VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-353
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-10-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/67/MCI du 20
octobre 2025
portant délégation de signature à M. Emmanuel
SADOUX,
directeur des titres d'identité et de l'immigration de la
préfecture du Var (2 pages) Page 3
83-2025-10-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/68/MCI du 20
octobre 2025
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la
préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et
BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État (8 pages) Page 6
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du
20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de
l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
(22
pages) Page 15
83-2025-10-20-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- 061- du 20
ocotbre 2025
portant modification des statuts
de l'Association
Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à Tourves
(23 pages) Page 38
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Préfecture du VAR
83-2025-10-20-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/67/MCI du 20
octobre 2025
portant délégation de signature à M. Emmanuel
SADOUX,
directeur des titres d'identité et de l'immigration
de la préfecture du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/67/MCI du 20 octobre 2025
portant délégation de signature à M. Emmanuel SADOUX,
directeur des titres d'identité et de l'immigration de la préfecture du Var
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/67/MCI du 20 octobre 2025
portant délégation de signature à M. Emmanuel SADOUX,
directeur des titres d'identité et de l'immigration de la préfecture du Var
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/56/MCI du 24 juillet 2025 portant organisation de la préfecture
du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à M. Emmanuel SADOUX, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des titres d'identité et de l'immigration de la préfecture
du Var, aux fins de signer, d ans les limites des attributions de cette direction, tous actes,
documents et correspondances ne présentant pas un caractère décisionnel, à l'exclusion des
requêtes et mémoires auprès des juridictions administratives, des lettres circulaires et des
lettres personnelles aux élus.
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/67/MCI du 20 octobre 2025
portant délégation de signature à M. Emmanuel SADOUX,
directeur des titres d'identité et de l'immigration de la préfecture du Var
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ARTICLE 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Emmanuel SADOUX pour les
actes relevant du champ de compétence de la direction énumérés ci-après :
a) les oppositions à sortie du territoire pour mineurs (hors mineurs radicalisés) ;
b) les demandes d'habilitation à l'application TES (titres électroniques sécurisés) ;
c) les récépissés de demandes de titres de séjour, les autorisations de séjour, les titres de
séjour, les récépissés valant justificatif d'identité dans le cadre des assignations à
résidence, les documents de circulation pour les étrangers mineurs résidant en France, les
titres de voyage pour réfugiés et apatrides et les attestations de demandes d'asile ;
d) les décisions favorables de regroupement familial ;
e) les mesures d'éloignement relevant de la compétence du représentant de l'État dans le
département et concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire
français ainsi que les décisions de placement en rétention administrative ou d'assignation
à résidence des étrangers objet de ces mesures prises en application des dispositions du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
f) tout courrier relatif aux procédures d'éloignement concernant les étrangers séjournant
irrégulièrement sur le territoire français, y compris toute requête adressée aux juridictions
en matière de rétention administrative, notamment au juge des libertés et de la détention
en application des articles L. 742-1 à L. 742-10 du CESEDA en vue d'obtenir la prolongation
de la rétention administrative ;
ARTICLE 3 : Bureau de l'immigration de la préfecture
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel SADOUX, la délégation de signature
qui lui est accordée est exercée par M. Thomas LORMAILLE, chef du bureau de l'immigration,
pour les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de ce bureau et aux c),
d), e) et f) de l'article 2 du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas LORMAILLE, la délégation de signature
qui lui est accordée est exercée par Mmes Nathalie ORTIZ et Jessica CRETENET, adjointes au
chef du bureau de l'immigration, à l'exception du e) et du f) de l'article 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Nathalie ORTIZ et Jessica CRETENET, la
délégation de signature qui leur accordée est exercée par Mme Anne BELLEC, cheffe de la
section "séjour", dans la limite des attributions de cette section.
ARTICLE 4 : Centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) CNI / Passeports
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel SADOUX, la délégation de signature qui
lui est accordée est exercée par Mme Anne-Sophie GADIN, cheffe du centre d'expertise et de
ressources des titres (CERT) CNI / Passeports, pour les actes mentionnés à l'article 1er, dans la
limite des attributions de ce service, et aux a) et b) de l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur des titres d'identité et de
l'immigration de la préfecture du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Toulon, le 20 octobre 2025
Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/67/MCI du 20 octobre 2025
portant délégation de signature à M. Emmanuel SADOUX,
directeur des titres d'identité et de l'immigration de la préfecture du Var
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Préfecture du VAR
83-2025-10-20-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/68/MCI du 20
octobre 2025
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des
sous-préfectures de DRAGUIGNAN et
BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/68/MCI du 20 octobre 2025
portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/68/MCI du 20 octobre 2025
portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps
interministériel des attachés d'administration de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/68/MCI du 20 octobre 2025
portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
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Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 6 juillet 2023 portant nomination de
Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Var ;
Vu le décret du Président de la République du 21 septembre 2024 portant nomination de
M. Jean-Baptiste MORINAUD, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var,
secrétaire général adjoint de la préfecture du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 14 novembre 2024 portant nomination de Mme
Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de Brignoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/56/MCI du 24 juillet 2025 portant organisation des services de
la préfecture du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon, aux fins de procéder à toutes les opérations et de signer tous les
actes se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
pour les crédits exécutés à l'échelon départemental, notamment les marchés et les arrêtés
attributifs de subvention ou d'allocation relevant de tous les programmes.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses,
ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
Sont exclus de la délégation les actes de réquisition du comptable public assignataire et les
décisions de passer outre au refus de visa du contrôleur budgétaire local.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste MORINAUD , secrétaire général adjoint
de la préfecture du Var, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var, aux fins de
signer, dans son domaine de compétence, tous actes, documents ou décisions se traduisant
par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et imputées sur les
programmes suivants :
 147 « Politique de la ville » ;
 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »;
 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/68/MCI du 20 octobre 2025
portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
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 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », en ce qu'elles concernent
l'action 6 « Conseil juridique et traitement du contentieux », hors dépenses d'action
sociale ;
 303 « Immigration et asile » ;
 104 « Intégration et accès à la nationalité française »;
 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;
 157 «Handicap et dépendance»;
 129 «Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste MORINAUD, la délégation de
signature qui lui est consentie au titre du présent article est exercée par Mme Sandrine
POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Var, aux fins de signer, dans son domaine de compétence,
tous actes, documents ou décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État et imputées sur les programmes suivants :
 122 "Concours spécifiques et administration" ;
 129 "Coordination du travail gouvernemental" (MILDECA) ;
 161 "Sécurité civile" ;
 207 "Sécurité et éducation routières" ;
 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur", hors dépenses d'action sociale.
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à M Vincent BARASTIER, directeur des sécurités, aux fins
de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État relevant des attributions et du fonctionnement de
cette direction et imputées sur les programmes suivants :
 122 "Concours spécifiques et administration" ;
 129 "Coordination du travail gouvernemental" (MILDECA) ;
 161 "Sécurité civile" ;
 207 "Sécurité et éducation routières" ;
 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur", hors dépenses d'action sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BARASTIER, la délégation de signature
qui lui est accordée au titre du présent article, est exercée par Mme Audrey BORGO, c heffe
du Cabinet, directrice adjointe des sécurités.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent BARASTIER et de Mme Audrey BORGO, la
délégation de signature qui leur est accordée au titre du présent article, est exercée par :

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portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
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- M. Rémi PIERRET, chef du bureau de la sécurité publique ou Mme Magali FAGNI, adjointe au
chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite de leurs attributions relevant des
programmes 122, 129 et 216 exclusivement ;
- Mme Hélène ADELAIDE, cheffe de la section « Prévention de la délinquance » et Mme
France FOUGERE, référente prévention de la délinquance, pour les programmes 129 et 216
exclusivement ;
- Mme Laëtitia PELLISSIER. cheffe du bureau des polices administratives de sécurité, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Sandrine DE RIDDER ou Mme Marielle SOLDANI,
adjointes au chef de bureau des polices administratives, dans la limite des attributions de ce
bureau et relevant du programme 216 exclusivement
- M. Matthieu CHATEAUX, chef du service interministériel de défense et de protection civile
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par M me Céline PAGE, adjointe au chef du service,
dans la limite de leurs attributions relevant du programme 161 exclusivement ;
- Mme Sophie BARASTIER, cheffe du service de l'éducation et de la sécurité routières, M.
Thierry LE GRAND, M. Stéphane CÉSARI, Technicien supérieur en chef du développement
durable, M. Dominique THIEL, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, M.
Roland ESQUIVA, inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière, Mme Isabelle
DELECOURT et Mme Isabelle BOURIQUAT, pour effectuer tous les actes et opérations
d'ordonnancement de la dépense (saisie, validation, certification de service fait, ordre à
payer) dans les applications Chorus Formulaires et Chorus DT ainsi que la consultation dans
Chorus-coeur, dans la limite des attributions de ce service et relevant du programme 207
exclusivement.
