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Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"

ARRETEArticle 1er : Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé encharge (PTAC) est supérieur a 75 tonnes ne sont pas autorisés a effectuer demanœuvres de dépassement sur le réseau routier départemental d'Eure-et-Loir.Article2 : La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur à 75 tonnes est abaissée de 20km/h sur lesaxes dont la vitesse est supérieure à 70 km/h sur le réseau routier départementald'Eure-et-Loir sans préjudice des limitations de vitesse plus restrictives sur ces réseauxroutiers.
Article 3 : Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compterdu jeudi 21 novembre 2024 à 11h00.Article 4 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux :- aux véhicules des forces de l'ordre et des engins de secours ;- aux véhicules et engins d'exploitation (engins d'exploitation des gestionnairesroutiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins desgestionnaires de réseaux électriques et gaziers),- aux véhicules d'intervention indispensables aux opérations de dépannage et deréparation des réseaux (électricité, eau, gaz...).Article 5: Monsieur le Sous-préfet, Directeur de cabinet, Madame la Secrétairegénérale, Messieurs les Sous-préfets d'arrondissement, Monsieur le Commandant duGroupement de gendarmerie départementale, Monsieur le — Directeurinterdépartemental de la police nationale, Monsieur le Directeur départemental desterritoires, Monsieur le Président du Conseil départemental et Monsieur le Directeurinterdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et diffusé sur le site Internet des services de l'État en Eure-et-Loir.Pour le Préfet,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dudépartement d'Eure-et-Loir. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de l'intérieur :Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques,Cabinet, Bureau des polices administratives-Place Beauvau — 75 800 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Orléans,dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans
un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr"