BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-168
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-06-02-00022 - Arrêté portant agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0005 0 (3 pages) Page 3
13-2025-06-02-00023 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 05
013 6201 0 (3 pages) Page 7
13-2025-06-02-00024 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 06
013 1195 0 (3 pages) Page 11
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-06-03-00003 - 2025-03-18 Delegation ordonnancement budgetaire-
Préfet GF LECLERC à N (3 pages) Page 15
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-02-00022
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25
013 0005 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00022 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0005 0 3
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 25 013 0005 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément formulée le 22 novembre 2024 par Monsieur Adil DRIBEL ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Adil DRIBEL à l'appui
de sa demande, constatée le 02 juin 2025;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRETE
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00022 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0005 0 4
ARTICLE 1er 
: Monsieur Adil DERBIL , né le 26 novembre 1979 à Ajaccio – Corse,
demeurant 35 Rue des Pastourelles – 13300 Salon-de-Provence, est autorisé à
exploiter, en qualité de représentant légal de la SAS AK CONDUITE 13 (SIREN
n° 935241224), l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-
après désigné :
AUTO-ÉCOLE AK CONDUITE 13
214 AVENUE GEORGES BOREL
13300 SALON DE PROVENCE
ARTICLE 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au
fichier national des auto-écoles sous le n °: E 25 013 0005 0. Sa validité expirera
le 02 juin 2030.
ARTICLE 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens
matériels et enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types
d'enseignement suivants :
B
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des
enseignants attachés à l'établissement.
ARTICLE 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de
formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité
routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration.
L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme
prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur
la demande.
ARTICLE 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier
les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer
les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré
l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local
supplémentaire, l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au
Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle
acquisition.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00022 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0005 0 5
ARTICLE 7  : Le présent a rrêté devra être présenté à toutes réquisitions des
autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être
remplie, en cas de non-conformité du programme de formation à la conduite
prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive
d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u
code de la route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale
de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes
prévues pour les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours
administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le
Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-
Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-
Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 02 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00022 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0005 0 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-02-00023
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 05 013 6201 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00023 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 05 013 6201 0 7
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 05 013 6201 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 05 013 6201 0 du 06 juillet 2020 autorisant Monsieur David
HARRAR gérant de la société Auto-école des Facultés (SIREN n° 480707207) à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière automobile dénommé Auto-école des Facultés (SIREN n° 480707207) sis 42
Avenue Victor Hugo – 13100 Aix-en-Provence ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 08 avril 2025 par Monsieur
David HARRAR;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur David HARRAR à l'appui de
sa demande, constatée le 02 juin 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRETE
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00023 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 05 013 6201 0 8
ARTICLE 1er 
: Monsieur David HARRAR, né le 24 septembre 1972 à Aix-en-
Provence, demeurant 62 Square Jean-Sébastien Bach Les Vergers – 13320 Bouc-
Bel-Air, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant légal de l'auto-école
des Facultés (SIREN n°480707207), l'établissement d'enseignement de la
conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE DES FACULTÉS
42 AVENUE VICTOR HUGO
13100 AIX EN PROVENCE
ARTICLE 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au
fichier national des auto-écoles sous le n ° E 05 013 6201 0. Sa validité expirera
le 02 juin 2030.
ARTICLE 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens
matériels et enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types
d'enseignement suivants :
B
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des
enseignants attachés à l'établissement.
ARTICLE 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de
formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité
routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration.
L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme
prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur
la demande.
ARTICLE 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier
les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer
les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré
l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local
supplémentaire, l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au
Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle
acquisition.
