AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-142
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain / Direction
01-2024-05-14-00009 - Arrêté portant modification de l□agrément
d'un
organisme de services à la personne
N° SAP980410864
N° SIREN
980410864
M&E SERVICES (3 pages) Page 3
01-2024-05-17-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP919556084
Cardin
Manon (2 pages) Page 7
01-2024-05-16-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP927578435
VIVIER LOIC
(2 pages) Page 10
01-2024-05-17-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP949806988
ISSARTIAL
ALEXIA (2 pages) Page 13
01-2024-05-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP981008949
LACROIX
CELINE (2 pages) Page 16
01-2024-03-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP982480725
WUNSCHEL
STEPHANE (2 pages) Page 19
01-2024-05-15-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP985282334
CHAMONAL
CECILE (2 pages) Page 22
01-2024-05-17-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP987352408
BERNOUSSI
Morgane (2 pages) Page 25
01-2024-05-14-00008 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP980410864
M&E SERVICES (2 pages) Page 28
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-14-00009
Arrêté portant modification de l□agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP980410864
N° SIREN 980410864
M&E SERVICES
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-14-00009 - Arrêté portant
modification de l□agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP980410864
N° SIREN 980410864
M&E SERVICES
3
ËEÆ'ETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéArrété portant modification de l'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP980410864N° SIREN 980410864
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu l'agrément de I'organisme M&E SERVICES en date du 07 février 2024Vu la demande modificative de l''agrément présentée le 18 mars 2024, par Mme. NESME Malory enqualité de dirigeante,La préfète de l'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP980410864, dont l'établissement principal est situé 1532 avenue deLyon 01960 PERONNAS est accordé pour une durée de cing ans à compter du 07 février 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (01)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(Mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (01)< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) - (01) ajout depuis le18 mars 2024< Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) - (01) ajoutdepuis le 18 mars 2024< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) - (01) ajout depuis le18 mars 2024< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) - (01) ajout depuis le 18 mars
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.
1/3


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-14-00009 - Arrêté portant
modification de l□agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP980410864
N° SIREN 980410864
M&E SERVICES
4
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de l' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
2/3

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-14-00009 - Arrêté portant
modification de l□agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP980410864
N° SIREN 980410864
M&E SERVICES
5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14/05/2024Pour la préfète et pardélégation du directeurdépartemental de l'emploi,du travail et des solidaritésde l'AinL'adjoint au responsable dupôle insertion, emploi etsolidarités,
Jean-Eudes BENTATA
3/3



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-14-00009 - Arrêté portant
modification de l□agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP980410864
N° SIREN 980410864
M&E SERVICES
6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-17-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919556084
Cardin Manon
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-17-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919556084
Cardin Manon
7
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travalil et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP919556084
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MC propreté, 150 ROUTE DE POLLIAT01660 MEZERIAT, le 25/03/2024 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde I'Ain, le 25/03/2024 par Mme. CARDIN MANON en qualité de dirigeante, pour l'organisme MCpropreté dont l'établissement principal est situé 150 ROUTE DE POLLIAT 01660 MEZERIAT et enregistrésous le N° SAP919556084 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-17-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919556084
Cardin Manon
8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-17-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919556084
Cardin Manon
9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-16-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927578435
VIVIER LOIC
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-16-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927578435
VIVIER LOIC
10
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927578435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme L home à tout vert, 544 route des bruyères01800 JOYEUX (01800), le 27/04/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/04/2024 par M. Vivier Loic en qualité de dirigeant, pour l'organisme L home à tout vertdont l'établissement principal est situé 544 route des bruyères 01800 JOYEUX et enregistré sous le N°SAP927578435 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-16-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927578435
VIVIER LOIC
11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-16-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927578435
VIVIER LOIC
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-17-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949806988
ISSARTIAL ALEXIA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-17-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949806988
ISSARTIAL ALEXIA
13
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949806988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alexia entretien, 502 route de la Dombes01800 SAINT-ELOI, le 17/03/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 17/03/2024 par Mme. Issartial Alexia en qualité de dirigeante, pour l'organisme Alexiaentretien dont l'établissement principal est situé 502 route de la Dombes 01800 SAINT-ELOI etenregistré sous le N° SAP949806988 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/04/2024 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-17-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949806988
ISSARTIAL ALEXIA
14
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/05/2024Pour la préfete et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de I'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-17-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949806988
ISSARTIAL ALEXIA
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-14-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981008949
LACROIX CELINE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-14-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981008949
LACROIX CELINE
16
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et de<DE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981008949
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Juste Propre, 663 CHEMIN DE LA PRIERE01600 SAINT-BERNARD, le 18/03/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/03/2024 par Mme. LACROIX CELINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme JustePropre dont l'établissement principal est situé 663 CHEMIN DE LA PRIERE 01600 SAINT-BERNARD etenregistré sous le N° SAP981008949 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-14-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981008949
LACROIX CELINE
17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-14-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981008949
LACROIX CELINE
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-03-26-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982480725
WUNSCHEL STEPHANE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-26-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982480725
WUNSCHEL STEPHANE
19
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982480725
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme MAKE IT DO IT SERVICES, 4 Allée des présde la Perrinche 01440 Viriat, le 26/03/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 26/03/2024 par M. Wunschel Stéphane en qualité de dirigeant, pour l'organisme MAKE ITDO IT SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 Allée des prés de la Perrinche 01440 Viriatet enregistré sous le N° SAP982480725 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-26-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982480725
WUNSCHEL STEPHANE
20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/03/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-26-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982480725
WUNSCHEL STEPHANE
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-15-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985282334
CHAMONAL CECILE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-15-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985282334
CHAMONAL CECILE
22
PREFETE LetdeDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP985282334Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FOLLIAT CECILE, 154 chemin de labouverie 01250 SIMANDRE-SUR-SURAN, le 28/03/2024 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/03/2024 par Mme. Folliat Cécile en qualité de dirigeante, pour l'organisme FOLLIATCECILE dont l'établissement principal est situé 154 chemin de la bouverie 01250 SIMANDRE-SUR-SURAN et enregistré sous le N° SAP985282334 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-15-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985282334
CHAMONAL CECILE
23
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-15-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985282334
CHAMONAL CECILE
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-17-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987352408
BERNOUSSI Morgane
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-17-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987352408
BERNOUSSI Morgane
25
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987352408Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BERNOUSSI Morgane, 47 Rue Du Four01640 JUJURIEUX, le 18/03/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/03/2024 par Mme. BERNOUSSI Morgane en qualité de dirigeante, pour l'organismeBERNOUSSI Morgane dont l'établissement principal est situé 47 Rue Du Four 01640 JUJURIEUX etenregistré sous le N° SAP987352408 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-17-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987352408
BERNOUSSI Morgane
26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17/05/2024Pour la préfete et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de I'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-17-00010 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987352408
BERNOUSSI Morgane
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-05-14-00008
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980410864
M&E SERVICES
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-14-00008 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980410864
M&E SERVICES
28
2PREFETE 4 el deDE L'AIN solidaritésI._ibcm"EgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980410864Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme M&E SERVICES, 1532 avenuede Lyon 01960 PERONNAS, le 18/03/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Ain, le 18/03/2024 par Mme. NESME Malory en qualité de dirigeante, pour l'organismeM&E SERVICES dont l'établissement principal est situé 1532 avenue de Lyon 01960 PERONNAS etenregistré sous le N° SAP980410864 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (01)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (01)< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) - (01) ajout mars 2024.< Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (01) ajout mars 2024.< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) - (01) ajout mars 2024.< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) - (01)ajout mars 2024.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
1/2


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-14-00008 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980410864
M&E SERVICES
29
conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14/05/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
2/2

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-05-14-00008 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980410864
M&E SERVICES
30