RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-045
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOZEC Malou (2 pages) Page 3
75-2020-11-03-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOURRAT Théophile (2 pages) Page 6
75-2020-11-04-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
de TOURNEMIRE Gaspard (1 page) Page 9
75-2020-11-03-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PICAL-LOU Andréa (2 pages) Page 11
75-2020-11-03-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PONOMARENKO Oksana (2 pages) Page 14
75-2020-11-03-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
STRAZZERI Alexandre (2 pages) Page 17
75-2020-11-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TOGNETTI Ilonna (2 pages) Page 20
75-2020-11-04-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
HAMOUCHE Fatma (2 pages) Page 23
75-2020-11-04-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CABOT Caroline (2 pages) Page 26
75-2020-11-04-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CASTANIE Mathilde (2 pages) Page 29
75-2020-11-04-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
FREZOULS Manon (2 pages) Page 32
75-2020-11-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LOMBRAIL-ALFARO Thao Elena (2 pages) Page 35
75-2020-11-03-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MAGNIER Elise (2 pages) Page 38
Préfecture de Police
75-2021-01-25-013 - Arrêté 21-004 relatif à la composition de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (3
pages) Page 41
75-2021-01-22-035 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 059 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour la SOCIÉTÉ NOUVELLE POMPES
FUNÈBRES BERTRAND (3 pages) Page 45
75-2021-01-26-003 - Arrtêté 21-005 modifiant la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris (1 page) Page 49
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-03-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOZEC Malou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOZEC Malou 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889410593
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 octobre 2020 par Madame BOZEC Malou, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BOZEC Malou dont le siège social est situé 210, rue du faubourg Saint Martin 75010 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 889410593 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Ffance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégationL,anp}ectrice du Travail
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Florence d IV'DNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE ;
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE !
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889410593
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8octobre 2020 parMadame BOZEC Malou, enqualité demicro—entrepreneur.
pour l'organisme BOZEC Malou dont lesiège social estsitué 210, ruedufaubourg Saint Martin 75010 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 889410593 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R,7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le3novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—Franoe, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional dé,laDIRECCTE d'lle-de-France,
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOZEC Malou 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direotion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOZEC Malou 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-03-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOURRAT
Théophile
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOURRAT Théophile 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889530200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 octobre 2020 par Monsieur BOURRAT Théophile, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOURRAT Théophile dont le siège social est situé 6, rue Chapon 75003
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889530200 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle—dç-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dç_el/aDlRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,- 'lnsf)e— trice du Travail
C—.- 1
Florence de(jMONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"_5_"""Ê '""""'""'35,ruedelaGare Rfiruauoy£ Fmçmst
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@dfreccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889530200
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7octobre 2020 par Monsieur BOURRAT Théophile, enqualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme BOURRAT Théophile dont lesiège social estsitué 6,rue Chapon 75003
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889530200 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Rég' onal del/aDIRECCTE d'lle—de- France,
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Florence d4ÈMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOURRAT Théophile 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOURRAT Théophile 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-04-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - de
TOURNEMIRE Gaspard
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - de TOURNEMIRE Gaspard 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, '
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare E75144 Paris Cedex19 PRERERISERNEIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
: Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883814782
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
. CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 octobre 2020 par Monsieur de TOURNEMIRE Gaspard, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme de TOURNEMIRE Gaspard dont le siège social est situé 11, rue des Petits
Carreaux 75002 PARIS et enregistré sous le N° SAP 883814782 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Paris, le 4 novembre 2020
et par délégation du Directeur Régional défa DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélegation, Il trice du Travail
——Pour le Préfet de la région d'lleÿnce, Préfet de Paris,
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION. '
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L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libmi - È_gulhi -learnirl
35,ruedelaGare E
75144 Paris Cedex19 F'ËËPË'FËËW—RTË
idf—ut75.3ap@dfæccte.gouu fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883814782
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
_CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9octobre 2020 par Monsieur deTOURNEMIRE Gaspard, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme deTOURNEMIRE Gaspard dont lesiège social estsitué 11,ruedes Petits
Carreaux 75002 PARIS etenregistré sous leN°SAP 883814782 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour'de lademande dedéclaration,.confcrmément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaratign peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
'Paris. le4novembre 2020
etpardélégation duDirecteur Régional aDIRECCTE d'lle—de-France.Pour lePréfet delarégion d'lle-de— 'nee, Préfet deParis.
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Florence dél\?Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - de TOURNEMIRE Gaspard 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-03-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PICAL-LOU
Andréa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PICAL-LOU Andréa 11
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889659744
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 octobre 2020 par Mademoiselle PICAL Lou-Andrea, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PICAL Lou-Andrea dont le siège social est situé 76, rue de I'Ouest 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889659744 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-,de?,France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la. DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégafign,.l}lnsñëctr_i_œ du Travail
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Florence de'MÎÉNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS "'…" ' _5_"… '"""'"""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75,sap@dimcclæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889659144
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.?233—2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8octobre 2020 par Mademoiselle PICAL Lou-Andrea, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme PICAL Lou—Andrea dont lesiège social estsitué 76,ruedel'Ouest 75014
PAR!S etenregistré sous leN°SAP 889659744 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—dêFrance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'Ilede—France,
Parsubdelegqyon,üns ctri_c_e duTravail<,… ..I...-—
\ Il
Florence de'MËNREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PICAL-LOU Andréa 12
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex73
