HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-254
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman / Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-07-26-00003 - Avenant n2 Décision 02-2024 DELEGATION
SIGNATURE FCT ACHAT GHT 20240726 (2 pages) Page 4
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2024-07-19-00011 - DDFIP/Division stratégie et relation
usager/arrêté n°2024_0027 relatif au recrutement par voie de PACTE
d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2024
par la direction des finances publiques de la Haute-Savoie (5 pages) Page 7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-23-00015 - Arrêté n°DDT-2024-1051 portant avenant n°6
au règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy (16
pages) Page 13
74-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1010 portant
déchéance et transfert de propriété d'un bateau immatriculé
F20549 (2 pages) Page 30
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-07-25-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0756 du 25 juillet 2024
modificatif portant sur la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aéroport d'Annecy Mont-Blanc (2 pages) Page 33
74-2024-07-23-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1017
de réglementation
de la circulation sur la voie dite « voie verte du lac
d'Annecy »
le dimanche 08 septembre 2024 pour permettre le
déroulement
de la course "Run & Bike" intitulée
« l'Ancilevienne » (4 pages) Page 36
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2024-07-26-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1073 autorisant des travaux
de remobilisation des matériaux sur le nant des Ayères des Pierrières
en réserve naturelle de Passy (3 pages) Page 41
74-2024-07-29-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1082 portant application et
distraction du régime forestier - Commune de Magland (2 pages) Page 45
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-07-25-00003 - Récépissé de déclaration Mme PAULINE
LEGON SAP 832985816 2024-0184 (2 pages) Page 48
2
74-2024-07-25-00002 - Renonciation Mme MAINA LOCHE SAP953164944 (1
page) Page 51
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-07-19-00010 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0055 du 19 juillet
2024 portant habilitation n° 74-19-07-2024-001R de la SARL TR OPTIMA
CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU - pour la
réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 53
74-2024-07-16-00010 - PREF/DRCL/BAFU/2024-0054 portant déclaration
d'utilité publique du projet d'aménagement de protection de la RD
1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE.
(5 pages) Page 56
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant
modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers
du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et «
TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels. (36 pages) Page 62
3
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-07-26-00003
Avenant n2 Décision 02-2024 DELEGATION
SIGNATURE FCT ACHAT GHT 20240726
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-07-26-00003 - Avenant n2 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT ACHAT
GHT 20240726 4
LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIRE
DECISION N° 02-2024/D portant DELEGATION DE SIGNATUREAVENANT n°2 du 26 juillet 2024
A l'exclusion de toutes autres dispositions restant inchangées, la délégation de signature n° 02-2024/D du 15 janvier 2024 est modifiée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 2En l'absence de Monsieur Benoit LABRIERE, sur la période du 29 juillet au 18 août 2024, pour lasignature des actes relatifs à la fonction achat mentionnés à l'Article 1 de la décision n° 02-2024/Dportant délégation de signature achat GHT, délégation de signature est donnée a:Madame Lucia DO VALE - Directrice Adjointe - pour la période du 29 juillet au 4 août ;Madame Emilie NOEL - Directrice Adjointe - pour la période du 5 au 11 août ;Madame Lorène JACOUD - Directrice Adjointe - pour la période du 12 au 18 août.
Fait a Contamine sur Arve, le 26 juillet 2024.
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire Léman Mont-Blanc,Président du Comité Stratégique du GHT Léman Mont-Blanc,Monsieur Benoit LABRIERE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-07-26-00003 - Avenant n2 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT ACHAT
GHT 20240726 5
ANNEXE A L'AVENANT n° 2 de la DECISION N° 02-2024/D
Dépôt de signature
portant délégation de signature
Etablissement : CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
Titre - Prénom - NOM FonctionMadame Lucia DO VALEDirectrice Adjointe
Madame Emilie NOELDirectrice Adjointe
Madame Loréne JACOUDDirectrice Adjointe
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-07-26-00003 - Avenant n2 Décision 02-2024 DELEGATION SIGNATURE FCT ACHAT
GHT 20240726 6
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2024-07-19-00011
DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
n°2024_0027 relatif au recrutement par voie de
PACTE d'agents administratifs des finances
publiques au titre de l'année 2024 par la
direction des finances publiques de la
Haute-Savoie
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00011 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté n°2024_0027 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre
de l'année 2024 par la direction des finances publiques de la Haute-Savoie
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| -19 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 67 sur 100
Avis et communicationsAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOISMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCESET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUEAvis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutementpar voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2024NOR : ECOE2415896VUn arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du10 juillet 2024, a autorisé, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès auxcarrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agentsadministratifs des finances publiques.1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2024Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques estfixé à 135.Ces places sont réparties de la manière suivante :2 postes à la direction départementale des finances publiques de |' Ain ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de |' Aisne ;1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes- -de- Haute-Provence ;3 postes 4 la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de 1' Ardèche ;3 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence- Alpes- "Côte d'Azur et du département desBouches-du-Rhône ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Calvados ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Cantal ;3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cher ;1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche- Comté et du département de laCôte-d'Or ;2 postes à la direction départementale des finances publiques des Cétes-d' Armor ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Creuse ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Eure ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Finistère :1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard ;3 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde ;3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d' Ille-et-Vilaine ;3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Indre ;1 poste à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère ;2 postes à la direction départementale des finances publiques des Landes ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00011 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté n°2024_0027 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre
de l'année 2024 par la direction des finances publiques de la Haute-Savoie
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19 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 67 sur 100
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meuse ;3 postes 4 la direction départementale des finances publiques du Morbihan ;1 poste a la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Oise ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Orne ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;1 poste à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées ; :2 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;2 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône- Alpes et du département du Rhône ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;5 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;4 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;2 postes 4 la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;4 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Somme ;. 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;1 poste à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Yonne ;1 poste à la direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne ;5 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ;1 poste à la direction des vérifications nationales et internationales ;1 poste à la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;2 postes à la direction des grandes entreprises ; |2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger ;1 poste à la direction des services informatiques de Sud-Est outre-mer.2. CalendrierLa date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 9 septembre 2024.L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 16 et le 27 septembre 2024. .L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 28 septembre au 11 octobre 2024.3. Conditions d' inscriptionCe recrutement est ouvert :— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualificationprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin desecond cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,anciennement IV) ;
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00011 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté n°2024_0027 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre
de l'année 2024 par la direction des finances publiques de la Haute-Savoie
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19 juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Texte 67 sur 100— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) e en situation de chômage de longue durée etbénéficiaires de minima sociaux :— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; ou— revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et lescollectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 9 septembre 2024.Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,casier judiciaire, service national).Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Unioneuropéenne ou de l'Espace économique européen.Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenueau plus tard à la titularisation.4, Constitution du dossier de candidatureLe candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidatureauprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou à l'agence FranceTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 9 septembre 2024.Le dossier de candidature comprend :— une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l'agence locale de France Travail outéléchargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveaud'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;— un curriculum vitae ;— une lettre de motivation.5. Organisation de la sélectionLes dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTEet la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pourexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leurmotivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.6. Type de recrutementA l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du ye décembre 2024 d'un contratde droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au posteproposé et une expérience professionnelle.Au terme de ce contrat, si agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,_ après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des'finances publiques.Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à l'agence France Travail de leur lieu de domicile.Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l'économie, desfinances et de la souveraineté industrielle et numérique :— France Travail: www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparervotre candidature, être accompagné dans sa recherche, le PACTE ;— ministère : www.economie.gouv.fr, lien pratique bas de page d'accueil : recrutement, nouveaux recrutement sans concours,vous êtes sans diplôme, PACTE, en savoir plus et consulter les offres, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre del'année 2024.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00011 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté n°2024_0027 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre
de l'année 2024 par la direction des finances publiques de la Haute-Savoie
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Dans le cadre du PACTE, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP)de la Haute-Savoie recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vued'une titularisation sous réserve d'évaluation.L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer desmétiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, lecontrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines etbudgétaires, etc ... |Conditions d'accès au dispositif PACTE :- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics- et être âgé(e) de moins. de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un. niveau dequalification inférieur au baccalauréat ; |- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois etplus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).Des notions en bureautique seraient appréciées.Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail enéquipe. |En 2024, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie dePACTE.Dossier de candidature :- la fiche PACTE disponible sur :https://www.francetravail.fr- CV + lettre de motivation obligatoirehttps://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0Nombre de postes : 5. Lieu de travail : Annecy ou AnnemasseType de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois |Date de début : 01/12/2024 — Date de fin : 30/11/2025Nature d'offre : contrat PACTEDurée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadairesSalaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuelQualification : aucuneConditions d'exercice : horaires normauxExpérience : débutant acceptéFormation : aucuneEffectif de l'entreprise : 995Secteur d'activité : administration publiqueDossier à retourner complet (avec numéro de l'offre, 1/8GPSR pour les postesd'ANNECY, 178GQC] pour les postes d'ANNEMASSE) à l'agence FT d'Annecy parmail (024alexandra.mugnier@francetravail.net) ou par courrier : adresse de l'agenceFRANCE TRAVAIL, 127 avenue de Genève, CS 80532, 74014 ANNECY CEDEX au plustard le 09/09/2024 minuit.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00011 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté n°2024_0027 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre
de l'année 2024 par la direction des finances publiques de la Haute-Savoie
11
|Vemploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Ministère de l'Economie, des Finances et de laSouveraineté industrielle et numérique'DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES13001475600014 |
| 045063 39 34Direction départementale des Finances publiques de laHaute-Savoie
Division des ressources humaines et de la formationprofessionnelleddfip74.ppr.personnell@dgfip.finances.gouv.fr
Eléonore VADEZ 04 50 63 39 34 |
Service des ressources humaines eleonore.vadezl@d£gfip.finances.gouv.fr18 rue de la Gare74008 ANNECYRemplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00011 - DDFIP/Division stratégie et
relation usager/arrêté n°2024_0027 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre
de l'année 2024 par la direction des finances publiques de la Haute-Savoie
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-23-00015
Arrêté n°DDT-2024-1051 portant avenant n°6 au
règlement particulier de police de la navigation
sur le lac d'Annecy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00015 - Arrêté n°DDT-2024-1051 portant avenant
n°6 au règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy 13
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Mission LacsLiberté Cellule lac d'AnnecyÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 23 juillet 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2024-1051portant avenant n°6 au règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy
VU le code des transports et notamment sa quatrième partie relative à la navigation intérieure et autransport fluvial et l'article L.4241-2 relatif au règlement particulier de police (RPP) de la navigation ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L332-16 et L332-18 relatifs à l'institution depérimètres de protection autour d'une réserve naturelle ;VU le code du sport ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté ministériel NOR DEVT 1528950A du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et desécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015 portant règlement particulier depolice de la navigation sur le lac d'Annecy ;VU l'arrêté préfectoral N°DDT-2016-953 du 23 juin 2016 portant avenant au règlement particulier depolice de la navigation sur le lac d'Annecy ;VU l'arrêté préfectoral N°DDT-2017-983 du 25 avril 2017 portant avenant n°2 au règlement particulierde police de la navigation sur le lac d'Annecy ;VU l'arrêté préfectoral N°DDT-2018-1015 du 18 mai 2018 portant avenant n°3 au règlement particulierde police de la navigation sur le lac d'Annecy ;VU l'arrêté préfectoral N°DDT-2019-0974 du 17 juin 2019 portant avenant n°4 au règlement particulierde police de la navigation sur le lac d'Annecy ;VU l'arrêté préfectoral N°DDT-2023-0805 du 26 mai 2023 portant avenant n°5 au règlement particulierde police de la navigation sur le lac d'Annecy ;VU l'arrêté préfectoral N°DDT-2020-1027 du 13 août 2020 portant sur la mise en place d'un nouveaubalisage au port de Doussard à titre expérimental ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer la sécurité des usagers sur le plan d'eau, notamment dans lazone très fréquentée du port de Doussard ;
W:\Lacs\2_Navigation\2_1_RPP\2024_Avenant\ARP_avenant_RPP_2024_Vdef.docx15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 77 93Mél. : ddt-lac-annecv@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/10
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00015 - Arrêté n°DDT-2024-1051 portant avenant
n°6 au règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy 14
CONSIDÉRANT que l'accès aux ouvrages autorisés est possible, sous réserve de l'accord du titulaire del'autorisation d'occupation temporaire pour l'ouvrage, et dans les limites des clauses fixées dans cetarrêté d'autorisation d'occupation temporaire ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le balisage du Roc de Chère, afin d'y éviter tout accident ;CONSIDÉRANT la nécessité de corriger une erreur survenue dans l'article 410 du règlementparticulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy du 10 juin 2015 ;CONSIDÉRANT la modification du débarcadère public situé prêt du restaurant « Chez ma cousine » àDoussard et sa reconstruction dans l'emprise du port de Doussard ;CONSIDÉRANT la modification de la signalétique permettant d'identifier les hauts-fonds du Roselet àDuingt et du port à SevrierCONSIDÉRANT la nécessité de renforcer la visibilité des nageurs en eau libre ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le balisage de la prise d'eau de la Puya pour éviter lesintrusions des bateaux à moteur dans la zone ;CONSIDÉRANT que l'économie générale du règlement particulier de police en vigueur n'est pasmodifiée ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00015 - Arrêté n°DDT-2024-1051 portant avenant
n°6 au règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy 15
ARRETE
Article 1: Le texte de l'article 2.6 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy est remplacé par le textesuivant :2.6- StationnementLe stationnement est interdit de façon générale :U
DO OT CTOCDEQO
dans le chenal du Thiou, dans le chenal du port de Doussard et le chenal du stade nautique ;dans l'aire de retournement des bateaux à passagers devant le chenal du Thiou ;dans la zone de jets d'eau de part et d'autre de l'île aux Cygnes à Annecy ;de nuit, en dehors de la bande de rive ;pour les bateaux de plus de 12 passagers : en dehors du canal du Thiou (l'autorité compétentepeut désigner des lieux de stationnement complémentaires sous réserve que des structuresadaptées le permette)sur l'emprise des sites archéologiques immergés, classés au titre des monuments historiques ;dans les zones de prise d'eau pour les bateaux à moteur ;sur tout le lac : aux établissements flottants, sauf autorisation spécifique du gestionnaire ;dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du bout du lac d'AnnecyPlus particulièrement le stationnement par ancrage est interdit :O0UO0O
dans le canal du Thiou ;dans les zones de protection de la végétation lacustre émergée (notamment dans les roseliéreset a moins de 50 m du front de ces derniéres) ;dans les zones d'herbiers lacustres émergés ou immergés visibles depuis la surface ;dans les ombliéres figurant au schéma directeur, du 15 octobre au 30 mars;dans le stade nautique de Sevrier, lorsque les pavillons E17 « ski» et A1 «interdiction depasser » sont hissés.sur l'emprise des sites archéologiques immergés (classés ou non au titre des monumentshistoriques).Et plus particulièrement, le stationnement par amarrage est interdit :(slÜOaux bouées, flotteurs, balises et panneaux de signalisation du plan d'eau ;aux pieux de protection physique des roseliéres ;partout, excepté :© à un mouillage ou un ponton autorisé par l'État à un particulier au titre de l'occupationtemporaire (AOT), sous réserve de l'accord du titulaire de l'autorisation d'occupationtemporaire ;o & un mouillage collectif autorisé par l'État à une collectivité par AOT ou concession, sousréserve de l'accord de la collectivité ;o pour les bateaux à passagers de plus de 12 passagers : à un mouillage, un ponton ou unpieu autorisé par l'État à l'exploitant du bateau à passagers et situé dans le canal du Thiouou, pour un bateau, en bordure du jardin de l'Europe à Annecy.
Article 2: Le texte de l'article 2.7 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy et modifié par avenant estremplacé par le texte suivant :2.7 - Emplacement d'embarquement / débarquement des bateaux à passagers de plus de 12 passagersD0Ocanal du Thiou a Annecy ;bordure du jardin de l'Europe a Annecy ;débarcadéres publics de Sevrier, Saint-Jorioz, Duingt, Talloires (Angon et Port), Menthon-Saint-Bernard et Veyrier-du-Lac ;port de Doussard.
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L'autorité compétente peut désigner des emplacements complémentaires pour l'embarquement et ledébarquement des passagers, sous réserve que des structures adaptées permettent le débarquementet l'embarquement en toute sécurité.L'arrêt de toute embarcation, à l'exception des embarcations autorisées à accéder aux débarcadères,à proximité d'un des débarcadères listés ci-dessus et susceptible de gêner les manœuvres des bateauxà passagers, est interdite.
Article 3: Le texte de l'article 41 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy est remplacé par le textesuivant :41-- Balisage de la bande de rive (BDR)Sur l'eau, la BDR est signalée, excepté au niveau des zones de prise d'eau et du stade nautique, par desbouées coniques jaune de @800 mm, équipées de témoins rétro-réfléchissants permettant leursignalisation de nuit et de pictogrammes reproduisant le panneau B6, avec vitesse limitée à 5 km/h.Les bouées de bande de rives n°10 à n°18 (inclue) sont équipées d'un dispositif lumineux (feuautonome solaire blanc).Le balisage peut être remplacé, ou renforcé partiellement et temporairement, par des bouéesconiques jaunes @600 mm.
Article 4: Le texte de l'article 4.4 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy est remplacé par le textesuivant :4.4— Balisage des zones de prise d'eauSur l'eau, les zones de prise d'eau sont signalées par des bouées coniques jaunes @600 mm minimum,surmontées d'un fanion triangulaire rigide rouge, et équipées de pictogrammes reproduisant lepanneau A12 d'interdiction à toute navigation de bateaux moteurs. Les bouées situées au large sontéquipées de témoins rétro-réfléchissants, permettant leur signalisation de nuit. Les bouées de zone deprise d'eau n° VA27 à n° VA32 inclue sont équipées d'un dispositif lumineux (feu autonome solaire rougeprogrammable).A terre :O un panneau A12 est placé à chaque extrémité des zones de prise d'eau. Ces panneaux sontcomplétés par une flèche triangulaire blanche, portant une mention de la longueur de riveconcernée par l'interdiction. |O un panneau A12 est placé dans l'axe de la zone interdite, avec deux flèches triangulairesblanches opposées.
Article 5: Le texte de l'article 410 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy et modifié par avenants estremplacé par le texte suivant :410 - Balisage du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du bout du lac d'AnnecySur l'eau, la zone de périmètre de protection est signalée :O au niveau de la bande de rive: par des bouées coniques jaunes @800mm minimum,surmontées d'un fanion triangulaire rouge, et équipées de pictogrammes reproduisant lepanneau A1 d'interdiction à toute navigation et de témoins rétro-réfléchissants permettantleur signalisation de nuit ;O entre la bande de rive et la berge :o à l'est et à l'ouest : par des bouées coniques jaunes de @600mm, surmontées d'un faniontriangulaire rouge, et équipées de pictogrammes reproduisant le panneau A1 d'interdictionà toute navigation et de témoins rétro-réfléchissants permettant leur signalisation de nuit ;© à l'Est: au minimum du 1* avril au 30 septembre, par une ligne d'eau composée deflotteurs espacés au maximum de 2 m (depuis la bouée spéciale n°3 jusqu'à la berge) ;
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o à l'Ouest : au minimum du 1° avril au 30 septembre, par une ligne d'eau composée deflotteurs espacés au maximum de 2 m (depuis la bouée de bande de rive n°42 jusqu'à laberge).Article 6: Le texte de l'article 412 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy est remplacé par le textesuivant :412-- Balisage du haut-fond du RoseletLe Haut-fond du Roselet à Duingt est balisé par un espar danger isolé surmonté d'un feu solaireautonome à lumière blanche.
Article 7: Le texte de l'article 413 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy et modifié par avenant estremplacé par le texte suivant :413 - Balisage du haut-fond du Port de SevrierLe Haut-fond du port a Sevrier est balisé par un espar danger isolé surmonté d'un feu solaire autonomeà lumière blanche.
