NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-045
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE /
58-2024-02-23-00002 - décision n°2024/03 portant délégation de signature
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CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE
58-2024-02-23-00002
décision n°2024/03 portant délégation de
signature
{signataire}
CENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-02-23-00002 - décision n°2024/03 portant délégation de signature 3
l. 3Nievre- 0st 7 d PS
DECISION N° 2024/03PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREL'administratrice provisoire du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers, directrice par intérim de la directioncommune des centres hospitaliers de Château Chinon, de Decize, de Cosne-Cours-sur-Loire, de La Charité-sur-Loire, deLormes, Pierre Lôo de La Charité sur Loire, du CSLD de Luzy et du CLS de Saint-Pierre-le-Moûtier,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1%, 2è°, et 3*TM) de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu les conventions de direction commune du Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre des 8 janvier 2016,29 août 2016 et 01 décembre 2021.Vu l'organigramme de la direction commune,Vu I'organigramme de direction de l'établissement en vigueur,Vu l'arrêté ministériel en date du 20 décembre 2019 et du 14 décembre 2021 nommant Madame Marie Pierre SILVESTRETOUSSAINT en qualité de directrice adjointe, chargée des affaires générales, de la qualité, des relations avec les usagerset de la communication aux Centres Hospitaliers de Nevers, de Cosne sur Loire, H. Dunant à La Charité sur Loire, deDecize, de Château Chinon, de Lormes et aux centres de Longue Durée de Luzy et de St Pierre le Moutier et du CHS PierreLôo de La Charité-sur-Loire,Vu l'arrêté ARS-BFC-DOS-2023-1408 en date du 6 octobre 2023 portant désignation de Mme PORTAL Danielle, directriced'hépital, administratrice provisoire du Centre Hospitalier de l''Agglomération de Nevers, en qualité de directrice parintérim de la direction commune des centres hospitaliers de Château Chinon, de Decize, de Cosne-Cours-sur-Loire, de LaCharité-sur-Loire, de Lormes, Pierre Lôo de La Charité sur Loire, du CSLD de Luzy et du CLS de Saint-Pierre-le-Moûtier.DECIDEArticle 1 : ObjetEn l'absence de Madame SILVESTRE-TOUSSAINT, délégation est donnée à Madame Bernadette AFONSO MABEAU, cadresupérieur de santé, afin de signer toutes décisions et correspondances liées aux fonctions relevant des attributions dudirecteur.Article 2 : Date d'effetLa présente décision est exécutoire pour la période du 26 février au 1°" mars 2024 inclus.Article 3 : CommunicationLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, notifiée à l'agent visé.Elle sera affichée dans l'établissement.Fait à Decize, le 23 février 2024.
uÔO74, route de Moulins — 58302 DECIZE Cedex — Tél. 0386 77 78 79 }'stzmdard) +Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Directeur, de manière impersonnelle OE p_cs\\N_EVÈ
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