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PICAL-LOU Andréa 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-03-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PONOMARENKO Oksana
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONOMARENKO Oksana 14
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889394243
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 octobre 2020 par Mademoiselle PONOMARENKO Oksana, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme PONOMARENKO Oksana dont le siège social est situé 6, place
Cambronne 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889394243 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle- de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la | DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdéléga'gl_gn 'Insiag,tnce du Travail
Florence de ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES'
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """…Ê_fl_""" '"'"""""'35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889394243
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPAR|S le7octobre 2020 par Mademoiselle PONOMARENKO Oksana. enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme PONOMARENKO Oksana dont lesiège social est situé 6,place
Cambronne 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889394243 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional delaDJRECCTE d'lle-de- France.
Parsubdélègaÿgn 'lnsp'æ/'trice duTravail,.-;—-
Florence de DNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONOMARENKO Oksana 15
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléræours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PONOMARENKO Oksana 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-03-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - STRAZZERI
Alexandre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - STRAZZERI Alexandre 17
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANGAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889579264
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 octobre 2020 par Monsieur STRAZZERI Alexandre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme STRAZZERI Alexandre dont le siège social est situé 5, rue Pache 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889579264 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-d_è—France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,l'Inspéctrice du Travail
Florence de LWFNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É__ü"""' r"""…"
35.ruedelaGare R£——_PUBUQŒ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@diæccæ.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889579264
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités desemices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8octobre 2020 par Monsieur STRAZZERI Alexandre. enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme STRAZZERI Alexandre dont lesiège social estsitué 5,rue Pache 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889579264 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—dè—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional ,"dela_leECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégatipn..lÎ{ng eAriceduTravail
Florence deLÊJNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - STRAZZERI Alexandre 18
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - STRAZZERI Alexandre 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-03-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOGNETTI
Ilonna
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOGNETTI Ilonna 20
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE =
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889544698
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 octobre 2020 par Mademoiselle TOGNETTI llonna, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TOGNETTI Illona dont le siège social est situé 15, rue du Colonel Colonna
d'Ornano 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 88954469 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de Ja DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,-l'Inspectrice du Travail
;
—
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION'
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"É_S_"""" """"…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæcc£e.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889544698
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7octobre 2020 par Mademoiselle TOGNE'I'I'I llonna, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme TOGNE'I'I'I Illona dont lesiège social estsitué 15,rueduColonel Colonna
d'Ornano 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 88954469 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces. activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le3novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'llege-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Région |deja DIRECCTE dlle-de—France.
Parsubdélégatiçn,l' pectnce duTravail
<J" ?,
Florence deVONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOGNETTI Ilonna 21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—difection des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal adm[nistratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet wwwielerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOGNETTI Ilonna 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-04-006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HAMOUCHE
Fatma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HAMOUCHE Fatma 23
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888698370
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 octobre 2020 par Madame HAMOUCHE Fatma, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme de « Fservices » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888698370 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation nspectrice du Travail, et
A
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Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Liber"_Ê___galûi 'Fraternité
35,ruedelaGare Rëruauqu£ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dfraœte,gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888698370
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10octobre 2020 par Madame HAMOUCHE Fatma, enqualité demicro-
entrepreneur. pour l'organisme de«Fservices »dont lesiège social estsitué 141. avenue Jean Jaurès 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888698370 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
—Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-defrance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régiqnal -delaDIRECCTE d'lle—de-France
Parsubdèlégäon nspecfime duTravail
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Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HAMOUCHE Fatma 24
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —saus-direotion des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladéc[sion initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- HAMOUCHE Fatma 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-04-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CABOT
Caroline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CABOT Caroline 26
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
<, A
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare E75144 Paris Cedex19 F?FÊËEË'P"'ÜÊMŒ
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887522431
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 octobre 2020 par Madame CABOT Caroline, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme de CABOT Caroline dont le siège social est situé 123, boulevard Massena 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 887522431 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de Ia DIRECCTE d'lle-de-France,Par subdelégatlon I In ectr cedu Travail
Florence de MPN EDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libnli-É__g_aflri -Fram…œ
35.ruedelaGare E
75144 ParisCedex19 F'ËËEËF'Ü—Ê—7PÂMË
idf—ut7ä. sap@dfleccte. gauv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887522431
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10octobre 2020 par Madame CABOT Caroline, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme deCABOT Caroline dont lesiège social estsitué 123, boulevard Massena 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 887522431 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le4novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-Fgance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de|aJDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélègation, I'Ipe…ctree-dü Travail(..._,.; _,,.,——-
Florence deMPN EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CABOT Caroline 27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité dépadementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
pubh'cation auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CABOT Caroline 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-04-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASTANIE
Mathilde
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASTANIE Mathilde 29
