PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-07-03
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Décision n° 2025-030 du 02/07/2025 relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution en région Île-de-France. (2 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-2716 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA). (2
pages) Page 8
- Arrêté préfectoral n° 2025-2717 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la
société privée SERIS SÉCURITY EVENT. (2 pages) Page 11
- Arrêté préfectoral n° 2025-2718 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS). (2 pages) Page 14
- Arrêté préfectoral n° 2025-2719 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SIMPLICI GARDE. (2 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2025-2720 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée JET GUARDS. (2 pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n° 2025-2721 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la
société privée ENYOS SÉCURITÉ. (2 pages) Page 23
- Arrêté préfectoral n° 2025-2735 du 03/07/2025 autorisant la
manifestation nautique intitulée
Canal en Pagaies le samedi 5 juillet
2025 sur le long du canal de l'Ourcq de Sevran à Pantin. (10 pages) Page 26
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- Arrêté préfectoral n° 2025-2736 du 03/07/2025 autorisant la
manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le
vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de
l'Ourcq à Pantin. (12 pages) Page 37
- Arrêté préfectoral n° 2025-2739 du 03/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la
société privée GEST'N SPORT. (2 pages) Page 50
- Arrêté préfectoral n° 2025-2734 du 03/07/2024 autorisant la
manifestation nautique intitulée
Les baignoires de l'Ourcq le
dimanche 6 juillet 2025 sur le canal de l'Ourcq à Pavillons-sous-Bois. (18
pages) Page 53
- Arrêté préfectoral n° 2025-2737 du 03/07/2025 autorisant la
manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le
canal de l'Ourcq du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 27 juillet 2025 à
Aulnay-sous-Bois. (18 pages) Page 72
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2751 du
03/07/2025 concernant l'exploitation d'une station-service par la
société EFR FRANCE sise 32, avenue de Rosny à Villemomble (93250).
(4 pages) Page 91
- Arrêté préfectoral n° 2025-2740 du 03/07/2025 portant
enregistrement de l'installation de l'ouvrage annexe 6401P de la future ligne
de métro 15 en application de l'article L. 512-7 du code de
l'environnement, pour les activités de fabrication de boues bentonitiques
de bi-composants et de traitement de déblais exploitées par la
société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise 29 quai Adrien Agnès à
Aubervilliers (93300). (8 pages) Page 96
- Arrêté préfectoral n° 2025-2749 du 03/07/2025 déclarant
cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy » portant sur le
bâtiment 3 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois. (4 pages) Page 105
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2728 en date du 02/07/2025 portant
fermeture de l'établissement THAI SHI 5 place Henri Barbusse 93290
TREMBLAY EN FRANCE. (2 pages) Page 110
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2025-2729 de déclaration en date du 02/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP829432822 pour l'organisme Mbalia Deknop dont l'établissement
principal est situé 40 rue Francis Creno 93600 Aulnay sous Bois. (3 pages) Page 113
3
- Récépissé n° 2025-2730 de déclaration en date du 02/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP988556239 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 2 allée de Saverne 93110 Rosny-sous-Bois. (2 pages) Page 117
- Récépissé n° 2025-2731 de déclaration en date du 02/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP944529171pour l'organisme ABEILLE SERVICES dont l'établissement
principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin. (3 pages) Page 120
- Récépissé n° 2025-2732 de déclaration en date du 02/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP537385494 pour l'organisme Les bonnes fées dont l'établissement
principal est situé 58 rue Etienne Dolet 93200 Saint Denis. (3 pages) Page 124
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0602 du 02/07/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à Bobigny et avenue
de Metz à Romainville, pour des travaux d'alimentation électrique du
tunnelier de la ligne 15. (4 pages) Page 128
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0603 du 03/07/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny,
pour des travaux de pose d'un réseau de chaleur. (4 pages) Page 133
- Arrêté préfectoral n° 2025-2705 du 02/07/2025 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de
« IMAGINE DRAGONS » organisés au Stade de France le samedi 5
juillet et le dimanche 6 juillet 2025. (5 pages) Page 138
4
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Décision n° 2025-030 du 02/07/2025 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-030 du 02/07/2025 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n°2025-030

relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu la décision n°2025-028 en date du 01 juillet 2025 relative à la mise en œuvre des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-030 du 02/07/2025 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
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relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 02/07/2025 ;
Considérant , qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 01 juillet 2025 susvisée ne sont plus
nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :


Article 1

Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2025-028 du 01/07/2025 susvisée sont levées
à compter du mercredi 2 juillet 2025, 22H00.


Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 02/07/2025

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Signé

Laurent NU
Ñ EZ

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-030 du 02/07/2025 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2716 du 02/07/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE
ASSISTANCE (ACA).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2716 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA).
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PREFET | |DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS . . .Liberté Bureau de la police administrativeEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2716 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU les demandes présentées les 27 et 30 juin 2025 par la société SARL ACCUEIL CONTRÔLEASSISTANCE (ACA), sise 16 rue Béranger à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), représentée parMonsieur Jean-Edouard REJON, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titreexceptionnel, une mission de contrôle des piétons aux points de filtrage ainsi que de contrôledes véhicules et passagers accédant aux parkings dans le cadre des concerts de IMAGINEDRAGONS au Stade de France à Saint-Denis ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2025-02-10-A-00015307 en date du 10 février 2025, autorisant la société SARL ACCUEIL CONTRÔLEASSISTANCE (ACA) à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n°AGD-IDF1-2021-10-26-A-00095321 en date du 26 octobre 2021, portant agrément de Monsieur Jean-Edouard REJON en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2716 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA).
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA), sise 16 rue Béranger à BOULOGNEBILLANCOURT (92100), représentée par monsieur Jean-Edouard REJON est autorisée à effectuerune mission de contrôle des piétons aux points de filtrage ainsi que de contrôle des véhicules etpassagers accédant aux parkings, dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stadede France a Saint-Denis, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 5 juillet 2025 à 06h00 au dimanche 6 juillet 2025 à 02h30 ;- le dimanche 6 juillet 2025 à 06h00 au lundi 7 juillet 2025 à 02h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, les agents de sécurité visés à l'article2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositionsde l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au seindudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin àl'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préféte, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA).Fait à Bobigny, le - ? JUIL. 2075 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète irocirice e cabinetaPR ol1 esplanade Jean Moulin hoe93007 BOBIGNY cedex "Myriam ABAStél. : 01 41 60 60 60 us \mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv. frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet93 /
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2716 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2717 du 02/07/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SERIS SÉCURITY EVENT.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2717 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SERIS SÉCURITY EVENT.
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PREFET | |DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS | onLiber Bureau de la police administrativegalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2717 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la société privée SERIS SÉCURITY EVENTLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 30 juin 2025 par la société SERIS SÉCURITY EVENT, sise, 6 rue dugénéral de Larminat à PARIS (75015), représentée par Monsieur Eric FORESTIER, tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et de filtragedans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 5juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025 ;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n° AUT-IDF1-2025-02-26-A-00021800 en date du 26 février 2025, autorisant la société SERIS SECURITY EVENTà exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n° AGD-IDF1-2023-08-24-A-00074724 en date du 24 août 2023, portant agrément de Monsieur Eric FORESTIERen qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé a un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêtémotivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 ducode de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre deprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, a despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée al'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2717 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SERIS SÉCURITY EVENT.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'unpérimètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ArrêteArticle 1°:La société SERIS SÉCURITY EVENT, sise 6 rue du général de Larminat à PARIS (75015), représentéepar Monsieur Eric FORESTIER, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission desgestions des flux et de filtrage dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade deFrance à Saint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, en vue de prévenir lesvols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de fairel'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le samedi 5 juillet 2025 de 14h00 à 23h59;- le dimanche 6 juillet 2025 de 14h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France a Saint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, les agents de sécurité visés à l'article2 sont autorisés a procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositionsde l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au seindudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à Montreuil (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société SERIS SECURITY EVENT.
Fait à Bobigny, - 2? JUIL 7075 | Le préfet,Pour le préfet et par délégation,1 lanade J Mouli x NE JUOU ARSTIENT caller la sous-préfète, diréctrice-de cabinettél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93 | En |_-Myrlam ABASSI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2717 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SERIS SÉCURITY EVENT.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2718 du 02/07/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE
(MCS).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2718 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).
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PREFET | |DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS | LiLiberté | Bureau de la police administrativelitéFraternitéArrêté préfectoral n°2025-2718 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU les demandes présentées le 30 juin 2025 par la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS),sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100), représentée par Monsieur Christian GLAZ, tendant àobtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, Une mission de surveillance etgardiennage aux abords du Stade de France dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONSau Stade de France à Saint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-093-2113-03-02-20140370568 en date du 27 mars 2025, autorisant la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS) àexercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de Monsieur Christian GLAZ en qualité dedirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2718 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ArrêteArticle 1° :La société MULTI CONSEILS SECURITE (MCS), sise 86 rue Voltaire 4 MONTREUIL (93100),représentée par Monsieur Christian GLAZ, est autorisée a assurer une mission de surveillance etgardiennage, dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France a Saint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, en vue de prévenir les vols,dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 5 juillet 2025 de 09h30 à 23h59 ;- le dimanche 6 juillet 2025 de 09h30 à 23h59.Article 3 : |En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, les agents de sécurité visés à l'article2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositionsde l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5:La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, dont un exemplaire sera transmis à la sociétéMULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS).Fait à Bobigny, le - ? JUIL. 2075 Le préfet,
Pour le préfet etpar délégation,larala Sous-préfète, directrice de cabinet1 esplanade Jean Moulin SL /93007 BOBIGNY cedex A fstél. : 01 41 60 60 60 A aemail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr age Myriam ABASSI,
ue
www.seine-saint-denis.gouv.fr / 8 @Prefet93 ae
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2719 du 02/07/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SIMPLICI GARDE.
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SIMPLICI GARDE.
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PREFET . :DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS | aeLiberté Bureau de la police administrativeÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2719 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée SIMPLICI GARDELe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préféte,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU les demandes présentées le 30 juin 2025 par la société SIMPLICI GARDE, sise 32 rue desgrouettes à Perthes (77930), représenté par Monsieur Rafik BENOUALI, tendant à obtenir uneautorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de préfiltrage aux abords extérieursdu stade de France, dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France àSaint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n° AUT-IDF2-2024-04-19-A-00054678 en date du 19 avril 2024, autorisant la société SIMPLICI GARDE à exercer l'activité desurveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-04-19-A-00054443 en date du 19 avril 2024, portant agrément de Monsieur Rafik BENOUALI en qualitéde dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2719 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SIMPLICI GARDE.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société SIMPLICI GARDE, sise 32 rue des grouettes à Perthes (77930), représentée parMonsieur Rafik BENOUALI est autorisé à assurer une mission préfiltrage aux abords extérieurs dustade de France , dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, en vue de prévenir les vols,dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 5 juillet 2025 de 15h15 à 21h15;- le dimanche 6 juillet 2025 de 15h15 à 21h15.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France àSaint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, les agents de sécurité visés àl'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article S: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin àl'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société SIMPLICI GARDE.
Fait à Bobigny, le ~ 2 JUIL. 2025 Le préfetPour le préfet et par délégation,la sous-préféte, diréctrice de cabinetrdPa unSe ns1 esplanade Jean Moulin oA ==93007 BOBIGNY cedex ees:tél. : 01 41 60 60 60 ___ Myriam ABASSImail : pref-armes@seine-saint-denis. gouv.fr |www.seine-saint-denis.gouv.fr / W) @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2719 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SIMPLICI GARDE.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2720 du 02/07/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée JET GUARDS.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2720 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS.
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EnPRÉFET |DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS | nnLiber Bureau de la police administrative
Arrêté préfectoral n°2025-2720 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée JET GUARDSLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de ia Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU les demandes présentées le 30 juin 2025 par la société JET GUARDS, sise 99 boulevard de lareine à Versailles (78000), représentée par Madame Gaëlle, Laure ETHEOCLE, tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de préfiltrage aux abordsextérieurs du stade de France, dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade deFrance à Saint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2024-11-15-A-000146403 en date du 15 novembre 2024, autorisant la société JET GUARDS à exercer l'activitéde surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-011-2024-08-30-A-00118437 en date du 30 août 2024, portant agrément de Madame Gaëlle, Laure ETHEOCLE enqualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, T°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée al'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2720 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR Ia proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société JET GUARDS, sise 99 boulevard de la reine à Versailles (78000), représentée parMadame Gaëlle, Laure ETHEOCLE est autorisée à assurer une mission préfiltrage aux abordsextérieurs du stade de France, dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade deFrance à Saint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, en vue de prévenir lesvols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de fairel'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 5 juillet 2025 de 15h15 à 23h15;- le dimanche 6 juillet 2025 de 15h15 à 23h15.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France àSaint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, les agentsde sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécuritédans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ilsexercent leurs missions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin àl'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société JET GUARDS.
Fait à Bobigny, le - 2 JUIL. 2025
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60 pnmail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr ilawww.seine-saint-denis.gouv.fr / W) @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2720 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2721 du 02/07/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2721 du 02/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENIS | |Liberté Cabinet du PréfetÉgalitéFraternité Bureau de la police administrative
Arrêté préfectoral n°2025-2721 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la société privée ENYOS SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulesCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de la Seine-Saint-Denis ; |VU les demandes présentées le 1° juillet 2025 par la société ENYOS SÉCURITÉ, sise 5 rue desFrères Lumière à PLAISIR (78370), représentée par Monsieur François BERNARD, tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et de filtrageaux portes dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France à Saint-Denis,le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-078-2113-05-20-20140379491 en date du 21 mai 2014, autorisant la société ENYOS SÉCURITÉ à exercer l'activitéde surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-01-2024-02-12-A-00018903 en date du 12 février 2024, portant agrément de Monsieur François BERNARD enqualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêtémotivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 ducode de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20et aux 1°, 1°bis et Tter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre deprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée al'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vois, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
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de la société privée ENYOS SÉCURITÉ.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée al'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'unpérimètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société ENYOS SÉCURITÉ, sise 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370), représentée parMonsieur François BERNARD, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestiondes flux et de filtrage aux portes, dans le cadre du concert des concerts de IMAGINE DRAGONSau Stade de France à Saint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, en vue deprévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquentde faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le samedi 5 juillet 2025 de 15h00 à 23h59 ;- le dimanche 6 juillet 2025 de 15h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France à Saint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, les agents de sécurité visés à l'article2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositionsde l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au seindudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5:La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine Puigà MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société ENYOS SECURITEFait à Bobigny, le - 2 JUIL. 2025
Le préfet hic gs1 esplanade Jean Moulin Uf le préfet et par délégation,93007 BOBIGNY cedex la sous-préféte, directrice! de cabinettél. : 01 41 60 60 60 | Es Àmail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr 6 a |www.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93 a |777" Myriam ABASSI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2735 du 03/07/2025
autorisant la manifestation nautique intitulée
Canal en Pagaies le samedi 5 juillet 2025 sur le
long du canal de l'Ourcq de Sevran à Pantin.
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Canal en Pagaies le samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq de Sevran à Pantin.
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| 3PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité Bobigny, le { 3 JUIL. 2025Arrêté préfectoral n°2025-2735 autorisant la manifestation nautique intituléeCanal en Pagaiesle samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq de Sevran à PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés ;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place dedispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-2262du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr wW/@Prefet93
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Canal en Pagaies le samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq de Sevran à Pantin.
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VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 7 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie des Pavillons-sous-Bois en date du 7 mars 2025;VU l'avis favorable de la mairie de Bobigny en date du 7 mars 2025;VU l'avis favorable de la mairie de Bondy en date du 10 mars 2025;VU l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 10 mars 2025;VU l'avis favorable de la mairie d'Auinay-sous-Bois en date du 21 mars 2025 ;VU l'avis sanitaire de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 18 mars 2025 selonlequel les activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activitésnautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau ;VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)de la préfecture de police en date du 16 juin 2025;VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la villede Paris en date du 27 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Noisy-le-Sec en date du 27 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Sevran en date du 1° juillet 2025 ;CONSIDÉRANT la demande formulée le 8 février 2025 par monsieur Olivier MEÏER, président del'association Seine-Saint-Denis Tourisme sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestationnautique intitulée Canal en Pagaies le samedi 5 juillet 2025 le long du Canal de l'Ourcq a travers lescommunes de Sevran, Aulnay-sous-Bois, Pavillons-sous-Bois, Bondy, Noisy-le-Sec, Bobigny et Pantin ;CONSIDÉRANT qu'un arrêt de la navigation le samedi 5 juillet 2025 de 14h30 à 18h30 a été sollicitépar le pétitionnaire ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle 1°:Monsieur Olivier MEIER, président de l'association Seine-Saint-Denis Tourisme, est autorisé àorganiser une manifestation nautique intitulée Canal en Pagaies, sur le canal de l'Ourcq de Sevran aPantin, le samedi 5 juillet 2025, de 14 heures 30 à 18 heures 30.Article 2:La descente en canoë kayak ou paddle de 10 km se déroule sur le canal de l'Ourcq au départ de lacommune de Sevran jusqu'à la commune de Pantin, du PK 13 au PK 3,7Pour des raisons de sécurité, l'organisateur doit veiller à une séparation stricte avec la manifestationnautique intitulée Open Swim Stars prévue le méme jour, et éviter tout croisement de participants oud'activités.L'organisateur doit mettre en place un dispositif nautique tout au long du linéaire du parcours etinstaller un dispositif de sécurité côté Pantin afin d'empêcher tout bateau de pénétrer dans la zonede l'événement.Un avis à la batellerie concernant l'arrêt de la navigation est émis par le service des canaux de la villede Paris pour prévenir les usagers du canal.
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Article 3:L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1 et2 jointes au présent arrété ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la miseen place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.Article 4 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG à MONTREUIL (93100).Article 5 :La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont unecopie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
|Le préfet de Ja Seine aint-Denis
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EnREPUBLIQUE Yo 4FRANCAISEbee © D Agence Régionale de SantéLibertéFraternité Saint-Denis, le 17 mars 2025Délégation Départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par: Tia HATEM Bureau de la police administrativeCourriel : ARS-DD93-CSSM-EAU @ars.sante. fr Préfecture de Seine-Saint-DenisTéléphone : 06 76 48 84 20 1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CEDEXNos références : EDL 25-0044 BLGPiéce jointe : Recommandations sanitairesObjet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisationde la manifestation nautique « Canal en Pagaies » aPantin (93).
Mesdames,Par courriel en date du 7 mars 2025, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé Ile-de-Francepour connaître son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique « Canalen Pagaies » organisée par Seine-Saint-Denis Tourisme le 5 juillet 2025 de 14h30 a 18h30 le long ducanal de |'Ourcq. Le parcours traversera plusieurs communes (Sevran, Aulnay-Sous-Bois, Pavillons-Sous-Bois, Bondy, Noisy-Le-Sec, Bobigny, Pantin).Après examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que les activités proposées neconstituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texteréglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau. De plus, le risque de contact avec l'eau desparticipants semble limité dans le cadre de cette manifestation qui ne prévoit pas de participation denageurs ou de personnes immergées dans l'eau.En conséquence, je vous invite à prendre en compte l'ensemble des recommandations transmisesen pièce jointe et à informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'une activitémenée dans une eau dont la qualité microbiologique n'est pas contrôlée.Par ailleurs, je vous rappelle que l'organisateur devra tenir compte du contexte sanitaire et deséventuelles restrictions en vigueur les jours de l'événement.Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.P/ la Directrice de la Délégation départementalede Seine-Saint-Denisde l'Agence régionale de santé Ile-de-FranceL'ingénieur d'études sanitaires
Marie-Noëlle FRISCH113 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
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Canal en Pagaies le samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq de Sevran à Pantin.
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PRÉTRÉTURE LE DOPCDE POLICE (4Liner __ SDOPAPParité Brigade Fluviale
Affaire suivie par : B/C SIMON-SERICHARD Karen Paris, le 11 juin 2025Tél. : 01.55.43.28.62Mél. : dopc-sdopap-duos-5f-boe@interieur.gouv.frRéf : DOPC 25/009658
Le chef de la division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis
Objet : Manifestation nautique intitulée « Canal en Pagaies » sur le canal de l'Ourcq, le samedi 5 juillet2025.Réf.: Votre soit-transmis n° 22754424 par mail du 7 mars 2025.
Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de M. MEÏER Olivier,Directeur de l'agence Seine-Saint-Denis Tourisme, qui sollicite l'autorisation d'organiser la 1ere éditionde la manifestation nautique intitulée « Canal en Pagaies » sur le canal de l'Ourcaq, le samedi 5 juillet2025, de 14h30 à 18h30, pour l'ouverture de "l'Eté du Canal".Il s'agit d'une descente en canoë kayak ou paddie de 10 km sur le canal de l'Ourcq, ouvert aupublic, entre les communes de Sevran et Pantin, du pk 13 au pk 3,7. 7 villes seront traversées(Sevran/Aulnay-sous-Bois/Les Pavillons-sous-Bois/Bondy/Noisy-le-Sec/Bobigny/Pantin). Cet événementest réalisé avec l'accompagnement de la fédération sportive du territoire : le Comité départemental deCanoé-Kayak du 93 ainsi que les clubs de canoë-kayak. 150 embarcations, 200 participantsemprunteront ce parcours.Un arrêt de navigation a été sollicité le jour de l'évènement de 14h30 à 18h30.Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé à l'arrêté du 28/06/2013 et au vu de l'article 38 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1154 du26/08/2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de laville de Paris, je ne suis pas opposé à la réalisation de ces animations, sous condition du respect despréconisations suivantes :> L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont lescaractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade.> Il devra respecter les prescriptions de sécurité habituellement imposées par lafédération délégataire (bateaux de sécurité, personnel encadrant diplômé).
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Canal en Pagaies le samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq de Sevran à Pantin.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2735 du 03/07/2025
autorisant la manifestation nautique intitulée
Canal en Pagaies le samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq de Sevran à Pantin.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2736 du 03/07/2025
autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4
juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du
canal de l'Ourcq à Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2736 du 03/07/2025
autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Bobigny, le 9 3 yh 2095Arrété préfectoral n°2025-2736 autorisant la manifestation nautique intituléeTraversée du Canal de l'Ourcqle vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneur _Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés ;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en placede dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiquesrendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /@Prefet93
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autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2736 du 03/07/2025
autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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VU l'arrêté n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 17 juin 2025;VU l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 17 juin 2025;VU l'avis sanitaire de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 19 juin 2025 selonlequel les activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activitésnautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau ;VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)de la préfecture de police en date du 25 juin 2025 ;VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la villede Paris en date du 27 juin 2025;CONSIDÉRANT la demande formulée le 5 juin 2025 par monsieur Olivier MEÏER, président del'association Seine-Saint-Denis Tourisme, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestationnautique intitulée Traversée du Canal de l'Ourcq les vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTE
Article 1°':Monsieur Olivier MEIER, président de l'association Seine-Saint-Denis Tourisme, est autorisé àorganiser une manifestation nautique intitulée « Traversée du Canal de l'Ourcq », sur le canal del'Ourcq à Pantin, le vendredi 4 juillet 2025 de 18h00 a 19h00 et le samedi 5 juillet 2025 de 17h30 a18h30.Article 2 :La traversée du canal se déroule sur le canal de l''Ourcgq, à Pantin, au PK 3,7 sous la forme d'un tempsde performance attaché à une slackline tendue au-dessus du canal de l'Ourcq.Aucun arrêt de navigation n'a été sollicité.L'organisateur doit :> prévoir une vigie sur le quai ;> utiliser de la VHF sur la fréquence 10 afin d'assurer une communication avec les usagers de lavoie d'eau si nécessaire ;> mettre en place un dispositif de secours nautique, à la fois pour les artistes et pour le publicprésent sur les quais ;> _ suspendre temporairement l'événement lors du passage d'un bateau.Article 3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1 et2 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la miseen place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.Article 4 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG à MONTREUIL (93100).
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autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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Article 5:La sous-préféte, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et dontune copie est adressée à l'organisateur.
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autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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PREFECTURE ap \ DOPCPOLICE FrLiberté ww SDOPAPSoke Brigade Fluviale
Affaire suivie par : B/C SIMON-SERICHARD Karen Paris, le 24 juin 2025(BOE)Tél. : 01.55.43.28.62Mél. : dopc-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.frRéf : DOPC 25/010442
Le chef de la division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet : Traversée en Siackline du Canal de l'Oureq à Pantin, les 4 et 5 juillet 2025, pour l'ouverture de lamanifestation nautique intitulée "Un été au canal".Réf.: Votre soit-transmis par mail du 17 juin 2025.F Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de Monsieur OlivierMEIER, de l'Association Seine-Saint-Denis Tourisme, qui sollicite l'autorisation, pour l'ouverture de lamanifestation nautique "Un été au canal", de traversée le Canal de l'Ourcq en Slackline à Pantin, les 4 et5 juillet 2025.L'objectif est de préfigurer la future passerelle piétonne de Pantin. La traversée du canal auralieu sur la commune de Pantin, au pk 3,7, vendredi 4 juillet de 18h00 à 19h00 et samedi 5 juillet de 17h30à 18h30. Chacun de ces deux temps serait sous la forme d'un temps de performance attaché à uneslackline tendue au-dessus du canal de l'Ourcq.Aucun arrêt de navigation n'a été sollicité, car la traversée est à une hauteur suffisante au-dessus de l'eau. :Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé à l'arrêté du 28/06/2013 modifié et au vu de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1154 signé par lePréfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, en date du 26 août 2014 portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris, je ne suis pas opposé à laréalisation de cet évènement, sous condition du respect des préconisations suivantes :> L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementant lamise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiquesrendent prévisibles le risque de noyade dans le département de la Seine-Saint-Denis.> L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contratd'assurance en cours de validité.
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autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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EuREPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéEgalité lle-de-FranceFraternité Saint-Denis, le 19 juin 2025Délégation Départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par : MN FRISCH Bureau de la police administrativeCourriel: ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.fr Préfecture de Seine-Saint-Denis93 007 BOBIGNY CEDEXNos références : EDL 25-0132 LGPiéce jointe : Recommandations
Objet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisationde la manifestation nautique « Traversée du Canal del'Ourcq » à Pantin (93).Madame, Monsieur,
Par courriel en date du 17 juin 2025, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé Île-de-Francepour connaitre son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique « Traverséedu Canal de l'Ourcq » organisée par Seine-Saint-Denis Tourisme à Pantin les 4 et 5 juillet 2025.Après examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que les activités proposées neconstituent pas des activités de baignade. Aucun texte réglementaire n'impose de limites de qualité del'eau pour l'activité proposée. De plus, le risque de contact avec l'eau des participants semble limité dansle cadre de ces manifestations qui ne prévoient pas de participation de nageurs ou de personnesimmergées dans l'eau.En conséquence, je vous invite à prendre en compte l'ensemble des recommandations transmisesen pièce jointe et à informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'une activitémenée dans une eau dont la qualité microbiologique n'est pas contrôlée.Par ailleurs, je vous rappelle que l'organisateur devra tenir compte du contexte sanitaire et deséventuelles restrictions en vigueur les jours de l'événement.Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.P/ la Directrice de la Délégation départementalede Seine-Saint-Denisde l'Agence régionale de santé Ile-de-FranceL'ingénieur d'études sanitaires
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Marie-Noélle FRISCH
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
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Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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Annexe : Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiquesLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersioncomplète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron, skinautique, jet-ski, paddle, etc).Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les loisirs,particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit pardes vacanciers ou autres usagers occasionnels.Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la personneou son niveau de pratique.Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux arands types :1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brdlures...) qui ne sont pasliés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,2- les risques liés à la qualité de l'eau :- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvententraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareildigestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais aussi del'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).Il est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent égalementse transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment desleptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanéeset notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques...- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sourcespeuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels etdomestiques... De même que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peutoccasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troublesrespiratoires, cardiaques et des brûlures.Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la qualitéde l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à la famille descyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du rayonnement solaire etla présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement sous forme d'efflorescencesalgales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ouingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif,oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique,des caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante. fr
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autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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autorisant la manifestation nautique intitulée
Traversée du Canal de l'Ourcq le vendredi 4 juillet 2025 et samedi 5 juillet 2025 sur le long du canal de l'Ourcq à Pantin.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2739 du 03/07/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GEST'N SPORT.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2739 du 03/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GEST'N SPORT.
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| SF | | |PRÉFET Cabinet du PréfetDE LA SEINE- . es |SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2739 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la société privée GEST'N SPORTLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCharles, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 2 juillet 2025 par la société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nordde France à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93216), représentée par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission decontrôle des piétons accédant au périmètre, ainsi que de renfort sur les différents points ycompris la line control dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France àSaint-Denis :VU la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Île-de-France,n°AUT-IDF-2015-02-20-A-00022312 en date du 20 février 2015, autorisant la société GEST'NSPORT à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-07-24-A-00105702 en date du 24 juillet 2024, portant agrément de Monsieur Mustapha ABBA-SANY enqualité de dirigeant d'une société privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2739 du 03/07/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GEST'N SPORT.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord de France à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX(93216), représentée par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, est autorisée à assurer une mission decontrôle des piétons accédant au périmètre, ainsi que de renfort sur les différents points ycompris la line control dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France àSaint-Denis, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou leStade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le samedi 5 juillet 2025 de 06h00 à 23h59;- le dimanche 6 juillet 2025 de 06h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure dans le cadre des concerts de IMAGINE DRAGONS au Stade de France àSaint-Denis, le samedi 5 juillet 2025 et le dimanche 6 juillet 2025, les agents de sécurité visés àl'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société GEST'N SPORT.Fait à Bobigny, le - 3 JUIL 2025 Le préfetPour le préfet at)par délégation,la sous-préfète, gy TT cabinetA a ns1 esplanade Jean Moulin PE _ 4 2 oe93007 BOBIGNY cedex = MyrlanyABASS$I ~*tél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet93
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GEST'N SPORT.
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2734 du 03/07/2024
autorisant la manifestation nautique intitulée
Les baignoires de l'Ourcq le dimanche 6 juillet
2025 sur le canal de l'Ourcq à Pavillons-sous-Bois.
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autorisant la manifestation nautique intitulée
Les baignoires de l'Ourcq le dimanche 6 juillet 2025 sur le canal de l'Ourcq à Pavillons-sous-Bois.
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= Ji e v4PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité Bobigny, le 9 jy. 2025Arrété préfectoral n° 2025-2734 autorisant la manifestation nautique intituléeLes baignoires de l'Ourcqle dimanche 6 juillet 2025 sur le canal de l'Ourcq à Pavillons-sous-BoisLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sonsamplifiés ;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant oustationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place dedispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur julienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr W/@Prefet93
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VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la villede Paris en date du 11 février 2025 ;VU l'avis sanitaire de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 15 mai 2025 selon lequelles activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pourlesquelles aucun texte réglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau ;VU l'avis favorable de la mairie des Pavillons-sous-Bois en date du 27 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)de la préfecture de police en date du 27 juin 2025 ;VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 1 juillet 2025 ;CONSIDERANT la demande formulée le 24 avril 2025 par monsieur Jonathan PRUVOST, président del'association pavillonnaise pour la jeunesse et la culture (APJC), sollicitant l'autorisation d'organiserune manifestation nautique intitulée Les baignoires de l'Ourcq le dimanche 6 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT qu'un arrêt de la navigation le dimanche 6 juillet 2025 de 14 heures a 18 heures a étésollicité par le pétitionnaire ;SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1°":Monsieur Jonathan PRUVOST, président de l'association APJC, est autorisé a organiser unemanifestation nautique intitulée Les baignoires de I'Ourcq, sur le canal de l'Ourcq aux Pavillons-sous-Bois, le dimanche 6 juillet 2025, de 13 heures a 18 heures.ARTICLE 2:La course des baignoires se déroule sur le canal de l'Ourcq, au niveau du quai Copenhague, près dupont de l'Europe aux Pavillons-sous-Bois (93320), entre le PK 10,550 et le PK 10,800.Un avis à la batellerie concernant l'arrêt de la navigation est émis par le service des canaux de la villede Paris pour prévenir les usagers du canal.ARTICLE 3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1, 2et 3 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit lamise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.ARTICLE 4 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine PUIGà MONTREUIL (93100).ARTICLE 5 :La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont unecopie est adressée à l'organisateur.Le préfet,Le préfet de la/Seine-Saint-Denis
