LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-051
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Stratégie
40-2025-02-27-00006 - 2025-03-01 DS aux agents du PSMA (2 pages) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques
40-2025-02-27-00006
2025-03-01 DS aux agents du PSMA
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle stratégie et maîtrise d'activitéL'administratrice de l'État, directrice départementale des finances publiques des Landes par intérim,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques ; :Vu-le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des. administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des Landes;Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2025 chargeant Madame Murielle LARRIVIERE, administratrice del'État, de I'intérim de la Direction départementale des finances publiques des Landes ;Article 1- Décide de donner délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documentsrelatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agirséparément et sur leur seule signature, I'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, estdonnée à : :
1. Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service :Anny SINZOT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division et adjointeà la cheffe de pôle
2. Mission Risques AuditJérôme ARMENGAUD, inspecteur principal des finances publiques,Eric FOLIO, attaché principalIsabelle MONFERRAND, inspectrice des finances publiques.3. Action économique et financièreSandrine THEPAULT, inspectrice des finances publiques.
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4. Mission communicationAnny SINZOT, inspectrice principale des finances publiques.5. Représentante commission de surendettementDominique LOUSTALOT, administratrice des finances publiques adjointe,_ Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département desLandes et prendra effet le 1°" mars 2025.
Fait a Mont-de-Marsén, le ïî 7 FËV. 2024La directrice départementale des finances publiquesdes Landes par intérim
Administratrice de l'État
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