RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
MARS 2024 - RAAE n° 38 du 12 mars 2024
publié le 12 mars 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
CABINET - DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel de défense et de protection civiles
Liste des centres de formations agréés pour dispenser la formation et organiser l'examen
permettant la délivrance du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP) - Mise à jour le 12/03/2024
1
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination, de la comitologie et de l'environnement
Arrêté préfectoral n° 24-014 modifiant l'arrêté 24-005 du 06 mars 2024 donnant délégation
de signature aux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés sous
CHORUS et ALICE
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
Courrier de non soumission concernant l'EARL CREVECOEUR datée du 11/03/2024 valant
autorisation d'exploiter
8
Courrier de non soumission concernant la SCEA DU PIERRAT datée du 11/03/2024 valant
autorisation d'exploiter
10
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur Patrick HOARAU, chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise
12
II
EnPREFETDU VAL-D'OISEL_z'ben'e'EgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Service Interministériel de
Défense et Protection Civiles
màj le 12/03/2024
Organismes Code Postal N° et nom de voie N° d'ordre Date d'agrément en cours Date d'expiration de l'agrément
95140 Place Nelson Mandela 95-0051 03/02/23 03/02/25
2 M TRAINING ROISSY EN FRANCE 95700 305 rue de la belle etoile 95-0046 30/08/21 30/08/26
AEROFORM SARCELLES 95200 9, rue de l'Escouvier 95-0034 19/02/21 19/02/26
AFPA GONESSE 95500 11, rue Pierre Salvi 19/02/21 19/02/26
AIPF GOUSSAINVILLE 95190 15 rue Gustave Eiffel 95-0044 07/05/21 07/05/26
TAVERNY 95150 6 rue de Pierrelaye 92-0040 04/10/22 04/10/27
CAMPUS SECURITE ARGENTEUIL 95100 9 rue de Calais 95-0053 12/05/23 12/05/25
CEFIAC FORMATION SARCELLES 95200 31, avenue du 8 Mai 1945 95-0018 24/09/24
93290 5 rue des Chardonnerets 95-0048 02/11/21 02/11/26
CO.FOR.SA 95-0052 17/03/23 17/03/25
ENVERGURE SARCELLES 95200 9, rue de l'Escouvrier 17/03/23 17/03/28
FM2S ROISSY EN FRANCE 95700 73, avenue Charles de Gaulle 95-0054 14/06/23 14/06/25
FORMAGUARD VAUREAL 95490 1 place de l'Abbé Pierre 95-0049 24/12/21 24/12/26
GROUPE VICRA CERGY 95100 12 rue des Chauffours 95-0045 01/06/26
INGESEC Formations ARGENTEUIL 95100 12 rue Ambroise Croizat 95-0050 18/02/22 18/02/25
ROISSY EN FRANCE 95700 383 rue de la Belle Etoile 62-0008 01/05/22 01/05/27
SOCIETE CHUBB TAVERNY 95150 6 rue de Pierrelaye 95-0035 25/01/26
EAUBONNE 95600 20/06/22 20/06/27
REVOLYS 95-0042 08/11/23 08/11/28
ROISSY EN FRANCE 95700 69 rue de la Belle Etoile 21-01 08/02/21 08/02/26
Liste des centres de formations agréés pour dispenser la formation et organiser l'examen permettant
la délivrance du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)*
Commune du lieu
d'activité
A&K CONSEILS ET
FORMATIONS
GARGES-LES-
GONESSE
95-0020
APAVE PARISIENNE SAS
(agrément 92)
24/09/19
CLASSES AFFAIRES
(siège social à Roissy-en-France)
TREMBLAY-EN-
FRANCE
MONTMAGNY
DEUIL-LA-BARRE
95360
95170
26 rue des Sablons
19b rue de la Tourelle
95-0047
01/06/2021
modifié le 02/11/21 et le
22/04/22
LUXANT INSTITUT
(Agrément 62)
25/01/2021 modifié le
17/04/23
OPFC
(Orientation Personnalisée
Formation Conseil)
21 et 27 rue Robert
Schuman
95-0038
CERGY
NOISY-LE-GRAND
95000
93160
25-27 rue Francis COMBES 2
allée Bienvenue-Bât A
SECURIFRANCE EXPANSION
SERIS ACADEMY
(Agrément 44)
* conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
1
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 24-014
modifiant l'arrêté préfectoral n° 24-005 du 06 mars 2024
donnant délégation de signature aux prescripteurs des dépenses relatives
aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 14 août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services publics de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfet
du Val-d'Oise (hors classe) ;
Vu le décret du président de la République en date 15 février 2023 nommant Mme Christel BONNET en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 nommant M. Thomas FOURGEOT,
en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 septembre 2022 nommant Mme Laetitia CESARI-
GIORDANI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de
l'arrondissement de Pontoise ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 septembre 2022 nommant M. Dominique LEPIDI
en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 juin 2023 portant nomination de Mme Lucie
BOULANGER, en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire
générale adjointe de la préfecture du Val-d'Oise ;
Vu le décret du président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Cyril ALAVOINE en
qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Argenteuil ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-024 du 4 mai 2021 portant organisation des services de la préfecture du