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AExREPUBLIQUE a 4 {.FRANÇAISE |Liberté © D Agence Régionale de SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité Saint-Denis, le 15/05/2025Délégation Départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par : Madame HATEM Bureau de la police administrativeCourriel: ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.fr Préfecture de Seine-Saint-DenisTéléphone : 06 76 48 84 20 1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CEDEXNos références : EDL 25-0097 B LGPiéce jointe : RecommandationsObjet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisationde la manifestation nautique « Les baignoires del'Ourcq » aux Pavillons-sous-Bois (93).Mesdames,
Par courriel en date du 14/05/2025, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé Ile-de-Francepour connaître son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique « Lesbaignoires de l'Ourcq » organisée le 06/07/2025 par l'association APJC aux Pavillons-sous-Bois. }Après examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que les activités proposées neconstituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texteréglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau. De plus, le risque de contact avec l'eau desparticipants semble limité dans le cadre de ces manifestations qui ne prévoient pas de participation denageurs ou de personnes immergées dans l'eau.En conséquence, je vous invite à prendre en compte l'ensemble des recommandations transmisesen pièce jointe et à informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'une activitémenée dans une eau dont la qualité microbiologique n'est pas contrôlée.Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.P/ le Directeur par intérim de la Délégationdépartementale de Seine-Saint-Denisde l'Agence régionale de santé Ile-de-FranceL'ingénieur d'études sanitaires
LTLPa"
Marie-Noélle FRISCH
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante. fr
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Annexe : Risaues sanitaires liés aux activités de baianade ou autres activités aquatiquesLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersioncomplète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron, skinautique, jet-ski, paddle, etc).Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les loisirs,particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit pardes vacanciers ou autres usagers occasionnels.Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la personneou son niveau de pratique.Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands tvpes :1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brdlures...) qui ne sont pasliés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,2- les risques liés à la qualité de l'eau :- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvententraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), a l'appareildigestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais aussi del'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).Il est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent égalementse transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment desleptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanéeset notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques...- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sourcespeuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels etdomestiques. De même que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peutoccasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troublesrespiratoires, cardiaques et des brûlures.Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la qualitéde l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à la famille descyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du rayonnement solaire etla présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement sous forme d'efflorescencesalgales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ouingestion.
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif,oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique,des caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité
13 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
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VILLE DEPARISDirection de la Voirie et des DéplacementsService des canaux
Affaire suivie par :Etienne Mazeaud62, quai de la Marne75019 ParisTél : 01 44 89 14 23
Marco ALVESAPIC23, allée Etienne Dollet93320 Les-Pavillons-sous-Bois
Paris, le 1 février 2025Références du courrier : D2SDVD — 001794Objet : Course de baignoiresMonsieur,Vous avez sollicité l'autorisation d'organiser, sur le canal de l'Ourcq, une course de baignoires.L'installation se présenterait comme suitEmplacement précis :e Course: au niveau du quai de Copenhague près du pont de l'Europe (PK 10,550 au PK10,800) ;e Les accès à la manifestation: par le pont de l'Europe et le parking commun à la maison desservices publics Claude Erignac, le gymnase Lino Ventura et la péniche Le chat qui pêche.e Animations sur le quai rive droite- Dates et Horaires:e Samedi 5 juilieto 13h00 : montage du pontono 14h00-15h30 : test de flottaison des baignoires sans évolution sur l'eaue Dimanche 6 juilleto O9h30: installation des stands sur le quaio 10h30: tests de flottaisono 14h30: départ des courseso 17h30:fin des coursesInstallationse 1S baignoirese lponton flottante Stands, chaises, bancs, tables
info Paris3975* ow paris.fr* Prix d'un appel local à partir dur poste fixe
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Les ouvrages des services et concessionnaires (bouches d'égout et d'aération, armoiresélectriques, etc.) devront rester accessibles en permanence.L'utilisation de rubalise est interdite sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris.Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestationne devra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de même desmarquages au sol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation.Tout retrait ou de déplacement de mobilier urbain, devra être autorisé ; la remise en place està votre charge.Même si la zone où vous installez votre manifestation se situe sur une propriété de la Ville deParis hors-les-murs, vous aurez informé la commune riveraine de votre présence.Si circulation de véhicules sur le Domaine public fluvialAucun véhicule n'est autorisé à rouler ni à stationner sur le quai.Si l'installation de votre structure nécessite le passage de véhicules sur le Domaine public fluvialde la Ville de Paris, vous nous transmettrez au plus vite un plan de circulationLes véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés. entourés depersonnes trafic équipées de gilets réflecteurs.SonorisationUne attention particulière sera apportée à la réduction de l'impact sonore des manifestationsculturelles proposées sur le site.Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible au public,les niveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à la prévention desrisques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021 est le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiésSi éclairagesAucun branchement ne peut être installé depuis l'éclairage public.En application de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à lalimitation des nuisances lumineuses, aucun projecteur ne doit être dirigé directement sur leplan d'eauVous veillerez à ce que l'éclairage de votre manifestation n'aveugle pas les navigants.Groupes électrogènesSi vous êtes autorisés à utiliser un groupe électrogène, vous devrez respecter les normes envigueur quant au matériel et aux modalités d'installation. Il vous appartient de prendreconnaissance de cete réglementation et de l'appliquer scrupuleusement.
info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
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autorisant la manifestation nautique intitulée
Les baignoires de l'Ourcq le dimanche 6 juillet 2025 sur le canal de l'Ourcq à Pavillons-sous-Bois.
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Pour l'installation de pontons contre le quai, vous utiliserez les dispositifs déjà en placebollards, anneaux, goujons femelles. Si rien n'existe déjà, vous adresserez une demande écriteau Service des canaux pour obtenir l'autorisation de mettre en place un nouveau mode defixation.En cas d'arrêt de navigation dont les limites ne sont pas matérialisées et fermées par unouvrage {écluse, pont tournant ou levant....), il est à la charge de l'organisateur de faire respecterla zone de sécurité en plaçant de chaque côté un bateau et un équipage capable d'empêchertoute intrusion
Navigati
Vous respecterez et ferez respecter scrupuleusement par vos clients le règlement denavigation en vigueur (Règlement particulier de police et avis à la batellerie n°1 du Service descanaux}, notamment en ce qui concerne la limitation de vitesse à 6 km/h.Les accompagnateurs seront équipés de VHF, pour correspondre avec le poste de commandedes écluses (voie 20). Le PCC 1 ( Poste de commande centralisée) est aussi joignable au O1 4036 19 41 ou au O1 40 35 60 21.Aucune embarcation n'est autorisée à naviguer en dehors de la zone délimitée par les bouées.Vous nous aurez fourni les titres de navigation des embarcations et les permis de leurs pilotes.Sur les embarcations, les pilotes et passagers seront équipés de gilets de sauvetage.Avis à la batellerieUn avis à la batellerie préviendra les usagers du canal de l'arrêt de navigation lié a votremanifestation.État des lieuxLe Service des canaux prendra contact avec vous s'il est jugé nécessaire de dresser un état deslieux avant et après votre passage.En cas d'urgence et uniquement en cas d'urgence, vous pouvez contacter l'agentd'astreinte du service des canaux : 06 32 65 58 12ConclusionVous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dansce courrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de laVille de Paris et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dansvotre dossier, avant la date de l'événement.
Info Paris3975°* ou paris.fr* Pr d'un appel loca! à partir d'un poste fixe
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Les baignoires de l'Ourcq le dimanche 6 juillet 2025 sur le canal de l'Ourcq à Pavillons-sous-Bois.
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Liberté | SDOPAPFrais Brigade Fluviale
Affaire suivie par : Major Laurent Weltzer Paris, le 28 mai 2025Tél. : 01.55.43.28.62Mél. : dopc-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.frRéf : Alice n° 25-008759
Le chef de la division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet : Manifestation nautique sur le canal de l'Ourcq intitulée « Les Baignoires de l'Ourcq », ledimanche 6 juillet 2025, à Pavillons-sous-Bois.Réf. : Votre soit-transmis par mail du 14 mai 2025.
Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de M. JonathanPRUVOST, président de l'Association Pavillonnaise pour la Jeunesse et la Culture, qui sollicitel'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Les Baignoires de l'Ourcq » à Pavillons-sous-Bois, le dimanche 6 juillet 2025, de 13h00 à 18h00.. Cette course de baignoires se déroulera sur le canal de l'Ourcq, au niveau du quai Copenhague,près du pont de l'Europe aux Pavillons-sous-Bois (93), entre les PK 10,550 et PK 10,800. Un arrêt denavigation a été sollicité sur cette plage horaire afin de permettre aux 15 embarcations d'évoluer entoute sécurité. Une trentaine de participants est attendue.Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé à l'arrêté du 28/06/2013 et au vu de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1154 du 26/08/2014portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville deParis, je ne suis pas opposé à la réalisation de ces animations, sous condition du respect despréconisations suivantes :> Uorganisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementant lamise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade dans le département de la Seine Saint-Denis.> Il prendra également toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviternotamment toute chute accidentelle dans le canal lors des animations.> Ce dernier respectera les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de Paris surl'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux bruits et aux sons amplifiés(articles R1336-1 et suivants du Code de la santé publique).
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> ll couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat d'assuranceen cours de validité.> Un avis à la batellerie interdisant la circulation des bateaux, sur le canal de l'Ourcq, à Pavillons-sous-Bois, le dimanche 6 juillet 2025, de 13h00 4 18h00, devra étre émis par les services des canaux. Cesusagers devront respecter scrupuleusement cet avis.Enfin, la brigade fluviale sera sensibilisée sur cet évènement et pourra intervenir en cas denécessité. Grégoire PETIT
7Madame la Commissaire de PoliceLéa MICHELINAdjpinie au Chef de la Division des érationnelles Spécialisées
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SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
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autorisant la manifestation nautique intitulée Un
été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du
samedi 5 juillet 2025 au dimanche 27 juillet 2025
à Aulnay-sous-Bois.
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autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 27
juillet 2025 à Aulnay-sous-Bois.
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Eu |PRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrative'SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Bobigny, le Ü 3 JUIL. 2075
Arrêté préfectoral n° 2025-2737 autorisant la manifestation nautique intituléeUn été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq 2025du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 27 juillet 2025 à Aulnay-sous-BoisLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits etaux sons amplifiés ;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlementparticulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise enplace de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont lescaractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /@Prefet93
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autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 27
juillet 2025 à Aulnay-sous-Bois.
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VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2025-2262 du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements dela ville de Paris en date du 26 mars 2025;VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France (ARS) en date du 5 mai 2025, selonlequel les activités proposées ne constituent pas des activités de baignade mais des activitésnautiques pour lesquelles aucun texte réglementaire n'impose de limite de qualité de l'eau;VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la préfecture de police en date du 4 juin 2025 ;VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 2 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT la demande formulée le 7 avril 2025 par monsieur Hervé TOURÉ, responsablede l'événement sportif de la mairie d'Aulnay-sous-Bois, sollicitant l'autorisation d'organiserune manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq 2025 dusamedi 5 juillet 2025 au dimanche 27 juillet 2025 ; que le parc nautique prévu est un parc deloisirs, de découverte et d'initiation au pilotage et à la navigation, avec ses 53 embarcationsde types paddles, kayaks gonflables, pédalos et zodiacs ;CONSIDÉRANT qu'aucun arrêt de la navigation n'a été sollicité ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°":Monsieur Hervé TOURÉ, responsable de l'événement sportif de la mairie d'Aulnay-sous-Bois,est autorisé à organiser une manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur lecanal de l'Ourcq 2025, sur les berges du canal de |l'Ourcq a Aulnay-sous-Bois, dusamedi 5 juillet 2025 au dimanche 27 juillet 2025, durant les plages horaires suivantes :> du mardi au vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ;> du samedi au dimanche, de 13 heures à 20 heures.ARTICLE 2 :Ces animations nautiques se déroulent sur les berges du canal de l'Ourcq, avenue PierreJOUHET à Auinay-sous-Bois au PK 11,065.La capacité du parc nautique est de 111 personnes par heure.Les embarcations évoluent dans une zone délimitée par des bouées amovibles.Des bouées de signalisation en amont et en aval de la zone d'animation, destinées al'information des plaisanciers sont mises en place.ARTICLE 3:L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans lesannexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrété ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate envigueur qui prévoit la mise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôlesystématique.
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juillet 2025 à Aulnay-sous-Bois.
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Article 4:Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine PUIG à MONTREUIL (93100).Article S :La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canauxde la ville de Paris, le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives desservices de l'État et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
Le préfef de la Séine\Saint-Denis
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juillet 2025 à Aulnay-sous-Bois.
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EnPRÉFECTURE | DOPCDEDE POLICE SDOPAPptt Brigade Fluviale
Affaire suivie par : B/C SIMON-SERICHARD Karen Paris, le 4 juin 2025(BOE)Tél. : 01.55.43.28.62Mél. : dopc-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.frRéf : Alice N° 25-009095
Le chef de la division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet : Manifestation nautique intitulée "Un été au canal" sur le canal de l'Ourcq à Aulnay-sous-Bois, du0S au 27 juillet 2025. .Réf. : Votre soit-transmis n°23520712 par mail du 11 avril 2025.Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de Monsieur BrunoBESCHIZZA, Maire de la ville d'Aulnay-sous-Bois qui sollicite l'autorisation d'organiser la manifestationnautique intitulée "Un été au canal" sur le canal de l'Ourcq, du 05 au 27 juillet 2025.Ces animations nautiques se dérouleront sur les berges du canal de |'Ourcq, avenue PierreJOUHET 3 Aulnay-sous-Bois, PK 11,065, pour une ouverture au public du mardi au vendredi de 10h00 à12h00 et de 14h00 à 18h00, le samedi et dimanche de 13h00 à 20h00. Le Parc Nautique avec ses 53embarcations (paddles, kayaks gonflables, pédalos, zodiacs...) sera source de loisirs de découverte etd'initiation au pilotage et à la navigation. La capacité du Parc Nautique sera de 111 personnes par heure.Les embarcations évolueront dans une zone délimitée par des bouées.Aucun arrêt de navigation n'a été sollicité. Des bouées de signalisation en amont et en aval dela zone d'animation, destinées à l'information des plaisanciers seront mises en place.Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé à l'arrêté du 28/06/2013 modifié et au vu de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1154 signé par lePréfet de la région île-de-France, Préfet de Paris, en date du 26 août 2014 portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris, je ne suis pas opposé à laréalisation de cette manifestation, sous condition du respect des préconisations suivantes :> L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementant lamise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiquesrendent prévisibles le risque de noyade dans le département de la Seine Saint-Denis.> Il prendra également toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public et éviternotamment toute chute accidentelle dans le canal lors des animations.
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> Ce dernier respectera les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de Paris surl'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux bruits et aux sonsamplifiés (articles R1336-1 et suivants du Code de la santé publique).> L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contratd'assurance en cours de validité.> Un avis à la batellerie appelant à une vigilance particulière sur le canal de l'Ourcq, à l'approchede ces animations, devra être diffusé par les services des canaux pour les usagers du réseaufluvial. Ces usagers devront respecter scrupuleusement cet avis.> Il est conseillé à l'organisateur d'assurer la sécurité des personnes présentes en maintenant uneécoute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur lecanal dédié.Enfin, la brigade fluviale sera sensibilisée concernant cette manifestation et pourra intervenir encas de situation d'urgence.
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juillet 2025 à Aulnay-sous-Bois.
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E 3RÉPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté e D Agence Régionale de SantéÉgalité lle-de-FranceARMÉE Saint-Denis, le 05 mai 2025Délégation Départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par: Tia HATEM Bureau de la police administrativeCourriel: ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.fr Préfecture de Seine-Saint-Denis93 007 BOBIGNY CEDEXNos références : EDL 25-0076 B LGPièce jointe : RecommandationsObjet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisationde la manifestation nautique « Un été au bord del'eau » à Aulnay-sous-Bois (93).
Mesdames,
Par courriel en date du 11 avril 2025, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé Ile-de-Francepour connaître son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique « Un étéau bord de l'eau » organisée par la ville d'Aulnay-Sous-Bois du samedi 5 juillet au dimanche 27 juillet2025 sur les berges du canal de l'Ourcq, au croisement des rues Sainte-Anne et Pierre Jouhet à Aulnay-Sous-Bois.Après examen des informations contenues dans le dossier, il ressort que les activités proposées neconstituent pas des activités de baignade mais des activités nautiques pour lesquelles aucun texteréglementaire n'impose de limites de qualité de l'eau. De plus, le risque de contact avec l'eau desparticipants semble limité dans le cadre de ces manifestations qui ne prévoient pas de participation denageurs ou de personnes immergées dans l'eau.En conséquence, je vous invite à prendre en compte l'ensemble des recommandations transmisesen pièce jointe et à informer les participants des risques sanitaires encourus dans le cadre d'une activitémenée dans une eau dont la qualité microbiologique n'est pas contrôlée.Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.P/ le Directeur par interim de la Délégationdépartementale de Seine-Saint-Denisde l'Agence régionale de santé Île-de-FranceL'Ingénieur d'Etudes Sanitaires
113 rue du Landy93200 SAINT-DENISTél : 01 44 02 00 00iledefrance.ars.sante.fr
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juillet 2025 à Aulnay-sous-Bois.
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autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du samedi 5 juillet 2025 au dimanche 27
juillet 2025 à Aulnay-sous-Bois.
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VILLE DEPARISDirection de la Voirie et des DéplacementsService des canaux
Affaire suivie parÉtienne Mazeaud62 quai de la Marne75019 ParisTél: 01 44 89 14 23
Direction des sportsMairie d'Aulnay-sous-Bois41, rue Charles Floquet93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Paris, le 26 mars 2025Références du courrier : DVD25D - 003791Objet : Animations nautiques sur le Canal de l'OurcqMonsieur,Vous m'avez fait part de l'intention de la Ville d'Aulnay-sous-Bois d'organiser dans le cadre de sesactivités d'été, des animations et une base nautique du samedi O5 au dimanche 27 juillet 2024 sur lesberges du canal de l'Ourca,.Ces animations se dérouleraient comme suit.Emvwlacement préciso Extrémité du Canal de l'Ourcq à Grand Gabarit, au croisement des rues Sainte-Anne et Pierre Jouhet,o Base nautique avec 3 pontons (superficie 33 m2) et bouées mobiles.o Point kilométrique : 11,065 à 11,020Dates et Horaireso Installation/ désinstallation : installation les 3 et 4 juillet et désinstallation du28 au 30 juillet.o Ouvertures au public : du S au 27 juillet, de 10h00 à 18h00 (pause de 12h00 à14h00) et de 13h00 à 20h00 les week-end.).Tyves d'aménaaements :o Surle quai:® Chalet d'accueil,* €6barnums,* Tables de tennis de table,* 12 palmiers.s 6pergolas# Scène
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Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leurlibérer le passage en cas de nécessité.Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.ll est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol. I estinterdit d'accrocher des éléments de décor ou de régie aux arbres et au mobilier urbain.Les élements de signalisations routière et fluviale ne devront pas être dérobés à la vue desusagers, il n'est pas possible de les démonter même temporairement. Aucune installation nedoit entraver l'accès aux bâtiments ou zones techniques { écluses, bâtiments techniques...)En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux fraisde l'organisateur.Vous aurez souscrit Une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des canaux,Il est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage devéhicules sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris.Les ouvrages des services et concessionnaires (bouches d'égout et d'aération, armoiresélectriques, etc...) devront rester accessibles en permanence.L'utilisation de rubalise est interdite sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris.AU terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votremanifestation ne devra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est demême des marquages au sol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de lamanifestation. Tout retrait ou de déplacement de mobilier urbain, devra être autorisé; laremise en place est à votre charge.Si circulation de véhicules sur le Domaine public fluvialAucun véhicule n'est autorisé à rouler ni à stationner sur le quai.Si l'installation de votre structure nécessite le passage de véhicules sur le Domaine publicfluvial de la Ville de Paris, vous nous transmettrez au plus vite un plan de circulation.Les véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés, entourés depersonnes trafic équipées de gilets réflecteurs.SonorisationUne attention particulière sera apportée à la réduction de l'impact sonore des manifestationsculturelles proposées sur le site.Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible aupublic, les niveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à laprévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en
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Evénement sponsoriséLes manifestations promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne sont pasenvisageables sur le domaine public de la Ville de Paris. Aucun logo de marque sponsor nedevra apparaitre sur les quais, pas même au sol en inscription éphémère.Tentes, barnumsLes tentes seront maintenues à l'aide de gueuses. Aucun piquetage, trou dans le sol ouaccrochage aux arbres n'est autorisé.Manifestation nautiqueGénéralitésLe temps du passage d'un bateau de fret ou de passagers à proximité du dispositif, tous lesparticipants devront être sortis de l'eau ou au moins se tenir sur l'eau contre le quai.En dehors des horaires de la manifestation, vous avez la responsabilité du gardiennage detoute installation permettant un accès à l'eau (pontons, bateaux) afin d'en interdire l'accès aupublic.Pour l'installation de pontons contre le quai, vous utiliserez les dispositifs déjà en place:bollards, anneaux, goujons femelles. Si rien n'existe déjà, vous adresserez une demande écriteau Service des canaux pour obtenir l'autorisation de mettre en place un nouveau mode defixation.En cas d'arrêt de navigation dont les limites ne sont pas matérialisées et fermées par unouvrage { écluse, pont tournant ou levant...), il est à la charge de l'organisateur de fairerespecter la zone de sécurité en plaçant de chaque côté un bateau et un équipage capabled'empêcher toute intrusion.
Vous respecterez et ferez respecter scrupuleusement par vos clients et prestataires, lerèglement de navigation en vigueur (Règlement particulier de police et avis à la batellerie n°1du Service des canaux), notamment en ce qui concerne la limitation de vitesse à 6 km/h.Les accompagnateurs seront équipés de VHF, pour correspondre avec le poste decommande des écluses (voie 20). Le PCC 1 { Poste de commande centralisée) est aussijoignable au 01 40 3619 41 ou au O1 40 35 60 21.Aucune embarcation n'est autorisée à naviguer en dehors de la zone délimitée par lesbouées.Vous nous aurez fourni les titres de navigation des embarcations et les permis de leurs pilotes.Sur les embarcations, les pilotes et passagers seront équipés de gilets de sauvetage.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral de mise en demeure n°
2025-2751 du 03/07/2025 concernant
l'exploitation d'une station-service par la société
EFR FRANCE sise 32, avenue de Rosny à
Villemomble (93250).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2751 du 03/07/2025 concernant l'exploitation d'une station-service par la
société EFR FRANCE sise 32, avenue de Rosny à Villemomble (93250).
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PREFETDE LA SEINE- DIRECTION DE LA COORDINATIONSAINT-DENIS DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2751 du 3 juillet 2025concernant l'exploitation d'une station-servicepar la société EFR FRANCEsise 32, avenue de Rosny à Villemomble (93250)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 171-6 à L. 171-12, L. 511-1;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination dupréfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - Monsieur Julien CHARLES ;Vu le décret du président de la République du 9 décembre 2024 portant nomination de lasous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire généraleadjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis - Madame Vanessa SEDDIK ;Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables auxstations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0001 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature àMadame Vanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement du chef-lieu ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 10 juin 2025, établi à la suite de lavisite sur site du 12 mai 2025 ;
Bureau de l'environnement1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr{ @Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2751 du 03/07/2025 concernant l'exploitation d'une station-service par la
société EFR FRANCE sise 32, avenue de Rosny à Villemomble (93250).
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Vu la lettre préfectorale en date du 13 juin 2025, notifiée a l'exploitant le 16 juin 2025,'informant du projet d'arrété préfectoral de mise en demeure et lui proposant de formulerses observations sur le projet sus-visé ;Vu l'absence de remarques formulées par l'exploitant ;Considérant les nombreuses non-conformités constatées lors de la visite d'inspection du 12mai 2025 ;Considérant que la station-service EFR FRANCE est soumise à des contrôles périodiques pardes organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 ducode de l'environnement ;Considérant que l'exploitant n'a pas présenté de contrôle périodique pour son installationcomme demandé par l'article R.512-55 du code de l'environnement ;Considérant que l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le rapport de vérification del'essai annuel du bon fonctionnement du dispositif de coupure général ;Considérant que, face à ces manquements, il convient de faire application des dispositionsdes articles L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la station-serviceEFR FRANCE située au 32 avenue de Rosny à Villemomble (93250) afin de garantir laprotection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;Considérant que le rapport de l'inspection des installations classées du 10 juin 2025 proposede mettre en demeure l'exploitant ;Considérant que l'exploitant n'a pas formulé d'observation sur le projet d'arrêté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête :
Article 1 : La société EFR FRANCE exploitant une station-service sise 32 avenue de Rosny surla commune de Villemomble est mise en demeure, sous un mois, de transmettre :¢ le dernier rapport de contrôle périodique de son installation ;¢ le rapport de vérification de l'essai annuel du bon fonctionnement du dispositif decoupure générale.Ce délai court à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
Article 2 : En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dansles délais prévus par l'article 1, des sanctions administratives seront prises, indépendamment2
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2751 du 03/07/2025 concernant l'exploitation d'une station-service par la
société EFR FRANCE sise 32, avenue de Rosny à Villemomble (93250).
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des poursuites pénales qui pourraient être engagées a l'encontre de l'exploitantconformément à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
Article 3 : NotificationLe présent arrêté sera notifié au siège de la société EFR FRANCE au 12, avenue des Béguines,Immeuble le Cervier B, Cergy Saint-Christophe à CERGY (93800) par lettre recommandéeavec accusé de réception.
Article 4 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Une copie sera adressée au maire de Villemomble.
Article 5 : Délais et voies de recours1°- Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à Un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être contestée, dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100Montreuil :* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante :https://telerecours.fr ;¢ soit en y déposant directement un recours.2°- Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique la ministre de la Transition écologique. Cette démarcheprolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieuxou hiérarchique.
Article 6 : Exécution de l'arrêté préfectoralLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, ladirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, Monsieur le maire de Villemomble, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfet,
Sg missionZire générais adjointeidissement chef-lieud Vanessa SEDDIK
La sous-prÉfète chaauprès du préfets:chargée de L
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2751 du 03/07/2025 concernant l'exploitation d'une station-service par la
société EFR FRANCE sise 32, avenue de Rosny à Villemomble (93250).
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2025-2751 du 03/07/2025 concernant l'exploitation d'une station-service par la
société EFR FRANCE sise 32, avenue de Rosny à Villemomble (93250).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-2740 du 03/07/2025
portant enregistrement de l'installation de
l'ouvrage annexe 6401P de la future ligne de
métro 15 en application de l'article L. 512-7 du
code de l'environnement, pour les activités de
fabrication de boues bentonitiques de
bi-composants et de traitement de déblais
exploitées par la société BOUYGUES TRAVAUX
PUBLICS, sise 29 quai Adrien Agnès à
Aubervilliers (93300).
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2740 du 03/07/2025 portant enregistrement de l'installation de l'ouvrage annexe 6401P de la
future ligne de métro 15 en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, pour les activités de fabrication de boues
bentonitiques de bi-composants et de traitement de déblais exploitées par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise 29 quai
Adrien Agnès à Aubervilliers (93300).
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AL DIRECTION DE LA COORDINATIONSAINT-DENIS DES POLITIQUES PUBLIQUESET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-2740 du 3 juillet 2025 portant enregistrement del'installation de l'ouvrage annexe 6401P de la future ligne de métro 15 enapplication de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, pour les activitésde fabrication de boues bentonitiques de bi-composants et de traitement dedéblais exploitées par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise 29 quaiAdrien Agnès à Aubervilliers (93300)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ;Vu l'annexe Il! de la directive n°2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation desincidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales (article L.512-7) du 26/11/12 relatif aux prescriptionsgénérales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime del'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement « y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs desrubriques n° 2516 ou 2517 »;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 9 décembre 2024 nommant Madame Vanessa SEDDIK,sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointede la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017, modifié par les arrêtés n°2018-1438 du 20 juin2018 et n°02021-3381 du 2 décembre 2021, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessairesà la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public duBureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr f} @Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2740 du 03/07/2025 portant enregistrement de l'installation de l'ouvrage annexe 6401P de la
future ligne de métro 15 en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, pour les activités de fabrication de boues
bentonitiques de bi-composants et de traitement de déblais exploitées par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise 29 quai
Adrien Agnès à Aubervilliers (93300).
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Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » et emportant mise en encompatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy,Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne, concernantdirectement les travaux de réalisation de la gare de Fort d'Aubervilliers ;Vu l'arrêté interpréfectoral Loi sur l'Eau n°2019-2057 du 30 juillet 2019 autorisant la création etl'exploitation de la ligne 15 Est du réseau de transport du Grand Paris Express entre Saint-Denis-Pleyel etChampigny Centre sur les communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Drancy, Bobigny, Pantin, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Villemomble et Saint-Ouen-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis, Fontenay-sous-Bois, le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne et Champigny-sur-Marne dansle département du Val de Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0001 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à MadameVanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétairegénérale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public n° 2025-1231 du 18 mars 2025 relatif àl'exploitation des stations de traitement des déblais de forage et des boues bentonitiques pour lacréation de nouvelles stations de métro de la ligne 15 Est du Grand Paris Express par la sociétéBOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise avenue Jean Jaurès, avenue Victor Hugo-avenue République et 29quai Adrien Agnès à Aubervilliers (93300) ;Vu le plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial de Plaine Commune ;Vu le dossier de demande d'enregistrement déposé le 22 janvier 2025, complété le 10 mars 2025 par lasociété BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est situé au 1 avenue Eugène Freyssinet aGuyancourt (78280), relatif à l'exploitation d'installations de fabrication de boues bentonitiques, de bi-composants et de traitement de déblais situé au 29 quai Adrien Agnès à Aubervilliers, classables autitre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sous larubrique suivante :- 2515-1a : Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage,tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou dedéchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, àl'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissancemaximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement del'installation, étant :a) Supérieure à 200 kW [Enregistrement] ;Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de laconformité des installations projetées aux prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés ;Vu l'avis du 14 mai 2025 de la mairie d'Aubervilliers sur la proposition d'usage futur du site ;Vu l'avis du propriétaire sur la proposition d'usage futur du site ;Vu l'absence de demande de dérogation aux prescriptions générales des arrêtés ministérielsapplicables ;Vu le rapport des installations classées du 14 mars 2025 déclarant le dossier d'enregistrement completet régulier ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2740 du 03/07/2025 portant enregistrement de l'installation de l'ouvrage annexe 6401P de la
future ligne de métro 15 en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, pour les activités de fabrication de boues
bentonitiques de bi-composants et de traitement de déblais exploitées par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise 29 quai
Adrien Agnès à Aubervilliers (93300).
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Vu l'avis sollicité sur ces demandes d'enregistrement par lettre du 18 mars 2025 auprès du conseilmunicipal de la commune d'Aubervilliers où est implanté le projet susvisé ;Vu l'avis sollicité sur ces demandes d'enregistrement par lettre du 18 mars 2025 auprès des conseilsmunicipaux des communes de Bobigny, Drancy, La Courneuve, Pantin et Saint-Denis, situées dans unrayon d'un kilomètre autour de l'installation ;Vu l'absence d'avis des conseils municipaux des communes d'Aubervilliers, de Bobigny, de Drancy, LaCourneuve, Pantin et Saint-Denis qui n'ont pas délibéré sur le projet de l'exploitant ;Vu l'absence d'observations du public recueillies durant la période de mise en consultation sur le projetsusvisé ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 4 juin 2025 relatif à la phase de consultationdu public prévue à l'article R.512-46-12 du code de l'environnement ;Vu le courrier du 10 juin 2025 par lequel a été transmis au pétitionnaire le projet d'arrêté préfectoral'informant de la possibilité qui lui était offerte de présenter ses observations dans un délai de quinzejours ;Vu les observations du pétitionnaire par courrier du 26 juin 2025 concernant une modification del'usage après la mise à l'arrêt définitif ;Considérant que le dossier a été jugé complet et régulier par l'inspection des installations classées dansson rapport du 14 mars 2025 ;Considérant que la consultation du public s'est déroulée du 9 avril 2025 au 7 mai 2025 inclus ;Considérant que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales desarrêtés de prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protectiondes intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ;Considérant que le pétitionnaire a précisé dans son courrier du 26 juin 2025 que le site sera, en casd'arrêt définitif de l'installation, dévolu à un usage industriel tertiaire ;Considérant que l'examen des caractéristiques du projet eu égard aux critères définis à l'annexe Ill dela directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, notamment par rapport à la localisation du projet et à lasensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées et au cumul desincidences du projet avec celles d'autres projets d'installations, ouvrages ou travaux ne conduit pas àconclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale ;Considérant en particulier le caractère peu significatif des effets cumulés du projet avec ceux d'autresprojets d'activités, ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuvés dans cette zone ;Considérant par ailleurs que l'absence de demande d'aménagements sollicités par le pétitionnaire dansson dossier de demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions générales applicables justifiede ne pas demander un dossier complet d'autorisation ;Considérant en conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles de procédurede l'autorisation environnementale ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2740 du 03/07/2025 portant enregistrement de l'installation de l'ouvrage annexe 6401P de la
future ligne de métro 15 en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, pour les activités de fabrication de boues
bentonitiques de bi-composants et de traitement de déblais exploitées par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise 29 quai
Adrien Agnès à Aubervilliers (93300).
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Considérant que la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS a émis des observations sur le projetd'arrêté préfectoral d'enregistrement qui lui a été transmis par courrier le 10 juin 2025 et que cesobservations ont été prises en compte ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Arrête :
TITRE 1. PORTEE, CONDITIONS GENERALESCHAPITRE 1.1. BENEFICIAIRE ET PORTEEARTICLE 111. EXPLOITANT, DURÉE, PEREMPTIONLes installations de la société BOUYGUES Travaux Publics représentée par M. Christophe HIRSINGER,directeur de projet, dont le siége social est situé 1 avenue Eugéne Freyssinet a Guyancourt (78280),faisant l'objet de la demande susvisée du 22/01/25, sont enregistrées.Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers (93300), au 29 quaiAdrien Agnès. Elles sont détaillées au tableau de l'article 1.2.1 du présent arrêté.L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'apas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus detrois années consécutives (article R.512-74 du code de l'environnement).
ARTICLE 1.1.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉLa demande vise à l'enregistrement d'une installation de fabrication de boues bentonitiques, de bi-composants et de traitement de déblais classée sous le numéro 2515.
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONSARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATUREDES INSTALLATIONS CLASSEES
Rubrique | Libellé de la rubrique (activité) | Nature de l'installation Volume2515-1 Installations de broyage, concassage, + une unité de fabrication de/Puissancecriblage, ensachage, pulvérisation, lavage, boue bentonitique de 72 kW totale: |nettoyage, tamisage, mélange de pierres, * une unité de fabrication decailloux, minerais et autres produits bi-composant de 65 kW 377 KWminéraux naturels ou artificiels ou de . ; ;, . * une installation de traitementdéchets non dangereux inertes, en vue de, 2. wy de déblais de 240 kwla production de matériaux destinés aune utilisation, a l'exclusion de cellesclassées au titre d'une autre rubrique oude la sous-rubrique 2515-2.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2740 du 03/07/2025 portant enregistrement de l'installation de l'ouvrage annexe 6401P de la
future ligne de métro 15 en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, pour les activités de fabrication de boues
bentonitiques de bi-composants et de traitement de déblais exploitées par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise 29 quai
Adrien Agnès à Aubervilliers (93300).
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machines fixes pouvantl'installation, étant :a) Supérieure à 200 kW
La puissance maximale de l'ensemble desconcourirsimultanément au fonctionnement de
Volume: éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume desinstallations ou les capacités maximales autorisées en référence a la nomenclature des installationsclassées.
ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENTLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Communes ParcellesLieux-ditsAubervilliers OF 42, 43, 61 et 67 /Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références surun plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition del'inspection des installations classées.CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENTARTICLE 1.31. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENTLes installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans les dossiers déposés par l'exploitant,accompagnant sa demande du 22/01/25.Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicablesrenforcées par le présent arrêté.
CHAPITRE 1.4. MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF (NOUVEAU SITE)ARTICLE 1.4.4. MISE À L'ARRÊT DÉFINITIFAprès l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif de la demanded'enregistrement, pour un usage industriel.
CHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLESARTICLE 1.5.1. ARRETES MINISTERIELS DE PRESCRIPTIONS GENERALESS'appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :* arrété ministériel de prescriptions générales (art L 512-7) du 26/11/12 relatif aux prescriptionsgénérales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant durégime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement «, y compris lorsqu'elles relèvent également del'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 ».
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future ligne de métro 15 en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, pour les activités de fabrication de boues
bentonitiques de bi-composants et de traitement de déblais exploitées par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise 29 quai
Adrien Agnès à Aubervilliers (93300).
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ARTICLE 1.5.2. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES, COMPLEMENTS,RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONSLes prescriptions générales qui s'appliquent à l'établissement pour son exploitation sont complétées etrenforcées par celles du Titre 2 « Prescriptions particuliéres » du présent arrété.
TITRE 2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
CHAPITRE 2.2. COMPLEMENTS, RENFORCEMENT DES PRESCRIPTIONS GENERALESPour la protection de la santé et commodité du voisinage, les prescriptions générales applicables auxinstallations sont renforcées par celles des articles 2.2.1 ci-après.
ARTICLE 2.2.1. PROTECTIONS ACOUSTIQUESL'article 44 de l'arrêté ministériel du 26/11/12 susvisé est complété par la disposition suivante.L'exploitant installera une protection acoustique de 3 m de hauteur (identifiée en bleu sur la figure ci-après) en complément du maintien de la protection existante (identifiée en vert sur la figure ci-après).
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future ligne de métro 15 en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, pour les activités de fabrication de boues
bentonitiques de bi-composants et de traitement de déblais exploitées par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise 29 quai
Adrien Agnès à Aubervilliers (93300).
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Au regard de la conformité des résultats des mesures d'émissions sonores prévues dans le cadre desdispositions de l'article 45 de l'arrêté du 26/11/12 susvisé, l'exploitant adaptera ou complétera, le caséchéant, ces dispositifs de protection acoustique afin de respecter les valeurs limites d'émissions.ARTICLE 3 : NOTIFICATIONLe présent arrêté sera notifié au siège de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS au 1, avenue EugèneFreyssinet à Guyancourt (78280) par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 4 : PUBLICATIONConformément aux dispositions de l'arrêté R.512-46-24 du code de l'environnement, une copie duprésent arrêté préfectoral d'enregistrement est déposée à la mairie d'Aubervilliers et peut y êtreconsultée.Un extrait du présent arrêté préfectoral d'enregistrement est affiché à la mairie d'Aubervilliers pendantune durée minimum d'un mois. Le maire établira un certificat d'affichage attestant l'accomplissementde cette formalité et le fera parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Le présent arrêté préfectoral d'enregistrement est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-Saint-Denis ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS1°- Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut être contestée, dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil :* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr ;- soit en y déposant directement un recours.2°- Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis oud'un recours hiérarchique la ministre de la Transition écologique. Cette démarche prolonge de deuxmois les délais mentionnés au 1°.
Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ouhiérarchique.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORALLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Saint-Denis, la directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et les maires des communes d'Aubervilliers, Bobigny, Drancy, La Courneuve, Pantin et Saint-Denissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2740 du 03/07/2025 portant enregistrement de l'installation de l'ouvrage annexe 6401P de la
future ligne de métro 15 en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, pour les activités de fabrication de boues
bentonitiques de bi-composants et de traitement de déblais exploitées par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise 29 quai
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future ligne de métro 15 en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, pour les activités de fabrication de boues
bentonitiques de bi-composants et de traitement de déblais exploitées par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise 29 quai
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-2749 du 03/07/2025
déclarant cessibles les biens immobiliers
nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy »
portant sur le bâtiment 3 de la copropriété du
Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2749 du 03/07/2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy » portant sur le bâtiment 3 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune
de Clichy-sous-Bois.
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PREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesSAINT-DENIS et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 -2749EN DATE DU 03 JUILLET 2025Déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de laZAC dit du « Bas-Clichy » portant sur le bâtiment 3 de la copropriété du Chêne Pointu sur la communedeClichy-sous-Bois
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification descopropriétés dégradées du quartier dit du « Bas Clichy » à Clichy-sous-Bois ;VU le décret n°2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissementspublics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n°2006-1140 du13 septembre 2006 portant création de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France ;VU la convention conclue le 7 juillet 2015 entre les partenaires publics relative à l'opération d'intérêtnational de requalification des copropriétés dégradées du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois en vertu del'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrêté n°2019-2388 du 6 septembre 2019 déclarant d'utilité publique, au profit de l'ÉtablissementPublic Foncier d'Ile-de-France, le projet d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » et emportant miseen compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Clichy-sous-Bois ;VU l'arrêté n°2024-1254 du 23 avril 2024 prorogeant les effets de l'arrêté n°2019-2388 à compter du 6septembre 2024 ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 11Mail :pref-bupaf@seine-saint-denis.gouv.fr 1www..seine-saint-denis.gouv.fr /W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2749 du 03/07/2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy » portant sur le bâtiment 3 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune
de Clichy-sous-Bois.
106
VU l'arrêté n°2024-1278 du 29 avril 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant surdes biens à acquérir en vue de la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » surles batiments B1, B3, B4, BS, B6b, B7, B7b de la copropriété du Chéne Pointu et les batiments B11, B12,B12b parking, B15, de la copropriété de l'Étoile du Chêne Pointu sur la commune de Clichy-sous-Bois quis'est déroulée du lundi 3 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus ;VU l'arrêté n°2025-0003 du 06 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous préfet de Bobigny etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;VU le dossier soumis à l'enquête ;VU le rapport de la commissaire enquétrice et son avis favorable sans réserve déposé le 20 août 2024 ;VU la demande de cessibilité formulée par le directeur général de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France le 13 janvier 2025 ;VU l'état parcellaire et le plan parcellaire mis à jour ;CONSIDERANT la nécessité d'acquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRETEARTICLE 1: Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit del'Établissement Public Foncier d'Île-de-France, les biens immobiliers portant sur le bâtiment 3 de lacopropriété du Chêne Pointu et mentionnés au plan parcellaire et à l'état parcellaire annexés auprésent arrêté, nécessaires a la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy »,situé sur la commune de Clichy-sous-Bois.ARTICLE 2 : Les biens immobiliers déclarés cessibles par le présent arrêté et soumis à la loi n°65-557 du10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis sont distraits de la propriétéinitiale du syndicat de copropriété.Le plan parcellaire annexé au présent arrêté précise l'emplacement de la ligne divisoire désignant leslimites des emprises expropriées.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Il est notifié par l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France aux propriétaires et ayants droit desbiens immobiliers concernés.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 11Mail :pref-bupaf@seine-saint-denis.gouv.fr 2www..seine-saint-denis.gouv.fr /W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2749 du 03/07/2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy » portant sur le bâtiment 3 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune
de Clichy-sous-Bois.
107
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète du Raincy, lemaire de Clichy-sous-Bois et le directeur général de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée audirecteur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports et à la présidente du tribunal administratif deMontreuil.
Le préfet,
Pour le préfét etfpar délégationle se ifegénéralFrédéric ANTIPHON
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 11Mail :pref-bupaf@seine-saint-denis.gouv.fr 3www..seine-saint-denis.gouv.fr /W@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2749 du 03/07/2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy » portant sur le bâtiment 3 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune
de Clichy-sous-Bois.
108
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-2749 du 03/07/2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy » portant sur le bâtiment 3 de la copropriété du Chêne Pointu sur la commune
de Clichy-sous-Bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2728 en date du
02/07/2025 portant fermeture de l'établissement
THAI SHI 5 place Henri Barbusse 93290
TREMBLAY EN FRANCE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2728 en date du 02/07/2025 portant fermeture de l'établissement THAI SHI 5 place Henri Barbusse 93290 TREMBLAY EN
FRANCE.
110
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- 2 72%Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementTHAI SHI5 PL HENRI BARBUSSE93290 TREMBLAY EN FRANCELE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires :VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires :VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et auxdenrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;
1 espianade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2728 en date du 02/07/2025 portant fermeture de l'établissement THAI SHI 5 place Henri Barbusse 93290 TREMBLAY EN
FRANCE.
111
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2622 du 25/06/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement :« THAI SHI » - 5 PL HENRI BARBUSSE- 93290 TREMBLAY EN FRANCE dont le gérant est M.BOUDLAL YoucefVU le rapport 25-084183, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 01/07/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement :« THAI SHI » - 5 PL HENRI BARBUSSE- 93290 TREMBLAY EN FRANCE dont le gérant est M.BOUDLAL Youcef
SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2025-2622 du 01/07/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement « THAI SHI » -5 PL HENRI BARBUSSE- 93290 TREMBLAY ENFRANCE est abrogé à compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, M. BOUDLAL YoucefARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de TREMBLAY EN FRANCE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 62 / 4/202 G
Le préfetJulien CHARLESAn J>
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2728 en date du 02/07/2025 portant fermeture de l'établissement THAI SHI 5 place Henri Barbusse 93290 TREMBLAY EN
FRANCE.
112
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2729 de déclaration en date
du 02/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP829432822
pour l'organisme Mbalia Deknop dont
l'établissement principal est situé 40 rue Francis
Creno 93600 Aulnay sous Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2729 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP829432822 pour l'organisme Mbalia Deknop
dont l'établissement principal est situé 40 rue Francis Creno 93600 Aulnay sous Bois.
113
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Avenant n°1/ n° 2025-2729
A l'arrêté de déclaration n° 2025-2111
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829432822
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/06/25 par Mme Deknop
Mbalia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mbalia Deknop dont l'établissement
principal est situé 40 RUE FRANCIS CRENO 93600 AULNAY SOUS BOIS et enregistré
sous le N° SAP829432822 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2729 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP829432822 pour l'organisme Mbalia Deknop
dont l'établissement principal est situé 40 rue Francis Creno 93600 Aulnay sous Bois.
114





