ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 100 07 OCTOBRE 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n° 2024–10258 du 02 octobre 2024 ordonnant la destruction de daims «dama dama» dans le
milieu naturel
Arrêté préfectoral n°2024-2832 du 04 octobre 2024 portant restriction de la circulation sur les RD 120
et 120 A entre GUERPONT et TRONVILLE EN BARROIS
Arrêté n° 10261-2024-DDT-SCDT/ER du 07 octobre 2024 portant retrait d'agrément d'un organisme
dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté n° 10262- 2024-DDT-SCDT/ER du 07 octobre 2024 portant agrément d'un organisme dispensant
des stages de sensibilisation à la sécurité routière
AVIS DIVERS
Décision n° 72/2024 du 03 octobre 2024 portant délégation de signature (VERSION 2) - DIRECTION
GENERALE - annule et remplace la décision 21/2024 – GHT COEUR GRAND EST
Décision n° 2024/014/AG du 02 octobre 2024 – avis d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au
grade de MONITEUR-ÉDUCATEUR – SEISAAM - annule et remplace la décision n° 2024 014 ME

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16

Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
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ARRETEN° 2024 - 10258
ordonnant la destruction de daims «dama dama»dans le milieu naturel
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 427-6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU _ le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de laMeuse ;VU l'arrêté du 19 pluviôse an V, relatif à la chasse des animaux nuisibles ;VU _ l'arrêté n° 2023-603, donnant délégation de signature en matière d'administration généraleà Monsieur Pascal DUCHÊNE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-9732 du 5 septembre 2023 portant nomination des lieutenantsde louveterie pour la période du 1* janvier 2020 au 31 décembre 2024 ; 'VU _ l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Meuse en date du 2octobre 2024;Considérant la présence de daims dans le milieu naturel, vraisemblablement échappés d'unenclos de chasse ou d'un élevage ;Considérant que la présence de daims dans le milieu naturel peut nuire à la biodiversité etconcurrencer les espèces de cervidés indigènes ; -Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Meuse.
ARRETE
Article 1* : Les chasseurs détenant un droit de chasse sur les territoires des communes suivantes :- THILLOMBOIS - WOIMBEY - NEUVILLE-EN-VERDUNOIS- BOUQUEMONT - LAHAYMEIX - - COUROUVRE- RAMBLUZIN et BENOITE-VAUX - RECOURT LE CREUX- TILLY-SUR-MEUSEainsi que les agents de I'Office Francais de la Biodiversité, les lieutenants de Louveterie et lesagents de l'Office National des Forêts sont autorisés à procéder à l'abattage des daims échappéssur leurs territoires de chasse respectifs.
Direction Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

Article 2: La destruction pourra se réaliser par arme a feu et munitions autorisées, en tirindividuel et battue, à compter de la date de signature du présent arrété.Article 3: La destination de la venaison sera laissée à l'initiative des tireurs.Article 4: Un compte rendu de destruction par animal prélevé, indiquant le lieu et la dated'abattage, sera transmis à la direction départementale des territoires dans les 48 heures quisuivent l'abattage à I'adresse mail : ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr ou par courrier postal.Article 5 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivantspeuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :* soit un recours gràcieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;* soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau -75800- Paris Cedex 08 ;
* soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient,suite au silence gardé par I'administration, à I'issue d'une période de deux mois.Article 6 : Exécutione Le directeur départemental des territoires adjoint de la Meuse ,« Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,« — Le directeur de l'agence de |'Office National des Forêts (ONF) de BAR LE DUC, etle directeur de l'agence de 'ONF de VERDUN,« Le président de la Fédération des Chasseurs de la Meuse,« Le président de l'association des lieutenants de louveterie de la Meuse,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs. :
Fait à Bar-le-Duc, le 2 octobre 2024
Le PréfetPour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental des Territoires
——
Direction Dépàrtementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

