PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-03-014
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-03-10-00005 - Arrêté modificatif conseillers du salarié (6
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DDETSPP 39
39-2025-03-10-00005
Arrêté modificatif conseillers du salarié
DDETSPP 39 - 39-2025-03-10-00005 - Arrêté modificatif conseillers du salarié 3
Ex | | |PREFET Direction DépartementaleDU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéspue et de la Protection des PopulationsFraternité
ARRETE portant modification de la liste des personnes habilitéesà assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalableau licenciement ou à une rupture conventionnelle
Le préfet du Jura,VU les articles L 1232-7 à L 1232-14 du code du travailVU les articles R 1232-2 à R 1232-3 du code du travail ;VU les articles D 1232-4 à D 1232-12 du code du travail ;VU l'arrêté n°39-2024-07-04-00002 du 4 juillet 2024 du Préfet portant délégation de signature à MmeAnne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;VU l'arrêté n°39-2024-07-09-00002 du 9 juillet 2024 de la Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations portant subdélégation de signature à MmeAnne-Line TONNAIRE, directrice adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2023-07-10-00003 du 10 juillet 2023, portant désignation de la liste desconseillers du salarié 2023-2026 à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalableau licenciement ou à une rupture conventionnelle ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2024-09-20-00002 du 20 septembre 2024, portant modification de la listedes personnes habilitées à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable aulicenciement ou à une rupture conventionnelle ;Considérant le courriel du 30/10/2024 par lequel Monsieur BERAUD SUDREAU Christian fait par de sadémission ;Considérant le courriel du 10/11/2024 par lequel Monsieur CARON Xavier fait par de sa démission ;Considérant le courriel du 12/11/2024 de Madame DORNIER Méline, proposant sa candidature auposte de conseiller du salarié pour le Jura,SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura :ARRÊTEARTICLE 1 :L'annexe de l'arrêté n° 39-2023-11-10-00001 du 10 novembre 2023, fixant la liste des personneshabilitées à venir assister sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, oudans le cadre d'une rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personneldans l'entreprise, est modifiée comme suit :Monsieur BERAUD SUDREAU Christian ne sera plus conseiller du salarié,Monsieur CARON Xavier ne sera plus conseiller du salarié,Madame DORNIER Méline est nommée conseiller du salarié, pour la durée restante du mandat,
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura8 rue de la Préfecture — CS 60648 — 39030 LONS LE SAUNIER Cedex — TEL 03.63.55.83.00
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PREFET Direction Départementale |DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéspts et de la Protection des PopulationsFraternité
Le reste demeure sans changement.
ARTICLE 2:La secrétaire générale de la Préfecture du Jura et la directrice de la DDETSPP du Jura sont chargés del'exécution du présent arrêté qui prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs.
Il sera tenu à la disposition des salariés concernés dans chaque unité de contrôle et transmis auxmaires pour être tenu à la disposition des salariés de la commune.
Fait à Lons le Saunier, le 1.0 MARS 2025
Par subdélégation du PréfetLa aise départementale adjointe de la DDETSPP
Anne-Line-TONNAIRE ——
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EnPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
LISTE CONSEILLERS DU SALARIE2023-2026
SYNDICATSCONSEILLER DU SALARIE CIRCONSCRIPTION Secteur d'activité
|cFDT
DEBEAUNE Xavier Eyrick39800 POLIGNYTél : 03 84 24 10 50E-mail : xavmax63@gmail.comDOLE | Salarié MATHY
NUNES José39100 BAVERANSTél :03 84 24 10 50 DOLE ChimieE-mail : audluc2505@gmail.comSOETEMONDT Gilles39130 MENETRUX EN JOUXTel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE RetraitéEmail : gil.soetemondt@outlook.frGLARMET Claude39210 LAVIGNYTel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE FromagerieEmail :claude.glarmet@laposte.netLAROCHE Nicolas01560 LESCHEROUXTel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Travaux publicsEmail : Zoko01@msn.comMAIZIERES Olivier39570 MACORNAYTel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE AutomobileEmail : oliviermaizieres@yahoo.frMARCHAND Erik39000 LONS LE SAUNIERTel : 03 84 24 10 50 DEPARTEMENT Service publicEmail : erik.cfdt39@gmail.com
CFE CGCAnne CABAUD-THIBERT39000 LONS LE SAUNIERTél :06.08.91.85.42 DEPARTEMENT Retraitéee-mail : anne39perso@gmail.com
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CFTC ESCOFFIER Eric39600 ARBOISTél. : 03.84.37.42.73e-mail : eric.escoffier@sfr.frDOLE Salarié SIOBRA
BILLET Michel39570 MESSIA-SUR-SORNETél : 03.84.24.56.48e-mail : billet. michel3 @wanadoo.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDE| Retraité
GROSFILLEY Gérald39000 LONS-LE-SAUNIERTél. : 03.84.47.40.73e-mail : gerald.grosfilley@orange.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDESalarié APEI
CGT BAGNARD Jean-Marc39000 LONS-LE-SAUNIERTél. : 07.86.63.92.11e-mail : jean-marc.bagnard@wanadoo.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDERetraité
BLAISE Olivier39300 CHAMPAGNOLETél. : 06.16.34.80.94e-mail : o.blaise@laposte.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDESalarié SANIJURA
CARREZ Joël39300 CHAMPAGNOLETél. : 07.82.43.62.29e-mail : joel.carrez@free.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDERetraité
CHAVET Sébastien39240 ARINTHOD_ Tél. : 06.82.94.83.41e-mail :chavet.sebastien@orange.frLONS LE SAUNIER ST CLAUDESalarié SMOBY
CORDIER Antoine39100 DOLETél : 06 33 79 47 39antoinecordier1@yahoo,frDOLE SALARIE
DEMIVILLE Catherine39100 DOLETél : 06.85.40.73 .72email :catherinedemiville@gmail.com
DOLE Retraitée
GUELLIL Malika39100 DOLETél : 06.48.60.56.35email : guellil.malika@orange.frDOLE Salariée
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PREFET = Direction Départementale |DU JURA de l'Emploi, du Travail, des Solidaritésar et de la Protection des PopulationsFraternité
FO VIDINHA Serge39100 DOLETél. : 06.33.51.75.67 | ié IDMé 3.51.75.6 DOLE Salarié IDMMe-mail : sergevidinha@gmail.com
VACHER Sébastien01270 BAUPONTTél. : 06.26.87.91.37 DÉPARTEMENT Secrétaire général UD FOe-mail : UDFO39@force-ouvriere.frUNSA GEILLON Frédéric+ 39100 DOLETél : 06.84.75.95.99 DÉPARTEMENT Salarié SOLVAYe-mail : |frederic.geillon@solvay.comPRUDENT Antoine39000 LONS LE SAUNIERTél : 06.31.25.48.51 DÉPARTEMENT Salarié SICTOM LONSe-mail :prudent.antoine@hotmail.comDORNIER Méline Salariée39100 DAMPARIS DOLESans e-mail :étiquette meline.dornier@gmail.com
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