SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-200
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-07-09-00002 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire (15 pages) Page 4
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la
sécurité intérieure
71-2026-07-10-00031 - Arrêté n°BOPSI/2026-191-4, portant interdiction
de consommation et de vente à emporter d'alcool, sur la voie publique
et dans les fan zones de la Coupe du monde de football, du mardi 14 juillet
2026 à 20h00, jusqu'au mercredi 15 juillet 2026, à 6h00 (2 pages) Page 20
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2026-07-10-00030 - Arrêté n°SIDPC/2026/129 portant
réglementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques (3 pages) Page 23
71-2026-07-10-00029 - Arrêté n°SIDPC/2026/130 portant interdiction
temporaire de la vente au détail des combustibles domestiques et des
produits pétroliers ainsi que leur transport dans tout récipient
transportable (3 pages) Page 27
Sous-préfecture de Charolles /
71-2026-07-09-00004 - AMANZE (2 pages) Page 31
71-2026-07-09-00005 - CHAPELLE AU MANS (2 pages) Page 34
71-2026-07-09-00006 - CHAROLLES (2 pages) Page 37
71-2026-07-09-00007 - CHASSY (2 pages) Page 40
71-2026-07-09-00008 - CHATEAUNEUF (2 pages) Page 43
71-2026-07-09-00009 - CHENAY LE CHATEL (2 pages) Page 46
71-2026-07-09-00010 - COUBLANC (2 pages) Page 49
71-2026-07-09-00011 - LES GUERREAUX (2 pages) Page 52
71-2026-07-09-00012 - MONTCEAUX L'ETOILE (2 pages) Page 55
71-2026-07-09-00013 - OYE (2 pages) Page 58
71-2026-07-09-00014 - PALINGES (2 pages) Page 61
71-2026-07-09-00016 - POISSON (2 pages) Page 64
71-2026-07-09-00015 - ST AGNAN (2 pages) Page 67
71-2026-07-09-00017 - ST BONNET DE JOUX (2 pages) Page 70
71-2026-07-09-00018 - ST MAURICE LES CHATEAUNEUF (2 pages) Page 73
71-2026-07-09-00019 - ST YAN (2 pages) Page 76
71-2026-07-09-00020 - UXEAU (2 pages) Page 79
2
71-2026-07-09-00021 - VARENNE L'ARCONCE (2 pages) Page 82
71-2026-07-09-00022 - VARENNE SAINT GERMAIN (2 pages) Page 85
71-2026-07-09-00023 - VARENNES SOUS DUN (2 pages) Page 88
71-2026-07-09-00024 - VENDENESSE LES CHAROLLES (2 pages) Page 91
71-2026-07-09-00025 - VOLESVRES (2 pages) Page 94
3
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-07-09-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-09-00002 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 4
i.PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur
le département de la Saône-et-Loire
Vu la directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.  211-1, L. 211-3 à L.  213-3, L. 214-7,
L. 214-18, L. 215-1 à L. 215-13, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
Vu le code du domaine public fluvial et notamment les articles 25, 33 et 35 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à R. 1321-66 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.  2212-5 et l'article
L. 2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans un département en matière de
police ;
Vu le code pénal, et notamment son livre Ier, titre III ;
Vu le décret n°  2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et les départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire -
M. DUFOUR (Dominique) ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et
à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientations du préfet coordonnateur de bassin n°  21-327 du 23 juillet 2021 modifié
par l'arrêté n° 2023-87 du 21 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures
de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté d'orientations de la préfète coordinatrice de bassin n°  24.115 du 29 août 2024 pour la
mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de
l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Loire-Bretagne et
Rhône-Méditerranée en vigueur ;
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-09-00002 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 5
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau
en période d'étiage sur l'axe Saône, dit « arrêté axe Saône » ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre du 2 août 2024 portant sur les mesures de préservation de la
ressource en eau en période d'étiage dans le département de Saône-et-Loire hors zone d'alerte
« Saône aval » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2020-12-01-007 portant création du comité départemental de l'eau et
du comité départemental sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-07-02-00001 du 2 juillet 2026 portant restriction temporaire de
certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire ;
Vu les conclusions du comité ressource en eau qui s'est réuni le 9 juillet 2026 ;
Considérant le déficit pluviométrique constaté depuis le mois d'avril ;
Considérant les chaleurs exceptionnelles en cette période de l'année ;
Considérant la situation hydrologique actuelle, et notamment la faiblesse des débits de certains
cours d'eau constatée par les relevés établis par la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne – Franche-Comté ;
Considérant les données de l'observatoire national des étiages (ONDE) mis en œuvre par le
service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant la nécessité d'optimiser la gestion de la ressource en eau et d'encourager la sobriété ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Art. 1. - zones hydrographiques soumises à restriction des usages
En application des arrêtés cadres susvisés fixant les mesures de préservation de la ressource en
eau en période d'étiage, les zones hydrographiques du département sont placées en niveaux de
restriction des usages selon la répartition suivante :
N° Zone hydrographique Niveau de restriction des usages
1 Vallée de la Loire Alerte
2 Arroux - Morvan Crise
3 Bourbince Alerte renforcée
4 Arconce et Sornin Crise
5 Dheune Alerte
6 Grosne Crise
7 Seille et Guyotte Alerte
8 Saône aval Alerte renforcée
La carte des zones et la liste des communes concernées sont annexées au présent arrêté
(annexe 1 et 2).
Art. 2. - mesures de restrictions des usages de l'eau
Les mesures de restriction des usages, listées en annexe 3 du présent arrêté, s'appliquent sur les
zones d'alerte listées à l'article 1 du présent arrêté en fonction du niveau de gravité.
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 6
Art. 3. - durée de validité
Ces mesures s'appliquent à partir de la date de réalisation des mesures de publicité prévues à
l'article 6 du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2026.
Sur cette période, elles peuvent être revues et complétées en tant que de besoin, ou abrogées le
cas échéant, en cas d'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Art. 4. - information des usagers des stations de lavage automobiles
Les exploitants des stations de lavage automobiles sont tenus d'informer les usagers par un
affichage bien en évidence des mesures de restrictions applicables et de rendre inutilisable les
pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation.
Art. 5. - abrogation de l'arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l'eau en vigueur
L'arrêté préfectoral n°71-2026-07-02-00001 du 2 juillet 2026 portant restriction de certains usages
de l'eau sur le département de Saône-et-Loire est abrogé.
Art. 6. - publication et affichage
Le présent arrêté est publié :
• au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire ;
• sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante http://www.saone-et-
loire.gouv.fr ;
• sur le site ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse
VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/).
Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre
informatif.
Art. 7. - exécution
Les sous-préfets d'Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans-Châteaurenaud et Mâcon, le
directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, le directeur départemental des
territoires de la Nièvre, la directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-
Loire, le chef de la délégation territoriale de Saône-et-Loire de l'agence régionale de santé
Bourgogne-Franche-Comté, le directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en charge de la police
de l'eau sur l'axe Saône, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique,
les agents visés à l'article L.  216-3 du code de l'environnement et les maires des communes du
département de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 9 juillet 2026
Le préfet, pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé
Flora SEGUIN
3/3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du code de
justice administrative.