Val-d'Oise modifié le 31 décembre 2021 et le 26 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté n° 20-0001/SGCD/PREFIG du 10 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun du Val-d'Oise modifié le 19 mai 2022 et le 13 février 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-005 du 06 mars 2024 donnant délégation de signature aux prescripteurs des
dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE ;
Considérant que les programmes budgétaires suivants sont exécutés sous CHORUS :
Intérieur : 104 (Intégration et accès à la nationalité française), 161 (Intervention des services
opérationnels), 176 (police nationale), 207 (Sécurité routière), 216 (Conduite et pilotage des politiques de
l'intérieur), 232 (Vie culturelle, politique et associative), 303 (Immigration et asile), 354 (administration
territoriale de l'État) ;
5 avenue Bernard Hirsch – CS 20105 – 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Site Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr – Tél. : 01 34.20.95.95
2
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités locales : 119 (Concours financiers auxcommunes), 122 (Concours spécifiques et administrations), et 754 (Contribution à l'équipement descollectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécuritéroutière) et le fonds de compensation de la TVA;Economie, Finances et relance : 362 (Plan de relance Ecologie) ;Premier ministre : 129 (coordination du travail gouvernemental), 165 (Conseil d'Etat) ;Budget : 148 (Fonction publique), 348 (Rénovation des cités administratives et autres sites domaniauxmulti-occupants), 363 (Compétitivité), 723 (Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat),743 (Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions), 833 (Avances sur lemontant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et diversorganismes) et 907 (Opérations commerciales des domaines) ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est accordée à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet de lapréfecture du Val-d'Oise, aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 122, 129, 161,207, 216, 354 (centres de coûts PRFPRFTO95, résidence du préfet et PRFDCABO95, cabinet et résidence dudirecteur de cabinet) et de constater le service fait s'y rapportant.En son absence, cette délégation est exercée pour I'ensemble de ces programmes par :- M. Bruno MOUGET, directeur des sécurités- Mme Houda CHERCHOUR, cheffe de cabinet.Elle est également exercée, pour le programme 161, par M. Christophe JOSEPH, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile, Mme Dalila KHEZZANE, son adjointe, et Mme IsabelleCORNOTE, chef du pole Prévention.Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans l'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'y rapportant pour les programmessus-mentionnés :- Mme Géraldine DUTRIEUX, cheffe du bureau des sécurités intérieures et routière- Mme Nathalie VERLAY, secrétaire du préfet du Val-d'Oise ;- Mme Véronique VIGOT, secrétaire du préfet du Val-d'Oise ;- Mme Émilie DINAND, coordinatrice départementale à la sécurité routière, bureau de la sécuritéintérieure ;
Article 2 : Délégation de signature est accordée à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissementde Sarcelles, aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 119, 216, 362, 380 et 354(centre de coûts PRFSPO3095, sous-préfecture de Sarcelles et résidence du sous-préfet de Sarcelles) et deconstater le service fait s'y rapportant. En son absence, cette délégation est exercée par Mme NadiaTABITI, secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique LEPIDI et de Mme Nadia TABITI, la délégation designature qui leur est conférée est exercée :- pour les programmes 119, 362 et 380, par Mme Catherine GIRARD, attachée d'administration, cheffedu bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaires ;- pour le programme 216, par Mme Arielle ROUMI, attachée principale d'administration, cheffe dubureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public.2/6Arrêté préfectoral n° 24-014 modifiant l'arrêté 24-005 du 06 mars 2024 donnant délégation de signatureaux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE
3
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans l'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'y rapportant pour les programmessus-mentionnés :- Mme Michelene DOXY, gestionnaire budgétaire et ressources humaines secrétariat général ;- Mme Mai-Jane LE, chargée des dotations de l'Etat au bureau des collectivités territoriales et desaffaires réglementaires ;- Mme Arielle ROUMI, cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public;- Mme Prescillia RAHAMEFY, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordrepublic;- Mme Sandrine HOUDEMER, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public;- Mme Catherine GERVAIS, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public ;- Mme Séverine JUIN, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public;- Mme Christine MARTIN, gestionnaire de dossiers d'expulsions locatives, bureau de la sécuritéintérieure et de l'ordre public.
Article 3 : Délégation de signature est accordée à à M. Cyril ALAVOINE, sous-préfet de l'arrondissementd'Argenteuil, aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 119, 362, 380, 207, 216 et354 (centre de coûts PRFSPO1095, sous-préfecture d'Argenteuil et résidence du sous-préfet d'Argenteuil) etde constater le service fait s'y rapportant.En son absence, cette délégation est exercée par M. Youssef BERQOUQI secrétaire général de lasous-préfecture d'Argenteuil. En son absence, la délégation concernant les programmes 119, 362, 380 et216 est exercée par Mme Béatrice DELAHAYE, cheffe du bureau de l'action administrative et des relationsavec les collectivités territoriales ou par M. Youcef CHIKHI, adjoint à la cheffe de bureau de l'actionadministrative et des collectivités territoriales.Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans l'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'y rapportant pour les programmessus-mentionnés :- Mme Cindy BAZENVAL, secrétaire à la commission médicale des permis de conduire pour leprogramme 207;- Mme Béatrice DELAHAYE, cheffe du bureau de l'Action Administrative & des Relations avec lesCollectivités Territoriales ;- M. Youcef CHIKHI, adjoint à la cheffe de bureau de l'Action Administrative & des Relations avecles Collectivités Territoriales;- Mme Virginie ALEXIS, gestionnaire en charge des expulsions locatives au bureau de l'ActionAdministrative & des Relations avec les Collectivités Territoriales;- Mme Annabelle CRESPO, cheffe de la section des expulsions locatives au bureau de l'actionadministrative et des relations avec les collectivités territoriales ;- Mme Tina CHENINA, responsable des moyens généraux, pour le programme 354;- Mme Isabelle NESPOULOUS, gestionnaire du bureau de l'action administrative et des relationsavec les collectivités territoriales.
3/6Arrêté préfectoral n° 24-014 modifiant l'arrêté 24-005 du 06 mars 2024 donnant délégation de signatureaux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE
4
Article 4 : Délégation de signature est accordée a M. Patrick CALVEZ, directeur des migrations et del'intégration, aux fins de prescrire les dépenses imputables sur le programme 216 et de constater le servicefait s'y rapportant. En son absence, cette délégation est exercée par :Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, adjointe au directeur des migrations et de l'intégration,Mme Marion FLAMAIN, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,Mme Assma TALBIOUI, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de I'éloignement,M. Mourad BEN HAJ, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,Mme Marie-Paule ANGLARDS, cheffe du bureau de l'intégration et des naturalisations,Mme Sandrine BOUSSUGE, cheffe de la section contentieux-refus,Mme Emilie FEZAY, chargée du secrétariat du contentieux.Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans l'outil Chorus, toutes piècesjustificatives relatives aux dépenses et les services faits s'y rapportant pour le programmesus-mentionné :Mme Emilie FEZAY, chargée du secrétariat du contentieux. bureau de lintégration et desnaturalisations ;Mme Marion FLAMAIN, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement ;Mme Assma TALBIOUI, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement,M. Mourad BEN HAJ, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement;Mme Sandrine BOUSSUGE, rédacteur du bureau du contentieux des étrangers.
Article 5 : Délégation de signature est accordée à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 119, 122, 216, 232, 362, 754 et 833et les arrêtés relatifs aux Fonds de compensation de TVA et de certifier le service fait s'y rapportant.En leur absence, cette délégation est exercée par :M. Arnaud DEFAUX, adjoint à la directrice de la citoyenneté et de la légalité, pour les programmes119, 122, 216, 232, 362, 754 et 833 et pour le Fonds de compensation de la TVA ;Mme Marine COURTOIS, cheffe du bureau des finances locales, pour les programmes 119, 122, 362,754 et 833 et pour le Fonds de compensation de la TVA sous l'outil ALICE ;M. Denis RICHARD, chef du bureau de la réglementation et des élections, pour les programmes216 et 232 ;Mme Hélène ROLLAND, cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique, pour leprogramme 216;
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer dans les outils Chorus et ALICE,toutes pièces justificatives relatives aux dépenses de subventions et les services fait s'y rapportant pourles programmes de la mission Relations avec les collectivités locales » sus-mentionnés :Mme Marine COURTOIS, cheffe du bureau des finances locales ;M. Bertrand DESTENAY, adjoint à la cheffe du bureau des finances locales;Mme Estelle FOSSIER, gestionnaire de subventions d'investissement du bureau des financeslocales;Mme Nasimadavasin JEHABAR SATHIK, gestionnaire de dotations de fonctionnement du bureaudes finances locales ;Mme Véronique REUSSARD, adjointe au chef du bureau de la réglementation et des élections ;Mme Nathalie DECOBECQ, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation etdes élections;Mme Carine DUMESNIL, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation etdes élections ;
4/6Arrêté préfectoral n° 24-014 modifiant l'arrêté 24-005 du 06 mars 2024 donnant délégation de signatureaux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE
5
- Mme Agnés RIMBON, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation et desélections ;- Mme Julie WAWRZYNIAK, gestionnaire des expulsions locatives au bureau de la réglementation etdes élections ;- Mme Isabelle PONCHANT, gestionnaire administrative des élections politiques et professionnellesau bureau de la réglementation et des élections;- Mme Hélène ROLLAND, cheffe du bureau du contentieux et de l''expertise juridique ;- Mme Anne KOSAG, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique.
Article G : Délégation de signature est accordée à Mme Lucie BOULANGER, sous-préfète chargée demission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-d'Oise, aux finsde prescrire les dépenses imputables sur le programme 354 (centre de coûts PRFSPCLO95), 363 et deconstater le service fait s'y rapportant et le programme 364.
Article 7 : Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau enannexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans lalimite fixée, une carte d'achat nominative.
Article 8 : Délégation de signature est accordée au référent carte achat listé dans le tableau en annexe 1du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aucentre de facturation dont il a la responsabilité.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié aux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 1 2 MARS 2024 Le préfet,
Philippe COURT
5/6Arrêté préfectoral n° 24-014 modifiant l'arrêté 24-005 du 06 mars 2024 donnant délégation de signatureaux prescripteurs des dépenses relatives aux programmes exécutés sous CHORUS et ALICE
6
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
Annexe1 :
Montant TTC Montant TTCmaximum par maximum parPorteurs Programme transaction transactionde carte d'achat Service carte Niveau 1 Niveau 3d'achat (dépenses non (dépenses couvertescouvertes par un par un marché publicmarché public ou une conventionformalisé) UGAP)Philippe COURT Préfet 3000 € -Thomas FOURGEOT | Cabinet du préfet 2000 € -Aurélien CAILLAUD Cabinet du préfet 2000 € -Houdah CHAHBANI | Cabinet du préfet 2000 € -; Préfète déléguée pourCheistel BONNET | o0 1766 des chances MININT-ATE s0008 -Laetitia CESARI- A P REGION IDFGIORDANI Secrétariat général 2000 € -Dominique LÉPIDI Sous-préfecture de Sarcelles 2000 € -Nadia TABITI Sous-préfecture de Sarcelles 2000 €Cyril ALAVOINE Sous-préfecture d'Argenteuil 2000 €Youssef BERQOUQI Sous-préfecture d'Argenteuil 2000 €
Référents carteachat ServiceProgramme carte d'achatCentre de facturation
Céline IDJAKIRENPôle- SGCDfonctionnementbudgétaire et logistiqueMININT-ATE REGION IDFFAC7500075-SGC VAL D'OISE
5 avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr - Tél. : 01 34.20.95.95
7
Direction Régionale et InterdépartementalePRE . A .DE I.F:.II.ŒGION de I'Alimentation, de l'AgricultureD'ÎLE-DE-FRANCE et de la Forêt
LibertéÉgaitéFraternité à
EARL CREVECOEUR14 ROUTE DE PARNES BUCHET
95770 BUHY
Service Régional d'Economie Agricole Paris, le /_M/D'} /Z()ZQAffaire suivie par : Benoit MAGATTel : 01 82 52 45 83/ Courriel : benoit.magat@agriculture.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLERTél. : 01 34 25 24 27/ Courriel : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - autorisation d'exploiter DOCUMENT A CONSERVER
ARn°
Monsieur,
En date du 21/02/2024 vous avez déposé, auprès de la direction départementale desterritoires du Val-d'Oise, un questionnaire déclaratif considéré complet le 21/02/2024, pour unereprise foncière au sein de l''EARL CREVECOEUR, sur 5ha 02a 90ca de terres situées sur lescommunes de LA CHAPELLE EN VEXIN et PARNES (60) et correspondant aux surfacesmentionnées ci-dessous :
f ——
Commune Référence cadastrale Surface (en hectare)
|PARNES (60) Z 2L | 5 3ha40a50cal|LA CHAPELLE EN VEXIN zD 13 1ha 62 a 40 ca
TOTAL PARCELLAIRE 5ha02 a 90 ca
L'examen de votre demande fait apparaître que :
* Vous justifiez de la capacité ou de I'expérience professionnelle requise ;» La surface totale de votre exploitation après reprise est de 93ha 35a 72ca, surfaceinférieure au seuil de 137 ha défini par le schéma directeur régional des exploitationsagricoles d'Île-de-France (SDREA);* Vous n'êtes pas exploitant dans une autre structure agricole ;» Vous ne déclarez pas des revenus extra-agricoles ;* La distance maximum entre les parcelles reprises et le siège de votre exploitation estinférieure à 20 km ;» Les biens sont libres de location au jour de la déclaration.
5 rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15Tel : 01 82 52 46 46http://driaafile-de-france.agriculture.gouv.fr/
8
Compte tenu de vos déclarations et conformément aux dispositions sur le contrôledes structures agricoles et au schéma directeur régional des exploitations agricoles d'Île-de-France, votre demande n'est pas soumise à autorisation d'exploiter et vous n'avez pas àeffectuer de démarches supplémentaires au titre du contrôle des structures.
Le présent courrier ne vaut pas accord des propriétaires et ne préjuge en rien de leursintentions sur le devenir définitif des terres. Vous devez obtenir I'accord des propriétaires pourmettre en valeur les biens objet du présent courrier.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêchemaritime, cette décision administrative fait l'objet d'une publicité de 2 mois par affichage enmairie des communes où est sont situées les biens et d'une publication sur le site internet de laPréfecture de la région de la Préfecture du Valhttps://www.prefectures-regions. rance/Documents-publications/Recu:actes-administratifs/
La direction départementale des territoires du Val-d'Oise reste à votre dispositionpour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
%our le Préfet et par délégation
del'aiim
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vouspouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
-soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre del'agriculture,- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (parabsence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux moispour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise.
S rue Leblanc- 75911 PARIS Cedex 15Tel : 01 82 52 46 46h file-de-franc riculture.gouv.fr]
9
PREFET Direction Régionale et InterdépartementaleDE LA REGION de l'Alimentation, de l'AgricultureD'ÎLE-DE-FRANCE et de la ForêtStFraternité
SCEA DU PIERRATRUE DES TOURNELLES95430 AUVERS SUR OISE
Service Régional d'Economie Agricole Paris, le /1A /03 /2024Affaire suivie par : Benoit MAGATTel : 01 82 52 45 83/ Courriel : benoit.magat@agriculture.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Val-d'OiseAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLERTél. : 01 34 25 24 27/ Courriel : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Objet : Contrôle des structures - autorisation d'exploiter DOCUMENT A CONSERVER
ARn°
Monsieur,
En date du 20/02/2024 vous avez déposé, auprès de la direction départementale desterritoires du Val-d'Oise, un questionnaire déclaratif considéré complet le 20/02/2024, pourune reprise foncière au sein de la SCEA DU PIERRAT, sur 6ha 33a 81ca de terres situées sur lacommune de AUVERS SUR OISE et correspondant aux surfaces mentionnées ci-dessous :
Commune Réf. Cadastrales Surface (en hectares)
AUVERS SUR OISE x 025 — 2 ha 28 a 10 ca
AUVERS SUR OISE x 42 2 ha 32 a 00 ca
AUVERS SUR OISE V- 295 O ha 75 a 30 ca |
AUVERS SUR OISE v 271 0 ha 04 à 40 ca q
AUVERS SUR OISE v 469 O ha 94 a 01 ca
TOTAL PARCELLAIRE 6ha 33 à 81 ca
L'examen de votre demande fait apparaître que :
« Vous justifiez de la capacité ou de l'expérience professionnelle requise ;* La surface totale de votre exploitation après reprise est de 115ha 99ca, surfaceinférieure au seuil de 137 ha défini par le schéma directeur régional des exploitationsagricoles d'lle-de-France (SDREA) ;« Vous n'êtes pas exploitant dans une autre structure agricole ;* Vous ne déclarez pas des revenus extra-agricoles ;
5 rue Leblanc — 75911 PARIS Cedex15Tel: 01 82 52 46 46
http://driaafile-de-france.agriculture.gouv.fr/
10
* La distance maximum entre les parcelles reprises et le siège de votre exploitation estinférieure à 20 km ;- Les biens sont libres de location au jour de la déclaration.
