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RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°27
Du 14 février 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 27
Du 14 février 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0042707/02/2024déclarant cessibles les parcelles et emportant transfert de gestion des
dépendances du domaine public nécessaires à la réalisation de la gare
de Champigny Centre et de son ouvrage annexe OA1001P dans le
cadre du projet de la ligne 15 Est du métro du Grand Paris sur le
territoire de la commune de Champigny-sur-Marne5
2024/0042807/02/2024de cessibilité emportant transfert de gestion de dépendances du
domaine public nécessaires à la réalisation de la gare de Val-de-
Fontenay et de son ouvrage annexe OA7104P dans le cadre du projet
de la ligne 15 Est du métro du Grand Paris sur le territoire de la
commune de Fontenay-sous-Bois8
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro01/02/2024portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-
E43-E44)11DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0043708/02/2024portant agrément de la Résidence Hôtelière à Vocation Sociale
« RHVS » / résidence mobilité sise 2 rue Jules Guesdes à Villeneuve-
Saint-Georges (94390) + Annexe30
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/sans
numéro29/01/2024Portant adhésion au Syndicat intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) des communes de Tremblay-en-France (93) et
d'Ennery (95) au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres » et des communes de Coubron (93) et
d'Ormesson-sur-Marne (94) au titre des compétences « Service
extérieur des Pompes Funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires
»37
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/1813/02/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE
À Madame Aurore LATOURNERIE
À Monsieur Aurélien STIVAL Directeurs adjoints42
2024/2513/02/2024HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE
À Madame Aurore LATOURNERIE
À Monsieur Aurélien STIVAL Directeurs adjoints44DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
ACTES DIVERSJURIDIQUE
EZ
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéDIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIALBureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/ 00427 du 7 février 2024
déclarant cessibles les parcelles et emportant transfert de gestion des dépendances du
domaine public nécessaires à la réalisation
de la gare de Champigny Centre et de son ouvrage annexe OA1001P
dans le cadre du projet de la ligne 15 Est du métro du Grand Paris
sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles L. 122-1 et
suivants, L.132-1 et suivants et R. 132-1 à R. 132-4 ;
VU le code des transports ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2123-3 à
L. 2123-6 ;
VU la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis ;
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;
VUle décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et
notamment ses articles 5 et 6 ;
VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la société du Grand Paris ;
VUle décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du
réseau de transport public du Grand Paris ;
VU le décret n° INTA2104596D du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie
THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017 déclarant d'utilité publique et urgents
les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau complémentaire du
réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue)
et « Champigny Centre » et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme
des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy,
Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-1438 du 20 juin 2018 portant modification de la déclaration
d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du
réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis
Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre », prononcée par l'arrêté n° 2017-0325 du 13
février 2017 , et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de
Rosny-sous-Bois ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-3381 du 2 décembre 2021 portant modification de la
déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est /
orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-
Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre », prononcée par arrêté inter-préfectoral
n°2017-0325 du 13 février 2017 modifié par arrêté n° 2018-1438 du 20 juin 2018, et emportant
mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, Drancy, et des
plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est Ensemble et Plaine Commune ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2022-0093 du 13 janvier 2022 prorogeant les effets de l'arrêté inter-
préfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 modifié par les arrêtés inter-préfectoraux n°2018-
1438 du 20 juin 2018 et n°2021-3381 du 2 décembre 2021 déclarant d'utilité publique les
travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du
réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et
« Champigny centre » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/03954 du 25 octobre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquêt e
parcellaire en vue de déterminer les emprises de surfaces de parcelles ou droits réels
immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation de la gare Champigny centre et de son
ouvrage annexe n° OA1001P du projet de ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand
Paris, qui s'est déroulée du lundi 28 novembre au vendredi 16 décembre 2022 inclus ;
VUles pièces constatant que l'arrêté et l'avis d'ouverture de l'enquête sur le projet ont été publiés
et affichés dans la commune concernée ;
VU les pièces de l'enquête parcellaire à laquelle le présent projet a été soumis dont les plans et
les états parcellaires actualisés à la suite de l'enquête ;
VU le rapport et les conclusions favorables rendus le 6 mars 2023 par la commission d'enquête ;
VUle courrier en date du 12 juillet 2023 de M. Bernard CATHELAIN, membre du directoire de la
Société du Grand Paris (SGP), demandant à la Préfète du Val-de-Marne la prise des arrêtés de
cessibilité et de transfert de gestion portant sur la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à
la réalisation de la gare Champigny centre et de son ouvrage annexe n° OA1001P du projet de
ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris, sur le territoire de la commune de
Champigny-sur-Marne ;
Considérant l'utilité publique du projet de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand
Paris, rendant nécessaire la maîtrise des parcelles situées sur la commune de Champigny-sur-
Marne au profit de la Société du Grand Paris ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique au profit de la SGP , les
parcelles situées sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne nécessaires à la
réalisation de la gare Champigny centre et de son ouvrage annexe n° OA1001P dans le cadre du
projet de ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris et désignées sur les plans et les
états parcellaires figurant en annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 2
Les emprises expropriées nécessaires à la réalisation du projet et appartenant à des copropriétés
seront retirées de la propriété initiale.
ARTICLE 3
Font l'objet d'un transfert de gestion pour cause d'utilité publique au profit de la Société du
Grand Paris, les parcelles situées sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne
nécessaires à la réalisation de la gare Champigny centre et de son ouvrage annexe n° OA1001P
dans le cadre du projet de ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris et désignées
sur les plans et les états parcellaires figurant en annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle, par la Société du Grand Paris, à
chacun des propriétaires et ayants-droit désignés sur l'état parcellaire.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Melun (43 rue du
Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex), dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place
auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/ .
Pendant cette période, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'autorité
préfectorale. L'exercice du recours gracieux proroge de deux mois le délai d'exercice du recours
contentieux.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne , le sous-préfet de Nogent-sur-Marne, le
maire de la commune de Champigny-sur-Marne et le président du directoire de la Société du
Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
La Préfète du Val-de-Marne
SIGNE
Sophie THIBAULT
E X
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIALBureau de l'Environnement et des procédures d'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/ 00428 du 7 février 2024
de cessibilité emportant transfert de gestion de dépendances du domaine public
nécessaires à la réalisation de la gare de Val-de-Fontenay et de son ouvrage annexe OA7104P
dans le cadre du projet de la ligne 15 Est du métro du Grand Paris
sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles
L. 122-6, L. 132-1 et suivants et R. 132-1 à R. 132-4 ;
VU le code des transports ;
VUle code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles
L.2123-3 à L.2123-6 ;
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;
VUle décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et
notamment ses articles 5 et 6 ;
VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la société du Grand Paris ;
VUle décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du
réseau de transport public du Grand Paris ;
VU le décret n° INTA2104596D du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie
THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne ;
VUl'arrêté inter-préfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017 déclarant d'utilité publique et
urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est / orange du réseau
complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel »
(gare exclue) et « Champigny Centre » et emportant mise en compatibilité des
documents d'urbanisme des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy,
Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-
Marne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-1438 du 20 juin 2018 portant modification de la
déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15
Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris
entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre », prononcée par l'arrêté
n° 2017-0325 du 13 février 2017 , et emportant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-3381 du 2 décembre 2021 portant modification de la
déclaration d'utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15
Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris
entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre », prononcée par arrêté
inter-préfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 modifié par arrêté n° 2018-1438 du 20 juin
2018, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) de Rosny-
sous-Bois, Drancy, et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) des EPT Est
Ensemble et Plaine Commune ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2022-0093 du 13 janvier 2022 prorogeant les effets de l'arrêté
inter-préfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 modifié par les arrêtés inter-préfectoraux
n°2018-1438 du 20 juin 2018 et n°2021-3381 du 2 décembre 2021 déclarant d'utilité
publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est/orange du réseau
complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel »
(gare exclue) et « Champigny centre » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/03954 du 25 octobre 2022 prescrivant l'ouverture d'une
enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises de surfaces de parcelles ou droits
réels immobiliers à exproprier, dans le cadre de la réalisation de la gare Val-de-Fontenay
et de son ouvrage annexe n° OA7104P du projet de ligne 15 Est du réseau de transport
public du Grand Paris, qui s'est déroulée du lundi 28 novembre au vendredi 16 décembre
2022 inclus ;
VUles pièces constatant que l'arrêté et l'avis d'ouverture de l'enquête concernant le présent
projet ont été publiés et affichés dans la commune concernée et que l'avis d'enquête a
été inséré dans un journal diffusé dans le département du Val-de-Marne ;
VU les pièces de l'enquête parcellaire à laquelle le présent projet a été soumis, notamment les
plans et les états parcellaires actualisés à la suite de l'enquête ;
VU le rapport et les conclusions rendus le 6 mars 2023 par la commission d'enquête , et
formulant un avis favorable à l'acquisition par la Société du Grand Paris de l'emprise de
surface et des droits réels immobiliers sur les parcelles situées sur le territoire de la
commune de Fontenay-sous-Bois ;
VUle courrier en date du 12 juillet 2023 de M. Bernard CATHELAIN, membre du directoire de
la Société du Grand Paris (SGP), demandant à la Préfète du Val-de-Marne la prise des
arrêtés de cessibilité et de transfert de gestion portant sur la maîtrise foncière des
parcelles nécessaires à la réalisation de la gare Val-de-Fontenay et de son ouvrage annexe
n° OA7104P du projet de ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris, sur le
territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois ;
Considérant l'utilité publique du projet de la ligne 15 Est du réseau de transport public du
Grand Paris, rendant nécessaire la maîtrise des parcelles situées sur la commune de
Fontenay-sous-Bois au profit de la Société du Grand Paris.
2/3
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Font l'objet d'un transfert de gestion pour cause d'utilité publique au profit de la Société du
Grand Paris les parcelles situées sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois
nécessaires à la réalisation de la gare Val-de-Fontenay et de son ouvrage annexe n° OA7104P
dans le cadre du projet de ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris et
désignées sur le plan et l'état parcellaires annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle, par la Société du Grand Paris, à
chacun des propriétaires et ayants-droit désignés sur l'état parcellaire.
ARTICLE 3
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Melun (43 rue
du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex), dans un délai de deux (2)
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-
de-Marne.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur
place auprès de l'accueil de la juridiction, ou par le biais de l'application
https://www.telerecours.fr/ .
Pendant cette période, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'autorité
préfectorale. L'exercice du recours gracieux proroge de deux (2) mois le délai d'exercice du
recours contentieux.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne , le sous-préfet de Nogent-sur-Marne, le
maire de la commune de Champigny-sur-Marne et le président du directoire de la Société du
Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
La Préfète du Val-de-Marne
SIGNE
SIGNE
Sophie THIBAULT
3/3
ANNEXE A
décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects
d'Orly dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B40 de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms, prénoms et
grades sont repris en annexe I-C40 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles
reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms,
prénoms et grades sont repris en annexe I-D40 de la présente décision, pour les décisions administratives
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont
indiqués.
