Les Hopitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE AUX RESSOURCES HUMAINES
MEDICALES ET NON MEDICALES
Le Directeur,
- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du code de la santé publique,- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des Etablissements Publics de Santé,- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5 août 2021renouvelant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres,- Vu la décision n°01/2024 portant organisation fonctionnelle du pôle « Management et Ressources » duCentre hospitalier de Chartres en date du 2 avril 2024.
Décide:
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la délégation de signature relative aux ressources humainesmédicales et non médicales en date du 15 juin 2023.
Article 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Olivier FALANGA, Directeur adjoint en charge de la Direction desRelations Humaines à l'effet:e de signer tous les actes administratifs, documents et correspondances relevant des attributionset compétences de sa Direction :o comprenant l'ensemble des bons de commande et factures, sans considération demontant,o al'exception des décisions de sanction disciplinaire des groupes 2 à 4 ;e àl'occasion de sa participation aux permanences de Direction (gardes administratives), de signertous les documents et correspondances afin de prendre toute mesure de police générale au seinde l'établissement, afin de prendre toute mesure conservatoire destinée à garantir la sécurité desbiens et des personnes, notamment d'autoriser les admissions et sorties de patients, d'autoriserles transports de corps avant mise en bière, d'interroger le registre des refus prélèvementsd'organes.

2-1) Délégation est donnée à Madame Aurore LIMON MARITORENA, Attachée d'AdministrationHospitalière à la Direction des Relations Humaines, à effet de signer tout acte de gestion couranteafférent au personnel non médical (gestion des carrières, paie et gestion du temps) et aux sages-femmes, dont les bons de commandes et factures dans la limite d'un montant de 5 000 euros TTC.
2-2) Délégation est donnée à Madame Bérengère TALMANT, Attachée d' Administration Hospitalière à laDirection des Relations Humaines, a effet de signer tout acte de gestion courante afférent aupersonnel non médical (mobilité professionnelle, formation professionnelle, concours), dont lesbons de commandes et factures dans la limite d'un montant de 5 000 euros TTC.
2-3) Délégation est donnée à Madame Patricia LEGOUT, Attachée d'Administration HospitalièrePrincipale en charge des affaires médicales, à la Direction des Relations Humaines, à effet de signertout acte de gestion courante afférent au personnel médical et pharmacien dont les bons decommandes et factures dans la limite d'un montant de 5 000 euros TTC.
2-4) Délégation est donnée à Madame Françoise RAGUENEAU et Madame Céline VAVASSEUR, Adjointsdes Cadres à la Direction des Relations Humaines à effet de signer les actes de gestion couranteafférents au personnel non médical et aux sages-femmes (tels que les attestations employeur,bordereaux d'envois, courriers d'information, attestations de prise en charge dans le cadre desAT/MP, les demandes d'ASA liées à la maternité, les demandes d'ASA des psychologues, lesrenouvellements de temps partiel sans augmentation de quotité, les demandes de pension deretraite, les renouvellements des demandes liées au télétravail, les demandes de congés bonifiés, lesformulaires de CET, les renouvellements de disponibilité, les décisions de retraite), les devis liés auxconsultations médicales dans le cadre des expertises dans la limite de 300 € TTC, les attestationsrelatives au paiement des congés annuels lors des fins de contrat dans la limite de 35 heures.
2-5) Délégation est donnée à Madame Céline BONGUIRAL, Adjoint des Cadres à la Direction des RelationsHumaines, à effet de signer les attestations destinées à pôle emploi ainsi que tous bons decommandes et factures, liés aux visites d'embauche et aux expertises médicales, dans la limite de 300euros TTC. En cas d'empêchement de Madame Céline BONGUIRAL, délégation est donnée àMesdames Françoise RAGUENEAU et Céline VAVASSEUR à effet de signer les attestations destinéesà pôle emploi. )
2-6) En cas d'empêchement simultané de Monsieur Olivier FALANGA, et de Madame Aurore LIMONMARITORENA, délégation est donnée à Madame Bérengère TALMANTà effet de signer l'ensembledes correspondances et documents relevant de la Direction des Relations Humaines prévus à l'article2-1 de la présente décision.
2-7) En cas d'empéchement simultané de Monsieur Olivier FALANGA, et de Madame BérengèreTALMANT, délégation est donnée à Madame Aurore LIMON MARITORENA à effet de signerl'ensemble des correspondances et documents relevant de la Direction des Relations Humainesprévus à l'article 2-2 de la présente décision.
2-8) En cas d'empéchement simultané de Monsieur Olivier FALANGA, et de Madame Patricia LEGOUT,délégation est donnée à Mesdames Aurore LIMON-MARITORENA et Bérengère TALMANT à effet designer l'ensemble des correspondances et documents relevant de la Direction des Relations Humainesprévus à l'article 2-3 de la présente décision.

A Le Coudray, le 24 janvier 2025,
Le Directeur,
SIGNATAIRES SIGNATURE
Madame Céline BONGUIRAL ÆMonsieur Olivier FALANGA J
Madame Patricia LEGOUT
Madame Aurore LIMON-MARITORENA
Madame Françoise RAGUENEAU
& |Madame Bérengère TALMANT
Madame Céline VAVASSEUR
Copie et/ou publication :- Personnes recevant délégation- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs