BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-151
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-03-21-00007 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE
N° E 25 013 0001 0 (3 pages) Page 3
13-2025-05-12-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE
N° E 25 013 0004 0 (4 pages) Page 7
13-2025-03-12-00011 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 19 013 0035 0 (2 pages) Page 12
13-2025-03-12-00010 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013 1229 0 (2 pages) Page 15
13-2025-03-25-00027 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 15 013 0017 0 (3 pages) Page 18
13-2025-05-12-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013 0006 0 (3 pages) Page 22
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-21-00007
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25
013 0001 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-21-00007 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0001 0
3
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 25 013 0001 0
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à D.214-5, R.213-1 à
R.213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, Conseiller d'Administration de l'Intérieur de l'outre-mer, Directrice de la
Sécurité : Police Administrative et Réglementation ;
Vu la demande d'agrément formulée le 16 novembre 2024 par Madame Aouda ALLOU épouse
HAOUAMI ;
Considérant la conformité des pièces produites par Madame Aouda ALLOU épouse
HAOUAMI à l'appui de sa demande, constatée le 21 mars 2025;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-21-00007 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0001 0
4
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Madame Aouda ALLOU épouse HAOUAMI, née 21 août 1990 à RELIZANE (99 Algérie),
demeurant 2 Rue Pablo Neruda, Résidence Le Stade Villa 2, 13180 Gignac-la-Nerthe ; est
autorisée à exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL CAP CONDUITE SV (SIREN
N°934817131), l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
CAP CONDUITE SV
192 Boulevard Abbadie
13730 SAINT-VICTORET
ARTICLE 2
Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° E 25 013 0001 0. Sa validité expirera le 21 mars 2030.
ARTICLE 3
L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
AM / A1 / A2 / A / B
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
ARTICLE 4
L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite
définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté
portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5
Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été
sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le
Préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6
Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être
signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la
date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7
Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle
de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de
non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de
la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la route,
l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-21-00007 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0001 0
5
ARTICLE 8
La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de l'autorité
ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des
Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
21 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-21-00007 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0001 0
6
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-12-00010
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25
013 0004 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0004 0
7
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 25 013 0004 0
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EN OUTRE PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à D.214-5, R.213-1 à
R.213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément formulée le 17 janvier 2025 par Madame Zakya BELBAZ;
Considérant la conformité des pièces produites par Madame Zakya BELBAZ à l'appui de sa
demande, constatée le 12 Mai 2025;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
1 / 3
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0004 0
8
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Madame Zakya BELBAZ, née le 04 mars 1985 à AIX EN PROVENCE, demeurant sis 489 Avenue
du Vallon de Graffiane, 13820 ENSUES-LA-REDONNE, est autorisée à exploiter, en qualité de
représentant légal de la SAS AUTO ECOLE MY CONDUITE 2 CHATEAUNEUF (SIREN
938821287), l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE MY CONDUITE 2 CHATEAUNEUF
LA PALUNETTE
13220 CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES
ARTICLE 2
Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n°: E 25 013 0004 0. Sa validité expirera le 12 Mai 2030.
ARTICLE 3
L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
AM / A1 / A2 / A / B
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
ARTICLE 4
L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite
définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté
portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5
Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été
sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le
Préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6
Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être
signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la
date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7
Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle
de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de
non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de
la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0004 0
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En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route,
l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8
La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de l'autorité
ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des
Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
12 Mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au chef de Bureau de la circulation routière
Signé
Pauline PERRAUT
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0004 0
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00010 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 25 013 0004 0
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-12-00011
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 19 013 0035 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00011 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 19 013
0035 0
12
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 19 013 0035 0
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à D.214-5, R.213-1 à
R.213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté n°13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile
MOVIZZO, Conseiller d'Administration de l'Intérieur de l'outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police
Administrative et Réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 19 013 0035 0 du 13 février 2020 autorisant Monsieur Kevin MESGUICH
gérant de la société MAISON DE CONDUITE FNEC à exploiter un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé MAISON DE
CONDUITE FNEC sis à 9 Rue du Rouet, 13006 Marseille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 06 janvier 2025 par Monsieur Kevin
MESGUICH ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Kevin MESGUICH à l'appui de sa
demande, constatée le 12 mars 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Monsieur Kevin MESGUICH, né le 08 septembre 1980 à Marseille - France, est autorisé à
exploiter, en qualité de représentant légal de la société MAISON DE CONDUITE FNEC (SIREN n°
409025764) l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
MAISON DE CONDUITE FNEC, 9 Rue du Rouet, 13006 Marseille ;
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00011 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 19 013
0035 0
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ARTICLE 2
Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n° E 19 013 0035 0 : Sa validité expirera le 12 mars 2030.
ARTICLE 3
L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
AM / A1 / A2 / B
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants attachés à
l'établissement.
ARTICLE 4
L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ARTICLE 5
Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément,
deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai
et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6
Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que
tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant
délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant devra
adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de
la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7
Le présent a rrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou
en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la route,
l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8
La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré
le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également introduire
un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des Populations
des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE 12 MARS 2025

Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00011 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 19 013
0035 0
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-12-00010
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013 1229 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00010 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013
1229 0
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EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 12 013 1229 0
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à D.214-5, R.213-1 à
R.213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté n°13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile
MOVIZZO, Conseiller d'Administration de l'Intérieur de l'outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police
Administrative et Réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 12 013 1229 0 du 10 décembre 2019 autorisant Madame Martine DAVI Ép.
MAQUIN gérante de la société AUTO ÉCOLE M D M LA VISTE à exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé
AUTO ÉCOLE M D M LA VISTE sis à 116 Avenue de la Viste, 13015 Marseille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 02 décembre 2024 par Madame Martine
DAVI Ép. MAQUIN ;
Considérant la conformité des pièces produites par Madame Martine DAVI Ép. MAQUIN à l'appui de
sa demande, constatée le 12 mars 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Madame Martine DAVI Ép. MAQUIN , née le 13 juillet 1961 à Marseille - France, est autorisée à
exploiter, en qualité de représentant légal de la société AUTO ÉCOLE M D M LA VISTE (SIREN n°
519022545) l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO ÉCOLE M D M LA VISTE, 116 Avenue de la Viste, 13015 Marseille ;
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00010 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013
1229 0
16
ARTICLE 2
Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-écoles
sous le n° E 12 013 1229 0 : Sa validité expirera le 12 mars 2030.
ARTICLE 3
L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants attachés à
l'établissement.
ARTICLE 4
L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par
arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de
l'établissement.
ARTICLE 5
Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément,
deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai
et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6
Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que
tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant
délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire, l'exploitant devra
adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de
la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7
Le présent a rrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de
l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de non-
conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou
en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la route,
l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8
La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant délivré
le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également introduire
un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des Populations
des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE 12 MARS 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-12-00010 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013
1229 0
17
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-25-00027
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 15 013 0017 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-25-00027 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 15 013
0017 0
18
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 15 013 0017 0
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à D.214-5, R.213-1 à
R.213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°13-2024-08-27-00017 du 27 août 2024 portant délégation de signature à Mme
Cécile MOVIZZO, Conseiller d'Administration de l'Intérieur de l'outre-mer, Directrice de la
Sécurité : Police Administrative et Réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 15 013 0017 0 du 18 mai 2020 autorisant Monsieur Bertrand
CHUILON représentant légal de la SARL LE ROVE Conduite (SIREN  : 809271133) à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
automobile sis 141 Route Nationale 568 - Centre Commercial La Carrairade - 13740 Le Rove ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 18 novembre 2024 par Monsieur
Bertrand CHUILON ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Bertrand CHUILON à l'appui de
sa demande, constatée le 25 mars 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
1 /3
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-25-00027 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 15 013
0017 0
19
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Monsieur Bertrand CHUILON ; né le 09 février 1983 en Isére (38) - France, est autorisé à
exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL Le Rove Conduite (SIREN  : 809271133),
l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
Le Rove Conduite
141 Route Nationale 568
Centre Commercial La Carrairade
13740 LE ROVE
ARTICLE 2
Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° E 15 013 0017 0 : Sa validité expirera le 25 mars 2030.
ARTICLE 3
L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
ARTICLE 4
L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite
définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté
portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5
Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été
sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le
Préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6
Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être
signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la
date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7
Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle
de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de
non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de
la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route,
l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
2 / 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-25-00027 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 15 013
0017 0
20
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8
La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de l'autorité
ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des
Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
25 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
3 / 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-25-00027 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 15 013
0017 0
21
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-12-00009
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013 0006 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013
0006 0
22
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 20 013 0006 0
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EN OUTRE PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à D.214-5, R.213-1 à
R.213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 20 013 0006 0 du 28 mai 2020 autorisant Monsieur Jean-Marc
KOCIK représentant de la SAS CER MACADAM (SIREN N° 421795154) à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
automobile dénommé CER MACADAM sis Passage du Boulingrin, 13800 ISTRES;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 09 décembre 2024 par Monsieur
Jean-Marc KOCIK;
1 / 3
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013
0006 0
23
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Jean-Marc KOCIK à l'appui de sa
demande, constatée le 12 mai 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Monsieur Jean-Marc KOCIK; né le 24 mai 1969 à Thionville (Moselle - 57), est autorisé à
exploiter, en qualité de représentant légal de la SAS CER MACADAM l'établissement
d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE CER MACADAM
PASSAGE DU BOULINGRIN
13800 ISTRES
;
ARTICLE 2
Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° E 20 013 0006 0 : Sa validité expirera le 12 mai 2030.
ARTICLE 3
L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
AM / A1 / A2 / A / B / B96 / BE
 Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
ARTICLE 4
L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite
définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté
portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5
Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été
sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le
Préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6
Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être
signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la
date du changement ou de la nouvelle acquisition.
2 / 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013
0006 0
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ARTICLE 7
Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle
de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de
non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de
la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route,
l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8
La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de l'autorité
ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des
Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
12 MAI 2025
Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au chef de bureau de la circulation routière
Signé
Pauline PERRAUT
3 / 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-12-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013
0006 0
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