PREFET e ;DE LA MEUSE Direction départementale desn | territoires de la MeuseEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024-2832 DU 04 OCTOBRE 2024PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION SUR LES RD 120 ET 120 AENTRE GUERPONT ET TRONVILLE EN BARROIS
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code de la Route et notamment le chapitre 1" du titre 1* du livre 4 des parties législatives etréglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation, les articles R. 411-4 et R. 411118 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 221541 ;VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L. 112-1 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par laloi du 13 août 2004 et suivante ;VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à 'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16février 2009 ; 'VU le décret du 15 février 2023 du Président de la République nommant M. Xavier DELARUE, Préfet dela Meuse ; 'VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 modifiée ;VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la préparation et la gestion dessituations de crise routière ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;VU l'avis du Président du Conseil départemental de la Meuse en date du 20 septembre 2024;
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VU l'avis de la DIR-EST en date du 04/10/2024;VU l'avis du maire de la commune de TRONVILLE EN BARROIS en date du 27/09/2024;VU l'avis du maire de la commune de GUERPONT en date du 03/10/2024;Considérant les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement d'un exercice de sécurité civile sedéroulant sur la RD 120 A entre les villages de TRONVILLE EN BARROIS et GUERPONT, le 10 octobre2024 ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Meuse ;
: ARRÊTE :Article 1 :Le 10 octobre 2024 à 17h00 jusqu'a la fin de l'exercice, caractérisé par la levée de la signalisationtemporaire, les restrictions de circulation suivantes seront appliquées à tous les véhicules :Commune de TRONVILLE EN BARROIS :- La circulation sera interdite sur la RD 120, dans les deux sens, de son intersection avec la RN 135jusqu'à son intersection avec la RD 120A (prolongement hors agglomération de la grande rue) ;- L'accès à la route de GUERPONT depuis la RN 135 est interdit. Au carrefour entre la route deGUERPONT et la RD 120, il sera interdit de tourner à droite.- La circulation sera interdite dans les deux sens route de GUERPONT, (voirie communale), de sonintersection avec la RN 135 jusqu'au carrefour avec la RD 120/RD 120A ;- Le chemin de la Varenne (voirie communale) sera interdit à la circulation, dans les deux sens, depuis lecimetière jusqu'à son intersection avec la RD 120 ;Entre les communes de TRONVILLE EN BARROIS et GUERPONT :- La RD 120A sera interdite à la circulation, dans les deux sens, de son intersection avec la RD 120 àTRONVILLE EN BARROIS, au PR 2+470, jusqu'au PR 1 + 410 à GUERPONT, pont sur l'Ornain y compris,rue Laurenceau Bompard ;Commune de GUERPONT :- Le chemin de Vignerauval (voirie communale) sera interdit à la circulation, dans les deux sens, à partirde son intersection avec la RN 135 jusqu'au carrefour avec la RD 120A ;- La voie communale N°3 sera interdite à la circulation, dans les deux sens, à partir de son intersectionavec la RN 135 jusqu'a la RD 120A.Article 2 :Les usagers circulant sur la RN 135, dans le sens LIGNY EN BARROIS / BAR LE DUC et souhaitant serendre à GUERPONT seront dirigés vers la RD 6, depuis son intersection avec la RN 135.Les usagers circulant sur la RN 135, dans les deux sens, et souhaitant se rendre à SALMAGNE serontdirigés vers la RD 120A, depuis son intersection avec la RN 135 (grande rue à TRONVILLE EN BARROIS).
Les usagers venant de SALMAGNE par la RD 120 seront déviés par la RD 120A et I'agglomération deTRONVILLE-EN-BARROIS pour rejoindre la RN 135 et la déviation précédente.
Article 3 :
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La signalisation temporaire sera mise en place et entretenue par chaque gestionnaire de voirie (DIR Est,Département) et communes concernées.Article 4 :Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction :« — les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile ;¢ — les véhicules des services d'incendie et de secours ;* les véhicules des gestionnaires du réseau routier (DIRE EST - Conseil Départemental etcommunes de GUERPONT et TRONVILLE EN BARROIS);« les véhicules, dôment identifiés, des services participant à cet exercice de sécurité civile.
Article S :Le présent arrêté est porté à la connaissance du public par :» — affichage en Mairies de TRONVILLE EN BARROIS et GUERPONT,¢ affichage aux extrémités des sections réglementées ;° apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.Article 6 :Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de Nancyd'un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de l'accomplissement des mesures depublicité prévues à l'article 3. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision,recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois si son auteur souhaite conserver la facultéd'exercer ensuite un recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 7 :Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Meuse, les Maires des communes de TRONVILLE-EN-BARROISet GUERPONT, le Commandant de Groupement de Gendarmerie départemental de la Meuse, lePrésident du Conseil Départemental de la Meuse, le Directeur de DIR Est (CEI de LIGNY-EN-BARROIS),sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Meuse dont une copie est envoyée pour information au :e Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Meuse, 9 Rue Hinot,55000 BAR-LE-DUC,e Directeur du SAMU, Hôpital de Verdun, 2 Rue Anthouard, 55100 VERDUN,» — Directeur départemental des territoires de la Meuse,
Fait à BAR LE DUC, le 04 octobre 2024
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Direction départementalePREFET des territoires de la MeuseDE LA MEUSELibertéÉgalitéFraternité
Vu
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Arrêté n° 10261-2024-DDT-SCDT/ER du 07 octobre 2024portant retrait d'agrément d'un organisme dispensantdes stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de La Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ; 'I'arrété du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrele décret du 15 fevrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE,Préfet de la Meuse ;l'arrêté de la Première ministre en date du 03 février 2023 nommant MonsieurPascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 portant délégation de signaturedu pouvoir adjudicateur à Monsieur Pascal DUCHENE, directeur départementaldes territoires de la Meuse ;I'arrété préfectoral 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégationde signature en matière d'administration générale de la directiondépartementale des territoires de la Meuse ; 'L'arrété préfectoral n° 9355-2023-DDT-SCDT du 21 mars 2023 et l'arrétépréfectoral n° 9355-2023-DDT-SCDT/ER du 14 septembre 2023 autorisantMadame BILLARD Annick à exploiter, sous le n° R2305500010, un Centre deSensibilisation à la Sécurité Routière, dénommé PREVENTION ROUTIEREFORMATION et situé 18 avenue Gambetta 55000 BAR LE DUC