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 7
EuPRÉFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 1 : Niveaux de restrictionCôte-d'Or
Nièvre
Allier
0 10 20 km~~ ~6~=~—SCS Niveau de restriction :Source : arrêté cadre 2024 LC] AlerteEdité par DDT 71/SE/EMA [Gy Alerte renforcéeBD Carto - Copyright IGN - |Paris EM CriseTNAmat
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 8
Annexe 2 : Liste des communes par zone d'alerte
ARTAIXBAUGYBOURBON-LANCYBOURG-LE-COMTECERONCHAMBILLYCHENAY-LE-CHATELCRONATDIGOINGILLY-SUR-LOIREHOPITAL-LE-MERCIER (L')IGUERANDE
AUTUNANOSTANTULLYAUXYBARNAYBOULAYE (LA)BRIONBROYECELLE-EN-MORVAN (LA)CHALMOUXCHAPELLE-AU-MANS (LA)CHAPELLE-SOUS-UCHON (LA)CHARBONNATCHASSYCHISSEY-EN-MORVANCLESSYCOLLONGE-LA-MADELEINECOMELLE (LA)CORDESSECRESSY-SUR-SOMMECURDIN
Zone 1: VALLEE DE LA LOIRELESMEMARCIGNYMELAYMOTTE-SAINT-JEAN (LA)PERRIGNY-SUR-LOIRESAINT-AGNANSAINT-AUBIN-SUR-LOIRESAINT-MARTIN-DU-LACSAINT-YANVARENNE-SAINT-GERMAINVINDECYVITRY-SUR-LOIREZone 2 : ARROUX - MORVANMARLY-SUR-ARROUXMARMAGNEMESVRESMONTMONTHELONMONTMORTMORLETNEUVY-GRANDCHAMPPETITE-VERRIERE (LA)RECLESNERIGNY-SUR-ARROUXROUSSILLON-EN-MORVANSAINT-DIDIER-SUR-ARROUXSAINT-EMILANDSAINT-EUGENESAINT-FIRMINSAINT-FORGEOTSAINT-GERVAIS-SUR-COUCHESSAINT-LEGER-DU-BOISSAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAYSAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
Annexe 2 : Liste des communes par zone d'alerte
ARTAIXBAUGYBOURBON-LANCYBOURG-LE-COMTECERONCHAMBILLYCHENAY-LE-CHATELCRONATDIGOINGILLY-SUR-LOIREHOPITAL-LE-MERCIER (L')IGUERANDE
AUTUNANOSTANTULLYAUXYBARNAYBOULAYE (LA)BRIONBROYECELLE-EN-MORVAN (LA)CHALMOUXCHAPELLE-AU-MANS (LA)CHAPELLE-SOUS-UCHON (LA)CHARBONNATCHASSYCHISSEY-EN-MORVANCLESSYCOLLONGE-LA-MADELEINECOMELLE (LA)CORDESSECRESSY-SUR-SOMMECURDIN
Zone 1 : VALLÉE DE LA LOIRELESMEMARCIGNYMELAYMOTTE-SAINT-JEAN (LA)PERRIGNY-SUR-LOIRESAINT-AGNANSAINT-AUBIN-SUR-LOIRESAINT-MARTIN-DU-LACSAINT-YANVARENNE-SAINT-GERMAINVINDECYVITRY-SUR-LOIREZone 2 : ARROUX - MORVANMARLY-SUR-ARROUXMARMAGNEMESVRESMONTMONTHELONMONTMORTMORLETNEUVY-GRANDCHAMPPETITE-VERRIERE (LA)RECLESNERIGNY-SUR-ARROUXROUSSILLON-EN-MORVANSAINT-DIDIER-SUR-ARROUXSAINT-EMILANDSAINT-EUGENESAINT-FIRMINSAINT-FORGEOTSAINT-GERVAIS-SUR-COUCHESSAINT-LEGER-DU-BOISSAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAYSAINT-MARTIN-DE-COMMUNE
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CURGYCUSSY-EN-MORVANCUZYDETTEYDRACY-SAINT-LOUPEPINACETANG-SUR-ARROUXGRANDE-VERRIERE (LA)GRURYGUERREAUX (LES)GUEUGNONIGORNAYISSY-L'EVEQUELAIZYLUCENAY-L'EVEQUEMALTATMARLY-SOUS-ISSY
BIZOTS (LES)BLANZYCHAMPLECYCHARMOYCIRY-LE-NOBLECREUSOT (LE)DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNESGENELARDGOURDONGRANDVAUXHAUTEFONDMARIGNYMONT-SAINT-VINCENTMONTCEAU-LES-MINESMONTCENISMONTCHANINOUDRY
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUXSAINT-PRIXSAINT-SERNIN-DU-BOISSAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESAINTE-RADEGONDESAISYSOMMANTSULLYTAGNIERE (LA)TAVERNAYTHIL-SUR-ARROUXTINTRYTOULON-SUR-ARROUXUCHONUXEAUVENDENESSE-SUR-ARROUX
Zone 3 : BOURBINCEPALINGESPARAY-LE-MONIALPERRECY-LES-FORGESPOUILLOUXSAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAISSAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNESAINT-EUSEBESAINT-LEGER-LES-PARAYSAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDONSAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNYSAINT-VALLIERSAINT-VINCENT-BRAGNYSANVIGNES-LES-MINESTORCYVITRY-EN-CHAROLLAISVOLESVRES
CURGYCUSSY-EN-MORVANCUZYDETTEYDRACY-SAINT-LOUPEPINACETANG-SUR-ARROUXGRANDE-VERRIERE (LA)GRURYGUERREAUX (LES)GUEUGNONIGORNAYISSY-L'EVEQUELAIZYLUCENAY-L'EVEQUEMALTATMARLY-SOUS-ISSY
BIZOTS (LES)BLANZYCHAMPLECYCHARMOYCIRY-LE-NOBLECREUSOT (LE)DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNESGENELARDGOURDONGRANDVAUXHAUTEFONDMARIGNYMONT-SAINT-VINCENTMONTCEAU-LES-MINESMONTCENISMONTCHANINOUDRY
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUXSAINT-PRIXSAINT-SERNIN-DU-BOISSAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNESAINTE-RADEGONDESAISYSOMMANTSULLYTAGNIERE (LA)TAVERNAYTHIL-SUR-ARROUXTINTRYTOULON-SUR-ARROUXUCHONUXEAUVENDENESSE-SUR-ARROUX
Zone 3 : BOURBINCEPALINGESPARAY-LE-MONIALPERRECY-LES-FORGESPOUILLOUXSAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAISSAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNESSAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNESAINT-EUSEBESAINT-LEGER-LES-PARAYSAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDONSAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNYSAINT-VALLIERSAINT-VINCENT-BRAGNYSANVIGNES-LES-MINESTORCYVITRY-EN-CHAROLLAISVOLESVRES
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 10
AMANZEANGLURE-SOUS-DUNANZY-LE-DUCBALLOREBARONBAUDEMONTBEAUBERYBOIS-SAINTE-MARIEBRIANTCHANGYCHAPELLE-SOUS-DUN (LA)CHAROLLESCHASSIGNY-SOUS-DUNCHATEAUNEUFCHATENAYCHAUFFAILLESCLAYETTE (LA)COLOMBIER-EN-BRIONNAISCOUBLANCCURBIGNYDYOFLEURY-LA-MONTAGNEFONTENAYGIBLESGUICHE (LA)LIGNY-EN-BRIONNAISLUGNY-LES-CHAROLLESMAILLYMARCILLY-LA-GUEURCEMARTIGNY-LE-COMTEMONTCEAUX-L'ETOILEMONTMELARDMORNAYMUSSY-SOUS-DUNNOCHIZE
Zone 4: ARCONCE ET SORNINOUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIEOYEOZOLLESPOISSONPRIZYROUSSET (LE) - MARIZYSAINT-BONNET-DE-CRAYSAINT-BONNET-DE-JOUXSAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAISSAINT-DIDIER-EN-BRIONNAISSAINT-EDMONDSAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAISSAINT-IGNY-DE-ROCHESAINT-JULIEN-DE-CIVRYSAINT-JULIEN-DE-JONZYSAINT-LAURENT-EN-BRIONNAISSAINT-MARTIN-DE-LIXYSAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUFSAINT-RACHOSAINT-SYMPHORIEN-DES-BOISSAINTE-FOYSARRYSEMUR-EN-BRIONNAISSUINTANCONVAREILLESVARENNE-L'ARCONCEVARENNES-SOUS-DUNVAUBANVAUDEBARRIERVENDENESSE-LES-CHAROLLESVEROSVRESVERSAUGUESVIRY