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, :
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE —
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Liberté « Égalité * Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888899895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 octobre 2020 par Madame CASTANIE Mathilde, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CASTANIE Mathilde dont le siège social est situé 14, rue Hautefeuille 75009
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889003257 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectriéé du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DuTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE Liben{-Égulfl___i_ -Fraternil!
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQÇJE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPAR|S
fdf—ut75,sap@direccte.gauufr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888899895
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20octobre 2020 par Madame CASTANIE Mathilde. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme CASTANIE Mathilde dont lesiège social estsitué 14,rueHautefeuille 75009
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889003257 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional lielaDIRECCTE d'lle-de- France
Parsubdélégatio _l'lns ectriëë duTravail
Florence de\A{DNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASTANIE Mathilde 30
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direotïon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléracours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASTANIE Mathilde 31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-04-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FREZOULS
Manon
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FREZOULS Manon 32
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889003257
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 octobre 2020 par Madame FREZOULS Manon, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme de FREZOULS Manon dont le siège social est situé 64, rue de la
Rochefoucauld 75009 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889003257 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 novembre 2020
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Pour le Préfet de la région d'lle-dë-France. Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi nîjh@_ç,laDlRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation;irSpectrice du Travail
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Florence de\l"(ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Liban!___É_yallfh Fraternité
35.ruedelaGare RɗΗUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@difeccte.gow fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889003257
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L7231—1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19octobre 2020 par Madame FREZOULS Manon, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme de FREZOULS Manon dont lesiège social est situé 64. rue de la
Rochefoucauld 75009 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889003257 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
——Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-dë- France. Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Ré' nalde…laDIRECCTE d'lle—de-France,
":
Florence de\I{ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FREZOULS Manon 33
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
I'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FREZOULS Manon 34
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-04-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LOMBRAIL-ALFARO Thao Elena
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOMBRAIL-ALFARO Thao Elena 35
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
— 4
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare E75144 Paris Cedex19 #ËËEË?"ÜÊMŒ
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888955291
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 octobre 2020 par Mademoiselle LOMBRAIL-ALFARO Thao Elena, en qualité
de micro-entrepreneur, pour l'organisme LOMBRAIL-ALFARO Thao Elena dont le siège social est situé 3bis,
rue Antoine Chantin 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888955291 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 novembre 2020
et par délégation du Directeur Régional-dé-la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatiogr\t' spectrice du Travail
< |Pour le Préfet de la région d'lle-cïrance, Préfet de Paris,
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm!-_É_g«zlfli -FrmrnM
35.ruedelaGare la75144 Paris Cedex19 ÆËÆÜ—Ê—wmä
idf-ut75.sap@diæcctæ.gauv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888955291
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8octobre 2020 parMademoiselle LOMBRAlL-ALFARO Theo Elena. enqualité
demicro-entrepreneur, pour l'organisme LOMBRAlL-ALFARO Theo Elena dont lesiège social estsitué 3bis,
rueAntoine Chantin 75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888955291 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans endehors deleur domicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité— dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le4novembre 2020
etpardélégation duDirecteur Régiona dlaDIRECCTE d'lle—de- France,Pour lePréfet delarégion d'lle—%ïrance Préfet deParis
Parsubdélégatifi|fi _sg{ctrice duTravail
Florence deI\ÎREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOMBRAIL-ALFARO Thao Elena 36
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue— deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-04-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOMBRAIL-ALFARO Thao Elena 37
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-03-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAGNIER
Elise
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAGNIER Elise 38
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE s ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889095923
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 octobre 2020 par Madame MAGNIER Elise, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MAGNIER Elise dont le siège social est situé 4, rue Antoine Bourdelle 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 889095923 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 3 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DIRECCTE d'lle-de-France,Par subdélégagtionk î
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATIOM
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"—Ê__fl""" '"""…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dîreccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889095923
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232—18 àR.?232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7octobre 2020 parMadame MAGNIER Elise, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme MAGNIER Elise dont lesiège social estsitué 4,rueAntoine Bourdelle 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 889095923 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le3novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional dlaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégafion Ilspe tr_@jédu Travail Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAGNIER Elise 39
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-03-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MAGNIER Elise 40
Préfecture de Police
75-2021-01-25-013
Arrêté 21-004 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-013 - Arrêté 21-004 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 41
172
1 /2
Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Arr êté N ° 21-004 Relatif à la composition de la commission consultative paritaire comp étente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour application de l'article 7 de la loi n °84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant d élégation de pouvoir en mati ère de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist ère de l'intérieur ; Vu le d écret n ° 2013-951 du 23 octobre 2013 modifi é relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux syst èmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris ; Vu l'arr êté du 24 août 2000 modifi é fixant les droits et obligations des adjoints de sécurit é recrut és au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ; Vu l'arr êté du 8 octobre 2009 modifi é instituant les commissions consultatives paritaires comp étentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la s écurit é ; Vu les résultats des élections professionnelles organisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire comp étente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, Arr ête : Article 1 er Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission consultative paritaire comp étente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris : Préfecture de Police - 75-2021-01-25-013 - Arrêté 21-004 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 42
22
2 /2