1
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes d'Orly dont les noms,
prénoms et grades sont repris en annexe I-E41 à I-E44 de la présente décision, pour les décisions
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 5 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er février 2024
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional

Gilbert BELTRAN

Date de l'affichage : Publication demandée au RAA
2
ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE D'ORLY
Direction : Annexe I - B40
Division : Annexe I - C40
BUREAU ORLY AERO : Annexe I - D40
BSE ORLY 4 : Annexe I – E41
BSE ORLY 3 : Annexe I - E42
BSE ORLY INTERVENTION : Annexe I – E43
BILC : Annexe I – E45
MAJ : 1er février 2024
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonction
1CAZALBOU Jean-Claude 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276
2PICHEGRU Stéphane 1 à 6 – 10 à 276
3SIBARD Eric 1 à 6 – 10 à 276
4GONZALEZ Daniel Secrétaire général1 à 6 – 10 à 276ANNEXE I – B – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDICHEF DE CIRCONSCRIPTION REGIONALE
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS DE 1ère CLASSECHEF DU POLE ORIENTATION DES CONTROLES
INSPECTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSECHEF DU POLE ACTION ECONOMIQUE
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonction
1MILHOU Nicolas
2SIRVENT Bruno
3FIDELLE Sarah INSPECTRICEREDACTRICE
4BLANC COMPAGNON Sylvie SECRETAIREANNEXE I – C – 40
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Division des douanes d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES SERVICES DOUANIERS 2ème CLASSECHEF DIVISIONNAIRE1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CLAdjoint au CHEF DIVISIONNAIRE1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL DGDDI2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° Grade Fonction
1LE ROUX Ghislaine CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2GILLOT Nella ADJOINTE CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3GABAY Pierre-YvesInspecteur régional de 2°cl CHEF DU POLE CONTROLE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4CREUZET LaurentInspecteur régional de 2°cl RÉDACTEUR
5ALESSANDRI SoniaContrôleur Principal EX-ANTE
6AMJAHID Mohamed Inspecteur EX-POST
7ANGELE Marie EX-ANTE
8BENMOSTEFA KamelContrôleur de 1°classe CIF
9BERKANI KarimContrôleur 1°classe EX-ANTE
10Contrôleur de 1°classe EX-ANTE
11BODIN Vincent Contrôleur Principal EX-ANTE
12BRICAULT IsabelleContrôleur de 1°classe AVITAILLEMENT
13CHAMBRE Stephanie CIF
14CLARY Alain Inspecteur EX-ANTE
15DEPINAY EloiseContrôleur de 2°classe EX-ANTE
16DUCORNETZ GrégoryContrôleur Principal AVITAILLEMENT
17ECHAMPE FabriceContrôleur Principal CIF
18EVAN ThierryContrôleur Principal EX-ANTE
19EZ ZAIDI FatimaContrôleur de 2°classe EX-POST
20FERREIRA ManuelContrôleur 1°classe CIF
21 CIF
22JOURAU Jean-Louis Contrôleur de 1ère classe EX-ANTEANNEXE I – D – 40
Délégation des décisions administratives individuellesau niveau du bureau de douane Orly Aéro de la Direction régionale des douanes et droits indirects d'OrlyListe des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
Cheffe Service Comptable 1ère classe
Inspectrice Principale 1ère classe
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
Agent de constation principal de 1°classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BESNARD Jean-Christophe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constation principal de 1°classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
FOUCAN-BARBE ChristianAgent de constation principal de 1°classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° Grade Fonction Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
23LOUISON HilaireContrôleur de 2°classe EX-ANTE
24MARCHAND DidierContrôleur Principal AVITAILLEMENT
25MASSIP ThierryContrôleur de 1ère classe CIF
26MONE RogerContrôleur de 2°classe EX-POST
27Contrôleur de 2°classe EX-ANTE
28NICOLAZIC Jean-MarcContrôleur Principal CIF
29NICOLAZIC RoselyneContrôleur de 2°classe AGT TRAVAIL ECRITURES
30OZONNE DominiqueContrôleur de 1ère classe PGP
31ROYER Pauline Inspectrice SUPERVISION
32TOURDES DeborahAgent de constatation CIF
33TOUSTOU GillesContrôleur Principal AVITAILLEMENT
34VALAX Guilhem RÉDACTEUR
35VANDERKELEN PatriceContrôleur Principal EX-ANTE
36VAN HINTE SophieContrôleur Principal EX-POST
37YOUSFI MohamedContrôleur de 1ère classe CIF2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
NAVARRO GHILI Dominique2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI3 à 15 – 18 à 22 – 31 à 73 – 84 – 88 – 91 à 153 – 158 à 160 – 171 – 195 à 203 – 205 à 209 – 222 – 224 à 225 – 227 à 231 – 235 à 238 – 243 à 244 – 246 – 250 – 252 – 262 à 2672 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 2612 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonction
1RAULT Nathalie CSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2GUERRIER Philippe CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3LABIDOIRE CédricINSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4VIGNAL ThomasINSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 ACP 2°Classe
6BARRE Didier
7BAVILLE Antony
8BECARD VincentACP 2°Classe
9BENBIJJA Khalid
10BOURDY Maxime
11BOUTIN CélineACP 1°Classe
12CHARMOLUE Sébastien ACP 1°Classe
13DAMIEN NathalieACP 1°Classe
14 ACP 2°Classe
15
16
17DISCH EtienneACP 2°Classe
18FLEGEAU Pauline Chef d'équipe
19FOUCHET SylvieACP 1°ClasseANNEXE I – E – 41
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly 4, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE REGIONALE DE 2ème CLASSE
CONTROLEUR PRINCIPAL
ALVES PEREIRA PhilippeAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL Agent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DAVID-GNAHOUI SedjroAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DE LAMBILLY CassandreCONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
DEBREE-POLICAR SarahCONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
20FRANOV Laurent
21
22GOURARI SarahACP 2°Classe
23GUITTON Alycia Chef d'équipe
24GUYON BenjaminACP 2°Classe
25HAKKI Jalal
26IHIZAN Mustapha
27LEAUT Vincent
28LESAGE Anne-Sophie ACP 1°Classe
29LOOSLI Nicolas Chef d'équipe
30LORY Anne-Charlotte
31LOUET CyrilACP 2°ClasseChef d'équipe
32LOWINSKY AurélieACP 2°Classe
33MALGOUYRES Pierre
34 ACP 2°Classe
35MAOUS MaximeACP 2°Classe
36MAUROY Jessica
37MORY FrédéricACP 1°Classe
38NEIGE MedericACP 1°Classe
39ORSETTI JULIECONTROLEUR PRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
GABRIEL CALIXTE HervéCONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MANKOU KINZENZE JonathanAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
40PALMIER RosalynACP 2°Classe
41PARENTEAU Guillaume ACP 1°Classe
42PASQUIER LaurentACP 1°Classe
43PHILIPS Betty
44RAMA BriceACP 1°Classe
45RAOUL Gwenhaele Chef d'équipe
46ROUYAR AndreACP 1°Classe
47SEGUILLON GildasACP 2°Classe
48THERAUD VincentACP 2°Classe
49 ACP 1°Classe
50VICTOR Franck
51ZANGA PatriciaAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°CLASSE2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
VAN HOVE Jean-MickaelAgent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°CLASSEAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonction
1COLLET Bruno IR 2°ClasseCSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2CRISTOFINI Mathieu INSPECTEURCSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3GERAUT Alexandre CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4MENETRIER Isabelle INSPECTRICECSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5AFEKIR Naïma Chef d'équipe
6 ACP 1°Classe
7BATTAILLEUR David
8BEWERT Nicolas
9BIOCCO Sabrina Chef d'équipe
10BOIVERT Eric ACP 1°Classe
11BOIVIN GICQUEL Anne
12BOUAZZA Nadia ACP 2°Classe
13CAMBIGUE Jean-Luc
14CHEVALLIER Karine ACP 1°Classe
15CORDIER AnnabelleANNEXE I – E – 42
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly 3, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTROLEUR PRINCIPAL
CONTROLEUR PRINCIPAL2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BAHTSEVANOS AthanassiaAgent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPAL Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR2°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEURPRINCIPAL2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPAL Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPAL Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
16CORIC Anto ACP 2°Classe
17CORNET Marie-Claude ACP 1°Classe
18DAVIER Virginie ACP 2°Classe
19DIEVART Daniel ACP 1°Classe
20FAUCK Adrien Chef d'équipe
21 Chef d'équipe
22GERINIER Nicolas ACP 2°Classe
23GEORGES Frederic
24GHILI Karim ACP 1°Classe
25GIRARDET Florian ACP 2°Classe
26HAKKI Maurad ACP 1°Classe
27HOURAYBI Karim Chef d'équipe
28JAOUEN Jean-Michel ACP 1°Classe
29JOBIC Claude ACP 1°Classe
30KAROUM Kévin Chef d'équipe Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
GAUTHIER-MINODIER LauraCONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEURPRINCIPALAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
31LE CORRE Delphine Chef d'équipe
32MARTIN PETRI Philippe Chef d'équipe
33MARTOS Maeva Chef d'équipe
34MARZIOU Philippe
35MENUET Vincent ACP 1°Classe
36MICHEL Morgane Chef d'équipe
37MIRETE François Chef d'équipe
38MOSCOU Xavier ACP 1°Classe
39NEMOND Frédéric ACP 1°Classe
40OUHIDA Brahim Chef d'équipe
41PITARD Macdowill Chef d'équipe
42POQUET Sylvain ACP 1°Classe
43RASLE Frédérique
44ROBERT Franck ACP 1°ClasseCONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR1è Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR1°ClasseAgent contrôle des voyageurs2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2° Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent contrôle des voyageurs28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR1°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
45RUPAIRE Jean-François
46SAILLA Isabelle ACP 1°Classe
47SERRANO Yolaine ACP 1°Classe
48TRILLES Xavier ACP 1°Classe
49TULLIO OlivierAGENT DE CONSTATION Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR1°Classe Agent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonction
1POTARD ThomasINSPECTEURCSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2BRELEUR Olivier CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3
4ADELAIDE CynthiaAgent de constatation
5ADDOU YazidACP 2°Classe
6ALIKER Ruben MCAS
7BENOIT NathalieACP 1°Classe
8BEY Anne-Laure
9BEYNARD Yan MCAS
10BORDAS AuroreACP 2°Classe
11BOUKRIA Axelle MCAS
12CALLEJON Céline MCAS
13ANNEXE I – E – 43
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'unité de surveillance Orly intervention, Division d'Orly,
Direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTROLEUR PRINCIPAL
ADAMKIEWICZ MathieuCONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CHARPENTIER LudovicCONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
14CHAUSSIN Aurélie MCAS
15CITADELLE TeddyACP 1°Classe
16COELHO ElizabethACP 1°ClasseMCAS
17 MCAS
18DIDAS MathiasACP 2°Classe
19DIDIER JoëlACP 2°Classe
20EUGENE StevenACP 2°Classe
21
22FORTIER Sophie
23GELLON Maxime
24GRASSAUD MaximeACP 1°ClasseMCAS
25HAKKI FouadACP 1°Classe
26
27KAMBLY Sandrine
28LAFFITTE ThimothéeACP 2°ClasseCONTROLEUR 1°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
DASSONNEVILLE AmandieCONTROLEUR 2°Classe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
FERNANDES EmmanuelleCONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
JOUSSEAUME VanessaCONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPALChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° GradeFonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
