RAA_etat74_20261005_473

Préfecture de la Haute-Savoie – 05 octobre 2026

ID 708323288b7e39ac6ad313420d074c9dc8e975db05b8f2ca8ab5095341489318
Nom RAA_etat74_20261005_473
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 05 octobre 2026
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52064/328393/file/RAA_etat74_20261005_473.pdf
Date de création du PDF 05 octobre 2026 à 10:23:10
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 octobre 2026 à 10:49:56
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-473
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-10-02-00013 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0564 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la commissions de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du
Lyaud (3 pages) Page 3
74-2026-10-02-00015 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0565 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la commissions de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des
Villards-sur-Thônes (3 pages) Page 7
74-2026-10-02-00012 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0566 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la commissions de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Boussy (3 pages) Page 11
74-2026-10-02-00014 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0568 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la commissions de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des
Contamines-Montjoie (3 pages) Page 15
74-2026-10-02-00011 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0569 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la commissions de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Burdignin (3 pages) Page 19
74-2026-10-02-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0570 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la commissions de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Chamonix-Mont-Blanc (3 pages) Page 23
74-2026-10-02-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0571 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la commissions de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Cervens (3 pages) Page 27
74-2026-10-02-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-202660573 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la commissions de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales (3 pages) Page 31
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-02-00013
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0564 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la
commissions de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune du Lyaud
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00013 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0564 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Lyaud 3
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0564 DU 02/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune du Lyaud
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune du Lyaud ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 —- Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30 régiment d'infanterie ~ 74000 Annecy gy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gousfr 1/2 Your ft
se
www. haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00013 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0564 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Lyaud 4
Article 3 ~ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géné
Carl ACCETTONE
No
ne
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00013 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0564 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Lyaud 5
Conseiller Municipal CORBE-COUËDEL Corinne
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
HEBERT Florence
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
DEAGE Chantal
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
DUBOULOZ Hubert
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) BASTARD Anne-Marie
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
DETRY Christine
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00013 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0564 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du Lyaud 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-02-00015
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0565 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la
commissions de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune des
Villards-sur-Thônes
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00015 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0565 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des Villards-sur-Thônes 7
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0565 DU 02/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune Les Villards-sur-Thônes
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 aR. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune Les Villards-sur-Thônes;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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À
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00015 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0565 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des Villards-sur-Thônes 8
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géngra
Carl ACCETTONE
2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00015 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0565 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des Villards-sur-Thônes 9
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0565
DU 2 OCTOBRE 2026
Nom de la commune : LES VILLARDS-SUR-THONES
Mandat Nom et prénom
Conseiller Municipal NEVEUX Angélique
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) MOUSSEY Max
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) MERMILLOD-BLONDIN josiane
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) MERMILLOD-POENSI Dominique
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) MERMILLOD-ANSELME Yves
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) NEVEU Gaélle
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00015 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0565 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des Villards-sur-Thônes 10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-02-00012
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0566 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la
commissions de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Boussy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00012 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0566 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Boussy 11
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0566 DU 02/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Boussy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Boussy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 ~ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
04 50 33 69 00 - ute-savoie gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00012 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0566 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Boussy 12
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire oe ord
/é° Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00012 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0566 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Boussy 13
Conseiller Municipal COUAPEL Geneviève
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) GENOUD Claudine
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
MOTTIER Aline
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
CHAPUIS Philippe
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) KRATTINGER Philippe
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00012 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0566 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Boussy 14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-02-00014
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0568 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la
commissions de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune des
Contamines-Montjoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00014 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0568 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des Contamines-Montjoie 15
EX
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0568 DU 02/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune des Contamines-Montjoie
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune des Contamines-Montjoie ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy "oY
04 50 33 60 O9 ~ prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 Voir
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00014 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0568 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des Contamines-Montjoie 16
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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Carl ACCETTONE
2j 2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00014 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0568 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des Contamines-Montjoie 17
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
MOUZET Laetitia
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
LECOMTE Céline
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
BARBIER Alfred
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
MOLLARD Elisabbeth
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
MATTEL Jean-Luc
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00014 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0568 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des Contamines-Montjoie 18
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-02-00011
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0569 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la
commissions de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Burdignin
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00011 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0569 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Burdignin 19
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0569 DU 02/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Burdignin
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Burdignin ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
¢ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 20° régiment d'infanterie - 74000 Annecy "oY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00011 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0569 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Burdignin 20
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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"Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00011 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0569 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Burdignin 21
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
PINGET Bernard
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
KANAKIS Mélanie
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) KIEFFEL Philippe
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant) SAUTHIER Flavien
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
LAMBLIN Yhibaut
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
MAILFAIT Valentine
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
DUPRAZ Yves
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
DUPRAZ Katia
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
ROSAY Alexandre
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00011 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0569 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Burdignin 22
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-02-00010
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0570 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la
commissions de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Chamonix-Mont-Blanc
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0570 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chamonix-Mont-Blanc 23
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0570 DU 02/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
G4 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 Bowie'
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www. haute-savole.gouv.fr Shy ottA
Son
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membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chamonix-Mont-Blanc 24
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
Re
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PS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0570 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chamonix-Mont-Blanc 25
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire) PUYMARTIN Valérie
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) RAVANEL Gabriel
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale BORIC Myriam
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
ALVARINAS Elisabeth
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
PERSYN Sophie
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00010 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0570 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chamonix-Mont-Blanc 26
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-02-00009
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0571 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la
commissions de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Cervens
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0571 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cervens 27
Es
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0571 DU 02/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cervens
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Cervens ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ge Y
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Louis Ÿ
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membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cervens 28
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général7
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# Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00009 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0571 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cervens 29
Conseiller Municipal LOMBARD Patricia
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
MATRINGE Yann
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
BOSSUS Gaston
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
PINGET Jean-Paul
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
PROFFIT Thierry
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
LECLERCQ Alain
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membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cervens 30
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-02-00008
AP N° PREF-DCI-BCAR-202660573 du 02/10/2026
portant nomination des membres de la
commissions de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-202660573 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 31
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0573 DU 02/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chevaline
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chevaline ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 32
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général--7
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/é Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-202660573 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 33
Conseiller Municipal RIVOLLET Michel
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
SIEFERT Marie-Dominique
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
DOMENGE-CHENAL Pierre
Délégué du président du T]
(Membre titulaire)
FELIX Geneviève
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
PERRET Paul
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-02-00008 - AP N° PREF-DCI-BCAR-202660573 du 02/10/2026 portant nomination des
membres de la commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales 34