2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Bobigny le 02 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2729 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP829432822 pour l'organisme Mbalia Deknop
dont l'établissement principal est situé 40 rue Francis Creno 93600 Aulnay sous Bois.
115





3






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2729 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP829432822 pour l'organisme Mbalia Deknop
dont l'établissement principal est situé 40 rue Francis Creno 93600 Aulnay sous Bois.
116
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2730 de déclaration en date
du 02/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988556239
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 allée de Saverne 93110
Rosny-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2730 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988556239 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 allée de Saverne 93110 Rosny-sous-Bois.
117
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2730 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988556239
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 0 1/07/25 par M. FRITSCH CEDRIC en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE DE
SAVERNE 93110 ROSNY -SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP988556239 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2730 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988556239 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 allée de Saverne 93110 Rosny-sous-Bois.
118





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2730 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988556239 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 allée de Saverne 93110 Rosny-sous-Bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2731 de déclaration en date
du 02/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°
SAP944529171pour l'organisme ABEILLE
SERVICES dont l'établissement principal est situé
17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2731 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944529171pour l'organisme ABEILLE
SERVICES dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
120
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2731 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944529171
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/07/25 par Mme GHANES TASSADIT en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme ABEILLE SERVICES dont l'établissement principal est situé
17 RUE DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP944529171 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2731 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944529171pour l'organisme ABEILLE
SERVICES dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
121





2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 02 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2731 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944529171pour l'organisme ABEILLE
SERVICES dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
122





3



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2731 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944529171pour l'organisme ABEILLE
SERVICES dont l'établissement principal est situé 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin.
123
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2732 de déclaration en date
du 02/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP537385494
pour l'organisme Les bonnes fées dont
l'établissement principal est situé 58 rue Etienne
Dolet 93200 Saint Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2732 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP537385494 pour l'organisme Les bonnes fées
dont l'établissement principal est situé 58 rue Etienne Dolet 93200 Saint Denis.
124
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n°2025-2732 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537385494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/07/25 par Mme CAILLARD SEVERINE en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Les bonnes fées dont l'établissement principal est situé
58 RUE ETIENNE DOLET 93200 SAINT DENIS et enregistré sous le N° SAP537385494 pour
les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2732 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP537385494 pour l'organisme Les bonnes fées
dont l'établissement principal est situé 58 rue Etienne Dolet 93200 Saint Denis.
125





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 02 juillet 2025


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2732 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP537385494 pour l'organisme Les bonnes fées
dont l'établissement principal est situé 58 rue Etienne Dolet 93200 Saint Denis.
126