Article 8: Le texte de l'article 61 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy est remplacé par le textesuivant :6.1 - Engins de plage : jeux de plages (jeux gonflables, matelas gonflables, bouées), certains canoés,kayaks, bateaux découverte d'aviron, planches à pagaie, hydrocycles, embarcations à rames...L'usage des engins de plage est interdit :O en avis de prudence et de danger (tempête) (signalé par les feux à éclats émettant environ 90éclats par minute) ;O en dehors de la bande de rive à l'exception de la zone située devant le périmètre deprotection de la réserve naturelle du bout du lac où les engins de plage pourront sortir de labande de rive de la bouée n°40 à la bouée n°42 sans dépasser une distance de 300 m de larive ;QO dans les zones de baignade du 30 avril au 1° octobre pour les canoés, kayak, bateaux d'aviron,planche à pagaie, hydrocycle, embarcation à rames ;O dans les zones de protection de la végétation lacustre émergée (notamment dans les roselièreset à moins de 50 m du front de ces dernières) ;QO dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du bout du lac;O dans le canal du Thiou et du Vassé ;D dans le chenal du Thiou autrement que perpendiculairement ou lorsqu'un bateau motorisé s'ytrouve en cours de manœuvre ;Ü dans le chenal du port de Doussard autrement que perpendiculairement ou lorsqu'un bateaumotorisé s'y trouve en cours de manœuvre ;O dans le stade nautique lorsque les panneaux E17 et A1 sont hissés ;O denuit.La vitesse maximale de circulation dans les bandes de rive des engins de plage est relevée, pardérogation à l'article 2.4, à 20 km/h. Les pratiquants et les encadrants doivent porter une vigilanceparticulière à la présence des baigneurs et plongeurs.En outre, dans le cadre limité de la pratique de l'aviron et du canoë-kayak, relevant de la catégorie desengins de plage, encadrée par un club affilié respectivement a la fédération française d'aviron ou lafédération française de canoë-kayak, la vitesse de circulation peut être portée dans les bandes de riveà 30 km/h. Cette disposition s'applique de la même manière aux bateaux de sécurité assurantl'encadrement de la pratique de cette activité, à proximité immédiate des embarcations encadrées.Les pratiquants et les encadrants doivent porter une vigilance particulière à la présence des baigneurset plongeurs. 5/10
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Article 9: Le texte de l'article 6.2 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy et modifié par avenant estremplacé par le texte suivant :6.2 - Embarcations propulsées par l'énergie humaine autres que les engins de plage : certains canoés,kayak, bateaux d'aviron, planche à pagaie, embarcation à rames ou hydrocycle... qui relèvent de cettecatégorieLeur navigation est interdite :O en avis de danger (tempête) (signalé par les feux à éclats émettant environ 90 éclats parminute) ;D en dehors de la bande de rive à l'exception :o des embarcations pour lesquelles, consécutivement à un chavirement, un dispositifpermette au pratiquant de rester en contact du flotteur ou de remonter sur l'embarcationet repartir, seul ou le cas échéant avec l'assistance d'un accompagnant,o de la zone située devant le périmètre de protection de la réserve naturelle du bout du lac,où elles pourront sortir de la bande de rive de la bouée n°40 à la bouée n°42 sans dépasserune distance de 300 m de la rive ;D dans les zones de baignade du 30 avril au 1° octobre ;O dans les zones de protection de la végétation lacustre émergée (notamment dans les roselièreset à moins de 50 m du front de ces dernières) ;D dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du bout du lac ;CO dans le canal du Thiou ;QO dans le chenal du Thiou autrement que perpendiculairement, ou lorsqu'un bateau motorisé s'ytrouve en cours de manœuvre ;LU dans le chenal du port de Doussard autrement que perpendiculairement, ou lorsqu'un bateaumotorisé s'y trouve en cours de manœuvre ;O dans l'aire de retournement à l'entrée du chenal du Thiou, lorsque les bateaux à passagersautorisés à transporter plus de 12 passagers sont en cours de manœuvre pour sortir ou rentrerau port;D dans le stade nautique lorsque les panneaux E17 et A1 sont hissés ;O de nuit.La vitesse maximale de circulation de ces embarcations dans les bandes de rives est relevée, pardérogation à l'article 2.4, à 20 km/h. Une vigilance particulière doit être portée à la présence desbaigneurs et plongeurs.En outre, dans le cadre limité de la pratique de l'aviron et du canoë-kayak, relevant de cette catégorie,encadrée par un club affilié respectivement à la fédération française d'aviron ou à la fédérationfrançaise de canoë-kayak, la vitesse de circulation peut être portée dans les bandes de rive à 30 km/h.Cette disposition s'applique de la même manière aux bateaux de sécurité assurant l'encadrement dela pratique de cette activité, à proximité immédiate des embarcations encadrées. Les pratiquants etles encadrants doivent porter une vigilance particulière à la présence des baigneurs et plongeurs.
Article 10 : Le texte de l'article 6.3 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy est remplacé par le textesuivant :6.3 - Planches à voileL'usage des planches à voile est interdite :O en avis de prudence (signalé par les feux à éclats émettant environ 40 éclats par minute) et dedanger (tempête) (signalé par les feux à éclats émettant environ 90 éclats par minute) ;O dans les zones de baignade du 30 avril au 1° octobre ;D dans les zones de protection de la végétation lacustre émergée (notamment dans les roselièreset à moins de 50 m du front de ces dernières);D dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du bout du lac;
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D dans le canal du Thiou ;D dans le chenal du Thiou autrement que perpendiculairement, ou lorsqu'un bateau motorisé s'ytrouve en cours de manœuvre ;L}_ dans le chenal du port de Doussard autrement que perpendiculairement, ou lorsqu'un bateaumotorisé s'y trouve en cours de manœuvre ;O dans l'aire de retournement à l'entrée du chenal du Thiou, lorsque les bateaux à passagersautorisés à transporter plus de 12 passagers sont en cours de manœuvre pour sortir ou rentrerau port ;D dans le stade nautique lorsque les panneaux E17 et A1 sont hissés ;D denuit.
Article 11: Le texte de l'article 6.6 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy est remplacé par le textesuivant :6.6 - Sports subaquatiquesLa plongée subaquatique dans le lac d'Annecy peut être pratiquée de jour et de nuit.Sauf autorisation préfectorale spécifique, la plongée est interdite :O en avis de danger (tempête) (signalé par les feux à éclats émettant environ 90 éclats parminute) ;QO dans les zones de protection de la végétation lacustre émergée (notamment dans les roselièreset à moins de 50 m du front de ces dernières) ;dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du bout du lac ;dans le canal du Thiou et le canal du Vassé ;dans le chenal du Thiou ;dans le chenal du port de Doussard ;dans l'aire de retournement à l'entrée du chenal du Thiou, lorsque les bateaux à passagersautorisés à transporter plus de 12 passagers sont en cours de manœuvre pour sortir ou rentrerau port ;dans le stade nautique, lorsque les panneaux E17 et A1 sont hissés ;sur tous les sites archéologiques (classés monument historique ou non);en solitaire pour les pratiques sportives et de loisirs ;du 15 octobre au 30 mars, sur les ombrières de la Madeleine à Talloires et de Menthon-Saint-Bernard afin de protéger la reproduction de l'omble.
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Sauf autorisation préfectorale spécifique, la plongée subaquatique est interdite aux endroits où lanavigation pourrait être gênée :O dans ou à côté des lieux de stationnement publics et notamment à proximité desdébarcadères publics,O devant l'entrée et à l'intérieur des ports publics,Les plongées depuis la rive sont autorisées en dehors des zones fréquentées par la navigation et sanss'éloigner au-delà de la limite de bande de rive. Elles devront être signalées par une bouée pavillonavec à son sommet un fanion rectangulaire de couleur rouge barré d'une ou deux diagonales blanchesou un pavillon alpha du code international des signaux.De plus, un parachute de forme cylindrique et de couleur vive sera utilisé par tout plongeur faisantsurface exceptionnellement hors de la zone de sécurité (rayon de 100 mètres depuis la signalisationréglementaire).
Article 12 : Le texte de l'article 6.7 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy et modifié par avenant estremplacé par le texte suivant :6.7 - BaignadeLa baignade est interdite :
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O en avis de prudence (signalé par les feux à éclats émettant environ 40 éclats par minute) et dedanger (tempête) (signalé par les feux à éclats émettant environ 90 éclats par minute) ;D dans les zones de protection de la végétation lacustre émergée (notamment dans les roselièreset à moins de 50 m du front de ces dernières) ;O dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du bout du lac;O dans le canal du Thiou et le canal du Vassé ;OG dans le chenal du Thiou ;O dans I'aire de retournement à l'entrée du chenal du Thiou, lorsque les bateaux à passagersautorisés à transporter plus de 12 passagers sont en cours de manœuvre pour sortir ou rentrerau port ;QO dans le stade nautique lorsque les panneaux E17 et A1 sont hissés ;dans ou à côté des lieux de stationnement publics et notamment, depuis et à proximité desdébarcadères publics ;O devant l'entrée et à l'intérieur des ports publics ;[ dans le chenal de port de Doussard, hormis pour la pratique de la nage en eau libre. La nageen eau libre n'est autorisée que perpendiculairement aux deux lignes de bouées délimitant cechenal, sous réserve qu'elle n'apporte aucune perturbation à la marche des bateaux àpassagers autorisés à transporter plus de 12 passagers. Elle est interdite, lorsque un bateau àpassagers autorisé à transporter plus de 12 passagers s'y trouve en cours de manœuvre pourrentrer ou sortir du port ;À l'extérieur de la bande de rive et lorsque la baignade est autorisée, les baigneurs doivent êtreaccompagnés d'un bateau assurant leur sécurité et signalant leur présence. Il est vivementrecommandé de porter un bonnet de couleur vive et d'être équipé d'une bouée individuelle desécurité (bouée de nage) de couleur vive.À l'intérieur de la bande de rive, en dehors des zones de baignade balisée, il est vivement recommandéde porter un bonnet de couleur vive et d'être équipé d'une bouée individuelle de sécurité (bouée denage) de couleur vive.
Article 13: Le texte de l'article 6.8 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy est remplacé par le textesuivant :6.8 - Bateaux à voileLa navigation des bateaux à voile est interdite :[D en avis de danger (tempête) (signalé par les feux à éclats émettant environ 90 éclats parminute) ;O dans les zones de baignade du 30 avril au 1° octobre ;D dans les zones de protection de la végétation lacustre émergée (notamment dans les roselièreset à moins de 50 m du front de ces dernières) ;QO dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du bout du lac ;O dans le canal du Thiou ;D dans le chenal du Thiou autrement que perpendiculairement, ou lorsqu'un bateau motorisé s'ytrouve en cours de manœuvre ;O dans le chenal du port de Doussard autrement que perpendiculairement, ou lorsqu'un bateaumotorisé s'y trouve en cours de manœuvre ;CO dans l'aire de retournement à l'entrée du chenal du Thiou, lorsque les bateaux à passagersautorisés à transporter plus de 12 passagers sont en cours de manœuvre pour sortir ou rentrerau port ;D dans le stade nautique lorsque les panneaux E17 et A1 sont hissés ;O à la voile dans les ports publics, pour tout voilier disposant d'un moteur.Dans le cadre limité de la formation à la pratique de la voile dans le cadre d'un club ou d'unestructure sportive affilié à la fédération française de voile, la vitesse maximale dans la bande de riveest relevée par dérogation à l'article 2.4 à 30 km/h. Cette disposition s'applique de la même manièreaux bateaux de sécurité assurant l'encadrement de la pratique de cette activité, à proximité
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immédiate des embarcations encadrées. Les pratiquants et les encadrants devront porter unevigilance particuliére a la présence des baigneurs et plongeurs.
Article 14: Le texte de l'article 69 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy est remplacé par le textesuivant :6.9 - Vol libre - stage de pilotage et simulation d'incident de vol (SIV)6.9.1- PratiqueLa zone de pratique autorisée définie à l'article 310 ne devra être utilisée que dans les cas extrêmespour des atterrissages d'urgence lors des SIV, et dans tous les autres cas d'ouverture du parachute desecours.Les stages SIV sont interdits en juillet et en août.
Article 15: Le texte de l'article 4 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy, modifié par avenants estcomplété par le sous-titre suivant :4.8 - Balisage du chenal du port de DoussardLe chenal est balisé par :LU côté Est, entre la bouée de bande de rive n°43 et l'angle du débarcadère : 4 bouées rouges800 mm avec voyant cylindrique rouge,Li côté Ouest, entre la bouée de bande de rive n°44 et le ponton de la base nautique : 4 bouéesvertes @800 mm avec voyant conique vert.Les bouées sont équipées de témoins rétro-refléchissants permettant leur signalisation de nuit et depictogrammes reproduisant le panneau B6, avec vitesse limitée à Skm/h.Les articles suivants sont par conséquent renumérotés :L'article 4.8 - Balisage du canal du Thiou est renuméroté « article 4.9 »L'article 4.9 - Balisage du canal du Vassé est renuméroté « article 410 »L'article 410 - Balisage du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du bout du lacd'Annecy est renuméroté « article 4.11 »L'article 411 - Balisage de la zone de jets d'eau de l'île aux Cygnes à Annecy est renuméroté « article412 »L'article 412 ~ Balisage du haut-fond du Roselet est renuméroté « article 413 »L'article 413 - Balisage du haut-fond du Port de Sevrier est renuméroté « article 414 »L'article 414 - Balisage de la zone de végétation lacustre émergée située à l'Est de la digue à Panade, aSaint-Jorioz est renuméroté « article 415 »L'article 415 - Autres balisages est renuméroté « article 416 »
Article 16 : Le texte de l'article 5 de l'arrêté préfectoral N°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy, modifié par avenants estcomplété par le sous-titre suivant :5.5 — Circulation dans le chenal du port de DoussardLa circulation de toute construction flottante est soumise aux règles ci-après :[Ü l'utilisation du chenal est permise aux bateaux et engins a propulsion mécanique qui doiventnaviguer au plus près de la ligne des bouées situées à leur droite ;[ l'entrée dans le chenal ou sa traversée est permise aux mêmes bateaux et engins sous réserveque cette manœuvre n'apporte aucune perturbation à la marche des bateaux à passagersautorisés à transporter plus de 12 passagers ;Ü la circulation et la navigation, des bateaux et engins dépourvus de propulsion mécanique nesont autorisées que perpendiculairement aux deux lignes de bouées délimitant ce chenal ;
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[ la traversée du chenal par ces mêmes bateaux et engins dépourvus de propulsion mécaniqueest interdite, lorsque tout bateau motorisé s'y trouve en cours de manœuvre.
Article 17 : Le schéma directeur est modifié pour intégrer le balisage du chenal du port de Doussard telque décrit à l'article 16 ci-dessus (voir annexe 1).Le pictogramme relatif à l'emplacement du débarcadère de Doussard est également déplacé etpositionné au niveau du port de Doussard.
Article 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage ou depublication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail« Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecourscitoyens ». Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé parl'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicitede rejet de cette demande (articles L231-4, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).
Article 19 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. lechef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, Mme le chef d'escadron,commandant la compagnie de gendarmerie d'Annecy, M. le président du syndicat intercommunal dulac d'Annecy, mesdames et messieurs les maires des communes riveraines du lac, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
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=n Schema directeur du lac d'AnnecyST Arrêté n°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juinDE LA HAUTE-SAVOIEA 2015Le ir > . St RS) 25 Oftig ye St- ClairPre a beach | | D Si, À
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00015 - Arrêté n°DDT-2024-1051 portant avenant
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PREFET | Schéma directeur du lac d'Annecy 2 Secteur 5Saeed Arrêté n°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015
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n°6 au règlement particulier de police de la navigation sur le lac d'Annecy 29
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-10-00008
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1010 portant
déchéance et transfert de propriété d'un bateau
immatriculé F20549
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1010
portant déchéance et transfert de propriété d'un bateau immatriculé F20549 30
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Mission lacsLiberté Cellule lac LémanÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Thonon-les-Bains, le 10 juillet2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1010portant déchéance et transfert de propriété d'un bateau immatriculé F20549
VU le code des transports, notamment son article L 4244-1 ;VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment l'article L1127-3 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU le constat d'abandon établi le 7 novembre 2023 par le responsable de la cellule lac Léman de ladirection départementale des territoires, M. Eric LEDEZ, dûment commissionné et assermenté etapposé sur le bateau à la même date ;VU le courrier du 7 novembre 2023 de mise en demeure de retirer l'embarcation immatriculéeF20549 ;CONSIDÉRANT que l'embarcation n'a fait l'objet d'aucune mesure de garde, ni d'entretien dupropriétaire depuis plusieurs années ;CONSIDÉRANT que M. André MALLET, propriétaire du bateau, reconnu par les autoritésadministratives, n'a pas accusé réception de la mise en demeure qui lui a été adressée et par ailleurs,n'a pas donné suite au constat d'abandon affiché sur le bateau ;CONSIDÉRANT que M. André MALLET s'est abstenu de prendre les mesures nécessaires, dans le délaiqui lui était imparti, pour mettre fin à l'état d'abandon de son bateau ;
7 rue Francois Morel — BP 16374207 Thonon les Bains cedexTél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-leman@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-10-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1010
portant déchéance et transfert de propriété d'un bateau immatriculé F20549 31
ARRETE
Article 1er : M. André MALLET est déchu de ses droits de propriété sur le bateau immatriculé F20549.Article 2 : La propriété de ce bateau est transférée à la commune d'Evian-les-Bains, concessionnaire duport dans lequel est actuellement stockée l'embarcation.Article 3 : À l'expiration d'un délai de 2 mois, conformément à l'article 1127-3 du CG3P, la communed'Evian-les-Bains pourra procéder, à sa convenance, soit a la vente, soit a la destruction del'embarcation.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5 : M. le directeur départemental des territoires et Mme le maire d'Evian-les-Bains sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,Le chef de projet stratégies lacs
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portant déchéance et transfert de propriété d'un bateau immatriculé F20549 32
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-25-00007
Arrêté n° DDT-2024-0756 du 25 juillet 2024
modificatif portant sur la composition de la
commission consultative de l'environnement de
l'aéroport d'Annecy Mont-Blanc
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-25-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0756 du 25 juillet
2024 modificatif portant sur la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport d'Annecy Mont-Blanc 33
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 25 JUIL. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0756modificatif portant sur la composition de la commission consultativede l'environnement de l'aéroport d'Annecy Mont-BlancVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 571-13 et R 571-70 à R 571-80 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dediverses commissions administratives ; |VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 1990 portant création de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome d'Annecy ; |VU la démission de Mme Martine GARCIA du poste de présidente de l'Association Contre les Dangerset les Nuisances Aérienne de l'Aérodrome (ACDNA) ;VU la demande de modifications des membres représentants l'association de défense des habitantsde Poisy (ADP) à la commission consultative de l'environnement de l'aéroport d'Annecy Mont-Blanc ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-stem@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/2
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2024 modificatif portant sur la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport d'Annecy Mont-Blanc 34
ARRETE
Article 1er : le paragraphe 1.3 de l'article 1er de l'arrêté n° DDT-2022-0486 du 6 avril 2022 portantrenouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroportd'Annecy Mont-Blanc, est modifié comme suit pour l'Association Contre les Dangers et les NuisancesAériennes de l'aérodrome, l'Association Avec Vous Vivre Meythet et l'Association de Défense deshabitants de Poisy contre les nuisances aériennes :Association contre les dangers et les nuisances aériennes de l'aérodromeM. Jean-Luc GIRAUD (titulaire)M. Michel MEUNIER (suppléant)M. Francis BRAS (titulaire)M. Patrick Carbonero (suppléant)Association Avec Vous Vivre MeythetMme Chantal DESCOMBES (titulaire)Mme Michèle VACHOUX (suppléante)Association de défense des habitants de Poisy contre les nuisances aériennesM. Alain FLEURET (titulaire)M. Pierre PORAL (suppléant)Mme Chantal ANNE (titulaire)M. Georges VEYRON (suppléant)Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication (saisinepossible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. ledirecteur de l'aéroport d'Annecy Mont Blanc et Mme la directrice de la sécurité de l'Aviation civileCentre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
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2024 modificatif portant sur la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport d'Annecy Mont-Blanc 35
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-23-00014
Arrêté n° DDT-2024-1017
de réglementation de la circulation sur la voie
dite « voie verte du lac d'Annecy »
le dimanche 08 septembre 2024 pour permettre
le déroulement
de la course "Run & Bike" intitulée
« l'Ancilevienne »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1017
de réglementation de la circulation sur la voie dite « voie verte du lac d'Annecy »
le dimanche 08 septembre 2024 pour permettre le déroulement
de la course "Run & Bike" intitulée « l'Ancilevienne »
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté . Cellule déplacementsÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le ? 3 JUIL. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1017de réglementation de la circulation sur la voie dite « voie verte du lac d'Annecy »le dimanche 08 septembre 2024 pour permettre le déroulementde la course "Run & Bike" intitulée « l'Ancilevienne »
VU le Code de la route et notamment son livre IV ;VU l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ; :
VU l'arrêté préfectoral n° 2011145-0013 du 25 mai 2011 de réglementation de la circulation de la voiedite "voie verte du lac d'Annecy" entre Annecy et la limite de la Savoie ;VU la demande du président de « Annecy-le-Vieux of Course » d'organiser la course "Run & Bike"intitulée « l'Ancilevienne », le dimanche 08 septembre 2024 ;VU l'avis de M. le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie d'Annecy en date du23 mai 2024; |VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 8 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le président du Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA) en date du 3 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 24 mai 2024;15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr| 1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1017
de réglementation de la circulation sur la voie dite « voie verte du lac d'Annecy »
le dimanche 08 septembre 2024 pour permettre le déroulement
de la course "Run & Bike" intitulée « l'Ancilevienne »
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VU l'avis de la mairie de Lathuile en date du 22 mai 2024 ;VU l'avis de la mairie de Doussard en date du 06 juin 2024 ;VU l'avis de la mairie de Duingt en date du 23 mai 2024 ;VU l'avis de la mairie de Saint-Jorioz en date du 23 mai 2024 ;~ VU l'avis dela mairie de Sevrier en date du 22 mai 2024;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation de la voie dite «voie verte du lacd'Annecy », afin de réserver celle-ci aux participants de la course "Run & Bike" intitulée« l'Ancilevienne » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de laroute, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécuritédu public, des participants et des autres usagers de la route ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEArticle 1: Le dimanche 08 septembre 2024, entre 8h00 et 15h00, la voie dite « voie verte du lacd'Annecy » est interdite à la circulation de tous les usagers, dans les deux sens, depuis son intersectionavec RD181 dite « route de la Gare » sur la commune de Doussard jusqu'à la limite entre les communesd'Annecy et de Sevrier, et réservée aux participants et organisateurs de la course "Run & Bike"intitulée « l'Ancilevienne ».
