PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-29-07-2026
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-07-28-00011 - 26BC047 du 28 juillet 2026- Arrêté donnant
délégation de signature à M Kerdoncuf, sous-préfet de
l'arrondissement de Meaux, secrétaire général de la préfecture par
suppléance pour la période du 1er au 23 août 2026 inclus (3 pages) Page 3
D77-2026-07-28-00012 - 26DCSE01 Arrêté désignant M Kerdoncuf,
sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, pour exercer la suppléance
du secrétaire général de la préfecture du 1er au 23 août 2026
inclus en application de l'article 45 du décret n°2004-374 (2 pages) Page 7
2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-28-00011
26BC047 du 28 juillet 2026- Arrêté donnant
délégation de signature à M Kerdoncuf,
sous-préfet de l'arrondissement de Meaux,
secrétaire général de la préfecture par
suppléance pour la période du 1er au 23 août
2026 inclus
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-28-00011 - 26BC047 du 28 juillet 2026- Arrêté donnant délégation de signature à M
Kerdoncuf, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, secrétaire général de la préfecture par suppléance pour la période du 1er au 23
août 2026 inclus
3
= , Direction de la Coordinationdes Services de l'ÉtatPREFET Bureau de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°26/BC/047donnant délégation de signature à Monsieur Julien KERDONCUFsous-préfet de l'arrondissement de Meauxsecrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne par suppléanceLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de laconstitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 6;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions .régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail.et des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfetde Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 18 juin 2025 portant nomination de MonsieurJulien KERDONCUF, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deMeaux;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-28-00011 - 26BC047 du 28 juillet 2026- Arrêté donnant délégation de signature à M
Kerdoncuf, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, secrétaire général de la préfecture par suppléance pour la période du 1er au 23
août 2026 inclus
4
Vu l'arrété préfectoral n° SGCD-2026-1 du 23 février 2026 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marneet des sous-préfectures ;Vu l'arrêté préfectoral n°26/DCSE/01 portant désignation de Monsieur Julien KERDONCUF, sous-préfetde l'arrondissement de Meaux, pour exercer la suppléance du secrétaire général de la préfecture deSeine-et-Marne, sous-préfet de l'arrondissement de Melun, du 1er au 23 août 2026 inclus ;Vu la circulaire NOR/INT/SG/HFDAIOCA1208138C de Monsieur le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 mars 2012 relative à la protection despréfectures, des sous-préfectures et de leurs agents ;Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décret n°2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023. |
Arrête :
Article 1°- Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KERDONCUF, sous-préfet del'arrondissement de Meaux, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne par suppléance, àl'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports,correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de Seine-et-Marne, à l'exception :- des arrêtés de conflits,- des réquisitions des forces armées.
Article 2 —- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de lapréfecture de Seine-et-Marne, la délégation de signature définie à l'article 1° du présent arrêté seraexercée par Monsieur Julien KERDONCUF, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux.
Article 3 - Délégation de signature est également donnée à Monsieur Julien KERDONCUF, sous-préfetde l'arrondissement de Meaux, secrétaire général de la préfecture par suppléance, avec effet de signertous les actes relevant des soins psychiatriques sans consentement (Soins sur Décision du Représentantde l'État), dans les formes prévues par le code de la santé publique, notamment :- Les arrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et R.6111-40-5 etsuivants ; | .- Les saisines du Juge des Libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-1211 ;- Les déclarations d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel au sens de l'article R.3211- 13 ;- Les observations suite aux déclarations d'appel de patients.
Article 4 -La suppléance sera assurée du samedi 1° août au dimanche 23 août 2026 inclus.
boioe)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-28-00011 - 26BC047 du 28 juillet 2026- Arrêté donnant délégation de signature à M
Kerdoncuf, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, secrétaire général de la préfecture par suppléance pour la période du 1er au 23
août 2026 inclus
5
Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et estd'application immédiate. | |Article 6 - Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et affiché à la préfecturede Seine-et-Marne et dans les sous-préfectures.
Melun le 28 JUIL. 2026
Pierre ORY
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-28-00011 - 26BC047 du 28 juillet 2026- Arrêté donnant délégation de signature à M
Kerdoncuf, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, secrétaire général de la préfecture par suppléance pour la période du 1er au 23
août 2026 inclus
6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-07-28-00012
26DCSE01 Arrêté désignant M Kerdoncuf,
sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, pour
exercer la suppléance du secrétaire général de la
préfecture du 1er au 23 août 2026 inclus en
application de l'article 45 du décret n°2004-374
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-28-00012 - 26DCSE01 Arrêté désignant M Kerdoncuf, sous-préfet de l'arrondissement
de Meaux, pour exercer la suppléance du secrétaire général de la préfecture du 1er au 23 août 2026 inclus en application de l'article
45 du décret n°2004-374
7
| of , Direction de la Coordination. des Services de l'ÉtatPRÉ FET Bureau de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°26/DCSE/01portant désignation de Monsieur Julien KERDONCUF,sous-préfet de l'arrondissement de Meaux,pour exercer la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,sous-préfet de l'arrondissement de Melun,duler au 23 août 2026 inclusen application de l'article 45 du décret n° 2004-374
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation-et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;Vu le décret du Président de la République en date du 18 juin 2025 portent nomination de MonsieurJulien KERDONCUF, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux;Vu la circulaire NOR INTA2100249] du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales - absences et congés des préfets et SOUS-préfets :Considérant que M. Sébastien LIME, secrétaire général de la Heure de Seine-et-Marne, sous- préfetde l'arrondissement de Melun sera absent du ler au 23 août 2026 inclus,
Arrête :Article 1% - En application de l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M. JulienKERDONCUF, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, est désigné pour exercer la suppléance du
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-28-00012 - 26DCSE01 Arrêté désignant M Kerdoncuf, sous-préfet de l'arrondissement
de Meaux, pour exercer la suppléance du secrétaire général de la préfecture du 1er au 23 août 2026 inclus en application de l'article
45 du décret n°2004-374
8
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de l'arrondissement de Melun, du 1erau 23 août 2026 inclus.Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Melun. le 28 JUIL. 2026
Pierre ORY
Voies et délais de recours .Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-07-28-00012 - 26DCSE01 Arrêté désignant M Kerdoncuf, sous-préfet de l'arrondissement
de Meaux, pour exercer la suppléance du secrétaire général de la préfecture du 1er au 23 août 2026 inclus en application de l'article
45 du décret n°2004-374
9