Considérant le courrier reçu par mail le 27 septembre 2024 nous informant du départen retraite de Madame BILLARD Annick et par conséquent la demande de retraitd'agrément par la nouvelle exploitante Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD deI'association PREVENTION ROUTIERE FORMATION à compter du présent arrété¢;Considérant l'article 1 de I'arrété du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitationdes établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière, l'établissement est caractérisé par un exploitant, personne physique oureprésentant légal d'une personne morale et des locaux d'activité. Les stages desensibilisation à la sécurité routière sont placés sous la responsabilité de l'exploitantde l'établissement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,Arrête :Article 1°"- l'arrêté préfectoral n° 9355-2023-DDT-SCDT du 21 mars 2023 et l'arrêtépréfectoral n° 9355-2023-DDT-SCDT/ER du 14 septembre 2023 autorisant MadameBILLARD Annick à exploiter, sous le n° R2305500010, un Centre de Sensibilisation à laSécurité Routière, dénommé PRÉVENTION ROUTIERE FORMATION et situé 18 avenueGambetta 55000 BAR LE DUC sont abrogés.
Article 2 — La présente décision sera enregistré dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière(RAFAEL) crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 3 — Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bar Le Duc le 07/10/2024Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,Le délégué au permis de conduire et à lasécurité-routière par intérim\ '\—.
Frédéric ERNST

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la carrière - CaseOfficielle n°20038 - 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publicationpour les tiers.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse - 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 BAR LEDUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationpour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de laréception du recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ouhiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routière - Sous-Direction de l'éducationroutière - Place Beauvau - 75800 PARIS CÉDEX 08, - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées ci-dessus compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique — peut fairel'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