AMANZEANGLURE-SOUS-DUNANZY-LE-DUCBALLOREBARONBAUDEMONTBEAUBERYBOIS-SAINTE-MARIEBRIANTCHANGYCHAPELLE-SOUS-DUN (LA)CHAROLLESCHASSIGNY-SOUS-DUNCHATEAUNEUFCHATENAYCHAUFFAILLESCLAYETTE (LA)COLOMBIER-EN-BRIONNAISCOUBLANCCURBIGNYDYOFLEURY-LA-MONTAGNEFONTENAYGIBLESGUICHE (LA)LIGNY-EN-BRIONNAISLUGNY-LES-CHAROLLESMAILLYMARCILLY-LA-GUEURCEMARTIGNY-LE-COMTEMONTCEAUX-L'ETOILEMONTMELARDMORNAYMUSSY-SOUS-DUNNOCHIZE
Zone 4 : ARCONCE ET SORNINOUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIEOYEOZOLLESPOISSONPRIZYROUSSET (LE) - MARIZYSAINT-BONNET-DE-CRAYSAINT-BONNET-DE-JOUXSAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAISSAINT-DIDIER-EN-BRIONNAISSAINT-EDMONDSAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAISSAINT-IGNY-DE-ROCHESAINT-JULIEN-DE-CIVRYSAINT-JULIEN-DE-JONZYSAINT-LAURENT-EN-BRIONNAISSAINT-MARTIN-DE-LIXYSAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUFSAINT-RACHOSAINT-SYMPHORIEN-DES-BOISSAINTE-FOYSARRYSEMUR-EN-BRIONNAISSUINTANCONVAREILLESVARENNE-L'ARCONCEVARENNES-SOUS-DUNVAUBANVAUDEBARRIERVENDENESSE-LES-CHAROLLESVEROSVRESVERSAUGUESVIRY
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 11
Zone 5:DHEUNEALUZEBOUZERONBREUIL (LE)CHAGNYCHAMILLYCHANGECHARRECEYCHASSEY-LE-CAMPCHATEL-MORONCHAUDENAYCHEILLY-LES-MARANGESCOUCHESCREOTDEMIGNYDENNEVYDEZIZE-LES-MARANGESDRACY-LES-COUCHESECUISSESEPERTULLYESSERTENNE
MOREYPALLEAUPARIS-L'HOPITALPERREUILREMIGNYRULLYSAINT-BERAIN-SUR-DHEUNESAINT-GERVAIS-EN-VALLIERESAINT-GILLESSAINT-JEAN-DE-TREZYSAINT-JULIEN-SUR-DHEUNESAINT-LAURENT-D'ANDENAYSAINT-LEGER-SUR-DHEUNESAINT-LOUP-GEANGESSAINT-MARTIN-EN-GATINOISSAINT-MAURICE-LES-COUCHESSAINT-PIERRE-DE-VARENNESSAINT-SERNIN-DU-PLAINSAMPIGNY-LES-MARANGESVILLENEUVE-EN-MONTAGNEZone 6 : GROSNEAMEUGNYBEAUMONT-SUR-GROSNEBERGESSERINBISSY-SOUS-UXELLESBISSY-SUR-FLEYBLANOTBONNAYBOURGVILAINBRAYBRESSE-SUR-GROSNEBUFFIERESBURNANDBURZYCHAMPAGNY-SOUS-UXELLESCHAPAIZE
MASSILLYMATOURMAZILLEMESSEY-SUR-GROSNENANTONNAVOUR-SUR-GROSNEPASSYPRESSY-SOUS-DONDINPULEY (LE)SAILLYSAINT-AMBREUILSAINT-ANDRE-LE-DESERTSAINTE-CECILESAINT-CLEMENT-SUR-GUYESAINT-CYR
ALUZEBOUZERONBREUIL (LE)CHAGNYCHAMILLYCHANGECHARRECEYCHASSEY-LE-CAMPCHATEL-MORONCHAUDENAYCHEILLY-LES-MARANGESCOUCHESCREOTDEMIGNYDENNEVYDEZIZE-LES-MARANGESDRACY-LES-COUCHESECUISSESEPERTULLYESSERTENNE
AMEUGNYBEAUMONT-SUR-GROSNEBERGESSERINBISSY-SOUS-UXELLESBISSY-SUR-FLEYBLANOTBONNAYBOURGVILAINBRAŸYBRESSE-SUR-GROSNEBUFFIERESBURNANDBURZYCHAMPAGNY-SOUS-UXELLESCHAPAIZE
Zone 5 : DHEUNE
MOREYPALLEAUPARIS-L'HOPITALPERREUILREMIGNYRULLYSAINT-BERAIN-SUR-DHEUNESAINT-GERVAIS-EN-VALLIERESAINT-GILLESSAINT-JEAN-DE-TREZYSAINT-JULIEN-SUR-DHEUNESAINT-LAURENT-D'ANDENAYSAINT-LEGER-SUR-DHEUNESAINT-LOUP-GEANGESSAINT-MARTIN-EN-GATINOISSAINT-MAURICE-LES-COUCHESSAINT-PIERRE-DE-VARENNESSAINT-SERNIN-DU-PLAINSAMPIGNY-LES-MARANGESVILLENEUVE-EN-MONTAGNEZone 6 : GROSNEMASSILLYMATOURMAZILLEMESSEY-SUR-GROSNENANTONNAVOUR-SUR-GROSNEPASSYPRESSY-SOUS-DONDINPULEY (LE)SAILLYSAINT-AMBREUILSAINT-ANDRE-LE-DESERTSAINTE-CECILESAINT-CLEMENT-SUR-GUYESAINT-CYR
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 12
CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA)CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (LA)CHAPELLE-SOUS-BRANCION (LA)CHATEAUCHERIZETCHEVAGNY-SUR-GUYECHIDDESCHISSEY-LES-MACONCLUNYCOLLONGE-EN-CHAROLLAISCORMATINCORTAMBERTCORTEVAIXCULLES-LES-ROCHESCURTIL-SOUS-BUFFIERESCURTIL-SOUS-BURNANDDOMPIERRE-LES-ORMESDONZY-LE-PERTUISETRIGNYFLAGYFLEYGENOUILLYGERMAGNYGERMOLLES-SUR-GROSNEJALOGNYJONCYLAIVESLALHEUELOURNANDMALAYMARY
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALSAINT-HURUGESAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERESAINT-MARCELIN-DE-CRAYSAINT-MARTIN-D'AUXYSAINT-MARTIN-DE-SALENCEYSAINT-MARTIN-DU-TARTRESAINT-MARTIN-LA-PATROUILLESAINT-MAURICE-DES-CHAMPSSAINT-MICAUDSAINT-PIERRE-LE-VIEUXSAINT-POINTSAINT-PRIVESAINT-VINCENT-DES-PRESSAINT-YTHAIRESALORNAY-SUR-GUYESANTILLYSAULESSAVIANGESSAVIGNY-SUR-GROSNESENNECEY-LE-GRANDSERCYSIGY-LE-CHATELSIVIGNONTAIZETRAMAYESTRAMBLYTRIVYVAUX-EN-PREVINEUSE-SUR-FREGANDE (LA)
Zone 7 : SEILLE ET GUYOTTEABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (L')AUTHUMESBANTANGESBAUDRIERESBEAUREPAIRE-EN-BRESSEBEAUVERNOIS
MONTCONYMONTCOYMONTJAYMONTPONT-EN-BRESSEMONTRETMOUTHIER-EN-BRESSE
CHAPELLE-DE-BRAGNY (LA)CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (LA)CHAPELLE-SOUS-BRANCION (LA)CHATEAUCHERIZETCHEVAGNY-SUR-GUYECHIDDESCHISSEY-LES-MACONCLUNYCOLLONGE-EN-CHAROLLAISCORMATINCORTAMBERTCORTEVAIXCULLES-LES-ROCHESCURTIL-SOUS-BUFFIERESCURTIL-SOUS-BURNANDDOMPIERRE-LES-ORMESDONZY-LE-PERTUISETRIGNYFLAGYFLEYGENOUILLYGERMAGNYGERMOLLES-SUR-GROSNEJALOGNYJONCYLAIVESLALHEUELOURNANDMALAYMARY
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONALSAINT-HURUGESAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERESAINT-MARCELIN-DE-CRAYSAINT-MARTIN-D'AUXYSAINT-MARTIN-DE-SALENCEYSAINT-MARTIN-DU-TARTRESAINT-MARTIN-LA-PATROUILLESAINT-MAURICE-DES-CHAMPSSAINT-MICAUDSAINT-PIERRE-LE-VIEUXSAINT-POINTSAINT-PRIVESAINT-VINCENT-DES-PRESSAINT-YTHAIRESALORNAY-SUR-GUYESANTILLYSAULESSAVIANGESSAVIGNY-SUR-GROSNESENNECEY-LE-GRANDSERCYSIGY-LE-CHATELSIVIGNONTAIZETRAMAYESTRAMBLYTRIVYVAUX-EN-PREVINEUSE-SUR-FREGANDE (LA)
Zone 7 : SEILLE ET GUYOTTEABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (L')AUTHUMESBANTANGESBAUDRIERESBEAUREPAIRE-EN-BRESSEBEAUVERNOIS
MONTCONYMONTCOYMONTJAYMONTPONT-EN-BRESSEMONTRETMOUTHIER-EN-BRESSE
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-09-00002 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 13
BELLEVESVREBOSJEANBOUHANSBRANGESBRIENNEBRUAILLESCHAMPAGNATCHAPELLE-NAUDE (LA)CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (LA)CHAPELLE-THECLE (LA)CHAUX (LA)CONDALCUISEAUXCUISERYDAMPIERRE-EN-BRESSEDEVROUZEDICONNEDOMMARTIN-LES-CUISEAUXFAY (LE)FLACEY-EN-BRESSEFRANGY-EN-BRESSEFRETTE (LA)FRONTENAUDGENETE (LA)GUERFANDHUILLY-SUR-SEILLEJOUDESJOUVENCONJUIFLESSARD-EN-BRESSELOISYLOUHANSMENETREUILMERVANSMIROIR (LE)MONTAGNY-PRES-LOUHANS