Article 2: Le dimanche 08 septembre 2024, entre 8h00 et 15h00, il est accordé une priorité depassage à la manifestation sportive intitulée « l'Ancilevienne » sur la voie dite « voie verte du lacd'Annecy » depuis son intersection avec RD181 dite « route de la Gare » sur la commune de Doussardjusqu'à la limite entre les communes d'Annecy et de Sevrier.Pendant la durée de la modification de la priorité, la circulation aux intersections de l'itinéraireemprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation s'effectue avec l'autorisation dessignaleurs.Des signaleurs sont présents à toutes les intersections ou lieux de pénétration possible sur la voie dite« voie verte du lac d'Annecy ».
Article 3 : En cas de nécessité, les services de secours sont autorisés à emprunter la voie dite « voieverte du lac d'Annecy » sur le secteur concerné.
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de réglementation de la circulation sur la voie dite « voie verte du lac d'Annecy »
le dimanche 08 septembre 2024 pour permettre le déroulement
de la course "Run & Bike" intitulée « l'Ancilevienne »
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Article 4: l'organisateur de la course est responsable de la mise en place aux intersections despriorités de passage par tous moyens réglementaires et a sa charge. Il est tenu de libérer la pistecyclable au fur et à mesure dès que le dernier coureur est passé. Il n'y a aucun marquage au sol parpeinture.
Article 5 : L'organisateur de la course est tenu de diffuser une information pour les usagers et lesriverains concernés par la fermeture de la voie verte du lac d'Annecy, notamment à l'aide depanneaux de pré-information positionnés aux principaux points du parcours.
Article 6 : Dès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que cesoit, il est de la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sansdélai. |
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois à compter dela date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le président du conseildépartemental de la Haute-Savoie, M. le président du SILA, Mme et MM. les maires de Doussard,Lathuile, Duingt, Saint-Jorioz et Sevrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie et dont copie seratransmise à M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-23-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1017
de réglementation de la circulation sur la voie dite « voie verte du lac d'Annecy »
le dimanche 08 septembre 2024 pour permettre le déroulement
de la course "Run & Bike" intitulée « l'Ancilevienne »
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de réglementation de la circulation sur la voie dite « voie verte du lac d'Annecy »
le dimanche 08 septembre 2024 pour permettre le déroulement
de la course "Run & Bike" intitulée « l'Ancilevienne »
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territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-26-00004
Arrêté n° DDT-2024-1073 autorisant des travaux
de remobilisation des matériaux sur le nant des
Ayères des Pierrières en réserve naturelle de
Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-26-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1073 autorisant des
travaux de remobilisation des matériaux sur le nant des Ayères des Pierrières en réserve naturelle de Passy 41
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 78 11
Mél. :ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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W:\Environnement\Biodiversite\1_Milieux_Naturels\Reserves_Naturelles\02_Gestion_RNN\Autorisations\2024\37_2024_RNNP_Materiaux_NantAy
eres\03_Arreté\ARP_DDT-2024-1073_CurageNantAyeres_RNNP.docx
Direction départementale des territoires
Serviceeauetenvironnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 26 juillet 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêtén°DDT-2024-1073
autorisant des travaux de remobilisation des matériaux sur le nant des Ayèresdes Pierrières
en réserve naturelle de Passy - Bénéficiaire : commune de Passy
VUle Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n 80-1038 du 22 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle
nationale de Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à M.
Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VUla demande de la commune de Passy en date du 26 avril 2024 ;
VUles avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle reçus le 18 juin 2024 ;
VUl'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle en date du 18 juin 2024 ;
CONSIDÉRANTla situation du nant des Ayères des Pierrières concerné par des transports importants
de matériaux solides en provenance de l'amont (pied de la falaise des Fiz) lors d'épisodes pluvieux ;
CONSIDÉRANTle risque de débordement en rive droite à l'amont des chalets des Ayères des Pierrières
induisant une situation à risque par rapport à la sécurité des biens et des personnes ;
ARRÊTE
Article1er : autorisation
La commune de Passy est autorisée à effectuer des travaux de remobilisation des matériaux sur le nant
des Ayères des Pierrières (dénommé nant 0) au sein de la réserve naturelle de Passy, sous réserve de
respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-26-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1073 autorisant des
travaux de remobilisation des matériaux sur le nant des Ayères des Pierrières en réserve naturelle de Passy 42
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Article2 : prescriptionstechniques
Secteurs d'intervention et descriptif des travaux :
 l'intervention se limite à la demande exposée dans le dossier de demande d'activité en réserve
naturelle : création d'un chenal central permettant la remobilisation et l'évacuation des
matériaux vers l'aval lors des épisodes pluvieux (emprise des travaux sur un linéaire de 200m
environ). Les merlons latéraux peuvent être renforcés par plaquage des matériaux extraits, sans
rehaussement du merlon ;
 l'engin mécanique utilisé chemine uniquement sur la piste 4x4 pour l'accès au site et dans
l'emprise du nant : pas de circulation dans les milieux naturels alentours ;
 la commune informe le gestionnaire de la réserve naturelle du secteur précis où sont réalisées
les opérations.
Devenir des matériaux :
Les matériaux extraits sont soit laissés sur site dans le lit du nant (plaqués sur les berges du nant), soit
utilisés pour la réfection de la piste 4x4, soit stockés à l'extérieur de la réserve naturelle pour
réutilisation ultérieure si possible.
Prévention des pollutions et propagation des espèces exotiques envahissantes :
 l'engin mécanique utilisé est nettoyé avant l'intervention afin d'éviter la contamination du site
par des espèces exotiques envahissantes (EEE) ;
 l'intervention est effectuée par temps sec et en situation d'assec du nant ;
 un protocole préventif est mis en place en cas de rupture de canalisation sur les engins
mécaniques entraînant un risque d'épandage de produit pétrolier ou autre fluide dans le cours
du nant et/ou dans la réserve naturelle ;
 toute dissémination de produit pétrolier ou autre fluide sur le site est porté à connaissance du
gestionnaire et traité de manière à limiter au maximum la pollution du site ;
Relations avec le gestionnaire de la réserve naturelle et information du public :
 le gestionnaire de la réserve naturelle est prévenu en amont des dates d'intervention ;
 une information du public est mise en place par la commune de Passy pour expliquer la
présence d'engins mécaniques dans la réserve naturelle et le but de l'intervention ;
 la commune informe le personnel en charge de l'opération (personnel communal ou entreprise
extérieure) de la présence de la réserve naturelle et de la réglementation en vigueur au sein de
cet espace naturel protégé ;
 les coordonnées téléphoniques de la conservatrice et du garde-technicien de la réserve
naturelle de Passy sont communiquées aux intervenants.
Article3:sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article4:autreslégislationsetréglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article5:duréedevalidité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 décembre 2024.
Article6:publicitéetinformationsautiers
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-26-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1073 autorisant des
travaux de remobilisation des matériaux sur le nant des Ayères des Pierrières en réserve naturelle de Passy 43
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Le présent arrêté sera :
 affiché sur le site des travaux ;
 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article7:délaisetvoiesderecours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article8:exécution
M. le directeur départemental des territoires,
 Monsieur le sous-préfet de Bonneville,
 Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
 Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74,
 Monsieur le maire de la commune de Passy,
 Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,
 Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de la cellule milieux naturels forêt chasse
Cédric GODEFROY
RNN DE PASSY : ASTERS-CEN74
Clémentine AGERON : 06 69 07 91 04 / Julien HEURET : 06 19 04 34 07
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-26-00004 - Arrêté n° DDT-2024-1073 autorisant des
travaux de remobilisation des matériaux sur le nant des Ayères des Pierrières en réserve naturelle de Passy 44
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-07-29-00002
Arrêté n° DDT-2024-1082 portant application et
distraction du régime forestier - Commune de
Magland
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1082 portant
application et distraction du régime forestier - Commune de Magland 45
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementLites' Cellule milieux naturels, forét, chasseEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le Calo> | to? OLChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1082portant application et distraction du régime forestier - Commune de MAGLAND
VU les articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R214-2 et R 2146-6 a R 214-9 du Code forestier ;VU la circulaire n° 2003-5002 du 3 avril 2003 de monsieur le Ministre de |'Agriculture ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signaturea M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la délibération du 22/05/2024 par laquelle le conseil municipal de MAGLAND demandel'application et la distraction du régime forestier pour des parcelles cadastrales ;VU l'extrait de la matrice cadastrale et le plan cadastral ;Vu l'avis de monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'Office National desForêts (ONF) du 23/07/2024 ;Vu l'avis de monsieur le directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle ter: relèvent du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, lesparcelles de terrain situées sur le territoire communal de MAGLAND :Propriétaire Section | Numéro Lieudit Surface totale de | Surface à appliquerla parcelle en ha au RFenhaCommune de Magland D 2146 EN PETIT 0.2039 0.2039Commune de Magland__|E 1705 DESSUS DE MONTFERRON 0.5779 0.5779TOTAL 0.7818
1/2W:\Environnement\Foret\Gestion_foret_publique\Application_distraction_RF\Mixte\Magland\ARP1082_2024.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1082 portant
application et distraction du régime forestier - Commune de Magland 46
Article 2: est distraite du régime forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande, laparcelle de terrain située sur le territoire communal de MAGLAND :Propriétaire Section | Numéro Lieudit Surface totale de | Surface a distrairela parcelle en ha au RF en haCommune de Magland |A 4403 (ex |BALME 42.8800 0.80003833) TOTAL 0.8000
Suivi de la surface de la forêt communale de MAGLAND :¢ surface de la forêt relevant du régime forestier : 1223 ha 81 a 17 ca* application du régime forestier pour une surface de : 00 ha 78 a 18 ca¢ distraction du régime forestier pour une surface de : 00 ha 80 a 00 ca° nouvelle surface de la forêt communale de MAGLANDrelevant du régime forestier : 1223 ha 79 a 35 ca
Article 3 : délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans cemême délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1,L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 3 : Monsieur le maire de Magland est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché àla mairie, inséré au recueil des actes administratifs et dont Une copie sera adressée à monsieur lepréfet de la Haute-Savoie et à monsieur de directeur de l'agence territoriale de Savoie Mont-Blanc del'Office National des Forêts. Pour le préfet et par délégationPour le directeur départemental des territoiresL'adjointe du chef du service eau-environnement4
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-07-29-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1082 portant
application et distraction du régime forestier - Commune de Magland 47
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-07-25-00003
Récépissé de déclaration Mme PAULINE LEGON
SAP 832985816 2024-0184
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-07-25-00003 - Récépissé de déclaration Mme PAULINE LEGON SAP 832985816
2024-0184 48
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 832985816: N°2024-0184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le15/05/2024 par Madame PAULINE LEGON en qualité de dirigeante pour l'organisme LEGON PAULINEdont l'établissement principal est situé 856 ROUTE D'ETERCY 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER etenregistré sous le N° SAP 832985816 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Affaire suivie par : David LiégeoisTél. : 04 50 88 28 84 / 06 07 40 00 41Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-07-25-00003 - Récépissé de déclaration Mme PAULINE LEGON SAP 832985816
2024-0184 49
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 25/07/2024,Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidarités,'La déléguée a l'accompagnementdes reconversions professionnelles,fs,
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'Un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-07-25-00003 - Récépissé de déclaration Mme PAULINE LEGON SAP 832985816
2024-0184 50
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-07-25-00002
Renonciation Mme MAINA LOCHE
SAP953164944
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-07-25-00002 - Renonciation Mme MAINA LOCHE SAP953164944 51
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
LR :1A 206 040 2337 3
Pôle entreprise et cohésion socialeAppui aux entreprises et compétences
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidarités
Cran-Gevrier, le 25/07/2024
La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Haute-SavoieàMadame LOCHE Maïna1001 ROUTE D'HERMANCE74140 CHENS-SUR-LEMAN
Objet : Décision de renonciation d'une déclaration d'activités de services à la personneRéf : Déclaration n° 98880 - Renonciation n°2024-0183 - Madame Maina LOCHE
Madame,Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dansmes services sous le N° SAP953164944Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compterde la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, lesbénéficiaires de vos prestations.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Affaire suivie par : David LIEGEOISTél. : 04 50 88 28 84Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementalede l'emploi du travail et dessolidaritésL'inspèctèur du travail,|\ xChristiné DELBE
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-07-25-00002 - Renonciation Mme MAINA LOCHE SAP953164944 52
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-07-19-00010
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0055 du 19 juillet
2024 portant habilitation n° 74-19-07-2024-001R
de la SARL TR OPTIMA CONSEIL domiciliée 4
place du beau Verger -44120 VERTOU - pour la
réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L752-6 du code de commerce
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00010 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0055 du 19 juillet 2024 portant habilitation
n° 74-19-07-2024-001R de la SARL TR OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU - pour la réalisation
d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
53
EnPREFET Secrétariat généralDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0055 du 19 juillet 2024Portant habilitation n° 74-19-07-2024-001R de la SARL TR OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beauVerger -44120 VERTOU - pour la réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 ducode de commerceVU le code de commerce et notamment les articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 et A752-1 ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique (ELAN) ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationsd'exploitation commerciale ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de Préfetde la Haute-SavoieVU le décret du 6 décembre 2022 nommant M. David-Anthony DELAVOET, administrateur de l'État horsclasse détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en tant que secrétaire général de la préfecture dela Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019, modifié par arrêté du 4 janvier 2022, fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour la réaliser l'analyse d'impact mentionné au III de l'articleL752-6 du code de commerce ;Rue du 30°"° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedexTel : 04 50 33 60 00Mél : pref-cdac74@haute-savoie.gouv.frhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/1/2
Préfecture labellisée Qual-e-Prefdepuis le 18 décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00010 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0055 du 19 juillet 2024 portant habilitation
n° 74-19-07-2024-001R de la SARL TR OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU - pour la réalisation
d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
54
VU l'arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2019-00100 du 19 décembre 2019 portant habilitation n° 74-19-12-2019-0018 de la SARL OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU - pour laréalisation d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce.VU la demande de renouvellement d'habilitation pour la réalisation d'analyses d'impact pour lesdossiers de demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposée en préfecture le 27 mars2024 par la SARL OPTIMA CONSEIL ;VU le formulaire de demande et ses pièces justificatives jointes en annexes ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;ARRÊTEArticle 1er: l'arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2019-00100 du 19 décembre 2019 portant habilitation n° 74-19-12-2019-0018 de la SARL TR OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU - pourla réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce est abrogé.Article 2: L'habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code decommerce de la SARL TR OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU , dont lagérante est Mme Elise TELEGA, est accordée pour une nouvelle période de cinq ans sansrenouvellement tacite possible.Article 3 : Cette habilitation est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Savoie.Article 4: Toute modification doit être déclarée au préfet dans le mois, en vue de la mise à jour dudossier de demande d'habilitation.Article 5: L'habilitation peut être retirée, après mise en demeure, par le préfet, si l'organisme ne remplitplus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R752-6-1 du codede commerce.Article 6: Le numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et lasignature de l'auteur de l'analyse.Article 7: Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet:- dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit;- s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 8: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au demandeur.
PatPour Le Préfet, =~Le secrétaire génér
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux près le tribunal administratif de Grenoble dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.Un recours gracieux formé auprès de l'autorité auteur de l'acte, avant expiration des délais du recours contentieuxprécité, a pour effet d'interrompre et de prolonger ce délai.Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, via le portail « Télérecours citoyen » accessible àl'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ay
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-19-00010 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2024-0055 du 19 juillet 2024 portant habilitation
n° 74-19-07-2024-001R de la SARL TR OPTIMA CONSEIL domiciliée 4 place du beau Verger -44120 VERTOU - pour la réalisation
d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
55
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-07-16-00010
PREF/DRCL/BAFU/2024-0054 portant déclaration
d'utilité publique du projet d'aménagement de
protection de la RD 1005 contre les chutes de
blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-16-00010 - PREF/DRCL/BAFU/2024-0054 portant déclaration d'utilité publique du
projet d'aménagement de protection de la RD 1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE. 56
| =PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité Secrétariat GénéralLe préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2024- 0054 du 16 juillet 2024Portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de protection de la RD 1005 contreles chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE.
VU le code de l'environnement ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de la voirie routière ;VU le code rural et de la pêche ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON en qualité de préfet de laHaute-Savoie ;VU la délibération de la délibération de la commission permanente du conseil départemental de laHaute-Savoie en date du 31 janvier 2022 demandant l'ouverture d'une enquête publique préalable àla déclaration d'utilité publique (comprenant une étude d'impacts) et d'une enquête parcellaireconcernant le projet d'aménagement de protection de la RD 1005 contre les chutes de blocs et depierres sur la commune de MEILLERIE ;VU l'avis de l'autorité environnementale, sur l'étude d'impact, en date en date du 27 mars 2023 :VU la décision de M. le président du tribunal administratif de Grenoble en date du 28 juin 2023désignant le commissaire enquêteur ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0050 du 4 août 2023 portant ouverture d'uneenquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement deprotection de la RD 1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE,avec étude d'impact ;
Rue du 30°"* régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. ). Modules 1 et 7 : Relation générale avec C àTel : 04 50 33 60 00 . les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
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projet d'aménagement de protection de la RD 1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE. 57
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023inclus ;VU les pièces constatant que l'avis au public concernant cette enquête a été publié, affiché etinséré dans deux journaux du département :- une première fois, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête,- Une seconde fois, dans les huit premiers jours de celle-ci,et que le dossier d'enquête est resté déposé à la mairie ;VU le registre des observations du public ;VU le rapport et les conclusions favorables au projet de M. le commissaire enquêteur en date du 8décembre 2023 ;VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Haute-Savoie endate du 25 mars 2024 valant déclaration de projet ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article ter : Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires à laréalisation du projet d'aménagement de protection de la RD 1005 contre les chutes de blocs et depierres sur la commune de MEILLERIE dans le périmètre du plan délimitant l'opération et figurant enannexe du présent arrêté.Article 2 : Un document qui expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilitépublique de l'opération est annexé à la présente décision.Article 3 : Le conseil départemental de la Haute-Savoie est autorisé à acquérir à l'amiable ou parvoie d'expropriation les immeubles nécessaires à l'exécution de l'opération envisagée.Article 4 : L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichépendant une durée minimum d'un mois dans la commune de MEILLERIE, aux lieux et placeshabituels.Il sera également publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie (www.haute-savoie.gouv.fr) et mention en sera faite dans le Dauphiné Libéré.Article 6: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais égalementêtre saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Dans le même délai, Un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au termede ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).Article 7 : - Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,- Monsieur le présient du conseil départemental de la Haute-Savoie- Monsieur le maire de MEILLERIE,
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projet d'aménagement de protection de la RD 1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE. 58
- Monsieur le directeur de Teractem,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie pourinformation sera également envoyée a:- Monsieur le sous-préfet de Thonon-les-Bains,- Monsieur le directeur départemental des territoires,- Monsieur le directeur départemental des finances publiques,
Pour le préfet,Le secrétaire général
—
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ExPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Projet d'aménagement de protection de la RD 1005 contre leschutes de blocs et de pierres sur la commune de MEILLERIE
Motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publiquede l'opération(Art. L. 122-1 du code de l'expropriation)
Le présent document relève des dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pourcause d'utilité publique qui dispose notamment que :« L'acte déclarant d'utilité publique l'opération est accompagné d'un document qui expose lesmotifs et considérations justifiant son utilité publique ».
1/ Présentation du projet
Le projet porte sur la route départementale (RD) 1005, ancienne route nationale 5, en rive sud dulac Léman, sur une cinquantaine de kilomètres, elle relie les communes de Veigy-Foncenex à l'ouest,à la commune de Saint-Gingolph à l'est. Le projet porte sur un linéaire de 1,44 km.Le tour du lac Léman est très fréquenté par les cyclistes. Le projet de ViaRhôna envisage des'inscrire dans le projet de la Véloroute Sud-Léman et l'Eurovélo route 17 longeant la Rhône de sasource à son embouchure. A ce jour l'itinéraire emprunte la RD 1005 non sécurisée pour lescyclistes.La section de route objet du projet, située sur la commune de MEILLERIE, au nord-est de la Haute-Savoie, est exposée aux risques de chutes de pierres et de blocs qui provoquent de nombreusesinterruptions de trafic, et impliquent la mise en place d'une déviation très pénalisante pour lesriverains.Sur cette section, la RD 1005 supporte un trafic routier de 9870 véhicules par jour, dont 307 poidslourds.Ce projet consisteLes objectifs de ce projet sont de:> réduire l'aléa de chute de pierres ou de blocs rocheux à un niveau très faible au droit de laRD 1005 ;> d'assurer la protection contre les chutes de pierres et de blocs isolés ainsi que les chutes depierres et de blocs dans le cadre d'un éboulement plus généralisé ;> de maintenir la circulation sur la RD 1005 entre Meillerie et Saint-Gingolph y compris durantles travaux ;> d'améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes ;> de réaliser des ouvrages dont l'entretien sera beaucoup moins impactant sur l'exploitationroutière de la RD 1005.