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2732 de déclaration
en date du 02/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP537385494 pour l'organisme Les bonnes fées
dont l'établissement principal est situé 58 rue Etienne Dolet 93200 Saint Denis.
127
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0602 du 02/07/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bobigny et
avenue de Metz à Romainville, pour des travaux
d'alimentation électrique du tunnelier de la ligne
15.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0602 du 02/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bobigny et avenue de Metz à Romainville, pour des travaux d'alimentation électrique du
tunnelier de la ligne 15.
128
E 3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0602
portant modification des conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à Bobigny et avenue de
Metz à Romainville, pour des travaux d'alimentation électrique du tunnelier de la ligne 15.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0602
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0602 du 02/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bobigny et avenue de Metz à Romainville, pour des travaux d'alimentation électrique du
tunnelier de la ligne 15.
129
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 20 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 26 juin 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 26 juin 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Romainville du 26 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 30 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 30 juin 2025, suite à la
demande formulée par l'entreprise CJL le 18 juin 2025 ;
Considérant que la RD933, à Bobigny et à Romainville, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux d'alimentation électrique du tunnelier de la ligne 15, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature de du présent arrêté et jusqu'au vendredi 26 septembre 2025 , la
circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD933, rue de Paris à Bobigny, entre l'avenue Jean
Jaurès et la rue de la Commune de Paris, et avenue de Metz à Romainville, entre la rue de la Commune
de Paris et le pont de franchissement des voies SNCF . Ces restrictions interviennent dans le cadre des
travaux d'alimentation électrique du tunnelier de la ligne 15.
Article 2
Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser l'environnement du chantier, il sera
appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats,
les modalités de circulation suivantes :
Phase permanente   :
• Neutralisation de la voie bus par des GBA au droit du pont de franchissement des voies SNCF,
dans le sens province − Paris. L'emprise est maintenue en permanence pendant les travaux.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0602
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0602 du 02/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bobigny et avenue de Metz à Romainville, pour des travaux d'alimentation électrique du
tunnelier de la ligne 15.
130
Phase 1   - Travaux entre l'avenue Jean Jaurès et la rue de la Commune de Paris, dans le sens province –
Paris (travaux exécutés par avancement de tronçons)   :
• Neutralisation de la voie bus et du trottoir. Les piétons sont déviés par les traversées piétonnes
des carrefours d'intersection avec l'avenue Jean Jaurès et avec la rue de la Commune de Paris.
Phase 2 – du 15 juillet au 22 août 2025, traversée de chaussée 25m avant le carrefour d'intersection
avec la rue de la Commune de Paris (phase divisée en 5 étapes successives)   :
• Étape 1 : neutralisation de la voie bus et de la voie de droite dans le sens province – Paris.
• Étape 2 : neutralisation de la voie de droite et de la voie de gauche dans le sens province − Paris
et neutralisation de la voie de gauche dans le sens Paris − province.
• Étape 3 : neutralisation de la voie de gauche dans le sens province − Paris et neutralisation de la
voie de gauche et de la voie de droite dans le sens Paris − province.
• Étape 4 : neutralisation de la voie bus et de la voie de droite dans le sens Paris − province.
• Étape 5 : neutralisation de la voie bus et du trottoir dans le sens Paris − province.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• CJL
Adresse : 26 rue Robert MARTIN, 77515 Faremoutiers
Contact : Monsieur FERNANDES MARCOS
Téléphone : 06 76 77 12 82
Courriel : ffernandesmarcos@cjl.fr
Les travaux seront suivis :
• IT Réseau
Adresse : 66 rue des Vanesses, 93420 Villepinte
Contact : Monsieur CHEIKH BRAHIM
Téléphone : 06 60 13 72 38
Courriel : malik.cheikhbrahim@it-reseaux.fr
Pour le compte de :
• ENEDIS
Adresse : 12 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand
Contact : Monsieur BOURIA
Téléphone : 06 58 29 69 10
Courriel : amine.bouria@enedis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur ELIA
Téléphone : 01 43 93 76 95
Courriel : melia@seinesaintdenis.fr
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0602
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0602 du 02/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bobigny et avenue de Metz à Romainville, pour des travaux d'alimentation électrique du
tunnelier de la ligne 15.
131
File Loar
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Bobigny,
le maire de Romainville,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 juillet 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2025-0602
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0602 du 02/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bobigny et avenue de Metz à Romainville, pour des travaux d'alimentation électrique du
tunnelier de la ligne 15.
132
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0603 du 03/07/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à
Bobigny, pour des travaux de pose d'un réseau
de chaleur.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0603 du 03/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour des travaux de pose d'un réseau de chaleur.
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E 3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0603
portant modification des conditions de circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour
des travaux de pose d'un réseau de chaleur.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0603 du 03/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour des travaux de pose d'un réseau de chaleur.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 30 juin 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 30 juin 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 30 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 30 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 30 juin 2025, suite à la
demande formulée par l'entreprise SLTP le 18 avril 2025 ;
Considérant que la RD115, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose d'un réseau de chaleur nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 07 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, la circulation et le
stationnement sont modifiés sur la RD115 , avenue Henri Barbusse à Bobigny, entre la rue Henri Gautier
et le Chemin des Vignes. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de pose d'un réseau
de chaleur.
Article 2
Au droit des travaux, la RD115 compte 1 file de circulation et 1 piste cyclable par sens.
Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit entre la rue Henri Gautier et Chemin
des Vignes.
L'exécution des travaux se déroule en 3 phases :
• Phase 1 - Franchissement au droit du carrefour d'intersection entre l'avenue Barbusse et la rue
Gautier :
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie de circulation du sens province − Paris au droit du
carrefour.
La bordure séparative de la piste cyclable dans le sens Paris − province est arasée. L'entreprise
intervenante est chargée du marquage provisoire afin de guider les usagers.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0603 du 03/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour des travaux de pose d'un réseau de chaleur.
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L'ensemble des usagers emprunte la voie du sens Paris – province, un alternat à feux tricolores est mis
en place en amont et en aval du carrefour pour réguler la circulation.
Les cyclistes empruntent la piste cyclable du sens province − Paris.
• Phase 2 – Traversée de chaussée sur l'avenue Henri Barbusse  :
Entre la rue Gautier et le Chemin des Vignes, une traversée par demie chaussée est réalisée, la
circulation est aménagée avec la mise en place d'un alternat à feux tricolores.
Les cyclistes empruntent la piste cyclable du sens province − Paris.
• Phase 3 - Enfouissement du réseau de chaleur sous la piste cyclable du sens Paris – province   :
La piste cyclable du sens Paris – province est neutralisée sur toute sa longueur entre la rue Gautier et le
Chemin des Vignes.
Les voies de circulation ne sont pas impactées par les travaux durant cette phase.
Les cyclistes empruntent la piste cyclable du sens province − Paris.
Le balisage de chaque phase est maintenu de jour comme de nuit.
Article 3
Une signalisation verticale est mise en place par l'entreprise de manière adéquate et de façon
permanente, le temps des travaux.
L'entreprise met en place des panneaux réglementaires.
L'entreprise s'occupe de l'entretien de la signalisation.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir, à toute phase du chantier,
et sont responsables de la pose et de l'entretien du balisage du chantier.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SLTP
Adresse : rue des Chardonnets, 93290 Tremblay-en-France
Contact : Brandon MARQUES
Téléphone : 07 82 47 76 07
Courriel : bmarques@sltp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0603 du 03/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour des travaux de pose d'un réseau de chaleur.
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Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 juillet 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0603 du 03/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, avenue Henri Barbusse à Bobigny, pour des travaux de pose d'un réseau de chaleur.
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Arrêté préfectoral n° 2025-2705 du 02/07/2025
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion des concerts de « IMAGINE
DRAGONS » organisés au Stade de France le
samedi 5 juillet et le dimanche 6 juillet 2025.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2705 du 02/07/2025 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de « IMAGINE DRAGONS » organisés au Stade de France le samedi 5 juillet et le dimanche 6
juillet 2025.
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Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE-SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-2705réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de « IMAGINE DRAGONS »organisés au Stade de France le samedi 5 juillet et le dimanche 6 juillet 2025.LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de MonsieurJulien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-4275 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0548 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2705 du 02/07/2025 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de « IMAGINE DRAGONS » organisés au Stade de France le samedi 5 juillet et le dimanche 6
juillet 2025.
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Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 27 juin 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 27 juin 2025 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 27 juin 2025 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 27 juin 2025 ;Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris du 27juin 2025 ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France du 30 juin 2025 ;Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 30 juin 2025 ;Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 30 juin 2025 ;Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des concerts de « IMAGINEDRAGONS » organisés au Stade de France le samedi 5 juillet et le dimanche 6 juillet 2025, il convient deréglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France a Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1À l'occasion des concerts de « IMAGINE DRAGONS » organisés au Stade de France le samedi 5 juillet etle dimanche 6 juillet 2025, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementésconformément aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :* La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province, peutêtre interdite entre 15h00 le samedi 5 juillet 2025 et 01h00 le dimanche 6 juillet 2025 et entre 15h00 ledimanche 6 juillet 2025 et 01h00 le lundi 7 juillet 2025, à partir du carrefour du Pont de Soissons(RD20) et jusqu'à la bretelle de la sortie n°2 de l'autoroute A1.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), des taxis, des officiels détenteurs d'uneautorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis, des véhicules desecours, de police et des véhicules de service de Plaine Commune et du département, des poids lourdsdont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et des deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pontde Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l'A1.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :* Aprés la fin des concerts, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris,peut être fermée à la circulation entre l'accès de l'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé)pendant deux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront l'A1 en direction de laPorte de la Chapelle.Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0548 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/5 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2705 du 02/07/2025 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de « IMAGINE DRAGONS » organisés au Stade de France le samedi 5 juillet et le dimanche 6
juillet 2025.
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Article 3La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le samedi 5 juillet 2025 et01h00 le dimanche 6 juillet 2025 et entre OShOO le dimanche 6 juillet 2025 et 01h00 le lundi 7 juillet2025, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :¢ Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de laRATP), les taxis, les officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, les riverains munis d'unbadge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et les autocars desspectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munisd'une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).¢ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le samedi 5 juillet 2025 et 01h00 le dimanche 6 juillet 2025 et entre 15h00le dimanche 6 juillet 2025 et 01h00 le lundi 7 juillet 2025, dans les deux sens de circulation.¢ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement estinterdit entre 08h00 le samedi 5 juillet 2025 et 01h00 le dimanche 6 juillet 2025 et entre 08h00le dimanche 6 juillet 2025 et 01h00 le lundi 7 juillet 2025, dans les deux sens de circulation.
Article 4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del'échangeur du Cornillon) :* La circulation est interdite entre 15h00 le samedi 5 juillet 2025 et 01h00 le dimanche 6 juillet 2025 etentre 15h00 le dimanche 6 juillet 2025 et 01h00 le lundi 7 juillet 2025, la circulation est déviée par lebarreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des véhicules de secours et de policeest autorisée.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et la rue desGazomètres :* La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le samedi 5 juillet 2025 et 01h00 ledimanche 6 juillet 2025 et entre 15h00 le dimanche 6 juillet 2025 et 01h00 le lundi 7 juillet 2025. Seulela circulation des véhicules de secours et de police est autorisée.
Article 5Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :¢ avenue Francois Mitterrand;¢ rue André Campra ;* avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau);¢ rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson) ;* rue Luigi Cherubini ;* avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy) ;° parking P4 Sud;* rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le samedi 5 juillet2025 et 01h00 le dimanche 6 juillet 2025 et entre 08h00 le dimanche 6 juillet 2025 et 01h00 le lundi 7juillet 2025.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :¢ le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;* parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;* au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.
Article 6L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l'article R.417-10 du code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0548 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2705 du 02/07/2025 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de « IMAGINE DRAGONS » organisés au Stade de France le samedi 5 juillet et le dimanche 6
juillet 2025.
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Article 7Autoroute A1 (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de I'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 21h30 le samedi 5 juillet 2025 et00h15 le dimanche 6 juillet 2025 et entre 21h30 le dimanche 6 juillet 2025 et 00h15 le lundi 7 juillet2025.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny / Nanterre, est fermée entre22h00 le samedi 5 juillet 2025 et 00h45 le dimanche 6 juillet 2025 et entre 22h00 le dimanche 6 juillet2025 et 00h45 le lundi 7 juillet 2025.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :Afin de permettre l'insertion plus rapide a l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9, labretelle d'accès à la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 22h00 le samedi 5 juillet 2025 et00h45 le dimanche 6 juillet 2025 et entre 22h00 le dimanche 6 juillet 2025 et OOh4$ le lundi 7 juillet2025.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretelle desortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accès à |'A86 en direction deBobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a ou 8b.
Article 8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennentà gauche le passage sous l'A, puis de nouveau à gauche vers l'avenue du Président Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous l'A, est neutralisé entre 22h15 le samedi 5 juillet 2025 et 00h30 ledimanche 6 juillet 2025 et entre 22h15 le dimanche 6 juillet 2025 et 00h30 le lundi 7 juillet 2025, pourpermettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson (RD931) en direction de Paris.Article 9 |Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants, sur la bande d'arrêt d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur l'A86 direction Nanterre entre 15h00 le samedi 5 juillet 2025et 0Oh45 le dimanche 6 juillet 2025 et entre 15h00 le dimanche 6 juillet 2025 et 00h45 le lundi 7 juillet2025, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.Un balisage est réalisé entre 15h00 le samedi 5 juillet 2025 et 00h45 le dimanche 6 juillet 2025 et entre15h00 le dimanche 6 juillet 2025 et O0Oh45 le lundi 7 juillet 2025, conformément aux dispositions ducode de la route.
Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :¢ interdiction de circulation ou de stationnement ;* __ établissement de sens uniques ;* déviations en dehors des itinéraires prévus ;* modifications des heures indiquées au présent arrêté.
Article 11Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions quipeuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.
Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0548 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 4/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2705 du 02/07/2025 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de « IMAGINE DRAGONS » organisés au Stade de France le samedi 5 juillet et le dimanche 6
juillet 2025.
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* carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay ;¢ carrefour du Cornillon;° rue El Ouafi — rue des Trémies ;e rue El Ouafi — avenue du Stade de France ;¢ avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;* avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie ;° rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;¢ rue des Trémies — rue de la Cokerie.
Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conformeà l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription ethuitième partie - signalisation temporaire).
Article 14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prisesantérieurement aux abords du Stade de France.Article 15Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;-__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandant de lacompagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France, le directeur des routes d'Île-de-France, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général dela RATP, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dontcopie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur duSAMU.
Fait à Bobigny, eÿ JUIL. 2025Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2025-0548 DRIEAT / SSTV / DSECR4, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2025-2705 du 02/07/2025 réglementant la circulation et le
stationnement à l'occasion des concerts de « IMAGINE DRAGONS » organisés au Stade de France le samedi 5 juillet et le dimanche 6
juillet 2025.
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