HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-228
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
des libertés publiques - Bureau Collectivités Territoriales
65-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical départemental compétent à l'égard des
fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des
Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de
gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (4
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-07-07-00006
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical départemental compétent à
l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil
départemental des Hautes-Pyrénées dont le
secrétariat est assuré par le centre de gestion de
la fonction publique territoriale des
Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
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Arrêté préfectoral n°
portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des
fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat
est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE en qualité de
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'ordonnance du 25 novembre 2020 n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de
santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-03-15-00001 du 15 mars 2024 portant composition du conseil
médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil
départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de gestion de
la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées;
Vu l'arrêté du 30 avril 2024 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans
le département des Hautes-Pyrénées;
Considérant qu'il convient de modifier les représentants du personnel  pour la Confédération
Française Démocratique du Travail;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle – CS 61350 – 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-07-07-00006
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
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Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1   : Le docteur Guy PANOFRE est nommé président du conseil médical.
Article 2 : Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formation
restreinte  :
Médecins titulaires
Docteur Gilbert MOUYEN
Docteur Alain FOURNÈS
Docteur Guy PANOFRE
Médecin suppléant
Docteur Elisa PANOFRE.
Article 3 : Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formation
plénière :
Médecins titulaires
Docteur Gilbert MOUYEN
Docteur Alain FOURNÈS
Docteur Guy PANOFRE
Médecin suppléant
Docteur Elisa PANOFRE
Représentants de la collectivité 
Titulaires : - Monique LAMON
- Marie-Paule BARON
Suppléants : - Bernard VERDIER
- Bernard POUBLAN
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Représentants du personnel
Catégorie A :
CFDT – Titulaires : Cécile CONAN-LAFOURCADE
Maïté SEQUEIRA
Suppléants : Séverine DE LA FUENTE
Céline ESQUERRE
Cécile RICARD
Catégorie B :
CFDT – Titulaires : Karine CHAUVET
Véronique LASSON

Suppléants : Coline POTUT
Eric SANS D'AGUT
Nicolas NAUDE
Serge SISQUELLAS
Catégorie C :
CFDT – Titulaire : Michel BARRESI
Suppléants : Fabrice LESCURE
Jean-Yves DABAT
CGT – Titulaire : Isabelle BRUMEAU

Suppléants : Didier GARCIE et Jordi BORREIL.
Article 4 : Le secrétariat du conseil médical est assuré par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale des Hautes-Pyrénées.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-29-00006 du 29 juillet 2025 portant composition
du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du
conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de
gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées est abrogé.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
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Article 6  : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées et Monsieur le président du centre
de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs des services de l'État des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 7 juillet 2026
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Signé : Émeline BARRIÈRE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-07-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental
compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
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