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> de contenir l'aléa chutes de blocs affectant la voie ferrée, situées en contrebas de la RD1005, a un niveau inférieur ou égal à celui auquel elle est exposée avant la construction desouvrages de protection.Le but est donc de sécuriser le trajet pour les usagers de ces routes.Il) Les motifs et considérations qui justifient le caractère d'utilité publiqueLe projet présente manifestement les caractéristiques d'un projet d'intérêt public, dans la mesureou il permettra de:> sécuriser la RD 1005 pour les piétons, cyclistes et voitures, par l'aménagement d'une voieverte, l'élargissement des voies et des aménagements de protection vis-à-vis de la chute desblocs,> de créer une fosse en contrebas du versant pour recueillir les chutes de blocs et protéger laroute,> de rehausser le Merlon et de créer une couverture de la RD 1005 sur environ 350 mètres, parune galerie portique (210 mètres) et une galerie type casquette (130 mètres),> d'aménager d'une paroi cloutée afin d'élargir la chaussée côté montagne au niveau du PR43+060 au PR 43+310,> d'aménager d'un paroi cloutée afin d'élargir la chaussée coté montagne du PR 43+310 au PR43+620.
Considérant que le coût de la réalisation du projet n'est pas disproportionné par rapport à l'intérêtdu projet ;Considérant que des mesures ont été prises pour compenser les atteintes à l'environnement ;Considérant que l'atteinte aux intérêts privés n'est pas disproportionné par rapport à l'intérêt duprojet pour la collectivité ;Considérant que le projet est conforme aux objectifs de sécurisation, aussi bien des véhicules queles usagers de la RD 1005 contre les chutes de pierres et de blocs ;Considérant que ce projet s'insère dans un aménagement global du secteur.
**
Ainsi, le bilan coûts-avantages du projet est clairement positif et l'atteinte au droit de propriétéjustifiée par les bénéfices environnementaux, économiques et sociaux.Le projet d'aménagement de la RD 1005 contre les chutes de blocs et de pierres sur la commune deMEILLERIE est donc déclaré d'utilité publique.
Pour le préfet,Le secrétaire génér
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-06-19-00007
ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant
modification de l'arrêté N°
DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du 20/12/2018
modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », «
TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Le préfet de la Haute-Savoie le 19 JUIN 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de
l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du 20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route, notamment les articles L.110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 à R.433-16 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe ;
VU le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des convois exceptionnels ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhi -
cules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;
VU l'arrêté DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du 20 décembre 2018, définissant les réseaux routiers du département
de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur ca -
hier de prescriptions ;
VU l'arrêté N°DREAL-RCTV-TE74-01-2021 du 03 décembre 2021 modifiant l'arrêté DREAL-RCTV-TE74-
01/2018 du 20 décembre 2018, définissant les réseaux routiers du département de la Haute-Savoie « TE120 »,
« TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leur cahier de prescriptions ;
VU les avis du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 29 septembre 2023 concernant le déclas -
sement de la RD1201 en voies communales à Saint-Julien-en-Genevois et en date du 23 février 2024 concer -
nant les restrictions de circulation des convois exceptionnels dans la vallée de l'Arve ;
VU l'avis de la Ville d'Annecy en date 18 avril 2024 concernant leur prescription relative aux horaires de
circulation dans l'agglomération d'Annecy ;
VU l'avis technique du groupe APRR-AREA en date du 12 avril 2024 relatif aux conditions d'emprunt des
passages supérieurs de l'A410 ;
VU l'avis de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en date du 26 avril 2024 concernant l'ajout
d'une portion de l'autoroute A40 au réseau 120 tonnes ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
63
VU l'avis de la ville de Sallanches en date du 16 avril 2024 concernant la création d'une prescription particulière
intégrant les restrictions de circulation sur la RD1205 sur l'agglomération de Sallanches ;
VU l'arrêté municipal PM/2023/04/P/FN de la ville de Saint-Gervais-les-Bains, en date du 16 octobre 2023 por -
tant restriction de circulation des convois exceptionnels sur la RD1205 au Fayet ;
VU l'avis des services de la police municipale d'Annemasse en date du 21 mai 2024, concernant leurs coordon -
nées ;
VU l'avis de la Direction régionale Alpes de l'entreprise publique ENEDIS en date du 31 mars
2022 concernant leurs coordonnées;
VU les travaux du tramway du Genevois et le déclassement de la RD1201 en voies communales à Saint-
Julien-en-Genevois ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral N° DREAL-
RCTV-TE74-01/2018 du 20 décembre 2018 modifié pris dans le cadre de la simplification des procédures d'ins -
truction des demandes d'autorisation de transport afin d'intégrer les nouvelles prescriptions établies par les ges -
tionnaires sus-visés ;
SUR PROPOSITION du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié le 03 décembre 2021 , visé
ci-dessus, sont remplacées par celles jointes au présent arrêté modificatif.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent selon les
modalités prévues par les articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif
peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le préfet
Signé
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74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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ANNEXE 1 A - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01/ 2024
— + + ome Voies routières du réseau "TE72"oe + = Voies routières du réseau "TE94"—— Voies routières du réseau "TE120"C— Voies autoroutières— Voies routières d'importance régionaleVoies ferréesRivières principales— Limites départementalesQ Consultation obligatoire du gestionnaire
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74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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+
ANNEXE 1 B - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01/2024
Zooms sur les réseaux "TE72", "TE94" et "TE120"
ouverts aux transports exceptionnels dont le poids total roulant n'excède pas
72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes, sous réserve du respect des prescriptions
+ +
Voies routières du réseau "TE72"
Voies routières du réseau "TE94"
Voies routières du réseau "TE120"
Voies autoroutières
Voies ferrées
Rivières principales
Limites départementales
Zoom sur Annemasse etAnnecy Nouvelle
Source :IGN-V2
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Réalisation:
DREAL-ARA-RCTV- UTE38
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20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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Réalisation:
DREAL-ARA-RCTV- UTE38
ANNEXE 1 C - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01/2024
Zooms sur les consultations obligatoires des réseaux "TE72", "TE94" et "TE120" ouverts aux
transports exceptionnels dont le poids total roulant n'excède pas 72 tonnes, 94 tonnes et 120
tonnes, sous réserve du respect des prescriptions
Zoom sur la vallée de l'Arve et sur les consultations obligatoiresde la commune de Bonneville et de la société ATMB pour
l'emprunt de l'A40 entre les échangeurs 16 et 17 (voir tableau des
prescriptions- annexe 2 à 6)
Zoom sur la vallée de l'Arve et la consultation obligatoire de lasociété ATMB pour l'emprunt de l'A40, entre les échangeurs 20 et
22, suite aux restrictions de circulation prises par les communes
de Sallanches et St Gervais les Bains (voir tableau des
prescriptions- annexe 2 à 6)
Voies routières du réseau "TE72"
Voies routières du réseau "TE94"
Voies routières du réseau "TE120"
Voies autoroutières
Voies ferrées
Rivières principales
Limites départementales
Consultation obligatoire du gestionnaire
+
Zoom sur les trois passages supérieurs de l'A410 : Consultationobligatoire de la société APRR pour tout convoi supérieur à 72
tonnes (voir tableau des prescriptions- annexe 2 à 6)
+ +
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74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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Source :IGN-V2
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Réalisation:
DREAL-ARA-RCTV- UTE38
+
ANNEXE 1 D - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01/2024
Zooms sur les restrictions d'horaires de circulation des réseaux "TE72", "TE94" et "TE120",
réseaux ouverts aux transports exceptionnels dont le poids total roulant n'excède pas
72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes, sous réserve du respect des prescriptions
+ +
Voies routières du réseau "TE72"
Voies routières du réseau "TE94"
Voies routières du réseau "TE120"
Voies autoroutières
Limites départementales
Consultation du gestionnaire obligatoire
Circulation interdite de 5h à 1h pour tout convoi
Circulation interdite de 7h à 21h du lundi au vendredi, ainsi que du samedi 5h au lundi 21h, pour tout convoi
Circulation interdite de 7h à 9h et de 16h à 19h pour les convois de largeur supérieure à 3m ou de longueur supérieure à 25m
Circulation interdite de 7h à 9h, de 11h à 14h, et de 16h à 19h pour les convois de largeur supérieure à 3m ou longueur supérieure à 25m
Zoom sur les restrictions horaires du secteur d'Annecy
Zoom sur les restrictions horaires du secteur d'Annemasse
Zoom sur les restrictions horaires du secteur de Bonneville et Cluses
Zoom sur les restrictions horaires du secteur de Douvaine, Thonon-les-Bains et Evian-les-Bains Zoom sur les restrictionshoraires du secteur de
Sallanches
Douvaine
Evian Les Bains
Thonon les Bains
Bonneville
Cluses
Marignier
Sallanches Passy
St Julien en Genevois
Annemasse
ANNECY
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74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 1 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Annexe 2 – Description des prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau
Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière
PP074CD74-00001 RD22 (La Vernaz – Chevenoz) : A minima véhicule pilote obligatoire
PP074CD74-00002
PP074CD74-00003
PP074CD74-00004
PP074CD74-00005 RD2 : passage inférieur sous voie SNCF limité à 4.60 mètre de hauteur.
PP074CD74-00006
PP074CD74-00007 RD304 : Le passage inférieur de la D1205 est limité à 4,3 m de hauteur
PP074CD74-00008
PP074CD74-00009
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-SAVOIE
(CD74)
PG074CD74
► Autorisation valable pour tout convoi circulant sur les réseaux TE120, TE94 et TE72 (annexes
1) respectant la totalité des prescriptions générales et particulières suivantes, ainsi que :
- la masse totale roulante (en charge) est inférieure à 12 tonnes à l'essieu ;
- la distance inter-essieu est supérieure à 1,35 m.
Si l'ensemble de ces conditions ne peuvent pas être respectées, une autorisation sur itinéraire
précis devra être demandée.
► Prévenance pour la traversée de la Haute-Savoie :
Avant le passage du transport exceptionnel dans le département, prévenir au minimum 48 heures
(en jour ouvré) à l'avance la Salle d'Exploitation par courrier électronique à :
PR.SALEX74@hautesavoie.fr (et/ou au n° de Fax 04.50.33.21.13).
Les traversées d'agglomération, au sens du code de la route, devront se faire dans le respect du
pouvoir de police du maire.
Le transporteur devra prendre l'attache des communes concernées pour connaître les éventuelles
contraintes (horaires d'interdiction de circulation,...) et solliciter la prise des arrêtés municipaux
éventuellement nécessaires (stationnement, ...).
► Passage des ponts :
* convoi seul sur l'ouvrage,
* roulant au centre de la chaussée,
* roulant au pas, afin d'éviter tout effet dynamique.
► L'accompagnement des convois doit respecter la réglementation en vigueur.
► Horaires de passage pour la traversée de la Haute-Savoie :
- Pour les convois de largeur inférieure à 3m et de longueur inférieure à 25m : aucune restriction
horaire.
- Pour les convois de largeur supérieure à 3m (et inférieure à 4m) ou de longueur supérieure à
25m (et inférieure à 40m) : leur circulation doit se faire dans le respect des prescriptions
d'horaires de circulation du CD74 figurant en annexe 1D. Les horaires sont établis en fonction des
caractéristiques du convoi, de celles des routes et des niveaux de trafic.
- Pour les convois de largeur supérieure ou égale à 4m, ou bien de longueur supérieure ou égale
à 40m : étude au cas par cas obligatoire, contact par courrier électronique :
PR-TE@hautesavoie.fr
► Le transporteur devra s'assurer que les chantiers en cours sur le réseau routier ne sont pas
susceptibles de stopper sa progression. Les informations sont disponibles sur le site
www.inforoute74.fr.
► Le transporteur reste responsable des dégâts qu'il créerait au domaine public départemental
(chaussée, ouvrages, équipements, mobilier urbain, ...). Les nécessaires remises en état sont à
sa charge. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter un éventuel
contentieux ultérieur.
► En cas de nécessité de déplacement de signalisation, la dépose et la repose devront être
effectuées juste avant et juste après le passage du convoi de façon à ne pas laisser la route sans
signalisation. Si besoin, un agent devra pallier à l'absence ponctuelle des panneaux.
Annecy (Seynod et Cran-Gevrier) - Secteur dit de "La Croisée" et du "Saut de Mouton" :
Hauteur limitée dans le passage sous la RD1501G :
- RD3508 au PR10+0032 : hauteur limitée à 4,50 m ;
- RD3508 au PR10+0017 : hauteur limitée à 4,68 m ;
- RD1201 au PR0+0369 : hauteur limitée à 5m.
=> Le transporteur est impérativement tenu de vérifier sur place, avant tout déplacement, la hauteur libre sous
l'ouvrage, compte tenu en particulier des dévers de chaussée et du profil en long.
Les convois ne pouvant respecter ces restrictions de hauteurs ne peuvent circuler sous couvert de cette autorisation.
Une autorisation sur itinéraire doit être demandée.
RD3508 ANNECY (Cran-Gevrier) : du diffuseur A41 n°16 (Annecy-centre) au PR 11+400, jusqu'au PS RD3508 sur
voie ferrée et rivière Le Fier (dit viaduc de Brassilly) au PR12+500, présence de deux ouvrages en courbe, à voie
unique, dont l'un a une largeur entre garde-corps de 4 m (PI de la route de la Salle - VC52- au PR 11+823 sur le
RD3508).
=> Vérifier impérativement sur place avant tout déplacement le débattement latéral des convois de grande
longueur.Les convois ne pouvant respecter cette restriction ne peuvent circuler sous couvert de cette autorisation.
Une autorisation sur itinéraire doit être demandée.
ATTENTION : pour les demandes d'autorisation sur itinéraire, dont le convoi est supérieur à 4 m de large.
Dans le sens Annecy - > Épagny, précisez, lors de votre consultation du Conseil départemental 74, la hauteur
mesurée depuis le sol, à laquelle la largeur de votre chargement dépasse 4 m.
RD1501G : Annecy (entrée Sud), pont dit du "Saut de Mouton de CRAN" (sur la RD3508) :
Le pont est limité à 70 tonnes.
=> Evitement du pont dit du "Saut de Mouton de CRAN" par le giratoire de la Croisée (RD1201) afin de poursuivre
sur la RD 3508.
RD1201 : passage supérieur de la RD172 à Annecy Nouvelle( Pringy):
Les convois jusqu'à 72T peuvent passer sur l'ouvrage, mêlés à la circulation, en respectant les répartitions
longitudinales de charges définies dans la circulaire 99-56 du 6 janvier 1999, mais interdiction de croisement de 2
véhicules de 72T, et interdiction de croisement d'1 véhicule 72T et 1 véhicule 26T
Sur les sections des routes énumérées ci-dessous, les TE sont interdits de 15h à 19h durant la période comprise
entre le 15 juin et le 15 septembre :
- D1005 entre Veigy et Saint Gingolph
- D1508 entre Annecy et la Savoie.
RD902 - RD909 - RD1212 :
Sur le territoire des communes de Sallanches, Domancy, Passy, St Gervais les Bains, Combloux, Demi-Quartier,
Mégève et Praz sur Arly, la circulation en transit, entre la vallée de l'Arve et la Savoie, est interdite aux véhicules de
transport de marchandises de masse supérieure à 3,5 tonnes (arrêté N°2024-00255 du 26/01/2024).
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 2 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
ADELAC PG074ADEL
SNCF PG074SNCF
Le transporteur doit préparer son parcours et s'assurer que son convoi respecte la totalité des
conditions suivantes :
FRANCHISSEMENT DES PASSAGES A NIVEAU :
Lorsque les quatre conditions suivantes ne peuvent pas être remplies, le transporteur ne peut pas
circuler sous couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétabli :
► Condition de durée maximale de franchissement :
Les caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation,..) doivent lui permettre de franchir
les passages à niveau dans les délais maxima de 7 secondes. Cela signifie que le convoi doit le
franchir à une certaine vitesse calculée de la façon suivante:
((Longueur de traversée du passage à niveau en mètre + Longueur du convoir en mètre) / 7) *
3600 / 1000
► Condition de hauteur maximale :
Pour les lignes ferroviaires électrifiées, des portiques de limitation de hauteur G3 sont installés de
part et d'autre de la voie ferrée et une signalisation avancée et de position (panneau B12) indique
la limitation de hauteur applicable.
La hauteur du convoi doit être inférieure :
- à celle indiquée sur les panneaux B12 si le passage à niveau est équipé de portiques G3 ;
- à 4,80 m quand il n'existe pas de portiques G3.
► Condition de garde au sol :
Le transporteur doit s'assurer qu'en ce qui concerne la garde au sol le convoi, notamment s'il
s'agit d'un véhicule surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, à savoir la
possibilité de franchir :
- un arrondi en creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente et une rampe de 6 % ;
- un dos d'âne constitué par deux plans symétriques, faisant une dénivellation de 0,15 m sur un
développement total de 6m.
► Condition de largeur maximale :
Lorsque la largeur du convoi excède les limites générales du code de la route, notamment en cas
de circulation d'engins de travaux publics, le transporteur doit s'assurer que la largeur libre de la
voie de circulation à emprunter au droit du passage à niveau est suffisante pour qu'il puisse
franchir la voie ferrée sans entraîner l'immobilisation du convoi ou de la circulation routière, ni
porter atteinte à l'intégrité des installations routières et ferroviaires.
Les mesures de sécurité assurées par SNCF Réseau sont soumises à facturation et sur certaines
conditions (jour/nuit et heure) précisées dans les conditions particulières locales.
FRANCHISSEMENT D'UN PONT-ROUTE :
Lorsque les conditions suivantes ne peuvent pas être remplies, le transporteur ne peut pas
circuler sous couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétabli :
► Charge à l'essieu inférieure à 12 tonnes .
► Espacement minimum entre 2 essieux successifs : 1,35 m
► La circulation sur les ponts-route est autorisée au pas (c'est-à-dire à une vitesse inférieure à 15
km/h), seul sur chaque ouvrage et au centre de la chaussée.
► La largeur voie entre essieux doit être comprise entre 1,80 m et 3,30 m.
FRANCHISSEMENT D'UN PONT-RAIL :
Lorsque la condition suivante ne peut pas être remplie, le transporteur ne peut pas circuler sous
couvert de l'autorisation permanente sur réseau préétabli :
► Il appartient au transporteur d'effectuer une reconnaissance du parcours afin de s'assurer que
le gabarit (largeur et hauteur libre) disponible sous les ponts-rails est compatible avec les
dimensions du convoi exceptionnel.
► le franchissement des voies autoroutières de l'A41 Nord suivants :
- le passage supérieur de la RD1201 sur l'A41 (en tunnel) à Cruseilles;
- le passage supérieur de la RD1201 sur l'A41 (en tunnel) à Andilly;
- le passage supérieur de la RD1201 sur l'A41 (en tunnel) à Saint Blaise ;
- le passage supérieur de la RD1201 sur l'A41 à Neydens,
Est uniquement autorisé aux convois inférieur ou égal à 72T.
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74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 3 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
APRR/AREA PG074APRR
PP074APRR-00001
PP074APRR-00002 Passage inférieur de la RD1201 sous l'A41 (Alby-sur-Chéran) : hauteur limitée à 5,20m.
PP074APRR-00003 Passage inférieur de la RD2 sous l'A410 (Cornier) : hauteur limitée à 4,45m.
PP074APRR-00004
PP074APRR-00005
ATMB PG074ATMB
PP074ATMB-00001
PP074ATMB-00002
PP074ATMB-00003
PP074ATMB-00004
PP074ATMB-00005 Passage inférieur de la RD12 sous l'A40 (Saint-Pierre-en-Faucigny) : hauteur limitée à 4,20m.
PP074ATMB-00006
► Prévenance/signalement pour le franchissement des ouvrages gérés par le groupe
APRR/AREA pour les convois >72 tonnes :
Pour toute circulation sur les passages supérieurs au-dessus des voies autoroutières du groupe
APRR/AREA, prévenir obligatoirement le service Exploitation d'APRR au minimum 2 jours ouvrés
avant le passage du convoi à l'adresse suivante : convoisps@aprr.fr
Les permissionnaires doivent procéder, ou faire procéder, sous leur responsabilité, à une
reconnaissance de l'itinéraire à emprunter. Il appartient aux chauffeurs de s'assurer de la
manœuvrabilité de leur convoi sur l'ensemble de l'itinéraire
Le convoi doit circuler obligatoirement seul sur l'ouvrage, au pas et dans l'axe de l'ouvrage pour les franchissements
suivants :
- le passage supérieur de la RD903 sur l'A410 à Arenthon ;
- le passage supérieur de la RD1203 sur l'A410 à Etaux ;
- le passage supérieur de la RD1203 sur l'A410 à Fillière ;
- le passage supérieur de la RD3508 sur l'A41 à Epagny Metz-Tessy ;
- les deux passages supérieurs de la RD1201 sur l'A41 à Annecy ;
- le passage supérieur de la RD1201 sur l'A410 à Fillière.
Les convois jusqu'à 72 tonnes peuvent circuler mêlés au trafic pour les franchissements suivants :
- le passage supérieur de la RD1201 sur l'A41 à Fillière.
CONSULTATION OBLIGATOIRE de l'APRR avant tout passage de convois supérieurs à 72 tonnes sur les
franchissements suivants :
- le passage supérieur de la RD903 sur l'A410 à Arenthon ;
- le passage supérieur de la RD1203 sur l'A410 à Etaux ;
- le passage supérieur de la RD1203 sur l'A410 à Fillière ;
► Prévenance pour le franchissement des ouvrages gérés par la société ATMB :
Dans le cadre des franchissements autorisés, prévenir ATMB OBLIGATOIREMENT 72h, en jour
ouvré, avant le passage du convoi par courrier éléctronique à :
signalementTE_ouvrages_ATMB@atmb.net
Le convoi doit circuler obligatoirement seul sur l'ouvrage, au pas et centré sur l'ouvrage pour les franchissements
suivants :
- le passage supérieur de la RD1205 sur l'A40 à Vougy ;
- le passage supérieur de la RD1206 sur l'A40 à Chênex ;
- le passage supérieur de la RD1203 sur l'A40 à Saint-Pierre-en-Faucigny ;
- le passage supérieur de la RD903 sur l'A40 à Nangy ;
- le passage supérieur de la RD1508 sur l'A40 à Eloïse ;
- les deux passages supérieurs de la RD1206 sur l'A40 à Etrembières,
Le convoi doit circuler obligatoirement seul sur l'ouvrage, au pas et excentré sur les franchissements suivants :
- le passage supérieur de la RD1205 sur l'A40 à Cluses ;
- le passage supérieur de la RD304 sur l'A40 à Scionzier ;
- le passage supérieur de la RD19 sur l'A40 à Bonneville ;
- le passage supérieur de la brettelle A40 sur l'A40 à Bonneville.
Le convoi doit circuler obligatoirement seul sur l'ouvrage, au pas et centré sur la nervure, sur le franchissement
suivant :
- le passage supérieur de la RD1206 sur l'A40 à Saint-Julien-en-Genevois.
Le convoi doit circuler obligatoirement seul sur l'ouvrage, à vitesse normale et excentré, sur le franchissement
suivant :
- le passage supérieur de la RD1201 sur l'A40 à Saint-Julien-en-Genevois.
A40 (entre éch. n°16 et 17) pour évitement de l'agglomération de Bonneville : AUTORISATION NON VALABLE
si :
- le convoi est de largeur supérieure à 4,80 mètres, ou
- le convoi est de hauteur supérieure à 4,75 mètres.
CONSULTATION D'ATMB OBLIGATOIRE : De plus, pour être autorisés, les convois de plus de 3,5 mètres de
large, ou de plus de 25 mètres de long, ou de plus de 94 tonnes ou de vitesse inférieure à 60 km/h, devront être
accompagnés et la prestation facturée par la société ATMB.
Dans tous les cas, une demande devra être formulée OBLIGATOIREMENT au service compétent d'ATMB au moins
72 heures, en jour ouvré, avant le passage du convoi à instruction_TE_ATMB@atmb.net
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 4 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
ATMB suite PG074ATMB PP074ATMB-00007
ENEDIS PG074ENED
Ville d'Annecy PG074ANNEC
Ville d'Annemasse PG074ANNEM
Ville de Bonneville PG074BONNE
PP074BONN-00001
Ville de Magland PG074MAGL
Ville de Marignier PG074MARIG
Ville de Publier PG074PUBL
► Prévenance pour le franchissement des ouvrages gérés par la société ATMB :
Dans le cadre des franchissements autorisés, prévenir ATMB OBLIGATOIREMENT 72h, en jour
ouvré, avant le passage du convoi par courrier éléctronique à :
signalementTE_ouvrages_ATMB@atmb.net
A40 (entre éch. N°20 et 22) pour évitement des agglomérations de Sallanches et St Gervais (Le Fayet) :
AUTORISATION NON VALABLE si :
- le convoi est de largeur supérieure à 4,80 mètres, ou
- le convoi est de hauteur supérieure à 4,75 mètres.
CONSULTATION D'ATMB OBLIGATOIRE : De plus, pour être autorisés, les convois de plus de 3,5 mètres de
large, ou de plus de 25 mètres de long, ou de plus de 94 tonnes ou de vitesse inférieure à 60 km/h, devront être
accompagnés et la prestation facturée par la société ATMB.
Dans tous les cas, une demande devra être formulée OBLIGATOIREMENT au service compétent d'ATMB au moins
72 heures, en jour ouvré, avant le passage du convoi à instruction_TE_ATMB@atmb.net
► Prévenance pour la traversée de la Haute-Savoie :
Pour tout convoi de hauteur supérieure ou égal 5,50m qui circulera sur les réseaux de la Haute-
Savoie, prévenir obligatoirement 6 semaines avant la date du passage du convoi les services
d'Enedis pour les lignes de distribution électrique par courrier électronique à :
alp-arex-dict@enedis.fr
► Horaires pour la traversée d'Annecy (RD5, RD14, RD16, RD271, RD916, RD1201, RD1203,
RD1508, RD3508, avenue Zanaroli) :
Circulation interdite entre 7h et 9h, 11h et 14h et entre 16h et 19h pour les convois de largeur
supérieure à 3m ou de longueur supérieure à 25m (voir annexe 1D).
► Prévenance pour la traversée d'Annecy (RD5, RD14, RD16, RD271, RD916, RD1201,
RD1203, RD1508, RD3508, avenue Zanaroli) :
Prévenir obligatoirement les services de la ville au minimum 8 jours en jour ouvré avant le
passage de tout convoi par courrier électronique à : arretes.voirie@annecy.fr
► Horaires et modalités de circulation pour la traversée d'Annemasse (RD19, RD907, RD1206) :
Circulation interdite entre 7h et 9h, et entre 16h et 19h pour les convois de largeur supérieure à
3m ou de longueur supérieure à 25m (voir annexe 1D).
► Prévenance pour la traversée d'Annemasse (RD19, RD907 et RD1206) :
Prévenir impérativement 48 heures (en jour ouvré) avant le passage de tout convoi la police
municipale par courrier électronique à : laurent.baud@annemasse.fr et
sandrine.baniere@annemasse.fr (tel : 04 50 87 04 80).
► Reconnaissance de l'itinéraire :
Le pétitionnaire du convoi devra justifier son itinéraire et montrer que les giratoires dans
Bonneville s'effectuent correctement. Il s'engage à procéder à une reconnaissance de l'itinéraire
qu'il souhaite emprunter afin d'établir la faisabilité du passage.
► Prévenance pour la traversée de Bonneville (RD1203 et RD1205) :
Prévenir obligatoirement, au minimum 72 heures, en jour ouvré, avant le passage de tout convoi,
la police municipale par courrier électronique à : police@ccfg.fr (tel : 04 50 25 22 22 ou 06 07 08
25 21).
Toute dégradation de chaussée lors du passage du convoi sera imputable au pétitionnaire. La
commune se dégage de toute responsabilité des accidents pouvant survenir et aucun recours
contre la commune ne pourra être exercé en raison des dommages ou avaries de toute nature qui
pourraient résulter de l'inadaption des routes à la circulation ou au stationnement de ce convoi.
► Horaires et modalités de circulation pour la traversée de Bonneville (RD1203 et RD1205) :
CONSULTATION OBLIGATOIRE: Les convois exceptionnels qui se voient refuser le passage par l'A40 par l'ATMB
peuvent être autorisés à circuler par la RD1203 et la RD1205 sur l'agglomération de Bonneville de 1h à 5h
(circulation interdite de 5h à 1h), après demande préalable d'autorisation à : st@ville-bonneville.fr
► Prévenance pour la traversée de Magland ( RD1205) :
Prévenir obligatoirement a minima 48 heures en jour ouvré avant le passage du convoi, les
services techniques par courrier électronique à : mairie@magland.fr et
policemunicipale@magland.fr (tel : 04 50 89 48 10)
► Prévenance pour la traversée de Marignier (RD6 et RD26) :
Prévenir obligatoirement les services techniques de la commune a minima 3 semaines avant le
passage du convoi par courrier électronique à :
st@marignier.fr (tel : 04.50.34.68.01)
► Prévenance pour la traversée de Publier (RD11, RD61 et RD1005) :
Prévenir obligatoirement les services techniques de la commune a minima 48 heures en jour
ouvré avant le passage du convoi par courrier électronique à : s.techniques@ville-publier.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 5 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière
Code de la
prescription
générale
Code de la
prescription
particulière
Ville de Sallanches PG074SALL PP074SALL-000001
PG074STG PP074STGE-000001
Ville de Valleiry PG074VALL
Ville de Viry PG074VIRY
► Horaires de circulation pour la traversée de Sallanches (RD1205 et RD1212) :
Circulation des convois interdite par la RD1205 et la RD1212 en traversée de l'agglomération de
Sallanches (voir annexe 1D).
- de 7h à 21h du lundi au vendredi,
- le samedi à partir de 5h au lundi 7h (samedi : jour de marché),
- les veilles de jour férié à partir de 7h aux lendemains de jour férié 21h.
► Prévenance pour la traversée de Sallanches (RD1205 et RD1212) :
Prévenir obligatoirement, au minimum 72 heures en jour ouvré, avant le passage de tout convoi,
la police municipale par courrier électronique à : police.municipale@sallanches.fr (tel : 04 50 91
27 29)
► Autorisation de circulation limitée pour la traversée de Sallanches ( RD1205) :
Seuls les convois exceptionnels qui se voient refuser le passage par l'A40 par l'ATMB sont autorisés à circuler sur la
RD1205 dans l'agglomération de Sallanches (AMP-2024-00017 du 03/04/2024), entre le quai de l'Hôtel de Ville et la
limite d'agglomération Nord de Sallanches ( à condition de respecter impérativement les horaires de circulation et le
délai de prévenance préalable auprès de : police.municipale@sallanches.fr)
Ville de Saint-
Gervais-les-Bains
► Autorisation de circulation limitée pour la traversée de Saint Gervais Les Bains ( RD1205) :
Seuls les convois exceptionnels qui se voient refuser le passage par l'A40 par l'ATMB, sont autorisés à circuler dans
l'agglomération du Fayet sur la RD1205 entre son entrée route du Fayet et le rond point des thermes situé au
carrefour entre la RD902 et l'avenue de Chamonix (arrêté municipal PM/2023/04/P/FN du 16/10/2023)
► Prévenance pour la traversée de Valleiry ( RD1206) :
Prévenir impérativement la Mairie 48 heures en jour ouvré avant le passage du convoi par
courrier électronique à : contact@valleiry.fr (tel : 04 50 04 30 29)
► Prévenance pour la traversée de Viry (RD992 et RD1206) :
Prévenir impérativement la Mairie 48 heures en jour ouvré avant le passage du convoi par
courrier électronique à : technique@viry74.fr (tel : 04 50 04 70 26)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 6 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Annexe 3 - Prescriptions s'appliquant au réseau "TE120"
Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PR
RD1005 CD74 Veigy-Foncenex 0+0000 Intersection RD1005/RD1206 Douvaine PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Intersection RD1005/RD1206 Douvaine Thonon-les-Bains PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Thonon-les-Bains Intersection RD902/RD1005 Thonon-les-Bains PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Intersection RD902/RD1005 Thonon-les-Bains Intersection RD32/RD1005 Marin PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Intersection RD32/RD1005 Marin Saint-Gingolph 48+0660 PP074CD74-00008
RD1201 CD74 Saint-Felix 0+0000 Annecy (Chaux-Balmont) 10+0127 PP074APRR-00002
RD1201 CD74 Annecy (Chaux-Balmont) 10+0127 Annecy (Seynod) 14+0376
RD1201 CD74 Annecy (Seynod) 14+0376 Annecy 17+0664
RD1201 CD74 Saint-Julien-en-Genevois 51+0846 Saint-Julien-en-Genevois
RD1203 CD74 Intersection RD1203/RD3508 Annecy (Metz-Tessy) 0+0000 Intersection RD916/RD1203 Argonay
RD1203 CD74 Intersection RD916/RD1203 Argonay Intersection RD2/RD1203 La Roche-sur-Foron
RD1203 CD74 Intersection RD2/RD1203 La Roche-sur-Foron Intersection RD903/RD1203 Amancy
RD1203 CD74 Intersection RD903/RD1203 Amancy Intersection RD12/RD1203 Saint-Pierre-en-Faucigny PP074ATMB-00001
Nom de la voie
autorisée
Gestionnaire
de la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
Intersection RD1005 et limite
France/Suisse
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903 (Route de la
Versoie)/RD1005 (échangeur n°4
de la RD1005)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903 (Route de la
Versoie)/RD1005 (échangeur n°4
de la RD1005)
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD1005 et limite
France/Suisse
PG074CD74
PG074ENED
PG074PUBL
Intersection RD1201 et limite de
département Savoie/Haute-
Savoie
Jonction A41/RD1201 (échangeur
n°15.1 de l'A41)
PG074CD74
PG074ENED
PG074APRR
PG074SNCF
PG074ANNEC
Jonction A41/RD1201 (échangeur
n°15.1 de l'A41)
Giratoire de la mouette sur
RD1201
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Giratoire de la mouette sur
RD1201
Intersection
RD1201/RD2201/RD3508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection
RD1201/RD1206/Rue des
Muguets
Intersection
RD1201/RD1206/Avenue de la
Gare
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074ANNEC
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074APRR
PP074APRR-00001
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
74
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 7 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRNom de la voie
autorisée
Gestionnaire
de la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD1203 CD74 Intersection RD12/RD1203 Saint-Pierre-en-Faucigny Bonneville 33+0170 PP074BONN-00001
RD1205 CD74 Vetraz-Monthoux 0+0000 Bonneville PP074BONN-00001
CD74 Bonneville Bonneville PP074BONN-00001
RD1205 CD74 Bonneville Bonneville 24+0686 PP074BONN-00001
D19 CD74 intersection D1205/D1205G/D19 Bonneville Intersection D19/D1205 Vougy
RD1205 CD74 intersection D19/D1205 Vougy Cluses 36+0079 PP074ATMB-00002
RD1205 CD74 Cluses 36+0079 Sallanches 49+0715
RD1205 CD74 Sallanches 49+0715 Sallanches 50+0465 PP074SALL-000001
RD1205 CD74 Sallanches 50+0465 Jonction A40/RD1205 Passy 60+1088
RD1206 CD74 Chevrier 0+0000 Intersection RD992/RD1206 Viry PP074ATMB-00001
RD1206 CD74 Intersection RD992/RD1206 Viry Saint-Julien-en-Genevois 16+0626 PP074ATMB-00003
RD1206 CD74 Saint-Julien-en-Genevois 16+0626 Intersection RD46/RD1206 Etrembières
RD1206 CD74 Intersection RD46/RD1206 Etrembières Etrembières PP074ATMB-00001
RD1206 CD74 Etrembières Annemasse PP074ATMB-00001
Intersection RD1203 (av. Des
Glières)/RD1205
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
Intersection RD1205/D1206
(Avenue de l'Europe)/Route de
Bonneville
Intersection RD1205 (Avenue des
anciens combattants d'Afrique du
nord)/Avenue de Genève
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
RD1205 (Avenue des
anciens combattants
d'Afrique du nord, quai
d'Arve, Avenue Mozart,
Avenue Pierre Mendes
France)
Intersection RD1205 (Avenue
des anciens combattants
d'Afrique du nord)/Avenue de
Genève
Intersection RD1203 (av. Des
Glières)/RD1205
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
Intersection
RD1203/RD1205/Avenue des
Glières
Intersection
RD19/RD1205/RD1205G
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
PG074BONNE
PP074ATMB-00002
PP074BONN-00001
Intersection RD4/RD1205 (Rond-
point du Mont-Blanc)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
Intersection RD4/RD1205 (Rond-
point du Mont-Blanc)
Intersection RD1205/Route de
Luzier
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074MAGL
PG074SALL
Intersection RD1205/Route de
Luzier(échangeur n°20 de l'A40)
Intersection RD1205/Rue du
Général De Gaulle (échangeur
n°20 de l'A40)
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074SALL
Intersection RD1205/Rue du
Général De Gaulle (échangeur
n°20 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074SALL
PP074SALL-000001
PP074STGE-000001
Intersection RD1206 et limite de
département Ain/Haute-Savoie
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ATMB
PG074ENED
PG074VALL
PG074VIRY
Intersection RD1201/RD1206/Rue
des Muguets
PG074CD74
PG074ATMB
PG074ENED
PG074VIRY
Intersection
RD1201/RD1206/Avenue de la
Gare
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD2 (Route de la
Libération)/RD1206 (Route de
Saint-Julien)
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ATMB
PG074ENED
Intersection RD2 (Route de la
Libération)/RD1206 (Route de
Saint-Julien)
Intersection RD1206/Avenue de
l'Europe/Quai de l'Arve
PG074CD74
PG074ATMB
PG074ANNEM
PG074ENED
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 8 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRNom de la voie
autorisée
Gestionnaire
de la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
CD74 Annemasse Vetraz-Monthoux 31+1093
RD1206 CD74 Vetraz-Monthoux 31+1093 Annemasse
RD1206 CD74 Annemasse Cranves-Sales
RD1206 CD74 Cranves-Sales Saint-Cergues
RD1206 CD74 Saint-Cergues Douvaine 49+0594
RD1508 CD74 Eloise 0+0000 Eloise 6+0495 PP074ATMB-00001
RD1508 CD74 Eloise 6+0495 Intersection RD992/RD1508 Chessenaz
RD1508 CD74 Intersection RD992/RD1508 Chessenaz Intersection RD992/RD1508 Frangy
RD1508 CD74 Intersection RD992/RD1508 Frangy Intersection RD910/RD1508 Frangy
RD1508 CD74 Intersection RD910/RD1508 Frangy Epagny Metz-Tessy 35+0515
RD1508 CD74 Annecy 42+366 Sevrier 48+0178 PP074CD74-00008
RD1508 CD74 Sevrier 48 + 0178 Doussard 59+0484 PP074CD74-00008
RD1508 CD74 Doussard 59+0484 Val de Chaise 71+1042 PP074CD74-00008
RD16 CD74 Intersection RD5/RD16/RD916 Annecy le Vieux 22+0732 Intersection RD16/RD909 Alex 31+0134
RD19 CD74 Intersection RD1206/RD19 Annemasse Intersection RD19/RD46 Gaillard
RD1206 (Avenue de
l'Europe )
Intersection RD1206(Avenue de
l'Europe/Quai de l'Arve)
Intersection RD1205 (Route de
Bonneville)/RD1206 (Avenue de
l'Europe)
PG074CD74
PG074ANNEM
PG074ENED
Intersection RD1205 (Route de
Bonneville)/RD1206 (Avenue de
l'Europe)
Intersection RD159/
RD907/RD1206 (Avenue du
Maréchal Leclerc)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEM
Intersection RD159/
RD907/RD1206 (Avenue du
Maréchal Leclerc)
Intersection RD903 (Route de
Thonon)/RD1206
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEM
Intersection RD903 (Route de
Thonon)/RD1206
Intersection RD903 (Route du
Pays de la Côtée)/RD1206
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903 (Route du
Pays de la Côtée)/RD1206
Intersection
RD20/RD1005/RD1206
PG074CD74
PG074ENED
PG074SNCF
Intersection RD1508 et limite de
département Ain/Haute-Savoie
Jonction A40/RD1508 (échangeur
n°11 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
Jonction A40/RD1508
(échangeur n°11 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD1508/RD3508
(échangeur de Gillon)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection D1508 (avenue de
Trésum) /D1508(rue des
Marquisats)
Intersection RD10 (Route
d'Epagny)/RD1508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection RD10 (Route
d'Epagny)/RD1508
Intersection
RD181/RD909A/RD1508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection
RD181/RD909A/RD1508
Intersection RD1508 et limite de
département Savoie/Haute-Savoie
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ANNEM
PG074ENED
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
76
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 9 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRNom de la voie
autorisée
Gestionnaire
de la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD3508 CD74 Annecy (Seynod) 10+0000 Epagny Metz-Tessy 35+0515
RD3508 CD74 Epagny Metz-Tessy 35+0515 Epagny Metz-Tessy PP074APRR-00001
RD3508 CD74 Epagny Metz-Tessy Epagny Metz-Tessy 18+0489
D271 CD74 Annecy (Seynod) Annecy 0+00
Annecy Annecy
D5 CD74 Annecy 20+196 Annecy
D1508 CD74 Annecy 40+528 Annecy 42+366 PP074CD74-00008
RD46 CD74 Intersection RD46/RD1206 Etrembières 0+0000 Intersection RD19/RD46 Gaillard 1+0626
RD903 CD74 Intersection RD903/RD1203 Amancy 37+0700 Nangy PP074APRR-00001
RD903 CD74 Nangy Intersection RD2503/RD903 Nangy PP074ATMB-00001
RD903 CD74 Intersection RD2503/RD903 Nangy Fillinges
RD903 CD74 Fillinges Intersection RD903/RD907 Bonne
RD903 CD74 Intersection RD903/RD907 Bonne Intersection RD903/RD1206 Cranves-Sales 52+1232
