PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-164
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2026-04-17-00009 - Arrêté portant attribution d'honorariat (1 page) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2026-04-17-00009
Arrêté portant attribution d'honorariat
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-17-00009 - Arrêté portant attribution d'honorariat 3
PREFET PréfectureDES YVELINES Bureau du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant attribution d'honorariat
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut-être conféré par le représentant de l'État dans le département auxanciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins douze ans;Vu les circulaires n° 73-224 du 18 avril 1973 et 74-48 du 18 janvier 1974 concernantl'honorariat des Maires et Adjoints ;Vu la correspondance, en date du 13 avril 2026, de Mme Martine BINET COLAS, maire deVicq, demandant que l'honorariat soit conféré à M. Bernard JACQUES, ancien maire de lacommune. Arrête :
Article 1°: Monsieur Bernard JACQUES est nommé maire honoraire de Vicq.Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 3 ? AVR. 2026
Le pféfet,
Frédéric ROSE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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