ARTICLE 5 : Délégation est donnée à Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l'arrondissement
de DRAGUIGNAN, aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant des attributions
et du fonctionnement des services et de la résidence de la sous-préfecture et imputées sur les
programmes suivants :
 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur", en ce qu'elles concernent
l'action 6 "Conseil juridique et traitement du contentieux" .
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam GARCIA, la délégation qui lui est
accordée au titre du présent article est exercée par Mme Isabelle POUGET, secrétaire générale
de la sous-préfecture de DRAGUIGNAN, en ce qui concerne le programme 216.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme POUGET, la délégation de signature au titre du
présent article est exercée par Mme Audrene ASQUOET, cheffe du bureau de l'administration
et de la réglementation générale.
Mme Christelle CHARLES, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable de la
section logement/expulsion, a en charge d'effectuer les actes et opérations
d'ordonnancement de la dépense (saisie, validation, certification de service fait, ordre à
payer) dans l'application Chorus Formulaires dans la limite exclusive de ce programme.
ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de
l'arrondissement de BRIGNOLES, aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se
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portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
10
traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant
des attributions et du fonctionnement des services et de la résidence de la sous-préfecture et
imputées sur les programmes suivants :
 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur", en ce qu'elles concernent
l'action 6 "Conseil juridique et traitement du contentieux" ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Cécile VIALLE, la délégation de signature
qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par Mme Corinne MANGIANTE,
secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de BRIGNOLES, en ce qui concerne le
programme 216.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne MANGIANTE , délégation est donnée,
dans les mêmes conditions et sous son contrôle, à :
- Monsieur GUILBERT Pascal, chef du Bureau de l'Administration et la Réglementation
Générale, pour tous les actes de gestion dans chorus formulaires.
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à M. Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de
la légalité, aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant des attributions
et du fonctionnement de cette direction et imputées sur les programmes suivants :
• 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes »;
• 122 "Concours spécifiques et administration" ;
• 176 "Police nationale en ce qu'elles concernent les demandes de remboursement de
frais d'indemnisation des gardiens de fourrières automobiles" ;
• 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur", en ce qu'elles concernent les
dépenses de contentieux de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
• 218 "Conduite et pilotage des politiques économique et financière" en ce qu'elles
concernent les frais d'organisation des élections des juges des tribunaux de
commerce ;
• 232 "Vie politique, cultuelle et associative", dans la limite de 15 000 € TTC ;
• 754 "Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des
transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières".
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut DARGON, la délégation de signature qui
lui est accordée au titre du présent article est exercée par :
- M. Lionel GARENTE, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, adjoint
au directeur, pour les dépenses liées à l'exercice des attributions de ce bureau et relevant du
programme 216 exclusivement, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par Mme
Rachel BOURDARIAT, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Laure RESSEGUIER, cheffe du bureau des finances locales, pour les dépenses liées à
l'exercice des attributions de ce bureau et relevant des programmes 119, 122, 216, 754 et 833
exclusivement, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par M. Jean-François
RUIZ, adjoint à la cheffe de bureau ;
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portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
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Délégation est également donnée à Mme Morgane JAMET-MOREAU, et à Mme Nathalie
CLEMENT, chargées du contrôle budgétaire et des concours financiers aux collectivités
territoriales, pour effectuer tous les actes et opérations d'ordonnancement de la dépense
(saisie, validation, certification de service fait, ordre à payer) dans l'application Chorus
Formulaires ainsi que la consultation dans Chorus-coeur, dans la limite des attributions du
bureau.
- M. Thibaud RIVIECCIO, chef de bureau des élections et de la réglementation générale, pour
les dépenses liées à l'exercice des attributions de ce bureau et relevant des programmes 216,
218, 232 et 176 exclusivement, et dans la limite de 2 300 € T TC pour ces trois derniers
programmes, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par Mme Nobla BEN GARA,
adjointe au chef de bureau, dans la même limite de ce montant.
Délégation est également donnée à M. Thomas GRIMMELPONT, chef de la section
« élections », et Mme Carine CHIMENTO, gestionnaire des élections, pour effectuer tous les
actes et opérations d'ordonnancement de la dépense (saisie, validation, certification de
service fait, ordre à payer) dans les applications Chorus Formulaires et métiers ainsi que la
consultation dans Chorus-coeur, pour les dépenses liées à l'exercice des attributions de ce
bureau et relevant des programmes 218 et 232 exclusivement.
Délégation est également donnée à M. Jean-Manuel PAIS, chef de la section « réglementation
générale » et Mme Silvana BIANCOTTO, agent de la section réglementation générale, pour
effectuer tous les actes et opérations d'ordonnancement de la dépense (saisie, validation,
certification de service fait, ordre à payer) dans les applications Chorus Formulaires et métiers
ainsi que la consultation dans Chorus-coeur, pour les dépenses liées à l'exercice des
attributions de ce bureau et relevant du programme 176 exclusivement.
ARTICLE 8 : Délégation est donnée à Mme Mélanie COLLAR, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial (DCPPAT) aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se
traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant
des attributions et du fonctionnement de cette direction et imputées sur les programmes
suivants :
• 112 «Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
• 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes »;
• 122 « Concours spécifiques et administration » ;
• 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », hors dépenses d'action
sociale ;
• 362 « Plan de relance - écologie »;
• 363 « Compétitivité » ;
• 364 " Cohésion" ;
• 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique » ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie COLLAR, la délégation de signature qui
lui est accordée au titre du présent article est exercée par :
- Mme Hélène FRASSA, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable,
pour les dépenses liées à l'exercice des attributions de ce bureau et relevant du programme
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/68/MCI du 20 octobre 2025
portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
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216 exclusivement. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par Mme Catherine
FALOURD, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Catherine LEPECUCHEL, cheffe du bureau des subventions d'investissement (BSI), aux
fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État, relevant des attributions et du
fonctionnement du bureau et imputées sur les programmes suivants :
▪ 112 «Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire» ;
▪ 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes »;
▪ 122 « Concours spécifiques et administration» ;
▪ 362 « Plan de relance - écologie »;
▪ 363 « compétitivité» ;
▪ 364 " Cohésion" ;
▪ 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique».
Ainsi que :
• la validation des demandes de subventions et la constatation et la certification des
services faits dans l'application Chorus formulaires ;
• la visualisation des actes de gestion dans l'application Chorus Coeur ;
Délégation est également donnée, pour tous les actes de gestion dans Chorus Formulaires et
Chorus Coeur , à Mme Agnès HELUIN, Mme Martine LUBRANO et Mme Maeva VOULAND,
agents chargées de la gestion des subventions.

ARTICLE 9 : Délégation est donn ée à M. Emmanuel SADOUX, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des titres d'identité et de l'immigration , aux fins de
signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État relevant des attributions et du fonctionnement de la
direction des titres d'identité et de l'immigration et imputées sur les programmes suivants :
• 216 "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" en ce qu'elles concernent
l'action 6 "Conseil juridique et traitement du contentieux" ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel SADOUX , la délégation de signature
qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par Mme Anne-Sophie GADIN,
cheffe du centre de ressource et d'expertises Titres (CERT) pour ce qui concerne les
attributions du CERT et par M. Thomas LORMAILLE, chef du bureau de l'immigration , pour ce
qui concerne les attributions du bureau de l'immigration.
Délégation est également donnée, pour tous les actes de gestion dans chorus formulaires, à :
- Mme Jessica CRETENET, adjointe au chef du bureau de l'immigration ;
- Mme Laura RAIMBAUD, agent du bureau de l'immigration ;
- Mme Marie-Christine CLOTAIRE, agent du bureau de l'immigration ;
- Mme Caroline RAYMOND, agent du bureau de l'immigration.
7/8
Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/68/MCI du 20 octobre 2025
portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
13
ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète, directrice de
cabinet, le secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet , la sous-préfète de l'arrondissement de DRAGUIGNAN, la sous-préfète de
l'arrondissement de BRIGNOLES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20 octobre 2025
Préfet du Var
Signé
Simon BABRE
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025/68/MCI du 20 octobre 2025
portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
14
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-10-20-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20
octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des
Arrosants de Carnoules
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
15
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Brignoles
Bureau de l'Ingénierie Territoriale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 – du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
Le Préfet du Var
Vu l'Ordonnance n°2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-
632 du 1er juillet 2004 ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l'Intérieur, de l'Outre-
mer et des collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations
syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/16/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de BRIGNOLES
Vu l'arrêté de mise en conformité des statuts du 08 juin 2009 et l'arrêté de
modification des statuts n°2025-024 du 10 juin 2025 ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2023 annonçant le
recours à une consultation écrite sur la période du 18 juin au 15 septembre 2023 pour
modification statutaire et distraction de parcelles;
Vu la délibération n°05 du conseil syndical du 05 décembre 2024 portant distraction de
275 parcelles;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'ASL du lotissement des Cyprès votant
la sortie définitive du périmètre de l'association syndicale autorisée des Arrosants de
Carnoules du 02 avril 2025;
Vu le procès verbal de l'assemblée générale de l'ASL le clos des Mésanges votant la
sortie définitive du périmètre de l'association syndicale autorisée des Arrosants de
Carnoules du 07 juillet 2025 ;
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
16
Considérant que le total des parcelles à distraire est au nombre de 330 soit 14,07ha et
représentant 5,93 % de la superficie totale de 237,12ha ;
Considérant que les conditons sont remplies pour adopter la modification du
périmètre;
Considérant que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il
appartient à l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet
arrêté ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Brignoles ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le périmètre de l'association syndicale autorisée des Arrosants de Carnoules
est modifié.