RD909 CD74 Intersection RD16/RD909 Alex 13+0887 Intersection RD12/RD909 Thônes 20+0357
RD910 CD74 Bloye 0+0000 Rumilly
Intersection
RD1201/RD2201/RD3508/D271
(rue de la Croisée)
Intersection RD1508/RD3508
(échangeur de Gillon)
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074ANNEC
PP074CD74-00002
PP074CD74-00003
PP074CD74-00004
Intersection RD1508/RD3508
(échangeur de Gillon)
Intersection RD14/RD3508/jonction
A41 (échangeur n°17 de l'A41)
PG074CD74
PG074APRR
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection
RD14/RD3508/jonction A41
(échangeur n°17 de l'A41)
Intersection
RD1201/RD1203/RD3508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection
RD1201/RD2201/RD3508/D271
(rue de la Croisée)
intersection D271(rue de la
Croisée) /avenue Henri Zanaroli
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
avenue Henri
Zanaroli
Commune
d'Annecy
intersection D271(rue de la
Croisée) /avenue Henri Zanaroli
intersection avenue Henri
Zanaroli/D5
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
intersection avenue Henri
Zanaroli/D5
intersection D5/D1508(avenue
Lucien Boschetti)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
intersection D5/D1508(avenue
Lucien Boschetti)
Intersection D1508 (avenue de
Trésum) /D1508(rue des
Marquisats)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903/Route des
Vainges (proximité échangeur n°15
de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074APRR
Intersection RD903/Route des
Vainges (proximité échangeur
n°15 de l'A40)
PG074CD74
PG074ATMB
PG074ENED
Intersection RD903/RD903B
(Route de Thonon)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903/RD903B
(Route de Thonon)
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD910 et limite de
département Savoie/Haute-
Savoie
Intersection RD910(Rue René
Cassin)/RD910 (Bd de l'Europe)
/rue René Cassin
PG074CD74
PG074ENED
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 10 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRNom de la voie
autorisée
Gestionnaire
de la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD910 CD74 Rumilly 0+0000 Rumilly 7+0243
RD910 CD74 Rumilly Intesection RD910/RD1508 Frangy 26+0885
RD916 CD74 Intersection RD916/RD1203 Argonay 0+0000 Intersection RD5/RD16/RD916 Annecy le Vieux 3+0793
RD991 CD74 Intersection RD991/RD992 Seyssel 0+0438 Seyssel 2+0963
RD992 CD74 Intersection RD991/RD992 Seyssel 0+0214 Intersection RD992/RD1508 Chessenaz 10+0148
RD992 CD74 Intersection RD992/RD1508 Frangy 10+0148 Intersection RD992/RD1206 Viry 30+0504
A40 ATMB Sallanches Passy PG074ATMB PP074ATMB-00007
Intersection RD910(Rue René
Cassin)/RD910 (Bd de l'Europe)
/rue René Cassin
Intersection RD910/ Bd Louis
Dagand)/ rue du Pont neuf
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD910/ Bd Louis
Dagand)/ rue du Pont neuf
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intesection RD991 et limite de
département Savoie/Haute-Savoie
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074VIRY
Intersection A40/RD1205
(échangeur n°20 de l'A40)
Intersection A40/RN205/RD1205/
(échangeur n°22 de l'A40)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
78
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 11 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Annexe 4 - Prescriptions s'appliquant au réseau "TE94"
Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PR
RD339 CD74 Intersection RD339/RD1205 Domancy 0+0000 Passy 1+0274
RD903 CD74 Intersection RD903/RD1206 Saint-Cergues 52+1235 Thonon-les-Bains 76+0253
A40 ATMB Bonneville PG074ATMB PP074ATMB-00006
RD1005 CD74 Veigy-Foncenex 0+0000 Intersection RD1005/RD1206 Douvaine PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Intersection RD1005/RD1206 Douvaine Thonon-les-Bains PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Thonon-les-Bains Intersection RD902/RD1005 Thonon-les-Bains PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Intersection RD902/RD1005 Thonon-les-Bains Intersection RD32/RD1005 Marin PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Intersection RD32/RD1005 Marin Saint-Gingolph 48+0660 PP074CD74-00008
RD1201 CD74 Saint-Felix 0+0000 10+0127 PP074APRR-00002
RD1201 CD74 10+0127 Annecy (Seynod) 14+0376
RD1201 CD74 Annecy (Seynod) 14+0376 Annecy 17+0664
RD1201 CD74 51+0846
RD1203 CD74 Intersection RD1203/RD3508 Annecy (Metz-Tessy) 0+0000 Intersection RD916/RD1203 Argonay
Nom de la voie
autorisée
Gestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
Jonction A40/RD339
(échangeur n°21 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903 (Route de
la Versoie)/RD1005
(échangeur n°4 de la RD1005)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection A40/RD1203
(échangeur n°16 de l'A40)
Saint-Pierre-en-
Faucigny
Intersection A40/RD19/RD1205
(échangeur n°17 de l'A40)
Intersection RD1005 et limite
France/Suisse
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903 (Route de
la Versoie)/RD1005
(échangeur n°4 de la RD1005)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903 (Route de la
Versoie)/RD1005 (échangeur
n°4 de la RD1005)
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD1005 et limite
France/Suisse
PG074CD74
PG074ENED
PG074PUBL
Intersection RD1201 et limite de
département Savoie/Haute-
Savoie
Jonction A41/RD1201
(échangeur n°15.1 de l'A41)
Annecy (Chaux-
Balmont)
PG074CD74
PG074ENED
PG074APRR
PG074SNCF
PG074ANNEC
Jonction A41/RD1201
(échangeur n°15.1 de l'A41)
Annecy (Chaux-
Balmont)
Giratoire de la mouette sur
RD1201
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Giratoire de la mouette sur
RD1201
Intersection
RD1201/RD2201/RD3508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection
RD1201/RD1206/Rue des
Muguets
Saint-Julien-en-
Genevois
Intersection
RD1201/RD1206/Avenue de la
Gare
Saint-Julien-en-
Genevois
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074ANNEC
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
79
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 12 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRNom de la voie
autorisée
Gestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD1203 CD74 Intersection RD916/RD1203 Argonay Intersection RD2/RD1203 La Roche-sur-Foron
RD1203 CD74 Intersection RD2/RD1203 La Roche-sur-Foron Intersection RD903/RD1203 Amancy
RD1203 CD74 Intersection RD903/RD1203 Amancy Intersection RD12/RD1203 PP074ATMB-00001
RD1203 CD74 Intersection RD12/RD1203 Bonneville 33+0170 PP074BONN-00001
RD1205 CD74 Vetraz-Monthoux 0+0000 Bonneville PP074BONN-00001
CD74 Bonneville Bonneville PP074BONN-00001
RD1205 CD74 Bonneville Bonneville 24+0686 PP074BONN-00001
D19 CD74 Bonneville Intersection D19/D1205 Vougy
RD1205 CD74 intersection D19/D1205 Vougy Cluses 36+0079 PP074ATMB-00002
RD1205 CD74 Cluses 36+0079 Sallanches 49+0715
RD1205 CD74 Sallanches 49+0715 Sallanches 50+0465 PP074SALL-000001
RD1205 CD74 Sallanches 50+0465 Jonction A40/RD1205 Passy 60+1088
RD1206 CD74 Chevrier 0+0000 Intersection RD992/RD1206 Viry PP074ATMB-00001
RD1206 CD74 Intersection RD992/RD1206 Viry 16+0626 PP074ATMB-00003
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074APRR
PP074APRR-00001
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
Saint-Pierre-en-
Faucigny
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
Saint-Pierre-en-
Faucigny
Intersection RD1203 (av. Des
Glières)/RD1205
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
Intersection RD1205/D1206
(Avenue de l'Europe)/Route de
Bonneville
Intersection RD1205 (Avenue
des anciens combattants
d'Afrique du nord)/Avenue de
Genève
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
RD1205 (Avenue des
anciens combattants
d'Afrique du nord, quai
d'Arve, Avenue Mozart,
Avenue Pierre Mendes
France)
Intersection RD1205 (Avenue
des anciens combattants
d'Afrique du nord)/Avenue de
Genève
Intersection RD1203 (av. Des
Glières)/RD1205
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
Intersection
RD1203/RD1205/Avenue des
Glières
Intersection
RD19/RD1205/RD1205G
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
intersection
D1205/D1205G/D19
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
PG074BONNE
PP074ATMB-00002
PP074BONN-00001
Intersection RD4/RD1205
(Rond-point du Mont-Blanc)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
Intersection RD4/RD1205
(Rond-point du Mont-Blanc)
Intersection RD1205/Route de
Luzier
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074MAGL
PG074SALL
Intersection RD1205/Route de
Luzier(échangeur n°20 de l'A40)
Intersection RD1205/Rue du
Général De Gaulle (échangeur
n°20 de l'A40)
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074SALL
Intersection RD1205/Rue du
Général De Gaulle (échangeur
n°20 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074SALL
PP074SALL-000001
PP074STGE-000001
Intersection RD1206 et limite de
département Ain/Haute-Savoie
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ATMB
PG074ENED
PG074VALL
PG074VIRY
Intersection
RD1201/RD1206/Rue des
Muguets
Saint-Julien-en-
Genevois
PG074CD74
PG074ATMB
PG074ENED
PG074VIRY
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
80
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 13 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRNom de la voie
autorisée
Gestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD1206 CD74 16+0626 Intersection RD46/RD1206 Etrembières
RD1206 CD74 Intersection RD46/RD1206 Etrembières Etrembières PP074ATMB-00001
RD1206 CD74 Etrembières Annemasse PP074ATMB-00001
CD74 Annemasse Vetraz-Monthoux 31+1093
RD1206 CD74 Vetraz-Monthoux 31+1093 Annemasse
RD1206 CD74 Annemasse Cranves-Sales
RD1206 CD74 Cranves-Sales Saint-Cergues
RD1206 CD74 Saint-Cergues Douvaine 49+0594
RD1508 CD74 Eloise 0+0000 Eloise 6+0495 PP074ATMB-00001
RD1508 CD74 Eloise 6+0495 Intersection RD992/RD1508 Chessenaz
RD1508 CD74 Intersection RD992/RD1508 Chessenaz Intersection RD992/RD1508 Frangy
RD1508 CD74 Intersection RD992/RD1508 Frangy Intersection RD910/RD1508 Frangy
RD1508 CD74 Intersection RD910/RD1508 Frangy Epagny Metz-Tessy 35+0515
RD1508 CD74 Annecy 42+366 Sevrier 48+0178 PP074CD74-00008
RD1508 CD74 Sevrier 48 + 0178 Doussard 59+0484 PP074CD74-00008
Intersection
RD1201/RD1206/Avenue de la
Gare
Saint-Julien-en-
Genevois
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD2 (Route de la
Libération)/RD1206 (Route de
Saint-Julien)
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ATMB
PG074ENED
Intersection RD2 (Route de la
Libération)/RD1206 (Route de
Saint-Julien)
Intersection RD1206/Avenue
de l'Europe/Quai de l'Arve
PG074CD74
PG074ATMB
PG074ANNEM
PG074ENED
RD1206 (Avenue de
l'Europe )
Intersection RD1206(Avenue de
l'Europe/Quai de l'Arve)
Intersection RD1205 (Route de
Bonneville)/RD1206 (Avenue
de l'Europe)
PG074CD74
PG074ANNEM
PG074ENED
Intersection RD1205 (Route de
Bonneville)/RD1206 (Avenue de
l'Europe)
Intersection RD159/
RD907/RD1206 (Avenue du
Maréchal Leclerc)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEM
Intersection RD159/
RD907/RD1206 (Avenue du
Maréchal Leclerc)
Intersection RD903 (Route de
Thonon)/RD1206
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEM
Intersection RD903 (Route de
Thonon)/RD1206
Intersection RD903 (Route du
Pays de la Côtée)/RD1206
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903 (Route du
Pays de la Côtée)/RD1206
Intersection
RD20/RD1005/RD1206
PG074CD74
PG074ENED
PG074SNCF
Intersection RD1508 et limite de
département Ain/Haute-Savoie
Jonction A40/RD1508
(échangeur n°11 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
Jonction A40/RD1508
(échangeur n°11 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD1508/RD3508
(échangeur de Gillon)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection D1508 (avenue de
Trésum) /D1508(rue des
Marquisats)
Intersection RD10 (Route
d'Epagny)/RD1508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection RD10 (Route
d'Epagny)/RD1508
Intersection
RD181/RD909A/RD1508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
81
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 14 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRNom de la voie
autorisée
Gestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD1508 CD74 Doussard 59+0484 Val de Chaise 71+1042 PP074CD74-00008
RD16 CD74 Intersection RD5/RD16/RD916 Annecy le Vieux 22+0732 Intersection RD16/RD909 Alex 31+0134
RD19 CD74 Intersection RD1206/RD19 Annemasse Intersection RD19/RD46 Gaillard
RD3508 CD74 Annecy (Seynod) 10+0000 Epagny Metz-Tessy 35+0515
RD3508 CD74 Epagny Metz-Tessy 35+0515 Epagny Metz-Tessy PP074APRR-00001
RD3508 CD74 Epagny Metz-Tessy Epagny Metz-Tessy 18+0489
D271 CD74 Annecy (Seynod) Annecy 0+00
Annecy Annecy
D5 CD74 Annecy 20+196 Annecy
D1508 CD74 Annecy 40+528 Annecy 42+366 PP074CD74-00008
RD46 CD74 Intersection RD46/RD1206 Etrembières 0+0000 Intersection RD19/RD46 Gaillard 1+0626
RD903 CD74 Intersection RD903/RD1203 Amancy 37+0700 Nangy PP074APRR-00001
RD903 CD74 Nangy Intersection RD2503/RD903 Nangy PP074ATMB-00001
RD903 CD74 Intersection RD2503/RD903 Nangy Fillinges
RD903 CD74 Fillinges Intersection RD903/RD907 Bonne
Intersection
RD181/RD909A/RD1508
Intersection RD1508 et limite
de département Savoie/Haute-
Savoie
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ANNEM
PG074ENED
Intersection
RD1201/RD2201/RD3508/D271
(rue de la Croisée)
Intersection RD1508/RD3508
(échangeur de Gillon)
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074ANNEC
PP074CD74-00002
PP074CD74-00003
PP074CD74-00004
Intersection RD1508/RD3508
(échangeur de Gillon)
Intersection
RD14/RD3508/jonction A41
(échangeur n°17 de l'A41)
PG074CD74
PG074APRR
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection
RD14/RD3508/jonction A41
(échangeur n°17 de l'A41)
Intersection
RD1201/RD1203/RD3508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection
RD1201/RD2201/RD3508/D271
(rue de la Croisée)
intersection D271(rue de la
Croisée) /avenue Henri
Zanaroli
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
avenue Henri
Zanaroli
Commune
d'Annecy
intersection D271(rue de la
Croisée) /avenue Henri Zanaroli
intersection avenue Henri
Zanaroli/D5
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
intersection avenue Henri
Zanaroli/D5
intersection D5/D1508(avenue
Lucien Boschetti)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
intersection D5/D1508(avenue
Lucien Boschetti)
Intersection D1508 (avenue de
Trésum) /D1508(rue des
Marquisats)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903/Route des
Vainges (proximité échangeur
n°15 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074APRR
Intersection RD903/Route des
Vainges (proximité échangeur
n°15 de l'A40)
PG074CD74
PG074ATMB
PG074ENED
Intersection RD903/RD903B
(Route de Thonon)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903/RD903B
(Route de Thonon)
PG074CD74
PG074ENED
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
82
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 15 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRNom de la voie
autorisée
Gestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD903 CD74 Intersection RD903/RD907 Bonne Intersection RD903/RD1206 Cranves-Sales 52+1232
RD909 CD74 Intersection RD16/RD909 Alex 13+0887 Intersection RD12/RD909 Thônes 20+0357
RD910 CD74 Bloye 0+0000 Rumilly
RD910 CD74 Rumilly 0+0000 Rumilly 7+0243
RD910 CD74 Rumilly Intesection RD910/RD1508 Frangy 26+0885
RD916 CD74 Intersection RD916/RD1203 Argonay 0+0000 Intersection RD5/RD16/RD916 Annecy le Vieux 3+0793
RD991 CD74 Intersection RD991/RD992 Seyssel 0+0438 Seyssel 2+0963
RD992 CD74 Intersection RD991/RD992 Seyssel 0+0214 Intersection RD992/RD1508 Chessenaz 10+0148
RD992 CD74 Intersection RD992/RD1508 Frangy 10+0148 Intersection RD992/RD1206 Viry 30+0504
A40 ATMB Sallanches Passy PG074ATMB PP074ATMB-00007
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD910 et limite de
département Savoie/Haute-
Savoie
Intersection RD910(Rue René
Cassin)/RD910 (Bd de
l'Europe) /rue René Cassin
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD910(Rue René
Cassin)/RD910 (Bd de
l'Europe) /rue René Cassin
Intersection RD910/ Bd Louis
Dagand)/ rue du Pont neuf
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD910/ Bd Louis
Dagand)/ rue du Pont neuf
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intesection RD991 et limite de
département Savoie/Haute-
Savoie
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074VIRY
Intersection A40/RD1205
(échangeur n°20 de l'A40)
Intersection
A40/RN205/RD1205/
(échangeur n°22 de l'A40)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
83
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 16 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Annexe 5 - Prescriptions s'appliquant au réseau "TE72"
Nom de la voie autorisée Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PR
RD11 CD74 Intersection RD11/RD61 Publier 2+0935 Intersection RD11/RD21 Evian-les-Bains 5+0897
RD12 CD74 Intersection RD4/RD12 Saint-Jean-de-Sixt 26+0633 Intersection RD12/RD1203 Bonneville 46+0822 PP074ATMB-00005
CD74 giratoire RD14/RD1201 Annecy Nouvelle (Pringy) 23+0874 Annecy Nouvelle (Pringy)
RD1201 CD74 Annecy Nouvelle (Pringy) Saint-Julien-en-Genevois 51+0846
RD1212 CD74 Sallanches 0+0000 Sallanches PP074CD74-00009
RD1212 CD74 Sallanches Intersection RD909/RD1212 Demi-Quartier PP074CD74-00009
RD1212 CD74 Intersection RD909/RD1212 Demi-Quartier Praz-sur-Arly 18+0999 PP074CD74-00009
CD74 Sallanches 0+0000 Sallanches 0+0141
RD14 CD74 Epagny Metz-Tessy 4+0664 giratoire RD14/RD1201 Annecy Nouvelle (Pringy) 4+1335
RD2 CD74 Intersection RD2/RD1203 La Roche sur Foron 40+0599 Intersection RD2/RD19 Reignier-Esery 48+0384 PP074APRR-00003
RD2 CD74 Intersection RD2/RD19 Reignier-Esery 48+0384 Intersection RD2/RD1206 Etrembières 54+0761
RD21 CD74 Intersection RD11/RD21 Evian-les-Bains 7+0919 Intersection RD21/RD32 Vinzier 15+0325
RD22 CD74 Intersection RD22/RD902 La Vernaz 22+0216 Intersection RD22/RD32 Chevenoz 28+0641 PP074CD74-00001
RD22 CD74 Intersection RD22/RD32 Chevenoz 28+0641 Intersection RD22/RD228A Châtel 49+0714
Gestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
PG074CD74
PG074ENED
PG074PUBL
PG074CD74
PG074ATMB
PG074SNCF
PG074ENED
RD1201 (contournement
de Pringy)
giratoire RD1201/RD1201
(route de Genève)
PG074CD74
PG074ENED PP074CD74-00006
giratoire RD1201/RD1201
(route de Genève)
Intersection
RD1201/RD1206/Rue des
Muguets
PG074CD74
PG074APRR
PG074ATMB
PG074ADEL
PG074ENED
PP074ATMB-00004
PP074APRR-00001
PP074APRR-00004
Intersection RD1212 (Quai de
l'hôtel de Ville)/RD1205
Intersection RD1212/RD1201G
(Quai Alexandre Curral)
PG074CD74
PG074ENED
PG074SALL
Intersection RD1212/RD1212G
(Quai Alexandre Curral)
PG074CD74
PG074ENED
PG074SALL
Intersection RD1212 et limite de
département Savoie/Haute-
Savoie
PG074CD74
PG074ENED
RD1201G (Quai
Alexandre Curral)
Intersection RD1212/RD1201G
(Quai Alexandre Curral)
Intersection RD1201G (Quai
Alexandre Curral)/RD1205
PG074CD74
PG074ENED
Intersection
RD14/RD3508/jonction A41
(échangeur n°17 de l'A41)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
PG074CD74
PG074ENED
PG074APRR
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
84
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 17 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Nom de la voie autorisée Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRGestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD26 CD74 Intersection RD26/RD907 Saint-Jeoire 36+0607 Marignier