PLANOIS (LE)RACINEUSE (LA)RANCYRATENELLERATTEROMENAYSAGYSAILLENARDSAINT-ANDRE-EN-BRESSESAINT-BONNET-EN-BRESSESAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESAINT-DIDIER-EN-BRESSESAINT-ETIENNE-EN-BRESSESAINT-GERMAIN-DU-BOISSAINT-MARTIN-DU-MONTSAINT-MARTIN-EN-BRESSESAINT-USUGESAINT-VINCENT-EN-BRESSESAINTE-CROIXSAVIGNY-EN-REVERMONTSAVIGNY-SUR-SEILLESENS-SUR-SEILLESERLEYSERRIGNY-EN-BRESSESIMARDSORNAYTARTRE (LE)THUREYTORPESTOUTENANTTRONCHYVARENNES-SAINT-SAUVEURVERISSEYVILLEGAUDINVINCELLES
BELLEVESVREBOSJEANBOUHANSBRANGESBRIENNEBRUAILLESCHAMPAGNATCHAPELLE-NAUDE (LA)CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (LA)CHAPELLE-THECLE (LA)CHAUX (LA)CONDALCUISEAUXCUISERYDAMPIERRE-EN-BRESSEDEVROUZEDICONNEDOMMARTIN-LES-CUISEAUXFAY (LE)FLACEY-EN-BRESSEFRANGY-EN-BRESSEFRETTE (LA)FRONTENAUDGENETE (LA)GUERFANDHUILLY-SUR-SEILLEJOUDESJOUVENCONJUIFLESSARD-EN-BRESSELOISYLOUHANSMENETREUILMERVANSMIROIR (LE)MONTAGNY-PRES-LOUHANS
PLANOIS (LE)RACINEUSE (LA)RANCYRATENELLERATTEROMENAYSAGYSAILLENARDSAINT-ANDRE-EN-BRESSESAINT-BONNET-EN-BRESSESAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESAINT-DIDIER-EN-BRESSESAINT-ETIENNE-EN-BRESSESAINT-GERMAIN-DU-BOISSAINT-MARTIN-DU-MONTSAINT-MARTIN-EN-BRESSESAINT-USUGESAINT-VINCENT-EN-BRESSESAINTE-CROIXSAVIGNY-EN-REVERMONTSAVIGNY-SUR-SEILLESENS-SUR-SEILLESERLEYSERRIGNY-EN-BRESSESIMARDSORNAYTARTRE (LE)THUREYTORPESTOUTENANTTRONCHYVARENNES-SAINT-SAUVEURVERISSEYVILLEGAUDINVINCELLES
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 14
ABERGEMENT-DE-CUISERY (L')ALLEREY-SUR-SAONEALLERIOTAZEBARIZEYBERZE-LE-CHATELBERZE-LA-VILLEBEYBISSEY-SOUS-CRUCHAUDBISSY-LA-MACONNAISEBORDES (LES)BOYERBRAGNY-SUR-SAONEBURGYBUSSIERESBUXYCERSOTCHAINTRECHALON-SUR-SAONECHAMPFORGEUILCHANESCHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)CHARBONNIERESCHARDONNAYCHARETTE-VARENNESCHARMEE (LA)CHARNAY-LES-CHALONCHARNAY-LES-MACONCHASSELASCHATENOY-EN-BRESSECHATENOY-LE-ROYALCHENOVESCHEVANY-LES-CHEVRIERESCIELCLESSECLUX-VILLENEUVECRECHES-SUR-SAONECRISSEY
Zone 8 : SAÔNE AVALMELLECEYMERCUREYMILLY-LAMARTINEMONTAGNY-LES-BUXYMONTBELLETMONTCEAUX-RAGNYMONT-LES-SEURREMOROGESNAVILLYORMESOSLONOUROUX-SUR-SAONEOZENAYPERONNEPIERRECLOSPIERRE-DE-BRESSEPLOTTESPONTOUXPOURLANSPRETYPRISSEPRUZILLYROCHE-VINEUSE (LA)ROMANECHE-THORINSROSEYROYERSAINT-ALBAINSAINT-AMOUR-BELLEVUESAINT-BOILSAINT-DENIS-DE-VAUXSAINT-DESERTSAINT-GENGOUX-DE-SCISSESAINT-GERMAIN-DU-PLAINSAINT-GERMAIN-LES-BUXYSAINTE-HELENESAINT-JEAN-DE-VAUXSAINT-LOUP-DE-VARENNESSAINT-MARCEL
ABERGEMENT-DE-CUISERY (L')ALLEREY-SUR-SAONEALLERIOTAZEBARIZEYBERZE-LE-CHATELBERZE-LA-VILLEBEYBISSEY-SOUS-CRUCHAUDBISSY-LA-MACONNAISEBORDES (LES)BOYERBRAGNY-SUR-SAONEBURGYBUSSIERESBUXYCERSOTCHAINTRECHALON-SUR-SAONECHAMPFORGEUILCHANESCHAPELLE-DE-GUINCHAY (LA)CHARBONNIERESCHARDONNAYCHARETTE-VARENNESCHARMEE (LA)CHARNAY-LES-CHALONCHARNAY-LES-MACONCHASSELASCHATENOY-EN-BRESSECHATENOY-LE-ROYALCHENOVESCHEVANY-LES-CHEVRIERESCIELCLESSECLUX-VILLENEUVECRECHES-SUR-SAONECRISSEY
Zone 8 : SAÔNE AVALMELLECEYMERCUREYMILLY-LAMARTINEMONTAGNY-LES-BUXYMONTBELLETMONTCEAUX-RAGNYMONT-LES-SEURREMOROGESNAVILLYORMESOSLONOUROUX-SUR-SAONEOZENAYPERONNEPIERRECLOSPIERRE-DE-BRESSEPLOTTESPONTOUXPOURLANSPRETYPRISSEPRUZILLYROCHE-VINEUSE (LA)ROMANECHE-THORINSROSEYROYERSAINT-ALBAINSAINT-AMOUR-BELLEVUESAINT-BOILSAINT-DENIS-DE-VAUXSAINT-DESERTSAINT-GENGOUX-DE-SCISSESAINT-GERMAIN-DU-PLAINSAINT-GERMAIN-LES-BUXYSAINTE-HELENESAINT-JEAN-DE-VAUXSAINT-LOUP-DE-VARENNESSAINT-MARCEL
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 15
CRUZILLEDAMEREYDAVAYEDRACY-LE-FORTECUELLESEPERVANSFARGES-LES-CHALONFARGES-LES-MACONFLEURVILLEFONTAINESFRAGNES-LA-LOYEREFRETTERANSFRONTENARDFUISSEGERGYGIGNY-SUR-SAONEGIVRYGRANGESGREVILLYHURIGNYIGEJAMBLESJUGYJULLY-LES-BUXYLACROSTLAIZELANSLAYS-SUR-LE-DOUBSLESSARD-LE-NATIONALLEYNESLONGEPIERRELUGNYLUXMACONMANCEYMARCILLY-LES-BUXYMARNAYMARTAILLY-LES-BRANCION
SAINT-MARD-DE-VAUXSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHESAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGUSAINT-MAURICE-DE-SATONNAYSAINT-MAURICE-EN-RIVIERESAINT-REMYSAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESSAINT-VALLERINSAINT-VERANDSALLE (LA)SANCESASSANGYSASSENAYSAUNIERESSENOZANSERMESSESERRIERESSEVREYSIMANDRESOLOGNYSOLUTRE-POUILLYTOURNUSTURCHERE (LA)UCHIZYVARENNES-LE-GRANDVARENNES-LES-MACONVERDUN-SUR-LE-DOUBSVERGISSONVERJUXVERSVERZEVILLARS (LE)VINZELLESVIREVIREY-LE-GRAND
CRUZILLEDAMEREYDAVAYEDRACY-LE-FORTECUELLESEPERVANSFARGES-LES-CHALONFARGES-LES-MACONFLEURVILLEFONTAINESFRAGNES-LA-LOYEREFRETTERANSFRONTENARDFUISSEGERGYGIGNY-SUR-SAONEGIVRYGRANGESGREVILLYHURIGNYIGEJAMBLESJUGYJULLY-LES-BUXYLACROSTLAIZELANSLAYS-SUR-LE-DOUBSLESSARD-LE-NATIONALLEYNESLONGEPIERRELUGNYLUXMACONMANCEYMARCILLY-LES-BUXYMARNAYMARTAILLY-LES-BRANCION
SAINT-MARD-DE-VAUXSAINT-MARTIN-BELLE-ROCHESAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGUSAINT-MAURICE-DE-SATONNAYSAINT-MAURICE-EN-RIVIERESAINT-REMYSAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESSAINT-VALLERINSAINT-VERANDSALLE (LA)SANCESASSANGYSASSENAYSAUNIERESSENOZANSERMESSESERRIERESSEVREYSIMANDRESOLOGNYSOLUTRE-POUILLYTOURNUSTURCHERE (LA)UCHIZYVARENNES-LE-GRANDVARENNES-LES-MACONVERDUN-SUR-LE-DOUBSVERGISSONVERJUXVERSVERZEVILLARS (LE)VINZELLESVIREVIREY-LE-GRAND
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 16
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdit X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18h Interdit entre 9h et 20h X X X X
Interdit X X
Interdit X
X X
Interdit X X X X
Interdit à titre privé X
X X X X
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible X X X
X X
X X
X X X
Annexe 3 : Tableau des mesures de restriction et de prescriptions des usages de l'eau pour le département de Saône-et-Loire
Les usages de l'eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l'eau utilisée provient de réserves d'eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l'arrêté d'autorisation des retenues.