29LELEU AngéliqueACP 2°Classe
30MOHAMMAD Abdul
31PEYREVIDAL CéliaACP 2°Classe
32PIERRAT SylvainACP 1°Classe
33POSTIC YoanACP 2°Classe
34PRODHON Hervé MCAS
35SAUVAL Manon
36SIEUROS Magdeline
37THOMIN CédricACP 1°Classe
38TIMSI SamyACP 2°Classe
39TINET ChristopheAgent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR PRINCIPAL2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPALAgent unité de surveillance2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent unité de surveillance28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2°ClasseChef d'équipe2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° Grade Fonction
1THEUREY BastienINSPECTEUR CSDS1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2AUDOIN PascalCONTROLEUR PRINCIPAL CSDS/A1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3BIGUENET RIGA ClaudineCONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
4BRONNEC MarionACP 2° classe Cibleur
5BROUSSE PierreCONTROLEUR PRINCIPAL
6DA SILVA JorgeCONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
7DUARTE NEVES PedroCONTROLEUR 1ere CLASSE Cibleur
8GALPIN ThierryACP 1ère classe Cibleur
9GOUIN ThibaudCONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
10GOUPIL JulieCONTROLEUR 1ère CLASSE Cibleur
11GOUPIL StéphanieCONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur
12GREGOIRE ChristelleACP 1ère classe Cibleur
13KOWALSKI SandraCONTROLEUR PRINCIPAL CibleurANNEXE I – E – 45
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la BILC, Division d'Orly, Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Orly
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris – Aéroports
Nom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MONITEUR DE TIR2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1 Février 2024N° Grade FonctionNom Prénom(ordre RUSH)N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
14PRETEUR AgnèsCONTROLEUR 2° CLASSE Cibleur
15SCHURTER Florian Cibleur
16TEMPLET KevinCONTROLEUR PRINCIPAL Cibleur2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 1° classe28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Ex
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRETE n° 2024/ 00437
portant agrément de la Résidence Hôtelière à Vocation Sociale « RHVS » /
résidence mobilité
sise 2 rue Jules Guesdes à Villeneuve-Saint-Georges (94390)
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.631-11 et R.631-9 à R.631-
26-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 11 juillet 2007 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande
d'agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants ;
VU la circulaire du 8 avril 2008 relative aux résidences hôtelières à vocation sociale ;
VU la demande déposée le 11 août 2023 par la SA d'HLM 3F Résidences auprès du préfet du Val-de-
Marne (services de la DRIHL Val-de-Marne) ;
CONSIDÉRANT que le projet de résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) / résidence mobilité,
envisagé par 3F Résidences d'une capacité de 111 logements, consiste à développer une offre
d'hôtellerie meublée en assurant une mixité des publics accueillis et en répondant à des besoins
aujourd'hui insatisfaits, partiellement satisfaits ou nécessitant le recours à des solutions onéreuses ;
CONSIDÉRANT que la future résidence mobilité offre une solution d'hébergement de qualité, à un
coût maîtrisé, adaptée tant aux besoins en logement temporaire qu'à ceux des publics susceptibles
d'être orientés sur le contingent de l'État ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et de la directrice régionale
et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Est agréée, en tant que résidence mobilité, la résidence hôtelière à vocation sociale créée par la SA
d'HLM 3F Résidences, d'une capacité de 111 logements, 2 rue Jules Guesde à Villeneuve-Saint-
Georges (94390).
DRIHL Val-de-MarneTél : 01 49 80 21 00 - 12/14 rue des Archives, 94 000 Créteildrihl94@developpement-durable.gouv.frwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

ARTICLE 2 :
L'organisation du bâtiment, les caractéristiques de la résidence hôtelière à vocation sociale, les
mesures envisagées en matière de sécurité, la typologie et la surface des logements et locaux
collectifs sont présentées dans la note annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le prix maximal de la nuitée applicable à chacun des logements que l'exploitant de la résidence
hôtelière à vocation sociale s'engage à réserver, hors contingent préfectoral, aux personnes
mentionnées au II de l'article L.301-1 du code de la construction et de l'habitation, est fixé à :
◦24,54 € HT pour simple occupation (valeur 2023)
◦49,08 € HT pour double occupation (valeur 2023)
ARTICLE 4 :
Le prix maximal de la nuitée applicable à chacun des logements, gérés en flux, que l'exploitant de
la résidence hôtelière à vocation sociale s'engage à réserver, sur le contingent État, aux
personnes mentionnées au II de l'article L.301-1 du code de la construction et de l'habitation, est
fixé à :
◦17 € HT pour simple occupation (valeur 2023)
◦34 € HT pour double occupation (valeur 2023)
Ce montant, révisable annuellement, correspond au tarif applicable pour 2023, par référence à l'indice
IRL du 4ème trimestre 2022.
ARTICLE 5 :
L'exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale devra être agréé par le préfet préalablement à
la mise en location.
ARTICLE 6 :
La mise en location de la résidence hôtelière à vocation sociale ne pourra intervenir qu'à la production
du certificat de conformité et de l'état descriptif du logement mentionnés à l'article R. 631-10 du code
de la construction et de l'habitation.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
faire l'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet de département, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Melun.
