ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 37 12 avril 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
AVIS DIVERS
Arrêté n° 2024-729-VNF/DTNE/CMRO en date du 12 avril 2024 autorisant les usagers de la voie d'eau à
traverser le tunnel de Mauvages en navigation libre, Canal de la Marne au Rhin branche Ouest, entre le
PK 86.618 et le PK 91.495, sur le territoire des communes de Demange-Baudignécourt, Delouze-Rosières
et Mauvages, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77.56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

O
ExPRÉFETDE LA MEUSELibertéÉgalitéFraternité
ARRETEn° 2024-729-VNF/DTNE/CMRO en date du 12 avril 2024
Autorisant les usagers de la voie d'eau à traverser le tunnel de Mauvages en navigation libre,Canal de la Marne au Rhin branche Ouest, entre le PK 86.618 et le PK 91.495,sur le territoire des communes de Demange-Baudignécourt, Delouze-Rosières et Mauvages,du 1* janvier 2024 au 30 juin 2024
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 07 février 2017 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portantrèglement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Marne-au-Rhin ;Vu l'arrêté n°2022-2655 CMRO en date du 22 décembre 2022 autorisant les usagers de la voied'eau à traverser le tunnel de Mauvages en navigation libre, Canal de la Marne au Rhin brancheOuest, entre le PK 86.618 et le PK 91.495 sur le territoire des communes de Demange-Baudignécourt, Delouze-Rosières et Mauvages, du 1" janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2016 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection comprenant 9 caméras à des fins de sécurité des personnes, secours à personnes,défense contre l'incendie prévention des risques naturels et technologiques, régulation des flux detransport autre que routier.Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;Considérant l'engagement du gestionnaire de la voie d'eau (Voies navigables de France) deréaliser, en collaboration avec les services d'incendie et de secours et les services du cabinet de laPréfecture de la Meuse, des études visant à améliorer la sécurité des usagers ;Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de continuité de l'activité transport, de maintenirl'ouverture à la navigation du tunnel de Mauvages ;Sur proposition de la Directrice Territoriale Nord-Est de VNF;
ARRETE

Article 1 : Les usagers de la voie d'eau sont autorisés à traverser en navigation libre (par leurs propresmoyens) le tunnel de Mauvages, Canal de la Marne au Rhin branche Ouest, entre le PK 86.618 (têteouest, entrée du tunnel de Demanges-aux-Eaux) et le PK 91.495 (tête est, entrée du tunnel deMauvages), durant la période du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024.Article 2 : Le franchissement du tunnel de Mauvages, autopropulsé et à la demande, est autorisé sousréserve de la prise en compte des prescriptions de sécurité suivantes :O Passage limité aux plages horaires suivantes :0 07h00 — 19h00, pour les bateaux de commerces.G 09h15 — 18h00, pour les bateaux de plaisances.O En dehors de cette plage, aucun bateau ne pourra être présent dans le tunnel ;0 La dernière traversée se fera en fonction des bateaux pour une sortie du tunnel au plus tard à19h00 pour les commerces et 18h00 pour les plaisances ;O Les bateaux de commerce sont prioritaires pour la traversée du tunnel ;O Prise en charge d'un seul bateau de commerce à la fois selon l'ordre d'arrivée ;O Le nombre de bateaux de plaisance pris en charge simultanément est limité à 2 unités avec unespacement de 50 mètres minimum ;O En l'absence de bateau de commerce, la traversée des bateaux de plaisance sera réalisée à partirde 09h15 après regroupement pouvant entraîner un délai d'attente ;O Accompagnement du bateau à partir de la passerelle technique tout au long de la traversée par unagent du gestionnaire de la voie d'eau ;O Application des consignes de sécurité données par le personnel d'accompagnement ;O L'intervalle de temps entre deux passages du tunnel est d'une heure, cependant, cette duréepourra être rallongée ou réduite selon les valeurs de pollution de l'air mesurées dans le tunnel en -référence aux valeurs admissibles de pollution données par l'avis du 14/12/1998 du Conseilsupérieur d'hygiène sur la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou couverts :O Les bateaux à passagers ne sont admis qu'avec leur seul équipage ;O Lors de la traversée, aucun bateau ne doit compter plus de 6 personnes à son bord.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Meuse et sera valable jusqu'au 30 juin 2024Article 4 : En fonction de l'avancement des travaux de sécurisation, un arrêté préfectoral modificatifpourra éventuellement modifier les prescriptions autorisant le passage du tunnel par les bateaux.Article 5: Le directeur de cabinet de la préfecture de la Meuse, les maires des communes deMauvages et de Demange-aux-Eaux, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de laMeuse, le directeur départemental de la sécurité publique, et la Directrice territoriale Nord-Est deVNF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Il sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
Le Préfet de la-Meus
ier DELARUE
Préfecture de la Meuse40, rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc cedex