Membres suppléants Membres titulaires
M. Sébastien CREUSOT
Adjoint au chef du service de gestion des
personnels de la police nationale M. Jean-Baptiste CONSTANT
Chef du service de gestion des personnels de la
police nationale
Mme Fabienne SOL
Directrice adjointe de la police aux fronti ères de
Roissy Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Sous-directrice de la gestion op érationnelle à la
DOPC
Mme Delphine FAUCHEUX
Cheffe du bureau du dialogue social, des affaires
disciplinaires et médicales du service de gestion
des personnels de la police nationale Mme Patricia MORIN-PAYE
Adjointe au sous-directeur du service op érationnel à
la DSPAP
Mme Nathalie DELLALI
Directrice adjointe de la police aux fronti ères
d'Orly Mme Marie-Elisabeth CIATTONI
Adjointe à la sous-directrice charg ée du soutien à
l'investigation à la DRPJ 75


Article 2

Sont d ésign és en qualit é de repr ésentants du personnel titulaires et suppl éants à la commission consultative
paritaire comp étente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secré tariat général pour l'administration
du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécur ité de Paris :


Membres titulaires Membres suppléants
Mme Chloé BONNIEC
Unité SGP Police – Force Ouvri ère Mme Margot FAREZ
Unité SGP Police – Force Ouvri ère
M. Guillaume CARADEC
Unité SGP Police – Force Ouvri ère M. Alexandre MAZOUNIE
Unité SGP Police –Force Ouvri ère
M. Brandon BLANCHARD
Alliance Police Nationale M. Damien SEVELIN
Alliance Police Nationale
M. Lucas BOUHIER
Alliance Police Nationale M. Eymeric EYGONNET
Alliance Police Nationale



Article 3

L'arr êté n ° 20-044 du 30 novembre 2020 portant d ésignation des membres de la commission consultative
paritaire comp étente à l'égard des adjoints de sécurité relevant du secré tariat général pour l'administration
de la police de la zone de défense et de sécurité d e Paris est abrogé.



Article 4

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est chargé de l'ex écution du pr
ésent arr êté qui sera publi é au recueil des actes administratifs de la préfecture d 'Ile-de-France .


Fait à Paris, le 25 janvier 2021
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-013 - Arrêté 21-004 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 43
372
3 /2
Sous-directrice des personnels
Fabienne DECOTTIGNIES

Préfecture de Police - 75-2021-01-25-013 - Arrêté 21-004 relatif à la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 44
Préfecture de Police
75-2021-01-22-035
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 059 Portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
pour la SOCIÉTÉ NOUVELLE POMPES FUNÈBRES
BERTRAND
Préfecture de Police - 75-2021-01-22-035 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 059 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour la
SOCIÉTÉ NOUVELLE POMPES FUNÈBRES BERTRAND 45
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 059
Du 22 janvier 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0161 du 12 février 2020 portant renouvellement d'habilitation
n°20-75-0477 dans le domaine funéraire pour une dur ée d'un an de l'établissement
«SOCIÉTÉ NOUVELLE POMPES FUNÈBRES BERTRAND» situé : 97-99, avenue Émile Zola
à Paris 15 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 12 novembre 2020 et
complétée en dernier lieu le 06 janvier 2021 par Mm e Véronique BERTRAND,
présidente de la société citée ci-dessous ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrivera à échéance le 12/02/2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-22-035 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 059 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour la
SOCIÉTÉ NOUVELLE POMPES FUNÈBRES BERTRAND 46
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2





A R R E T E


Article 1 er

L'établissement : SOCIÉTÉ NOUVELLE POMPES FUNÈBRES BERTRAND
97-99 avenue Émile Zola
75015 Paris
Exploité par Mme Véronique BERTRAND est habilité po ur exercer sur l'ensemble du
territoire français l'activité funéraire suivante :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
Inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activitées listées aux 1°, 3°, 7° et 8° de l'ar ticle 1 er sont effectuées en
sous-traitance selon les modalitées suivantes :


Société Activités Adresse N° habilitation
POMPES
FUNÈBRES
BERTRAND 1° Transport des corps avant et
après mise en bière
3° Soins de conservation
7° Fourniture des corbillards
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations
d
50 boulevard de l'hopital
75013 Paris 19-75-0089
TRANSPORT
FUNÉRAIRE DOS
SANTOS
AMÉRICANO 1° Transport des corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des corbillards
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 41-43 rue de cronstadt
75015 Paris 19-75-0309



Préfecture de Police - 75-2021-01-22-035 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 059 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour la
SOCIÉTÉ NOUVELLE POMPES FUNÈBRES BERTRAND 47
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0477.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement


SIGNÉ

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-01-22-035 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 059 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour la
SOCIÉTÉ NOUVELLE POMPES FUNÈBRES BERTRAND 48
Préfecture de Police
75-2021-01-26-003
Arrtêté 21-005 modifiant la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-01-26-003 - Arrtêté 21-005 modifiant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 49
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD3
o
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté N° 21-005
modifiant la composition de la commission consultative par itaire compétente à l'égard
des adjoints de sécurité relevant du secrétariat général po ur l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°21-004 du 25 janvier 2021 relatif à la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints d e sécurité relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrête :
Article 1er
L'article 1erde l'arrêté préfectoral n°21-004 du 25 janvier 2021 susvisé est modifié comme
suit pour la journée du mercredi 27 janvier 2021 :
Membre titulaire :
« Madame Bénédicte MARGENET-BAUDRY, sous-directrice de l a gestion opérationnelle à la DOPC est
remplacée par M. Christophe LEBRETON, adjoint au chef de ser vice de gestion opérationnelle des
ressources humaines à la DOPC »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la p réfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Ile-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 26 janvier 2021
chef du service des personnels de la police nationa le
CONSTANT Jean-Baptiste
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2021-01-26-003 - Arrtêté 21-005 modifiant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de
sécurité relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris 50