PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-045
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / ARS - Délégation
départementale de Seine-Saint-Denis
75-2026-01-20-00005 - Arrêté n°°2026/CTS/001 modifiant
l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil
Territorial de Santé de Seine-et-Marne (6 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau de la coordination
départementale interministérielle
75-2026-01-20-00007 - Arrêté modificatif de nomination des membres
du comité départemental pour l'emploi de Paris (4 pages) Page 10
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-01-15-00014 - Arrêté 25-051 du 15 janvier 2026
portant
désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et
d'application du secrétariat général pour l'administration
du
ministère de l'intérieur Île-de-France (3 pages) Page 15
75-2026-01-16-00014 - Arrêté 26-003 du 16 janvier 2026
portant
désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et
d'application du secrétariat général pour l'administration
du
ministère de l'Intérieur Île-de-France
(2 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-01-20-00005
Arrêté n°°2026/CTS/001 modifiant l'arrêté
2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de
Santé de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-01-20-00005 - Arrêté n°°2026/CTS/001 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ °2026/CTS/001 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11 et
R. 1434-33 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L.1434-11 de la section 3 de son article 158 ;

VU l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L1434-10 du
code de la santé publique ;

la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé et le
décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux
zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

VU l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

VU l'arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire
de la Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2022/40 du 14 juin 2022 fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé
de Seine-et-Marne ;

VU la désignation de Monsieur Jean-Marc NGUYEN-KHAC, représentant du conseil régional de
l'Ordre des Pharmaciens ;





VU la désignation de Madame Félicie LEFEVRE-MICHELSON, représentante de l'éducation
nationale ;

VU la désignation de Monsieur Jean-François BOURGEOIS, représentant des associations de
personnes en situation de handicap.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-01-20-00005 - Arrêté n°°2026/CTS/001 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 4
2


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne est désormais fixée
comme figurant en annexe.

ARTICLE 2e : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa
notification au Conseil Territorial de Santé.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
la notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.



ARTICLE 4e :




La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.

Fait à Saint-Denis, le

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




20 janvier 2026
Hélène Marie
Directrice de la Délégation
départementale de Seine-et-Marne
Signé
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-01-20-00005 - Arrêté n°°2026/CTS/001 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 5
3

ANNEXE
Composition du Conseil Territorial de Santé de la Seine-et-Marne

1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé :

 a) Pour les représentants des établissements de santé :

Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires :

Titulaires Suppléants
Madame Nadia BOLTZ (FHP) Monsieur Arnaud ALAWOE ( FHP)
Monsieur Benoit FRASLIN (FHF) Monsieur Claude-Henri TONNEAU ( FHF)
Madame Sandrine MARLIERE (FEHAP) Monsieur Régis ADAM ( FEHAP)

Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Madame le Docteur Agathe BASSI-
TREVISIOL (FEHAP)
Monsieur le Docteur Gérald CHOUKROUN
(FEHAP)
Monsieur le Docteur Omar BELKHODJA (FHF) Monsieur le Docteur Nourredine HARRICHE
(FHF)

 b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux :

Titulaires Suppléants
Monsieur Jacques DUSSIEU (UNA) Madame Martine SOUPIN (Collectif SSIAD 77)
Madame Rana ISTAMBOULY (SYNERPA) Madame Claudia VOLTIER (SYNERPA)
Madame Lucie LONCLE-DUDA (FHF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO-
CHADOUTAUD (URIOPSS) Monsieur Olivier CALLET (URIOPSS)
Monsieur Laurent PERRISSEAU (NEXEM) Madame Nadia BECHIKHI (FEHAP)

 c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de
la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Madame Laetitia AUGEREAU (APS
CONTACT)
Madame Angélique EPONONH (AURORE)
Monsieur le Docteur Jean-François BOITIER
(AVIH)
Monsieur Marwan MEHANNA (EMPREINTES)
Madame le Docteur Nathalie CHAVIGNER
(Médecin conseil Education Nationale) Mme Félicie LEFEVRE-MICHELSON (IDE
Education Nationale)


 d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux :

Au titre des médecins libéraux (URPS) :

Titulaires Suppléants
Monsieur le Docteur René BOKOBZA (URPS
Médecin)
Madame le Docteur Joëlle ROBION (URPS
Médecin)
Madame le Docteur Sophie BAUER (URPS
Médecin)
Monsieur le Docteur Marc ROZENBLAT (URPS
Médecin)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-01-20-00005 - Arrêté n°°2026/CTS/001 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 6
4

Madame le Docteur Nathalie LEROY (URPS
Médecin)
Madame le Docteur Claire BELTRAMO (URPS
Médecin)



Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Monsieur Olivier GODART (URPS
Pharmacien)
Monsieur GOOSSENS Nicolas (URPS
Chirurgien-Dentiste)
Monsieur Jean-Marc NGUYEN-KHAC (CROP)
Monsieur Eric GOUEL (URPS IDE) Monsieur Dominique BULARD (URPS IDE)
Madame Céline RACLOT (URPS
Kinésithérapeute)
Madame Isabelle DI CIOCCIO (URPS
Kinésithérapeute)

 e) Pour les représentants des internes en médecine :

Titulaires Suppléants
Le Président du SRP IMG (SRP IMG)

 f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale :

Au titre des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :

Au titre des centres de santé :

Titulaires Suppléants
Madame Isabelle LELEU ( FNCS) Monsieur Franck PEZANT (FNCS)

Au titre des maisons de santé :

Titulaires Suppléants
Madame le Docteur Célia BIBOLLET-BONIN
(FEMASIF)
Monsieur le Docteur Tan-Trung PHAN
(FEMASIF)

Au titre des réseaux de santé :

Titulaires Suppléants
Madame Sylvie LAINE (Réseau de Santé DAC
77)
Monsieur Adrien BEAUMEL (Réseau de Santé
DAC 77)

Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires :

Titulaires Suppléants
Madame le Docteur Marion THEVENOT (CPTS
Provins, Nangis, Bray-Sur-Seine)
Madame Catherine COCHET (CPTS de la Brie)

Au titre des communautés psychiatriques de territoire :

Titulaires Suppléants


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-01-20-00005 - Arrêté n°°2026/CTS/001 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 7
5


 g) Pour les représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Laurent CENARD (FNEHAD) Monsieur Cédric ERDOGAN (FNEHAD)

 h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Monsieur le Docteur Yves RIGAL (CROM IDF) Madame le Docteur Catherine FAJARDY
(CROM IDF)

2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers :

a) Au titre des associations agréées :

Titulaires Suppléants
Madame Danièle FAGOT (AFTC) Madame Evelyne FLOQUET (AFTC)
Madame Jacqueline CRE (Association France
Alzheimer 77)
Monsieur Christophe HENNEQUIN (Association
France Diabète)
Madame Monique DELABY (UDAF 77)

b) Au titre des associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-François BOURGEOIS
(UNAFAM)
Madame Evelyne CORTET (UNAFAM)
Madame Nadine VALLET (MEUPHINE) Monsieur Damien GUER (APF)


c) Au titre des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Madame Jeannine DESPOND Madame Françoise HUYGHE
Monsieur Henri LESCAT Madame Francine DAUPIAS


3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements :

 a) Pour les conseillers régionaux :

Titulaires Suppléants
Monsieur Gilles BATAIL (Conseil Régional
IDF)
Madame Laure-Agnès MOLLARD-CADIX
(Conseil Régional IDF)

 b) Pour les représentants des conseils départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame Anne GBIORCZYK (vice-présidente
En charge de l'enfance, de la famille et de la
présence médicale)
Monsieur Bernard COZIC (vice-président en
charge des solidarités)

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-01-20-00005 - Arrêté n°°2026/CTS/001 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 8
6




 c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :

Titulaires Suppléants
Madame Sophie KRAJEWSKI (DPMIPS) Madame Sabine MELE (DPMIPS)

 d) Pour les représentants des communautés :