L'usage de l'eau issue de ces retenues de stockage n'est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s'appliquent pas en cas d'impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique (essais des poteaux incendie, nettoyage des réservoirs d'eau
potable, etc.).
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Arrosage des pelouses et massifs
fleuris et des plantes en pots
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Interdit
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
Arrosage des espaces verts hors
pelouses et massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 18h et 11h
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 20h et 9h
Remplissage et vidange des piscines
non collectives (de plus d'1 m³)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si
le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Remplissage et vidange des piscines à
usage collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- impératif sanitaire après avis de l'ARS
et accord du gestionnaire du réseau AEP
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations de
lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 %
d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle
Lavage de véhicules chez les
particuliers en dehors des stations de
lavage
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel
haute pression
Sauf pour les chantiers en auto-construction et les chantiers en auto-rénovation
avec du matériel haute pression
Interdit
Sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé
par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel avec du matériel haute
pression
Alimentation des fontaines publiques
et privées d'ornement
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11h et 18h
Interdit
Entre 9h et 20h
Interdit
Adaptation pour les terrains
d'entraînement ou de compétition à
enjeu national ou international, l'arrosage réduit
au maximum est autorisé entre 20h et 9h sauf en
cas de pénurie en eau potable
Sont concernés les niveaux
professionnels suivants :
Football hommes : Ligue 1 et 2,
National 1 et 2
Football femmes : Division 1 et 2
Rugby hommes : Top 14, pro D2,
National 1 et 2
Rugby femmes : Elite 1 et 2
Centres équestres et carrières
équestres
L'arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 12h par jour
L'arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8h par jour
Interdit
Adaptation sur décision préfectorale pour les
compétitions à enjeu national ou international
avec un arrosage réduit au maximum, sauf en cas
de pénurie en eau potable
L'arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 8h par jour
Arrosage des golfs

Conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024
(5)
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d'eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations d'au moins
60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
Interdit
À l'exception des greens, par un arrosage réduit à
350 m³/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h), sauf en cas de pénurie
d'eau potable
Réduction d'au moins 80 % des volumes habituels
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
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usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 17
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Interdiction d'arroser entre 11h et 18h X X X X
Interdit X X X X
X X X
X X
X
X
Pas de restriction horaire X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
X X X X
X X X
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles (motocross,
festivals, comices, patinoires)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdit
Adaptation possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure
nationale ou internationale avec interdiction d'arroser entre 11h et 18h
Orpaillage, cheminement à pied dans
le lit vif des cours d'eau
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
supérieure à 7000 m³/an
(6)
Sensibiliser aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse,
Ces dernières s'appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques
disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des
mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux
d'alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence (7) sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété
hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant.
Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions s'appliquent à la consommation d'eau, telle
que définie dans l'arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées
conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.
Registre hebdomadaire mis à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 % par rapport
au volume de référence (7)
Registre quotidien pour tout
prélèvement supérieure à 100 m³/j
Réduction des prélèvements
de 50 % par rapport au volume de référence (7)
Registre quotidien pour tout prélèvement
supérieure à 100 m³/j
Seuls les usages prioritaires de l'eau sont
maintenus (santé, salubrité, sécurité civile, AEP,
abreuvement des animaux)
Une priorisation des usages pourra être conduite
au cas par cas pouvant conduire à une
augmentation des prélèvements et ou
consommation plafonnée à 50% par rapport au
volume de référence (7)
Activités industrielles (dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la consommation est
< ou égale à 7000 m³/an
(6)
Mettre en oeuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limiter au
maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la
sécheresse, ces dernières s'appliqueront
Installations de production
d'électricité d'origine nucléaire,
hydraulique, et thermique à flamme,
visées dans le code de l'énergie, qui
garantissent, dans le respect de
l'intérêt général, l'approvisionnement
en électricité sur l'ensemble du
territoire National
- Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de
rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de
l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l'environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le
compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont
la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage autorisées
déconnectées de la ressource
en eau en période d'étiage
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation interdite entre 11h et 18h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Irrigation interdite entre 9h et 20h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués (pépinières ornementales et
horticulture) : autorisation d'arrosage 24h/24h le
jour et le lendemain de la plantation
Interdit
Adaptation pour les oignons, les pommes de
terre, le soja, les plantes aromatiques et
médicinales, les vergers,les cultures de petits
fruits, les cultures de semences, les
expérimentations de plein champ (8),
l'horticulture (9) et les pépinières
Pour les cultures soumises à adaptation,
l'irrigation est interdite entre 9h et 20h
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués (pépinières ornementales et
horticulture) : autorisation d'arrosage 24h/24h le
jour et le lendemain de la plantation
Irrigation du maraîchage
(Le maraîchage comprend toutes les
cultures légumières dont les cultures
sous serres, le bassinage des semis et
des plants en conteneur, hors
oignons et pommes de terre)
Irrigation interdite entre 12h et 17 h
Pas de restriction horaire si
utilisation de goutte à goutte, de
micro-aspersion ou de paillage
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués : autorisation d'arrosage 24h/24h le jour
et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (10) : bassinage
autorisé les jours de canicule identifiés par
Météo France
Irrigation interdite de 11h à 18 h
Pas de restriction horaire si utilisation
de goutte à goutte
Adaptation pour les semis et les jeunes plants
repiqués : autorisation d'arrosage 24h/24h le jour
et le lendemain de la plantation
Adaptation pour les salades (10) : bassinage
autorisé les jours de canicule identifiés par Météo
France
Abreuvement
des animaux
Remplissage /
vidange des plans
d'eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou
disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l'eau concerné.
Dispositifs de prélèvements (sous
pression et gravitaire) en cours d'eau
et nappe d'accompagnement pour
les usages domestiques des
particuliers, entreprises et
collectivités
(11)
Hors usages prioritaires (13)
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d'eau, arrêt de l'usage des forages
dans la nappe d'accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-09-00002 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 18
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
X X X X
X
X X X X
X X
Prélèvement
en canaux
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte
des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
Navigation
Fluviale
Exploitation optimisée de l'alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Cas particulier de la zone « Vallée de la Loire »
Réduction de 10 % des prélèvements pour
alimentation des canaux
Exploitation optimisée de l'alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Cas particulier de la zone « Vallée de la Loire »
Réduction de 25 % des prélèvements pour
alimentation des canaux
Exploitation optimisée de l'alimentation des
canaux notamment par regroupement des
bateaux pour le franchissement des écluses
Interruption de la navigation en cas de nécessité
Cas particulier de la zone « Vallée de la Loire »
Arrêt de la navigation, maintien des
prélèvements au strict minimum
Travaux en cours
d'eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
Report des travaux sauf :
- situation d'assec total
- pour des raisons de sécurité
- pour les travaux autorisés après accord du service de police de l'eau
Stations d'épuration et systèmes
d'assainissement
Report des opérations de maintenance (12) en fin de période de restriction
Sauf en cas d'urgence après accord du service police de l'eau
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans
un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage
unifamilial, telles que :
1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ;
3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas
domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m³ et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont
pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de renouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigences
de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir des
moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage
de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d'informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils
établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d'un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de la DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements.
(6) A l'exception des ICPE nécessaires :
- à l'alimentation en eau pour l'abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux,
- à la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières d'origine agricole périssables à l'état frais, qui ne
sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée.
(7) Le volume de référence est défini dans l'article 2 – II de l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la
protection de l'environnement, comme étant le prélèvement moyen journalier. Il correspond au maximum entre les moyennes des volumes journaliers prélevés calculés sur l'année civile précédente et la moyenne des volumes journaliers
prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l'année précédente. Cette moyenne peut être calculée en ne retenant que les jours d'activités réalisés hors période de restriction liée à la sécheresse.
(8) Les parcelles d'expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l'INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d'autres organismes de recherche validées par la
Chambre d'agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT.
Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d'expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d'agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l'année en
cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l'exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références
cadastrales, le nom et l'adresse de l'organisme en charge de l'expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d'expérimentation.
(9) L'horticulture désigne la branche de l'agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activités économiques :
- l'horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production de légumes,
- l'arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
- la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,
- la pépinière, pour la production d'espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,
- la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(10) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit
humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(11) L'article R.214-5 du code de l'environnement défini comme étant un usage domestique de l'eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le
soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.
(12) Sont concernées les opérations de maintenance susceptibles d'entraîner un impact sur le milieu récepteur significativement plus important qu'en condition de fonctionnement normal.
(13) Enjeux prioritaires précisés à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 71-2024-08-02-00001 du 2 août 2024 et à l'article 4 de l'arrêté interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-09-00002 - Arrêté portant restriction temporaire de certains
usages de l'eau sur le département de la Saône-et-Loire 19
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-07-10-00031
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00031 - Arrêté n°BOPSI/2026-191-4, portant interdiction de consommation et de vente à
emporter d'alcool, sur la voie publique et dans les fan zones de la Coupe du monde de football, du mardi 14 juillet 2026 à 20h00,
jusqu'au mercredi 15 juillet 2026, à 6h00
20
EnPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No BOPSI/2026-191-4
portant interdiction de consommation et de vente à emporter d'alcool, sur la voie publique
et dans les fan zones de la Coupe du monde du football , du mardi 14 juillet 2026 à 20h00,
jusqu'au mercredi 15 juillet 2026, à 6h00.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 et L 2215-1 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique
DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Madame Salwa PHILIBERT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Considérant le télégramme du ministre de l'Intérieur du 1er juillet 2026 relatif au renforcement
des dispositifs de sécurisation à l'occasion des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 ;
Considérant que la coupe du monde de football est traditionnellement propice à des
rassemblements sur l'espace public ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en cas de fortes chaleurs augmente
fortement les risques pour la santé des personnes et qu'elle est, de ce fait, à éviter ;
Considérant les prévisions météorologiques annonçant des températures très chaudes durant la
nuit du mardi 14 juillet 2026 ;
Considérant que le 4 juillet 2026, à l'issue du match de football entre la France et le Paraguay, et
le 9 juillet 2009, à l'issue du match de football entre la France et le Maroc, des tirs de mortiers, des
rodéos urbains et des rixes ont eu lieu sur les communes de Chalon-sur-Saône et de Mâcon ;
Considérant que la demi-finale de la Coupe du monde de football, à laquelle participera l'équipe de
France, le 14 juillet 2026, est susceptible de générer des troubles à l'ordre public  en Saône-et-
Loire;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus dans
l'espace public est de nature à créer des désordres matériels, tout autant qu'à porter gravement
atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00031 - Arrêté n°BOPSI/2026-191-4, portant interdiction de consommation et de vente à
emporter d'alcool, sur la voie publique et dans les fan zones de la Coupe du monde de football, du mardi 14 juillet 2026 à 20h00,
jusqu'au mercredi 15 juillet 2026, à 6h00
21
Considérant que le comportement agressif, dans l'espace public, des personnes en état d'ébriété
porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique ;
Considérant qu'il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la
santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Arrête :
Art. 1er. – La vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques, sur la voie publique et
dans les fans zones créées à l'occasion de la coupe du monde du football, à l'exception des
espaces régulièrement occupés par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires (terrasses…), sont interdites dans le département de Saône-et-Loire du
mardi 14 juillet 2026 - 20h00 au mercredi 15 juillet 2026 – 6h00.
Art. 2. – Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
Art. 3. – La directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, les sous-préfets d'arrondissement, le
directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et les maires des communes du département de Saône-et-Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
SIgné
Salwa PHILIBERT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du code de
justice administrative.
2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00031 - Arrêté n°BOPSI/2026-191-4, portant interdiction de consommation et de vente à
emporter d'alcool, sur la voie publique et dans les fan zones de la Coupe du monde de football, du mardi 14 juillet 2026 à 20h00,
jusqu'au mercredi 15 juillet 2026, à 6h00
22
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-07-10-00030
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00030 - Arrêté n°SIDPC/2026/129 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 23
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No SIDPC/2026/129
portant réglementation temporaire de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du
port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et
suivants et R.2352-97 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.557-10-1 et R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique
DUFOUR, Préfet de Saône-et Loire ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00030 - Arrêté n°SIDPC/2026/129 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 24
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580
du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du
code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Vu l'arrêté du Préfet de Saône-et-Loire du 25 août 2025 portant délégation de signature à Mme
Salwa PHILIBERT, Directrice de cabinet ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et
de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques  ; qu'en application de l'article
L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques et de
fumigènes a pour conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de
personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie
publique ou de la constitution de phénomènes de bandes ;
Considérant le télégramme du ministre de l'Intérieur du 1er juillet 2026 relatif au renforcement
des dispositifs de sécurisation à l'occasion des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 ;
Considérant que la coupe du monde de football est de nature à constituer des rassemblements
spontanés potentiellement importants ;
Considérant que le 4 juillet 2026, à l'issue du match de football entre la France et le Paraguay,
ainsi que le 9 juillet 2009, à l'issue du match de football entre la France et le Maroc, des tirs de
mortiers, des rodéos urbains, et des rixes ont eu lieu sur les communes de Chalon-sur-Saône et de
Mâcon ;
Considérant que la demi-finale de la Coupe du monde de football, à laquelle participera l'équipe
de France, le 14 juillet 2026, est susceptible de générer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que ces festivités se dérouleront dans un contexte de menace terroriste très élevé et
qu'il est impératif de renforcer la vigilance et la rigueur dans la mise en œuvre des dispositifs de
sécurisation des différents évènements ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de manière
inappropriée sur la voie publique est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de
l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'elle est également susceptible, en
couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître
le nombre de victimes ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Arrête :
Art. 1er. – L'achat, la vente, la détention, le transport d'artifices de divertissement de catégories F2
et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 (le pétard à mèche, la batterie, la
batterie nécessitant un support externe, la combinaison, la combinaison nécessitant un support
externe, le pétard aérien, le pétard à composition flash, la fusée, la chandelle romaine et la
chandelle romaine monocoup), ainsi que les artifices de divertissement F4 et d'articles
pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits du mardi 14 juillet 2026 à 20 heures jusqu'au
mercredi 15 juillet 2026 à 6 heures dans le département de Saône-et-Loire.
Art. 2. – L'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée
par l'arrêté du 17 décembre 2021 (le pétard à mèche, la batterie, la batterie nécessitant un
support externe, la combinaison, la combinaison nécessitant un support externe, le pétard aérien,
le pétard à composition flash, la fusée, la chandelle romaine et la chandelle romaine monocoup),
ainsi que les artifices de divertissement F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00030 - Arrêté n°SIDPC/2026/129 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 25
interdits du mardi 14 juillet 2026 à 20 heures jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 6 heures sur la voie
publique ou en direction de l'espace public dans le département de Saône-et-Loire.
Art. 3. – Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, sont autorisés l'achat, la vente, la
détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4,
ainsi que des articles pyrotechniques des catégories P1 et P2, aux personnes pouvant justifier de
leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que défini par l'article 2 du décret
n°2021-580 du 31 mai 2010.
De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour les
articles pyrotechniques des catégories P1 et P2 l'achat, la vente, la détention, le transport et
l'utilisation sont autorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre
d'un feu d'artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.
Art. 4. – Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux articles
susvisés du Code pénal.
Art. 5. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services
de l'État : http://www.saone-et-loire.gouv.fr.
Art. 6. – La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement de Chalon-sur-Saône, Charolles,
Mâcon et Autun et Louhans, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, les maires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé
Salwa PHILIBERT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'art. R.421-1 et
suivants du Code de Justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et
l'administration :
* un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Saône-et-Loire – 196 rue de Strasbourg - 71000
Mâcon
* un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800
Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.
* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif – 22 rue d'Assas – BP 61616 –
21016 Dijon Cedex. Le recours administratif peut-être saisi via l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00030 - Arrêté n°SIDPC/2026/129 portant réglementation temporaire de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques 26
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-07-10-00029
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00029 - Arrêté n°SIDPC/2026/130 portant interdiction temporaire de la vente au détail
des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans tout récipient transportable 27
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No SIDPC/2026/130
portant interdiction temporaire de la vente au détail des combustibles domestiques et des
produits pétroliers ainsi que leur transport dans tout récipient transportable
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 ;
Vu le Code pénal, notamment son article 322-11-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et
de distribution ainsi qu'à l'installation des appareil et matériels concourant à l'utilisation des gaz
combustibles ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de M. Dominique
DUFOUR, Préfet de Saône-et Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et
de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques  ; qu'en application de l'article
L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant le télégramme du ministre de l'Intérieur du 1er juillet 2026 relatif au renforcement des
dispositifs de sécurisation à l'occasion des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 ;
Considérant que l'un des moyens constatés pour commettre des incendies ou tentatives d'incendie
volontaires consiste à utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la
vente, des carb urants, combustibles inflammables et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre
temporairement les conditions de distribution, d'achat, de vente à emporter et de transport ;
Considérant qu'à l'occasion des manifestations sportives, il est constaté chaque année des
accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens résultant de l'utilisation inappropriée des
artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; que des troubles graves à l'ordre public
1/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00029 - Arrêté n°SIDPC/2026/130 portant interdiction temporaire de la vente au détail
des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans tout récipient transportable 28
provoqués par leur utilisation principalement ceux conçus pour être lancés par mortier, sont
particulièrement importants ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a nécessité à prévenir les troubles à l'ordre
public qui risqueraient de survenir à l'occasion du match de football de la Coupe du Monde de la
FIFA 2026 qui se tiendra le mardi 14 juillet 2026 à partir de 21 heures ;
Considérant que plusieurs communes du département sont confrontées à une recrudescence
d'actes de délinquance et de troubles à l'ordre public. Ces événements, de nature diverse,
témoignent d'une dégradation du climat sécuritaire dans certains quartiers ;
Considérant qu'à Autun, les 14 et 15 mai 2026, trois véhicules légers ont été incendiés ;
Considérant qu'à Mâcon, le 24 mai 2026, dans le quartier de La Chanaye, des sapeurs-pompiers,
en cours d'intervention, ont été pris à partie, par une cinquantaine d'individus hostiles, qui leur ont
lancé divers projectiles ;
Considérant qu'à Mâcon, le 13 juin 2026, les agents de la police nationale sont intervenus pour un
feu de broussailles à proximité immédiate du quartier de la Chanaye à leur arrivée, plusieurs
individus ont fait usage, contre eux, de mortiers de feux d'artifices  ;
Considérant qu'à Chalon-sur-Saône, dans la nuit du 30 au 31 mai 2026, à l'issue de la victoire du
Paris Saint-Germain en finale de Ligue des champions, un groupe d'individus a tenté de pénétrer
dans le restaurant McDonald's du centre-ville. Cette tentative a été empêchée grâce à
l'intervention rapide des forces de l'ordre. Les tensions se sont ensuite traduites par des jets de
pétards et de mobilier urbain et des propos hostiles à l'encontre des policiers ;
Considérant que le 4 juillet 2026, à l'issue du match de football entre la France et le Paraguay,
ainsi que le 9 juillet 2009, à l'issue du match de football entre la France et le Maroc, des tirs de
mortiers, des rodéos urbains, et des rixes ont eu lieu sur les communes de Chalon-sur-Saône et de
Mâcon ;
Considérant que des troubles à l'ordre public similaires sont susceptibles de se reproduire durant
la nuit du mardi 14 juillet au mercredi 15 juillet 2026 ;
Considérant que face à ces risques et dans le contexte de menace terroriste très élevé, il est
nécessaire de réglementer la vente, le transport et l'utilisation de produits inflammables ou
chimiques par des mesures limitées dans le temps et adaptées ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Arrête :
Art. 1er. – La vente au détail de combustibles domestiques dont le gaz inflammable, et de produits
pétroliers dans tout récipient transportable, ainsi que leur transport par des particuliers sont
interdits du mardi 14 juillet 2026 à 20 heures, jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 6 heures dans le
département de Saône-et-Loire.
Art. 2. – Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble du département de Saône-
et-Loire.
Art. 3. – Sont exclus des dispositions de l'article 1er du présent arrêté, les exploitants agricoles en
activité pour lesquels la réalisation de travaux agricoles requiert un transport et un
approvisionnement en produit pétrolier de leurs matériels liés à leur activité professionnelle.
Sont également exclus des dispositions de l'article 1er, tous les employés d'entreprises ou
entrepreneurs justifiant d'une carte professionnelle pour lesquels l'utilisation de carburants dans
des matériels et/ou outils est requise.
Art. 4. – En cas d'urgence, il peut être dérogé aux dispositions de l'article premier du présent
arrêté, après autorisation des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00029 - Arrêté n°SIDPC/2026/130 portant interdiction temporaire de la vente au détail
des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans tout récipient transportable 29
Art. 5. – Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui
disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les
dispositions nécessaires pour faire respecter l'interdiction énoncée aux articles 1 et 2, comme
l'affichage de ce présent arrêté à chaque pompe de la station service.
Art. 6. – Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux articles
susvisés du Code pénal et aux articles 431-9 et R. 610-5 de ce même code.
Art. 7. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services
de l'État : http://www.saone-et-loire.gouv.fr.
Art. 8. – La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement d'Autun, Chalon-sur-Saône,
Charolles, Louhans et Mâcon, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Saône-
et-Loire, le directeur départemental de la police nationale, les maires de Saône-et-Loire sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé
Salwa PHILIBERT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'art. R.421-1 et
suivants du Code de Justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et
l'administration :
* un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Saône-et-Loire – 196 rue de Strasbourg - 71000
Mâcon
* un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800
Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours.
* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif – 22 rue d'Assas – BP 61616 –
21016 Dijon Cedex. Le recours administratif peut-être saisi via l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3/3
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00029 - Arrêté n°SIDPC/2026/130 portant interdiction temporaire de la vente au détail
des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans tout récipient transportable 30
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00004
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00004 - AMANZE 31
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune d'AMANZE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00004 - AMANZE 32
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune d'AMANZE :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Céline RAMPON
◦ Suppléant : Philippe DURIX
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Gérard PALLOT
◦ Suppléant : Laurence GAYOT
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Michelle FACHINETTI
◦ Suppléante : Blandine BASSET
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune d'AMANZE sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00004 - AMANZE 33
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00005
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00005 - CHAPELLE AU MANS 34
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de LA CHAPELLE-AU-MANS
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00005 - CHAPELLE AU MANS 35
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de LA CHAPELLE-AU-MANS :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Daniel BOISE
◦ Suppléante : Véronique RAMEAU
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Pascal LABOUTIERE
◦ Suppléante : Annie RAUX
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Michel MARONNAT
◦ Suppléante : Ghislaine COGNARD
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de LA CHAPELLE-
AU-MANS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00005 - CHAPELLE AU MANS 36
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00006
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00006 - CHAROLLES 37
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de CHAROLLES
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00006 - CHAROLLES 38
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de CHAROLLES :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Françoise CORNIAU
◦ Suppléante : Catherine CHANUT
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Jean Philibert PERCHE
◦ Suppléante : Corinne DESSAUGE
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Michel DESPLACES
◦ Suppléant : Guy TREMEAUD
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CHAROLLES
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00006 - CHAROLLES 39
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00007
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00007 - CHASSY 40
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de CHASSY
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00007 - CHASSY 41
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de CHASSY :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Philippe VIROT
◦ Suppléante : Danielle RAMEAU
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Philippe DURAND
◦ Suppléante : Sandra BROCHADO
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Michel DELVAUX
◦ Suppléante : Monique FERRIERE
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CHASSY sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00007 - CHASSY 42
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00008
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00008 - CHATEAUNEUF 43
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de CHATEAUNEUF
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00008 - CHATEAUNEUF 44
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de CHATEAUNEUF :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Nathalie COUTURIER
◦ Suppléant : Jean-Philippe JOUNIER
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Jeanne BOUCAUD
◦ Suppléante : Christiane BUISSON
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Anne-Cécile BERERD
◦ Suppléant : Joseph BUISSON
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CHATEAUNEUF
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00008 - CHATEAUNEUF 45
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00009
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00009 - CHENAY LE CHATEL 46
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de CHENAY-LE-CHATEL
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00009 - CHENAY LE CHATEL 47
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de CHENAY-LE-CHATEL :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Pierre FOURNIER
◦ Suppléante : Christine TRONCY
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Michel DRU
◦ Suppléante : Simone RONDY
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Philippe DUPLATRE
◦ Suppléante : Jeannine MORRETTA
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de CHENAY-LE-
CHATEL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00009 - CHENAY LE CHATEL 48
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00010
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00010 - COUBLANC 49
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de COUBLANC
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00010 - COUBLANC 50
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de COUBLANC:
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Jean-Marc NICOLAS
◦ Suppléante : Adeline CHEVRETON
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Eddy CHEVRETON
◦ Suppléante : Georgette VOUILLON
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Pierre DEAL
◦ Suppléant : David BUZET BAGUE
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de COUBLANC
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00010 - COUBLANC 51
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00011
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00011 - LES GUERREAUX 52