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00023 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 05 013 6201 0 9
ARTICLE 7  : Le présent a rrêté devra être présenté à toutes réquisitions des
autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être
remplie, en cas de non-conformité du programme de formation à la conduite
prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive
d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u
code de la route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale
de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes
prévues pour les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours
administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le
Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-
Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-
Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 02 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
3 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00023 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 05 013 6201 0 10
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-02-00024
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 06 013 1195 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00024 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 06 013 1195 0 11
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 06 013 1195 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à R.212-4, R.213-1
à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 06 013 1195 0 du 20 mai 2020 autorisant Monsieur Zakaria
BELHADJ gérant de la SARL AUTO-ÉCOLE PARC SAINT THYS (SIREN n° 492192141) à
exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière automobile dénommé AUTO-ÉCOLE PARC SAINT THYS (SIREN n°
492192141) sis 120 Boulevard de Saint-loup – 13010 Marseille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 13 janvier 2025 par Monsieur
Zakaria BELHADJ;
Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Zakaria BELHADJ à l'appui de
sa demande, constatée le 02 juin 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRETE
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00024 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 06 013 1195 0 12
ARTICLE 1 er 
: Monsieur Zakaria BELHADJ, né le 22 octobre 1975 à Marseille,
demeurant Route du Plan d'Aups – 83640 Saint-Zacharie, est autorisé à
exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL AUTO-ÉCOLE PARC
SAINT THYS (SIREN n°492192141), l'établissement d'enseignement de la
conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE PARC SAINT THYS
120 BOULEVARD DE SAINT-LOUP
13010 MARSEILLE
ARTICLE 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au
fichier national des auto-écoles sous le n ° E 06 013 1195 0. Sa validité expirera
le 02 juin 2030.
ARTICLE 3 : L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens
matériels et enseignants qualifiés nécessaires pour dispenser les types
d'enseignement suivants :
AM / A1 / A2 / A / B / B96 / BE
Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des
enseignants attachés à l'établissement.
ARTICLE 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de
formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité
routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration.
L'agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme
prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le Préfet statue sur
la demande.
ARTICLE 6 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier
les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer
les termes de cet agrément, devront être signalés au service ayant délivré
l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local
supplémentaire, l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au
Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle
acquisition.
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00024 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 06 013 1195 0 13
ARTICLE 7  : Le présent a rrêté devra être présenté à toutes réquisitions des
autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être
remplie, en cas de non-conformité du programme de formation à la conduite
prévue à l'article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive
d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u
code de la route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale
de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes
prévues pour les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8 : La personne désignée à l'article 1 peut former un recours
administratif auprès de l'autorité ayant délivré le présent arrêté, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Il peut également introduire un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le
Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-
Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches-du-
Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 02 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
3 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-02-00024 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 06 013 1195 0 14
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-06-03-00003
2025-03-18 Delegation ordonnancement
budgetaire- Préfet GF LECLERC à N
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-06-03-00003 - 2025-03-18 Delegation ordonnancement budgetaire- Préfet GF LECLERC à N 15
EPRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Arrêté portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY, directrice départemen-
tale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône pour l'ordonnancement se-
condaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur,
Préfet de la zone de Défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code du séjour et du droit d'asile ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles, conférant au préfet une compétence de droit commun pour
prendre les décisions précitées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié, relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
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Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en
qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-
Rhône à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté numéro 13-2021-03-30-00008 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté numéro du 13-2025-01-24-00011 du 24 janvier 2025 portant délégation de signature
à Madame Nathalie Daussy, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E   :
ARTICLE 1 :
La délégation de signature du préfet est donnée à Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des Solidarités, telle que
prévue dans les arrêtés visés en référence pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses de l'État concernant les programmes suivants :
Programme N°de
programme
Intégration et accès à la nationalité française 104
Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat 135
Politique de la ville 147
Handicap et dépendance
(MDPH et Lutte contre la maltraitance)
157
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes
vulnérables
177
Protection maladie 183
Immigration et asile 303
Inclusion sociale, protection des personnes et économie
sociale et solidaire
304
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses, ainsi
que sur l'émission des titres de perception.
ARTICLE   2  :
La délégation de signature du préfet est donnée à Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, telle que
prévue dans les arrêtés visés en référence, à effet de signer les courriers de proposition
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d'indemnisation soumis aux propriétaires en accompagnement du protocole d'accord dans le
cadre des refus d'octroi du concours de la force publique pour les expulsions domiciliaires,
ainsi que les arrêtés portant attribution de l'indemnité à concurrence de 10  000 euros. Ces
dépenses s'imputent sur le BOP 216 (conduite et pilotage des politiques de l'intérieur).
ARTICLE 3   :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie DAUSSY, la subdélégation de
signature du Préfet est donnée à Monsieur Léopold CARBONNEL, directeur départemental
adjoint et Monsieur Jérôme CORNIQUET, directeur départemental adjoint.
ARTICLE 4 :
Demeurent réservés à la signature du préfet, quel qu'en soit le montant :
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre.
ARTICLE 5 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 :
La directrice départementale ainsi que les agents ci-dessus désignés, sont chargés, chacun pour
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 mars 2025
Le préfet
signé
Georges-François LECLERC
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