| Nom | recueil-75-2026-509-RAA-nominatifs du 28.08.2026 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 28 août 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140543/1023061/file/recueil-75-2026-509-RAA-nominatifs%20du%2028.08.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 28 août 2026 à 16:40:38 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 28 août 2026 à 20:31:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-509
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-08-27-00011 - Arrêté n°2026-DD75-042 portant modification
de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier
universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
(3
pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-08-27-00011
Arrêté n°2026-DD75-042 portant modification
de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-27-00011 - Arrêté n°2026-DD75-042 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRETE N°2026-DD75-042portant modification de la composition du Conseil de surveillancedu Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
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Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R. 6143-12 ;Le décret n°2010-361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance desétablissements publics de santé ;Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024;L'arrêté n°2026-DD75-034 du 4 juin 2026 portant modification de la composition duconseil de surveillance de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris ;L'arrêté DS n°025/2026 du 29 juin 2026 donnant délégation de signature du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN,directeur de la Délégation départementale de Paris;Le courrier de Madame Karine DELAMARCHE, Directrice de cabinet du préfet de larégion d'Île-de-France, préfet de Paris, informant l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 26 août 2026, de la démission de Monsieur Laurent EL GHOZI, etproposant la candidature de Madame Julie CHASTANG en tant que personnalitéqualifiée désignée par le représentant de l'Etat dans le département au sein du conseilde surveillance de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, conformément à l'articleR.6143-3 3°b) du code de la santé publique ;
13, rue du Landy
93200 SAINT DENIS
www.iledefrance.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-27-00011 - Arrêté n°2026-DD75-042 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARRETE
L'article 2 de l'arrêté n°2026-DD75-034 du 4 juin 2026 est modifié comme suit :- Madame le Docteur Julie CHASTANG, personnalité qualifiée.
Par suite de cette modification, le conseil de surveillance de l'AssistancePublique — Hôpitaux de Paris (AP-HP) est composé des membres ayant voixdélibérative suivants :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :Monsieur Emmanuel GREGOIRE, Maire de Paris;Monsieur Antoine ALIBERT, représentant le Conseil de Paris ;Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établissement public decoopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du ressort del'établissement (pour l'AP-HP: Métropole du Grand Paris);Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, représentant du ConseilDépartemental des Hauts-de-Seine principal département d'origine despatients autres que le département siège de l'établissement ;Madame Farida ADLANI, représentant le Conseil régional d'Île-de-France.2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :Monsieur Bruno HOSZMAN, cadre supérieur de santé, représentant dela commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques;Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et Madame le DocteurJuliette PAVIE, représentants de la commission médicaled'établissement ;Monsieur Frédéric LOPEZ et Monsieur Asdine AISSIOU, représentantsdésignés par les organisations syndicales les plus représentatives.3° en qualité de personnalités qualifiées :Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Docteur Marie-Laure ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France ;Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES,représentants des usagers désignés par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;Madame le Docteur Julie CHASTANG, personnalité qualifiée désignéepar le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-27-00011 - Arrêté n°2026-DD75-042 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunaladministratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compterde la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs dela préfecture d'Île-de-France.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et leDirecteur général de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 27 août 2026Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-France et par délégationLe Directeur de la Délégationdépartementale de Paris
Tanguy BODIN
Signé
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-27-00011 - Arrêté n°2026-DD75-042 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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