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de LES GUERREAUX
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00011 - LES GUERREAUX 53
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de LES GUERREAUX :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Lucas GAGLIARDI
◦ Suppléant : Guillaume DEVILLARD
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Florence FORVEILLE
◦ Suppléante : Marie-Bernadette DALIGAND
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : André CHARTIER
◦ Suppléante : Maryline PAIN
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de LES GUERREAUX
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00011 - LES GUERREAUX 54
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00012
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00012 - MONTCEAUX L'ETOILE 55
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de MONTCEAUX L'ETOILE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00012 - MONTCEAUX L'ETOILE 56
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de MONTCEAUX L'ETOILE :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Catherine de LA CELLE
◦ Suppléant : Jean-Jacques BLANC
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : David BONNET
◦ Suppléante : Isabelle PRIMALOT
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Patrick MEUNIER
◦ Suppléant : Christophe DURAND
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de MONTCEAUX
L'ETOILE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00012 - MONTCEAUX L'ETOILE 57
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00013
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00013 - OYE 58
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune d'OYE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00013 - OYE 59
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune d'OYE :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Frédérique JOUBERT
◦ Suppléant : David MORIN
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Béatrice MONNET
◦ Suppléant : Didier AUGAGNEUR
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Isabelle POLETTE
◦ Suppléante : Jocelyne AUGAGNEUR
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune d'OYE sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00013 - OYE 60
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00014
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00014 - PALINGES 61
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de PALINGES
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00014 - PALINGES 62
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de PALINGES :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Danièle LACOUDRAS
◦ Suppléant : Julien CHAUVOT
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Elodie BERNIGAUD
◦ Suppléant : Jean-Claude LALAIN
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Annick VIROT
◦ Suppléante : Emilie GAUTHIER
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de PALINGES sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00014 - PALINGES 63
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00016
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00016 - POISSON 64
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de POISSON
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00016 - POISSON 65
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de POISSON :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Franck LABARGE
◦ Suppléante : Mathilde COLIN
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Marie-Claude PARIZE
◦ Suppléant : Gérard CHENAUD
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Jean-Pierre LABARGE
◦ Suppléant : Bernard FUYET
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de POISSON sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00016 - POISSON 66
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00015
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00015 - ST AGNAN 67
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de SAINT AGNAN
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00015 - ST AGNAN 68
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de SAINT AGNAN :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Fabien MORDANT
◦ Suppléante : Joëlle BRUNEL
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Jacky DESVAUX
◦ Suppléant : Michel JONDOT
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Daniel MAUNY
◦ Suppléante : Séverine RIVIERE
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de SAINT AGNAN
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00015 - ST AGNAN 69
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00017
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00017 - ST BONNET DE JOUX 70
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de SAINT BONNET-DE-JOUX
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00017 - ST BONNET DE JOUX 71
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de SAINT BONNET-DE-JOUX :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Anaïs DELABARRE
◦ Suppléante : Gaëlle LAGRUE
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Chantal BARRAUD
◦ Suppléant : Jean Pierre BARRAUD
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Monique MAZUET
◦ Suppléante : Eliane LONGUEVILLE
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de SAINT BONNET-
DE-JOUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché
aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00017 - ST BONNET DE JOUX 72
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00018
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00018 - ST MAURICE LES CHATEAUNEUF 73
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de SAINT MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00018 - ST MAURICE LES CHATEAUNEUF 74
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de SAINT MAURICE-LES-CHATEAUNEUF :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Roland BASSEUIL
◦ Suppléante : Marie GROUILLER
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Christian LABOURET
◦ Suppléante : Yvette CARISEL
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Olivier BAUD
◦ Suppléant : François BALLOT
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de SAINT
MAURICE-LES-CHATEAUNEUF sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00018 - ST MAURICE LES CHATEAUNEUF 75
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00019
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00019 - ST YAN 76
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de SAINT YAN
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00019 - ST YAN 77
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de SAINT YAN :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Jean-Pierre GRILLET
◦ Suppléante : Nadia HELLO
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Jean-Pierre BERNIGAUD
◦ Suppléante : Françoise BERNARDIN
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Maryse CHAUVET
◦ Suppléant : Gérard BREDILLET
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de SAINT YAN sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00019 - ST YAN 78
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00020
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00020 - UXEAU 79
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune d'UXEAU
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00020 - UXEAU 80
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune d'UXEAU :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Monique MENAGER
◦ Suppléant : Jean-Luc NIVOT
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Michel MARTIN
◦ Suppléant : Alain BAUDRION
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Jean-Marc DEGUEURCE
◦ Suppléante : Véronique VAIZANT
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune d'UXEAU sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux
habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
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Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00020 - UXEAU 81
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00021
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00021 - VARENNE L'ARCONCE 82
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de VARENNE L'ARCONCE
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00021 - VARENNE L'ARCONCE 83
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de VARENNE L'ARCONCE :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Jean-Paul LAMOTTE
◦ Suppléante : Nathalie FAYARD
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Anne-Marie COGNARD
◦ Suppléante : Marie Thérèse RADOUAN
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Dominique MAZILLE
◦ Suppléante : Carol Ann Janine GAHAGNON
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de VARENNE
L'ARCONCE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00021 - VARENNE L'ARCONCE 84
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00022
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00022 - VARENNE SAINT GERMAIN 85
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de VARENNE-SAINT-GERMAIN
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00022 - VARENNE SAINT GERMAIN 86
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de VARENNE-SAINT-GERMAIN :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Christian PACAUD
◦ Suppléant : Sandrine BILLAUT
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Jean-Luc LAPANDRY
◦ Suppléant : Celso REIS
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Maria da Conceicao DE SOUSA
◦ Suppléante : Christelle ADDARIO
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de VARENNE-
SAINT-GERMAIN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00022 - VARENNE SAINT GERMAIN 87
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00023
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00023 - VARENNES SOUS DUN 88
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de VARENNES-SOUS-DUN
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00023 - VARENNES SOUS DUN 89
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de VARENNES-SOUS-DUN :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Thierry CHETAIL
◦ Suppléante : Anne Sophie DELANGLE
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Jean LARDET
◦ Suppléant : Jean-Michel BAJARD
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Pascal LAURENT
◦ Suppléant : Charles CHEMARIN
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de VARENNES-
SOUS-DUN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00023 - VARENNES SOUS DUN 90
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00024
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00024 - VENDENESSE LES CHAROLLES 91
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de VENDENESSE-LES-CHAROLLES
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00024 - VENDENESSE LES CHAROLLES 92
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de VENDENESSE-LES-CHAROLLES :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Chantal BOULOGNE
◦ Suppléant : Corentin BONNET
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Pierre DUCERF
◦ Suppléant : Pierre PRIEST
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Marie Françoise BERTHIER
◦ Suppléant : Gérard BERLAND
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de VENDENESSE-
LES-CHAROLLES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et
affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00024 - VENDENESSE LES CHAROLLES 93
Sous-préfecture de Charolles
71-2026-07-09-00025
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00025 - VOLESVRES 94
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale
de la commune de VOLESVRES
N°
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, en qualité de
préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2022 portant nomination de
Monsieur David ROCHE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00005 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur David ROCHE, sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les
nouveaux membres des commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de six ans ;
Considérant qu'une seule liste a obtenu des sièges lors du renouvellement des conseils municipaux des
15 et 22 mars 2026 dans la commune concernée ;
Considérant les propositions transmises par le maire de la commune concernée ;
Considérant la désignation des délégués du tribunal judiciaire par les présidents des tribunaux
judiciaires du département ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Charolles ;
ARRÊTE :
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00025 - VOLESVRES 95
Art. 1er – Sont désignés membres de la commission de contrôle prévue à l'article L.19 du code électoral
pour la commune de VOLESVRES :
• Conseillers municipaux :
◦ Titulaire : Sandra CHAPEY
◦ Suppléante : Céline MICHEL
• Délégués de l'administration :
◦ Titulaire : Hélène DECOMPOIX
◦ Suppléant : Régis LAURENT
• Délégués du tribunal judiciaire :
◦ Titulaire : Marie Odile ROUX
◦ Suppléante : Joëlle LEGOUAR
Art. 2 – Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Art. 3 – Les membres désignés exercent leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L.19 et
R.7 à R.11 du code électoral.
Art. 4 – Le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles et le maire de la commune de VOLESVRES
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux
lieux habituels de la commune et sur son site internet s'il existe.
Fait à Charolles, le 9 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet de l'arrondissement de Charolles,
Signé
David ROCHE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
2/2
Sous-préfecture de Charolles - 71-2026-07-09-00025 - VOLESVRES 96