Compte tenu de vos déclarations et conformément aux dispositions sur le contrôledes structures agricoles et au schéma directeur régional des exploitations agricoles d'Île-de-France, votre demande n''est pas soumise à autorisation d'exploiter et vous n'avez pas àeffectuer de démarches supplémentaires au titre du contrôle des structures.
Le présent courrier ne vaut pas accord des propriétaires et ne préjuge en rien de leursintentions sur le devenir définitif des terres. Vous devez obtenir I'accord des propriétaires pourmettre en valeur les biens objet du présent courrier.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêchemaritime, cette décision administrative fait l'objet d'une publicité de 2 mois par affichage enmairie de la commune où est sont situées les biens et d'une publication sur le site internet dela Préfecture de la région |lle-de-France et de la Préfecture du Val-d'Oisehttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs/
La direction départementale des territoires du Val-d'Oise reste à votre dispositionpour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par délégation
Si vous considérez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, vouspouvez la contester dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication :
-soit un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre del'agriculture,- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (parabsence de réponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux moispour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise.
5 rue Leblanc - 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://dria: -de-france.agriculture.gouv.fr/
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Ex DirectionMINISTÈRE radmini ) b -EDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre Pénitentiaire Osny-Pontoise
A Osny,
Le 11 mars 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice du 13/12/2021 nommant Monsieur HOARAU Patrick en qualité dechef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny Pontoise ;Monsieur HOARAU Patrick, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise.
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas BENESTY, directeur desservices pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline VAYR, directrice de la SASdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marjorie BASTIANI, directrice desservices pénitentiaires adjointe du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Habib MAMA-TRAORE, directeurdes services pénitentiaires, adjoint du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée Madame Véronique BOITEUX, attachéed'administration et financiére du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucie SEYNAVE, cheffe des servicespénitentiaires, cheffe de détention du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée Madame Laetitia VERSTRAETEN, adjointe à ladirectrice de la SAS du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paolo CAETANO, capitainepénitentiaire, adjoint à la cheffe de détention par intérim du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
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Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdalla ABDOUL WAHIDI, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Willy ACHAUME, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Armel CLOTAIRE, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alioune FALL, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Oirda KANNOUI, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David LELEU, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maurice MAQUIABA, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard NELZI, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura SULLY, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins 'de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SYLVESTRE, capitainepénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Vaimiti AUTAI-WENEGUEI,lieutenant pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thibault CAPELLE-OURYOUX,lieutenant pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed FAYE, lieutenantpénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline GILBERT-BUNOUT,lieutenant pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Margaux VANDENBERGHE,lieutenant pénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic WANAXAENG, lieutenantpénitentiaire du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gauthier ADDE, premier surveillantdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis GUILLAIN, premiersurveillant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Linda HOAREAU, premièresurveillante du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adrien LEFEL, premier surveillantdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey LEGRAND, premièresurveillante du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel MELLOR, premiersurveillant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve MERRIEN, premiersurveillant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Paul PLUMASSEAU, premiersurveillant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romuald ROMAIN, premiersurveillant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abihourairi VELOU, premiersurveillant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Tony VERDIER, premier surveillantdu Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steve VERMEILLE, premiersurveillant du Centre Pénitentiaire Osny-Pontoise aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Val d'Oise etaffiché au sein de I'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établisse:Patrick HOARAU
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