Article 2 : les parcelles distraites (annexe 01) et le nouvel état parcellaire (annexe 02) de
l'association syndicale autorisée des Arrosants de Carnoules sont annexés au présent
arrêté.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du VAR. Le Président de l'association syndicale autorisée des Arrosants de
Carnoules notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires. Il sera affiché dans la
commune de Carnoules, territoire sur lequel s'étend le périmètre de l'ASA dans un délai
de quinze jours à compter de la publication de l'arrêté.
Article 4: Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer (DDTM / SEBIO / CANAUX).
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, Monsieur le
Président de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules , Monsieur le
Maire de Carnoules, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Brignoles, le 20/10/2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé
Anne-Cécile VIALLE

04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
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ANNEXE 01-parcelles distraites
ASA CARNOULES Page 1
Nombre NOM Propriétaire Prénom propriétaire Zone commune
1 AE 0245 3 LS 3 LS 332,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
2 AE 0251 3 LS 182,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
3 AE 0253 3 LS 182,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
4 AE 0254 3 LS 182,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
5 AE 0255 3 LS 182,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
6 AE 0256 3 LS 182,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
7 AE 0257 3 LS 176,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
8 AE 0258 3 LS 208,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
9 AE 0275 3 LS 169,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
10 AE 0277 3 LS 169,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
11 AE 0279 3 LS 253,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
12 AE 0280 3 LS 201,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
13 AE 0281 3 LS 201,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
14 AE 0282 3 LS 201,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
15 AE 0284 3 LS 196,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
16 AE 0286 3 LS 227,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
17 AE 0287 3 LS 204,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
18 AE 0289 3 LS 179,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
19 AE 0290 3 LS 179,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
20 AE 0291 3 LS 179,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
21 AE 0292 3 LS 176,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
22 AE 0293 3 LS 450,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
23 AE 0233 ABIDI FAROUK 436,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
24 AE 0246 AGOSTINI JEROME 308,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
25 AE 0030 ALESTRA PHILIPPE ALAIN 99,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
26 AE 0032 ALESTRA PHILIPPE ALAIN 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
27 AL 0070 ALGRIN DAVID 198,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
28 AL 0088 ALVAREZ CYRIL 985,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
29 AE 0225 AMANTINI DIMITRI 366,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
30 AE 0242 AMI YOUSSEF 318,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
31 AL 0073 301,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
32 AE 0154 LES CYPRES 967,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
33 AE 0204 LES CYPRES 28,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
34 AR 0099 AVENEL NICOLAS 695,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
35 AE 0231 BAGNOLI 351,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
36 AE 0001 BARA ROMUALD 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
37 AE 0108 BARBARIN LAURENT 93,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
38 AE 0162 BARET BERNARD 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
39 AE 0247 BARTHELEMY PATRICK 360,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
40 AN 0092 BEJI HAFIF 481,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
41 AE 0160 BENAMMOU DAVID 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
42 AE 0283 BENBIYI TAREK 196,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
43 AN 0031 BIAGGI ANTHONY 517,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
44 AE 0248 BIGOTE JONATHAN 349,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
45 AN 0028 BLAIZOT JORDANN CYRIL 498,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
46 AL 0058 BLANC ROMAIN 1470,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
47 AL 0103 BONDIL JEAN PAUL 1584,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
48 AL 0104 BONDIL JEAN PAUL 1300,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
49 AN 0026 BONIFACINO CHRISTOPHE 409,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
50 AL 0043 BOTTERO CATHERINE 1215,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
51 AR 0054 BOUCETTI FATMA 449,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
52 AR 0055 BOUCETTI FATMA 836,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
53 AE 0220 BOUCHENARD DOMINIQUE 444,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
54 AN 0083 BOURDIM EL BEKKAY 474,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
55 AE 0016 BRUN DORIAN STEVEN 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
56 AE 0026 BRUN DORIAN STEVEN 87,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
57 AK 0015 BRUNEEL GERARD 1480,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
58 AE 0164 BRUNO HERVE 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
59 AE 0099 CAILLOT CHRISTOPHE 479,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
60 AE 0250 CALABRESE SEBASTIEN 319,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
61 AE 0101 CARROI BRUNO 1209,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
62 AE 0144 CARTON PATRICK 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
63 AE 0278 CASCAO DAVID 168,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
64 AN 0011 CASTELLAN PASCALE ET BRUNO 466,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
65 AN 0012 CASTELLAN PASCALE ET BRUNO 620,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
66 AN 0032 CATOZZI MATTEO 511,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
67 AR 0084 CAVALLO PAUL 700,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
68 AE 0230 CHARPIN CYRIL CEDRIC 351,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
69 AE 0219 CHARTREZ ANTHONY LEONARD 335,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
70 AE 0218 CHAVANEL 335,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
71 AE 0094 CHEMITH FREDERIC 500,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
72 AL 0087 CHENOT RAYMOND 586,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
73 AE 0093 CHIPAN RAPHAEL 556,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
74 AE 0156 CLAIRE MICHAEL 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
75 AB 0036 CLERC ELODIE 140,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
Code de la
parcelle
Surface M2
Cadastrée
ASSOCIATION
SYNDICALE LIBRE
DU LOTISSEMENT LE
HAMEAU DU PLAN
ASSOCIATION
SYNDICALE LIBRE
ASSOCIATION
SYNDICALE LIBRE
DAMIEN ELIAN
NICOLAS
RICHARD ET
PASCALINE
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
18
ANNEXE 01-parcelles distraites
ASA CARNOULES Page 2
76 AB 0037 CLERC ELODIE 146,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
77 AN 0095 COLAS BRUNO-PHILIPPE 562,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
78 AE 0150 COLIN 412,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
79 AE 0206 1731,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
80 AE 0302 2780,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
81 AN 0093 CONSTANS NICOLAS 479,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
82 AN 0090 COSCULLUELA MATHIEU 422,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
83 AL 0068 COSGUN MIHRAC 178,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
84 AL 0069 CRITELLI RICCARDO 189,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
85 AE 0285 CRITELLI THOMAS 191,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
86 AN 0024 DACLIN ARNAUD 495,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
87 AR 0100 DARDENNE CLAUDE 749,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
88 AN 0030 DARU DIDIER 515,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
89 AE 0024 DAVISSEAU YOANN 92,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
90 AE 0044 DAVISSEAU YOANN 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
91 AE 0045 DAVISSEAU YOANN 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
92 AK 0010 DE LONGLEE GEORGES 1080,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
93 AL 0047 DEBAS ALAIN 552,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
94 AE 0009 DEFIEUX SEBASTIEN 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
95 AE 0019 DEFIEUX SEBASTIEN 96,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
96 AE 0229 DELANNOY GUILLAUME 350,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
97 AN 0018 DEPOUX CAROLINE ET JULIEN 568,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
98 AL 0071 DI MEGLIO 207,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
99 AE 0047 DUCRET DAVID 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
100 AE 0235 DUPIN RUDY 350,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
101 AL 0086 DURAND GAEL 609,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
102 AK 0011 EICHENBERGER DANIELA 2800,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
103 AE 0226 EMERY JULIEN 350,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
104 AN 0010 FAUCHEUX DAMIEN 496,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
105 AL 0061 FAVALESSA GUILLAUME 488,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
106 AO 0114 FELTIN MICKAEL 276,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
107 AN 0062 FIEVE ADRIEN 448,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
108 AE 0158 FOURDRAINE VALENTIN 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
109 AE 0111 FROMENT AGNES 84,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
110 AE 0237 GACNIK VINCENT 375,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
111 AL 0072 GARCON MICKAEL 195,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
112 AN 0029 GARREAU LIONEL 480,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
113 AE 0023 GASPAR AURELIE 87,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
114 AE 0036 GASPAR AURELIE 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
115 AK 0012 GERARDIN JEAN-CLAUDE 520,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
116 AL 0065 GIACCHI STEPHANIE 442,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
117 AL 0045 GIBELIN PHILIPPE RAYMOND 427,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
118 AE 0228 GIRAUD MARION 349,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
119 AE 0221 GOBET 390,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
120 AN 0091 GODOT FREDERIC 539,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
121 AE 0153 GOURRONC LIONEL 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
122 AE 0222 GRANDI OLIVIER 346,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
123 AN 0071 GUELFUCCI MARIUS 1016,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
124 AE 0236 355,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
125 AL 0060 GUILLAUMIN CLEMENT 442,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
126 AR 0062 GUILLEN CARINE 259,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
127 AN 0087 GUILLOTIN PATRICK 510,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
128 AN 0088 HABBANI YAHYA 552,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
129 AL 0010 HADDADJ FAZIA 219,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
130 AN 0085 HADRAOUI LAHCEN 431,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
131 AE 0163 HAMOU MOHAMED 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
132 AE 0014 HENTZEN ROBERT 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
133 AK 0020 HERRMANN MICHEL 921,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
134 AK 0021 HERRMANN MICHEL 373,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
135 AN 0064 HOAREAU ANTHONY 495,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
136 AR 0063 HOURLIER CHRISTOPHE 175,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
137 AR 0061 HOURLIER 360,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
138 AB 0080 HUET STEPHANE 48,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
139 AE 0002 JABA RAZVAN 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
140 AE 0003 JABA RAZVAN 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
141 AE 0008 JABA RAZVAN 17,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
142 AN 0027 JARIDANE MOURAD 473,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
143 AE 0240 JONATHAN 369,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
144 AN 0020 JOUAN FRANCK 617,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
145 AE 0017 KLUTSCH CHRISTOPHE 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
146 AE 0018 KLUTSCH CHRISTOPHE 100,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
147 AE 0152 KOCH AMANDINE 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
148 AL 0004 B KUTTLER PAUL 528,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
149 AR 0031 L.T.M.H 1815,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
150 AE 0227 LABROUVE YOANN 350,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
151 AE 0244 LACAPE JEREMY 366,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
AIMERIC ROBERT
YANNICKCOMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
JEAN-JACQUES
BENOIT
SEBASTIEN ET
KATHIA
GUILHERME DE
SOUSA
MICKAEL JULIEN
CAROLINO
CHRISTOPHE et
angélique
JONATHAN
MONPEYROUX
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
19
ait
ANNEXE 01-parcelles distraites
ASA CARNOULES Page 3
152 AE 0223 LAGARRIGUE SYLVAIN THIERRY 401,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
153 AE 0038 LAMARLE CYRIL 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
154 AN 0084 LAMESTA RAFFAELE 452,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
155 AK 0019 LAMMA ROGER 1370,00 LES MAISONS NEUVES 83660 CARNOULES
156 AE 0157 LE PEN ANTHONY NICOLAS 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
157 AB 0077 120,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
158 AE 0146 LICARI STEPHANIE 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
159 AE 0097 LIDOLF FABIEN 421,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
160 AE 0012 LODO MAGALI 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
161 AE 0015 LODO MAGALI 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
162 AE 0028 LODO MAGALI 72,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
163 AE 0033 LOPEZ FERRAZ SIMON 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
164 AE 0145 LORENZINI 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
165 AE 0092 LOUIS JOELLE FRANCOISE 778,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
166 AE 0234 LUCAS DAVID 350,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
167 AN 0025 LUCAS RAPHAEL 496,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
168 AE 0103 LUCIE VINCENTZ CHRIST 659,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
169 AE 0161 MAKEDON MAEL 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
170 AN 0019 MALAISY KEVIN ET AGNES 618,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
171 AE 0276 MALET LAURENT 169,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
172 AR 0085 MAMMOLITI GEORGES 469,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
173 AL 0003 B MARRACQ ANTHONY 470,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
174 AE 0249 MATHIEU FABRICE 349,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
175 AE 0252 MATHIEU KEVIN 182,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
176 AE 0029 MESQUIDA HERVE 75,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
177 AE 0037 MESQUIDA HERVE 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
178 AE 0011 MEUNIER JEAN BAPTISTE 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
179 AL 0003 C HASSAN 773,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
180 AE 0232 MOLINA ALVAREZ VIRGINIE MARIE 359,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
181 AE 0274 MONCUIT 169,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
182 AE 0098 MORELIERE THIERRY 547,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
183 AE 0148 MORENO JEAN FRANCOIS 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
184 AE 0100 MOURET ALAIN 1941,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
185 AE 0010 MURET MIKAEL 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
186 AE 0027 MURET MIKAEL 87,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
187 AE 0273 NAUDIN JULIE 166,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
188 AL 0046 NEGRI FRANCK 555,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
189 AE 0020 NICOLAS GERALDINE 87,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
190 AE 0040 NICOLAS GERALDINE 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
191 AN 0065 NOUVET BENJAMIN 507,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
192 AE 0151 OLLIVIER FABIEN 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
193 AE 0112 OPPORTUNITY 365,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
194 AN 0017 OSWALD FRANCK SERGE 588,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
195 AE 0147 PAIN GABRIEL 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
196 AE 0042 PALMERINI GABRIEL RENE JACKY 17,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
197 AE 0049 PALMERINI GABRIEL RENE JACKY 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
198 AE 0243 PARISI 345,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
199 AE 0155 PASTOR JEAN CHRISTOPHE 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
200 AN 0069 PAUL NADINE 904,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
201 AN 0070 PAUL NADINE 125,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
202 AE 0004 PECCERELLA SABATINA 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
203 AE 0005 PECCERELLA SABATINA 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
204 AE 0021 PECCERELLA SABATINA 87,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
205 AK 0016 PELLISSIER MADELEINE 1510,00 LES MAISONS NEUVES 83660 CARNOULES
206 AE 0048 PEREZ ANTHONY 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
207 AE 0039 PEREZ CARMELO 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
208 AK 0009 PEREZ RENE 1050,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
209 AN 0063 PEREZ-GARRIDO SEVERINE 372,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
210 AE 0216 PETIT PIERRE HERVE 335,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
211 AO 0115 PHILIPPE JEAN-MARIE 319,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
212 AN 0061 PICCARDO ERIC 471,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
213 AB 0072 PISANO ALINE 800,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
214 AB 0073 PISANO ALINE 220,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
215 AE 0288 POGGIOLI 242,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
216 AE 0050 POLARD MATHIEU 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
217 AE 0239 PREMONT 383,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
218 AE 0025 PRIGENT ANTHONY 100,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
219 AE 0035 PRIGENT ANTHONY 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
220 AB 0031 PUNTIL RENE 75,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
221 AE 0091 QUET MICHAEL PIERRE 518,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
222 AB 0019 RAHALI MOHAMED 35,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
223 AN 0044 RAMOLI ANDRE DAVID 504,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
224 AE 0149 REBIFFE FRANCOIS 400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
225 AN 0094 REYNAUD MICHAEL 480,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
226 AE 0217 RICHSHOFFER LAETITIA 335,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
227 AE 0224 RODIER STEPHANE 361,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
228 AP 0011 ROUSSEAU 1612,00 DOULOUE 83660 CARNOULES
229 AR 0091 ROUSSEL MICKAEL 500,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
LES TROIS
DAUPHINS
ANTOINE LUDOVIC
ENZO
DAMIEN DANIEL
LUDOVIC
LORIS ANGELO
ARNAUD
ALEXANDRE NICOLAS
FRANCOIS
JOSEPHINE MARIE
SOPHIE
DIDIER NICOLAS
BERNARD
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
20
ANNEXE 01-parcelles distraites
ASA CARNOULES Page 4
230 AL 0050 SABATIER ADRIEN 692,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
231 AL 0066 SABATIER MICHEL 489,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
232 AB 0034 SAKOUHI MONCEF 708,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
233 AP 0014 SANTUCCI 954,00 DOULOUE 83660 CARNOULES
234 AE 0241 SCATENA 332,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
235 AE 0006 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
236 AE 0007 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
237 AE 0013 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
238 AE 0022 87,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
239 AE 0031 1435,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
240 AE 0034 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
241 AE 0041 11,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
242 AE 0043 12,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
243 AE 0046 382,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
244 AE 0051 1552,00 LE CLOS 83660 CARNOULES
245 AP 0016 SCI DU LION 611,00 DOULOUE 83660 CARNOULES
246 AP 0015 SCI FAMILIALE CJC 1469,00 DOULOUE 83660 CARNOULES
247 AR 0093 SIMON CHERYL 492,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
248 AN 0043 SIMONET DAVID 492,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
249 AE 0159 SOLEILHAVOUP SANDRINE 433,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
250 AL 0006 SUBIRA JEAN CLAUDE 500,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
251 AE 0238 TACHEE JEAN CLAUDE 350,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
252 AL 0007 TANI 233,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
253 AL 0059 TOGNERI REMY 800,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
254 AN 0023 TOUIL MOHAMED 465,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
255 AR 0051 TRIVAL BERNARDI BENJAMIN 980,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
256 AB 0030 TRUC 129,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
257 AN 0086 TUTAK AHMET 410,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
258 AE 0259 UNICIL 292,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
259 AE 0260 UNICIL 178,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
260 AE 0261 UNICIL 178,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
261 AE 0262 UNICIL 178,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
262 AE 0263 UNICIL 178,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
263 AE 0264 UNICIL 178,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
264 AE 0265 UNICIL 183,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
265 AE 0266 UNICIL 183,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
266 AE 0267 UNICIL 183,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
267 AE 0268 UNICIL 183,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
268 AE 0269 UNICIL 180,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
269 AE 0270 UNICIL 183,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
270 AE 0271 UNICIL 183,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
271 AE 0272 UNICIL 183,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
272 AE 0294 UNICIL 1728,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
273 AR 0060 VIAL GREGORY 582,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
274 AL 0055 ZOLLI BARTHELEMY 1390,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
275 AN 0047 ARNOUX CLEMENT 621,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
276 AN 0046 BAIRA GHISLAIN 526,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
277 AN 0075 BELIDOR 557,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
278 AN 0080 BISSETTE BENJAMIN – Vanessa 459,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
279 AN 0013 CASTELLAN PASCALE 680,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
280 AN 0060 CONSTANT LUDOVIC 457,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
281 AN 0014 FONCIER CONSEIL 495,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
282 AN 0045 2238,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
283 AN 0049 HENRY BRICE 474,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
284 AN 0048 HOFFMANN BENOIT 482,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
ROSELINE
CHARLOTTELAURENT ADRIEN
ADOLPHE
SCCV CARNOULES
SITE DU CLOS
SCCV CARNOULES
SITE DU CLOS
SCCV CARNOULES
SITE DU CLOS
SCCV CARNOULES
SITE DU CLOS
SCCV CARNOULES
SITE DU CLOS
SCCV CARNOULES
SITE DU CLOS
SCCV CARNOULES
SITE DU CLOS
SCCV CARNOULES
SITE DU CLOS
SCCV CARNOULES
SITE DU CLOS
SCCV CARNOULES
SITE DU CLOS
MR ET MME
SANTUCCI LA
JOSELETT
LOLA MARIE
DANIELLE
STEPHANIE MARIE-
PIERRE
SOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
MSOCIETE ANONYME D
HABITATION A LOYER
M
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
GRAND DELTA
HABITAT
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
21
ANNEXE 01-parcelles distraites
ASA CARNOULES Page 5
285 AN 0042 JACQUEMARD FRANCK 487,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
286 AN 0082 LAOUINI CHAOUKI 508,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
287 AN 0076 MARTIN BORIS 522,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
288 AN 0079 MERABET MEHDI 501,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
289 AN 0081 MICHENEAU JEAN CLAUDE 410,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
290 AN 0058 NAAMAN ANOUAR IDRISS 460,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
291 AN 0009 RODESCH DAVID 548,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
292 AN 0077 RUSCICA ROBERT 533,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
293 AN 0078 RYCKEWAERT CEDRIC 491,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
294 AN 0059 SOUDIEU MYRIAM 440,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
295 AN 0168 FONCIER CONSEIL 1215,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
296 AN 0169 FONCIER CONSEIL 1922,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
297 AN 0186 FONCIER CONSEIL 178,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
298 AN 0187 FONCIER CONSEIL 54,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
299 AN 0189 FONCIER CONSEIL 618,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
300 AN 0190 FONCIER CONSEIL 677,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
301 AN 0191 FONCIER CONSEIL 1347,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
302 AN 0192 FONCIER CONSEIL 200,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
303 AN 0193 FONCIER CONSEIL 272,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
304 AN 0194 FONCIER CONSEIL 627,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
305 AN 0195 FONCIER CONSEIL 184,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
306 AN 0196 FONCIER CONSEIL 144,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
307 AN 0197 FONCIER CONSEIL 136,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
308 AN 0198 FONCIER CONSEIL 25,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
309 AN 0199 FONCIER CONSEIL 19,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
310 AN 0200 FONCIER CONSEIL 20,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
311 AN 0201 FONCIER CONSEIL 557,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
312 AN 0202 FONCIER CONSEIL 1309,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
313 AN 0203 FONCIER CONSEIL 55,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
314 AN 0204 FONCIER CONSEIL 45,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
315 AN 0205 FONCIER CONSEIL 88,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
316 AN 0206 FONCIER CONSEIL 383,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
317 AN 0207 FONCIER CONSEIL 764,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
318 AN 0208 FONCIER CONSEIL 125,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
319 AN 0209 FONCIER CONSEIL 125,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
320 AN 0210 FONCIER CONSEIL 758,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
321 AN 0211 FONCIER CONSEIL 117,00 LES GRAFFEAUX 75008 PARIS CEDEX 08
322 AN 0212 FONCIER CONSEIL 115,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
323 AN 0213 FONCIER CONSEIL 58,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
324 AN 0214 FONCIER CONSEIL 84,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
325 AN 0215 FONCIER CONSEIL 89,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
326 AN 0216 FONCIER CONSEIL 263,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
327 AN 0217 FONCIER CONSEIL 942,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
328 AN 0218 FONCIER CONSEIL 227,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
329 AN 0219 FONCIER CONSEIL 27,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
330 AN 0220 FONCIER CONSEIL 21,00 LE PLAN 75008 PARIS CEDEX 08
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
SOCIETE EN NOM
COLLECTIF
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
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ANNEXE 01-parcelles distraites
ASA CARNOULES Page 6
Total superficie à Distraire 140709,00 Soit 14,07 ha
Représentant 5,93 %
de la superficie totale
(237,12 ha)
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ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 1
NOMBRE NOM Propriétaire Prénom propriétaire Zone Commune
1 AE 0303 3 LS 3 LS 1449,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
2 AR 0028 ADAOUST JEAN PAUL 1430,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
3 C 0704 AGNOLI AIME 1230,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
4 C 0705 AGNOLI AIME 1700,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
5 C 0969 ALEXANDRE JEAN PAUL 180,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
6 C 0970 ALEXANDRE JEAN PAUL 6050,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
7 C 0757 ALI HADEF OTMANE 1960,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
8 AO 0139 ALLEMAND MEGANE 1128,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
9 C 0798 ALONSO PABLOS NATHALIE 2600,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
10 C 0799 ALONSO PABLOS NATHALIE 2700,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
11 C 0800 ALONSO PABLOS NATHALIE 3040,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
12 C 0608 ALTARE JOSEPH ET MARIE 4955,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
13 C 0674 ALTARE JOSEPH ET MARIE 1800,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
14 C 0675 ALTARE JOSEPH ET MARIE 850,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
15 C 1383 ALTARE JOSEPH ET MARIE 6425,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
16 C 1384 ALTARE JOSEPH ET MARIE 440,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
17 C 2060 ALTARE JOSEPH ET MARIE 5590,00 LA LONGUE DE PIGNANS 83660 CARNOULES
18 AL 0093 AMIEL JEAN 700,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
19 AL 0094 AMIEL JEAN 605,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
20 C 0773 AMOUROUX LUC 3740,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
21 C 0774 AMOUROUX LUC 3280,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
22 AE 0135 ANDRE GERARD 5590,00 LES PRES FERRIES 83660 CARNOULES
23 C 0929 ANGELI CHRISTIAN 1410,00 VENEILI 83660 CARNOULES
24 C 2436 ANGELI JULIEN 1061,00 LE COUVENT 83660 CARNOULES
25 C 2437 ANGELI JULIEN 1008,00 LE COUVENT 83660 CARNOULES
26 AE 0096 ANGELIER MICHEL 1805,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
