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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 116 du 20 septembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en pré-fecture (site Saint-Aubin - bureau documentation), en sous-préfecture ainsi quesur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr _rubrique : Publi-cations/RAAPour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la dé-cision.& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du20 septembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne cejoursur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 20 septembre 2024La cheffe du bureau de la réglementationet des élections
VGwenaëlle MEËSAGER
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en pré-fecture (site Saint-Aubin —- bureau documentation), en sous-préfecture ainsi quesur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publica-tions/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la dé-cision.

Recueil des Actes Administratifs spécialn° 116 du 20 septembre 2024SOMMAIRE
1- ARRÊTÉSPRÉFECTURE
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Bureau de la réglementation et des élections :
Arrété DRCL-BRE N°2024-89 - élection des tribunaux de commerce des 10 et 23 octobre2024 - état des candidatures régulièrement enregistrées
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES

Œx ' Direction de la réglementationPRÉFET et des collectivités localesDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la réglementationÏ'fää et des électionsFraternité
ARRÊTÉ DRCL-BRE N° 2024-99Élections des tribunaux de commerce des 10 et 23 octobre 2024État des candidatures régulièrement enregistréesLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVU le code de commerce et notamment son article R. 723-6 ;VU l'arrété préfectoral du 14 août 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges du Tribunal decommerce d'Angers le 10 octobre 2024 pour le premier tour et éventuellement le 23 octobre 2024 en cas de second tour ;VU les candidatures déposées et enregistrées à la préfecture de Maine-et-Loire ;SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRETEARTICLE 1", — La liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce d'Angers pour l'année2024, établie après enregistrement des candidatures à la préfecture de Maine-et-Loire, est arrétée commesuit :
NOMS MANDATCALLEC Bruno ' : 2 ansCAMUS Jean-René . ; [ 4 ansCOLAS Frédéric 2 ansDUVAL Stéphane _ 2 ansGUEDON Jean-Luc 4 ansGUIGNARD Michel 4 ansHALIMI Delphine 4 ansLE GALLOUDEC Jacques 4 ansRABREAU Patrice . 2 ansRISTORI Dominique — 4 ansSTENE Bruno ' 4 ansTRIMOREAU Pierre , 2 ans
ARTICLE 2. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du present arrêté, qui sera affichéà la préfecture de Maine-et-Loire, publié au recueil des actes administratifs de la prefecture et porté à laconnaissance du président du tribunal de commerce d'Angers et du procureur général près la cour d'appeld'Angers. Fait a Angers, le 20 septembre 2024,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementationet des collectivités localesBp ts } "NVx mtl e tTM ="Régis DUFERNEZ