DRIHL Val-de-MarneTél : 01 49 80 21 00 - 12/14 rue des Archives, 94 000 Créteildrihl94@developpement-durable.gouv.frwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr2
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 8 février 2024

Signé
Sophie THIBAULT
DRIHL Val-de-MarneTél : 01 49 80 21 00 - 12/14 rue des Archives, 94 000 Créteildrihl94@developpement-durable.gouv.frwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr3
Annexe à l'arrété préfectoral
portant agrément de la résidence hôtelière à vocation sociale,
résidence mobilité,
sise 2 rue jules Guesde a Villeneuve-Saint-Georges

Villeneuve Saint George — RHVS
1/4
3F Résidences@
Groupe ActionLogement
2 rue Jules Guesde
94 190 Villeneuve Saint Georges
Construction d'une Résidence Mobilité de 111 logements
Contexte :
Le Groupe 3F et la FI se sont portés acquéreur d'un Immeuble de Bureaux appartenant à la Ville de Villeneuve
Saint Georges et à Demathieu Bard Immobilier. L'immeuble se situe rue jules Guesde à Villeneuve Saint
Georges.
La FTI signera un bail à construction avec 3F Résidences permettant la restructuration de l'immeuble existant en
une résidence Mobilité de 111 logements gérés par MGEL Logements
Situé à 400m de la Gare de RER, le bâtiment est à proximité de commerces, d'une boulangerie, d'une poste et
de la gare routière. Il est possible de rejoindre Paris en 30 minutes que ce soit par voiture N6) ou en transport en
commun (RER D).
drinig4(@develonnement-durable.aouv.f

Villeneuve Saint George —- RHVS
3F Résidences@
Groupe ActionLogement
[. PROJET
La présente note de présentation
objet uniquement l'opération en
permettant la création d'une
résidence mobilité (RHVS) de 111
logements, à destination, entre
des professionnels en
déplacement pour les contingents
Logement et les femmes avec"
pour le contingent Etat.2/4
@ *
Nbre de SDP SHAB
logements | (m?)* (m°)*T1Surfaces
collectivesParking
111 3 879 2204 111 408 8
La résidence sera ainsi composée de 111 logements T1 de 19 m°.~ Q
]
9
o e
v y
e
Q
a pour
MOD
h autres,
° e d'Action
enfant
Concernant les parties communes, il est prévu un office petit déjeuner, un local ménage, une laverie. Tous les
logements sont équipés d'une salle de bain et kitchenette. La résidence sera équipée d'un ascenseur
(actuellement 2, à étudier si les 2 sont bien nécessaires) desservant l'ensemble des niveaux.
5% des logements du programme seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Engagement prévisionnel de développement durable :
> RE 2020
> NF Habitat HQE
Il est prévu de classer le batiment en ERP type O pour ce projet.
Villeneuve Saint George — RHVS
drihi94@developpement-durable aouv.fr3/4

3F Résidences@
Groupe ActionLogement
Prix de revient
PRIX DE REVIENT Montant HT €
Foncier 1150 000 €
Frais de notaire, taxes, branchements et autres dépenses 373 136 €
Sous total foncier (A) 1 523 136 €
Travaux 4 940 000 €
Aléas, révision, actualisation 623 675 €
Sous-total constructions (B) 5 563 675 €
Honoraires et frais divers (C) 921 241€
Coût de revient total HT (A+B+C) 8 008 053€
Plan de financement
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Prêt RHVS 4 366 053 €
Prêt ALS 3642 000 €
TOTAL FINANCEMENT 8 008 053 €| 100%
Contingents prévisionnels
Etat * 17 15%
ALS 50 45%
Libre 22 20%
Ville 22 20%
TOTAL 111 lgts 100%
* Baisse du contingent Etat convenu avec les services du SHAL (en contrepartie prix de la nuitée revu
à la baisse à 17€ HT pour une personne)
[. CALENDRIER PREVISIONNEL
Dépôt des demandes d'agréments : 3T 2023
Signature du protocole d'accord entre FTI et 3FR : Novembre 2023
Obtention des agréments : 4T 2023
Dépôt du PC : 1T 2024
Signature de l'acte de vente : 3T 2024
Travaux : 4T 2024
Mise en exploitation : 4T 2026VVVVVVYVY
Villeneuve Saint George — RHVS
4/4
slobpement-durable.qouv.!

PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Portant adhésion au Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des
communes de Tremblay-en-France (93) et d'Ennery (95) au titre de la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres » et des communes de Coubron (93) et d'Ormesson-sur-
Marne (94) au titre des compétences « Service extérieur des Pompes Funèbres » et
« Crématoriums et sites cinéraires »
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES YVELINES,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18 et
L. 5711-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création du
syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des
statuts du syndicat et l'arrêté interpréfectoral du 22 février 2019 portant, notamment, modification
des statuts du SIFUREP  ;
Vu la délibération du conseil municipal de Coubron du 14 mars 2023 demandant l'adhésion au SIFUREP
au titre des compétences «  Service extérieur des pompes funèbres  » et « Crématoriums et sites
cinéraires » ;
Vu la délibération du conseil municipal du Tremblay-en-France du 23 mars 2023 demandant l'adhésion
au SIFUREP au titre de la compétence «  Service extérieur des pompes funèbres  » ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Ennery du 28 mars 2023 demandant l'adhésion au SIFUREP au
titre de la compétence «  Service extérieur des pompes funèbres  » ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | /span> Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Vu la délibération du conseil municipal d'Ormesson-sur-Marne du 11 avril 2023 demandant l'adhésion
au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° 2023-06-12 du comité syndical du SIFUREP du 13 juin 2023 approuvant l'adhésion
de la commune d'Ennery au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes
funèbres » ;
Vu la délibération n° 2023-06-13 du comité syndical du SIFUREP du 13 juin 2023 approuvant l'adhésion
de la commune de Tremblay-en-France au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des
pompes funèbres » ;
Vu la délibération n° 2023-06-14 du comité syndical du SIFUREP du 13 juin 2023 approuvant l'adhésion
de la commune de Coubron au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes
funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la délibération n° 2023-06-15 du comité syndical du SIFUREP du 13 juin 2023 approuvant l'adhésion
de la commune d'Ormesson-sur-Marne au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des
pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Vu la circulaire n° 2023-9 du 18 juillet 2023 du Président du SIFUREP adressée aux adhérents du
SIFUREP par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Vu la délibération du 20 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Maisons-Alfort
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la
compétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-
sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires » ;
Vu la délibération du 25 septembre 2023 du conseil municipal de la commune Maisons-Laffitte
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la
compétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-
sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires » ;
Vu la délibération du 26 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Pierrefitte-sur-Seine
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la
compétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-
sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires » ;
Vu la délibération du 27 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Vanves approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la compétence
« Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au
titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires » ;
Vu les délibérations du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Seine
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la
compétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-
sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires » ;
Vu la délibération du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Chaville approuvant
l'adhésion des communes de Tremblay-en-France et d'Ennery au SIFUREP au titre de la compétence
« Service extérieur des pompes funèbres » ;
Vu la délibération du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Sèvres approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la compétencePréfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | /span> Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
« Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au
titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires » ;
Vu la délibération du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Thiais approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la compétence
« Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au
titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires » ;
Vu la délibération du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Vaucresson
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la
compétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-
sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires » ;
Vu la délibération du 03 octobre 2023 du conseil municipal de la commune Nogent-sur-Marne
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la
compétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-
sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires » ;
Vu la délibération du 12 octobre 2023 du conseil municipal de la commune d'Issy-les-Moulineaux
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la
compétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-
sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires » ;
Vu les délibérations du 19 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de La Courneuve
approuvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la
compétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-
sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires » ;
Vu la délibération du 19 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de Pantin approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la compétence
« Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au
titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires » ;
Vu les délibérations du 06 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Dugny approuvant
l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la compétence
« Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au
titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires » ;
Considérant que les conseils municipaux des communes d'Alfortville, d'Antony, d'Arcueil, d'Argenteuil,
d'Asnières-sur-Seine, d'Aulnay-sous-Bois, d'Aubervilliers, de Bagneux, de Bagnolet, de Ballainvilliers, de
Bièvres, de Bobigny, de Bois-Colombes, de Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-sur-Marne, de Boulogne-
Billancourt, du Bourget, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur-Marne, de Cachan, de Carrières-sur-Seine, de
Champigny-sur-Marne, de Charenton-le-Pont, de Châtenay-Malabry, de Châtillon, de Chennevières-sur-
Marne, du Chesnay-Rocquencourt, de Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, de Clamart, de Clichy-la-Garenne,
de Clichy-sous-Bois, de Colombes, de Courbevoie, de Créteil, de Drancy, d'Epinay-sur-Seine, de Fleury-
Mérogis, de Fontenay-aux-Roses, de Fontenay-sous-Bois, de Fresnes, de Gagny, de Garches, de
Gennevilliers, de Gentilly, de Gonesse, de Grigny, d'Ivry-sur-Seine, de Joinville-le-Pont, de la Garenne-
Colombes, de la Queue-en-Brie, du Blanc-Mesnil, du Kremlin-Bicêtre, du Perreux-sur-Marne, du Plessis-
Robinson, du Pré-Saint Gervais, des Lilas, des Pavillons-sous-Bois, de Levallois-Perret, de L'Haÿ-les-Roses,
de L'Île-Saint-Denis, de Malakoff, de Mériel, de Méry-sur-Oise, de Montfermeil, de Montreuil, de
Montrouge, de Nanterre, de Noisy-le-Sec, d'Orly, de Pontoise, de Puteaux, de Ris-Orangis, de
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | /span> Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Romainville, de Rosny-sous-Bois, de Rueil-Malmaison, de Rungis, de Saint-Cloud, de Saint-Denis, de
Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Ouen, de Saint-Ouen-l'Aumône, de Sceaux, de Stains, de
Sucy-en-Brie, de Suresnes, de Valenton, de Villejuif, de Villemomble, de Villeneuve-la-Garenne, de
Villeneuve-Saint-Georges, de Villepinte, de Villetaneuse, de Villiers-le-Bel et de Vitry-sur-Seine n'ont pas