27 AE 0129 ANGELIER MICHEL 3082,00 LES PRES FERRIES 83660 CARNOULES
28 AE 0130 ANGELIER MICHEL 340,00 LES PRES FERRIES 83660 CARNOULES
29 C 1189 ANTONIOLI LOUISE OU EUGENE 6940,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
30 AN 0106 AOUINI CYRIL 2254,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
31 AN 0007 AOUINI NADIA 524,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
32 AN 0008 AOUINI NADIA 700,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
33 C 1049 ARAGON RAYMOND 3850,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
34 C 1050 ARAGON RAYMOND 1927,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
35 C 1053 ARAGON RAYMOND 750,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
36 C 1054 ARAGON RAYMOND 12250,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
37 C 1048 ARAGON 2410,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
38 C 1391 ARBAUD ELOISE 20088,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
39 C 2304 ARDOINO LUCIEN 1480,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
40 C 2407 ARDOINO LUCIEN 355,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
41 C 2408 ARDOINO LUCIEN 112,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
42 C 0762 ARDOINO ROBERT 3740,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
43 C 0763 ARDOINO ROBERT 1160,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
44 C 0965 ARNAUDO MONIQUE 1600,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
45 AN 0124 ARNOUX RODOLPHE 714,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
46 AN 0139 ARTAUD DAMIEN 220,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
47 AE 0076 1437,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
48 AL 0077 30,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
49 AL 0078 30,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
50 AL 0081 30,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
51 AB 0234 LE CATET 2917,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
52 C 1609 ASTE DENIS MAURICE 4820,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
53 C 2205 ASTE DENIS MAURICE 5815,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
54 C 2004 ASTESANA LOÏC 6059,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
55 C 2006 ASTESANA LOÏC 3756,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
56 C 2018 ASTESANA LOÏC 1337,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
57 C 2021 ASTESANA LOÏC 1455,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
58 C 2262 ASTESANA LOÏC 12757,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
59 C 0964 ASTIER 1520,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
60 AC 0066 AUDEMAR 765,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
61 C 0684 AUDIBERT 840,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
62 C 0711 AUDIBERT 650,00 LA LONGUE DE PIGNANS 83660 CARNOULES
63 C 0712 AUDIBERT 1800,00 LA LONGUE DE PIGNANS 83660 CARNOULES
64 C 2054 AUDIBERT 1370,00 LA LONGUE DE PIGNANS 83660 CARNOULES
65 C 2056 AUDIBERT 5612,00 LA LONGUE DE PIGNANS 83660 CARNOULES
66 AL 0090 AUDISIO 253,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
67 AL 0091 AUDISIO 950,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
68 AL 0092 AUDISIO 50,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
69 AE 0062 AVENA 520,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
70 AK 0024 AVY 3790,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
71 AL 0083 AVY 3780,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
72 AL 0054 AVY 1160,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
73 C 0439 AVY 3846,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
Code de la
parcelle
Surface M2
Cadastrée
ASSOCIATION
SYNDICALE LIBRE
DU LOTISSEMENT LE
HAMEAU DU PLAN
ASSOCIATION
SYNDICALE LIBRE
DU LOTISSEMENT LE
HAMEAU DU PLAN
ASSOCIATION
SYNDICALE LIBRE
DU LOTISSEMENT LE
HAMEAU DU PLAN
ASSOCIATION
SYNDICALE LIBRE
DU LOTISSEMENT LE
HAMEAU DU PLAN
ASSOCIATION
SYNDICALE LIBRE
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ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 2
74 AL 0037 BA 6 BEN HOMMANE 234,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
75 C 0807 BACKHAUS 1870,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
76 C 0808 BACKHAUS 750,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
77 AN 0054 BAGNOL 297,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
78 AN 0055 BAGNOL 851,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
79 AI 0064 BALBIS 2935,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
80 AE 0137 BANDINI 870,00 LES PRES FERRIES 83660 CARNOULES
81 AO 0136 BARACCO HUGUETTE 1172,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
82 AR 0024 BARACCO HUGUETTE 4173,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
83 AR 0025 BARACCO HUGUETTE 763,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
84 AR 0026 BARACCO HUGUETTE 2594,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
85 AE 0056 BARAS ITOIZ ANNE MARIE 518,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
86 AE 0064 BARAS ITOIZ ANNE MARIE 72,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
87 D 0024 BARBARIN LAURENT 4690,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
88 AE 0087 BARRA 1987,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
89 AL 0080 BARTHELEMY CYRIL 171,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
90 C 1373 BARZASI DANIEL 3096,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
91 AN 0159 BARZASI MANUEL 1730,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
92 AE 0120 BASSO 280,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
93 AI 0022 BASSO MAX 1420,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
94 C 1832 BATTAIA RENE 3638,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
95 C 1584 BATTAULT CATHERINE 1845,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
96 AN 0039 BAZZICONI ANDRE 826,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
97 C 1917 BELLONE KARINE 3730,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
98 C 2195 BENAMIROUCHE YANNICK 2114,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
99 C 0607 BENECH NEE CEZANO 2710,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
100 C 1574 BENJAMIN SIMONE 110,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
101 C 1575 BENJAMIN SIMONE 6210,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
102 AE 0059 BERENGER JEAN 1030,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
103 AL 0001 BERENGER JEAN 9800,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
104 AL 0002 BERENGER JEAN 20720,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
105 AN 0115 BERENGER JEAN 690,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
106 AC 0130 BERENGUIER RAOUL 1290,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
107 AB 0079 BERNARDI PICOLLO ROLAND 686,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
108 C 0899 BERNARDIN YVES 288,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
109 C 0901 BERNARDIN YVES 4990,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
110 C 0902 BERNARDIN YVES 1470,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
111 C 0911 BERNARDIN YVES 1590,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
112 C 0913 BERNARDIN YVES 5590,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
113 AK 0014 BERNIER LAURENT 790,00 LES MAISONS NEUVES 83660 CARNOULES
114 C 2378 BERTAINA MIREILLE 1107,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
115 AB 0039 BERTORELLO LIONEL 220,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
116 C 0468 BESSEKRI MAKTHAR 1850,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
117 C 0498 BESSEKRI MAKTHAR 2000,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
118 C 0801 BESSEKRI SORAYA 3210,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
119 D 0346 BIAGGI ANTHONY 6015,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
120 D 0348 BIAGGI ANTHONY 729,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
121 AC 0037 BIANCO MARC 825,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
122 AC 0079 BILISARI AXEL 448,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
123 C 0453 BILLY PASCAL 3800,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
124 C 0454 BILLY PASCAL 1200,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
125 C 0455 BILLY PASCAL 2850,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
126 AI 0063 BLAZEVIC JOSETTE 1310,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
127 AP 0017 BOGNIOT ALBERTINE 530,00 DOULOUE 83660 CARNOULES
128 AL 0004 A BOITTIAUX ANDRE ROGER 484,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
129 AN 0132 BON MARIE ROSE 670,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
130 C 0852 BONARDI JACQUES 1830,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
131 C 1997 BONARDI JACQUES 1828,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
132 AI 0001 BONDIL JEAN PAUL 1395,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
133 AL 0095 BONDIL JEAN PAUL 485,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
134 AL 0096 BONDIL JEAN PAUL 850,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
135 AL 0097 BONDIL JEAN PAUL 310,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
136 AL 0098 BONDIL JEAN PAUL 320,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
137 AL 0099 BONDIL JEAN PAUL 2392,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
138 AL 0102 BONDIL JEAN PAUL 1722,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
139 C 0857 BONIFACINO BEATRICE 8820,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
140 AB 0061 BONIFAY ANDRE JEAN 369,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
141 C 0983 BORDEL PHILIPPE 2620,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
142 C 0890 BORDET JACQUES 4060,00 VENEILI 83660 CARNOULES
143 C 1611 BORELLI MARC 687,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
144 C 1613 BORELLI MARC 688,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
145 C 2194 BORELLI VINCENT PAUL 2116,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
146 AN 0160 BORRELLY MATHILDE 2041,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
147 AN 0162 BORRELLY MATHILDE 495,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
148 AC 0027 BOUDIER HERVE 1858,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
149 C 2299 BOULLERAY OLIVIER 2765,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
150 AC 0063 BOURDIM MIMOUN 702,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
151 AO 0141 BOUY JEAN PAUL 1530,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
152 AP 0026 BOYER JEAN LOUIS 1003,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
153 AC 0094 BOYER NOTAIRE 2110,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
DOMINIQUE –
Denise !!
MARIE – Collette !!
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ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 3
154 AB 0059 BRABANT ERIC 351,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
155 C 0363 BRACCALENTI FORTUNEE 1300,00 LES PLATANES 83660 CARNOULES
156 AO 0143 BRACCO GUY 1238,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
157 C 0838 BRARD DANIEL 5540,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
158 C 2247 BRARD DANIEL 2150,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
159 AL 0076 BRINET PASCAL 130,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
160 C 0584 BRISSY ANDRE 25369,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
161 AC 0065 BRUN JACQUES ANTOINE 611,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
162 AL 0004 C BRUN MICHEL 538,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
163 C 1074 BRUNA DICK - marc 3240,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
164 C 0720 CACHELEUX PATRICE 850,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
165 AN 0067 CAGNANA ALBERT 1070,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
166 C 0617 CALATAYUD MARGUERITE 650,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
167 C 0618 CALATAYUD MARGUERITE 730,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
168 AN 0005 CALLES HUGUETTE 1949,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
169 AI 0085 CAMPELLONE EUGENE 710,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
170 AC 0129 CAMPOS COLETTE 1080,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
171 AC 0134 CAMPOS COLETTE 2164,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
172 C 0495 CANIZARES LYDIA 4780,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
173 C 0496 CANIZARES LYDIA 2070,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
174 C 0497 CANIZARES LYDIA 2680,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
175 AC 0131 CANOVA ERIC 1000,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
176 AC 0132 CANOVA ERIC 1095,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
177 C 2383 CANTON GERARD 1402,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
178 AL 0084 CANTUTI GEORGES 1160,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
179 AR 0032 CAP83 2000,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
180 AC 0038 CARLETTO JEAN MARIE 1044,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
181 AI 0071 CARLETTO JEAN MARIE 1650,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
182 AN 0002 CARLI JEAN PATRICK 1000,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
183 AN 0113 CASSAR PHILIPPE 568,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
184 AN 0015 CASTELLAN PASCALE 948,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
185 C 0973 CASTELLO 1270,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
186 C 0974 CASTELLO 930,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
187 AI 0050 CATELLI ODILE 1008,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
188 C 1228 CATELLI ODILE 2600,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
189 C 1868 CATELLI ODILE 893,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
190 C 1870 CATELLI ODILE 1303,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
191 D 0082 CERDAN LOUIS 670,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
192 D 0083 CERDAN LOUIS 720,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
193 D 0084 CERDAN LOUIS 2510,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
194 D 0085 CERDAN LOUIS 3900,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
195 AC 0033 CEZE ALBERT 1311,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
196 AN 0126 CEZE JOCELYNE 590,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
197 C 1658 CHAILLAN ERIC 1940,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
198 AR 0071 CHARETTE BRUNO 526,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
199 AL 0034 CHARLON MARION 305,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
200 C 0919 CHARLOTTE SCI 6240,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
201 AC 0082 PATRICIA 322,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
202 C 0509 CHATRIE BOURGEOIS LUCETTE NATHALIE 1590,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
203 C 1572 CHATRIE BOURGEOIS LUCETTE NATHALIE 660,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
204 C 1573 CHATRIE BOURGEOIS LUCETTE NATHALIE 720,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
205 C 0747 CHAUVIER THÉO PASCAL 2454,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
206 C 0748 CHAUVIER THÉO PASCAL 640,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
207 C 1062 CHEMLA MARC 2170,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
208 C 1065 CHEMLA MARC 6430,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
209 C 1068 CHEMLA MARC 4880,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
210 C 2298 CHEMLA MARC 9113,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
211 AE 0080 CHESSA CLAUDE ALAIN 168,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
212 AE 0081 CHESSA CLAUDE ALAIN 51,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
213 AE 0083 CHESSA CLAUDE ALAIN 88,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
214 AE 0307 CHESSA CLAUDE ALAIN 200,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
215 AE 0309 CHESSA CLAUDE ALAIN 364,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
216 AC 0115 CHOPIN ISABELLE 620,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
217 AB 0058 CHOSSIERE JULIE 351,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
218 AN 0096 CHRIS COM 6306,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
219 AN 0097 CHRIS COM 11123,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
220 AL 0057 CIOCCA HENRI 1470,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
221 AL 0053 CLARY-GARCIN MARYSE 1485,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
222 C 1183 CLARY-GARCIN MARYSE 1610,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
223 AN 0146 CLEMENT MICHEL 280,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
224 AN 0150 CODOU 322,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
225 C 0918 COGNE SEBASTIEN 1145,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
226 C 0729 COGNON PASCAL 2050,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
227 C 1196 COMBA DENISE 7378,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
228 C 1198 COMBA DENISE 5000,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
229 C 2008 COMBA DENISE 1815,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
DOMINIQUE EDMOND
JACQUELIN
DOMINIQUE EDMOND
JACQUELIN
CHARPENTIER
ROSSETTI
EVELYNE CLAUDE
LOUISE
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portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
26
ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 4
230 C 0556 COEUR DU VAR 3605,00 LE COUVENT 83660 CARNOULES
231 AB 0041 605,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
232 AB 0171 1266,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
233 AB 0233 1215,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
234 AC 0047 528,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
235 AC 0105 1010,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
236 AC 0136 1870,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
237 AE 0052 2393,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
238 AE 0053 1489,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
239 AE 0055 3050,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
240 AE 0095 222,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
241 AE 0142 1000,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
242 AE 0295 3100,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
243 AE 0296 1483,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
244 AE 0297 1081,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
245 AE 0298 150,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
246 AE 0299 982,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
247 AE 0300 916,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
248 AE 0301 8346,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
249 AH 0070 226,00 COURIGOL 83660 CARNOULES
250 AI 0028 3510,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
251 AI 0029 620,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
252 AI 0031 3690,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
253 AI 0033 5367,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
254 AI 0034 215,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
255 AI 0037 4538,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
256 AL 0062 58,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
257 AL 0074 21,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
258 AO 0110 1560,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
259 AO 0122 452,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
260 AO 0123 293,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
261 AO 0124 3264,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
262 AO 0125 264,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
263 AO 0126 887,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
264 AR 0076 1862,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
265 C 0859 2030,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
266 C 0860 1210,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
267 C 0862 1780,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
268 AC 0102 SUR MER 293,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
269 AC 0109 SUR MER 180,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
270 AC 0110 SUR MER 1342,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
271 AN 0226 SUR MER 709,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
272 C 0783 COMPAN DANIEL 3000,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
273 AP 0019 COPIN PASCAL 1074,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
274 AR 0068 CORTES CHRISTOPHE 516,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
275 AC 0067 COSTA DANIELLE 310,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
276 C 0579 COSTA SCANI JOSEPH 1140,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
COMMUNAUTE DE
COMMUNE
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULES
COMMUNE DE
CARNOULESCOMMUNE DE LA
SEYNECOMMUNE DE LA
SEYNECOMMUNE DE LA
SEYNECOMMUNE DE LA
SEYNE
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de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
27
ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 5
277 C 0580 COSTA SCANI JOSEPH 3370,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
278 C 2532 COSTA SCANI JOSEPH 8875,00 LE COUVENT 83660 CARNOULES
279 C 2533 COSTA SCANI JOSEPH 213,00 LE COUVENT 83660 CARNOULES
280 C 2535 COSTA SCANI JOSEPH 649,00 LE COUVENT 83660 CARNOULES
281 C 1377 COULONGEAT DANIEL 2560,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
282 C 1378 COULONGEAT DANIEL 2560,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
283 C 0985 COUPPEY BEATRICE 4660,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
284 AI 0023 CREPIN BERNARD 580,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
285 C 0456 CUCCHIETTI COLETTE 1540,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
286 C 0457 CUCCHIETTI COLETTE 730,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
287 AI 0068 D'AMICO MARGUERITE 1630,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
288 AP 0012 D'AMORE SYLVAIN 1615,00 DOULOUE 83660 CARNOULES
289 AN 0040 D'ORIANO ANNE MARIE 2076,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
290 AN 0021 DARDENNE CLAUDE 646,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
291 AN 0022 DARDENNE CLAUDE 54,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
292 AN 0165 DAUMAS PAUL 1990,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
293 AN 0041 DAURELLE FRANCOIS 1630,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
294 AI 0008 DAURES FREDERIC 7393,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
295 AI 0014 DAURES FREDERIC 2440,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
296 C 0700 DAVENDORFFER GUY 1070,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
297 C 0701 DAVENDORFFER GUY 860,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
298 C 0702 DAVENDORFFER GUY 1730,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
299 AN 0072 DE BLOCK ANNICK GISELE 1107,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
300 AB 0027 P DE SOUSA BRUNO 250,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
301 C 0443 DELAUNAY VALERIE 2490,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
302 C 0444 DELAUNAY VALERIE 2490,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
303 C 0459 DELAUNAY VALERIE 1310,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
304 C 0461 DELAUNAY VALERIE 8901,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
305 C 0462 DELAUNAY VALERIE 2590,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
306 C 1379 DELAUNAY VALERIE 8809,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
307 AI 0056 DELVAL ERIC 3640,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
308 AI 0057 DELVAL ERIC 6042,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
309 AH 0015 DEMOUGEOT FRANCOISE 5703,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
