AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-259
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-08-18-00024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP513696948
Michel BONATI (2 pages) Page 4
01-2025-08-18-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP513852566
PASCAL SAVOIA (2 pages) Page 7
01-2025-08-18-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP520154592
Frederic GRAS (FRED MULTI-SERVICES) (2 pages) Page 10
01-2025-08-18-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP521433714
Thierry NIVET (RIDDANCE DEBARRAS) (2 pages) Page 13
01-2025-08-18-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP829308469
Pauline OLIVEIRA BAUS (ADP CLEAN) (2 pages) Page 16
01-2025-08-18-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP839240595
Maeva BERGER (MAEVA B COIFFURE) (2 pages) Page 19
01-2025-08-18-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP880989314
David BUIS (DAVID MULTISERVICE) (2 pages) Page 22
01-2025-08-18-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP887774495
Laura REISSIER (LAU ' SECRETS) (2 pages) Page 25
01-2025-08-18-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP891704769
Djilali EL HAMDANI (UBER EAT) (2 pages) Page 28
01-2025-08-18-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP925014920
Dayan TECHER (2 pages) Page 31
01-2025-08-18-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP927961235
Lucile GRONNIER (EVASION - LITTERATURE) (2 pages) Page 34
01-2025-08-18-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP930970850
Romain LEMAIRE (PASSION PAYSAGE & SERVICES) (2
pages) Page 37
2
01-2025-08-18-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP932784689
Meghane PERRET (MP SERVICES) (2 pages) Page 40
01-2025-08-18-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP940913700
Maeva DAD ASTORINO (ASTORINO) (MAELAFEE) (2 pages) Page 43
01-2025-08-18-00022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP943472480
CRENNER MULTISERVICES - JARDIN ET HABITAT EN
HARMONIE (2 pages) Page 46
01-2025-08-18-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP944401033
David PETROSYAN (CDA NETTOYAGE) (2 pages) Page 49
01-2025-08-18-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944823830
Julie
MAY (MAY C'CLEAN) (2 pages) Page 52
01-2025-08-18-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP978903615
Pierre PITTARELLO (PITTARELLO) (EDUCATHOME) (2
pages) Page 55
01-2025-08-19-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987900313
Ruth
CHABERT (A&C SERVICES) (2 pages) Page 58
01-2025-08-18-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP989322698
Mickael CHABAUD (SERVICEZONE) (2 pages) Page 61
01-2025-08-18-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP989373477
Rania AOUNALLAH (AR SERVICES) (2 pages) Page 64
01-2025-08-18-00023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP989712344
Louise MEZZAPESA (PIANO POUR TOUS) (2 pages) Page 67
01-2025-08-18-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP989881230
Clara SCHAFF (2 pages) Page 70
01-2025-08-18-00015 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP533351086
PAYSAGES STEPHANOIS (2 pages) Page 73
01-2025-08-18-00016 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP813368552
Virginie BERJOT GALLOPIN UN COUP DE MAIN (2 pages) Page 76
3
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513696948
Michel BONATI
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00024 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513696948
Michel BONATI
4
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP513696948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CH'TIS SERVICES, 39 Rue DU 12 JUILLET1944 01590 LAVANCIA EPERCY, le 28/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 28/07/2025 par M. BONATI Michel en qualité de dirigeant, pour l'organisme CH'TISSERVICES dont l'établissement principal est situé 39 Rue DU 12 JUILLET 1944 01590 LAVANCIA EPERCYet enregistré sous le N° SAP513696948 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00024 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513696948
Michel BONATI
5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00024 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513696948
Michel BONATI
6
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513852566
PASCAL SAVOIA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513852566
PASCAL SAVOIA
7
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP513852566Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PASCAL SERVICES, 240 ALLEE DESTYRANDES 01960 PERONNAS, le 30/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/06/2025 par M. SAVOIA PASCAL en qualité de dirigeant, pour l'organisme PASCALSERVICES dont l'établissement principal est situé 240 ALLEE DES TYRANDES 01960 PERONNAS etenregistré sous le N° SAP513852566 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513852566
PASCAL SAVOIA
8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513852566
PASCAL SAVOIA
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520154592
Frederic GRAS (FRED MULTI-SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520154592
Frederic GRAS (FRED MULTI-SERVICES)
10
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP520154592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fred multi-services, 5 impasse du Biolay01250 NIVIGNE ET SURAN, le 24/06/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/06/2025 par M. Gras Frédéric en qualité de dirigeant, pour l'organisme Fred multi-servicesdont l'établissement principal est situé 5 impasse du Biolay 01250 NIVIGNE ET SURAN et enregistrésous le N° SAP520154592 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520154592
Frederic GRAS (FRED MULTI-SERVICES)
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520154592
Frederic GRAS (FRED MULTI-SERVICES)
12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521433714
Thierry NIVET (RIDDANCE DEBARRAS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521433714
Thierry NIVET (RIDDANCE DEBARRAS)
13
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP521433714
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RIDDANCE DEBARRAS, 451 ROUTE DE LACROISEE 01090 GUEREINS, le 14/07/2025 ;
Le préfet de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/07/2025 par M. NIVET THIERRY en qualité de dirigeant, pour l'organisme RIDDANCEDEBARRAS dont l'établissement principal est situé 451 ROUTE DE LA CROISEE 01090 GUEREINS etenregistré sous le N° SAP521433714 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521433714
Thierry NIVET (RIDDANCE DEBARRAS)
14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 août 2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP521433714
Thierry NIVET (RIDDANCE DEBARRAS)
15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829308469
Pauline OLIVEIRA BAUS (ADP CLEAN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829308469
Pauline OLIVEIRA BAUS (ADP CLEAN)
16
PREFETE let deDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP829308469
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ADP CLEAN, 1037 ROUTE DE VOUVRAY01200 VALSERHONE, le 24/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 24/07/2025 par Mme. Oliveira Pauline en qualité de dirigeante, pour l'organisme ADP CLEANdont l'établissement principal est situé 1037 ROUTE DE VOUVRAY 01200 VALSERHONE et enregistrésous le N° SAP829308469 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829308469
Pauline OLIVEIRA BAUS (ADP CLEAN)
17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829308469
Pauline OLIVEIRA BAUS (ADP CLEAN)
18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839240595
Maeva BERGER (MAEVA B COIFFURE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839240595
Maeva BERGER (MAEVA B COIFFURE)
19
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP839240595Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAEVA B COIFFURE, 320 Rue Du stade01360 Balan, le 23/07/2025;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/07/2025 par Mme. Berger Maeva en qualité de dirigeante, pour l'organisme MAEVA BCOIFFURE dont l'établissement principal est situé 320 Rue Du stade 01360 Balan et enregistré sous leN° SAP839240595 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839240595
Maeva BERGER (MAEVA B COIFFURE)
20
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839240595
Maeva BERGER (MAEVA B COIFFURE)
21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880989314
David BUIS (DAVID MULTISERVICE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00029 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880989314
David BUIS (DAVID MULTISERVICE)
22
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP880989314
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme David multiservice, 144 Route de la forêtRoute de la forêt 01190 Boissey, le 30/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/07/2025 par M. Buis David en qualité de dirigeant, pour l'organisme David multiservicedont l'établissement principal est situé 144 Route de la forêt Route de la forêt 01190 Boissey etenregistré sous le N° SAP880989314 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00029 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880989314
David BUIS (DAVID MULTISERVICE)
23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00029 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880989314
David BUIS (DAVID MULTISERVICE)
24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887774495
Laura REISSIER (LAU ' SECRETS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887774495
Laura REISSIER (LAU ' SECRETS)
25
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP887774495
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lau'Secrets, 75 allée des chênes 01380SAINT ANDRE DE BAGE, le 04/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/07/2025 par Mme. REISSIER Laura en qualité de dirigeante, pour l'organisme Lau'Secretsdont l'établissement principal est situé 75 allée des chênes 01380 SAINT ANDRE DE BAGE et enregistrésous le N° SAP887774495 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887774495
Laura REISSIER (LAU ' SECRETS)
26
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887774495
Laura REISSIER (LAU ' SECRETS)
27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891704769
Djilali EL HAMDANI (UBER EAT)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891704769
Djilali EL HAMDANI (UBER EAT)
28
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP891704769
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme UBER EAT, 513 Rue De Majornas 01440VIRIAT, le 10/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/07/2025 par M. EL HAMDANI DJILALI en qualité de dirigeant, pour l'organisme UBER EATdont l'établissement principal est situé 513 Rue De Majornas 01440 VIRIAT et enregistré sous le N°SAP891704769 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891704769
Djilali EL HAMDANI (UBER EAT)
29
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891704769
Djilali EL HAMDANI (UBER EAT)
30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925014920
Dayan TECHER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925014920
Dayan TECHER
31
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925014920
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dayan TECHER, 94 RUE DES HORTENSIAS01440 VIRIAT, le 23/07/2025 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 23/07/2025 par M. TECHER DAYAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Dayan TECHERdont l'établissement principal est situé 94 RUE DES HORTENSIAS 01440 VIRIAT et enregistré sous leN° SAP925014920 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925014920
Dayan TECHER
32
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925014920
Dayan TECHER
33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927961235
Lucile GRONNIER (EVASION - LITTERATURE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927961235
Lucile GRONNIER (EVASION - LITTERATURE)
34
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP927961235
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EVASION - LITTERATURE, 31 Rue Debeauséjour 01200 VALSERHONE, le 16/07/2025 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/07/2025 par Mme. Gronnier Lucile en qualité de dirigeante, pour l'organisme EVASION -LITTERATURE dont l'établissement principal est situé 31 Rue De beauséjour 01200 VALSERHONE etenregistré sous le N° SAP927961235 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927961235
Lucile GRONNIER (EVASION - LITTERATURE)
35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927961235
Lucile GRONNIER (EVASION - LITTERATURE)
36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930970850
Romain LEMAIRE (PASSION PAYSAGE &
SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00025 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930970850
Romain LEMAIRE (PASSION PAYSAGE & SERVICES)
37
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930970850
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme passions paysages et services, 33 cheminde la Grande Fontaine 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE, le 27/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 27/07/2025 par M. LEMAIRE ROMAIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme passionspaysages et services dont l'établissement principal est situé 33 chemin de la Grande Fontaine 01110PLATEAU D'HAUTEVILLE et enregistré sous le N° SAP930970850 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00025 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930970850
Romain LEMAIRE (PASSION PAYSAGE & SERVICES)
38
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00025 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930970850
Romain LEMAIRE (PASSION PAYSAGE & SERVICES)
39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932784689
Meghane PERRET (MP SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932784689
Meghane PERRET (MP SERVICES)
40
E 3PREFETE ~DE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932784689Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MP SERVICES, 7 CHEMIN DES DORRIERS01600 MASSIEUX, le 03/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/07/2025 par Mme. PERRET MEGHANE en qualité de dirigeante, pour l'organisme MPSERVICES dont l'établissement principal est situé 7 CHEMIN DES DORRIERS 01600 MASSIEUX etenregistré sous le N° SAP932784689 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932784689
Meghane PERRET (MP SERVICES)
41
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932784689
Meghane PERRET (MP SERVICES)
42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940913700
Maeva DAD ASTORINO (ASTORINO) (MAELAFEE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00030 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940913700
Maeva DAD ASTORINO (ASTORINO) (MAELAFEE)
43
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940913700
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Maélafée, 99 RUE DE LA FRUITIERE 01170ECHENEVEX, le 05/08/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 05/08/2025 par Mme. DAD ASTORINO MAEVA en qualité de dirigeante, pour l'organismeMaélafée dont l'établissement principal est situé 99 RUE DE LA FRUITIERE 01170 ECHENEVEX etenregistré sous le N° SAP940913700 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00030 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940913700
Maeva DAD ASTORINO (ASTORINO) (MAELAFEE)
44
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00030 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940913700
Maeva DAD ASTORINO (ASTORINO) (MAELAFEE)
45
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943472480
CRENNER MULTISERVICES - JARDIN ET HABITAT
EN HARMONIE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00022 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943472480
CRENNER MULTISERVICES - JARDIN ET HABITAT EN HARMONIE
46
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943472480
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CRENNER MULTISERVICES - JARDIN ETHABITAT EN HARMONIE, 131 IMPASSE DE LA GRANGE AUX LOUPS 01140 MOGNENEINS, le30/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/07/2025 par M. CRENNER NICOLAS en qualité de dirigeant, pour l'organisme CRENNERMULTISERVICES - JARDIN ET HABITAT EN HARMONIE dont l'établissement principal est situé 131IMPASSE DE LA GRANGE AUX LOUPS 01140 MOGNENEINS et enregistré sous le N° SAP943472480pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00022 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943472480
CRENNER MULTISERVICES - JARDIN ET HABITAT EN HARMONIE
47
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00022 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943472480
CRENNER MULTISERVICES - JARDIN ET HABITAT EN HARMONIE
48
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944401033
David PETROSYAN (CDA NETTOYAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944401033
David PETROSYAN (CDA NETTOYAGE)
49
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944401033
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CDA Nettoyage, 1450 Route De la source01170 Chevry, le 07/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 07/07/2025 par M. Petrosyan David en qualité de dirigeant, pour l'organisme CDANettoyage dont l'établissement principal est situé 1450 Route De la source 01170 Chevry et enregistrésous le N° SAP944401033 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944401033
David PETROSYAN (CDA NETTOYAGE)
50
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944401033
David PETROSYAN (CDA NETTOYAGE)
51
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944823830
Julie MAY (MAY C'CLEAN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00026 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944823830
Julie MAY (MAY C'CLEAN)
52
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944823830
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme May c'clean, 61 rue du Vieux Jonc 01240SAINT-PAUL-DE-VARAX, le 03/08/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/08/2025 par Mme. May Julie en qualité de dirigeante, pour l'organisme May c'clean dontl'établissement principal est situé 61 rue du Vieux Jonc 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAX et enregistrésous le N° SAP944823830 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00026 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944823830
Julie MAY (MAY C'CLEAN)
53
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préféte et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00026 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944823830
Julie MAY (MAY C'CLEAN)
54
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978903615
Pierre PITTARELLO (PITTARELLO) (EDUCATHOME)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00027 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978903615
Pierre PITTARELLO (PITTARELLO) (EDUCATHOME)
55
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978903615
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EducAtHome, 195 route de Tramoyes01700 MIRIBEL, le 04/08/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 04/08/2025 par M. PITTARELLO Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organismeEducAtHome dont l'établissement principal est situé 195 route de Tramoyes 01700 MIRIBEL etenregistré sous le N° SAP978903615 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00027 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978903615
Pierre PITTARELLO (PITTARELLO) (EDUCATHOME)
56
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00027 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978903615
Pierre PITTARELLO (PITTARELLO) (EDUCATHOME)
57
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-19-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987900313
Ruth CHABERT (A&C SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-19-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987900313
Ruth CHABERT (A&C SERVICES)
58
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP987900313
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A&C Services, 910 ROUTE DE SAINTDENIS 01500 BETTANT, le 11/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/07/2025 par Mme. CHABERT RUTH en qualité de dirigeante, pour l'organisme A&CServices dont l'établissement principal est situé 910 ROUTE DE SAINT DENIS 01500 BETTANT etenregistré sous le N° SAP987900313 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-19-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987900313
Ruth CHABERT (A&C SERVICES)
59
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-19-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987900313
Ruth CHABERT (A&C SERVICES)
60
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989322698
Mickael CHABAUD (SERVICEZONE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00020 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989322698
Mickael CHABAUD (SERVICEZONE)
61
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989322698Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERVICE ZONE, 171 AVENUE DE MACON01440 VIRIAT, le 18/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/07/2025 par M. CHABAUD MICKAEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme SERVICEZONE dont l'établissement principal est situé 171 AVENUE DE MACON 01440 VIRIAT et enregistré sousle N° SAP989322698 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/09/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00020 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989322698
Mickael CHABAUD (SERVICEZONE)
62
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00020 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989322698
Mickael CHABAUD (SERVICEZONE)
63
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989373477
Rania AOUNALLAH (AR SERVICES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989373477
Rania AOUNALLAH (AR SERVICES)
64
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989373477
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AR SERVICES, 190 Rue Des jacinthes 01630Saint-Genis-Pouilly, le 18/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 18/07/2025 par Mme. Aounallah Rania en qualité de dirigeante, pour l'organisme ARSERVICES dont l'établissement principal est situé 190 Rue Des jacinthes 01630 Saint-Genis-Pouilly etenregistré sous le N° SAP989373477 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 21/07/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989373477
Rania AOUNALLAH (AR SERVICES)
65
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989373477
Rania AOUNALLAH (AR SERVICES)
66
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989712344
Louise MEZZAPESA (PIANO POUR TOUS)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00023 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989712344
Louise MEZZAPESA (PIANO POUR TOUS)
67
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989712344
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PIANO POUR TOUS, 357 RUE BRILLATSAVARIN 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG, le 29/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 29/07/2025 par Mme. MEZZAPESA Louise en qualité de dirigeante pour l'organisme PIANOPOUR TOUS dont l'établissement principal est situé 357 RUE BRILLAT SAVARIN 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG et enregistré sous le N° SAP989712344 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 01/08/2025 sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00023 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989712344
Louise MEZZAPESA (PIANO POUR TOUS)
68
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00023 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989712344
Louise MEZZAPESA (PIANO POUR TOUS)
69
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989881230
Clara SCHAFF
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00028 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989881230
Clara SCHAFF
70
PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989881230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clara Schaff, 95 Chemin De la Garenne01480 Beauregard, le 31/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 31/07/2025 par Mme. Schaff Clara en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clara Schaffdont l'établissement principal est situé 95 Chemin De la Garenne 01480 Beauregard et enregistré sousle N° SAP989881230 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00028 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989881230
Clara SCHAFF
71
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00028 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989881230
Clara SCHAFF
72
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00015
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533351086
PAYSAGES STEPHANOIS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00015 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533351086
PAYSAGES STEPHANOIS
73
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP533351086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme PAYSAGES STEPHANOIS ,287 CHEMIN D'OFFANANS 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, le 22/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Ain, le 22/07/2025 par M. RONGER Lionel en qualité de dirigeant, pour l'organismePAYSAGES STEPHANOIS dont l'établissement principal est dorénavant situé 287 CHEMIND'OFFANANS 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE et enregistré sous le N° SAP533351086 pourles activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00015 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533351086
PAYSAGES STEPHANOIS
74
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00015 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533351086
PAYSAGES STEPHANOIS
75
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-08-18-00016
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813368552
Virginie BERJOT GALLOPIN UN COUP DE MAIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00016 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813368552
Virginie BERJOT GALLOPIN UN COUP DE MAIN
76
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP813368552Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Un coup de main ?, 30 RUEDE LA FRUITIERE 01170 CESSY, le 27/07/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Ain, le 27/07/2025 par Mme. BERJOT Virginie en qualité de dirigeante, pour l'organismeUn coup de main ? dont l'établissement principal est dorénavant, situé 30 RUE DE LA FRUITIERE 01170CESSY et enregistré sous le N° SAP813368552 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00016 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813368552
Virginie BERJOT GALLOPIN UN COUP DE MAIN
77
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18/08/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLe responsable du Pôle Insertion Emploi etSolidarités
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-08-18-00016 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP813368552
Virginie BERJOT GALLOPIN UN COUP DE MAIN
78