délibéré ;
ARRÊTENT :
Article 1er : La commune du Tremblay-en-France (93) est autorisée à adhérer au syndicat
intercommunal funéraire de la région parisienne au titre de la compétence «  Service Extérieur des
Pompes Funèbres » ;
Article 2 : La commune d'Ennery (95) est autorisée à adhérer au syndicat intercommunal funéraire de
la région parisienne au titre de la compétence «  Service Extérieur des Pompes Funèbres  » ;
Article 3 : La commune de Coubron (93) est autorisée à adhérer au syndicat intercommunal funéraire
de la région parisienne au titre des compétences «  Service extérieur des pompes funèbres  » et «
Crématoriums et sites cinéraires » ;
Article 4 : La commune d'Ormesson-sur-Marne (94) est autorisée à adhérer au syndicat intercommunal
funéraire de la région parisienne au titre des compétences «  Service extérieur des pompes funèbres  »
et « Crématoriums et sites cinéraires » ;
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 6 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, des Yvelines, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 29/01/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Marc Guillaume
Le préfet des Yvelines,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Victor DEVOUGE
Le préfet de l'Essonne,
Bertrand GAUME
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | /span> Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Pascal GAUCI
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Jacques WITKOWSKI
La préfete du Val-de-Marne,
et par délégation le Secrétaire général
Ludovic GUILLAUME
Le préfet du Val-d'Oise,
Philippe COURT
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | /span> Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
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INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
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HÔPITAUX
CONFLUENCE
VAL DE MARNE - ESSONNE
DECISION N°18/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Sophie LAURENCE
A Madame Aurore LATOURNERIE
A Monsieur Aurélien STIVAL
Directeurs adjoints
Modifie provisoirement les décisions n°5, 7 et 9 du 20 janvier 2024
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement
hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges,
VU La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU Le Code de la Santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU Le Code général de la fonction publique ;
VU L'Arrêté de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia NEURRISSE
en tant que Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 20 janvier
2024 ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre 2018
portant nomination de Madame Sophie LAURENCE, Directrice
Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, à compter
du 7 novembre 2018 ;
VU La mise à disposition de Madame Sophie LAURENCE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017
nommant Monsieur Aurélien STIVAL en qualité de Directeur adjoint
à la Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux
de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1er janvier
2018 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015
portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant que
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à
compter du 1er septembre 2015 ;CHI deVilleneuve-Saint-GeorgesSonia NEURRISSEDirectrice générale par intérim+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
C O N F L U E N C E R A S S E M B L E
_J
lälrhôpnAL
INTERCOMMUNAL
VILLENEUVE-ST-GEORGES
LUCIE & RAYMOND AUBRAC
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HOPITAUX
CONFLUENCE
VAL DE MARNE - ESSONNE
VU La mise à disposition de Madame Aurore LATOURNERIE du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil au Centre Hospitalier
Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges en date du 14 mai
2018 ;
DECIDE
A RTICLE 1 :
Madame Aurore LATOURNERIE bénéficie d'une délégation générale
de signature sur l'ensemble du périmètre de compétences de Madame la
Directrice générale par intérim, pour la période du 22 au 25 février 2024
inclus et pour la journée du 29 mars 2024.
ARTICLE 2 :
Monsieur Aurélien STIVAL bénéficie d'une délégation générale de
signature sur l'ensemble du périmètre de compétences de Madame la
Directrice générale par intérim, pour la période du 7 au 12 mars 2024
inclus.
ARTICLE 3 :
Madame Sophie LAURENCE bénéficie d'une délégation générale de
signature sur l'ensemble du périmètre de compétences de Madame la
Directrice générale par intérim, pour la période du 13 au 18 mars 2024
inclus.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 13 février 2024,
Sonia NEURRISSE
Directrice Générale par intérimCHI deVilleneuve-Saint-GeorgesSonia NEURRISSEDirectrice générale par intérim+33 (0) 1 43 86 23 02secretariat.dg@chiv.fr
40 allée de la Source94 190 Villeneuve-Saint-Georges
SIRET 26940120400012FINESS EJ 940110042FINESS ET 940000599
www.hôpitaux-confluence.fr
C O N F L U E N C E R A S S E M B L E
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HÔPITAL
@ / INTERCOMMUNAL
CRÉTEIL
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HÔPITAUX
CONFLUENCE
VAL DE MARNE - ESSONNE
CHI de CréteilSonia NEURRISSEDirectrice générale par intérim+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
DECISION N°25/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A Madame Sophie LAURENCE
A Madame Aurore LATOURNERIE
A Monsieur Aurélien STIVAL
Directeurs adjoints
Modifie provisoirement les décisions n°4, 6 et 8 du 20 janvier 2024
La Directrice générale par intérim du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil, Établissement support du Groupement
hospitalier de territoire, et du Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve-Saint-Georges,
VULa Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VULe Code de la Santé publique, notamment ses article L. 6143-7 et
D. 6143-33 ;
VU Le Code général de la Fonction publique ;
VU L'Arrêté de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du
20 janvier 2024, portant nomination de Madame Sonia
NEURRISSE en tant que Directrice générale par intérim du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil à compter du 20 janvier
2024 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 août 2017
nommant Monsieur Aurélien STIVAL, Directeur adjoint à la
Direction commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de
Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges, à compter du 1er janvier
2018 ;
VUL'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 octobre
2018 portant nomination de Madame Sophie LAURENCE,
Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil,
à compter du 7 novembre 2018 ;
VU L'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juillet 2015
portant nomination de Madame Aurore LATOURNERIE en tant
que Directrice Adjointe au Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil à compter du 1er septembre 2015 ;
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HÔPITAL
@ / INTERCOMMUNAL
CRÉTEIL
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HOPITAUX
CONFLUENCE
VAL DE MARNE - ESSONNE
CHI de CréteilSonia NEURRISSEDirectrice générale par intérim+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr
40 avenue de Verdun94000 Créteil
SIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573
www.hôpitaux-confluence.fr
DECIDE
A RTICLE 1 :
Madame Aurore LATOURNERIE bénéficie d'une délégation générale
de signature sur l'ensemble du périmètre de compétences de Madame la
Directrice générale par intérim, pour la période du 22 au 25 février 2024
inclus et pour la journée du 29 mars 2024.
ARTICLE 2 :
Monsieur Aurélien STIVAL bénéficie d'une délégation générale de
signature sur l'ensemble du périmètre de compétences de Madame la
Directrice générale par intérim, pour la période du 7 au 12 mars 2024
inclus.
ARTICLE 3 :
Madame Sophie LAURENCE bénéficie d'une délégation générale de
signature sur l'ensemble du périmètre de compétences de Madame la
Directrice générale par intérim, pour la période du 13 au 18 mars 2024
inclus.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera communiquée à Monsieur le Président du
Conseil de Surveillance, à Madame la Trésorière Principale et aux
intéressés.
Elle fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et d'un affichage au sein de
l'établissement.
Fait à Créteil, le 13 février 2024,
Sonia NEURRISSE
Directrice Générale par intérim
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD