TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-077
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2025-04-02-00001 - Arrêté du 2 avril 2025 portant subdélégation
de signature de Madame VIDAL ROZOY, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (5
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2025-04-02-00001
Arrêté du 2 avril 2025 portant subdélégation de
signature de Madame VIDAL ROZOY, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-02-00001 - Arrêté du 2
avril 2025 portant subdélégation de signature de Madame VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
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EnPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 02 AVR. 2025portant subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOY,directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsLa directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Tarn,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction del'État ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portantnomination de Madame Luce VIDAL ROZOY directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn, renouvelée dans sesfonctions de directrice départementale interministérielle, à compter du 1° avril 2025, pourune durée d'un an;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 janvier 2024 portantnomination de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer du 4 septembre 2024 portantnomination de Madame Sidonie LEFEBVRE directrice départementale adjoint de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2022 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTarn;
Tél 06 8127 53 18Mél. ddatspp@tarn.gouv.fr,18 avenue du Maréchal joffre - 81 013 ALBI CEDEX 9
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2025-04-02-00001 - Arrêté du 2
avril 2025 portant subdélégation de signature de Madame VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
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Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Madame LuceVIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ;Vu l'arrêté du 18 mars 2025, de subdélégation de signature de Madame Luce VIDAL ROZOYdirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Tarn;Vu la décision du 1% avril 2025 portant délégation de signature au titre des pouvoirs propresdu directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie à ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Tarn;Vu la convention de délégation de gestion du directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Occitanie à la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Tarn au titre de dépenses relevant desprogrammes 102,103 et 305 du 19 avril 2023 :
Arrête :
Section | - Compétences généralesARTICLE 1%": En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,délégation de signature est donnée, conformément aux articles 1, 2, 3 et 9 de l'arrêtépréfectoral du 31 mars 2025 susvisé a:- Madame Sidonie LEFEBVRE, directrice départementale adjointe ;- Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur départemental adjoint.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Luce VIDAL ROZOY,délégation de signature est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 1° avril 2025susvisée du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Occitanie à Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint du travail, directeurdépartemental adjoint, à l'exception :- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuserésultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.
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ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement Madame Luce VIDAL ROZOY, délégationest donnée, conformément à l'article 9 de I'arrété du 31 mars 2025 susvisé, à l'effet de signerles pièces administratives et décisions courantes relevant de leurs attributions, à :- Madame Ursula PASSOS DE PAULA, cadre contractuelle, déléguée départementale auxdroits des femmes et à l'égalité ;- Madame Déborah BICHARD-BREAUD, cadre contractuelle, déléguée à l'accompagnementdes entreprises et des parcours professionnels ;- Madame Sophie DUMARTIN, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,chargée de mission, responsable qualité locale ;- Madame Isabelle VILAS, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe duservice accès au logement et insertion sociale ;- Madame Béatrice EVENO, attachée principale d'administration de l'État, responsable dupilotage des dispositifs d'hébergement et de logement au service accès au logement etinsertion sociale ;- Madame Anne GARRIGUES, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe duservice emploi, entreprises et compétences ;- Madame Karine LEMAIRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffedu service emploi, entreprises et compétences ;- Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité decontrôle, cheffe du service travail et dialogue social ;- Monsieur Grégory CUQ, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes, chef de service de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes ;- Madame Valérie BOUCHEZ, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation etde la répression des fraudes, adjointe au chef de service de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes ;- Madame Alice CHATELIER, vétérinaire contractuelle, la cheffe du service sécurité sanitairedes aliments, coordonnatrice des abattoirs ;En cas d'absence du chef du service santé, protection animales et environnement et de sonadjoint, les documents afférents au service peuvent être signés par la cheffe du servicesécurité sanitaire des aliments.- Monsieur Christian MULATO, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, chef duservice santé, protection animales et environnement ;- Monsieur Johan NOVAR, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef deservice santé, protection animales et environnement.En cas d'absence de la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, les documentsafférents au service peuvent être signés par le chef du service santé, protection animales etenvironnement ou son adjoint.ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON,délégation est donnée, conformément à l'article 3 de la décision du 1° avril 2025 susvisée dudirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occita nie, à l'effetde signer les pièces administratives et décisions courantes relevant de ses attributions a:
Tal: 05 81 27 53 18Mél : ddetspp@tarn.gouv.fr,18 avenue du Maréchal Joffre - 81013 ALBI CEDEX 9
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- a Madame Anne CHAMFRAULT, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité decontrôle du Tarn, cheffe du service travail et dialogue social.À l'exception :- des décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;- des suspensions et des interdictions en matière de prestations de services internationales,- des mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuserésultant d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité.Section Il - Ordonnancement secondaireARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Luce VIDAL ROZOY, ladélégation d'ordonnancement secondaire qui lui est donnée par l'article 3 de l'arrêtépréfectoral du 31 mars 2025 sera exercée :a) pour les BOP 104, 129, 135, 157, 177, 183, 303 et 304, par:- Madame Isabelle VILAS, cheffe du service accès au logement et insertion sociale :b) pour les BOP 147, 148, 102,103 et 305 par:- Madame Anne GARRIGUES, cheffe du service emploi, entreprises et compétences ;- Madame Karine LEMAIRE, adjointe a la cheffe du service emploi, entreprises etcompétences ;c) pour le BOP 134, par :- Monsieur Grégory CUQ, chef de service de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes ;- Madame Valérie BOUCHEZ, adjointe au chef de service de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes ;d) pour le BOP 206, par:- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales etenvironnement ;- Madame Alice CHATELIER, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments ;e) pour les BOP 113, par :- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement :- Monsieur Johan NOVAR, adjoint au chef de service santé, protection animales etenvironnement ;f) pour la validation de tous les formulaires dans les applications Chorus formulairesnotamment la certification du service fait en une étape, la facturation recettes non fiscales etChorus nouvelle communication: pour l'utilisation des licences Chorus, la validation dansl'outil Escale, et la transmission des documents comptables aux centres de service partagé,par:- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;
Tél: 05 81 2753 18Mél: ddetspp@tarn gouv.fr,18 avenue du Maréchal Joffre -- 81013 ALBI CEDEX 9
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g) pour la validation des opérations comptables relatives au BOP 147 dans le logiciel OSIRIS,par :- Monsieur Jean-Claude SANCHEZ, gestionnaire budgétaire politique de la ville ;- Madame Roxane SEIGNARD, chargée de développement de l'emploi et des territoires ;h) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 354,de niveau 1 et 7 bis, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences, par :- Madame Mélanie FATTORE, assistante de direction ;- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;i) pour la responsabilité de programme de carte achat du BOP 206 par :- Madame Véronique AUSSAGUEL, gestionnaire-comptable ;j) pour la détention et l'utilisation de la carte achat nominative correspondant au BOP 206, deniveau 1, 1 bis et 3, dans le cadre de leurs attributions, de leurs compétences et dans la limitefixée à 2 000 € par achat et à 20 000 € d'achats cumulés annuellement, par :- Monsieur Christian MULATO, chef du service santé, protection animales et environnement ;- Madame Martine BERTOLISSI, gestionnaire comptable ;- Monsieur Franck GARRIGUES, assistant de prévention.ARTICLE 7: L'arrêté du 18 mars 2025, de subdélégation de signature de Madame Luce VIDALROZOY directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Tarn est abrogé.ARTICLE 8: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.La directrice dép } mentale
Luce L ROZOYL
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.a ———
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge ledélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite)".
Tal: 05 3127 5318Mél: ddatsopdt avn. gouv.te,13 avenue du Maréchal Joffre - 91 013 ALBICEDEX 9
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