PREFET Direction départementaleDE LA MEUSE des territoires de la MeuseLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 10262- 2024-DDT-SCDT/ER du 07 octobre 2024portant agrément d'un organisme dispensantdes stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de La Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreVu le décret du 15 fevrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE,Préfet de la Meuse ;Vu l'arrêté de la Première ministre en date du 03 février 2023 nommant MonsieurPascal DUCHENE, Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-603 du 14 mars 2023 portant délégation de signature' du pouvoir adjudicateur à Monsieur Pascal DUCHENE, directeur départementaldes territoires de la Meuse ;Vu _ l'arrêté préfectoral 10002-2024-DDT-DIR du 16 avril 2024 portant subdélégationde signature en matière d'administration générale de la directiondépartementale des territoires de la Meuse ;
Considérant la demande présentée le 27 septembre 2024 par Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD, représentant de l'établissement «PREVENTION ROUTIEREFORMATION » dont le siège social est situé 33 rue de Mogador 75009 PARISrelative à l'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du directeur départemental des territoiresArrête :Article 1 - Madame Aurélie VIGNE-BELINGARD est autorisée à exploiter unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,dénommé « PREVENTION ROUTIERE FORMATION» et situé 33 RUE DE Mogador sousle n° R2405500010 .
Article 2 —- Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la datedu présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la dated'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditionsrequises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à lasécurité routière dans les salles de formation suivantes:
Centre d'Affaires de Bar Le Duc18 avenue Gambetta '55000 BAR LE DUC
Article 4 - Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise dece local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devraêtre présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5 — L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages desensibilisation à la sécurité routière adresse au préfet :1° Au plus tard le 31 janvier de chaque année (N), un rapport complet d'activité autitre de l'année précédente (N-1) mentionnant : 'a) Le calendrier des stages organisés ainsi que l'identité des animateurs ;b) Les effectifs et le profil des stagiaires ;2° Au plus tard le 31 décembre de l'année (N-1) le calendrier prévisionnel des stages dupremier semestre de l'année (N) ;- Au plus tard le 30 juin de chaque année (N) le calendrier prévisionnel des stages dusecond semestre de l'année (N) ;- Qui comportent, pour chaque stage, l'identité des animateurs.Le préfet peut demander à l'exploitant de l'établissement chargé d'organiser desstages de sensibilisation à la sécurité routière, de lui adresser les justificatifs mention-nés au a du 4° de l'article 2.Les calendriers prévisionnels sont transmis au moyen d'un site internet dédié etsécurisé.Toute modification doit être signalée au préfet par l'intermédiaire de l'application

précitée.Aucune programmation de stage ne peut intervenir moins de huit jours ouvrablesavant la date du premier jour du stage
Article 6 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité serontenregistrés dans le registre national de I'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureauéducation routière.
Article 7 - Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copiesera adressée pour information :— au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des La Meuse,- à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de la Meuse,— à Monsieur le Maire de Bar Le Duc.
Fait à Bar Le Duc le 07/10/2024
_ Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le délégué au permis de conduire et à lasécurité routière par intérim
Frédéric ERNST
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la carrière - CaseOfficielle n°20038 — 54036 NANCY CEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publicationpour les tiers.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse - 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 BAR LEDUC cedex, ou d'un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationpour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la réceptiondu recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 -55012 BAR LE DUC CÉDEX ou hiérarchique auprès deM. le Ministre de l'Intérieur- Délégation à la sécurité et à la circulation routiére - Sous-Direction de l'éducation routière - Place Beauvau - 75800PARIS CÉDEX 08, - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus

DECISION N° 72/2024C'": 4 Ci'? CH & Cr'% "4 (VERSION 2)BARLEDUC JOINVILLE MONTIER-EN DER SAINT-DIZIER DIRECTION GENERALE5 Antsonior PORTANT DELEGATION
C-e E-PADe Cx Crw Che , ooHAUTE-MARNE VITRY-LE WASSY ANNULE ET REMPLACESAINT-MIHIEL — FRANÇOIS LA DECISION 21/2024
Le Directeur des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der,Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7 ;VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 22 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative à la santé, aux patients et auxterritoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU la convention de direction commune entre les Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi quel'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI enqualité de Directeur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
DECIDE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier GUIDONI,délégation générale est donnée Madame Céline LAROCHE, Directrice par intérim des Centres Hospitaliersde Saint-Dizier, du CHHM et de l'EHPAD le Chêne pour la gestion des Centres hospitaliers de Bar-Le-DucFains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François,Wassy ainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline LAROCHE,délégation générale est donnée à Monsieur Ardian QERIMI, Directeur du Centre Hospitalier de VerdunSaint-Mihiel, pour la gestion des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l'EHPAD deThiéblemont-Farémont.
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Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier GUIDONI, de Madame Céline LAROCHE et deMonsieur Ardian QERIMI,délégation générale est donnée à Monsieur Sylvain BOULARD, Directeur du Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Veel pour la gestion des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de I'EHPAD deThiéblemont-Farémont.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier GUIDONI, de Madame Céline LAROCHE, deMonsieur Ardian QERIMI et de Monsieur Sylvain BOULARD,délégation générale est donnée à Monsieur Arnaud MONGEVILLE, Directeur du Centre Hospitalier de VITRY-LE-FRANCOIS et de l'EHPAD de Thiéblemont pour la gestion des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassyainsi que de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier GUIDONI, de Madame Céline LAROCHE, deMonsieur Ardian QERIMI, de Monsieur Sylvain BOULARD et de Monsieur Arnaud MONGEVILLE,délégation générale est donnée à Madame Fanette ANCELOT, Directrice des Centres Hospitaliers deJoinville, Wassy et Montier-en-Der pour la gestion des Centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que del''EHPAD de Thiéblemont-Farémont.
Article 7 :
La présente décision annule et remplace la décision 20/2024 du 1°'mars 2024. Elle est applicable au1¢" octobre 2024 et est révocable à tout moment.
A Verdun, le 3 octobre 2024
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DECISION N° 2024/014/AGAVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR L'ACCES AU GRADEDE MONITEUR-EDUCATEUR
La Directrice de SEISAAM dont le siège social est sis Route de Lochéres — 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concoursd'accès aux corps et cadres d'emploi de la Fonction Publique Hospitalière,
VU le décret n° 2014-099 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la FonctionPublique Hospitalière, modifié par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 et le décret n° 2022-1206 du 31 aout 2022modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ,
VU l'arrêté du 1° octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titrespermettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, deséducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs éducateurs de la Fonction PubliqueHospitalière ,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un concours sur titres est ouvert au SEISAAM afin de pourvoir 1 emploi de Moniteur Educateur pour le Centre Parental deClermont en Argonne.
ARTICLE 2 :
Date limite de clôture des inscriptions : 04 Novembre 2024 (le cachet de la poste faisant foi).Date prévue de recrutement : Janvier 2025
ARTICLE 3 :
Peuvent faire acte de candidature les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ou lestitulaires d'un titre ou d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadresd'emploi de la Fonction Publique Hospitalière.
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ARTICLE 4 :
Les candidatures doivent être adressées, à l'adresse énoncée ci-dessous :
SEISAAMÀ l'attention de Monsieur le Directeur par intérimRoute de LochèresBPN°655120 CLERMONT-EN-ARGONNE
Pour constituer le dossier, le candidat devra transmettre les pièces suivantes :
- _ Une lettre de candidature établie sur papier libre ;- Un dossier d'inscription (fourni par SEISAAM sur demande du candidat) ;- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le caséchéant, accompagné d'attestations d'emploi ;- Le diplôme permettant l'inscription, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné,dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité française (recto/verso) ou de ressortissant de l'un desEtats membres de l'Union Européenne, en cours de validité ;- Une attestation de recensement pour les candidats dont l'âge est inférieur à 25 ans ;- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidatsn'ayant pas accompli leur service national nés à partir de 1990, une attestation de participation à la journée défenseet citoyenneté ;- Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;- Une autorisation écrite pour la demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
ARTICLE 5 :
La sélection des candidats est confiée à une commission composée d'au moins quatre membres, dont un au moins estextérieur à l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir. Les membres de cette commission sont nommés parl'autorité investie du pouvoir de nomination.
Composition du jury :- Le directeur par intérim de l'établissement organisateur du concours ou son (sa) représentant(e),- Un(e) directeur(trice) d'établissement en fonction dans le département concerné et extérieur à l'établissement ;- Un(e) cadre socio-éducatif en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postes sont à pourvoir ;- Un(e) membre titulaire du grade concerné en fonction dans un établissement autre que celui ou ceux où les postessont à pourvoir.
ARTICLE 6 :
La Directrice certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Clermont-en-Argonne,Le 02 octobre 2024
I Le Directeur par intérim,Maxime CLERETAmandine GILLDestinataires : irectrice Adjointe- Affichage dans l'ensemble des structures de l'établisseme ; .I.S.A:A-M