RD1205 CD74 Marignier Intersection RD19/RD1205 Vougy PP074ATMB-00001
RD304 CD74 Intersection RD304/rue du Môle Scionzier Scionzier PP074CD74-00007
RD304 CD75 Scionzier Intersection RD304/RD902B Cluses 2+0921 PP074ATMB-00002
Rue de la Frasse Scionzier Scionzier PG074ENED
Rue du Môle Scionzier Scionzier PG074ENED
RD32 CD74 Intersection RD32/RD1005 Marin 0+0172 Intersection RD32/RD61 Marin 1+0692
RD32 CD74 Intersection RD21/RD32 Vinzier 12+0430 Intersection RD22/RD32 Chevenoz 18+0539
RD4 CD74 Intersection RD4/RD909 Saint-Jean-de-Sixt 0+0000 Intersection RD4/RD12 Saint-Jean-de-Sixt 0+0863
RD4 CD74 Intersection RD4/RD12 Saint-Jean-de-Sixt 0+0863 Le Grand-Bornand 2+828
RD2503 CD74 Nangy Nangy
RD503 CD74 Contamines-sur-Arves 0+0000 Nangy
RD6 CD74 Intersection RD6/RD902 Châtillon-sur-Cluses 14+0826 Intersection RD6/RD26 Marignier 19+0771
RD61 CD74 Intersection RD32/RD61 Marin 0+0000 Intersection RD11/RD61 Publier 1+0428
RD902 CD74 Intersection RD902/RD1005 Thonon-les-Bains 0+0000 Intersection RD22/RD902 La Vernaz
Intersection
RD26/RD1205/RD1205G
PG074CD74
PG074ENED
PG074MARIG
intersection D26/D1205/
D1205G
PG074CD74
PG074ENED
PG074MARIG
PG074ATMB
Intersection RD304/Rue de la
Frasse
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD304/Rue de la
Frasse
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
commune de
Scionzier
Intersection RD1205/rue de la
Frasse
intersection rue de la Frasse
/RD304
commune de
Scionzier
Intersection RD1205/rue du
Môle
intersection rue du Môle
/RD304
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD4/RD4E/Route
du Chinaillon
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD2503/RD503
(Route de Findrol)
Intersection RD903/RD2503
(Rue de la Courbe)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD1205/RD503
Route de Findrol
Intersection RD2503/RD503
(Route de Findrol)
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074MARIG
PG074CD74
PG074ENED
PG074PUBL
PG074CD74
PG074ENED
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
85
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 18 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Nom de la voie autorisée Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRGestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD902 CD74 Intersection RD22/RD902 La Vernaz Taninges
RD902 CD74 Taninges Intersection RD6/RD902 Châtillon-sur-Cluses
RD902 CD74 Intersection RD6/RD902 Châtillon-sur-Cluses Cluses 58+0766
RD902 CD74 Intersection RD902/RD1205 59+958 Saint-Gervais-les-Bains 87+0762 PP074CD74-00009
RD902B CD74 Cluses 0+0000 Cluses 2+0571
CD74 Intersection RD903B/RD1205 Contamines-sur-Arves 0+0000 Intersection RD903/RD903B Fillinges 0+0548
RD907 CD74 Annemasse 0+0000 Intersection RD903/RD907 Bonne 4+0000
RD907 CD74 Intersection RD903/RD907 Bonne 4+0000 Intersection RD26/RD907 Sainte-Jeoire
RD907 CD74 Intersection RD26/RD907 Sainte-Jeoire Intersection RD902/RD907 Taninges 29+0022
RD909 CD74 Intersection RD12/RD909 Thônes 20+0357 Intersection RD4/RD909 Saint-Jean-de-Sixt 29+0126
RD909 CD74 Intersection RD4/RD909 Saint-Jean-de-Sixt 29+0126 La Clusaz 32+626
RD909 CD74 Intersection RD909/RD1212 Demi-Quartier 39+0679 Saint-Gervais-les-Bains 46+0152 PP074CD74-00009
RD339 CD74 Intersection RD339/RD1205 Domancy 0+0000 Passy 1+0274
RD903 CD74 Intersection RD903/RD1206 Saint-Cergues 52+1235 Thonon-les-Bains 76+0253
A40 ATMB Saint-Pierre-en-Faucigny Bonneville PG074ATMB PP074ATMB-00006
Intersection RD902 (Avenue
des Thézières et Rue de la
Poste)/RD907
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD902 (Avenue
des Thézières et Rue de la
Poste)/RD907
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD902/RD902B
(Avenue du Grand Massif)
PG074CD74
PG074ENED
Saint-Gervais-les-Bains
(Le Fayet)
Intersection RD902 (Viaduc de
Saint-Gervais)/RD909 (Route
de Megève)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD902/RD902B
(Av Grand Massif)
Intersection
RD304/RD902B/Ave Georges
Clémenceau
PG074CD74
PG074ENED
RD903B (Route de
Thonon)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD159/
RD907/RD1206/RD1206G
(Avenue du Maréchal Leclerc)
PG074CD74
PG074ANNEM
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD909/Route du
col des Aravis/Route des
Confins
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD902 (Viaduc de
Saint-Gervais)/RD909 (Route
de Megève)
PG074CD74
PG074ENED
Jonction A40/RD339
(échangeur n°21 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903 (Route de
la Versoie)/RD1005 (échangeur
n°4 de la RD1005)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection A40/RD1203
(échangeur n°16 de l'A40)
Intersection A40/RD19/RD1205
(échangeur n°17 de l'A40)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
86
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 19 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Nom de la voie autorisée Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRGestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD1005 CD74 Veigy-Foncenex 0+0000 Intersection RD1005/RD1206 Douvaine PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Intersection RD1005/RD1206 Douvaine Thonon-les-Bains PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Thonon-les-Bains Intersection RD902/RD1005 Thonon-les-Bains PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Intersection RD902/RD1005 Thonon-les-Bains Intersection RD32/RD1005 Marin PP074CD74-00008
RD1005 CD74 Intersection RD32/RD1005 Marin Saint-Gingolph 48+0660 PP074CD74-00008
RD1201 CD74 Saint-Felix 0+0000 Annecy (Chaux-Balmont) 10+0127 PP074APRR-00002
RD1201 CD74 Annecy (Chaux-Balmont) 10+0127 Annecy (Seynod) 14+0376
RD1201 CD74 Annecy (Seynod) 14+0376 Annecy 17+0664
RD1201 CD74 Saint-Julien-en-Genevois 51+0846 Saint-Julien-en-Genevois
RD1203 CD74 Intersection RD1203/RD3508 Annecy (Metz-Tessy) 0+0000 Intersection RD916/RD1203 Argonay
RD1203 CD74 Intersection RD916/RD1203 Argonay Intersection RD2/RD1203 La Roche-sur-Foron
RD1203 CD74 Intersection RD2/RD1203 La Roche-sur-Foron Intersection RD903/RD1203 Amancy
RD1203 CD74 Intersection RD903/RD1203 Amancy Intersection RD12/RD1203 Saint-Pierre-en-Faucigny PP074ATMB-00001
RD1203 CD74 Intersection RD12/RD1203 Saint-Pierre-en-Faucigny Bonneville 33+0170 PP074BONN-00001
RD1205 CD74 Vetraz-Monthoux 0+0000 Bonneville PP074BONN-00001
Intersection RD1005 et limite
France/Suisse
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903 (Route de
la Versoie)/RD1005 (échangeur
n°4 de la RD1005)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903 (Route de
la Versoie)/RD1005 (échangeur
n°4 de la RD1005)
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD1005 et limite
France/Suisse
PG074CD74
PG074ENED
PG074PUBL
Intersection RD1201 et limite de
département Savoie/Haute-
Savoie
Jonction A41/RD1201
(échangeur n°15.1 de l'A41)
PG074CD74
PG074ENED
PG074APRR
PG074SNCF
PG074ANNEC
Jonction A41/RD1201
(échangeur n°15.1 de l'A41)
Giratoire de la mouette sur
RD1201
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Giratoire de la mouette sur
RD1201
Intersection
RD1201/RD2201/RD3508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection
RD1201/RD1206/Rue des
Muguets
Intersection
RD1201/RD1206/Avenue de la
Gare
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074ANNEC
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074APRR
PP074APRR-00001
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
Intersection RD1203 (av. Des
Glières)/RD1205
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
Intersection RD1205/D1206
(Avenue de l'Europe)/Route de
Bonneville
Intersection RD1205 (Avenue
des anciens combattants
d'Afrique du nord)/Avenue de
Genève
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
87
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 20 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Nom de la voie autorisée Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRGestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
CD74 Bonneville Bonneville PP074BONN-00001
RD1205 CD74 Bonneville Bonneville 24+0686 PP074BONN-00001
D19 CD74 Bonneville Intersection D19/D1205 Vougy
RD1205 CD74 intersection D19/D1205 Vougy Cluses 36+0079 PP074ATMB-00002
RD1205 CD74 Cluses 36+0079 Sallanches 49+0715
RD1205 CD74 Sallanches 49+0715 Sallanches 50+0465 PP074SALL-000001
RD1205 CD74 Sallanches 50+0465 Jonction A40/RD1205 Passy 60+1088
RD1206 CD74 Chevrier 0+0000 Intersection RD992/RD1206 Viry PP074ATMB-00001
RD1206 CD74 Intersection RD992/RD1206 Viry Saint-Julien-en-Genevois 16+0626 PP074ATMB-00003
RD1206 CD74 Saint-Julien-en-Genevois 16+0626 Intersection RD46/RD1206 Etrembières
RD1206 CD74 Intersection RD46/RD1206 Etrembières Etrembières PP074ATMB-00001
RD1206 CD74 Etrembières Annemasse PP074ATMB-00001
CD74 Annemasse Vetraz-Monthoux 31+1093
RD1206 CD74 Vetraz-Monthoux 31+1093 Annemasse
RD1205 (Avenue des
anciens combattants d'Afrique
du nord, quai d'Arve, Avenue
Mozart, Avenue Pierre Mendes
France)
Intersection RD1205 (Avenue
des anciens combattants
d'Afrique du nord)/Avenue de
Genève
Intersection RD1203 (av. Des
Glières)/RD1205
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
Intersection
RD1203/RD1205/Avenue des
Glières
Intersection
RD19/RD1205/RD1205G
PG074CD74
PG074ENED
PG074BONNE
intersection
D1205/D1205G/D19
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
PG074BONNE
PP074ATMB-00002
PP074BONN-00001
Intersection RD4/RD1205
(Rond-point du Mont-Blanc)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
Intersection RD4/RD1205
(Rond-point du Mont-Blanc)
Intersection RD1205/Route de
Luzier
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074MAGL
PG074SALL
Intersection RD1205/Route de
Luzier(échangeur n°20 de
l'A40)
Intersection RD1205/Rue du
Général De Gaulle (échangeur
n°20 de l'A40)
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074SALL
Intersection RD1205/Rue du
Général De Gaulle (échangeur
n°20 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074SALL
PP074SALL-000001
PP074STGE-000001
Intersection RD1206 et limite de
département Ain/Haute-Savoie
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ATMB
PG074ENED
PG074VALL
PG074VIRY
Intersection
RD1201/RD1206/Rue des
Muguets
PG074CD74
PG074ATMB
PG074ENED
PG074VIRY
Intersection
RD1201/RD1206/Avenue de la
Gare
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD2 (Route de la
Libération)/RD1206 (Route de
Saint-Julien)
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ATMB
PG074ENED
Intersection RD2 (Route de la
Libération)/RD1206 (Route de
Saint-Julien)
Intersection RD1206/Avenue de
l'Europe/Quai de l'Arve
PG074CD74
PG074ATMB
PG074ANNEM
PG074ENED
RD1206 (Avenue de
l'Europe )
Intersection RD1206(Avenue de
l'Europe/Quai de l'Arve)
Intersection RD1205 (Route de
Bonneville)/RD1206 (Avenue
de l'Europe)
PG074CD74
PG074ANNEM
PG074ENED
Intersection RD1205 (Route de
Bonneville)/RD1206 (Avenue
de l'Europe)
Intersection RD159/
RD907/RD1206 (Avenue du
Maréchal Leclerc)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEM
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
88
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 21 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Nom de la voie autorisée Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRGestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD1206 CD74 Annemasse Cranves-Sales
RD1206 CD74 Cranves-Sales Saint-Cergues
RD1206 CD74 Saint-Cergues Douvaine 49+0594
RD1508 CD74 Eloise 0+0000 Eloise 6+0495 PP074ATMB-00001
RD1508 CD74 Eloise 6+0495 Intersection RD992/RD1508 Chessenaz
RD1508 CD74 Intersection RD992/RD1508 Chessenaz Intersection RD992/RD1508 Frangy
RD1508 CD74 Intersection RD992/RD1508 Frangy Intersection RD910/RD1508 Frangy
RD1508 CD74 Intersection RD910/RD1508 Frangy Epagny Metz-Tessy 35+0515
RD1508 CD74 Annecy 42+366 Sevrier 48+0178 PP074CD74-00008
RD1508 CD74 Sevrier 48 + 0178 Doussard 59+0484 PP074CD74-00008
RD1508 CD74 Doussard 59+0484 Val de Chaise 71+1042 PP074CD74-00008
RD16 CD74 Intersection RD5/RD16/RD916 Annecy le Vieux 22+0732 Intersection RD16/RD909 Alex 31+0134
RD19 CD74 Intersection RD1206/RD19 Annemasse Intersection RD19/RD46 Gaillard
RD3508 CD74 Annecy (Seynod) 10+0000 Epagny Metz-Tessy 35+0515
RD3508 CD74 Epagny Metz-Tessy 35+0515 Epagny Metz-Tessy PP074APRR-00001
Intersection RD159/
RD907/RD1206 (Avenue du
Maréchal Leclerc)
Intersection RD903 (Route de
Thonon)/RD1206
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEM
Intersection RD903 (Route de
Thonon)/RD1206
Intersection RD903 (Route du
Pays de la Côtée)/RD1206
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903 (Route du
Pays de la Côtée)/RD1206
Intersection
RD20/RD1005/RD1206
PG074CD74
PG074ENED
PG074SNCF
Intersection RD1508 et limite de
département Ain/Haute-Savoie
Jonction A40/RD1508
(échangeur n°11 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ATMB
Jonction A40/RD1508
(échangeur n°11 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD1508/RD3508
(échangeur de Gillon)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection D1508 (avenue de
Trésum) /D1508(rue des
Marquisats)
Intersection RD10 (Route
d'Epagny)/RD1508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection RD10 (Route
d'Epagny)/RD1508
Intersection
RD181/RD909A/RD1508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection
RD181/RD909A/RD1508
Intersection RD1508 et limite de
département Savoie/Haute-
Savoie
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ANNEM
PG074ENED
Intersection
RD1201/RD2201/RD3508/D271
(rue de la Croisée)
Intersection RD1508/RD3508
(échangeur de Gillon)
PG074CD74
PG074SNCF
PG074ENED
PG074ANNEC
PP074CD74-00002
PP074CD74-00003
PP074CD74-00004
Intersection RD1508/RD3508
(échangeur de Gillon)
Intersection
RD14/RD3508/jonction A41
(échangeur n°17 de l'A41)
PG074CD74
PG074APRR
PG074ENED
PG074ANNEC
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
89
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 22 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Nom de la voie autorisée Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRGestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD3508 CD74 Epagny Metz-Tessy Epagny Metz-Tessy 18+0489
D271 CD74 Annecy (Seynod) Annecy 0+00
avenue Henri Zanaroli Annecy Annecy
D5 CD74 Annecy 20+196 Annecy
D1508 CD74 Annecy 40+528 Annecy 42+366 PP074CD74-00008
RD46 CD74 Intersection RD46/RD1206 Etrembières 0+0000 Intersection RD19/RD46 Gaillard 1+0626
RD903 CD74 Intersection RD903/RD1203 Amancy 37+0700 Nangy PP074APRR-00001
RD903 CD74 Nangy Intersection RD2503/RD903 Nangy PP074ATMB-00001
RD903 CD74 Intersection RD2503/RD903 Nangy Fillinges
RD903 CD74 Fillinges Intersection RD903/RD907 Bonne
RD903 CD74 Intersection RD903/RD907 Bonne Intersection RD903/RD1206 Cranves-Sales 52+1232
RD909 CD74 Intersection RD16/RD909 Alex 13+0887 Intersection RD12/RD909 Thônes 20+0357
RD910 CD74 Bloye 0+0000 Rumilly
RD910 CD74 Rumilly 0+0000 Rumilly 7+0243
RD910 CD74 Rumilly Intesection RD910/RD1508 Frangy 26+0885
Intersection
RD14/RD3508/jonction A41
(échangeur n°17 de l'A41)
Intersection
RD1201/RD1203/RD3508
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intersection
RD1201/RD2201/RD3508/D271
(rue de la Croisée)
intersection D271(rue de la
Croisée) /avenue Henri Zanaroli
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Commune
d'Annecy
intersection D271(rue de la
Croisée) /avenue Henri Zanaroli
intersection avenue Henri
Zanaroli/D5
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
intersection avenue Henri
Zanaroli/D5
intersection D5/D1508(avenue
Lucien Boschetti)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
intersection D5/D1508(avenue
Lucien Boschetti)
Intersection D1508 (avenue de
Trésum) /D1508(rue des
Marquisats)
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903/Route des
Vainges (proximité échangeur
n°15 de l'A40)
PG074CD74
PG074ENED
PG074APRR
Intersection RD903/Route des
Vainges (proximité échangeur
n°15 de l'A40)
PG074CD74
PG074ATMB
PG074ENED
Intersection RD903/RD903B
(Route de Thonon)
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD903/RD903B
(Route de Thonon)
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD910 et limite de
département Savoie/Haute-
Savoie
Intersection RD910(Rue René
Cassin)/RD910 (Bd de l'Europe)
/rue René Cassin
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD910(Rue René
Cassin)/RD910 (Bd de l'Europe)
/rue René Cassin
Intersection RD910/ Bd Louis
Dagand)/ rue du Pont neuf
PG074CD74
PG074ENED
Intersection RD910/ Bd Louis
Dagand)/ rue du Pont neuf
PG074CD74
PG074ENED
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
90
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 23 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Nom de la voie autorisée Depuis Commune PR Jusqu'à Commune PRGestionnaire de
la voie
Code de
prescription
générale (voir
annexe 2)
Code de prescription
particulière (voir
annexe 2)
RD916 CD74 Intersection RD916/RD1203 Argonay 0+0000 Intersection RD5/RD16/RD916 Annecy le Vieux 3+0793
RD991 CD74 Intersection RD991/RD992 Seyssel 0+0438 Seyssel 2+0963
RD992 CD74 Intersection RD991/RD992 Seyssel 0+0214 Intersection RD992/RD1508 Chessenaz 10+0148
RD992 CD74 Intersection RD992/RD1508 Frangy 10+0148 Intersection RD992/RD1206 Viry 30+0504
A40 ATMB Sallanches Passy PG074ATMB PP074ATMB-00007
PG074CD74
PG074ENED
PG074ANNEC
Intesection RD991 et limite de
département Savoie/Haute-
Savoie
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074CD74
PG074ENED
PG074VIRY
Intersection A40/RD1205
(échangeur n°20 de l'A40)
Intersection
A40/RN205/RD1205/
(échangeur n°22 de l'A40)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
91
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 24 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
Annexe 6 - Prescriptions s'appliquant aux ouvrages d'art et équipements routiers
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Commune
RD1201 CD74 Ouvrage d'art 116+928 Voie franchie Alby-sur-Chéran CD74 5,20 120 tonnes PP074APRR-00002
RD 1201 CD74 Ouvrage d'art 0+0369 Voie franchie Annecy CD74 5,00 120 tonnes PG074CD74 PP074CD74-00002
RD3508 CD74 Ouvrage d'art 10+0032 Voie franchie Annecy CD74 4,50 120 tonnes PG074CD74 PP074CD74-00002
DR3508 CD74 Ouvrage d'art 10+0017 Voie franchie Annecy CD74 4,68 120 tonnes PG074CD74 PP074CD74-00002
RD3508 CD74 Ouvrage d'art Voie portée Annecy CD74 120 tonnes PG074CD74
RD2 CD74 Ouvrage d'art 160+427 Voie franchie Cornier CD74 4,45 72 tonnes PP074APRR-00003
RD2 CD74 Ouvrage d'art 54+225 voie portée Etrembières CD74 72 tonnes PG074CD74
RD2 CD74 Ouvrage d'art 51+635 Voie franchie Reignier-Esery CD74 4.60 72 tonnes PG074CD74 PP074CD74-00005
RD304 CD74 Ouvrage d'art PI Voie franchie Scionzier CD74 4.30 72 tonnes PG074CD74 PP074CD74-00007
RD1201 CD74 Ouvrage d'art PS 24+930 Voie portée CD74 72 tonnes PG074CD74 PP074CD74-00006
RD1201 CD74 Ouvrage d'art PS3105 136+240 Voie portée Annecy APRR 72 tonnes PP074APRR-00001
RD1201 CD74 Ouvrage d'art PS3104 135+292 Voie portée Annecy APRR 72 tonnes PP074APRR-00001
RD3508 CD74 Ouvrage d'art 133+037 Voie portée Epagny Metz-Tessy APRR 120 tonnes PP074APRR-00001
RD1201 CD74 Ouvrage d'art 140+140 Voie portée Fillières APRR 72 tonnes PP074APRR-00004
RD1201 CD74 Ouvrage d'art 140+187 Voie portée Fillières APRR 72 tonnes PP074APRR-00001
RD1201 CD74 Ouvrage d'art 157+160 Voie portée Neydens ADELAC 72 tonnes
RD1201 CD74 150+000 Voie portée Saint Blaise ADELAC 72 tonnes
RD1201 CD74 Voie portée Andilly ADELAC 72 tonnes
RD1201 CD74 Voie portée Cruseilles ADELAC 72 tonnes
RD1205 CD74 Ouvrage d'art PS34B Voie portée Vougy ATMB 72 tonnes PP074ATMB-00001
Caractéristiques maximales des
convois Limites de
charge :
Poids total
roulant autorisé
pour le
franchissemt
Nom de la
voie
empruntée
par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Nature du
franchissement
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage /
nature du
franchissemt
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au
PR de la voie
portée
(PR +
abscisse)
Etat du
franchissemt
(voie franchie/
portée)
Gestionnaire
de
l'ouvrage/fran
chissement
Largeur
maximale
(m)
Longueur
maximale
(m)
Hauteur
maximale
(m)
Sens de
circulation
(voies à sens
unique)
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
OA3067n
(référence
APRR)
Passage inférieur
sous l'A41 934 020 6 528 929 PG074CD74
PG074APRR
Passage inférieur
sous la D1501 941 174 6 537 642
Passage inférieur
sous la D1501 941 159 6 537 687
Passage inférieur
sous la D1501 941 163 6 537 677
PS3091b
(référence
ADELAC)
Passage supérieur
de la RD3508 sur
l'A41
939 490 6 538 042
PI3157
(référence
APRR)
Passage inférieur
sous l'A410 954 057 6 559 650 PG074CD74
PG074APRR
Pont de
Combardoz
Passage sur voie
SNCF 949 490 6 569 254
PI SNCF de
Viaison
Passage inférieur
sous voie SNCF 950 343 6 567 151
Passage inférieur
de la RD1205 974 297 6 557 530
Passage supérieur
de la D172 941 274 6 543 751 Annecy
Nouvelle( Pringy)
Passage supérieur
sur l'A41 942 402 6 544 605 PG074APRR
Passage supérieur
sur l'A41 941 805 6 543 923 PG074APRR
PS3102b Passage supérieur
sur l'A41 941 311 6 542 264 PG074APRR
PS4001 Passage supérieur
sur l'A41 941 949 6 548 483 PG074APRR
PS3118 Passage supérieur
sur l'A410 942 032 6 548 425 PG074APRR
PS4140 Passage supérieur
sur l'A41 938 698 6 563 083 PG074ADEL
Autre
(franchissement
de voies
autoroutières en
tunnel)
TU4100 Passage supérieur
de la RD1201 sur
l'A41 (en tunnel)
938 280 6 557 365 PG074ADEL
Autre
(franchissement
de voies
autoroutières en
tunnel)
TU4100 Passage supérieur
de la RD1201 sur
l'A41 (en tunnel)
937 989 6 555 948 PG074ADEL
Autre
(franchissement
de voies
autoroutières en
tunnel)
TC4045 Passage supérieur
de la RD1201 sur
l'A41 (en tunnel)
940 063 6 551 076 PG074ADEL
Passage supérieur
sur l'A40 970 195 6 558 101 PG074ATMB
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74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
92
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 25 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Commune
Caractéristiques maximales des
convois Limites de
charge :
Poids total
roulant autorisé
pour le
franchissemt
Nom de la
voie
empruntée
par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Nature du
franchissement
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage /
nature du
franchissemt
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au
PR de la voie
portée
(PR +
abscisse)
Etat du
franchissemt
(voie franchie/
portée)
Gestionnaire
de
l'ouvrage/fran
chissement
Largeur
maximale
(m)
Longueur
maximale
(m)
Hauteur
maximale
(m)
Sens de
circulation
(voies à sens
unique)
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
RD1206 CD74 Ouvrage d'art PS35E Voie portée Chenex ATMB 120 tonnes PP074ATMB-00001
RD1203 CD74 Ouvrage d'art PS45B Voie portée ATMB 120 tonnes PP074ATMB-00001
RD903 CD74 Ouvrage d'art PS56B Voie portée Nangy ATMB 120 tonnes PP074ATMB-00001
RD1508 CD74 Ouvrage d'art PS62E Voie portée Eloise ATMB 120 tonnes PP074ATMB-00001
RD1206 CD74 Ouvrage d'art PS70B Voie portée Etrembières ATMB 120 tonnes PP074ATMB-00001
RD1206 CD74 Ouvrage d'art PS8E Voie portée Etrembières ATMB 120 tonnes PP074ATMB-00001
RD1205 CD74 Ouvrage d'art PS25B Voie portée Cluses ATMB 120 tonnes PP074ATMB-00002
RD304 CD74 Ouvrage d'art PS27 Voie portée Scionzier ATMB 72 tonnes PP074ATMB-00002
RD19 CD74 Ouvrage d'art PS38B Voie portée Bonneville ATMB 120 tonnes PP074ATMB-00002
RD1206 CD74 Ouvrage d'art PS30E Voie portée ATMB 120 tonnes PP074ATMB-00003
RD1201 CD74 Ouvrage d'art PS25E Voie portée ATMB 72 tonnes PP074ATMB-00004
RD1206 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie ATMB 120 tonnes
RD1508 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie Eloise ATMB 120 tonnes
RD1508 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie Eloise ATMB 120 tonnes
RD12 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie ATMB 4,20 72 tonnes PP074ATMB-00005
RD1205 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie Sallanches ATMB 120 tonnes
RD19 CD74 Ouvrage d'art PI3 Voie franchie Gaillard ATMB 120 tonnes
D1205 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie Cluses SNCF 120 tonnes
D339 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie Passy SNCF 94 tonnes
D1203 CD74 Voie franchie Etaux SNCF 120 tonnes
D1005 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie Publier SNCF 120 tonnes
D1201 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie SNCF 120 tonnes
RD26 CD74 PN PN N°19 Voie franchie Marignier SNCF 72 tonnes PG074SNCF
Passage supérieur
sur l'A40 930 693 6 561 164 PG074ATMB
Passage supérieur
sur l'A40 961 440 6 558 106 Saint-Pierre-en-
Faucigny PG074ATMB
Passage supérieur
sur l'A40 955 932 6 565 534 PG074ATMB
Passage supérieur
sur l'A40 920 632 6 556 289 PG074ATMB
Passage supérieur
sur l'A40 949 069 6 569 681 PG074ATMB
Passage supérieur
sur l'A40 947 768 6 568 538 PG074ATMB
Passage supérieur
sur l'A40 975 830 6 557 213 PG074ATMB
Passage supérieur
sur l'A40 974 536 6 558 037 PG074ATMB
Passage supérieur
sur l'A40 965 153 6 558 042 PG074ATMB
Passage supérieur
sur l'A40 935 475 6 563 631 Saint-Julien-en-
Genevois PG074ATMB
Passage supérieur
sur l'A40 938 414 6 563 727 Saint-Julien-en-
Genevois PG074ATMB
Passage inférieur
sous l'A41 939 053 6 564 988 Saint-Julien-en-
Genevois PG074ATMB
Passage inférieur
sous l'A40 917 866 6 559 858 PG074ATMB
Passage inférieur
sous l'A40 918 179 6 559 762 PG074ATMB
Passage inférieur
sous l'A40 (Pont de
Borne)
962 000 6 557 669 Saint-Pierre-en-
Faucigny PG074ATMB
Passage inférieur
sous l'A40 981 014 6 546 839 PG074ATMB
Passage inférieur
sous l'A411 948 004 6 569 975 PG074ATMB
Pont-route sur voies
ferroviaires (ligne
n°895)
976 882 6 556 697 PG074SNCF
Pont-route sur voies
ferroviaires (ligne
n°895)
985 643 6 541 151 PG074SNCF
Ouvrage d'art sur
tunnel ferroviaire
Ouvrage sur tunnel
ferroviaire des
Bornes ((ligne
n°897)
952 326 6 555 179 PG074SNCF
Pont-route de la
Botte (ligne n°892) 970 659 6 593 594 PG074SNCF
Pont-route sur voies
ferroviaires (ligne
n°892)
937 556 6 564 482 Saint-Julien-en-
Genevois PG074SNCF
passage à niveau
sur la RD26 (ligne
ferroviaire N°895)
969 307 6 559 225
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
93
ANNEXES 2 A 6 - ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01-2024
Page 26 / 26 du cahier de prescriptions des réseaux "TE120", "TE94" et "TE72" du département de la Haute-Savoie
1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions
Commune
Caractéristiques maximales des
convois Limites de
charge :
Poids total
roulant autorisé
pour le
franchissemt
Nom de la
voie
empruntée
par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
routière
Nature du
franchissement
Identifiant de
l'ouvrage
Nom de l'ouvrage /
nature du
franchissemt
Coord. X
(Lambert 93)
Coord. Y
(Lambert 93)
Distance au
PR de la voie
portée
(PR +
abscisse)
Etat du
franchissemt
(voie franchie/
portée)
Gestionnaire
de
l'ouvrage/fran
chissement
Largeur
maximale
(m)
Longueur
maximale
(m)
Hauteur
maximale
(m)
Sens de
circulation
(voies à sens
unique)
Code de
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de prescription
particulière
(voir annexe 2)
RD12 CD74 PN PN N°7 Voie franchie SNCF 72 tonnes PG074SNCF
RD2 CD74 PN PN N° 86 Voie franchie Reignier-Esery SNCF 72 tonnes PG074SNCF
D1203 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie Annecy CD74 120 tonnes
D3508 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie Annecy CD74 120 tonnes
D1206 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie Etrembières CD74 120 tonnes
D1206 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie Annemasse CD74 4,3 120 tonnes
D1203 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie La Roche-sur-Foron CD74 120 tonnes
D1206 CD74 Ouvrage d'art Voie franchie Saint Cergues CD74 120 tonnes
2. Ouvrages dont le franchissement nécessite une demande d'autorisation préalable
Nom de l'ouvrage Commune
RD903 CD74 Ouvrage d'art PS3165 163+475 Voie portée Arenthon APRR 120 tonnes
RD1203 CD74 Ouvrage d'art 158+825 Voie portée Etaux APRR 120 tonnes
RD1203 CD74 Ouvrage d'art PS3143 152+661 Voie portée Fillières APRR 120 tonnes
passage à niveau
sur la RD12 (ligne
ferroviaire N°895)
961 508 6 556 886 St Pierre en
Faucigny
passage à niveau
sur la RD2 (ligne
ferroviaire N°897)
952 128 6 563 582
Pont-route sur voies
ferroviaires (ligne
n°897)
942 200 6 542 165 PG074CD74
PG074SNCF
Pont-route sur voies
ferroviaires (ligne
n°897)
939 240 6 538 930 PG074CD74
PG074SNCF
Pont-route sur voies
ferroviaires (ligne
n°892)
947 833 6 568 547 PG074CD74
PG074SNCF
passage inférieur de
la route des
déportés
949 148 6 569 969 PG074CD74
PG074SNCF
Pont-route sur voies
ferroviaires (ligne
n°897)
954 790 6 558 426 PG074CD74
PG074SNCF
Pont-route sur voies
ferroviaires (ligne
n°892)
956 189 6 577 486 PG074CD74
PG074SNCF
Nom de la
voie
empruntée
par les
convois
Gestionnai
re de la
voie
empruntée
par les
convois
Nature de
l'ouvrage
Identifiant de
l'ouvrage
Coordonnée
X (Lambert
93)
Coordonnée
Y (Lambert
93)
Distance par
rapport au
point de
repère de la
voie ferrée
(PR +
abscisse)
Nature du
franchissem-
ent
Gestionnaire
de l'ouvrage
Largeur
maximale
(m)
Longueur
maximale
(m)
Hauteur
maximale
(m)
Limites de
charge :
Poids total
roulant autorisé
pour le
franchissemt
Sens de
circulation
(voies à sens
unique)
Code de la
prescription
générale
(voir annexe 2)
Code de la
prescription
particulière
(voir annexe 2)
Passage supérieur
sur l'A410 955 875 6 561 896 PG074APRR PP074APRR+00001
PP074APRR-00005
PS3153 Passage supérieur
sur l'A410 954 256 6 558 081 PG074APRR PP074APRR+00001
PP074APRR-00005
Passage supérieur
sur l'A410 951 047 6 554 104 PG074APRR PP074APRR+00001
PP074APRR-00005
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74-2024-06-19-00007 - ARRÊTÉ n° DREAL-RCTV-TE74-01/2024 portant modification de l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE74-01/2018 du
20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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ANNEXE 7 – ARRETE MODIFICATIF N°DREAL-RCTV-TE74-01/2024
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES SNCF RÉSEAU
Franchissement des passages à niveau et des ouvrages d'art du réseau ferré national
LES PASSAGES A NIVEAU
Conformément à l'article 12 de l'arrêté relatif aux transports exceptionnels, le franchissement d'une
voie ferrée par un passage à niveau dont la durée de franchissement est toujours limitée peut être
également soumis à des contraintes en hauteur et largeur utiles et avoir un profil routier présentant
des difficultés de franchissement pour les véhicules à faible garde au sol.
Le transporteur doit préparer son parcours et s'assurer que son convoi respecte les 4 conditions ci-
après. Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies, il appartient au transporteur de trouver
un autre parcours.
Si le PN est identifié sur une des cartes 72, 94 ou 120 tonnes, le transporteur sollicite le contact
local de SNCF Réseau uniquement après s'être assuré que son convoi ne respecte pas une des
quatre conditions de franchissement et qu'aucun parcours de substitution n'a pu être identifié.
Si le PN n'est pas identifié sur une des cartes de parcours TE 72, 94 ou 120 tonnes, le transporteur
doit solliciter le service instructeur pour avis et autorisation. Le service instructeur prendra ensuite
contact avec le contact local de SNCF Réseau si le convoi ne respecte pas l'une des conditions.
Toutes demandes de prestation auprès de SNCF Réseau doivent être soumises au minimum 21 jours
ouvrés avant le passage du transporteur. Les prestations d'agent SNCF sont soumises à facturation.
La demande doit comporter a minima :
- la référence des services instructeur, à savoir le numéro de demande ;
- la date de la demande ;
- la durée de validité de la demande ;
- la catégorie du convoi et ses caractéristiques (poids, longueur, largeur et hauteur) ;
- le numéro du PN, le type et numéro de voirie et la commune.
Le transporteur doit préparer son parcours et s'assurer que son convoi respecte les 4 conditions ci-
après. Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies, il appartient au transporteur de trouver
un autre parcours.
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20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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LA DUREE MAXIMALE DE FRANCHISSEMENT
Les caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation,..) doivent lui permettre de franchir
les passages à niveau dans les délais maxima de 7 secondes. Cela signifie que le convoi doit le
franchir à une certaine vitesse calculée de la façon suivante :
((Longueur de traversée du passage à niveau en mètre + Longueur du convoi en mètre) / 7) *
3600 / 1000
Si le convoi n'est pas en capacité de franchir le passage à niveau à cette vitesse, ce dernier doit
emprunter un autre parcours.
LA HAUTEUR MAXIMALE DE FRANCHISSEMENT
Pour les lignes ferroviaires électrifiées, des portiques de limitation de hauteur G 3 sont installés de
part et d'autre de la voie ferrée et une signalisation avancée et de position (panneau B 12) indique la
limitation de hauteur applicable.
Le transporteur ne peut franchir un passage à niveau que s'il a l'accord écrit de l'exploitant
ferroviaire précisant les conditions de franchissement du passage à niveau quand la hauteur du
convoi est supérieure :
- à celle indiquée sur les panneaux B 12 si le passage à niveau est équipé de portiques G 3 ;
- à 4,80 m quand il n'existe pas de portiques G 3.
Les mesures de sécurité assurées par SNCF Réseau sont soumises à facturation et sur certaines
conditions (jour/nuit et heure) précisées dans les conditions particulières locales.
LES CONDITIONS DE GARDE AU SOL
Le transporteur doit s'assurer qu'en ce qui concerne la garde au sol le convoi, notamment s'il s'agit
d'un véhicule surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, à savoir la possibilité
de franchir :
- un arrondi en creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente et une rampe de 6 % ;
- un dos d'âne constitué par deux plans symétriques, faisant une dénivellation de 0,15 m sur un
développement total de 6 m.
Lorsque le convoi répond à ces conditions, seuls les passages à niveau signalés comme présentant
des difficultés de franchissement doivent faire l'objet d'un examen particulier par le transporteur et
tous dans le cas contraire.
LA LARGEUR MAXIMALE DE FRANCHISSEMENT
Lorsque la largeur du convoi excède les limites générales du code de la route, notamment en cas de
circulation d'engins de travaux publics, le transporteur doit s'assurer que la largeur libre de la voie
de circulation à emprunter au droit du passage à niveau est suffisante pour qu'il puisse franchir la
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20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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voie ferrée sans entraîner l'immobilisation du convoi ou de la circulation routière, ni porter atteinte
à l'intégrité des installations routières et ferroviaires.
LES PONTS-ROUTES (dont l'entretien est confié à la SNCF)
Un pont-route appartient au gestionnaire de la voirie portée. Par défaut, la maintenance d'un pont-
route est assurée par son propriétaire. Néanmoins, certains ponts-routes construits lors de la création
d'une voie ferrée font l'objet d'une convention qui confie leur entretien à SNCF Réseau. Le présent
paragraphe ne traite que de ces ouvrages. La gestion des autres ponts-routes, c'est-à-dire pour
lesquels il n'existe pas de convention, est intégralement de la responsabilité de leur propriétaire.
Par souci de simplicité, la plupart des transporteurs sollicitent directement les PRI de SNCF Réseau
afin d'obtenir un accord, suite à une étude de capacité portante, autorisant un convoi exceptionnel
de circuler sur un pont-route. En théorie, ces transporteurs devraient adresser leur demande au
gestionnaire de la voirie portée, qui solliciterait ensuite l'avis du PRI de SNCF Réseau.
Le décret n°2017-16 du 06/01/2017 crée un régime de déclaration préalable pour certains transports
exceptionnels. En particulier, les convois exceptionnels dont la masse à l'essieu n'excède pas 12
tonnes et dont les essieux sont espacés d'au moins 1,35 m pourront circuler pendant plusieurs
années sans que les transporteurs n'aient à demander une autorisation systématique sur des
itinéraires définis par arrêtés préfectoraux. Ces arrêtés comprendront les prescriptions générales et
particulières.
Les prescriptions générales sont données par chaque gestionnaire routier, pour les ouvrages
considérés comme aptes à supporter les convois exceptionnels dont la masse à l'essieu n'excède pas
12 tonnes et dont les essieux sont espacés d'au moins 1,36 m. Pour les ponts-routes objet du présent
paragraphe, c'est-à-dire ceux qui à la fois permettent à un réseau routier TE72, TE94 ou TE120 de
surplomber le RFN et bénéficient d'une convention confiant leur entretien à SNCF Réseau, nous
demandons aux gestionnaires routiers de donner les prescriptions générales suivantes :
- « La circulation sur les ponts est autorisée au pas (c'est-à-dire à une vitesse inférieure à 15 km/h),
seul sur chaque ouvrage et au centre de la chaussée ».
- « La distance transversale schématisée ci-dessous doit être comprise entre 1,80 m et 3,30 m. En
dehors de cette fourchette, une autorisation spécifique doit impérativement être sollicitée ».
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20/12/2018 modifié, définissant les réseaux routiers du
département de la Haute-Savoie « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois
exceptionnels.
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Roues simples Roues jumetéesDistance transversale Distance transversale
Essieux pendulairesDistance transversale
[el [+1
Les prescriptions particulières sont propres à chaque ouvrage et précisent notamment quels
pontsroutes
sont éligibles ou non à la démarche de simplification :
- Si un ouvrage est éligible, les convois déclarés et autorisés peuvent circuler dans les conditions
permises par la nouvelle réglementation. Pour certains ouvrages, les prescriptions particulières
peuvent apporter des contraintes plus sévères que les prescriptions générales.
- En revanche, si un ouvrage n'est pas éligible à la démarche de simplification, le transporteur
devra solliciter auprès du propriétaire de l'ouvrage une demande d'autorisation spécifique à chaque
convoi, comme il le faisait jusqu'à présent.
LES PONTS-RAILS
Un pont-rail appartient au gestionnaire de la voie ferrée portée. Pour le RFN, la maintenance des
ponts-rails est assurée par SNCF Réseau.
La prescription générale est : « il appartient au transporteur d'effectuer une reconnaissance du
parcours afin de s'assurer que le gabarit (largeur et hauteur libre) disponible sous les ponts-rails est
compatible avec les dimensions du convoi exceptionnel ».
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