Titulaires Suppléants
Madame Dulce BROCHARD-SAUVIGNON
(Vice-Présidente de la Communauté de
Communes de l'Orée de la Brie)
Monsieur Christian ALLARD (élu
communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Meaux)
Madame Sara SHORT-FERJULE (Conseillère
déléguée Communauté d'agglomération Paris
Vallée de la Marne)


 e) Pour les représentants des communes

Titulaires Suppléants
Monsieur Bruno MICHEL (Maire de Thomery) Monsieur Jean-Michel MORER (Maire de
Trilport)
Monsieur Michel BISSON (Maire de Lieusaint) Monsieur Yves LAGUES-BAGET (Maire de
Champeaux)


4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale :

 a) Pour les représentants de l'Etat :

Titulaires Suppléants
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne Monsieur le Directeur de la DDETS (77)

 b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale :

Titulaires Suppléants
Madame ou Monsieur le Directeur ou son
représentant (CAF)
Madame Sophie CUYPERS (MSA)
Madame ou Monsieur le Directeur ou son
représentant (CPAM)
Docteur Ghislaine CUSIN MERMET (DRSM)


5. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame le Docteur Catherine VIREVIALLE (Pédopsychiatre
CHSSM 77)
Monsieur Pierre LICHON (Mutualité Française)


Les parlementaires du département sont membres de droit du Conseil Territorial de Santé
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-01-20-00005 - Arrêté n°°2026/CTS/001 modifiant l'arrêté 2023/24 du 31 mai 2023
portant composition du Conseil Territorial de Santé de Seine-et-Marne 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-01-20-00007
Arrêté modificatif de nomination des membres
du comité départemental pour l'emploi de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-01-20-00007 - Arrêté modificatif de nomination des
membres du comité départemental pour l'emploi de Paris 10
| |PREFET |DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité






ARRÊTÉ N°
22025-75-06-114-12-23-0000
modifiant l'arrêté n°75-2025-05-08-00002 portant
Portant nomination des membres du comité départemental pour l'emploi de Paris

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article
L. 411-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 53 11-10, R. 5311-23, R. 5311-24, R. 5311-
25, et R. 5311-36 ;

Vu l'arrêté n°75-2024-12-23-00005 du 23 décembre 20 24 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi ;

Vu l'arrêté n°75-2025-05-08-00002 du 8 mai 2025 portant nomination au sein du comité
départemental pour l'emploi de Paris ;


ARRÊTE


Article 1
er

L'annexe de l'arrêté n°75-2025-05-08-00002 du 8 mai 2025 est remplacée par l'annexe
jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux auprès du Tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux auprès du
Préfet de région Ile-de-France, Préfet de Paris, et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l'emploi.

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administrati on pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-01-20-00007 - Arrêté modificatif de nomination des
membres du comité départemental pour l'emploi de Paris 11
Article 3

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture :
www/prefectures-régions.gouv.fr/ile-de-France/.



Fait à Paris, le 20 janvier 2026

le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-01-20-00007 - Arrêté modificatif de nomination des
membres du comité départemental pour l'emploi de Paris 12
Annexe
Membres du comité départemental pour l'emploi de Paris


Collège Organisation Titulaire Suppléant(s)
Collège Etat

Préfecture de région d'Ile-de-France, Préfecture
de Paris

Karine DELAMARCHE Marc ZARROUATI
Lucie CHARBONNEAU
Leïla LE BOUCHER BOUACHE

Unité départementale de Paris de la Direction
Régionale et Interdépartementale de l'emploi, des
entreprises et des solidarités d'Ile-de-France
(UD75-DRIEETS)

Riad BOUHAFS

Martine BAUDOIN
Marie MARCENA
Véronique DELARUE

Direction départementale de Paris de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France (ARS)

Tanguy BODIN Anne GARREC
Coralie TREMBLAY

Direction départementale de Paris de la Direction
régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement (DRIHL)

Marthe POMMIE Rosaline FOUQUEREAU
Collège des collectivités
territoriales

Région
Ile-de-France

Conseiller régional Habib SHOUKRY

Ville de Paris

Adjoint à la Maire de Paris Afaf GABELOTAUD ou
Léa FILOCHE

Direction des solidarités Géraldine DUVERNEUIL Mathilde REYNAUDI
Direction de l'attractivité et
de l'emploi

Dominique FRENTZ Catherine TROMBETTA
Direction de la démocratie,
des citoyens et des
territoires

Marianne FONTAN Olivier ROQUAIN
Collège des représentants des
organisations syndicales
représentatives au niveau
national et
interprofessionnel

Confédération française démocratique du travail
(CFDT)

Aurélie LAGAVILLE César OVIEDO
Confédération générale du travail (CGT) Magalie AMAOUZ Julie LABET
Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)

Alex DELUGE Brahim MESSAOUDEN
Didier POULIER
Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Michèle CABARET
LEFRANCOIS

Frédéric-Paul MARTIN
Mathieu HERVE-BARROUYER

Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)

Nathalie LE DISERT Philippe JACQ
Sophie DU FAYET DE LA TOUR
Collège des organisations Mouvement des employeurs de France (MEDEF) Guillaume SIMONIN Martine VIVES AUDRAIN
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-01-20-00007 - Arrêté modificatif de nomination des
membres du comité départemental pour l'emploi de Paris 13
professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau
national et interprofessionnel

Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME)

Anthony METAYER Olivier SALVANO-LUBESPERE
Fanny LHOTE

Union des entreprises de proximité (U2P) Jonathan SALMON
Collège des organisations
professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau
national et multi professionnel


Fédération des entreprises du spectacle vivant, de
la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

Katell CHEVILLER
Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA)

Pas de représentant
Union des employeurs de l'économie sociale et
solidaire (UDES)

François LONGERINAS Muriel AUCHER
France Travail

Direction départementale de Paris de France
Travail

Jean-Philippe DELCOURT Séverine LEDUC-WISNIOWSKI
Cyrille JUTTEAU
Dalida EL-OUGLI

Missions locales Mission locale de Paris Mario GONZALEZ Nicolas GARNIER
Barbara GOMEZ

Organismes de placement
spécialisés dans l'insertion
professionnelle des personnes
en situation de handicap

Cap emploi de Paris Alain FROUARD Franck SEURIN
Mylène BERMONT

Membres invités permanents
(article 4 de l'arrêté n°75-
2024-12-23-00005 du 23
décembre 2024)

Caisse d'allocation familiale de Paris Tahar BELMOUNES Esther TRICOIT
Axelle PATRY

Mutualité sociale agricole de Paris Laurent PILETTE Emmanuelle COHADON
Matthieu Rembarz

Chambre de commerce et d'industrie de Paris Gérald BARBIER Damien WALKER
Chambre de commerce et d'artisanat de Paris Mouhssine BERRADA Aurélie RIBAY
Priscilla HAYERTZ

Fédération des acteurs de la solidarité IdF Steven MARCHAND Isabelle MEDOU-MARERE
Agence nationale de la formation professionnelle
des adultes (AFPA)

Rabah KAABECHE Arnaud HABER
Pascal HIRT
Leila JORIOZ-HADJ
Anne BEZIERS

Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) Geneviève GARRIGOS Sylvie CLEMENCON
Alain GACHET
Juliette CARON


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-01-20-00007 - Arrêté modificatif de nomination des
membres du comité départemental pour l'emploi de Paris 14
Préfecture de Police
75-2026-01-15-00014
Arrêté 25-051 du 15 janvier 2026
portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00014 - Arrêté 25-051 du 15 janvier 2026
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Île-de-France
15
EsPREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°25-051
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Île-de-France
Le préfet de police
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n°25-037 du 11 juin 2025 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1 er : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Philippe LE MOING SURZUR
Préfet, secrétaire général pour l'administration
M. Guillaume DOUHÉRET
Directeur des ressources humaines
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Directrice adjointe des ressources humaines
Mme Maryline DOLL
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale du Val d'Oise
1 / 3
Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00014 - Arrêté 25-051 du 15 janvier 2026
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Île-de-France
16
M. Olivier GIROD
Sous-directeur des personnels à la direction des
ressources humaines
Mme Isabelle KNOWLES
Cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale à la direction des ressources
humaines
M. Frédéri CHEYRE
Sous-directeur du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
M. Damien VALLOT
Adjoint au Sous-directeur du soutien
opérationnel à la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne
Mme Stéphanie BIUNDO
Adjointe à la sous-directrice de la gestion
opérationnelle à la direction de l'ordre public et
de la circulation
Mme Cécile POTEE
Cheffe du service de gestion opérationnelle des
ressources humaines à la direction de l'ordre
public et de la circulation
Mme Catherine PEREZ
Sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police
judiciaire de la préfecture de police
Mme Charlotte PRIESTMAN
Adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
M. Samuel HOSOTTE
Sous-directeur à la direction du renseignement
de la préfecture de police
M. Marc KECHICHIAN
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale de la Seine-et-Marne
Mme Natacha VUILLEMOT
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale de l'Essonne
M. Philippe COMBAZ
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale des Yvelines
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d'Alliance PN – UNSA police
M. Grégory GOUPIL M. Fabien MODICOM
Mme Noura BERRAHMOUNI M. Yannick LEBIHAN
M. Fabien BOGAIS M. Sébastien CHAUMERLIAC
M. Mehdi BRAHIMI M. Frédéric LECOENT
M. Adrien LEGRAND M. Thierry TRAN THANH THIEN
Au titre d'Unité SGP Police – FO
M. Angelo BRUNO Mme Audrey CASABIANCA
M. Sébastien CHALON M. Vincent BEAUPERE
M. Jean-Yann WILLIAM M. William WAGNER
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Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00014 - Arrêté 25-051 du 15 janvier 2026
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Île-de-France
17
Article 3 : L'arrêté n°25-037 du 11 juin 2025 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France est abrogé.
Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution et de la publication du
présent arrêté.
À Paris, le 15 octobre 2025
La cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale
signé
Isabelle KNOWLES
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Préfecture de Police - 75-2026-01-15-00014 - Arrêté 25-051 du 15 janvier 2026
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Île-de-France
18
Préfecture de Police
75-2026-01-16-00014
Arrêté 26-003 du 16 janvier 2026
portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00014 - Arrêté 26-003 du 16 janvier 2026
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
19
zsPREFECTURE epDE POLICELiberté YEgalitéFraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°26-003
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
Le préfet de police
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n°25-051 du 15 octobre 2025 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Île-de-France ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1 er : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Élise BAS
Préfète, secrétaire générale pour l'administration
M. Emmanuel LE ROY
Directeur des ressources humaines
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Directrice adjointe des ressources humaines
Mme Maryline DOLL
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale du Val d'Oise
M. Olivier GIROD
Sous-directeur des personnels à la direction des
ressources humaines
Mme Isabelle KNOWLES
Cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale à la direction des ressources
humaines
M. Frédéri CHEYRE
Sous-directeur du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
M. Damien VALLOT
Adjoint au Sous-directeur du soutien opérationnel
à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Mme Caroline MARICHAL Mme Stéphanie BIUNDO
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Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00014 - Arrêté 26-003 du 16 janvier 2026
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
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Sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation
Adjointe à la sous-directrice de la gestion
opérationnelle à la direction de l'ordre public et de
la circulation
Mme Catherine PEREZ
Sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
Mme Charlotte PRIESTMAN
Adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
M. Samuel HOSOTTE
Sous-directeur à la direction du renseignement de
la préfecture de police
M. Marc KECHICHIAN
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale de la Seine-et-Marne
Mme Natacha VUILLEMOT
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale de l'Essonne
M. Philippe COMBAZ
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale des Yvelines
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d'Alliance PN – UNSA police
M. Grégory GOUPIL M. Fabien MODICOM
Mme Noura BERRAHMOUNI M. Yannick LEBIHAN
M. Fabien BOGAIS M. Sébastien CHAUMERLIAC
M. Mehdi BRAHIMI M. Frédéric LECOENT
M. Adrien LEGRAND M. Thierry TRAN THANH THIEN
Au titre d'Unité SGP Police – FO
M. Angelo BRUNO Mme Audrey CASABIANCA
M. Sébastien CHALON M. Vincent BEAUPERE
M. Jean-Yann WILLIAM M. William WAGNER
Article 3 : L'arrêté n°25-051 du 15 octobre 2025 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France est abrogé.
Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution et de la publication du
présent arrêté.
À Paris, le 16 janvier 2026
La cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale
signé
Isabelle KNOWLES
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Préfecture de Police - 75-2026-01-16-00014 - Arrêté 26-003 du 16 janvier 2026
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
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