310 AN 0157 DERIN STEPHANE 236,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
311 AH 0058 DESBROUSSES MORGANE 1990,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
312 AN 0153 DESLOGES PATRICIA 425,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
313 AN 0224 DESLOGES PATRICIA 410,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
314 C 2141 DESPREZ BERNARD 3211,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
315 C 2143 DESPREZ BERNARD 4790,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
316 D 0020 DEVILDER GENEVIEVE 1680,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
317 AR 0073 DEWEVER GEORGES 448,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
318 AE 0123 DIDIER PAUL 1440,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
319 C 0610 DIMARTINO MARIO 830,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
320 C 0611 DIMARTINO MARIO 1110,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
321 C 0612 DIMARTINO MARIO 1410,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
322 AH 0064 DISDIER MARTINE 1020,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
323 AH 0069 DJIRE CHANTAL 1420,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
324 AH 0012 5220,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
325 AO 0102 DOYEN-MUSSCHOOT MARTINE 400,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
326 AK 0014 P DUBLANEAU PHILIPPE 790,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
327 AL 0079 DUBOIS GERARD-SERGE 151,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
328 AE 0138 DUBREUIL JEAN GABRIEL 6400,00 LES PRES FERRIES 83660 CARNOULES
329 AC 0081 DUCHATEL NICOLE 307,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
330 AN 0229 DUCRUET EMMANUELLE 318,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
331 AL 0085 DUGES MARC 1814,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
332 C 1184 DUMAINE JEAN MARIE 760,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
333 AR 0058 DUMESNIL THIERRY 1438,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
334 AH 0076 DUMOULIN ALEXANDRE GILBERT 1043,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
335 AC 0076 DUPONT JEROME 306,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
336 AC 0078 DURANTAY OLIVIER 518,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
337 C 0590 DURIF MICHEL 1730,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
338 C 0592 DURIF MICHEL 3770,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
339 C 0596 DURIF MICHEL 190,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
340 C 0445 EARL LA BEILLESSE 4920,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
341 C 0446 EARL LA BEILLESSE 5090,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
342 AH 0004 EDMYLANO 2978,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
343 AH 0005 EDMYLANO 372,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
344 AH 0006 EDMYLANO 584,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
345 AH 0007 EDMYLANO 180,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
346 AH 0008 EDMYLANO 122,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
347 C 0984 ELIA CARINE 2840,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
348 AN 0050 ES SLIMANI ABDELKADER 1020,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
349 AI 0081 ESBACH ROGER 550,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
350 AR 0074 ESMIOL LAURENT 490,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
351 AB 0172 ESPOSITO CATHY 1200,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
352 AB 0173 ESPOSITO CATHY 506,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
353 AN 0004 ESTERELLAS PAUL 1364,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
354 AE 0115 FAGES JEAN LOUIS 1532,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
355 AL 0039 FAYARD MURIEL 385,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
DOMAINE DE
L'HEURE BLEUE
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portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
28
ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 6
356 C 1566 DU VAR 1270,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
357 C 1568 DU VAR 4928,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
358 C 0624 FELES HUGUETTE EP PERSICO 3080,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
359 AE 0121 FERAUD MAURICE 300,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
360 C 1828 FERAUD MAURICE 5125,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
361 C 0782 FERNANDEZ EMMANUELLE 4210,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
362 AH 0065 FERNANDEZ JOSEPH 1637,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
363 AI 0027 FERRIGNO SAUVEUR ANTO 1170,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
364 C 0703 FIGHIERA CHARLES 1260,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
365 C 0750 FIGHIERA CHARLES 680,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
366 C 1416 FIGHIERA CHARLES 720,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
367 C 0786 FILISETTI BERNARD NOEL 1990,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
368 C 0898 FILISETTI HENRI 2030,00 VENEILI 83660 CARNOULES
369 C 1683 FILISETTI HENRI 518,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
370 C 1686 FILISETTI HENRI 1943,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
371 C 0778 FILISETTI LOUIS 2570,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
372 C 0784 FILISETTI LOUIS 1520,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
373 C 0785 FILISETTI LOUIS 1540,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
374 C 1684 FILISETTI LOUIS 585,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
375 C 1685 FILISETTI LOUIS 757,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
376 C 0971 FLOCH MAURICE 1820,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
377 AI 0049 FLORENS EDMOND 3390,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
378 AI 0051 FLORENS EDMOND 1160,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
379 AR 0020 FLORENS EDMOND 1282,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
380 AR 0041 FLORENS EDMOND 2090,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
381 AR 0050 MARIE 2068,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
382 AR 0053 MARIE 582,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
383 AN 0171 FONTAINE STEPHANE 291,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
384 AR 0069 FONTAINE SYLVIANE 537,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
385 C 1666 FONTAN THIERRY 1250,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
386 C 2377 FONTICELLI LOUIS JACQUES 1107,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
387 AI 0025 FORESTI STEPHANE 1900,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
388 AI 0072 FORTIN THOMINET CHRISTIANE 800,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
389 C 0806 FRANCISI JEAN YVES 1650,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
390 AL 0011 FRANCOIS GILLES JACK SERGE 974,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
391 AL 0003 A FRANCOIS HUBERT 447,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
392 C 0587 FRESIA GILBERT 6470,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
393 C 0589 FRESIA GILBERT 2910,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
394 C 0601 FRESIA GILBERT 1095,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
395 C 0802 FRESIA GILBERT 3110,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
396 C 0803 FRESIA GILBERT 9060,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
397 C 1407 FRESIA GILBERT 1650,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
398 AC 0064 FUTTERER MANUEL 865,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
399 D 0081 GABAY APOLONIA 1600,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
400 AB 0026 GAILLARD ERIC 500,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
401 AC 0058 GALINIER MICHEL 858,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
402 C 1441 GALLI REINA NADINE 11208,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
403 AC 0036 GALZIN ALBERT 540,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
404 AN 0125 GALZIN ALBERT 728,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
405 AN 0122 GARNERO YVES 950,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
406 AN 0123 GARNERO YVES 2157,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
407 AN 0223 GARZIA EMMANUEL 768,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
408 C 2414 GASPERINI PERLAT CHRISTIAN 1569,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
409 C 2415 GASPERINI PERLAT CHRISTIAN 1569,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
410 C 2416 GASPERINI PERLAT CHRISTIAN 1569,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
411 AI 0065 GAUDIN RAYMOND 1280,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
412 AI 0066 GAUDIN RAYMOND 750,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
413 AK 0025 GAUDIN RAYMOND 14714,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
414 AK 0026 GAUDIN RAYMOND 770,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
415 AK 0027 GAUDIN RAYMOND 3560,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
416 C 1361 GAULTIER KARINA 38,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
417 D 0019 GENNARI GUYLAINE 2490,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
418 C 0458 GENSOLEN BENJAMIN LOUIS 2440,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
419 AL 0016 GENTILE MICHEL 954,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
420 C 0690 GFR DE LA BOUTINE 2840,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
421 C 0691 GFR DE LA BOUTINE 2866,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
422 C 0692 GFR DE LA BOUTINE 3320,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
423 C 0776 GFR DE LA BOUTINE 14040,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
424 C 0968 GFR DE LA BOUTINE 13180,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
425 C 0975 GFR DE LA BOUTINE 3470,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
426 C 1403 GFR DE LA BOUTINE 11420,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
427 C 1500 GFR DE LA BOUTINE 6710,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
428 AL 0051 GHITRA GHIGO ROBERT 1365,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
429 AL 0052 GHITRA GHIGO ROBERT 1485,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
430 AN 0143 GIACCHI DANIEL 1275,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
431 AN 0121 GIACCHI MARYSE 1132,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
432 AE 0090 GIACCHI STEPHANIE 747,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
433 AB 0057 GIL Y HURTADO MARIA-REME 331,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
434 AH 0066 GILBERT JACQUES 1637,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
435 AI 0047 GIOVINAZZO BRUNO 1650,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
FEDERATION DE
PECHEFEDERATION DE
PECHE
FLORENS
ANNONCIADEFLORENS
ANNONCIADE
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
29
ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 7
436 AI 0053 GIOVINAZZO BRUNO 500,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
437 C 0709 GIOVINAZZO MARC 3950,00 LA LONGUE DE PIGNANS 83660 CARNOULES
438 C 0710 GIOVINAZZO MARC 1340,00 LA LONGUE DE PIGNANS 83660 CARNOULES
439 C 0719 GIOVINAZZO MARC 3350,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
440 C 1415 GIOVINAZZO MARC 990,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
441 C 2046 GIOVINAZZO MARC 2713,00 LA LONGUE DE PIGNANS 83660 CARNOULES
442 C 0688 P GIOVINAZZO MICHEL 4630,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
443 C 0721 GIOVINAZZO MICHEL 3520,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
444 C 2044 GIOVINAZZO MICHEL 5990,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
445 AC 0052 GIOVINAZZO SAUVEUR 500,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
446 AC 0053 GIOVINAZZO SAUVEUR 500,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
447 AC 0054 GIOVINAZZO SAUVEUR 488,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
448 AC 0055 GIOVINAZZO SAUVEUR 182,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
449 AC 0056 GIOVINAZZO SAUVEUR 922,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
450 AC 0057 GIOVINAZZO SAUVEUR 1049,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
451 AC 0070 GIOVINAZZO SAUVEUR 205,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
452 AC 0083 GIOVINAZZO SAUVEUR 96,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
453 AP 0033 GIOVINAZZO SAUVEUR 1000,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
454 AP 0013 GIRARD CHRISTOPHE 1346,00 DOULOUE 83660 CARNOULES
455 C 0698 GIRARD GABRIELLE 4630,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
456 C 0699 GIRARD GABRIELLE 4310,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
457 AN 0112 GIRARD BLAISE FRANCINE 1130,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
458 AC 0104 GIRAUD PATRICK 1950,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
459 AI 0069 GIRIN JEAN CLAUDE 670,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
460 AI 0079 GIRIN JEAN CLAUDE 1250,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
461 C 0450 GIVERSO ERIC 1630,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
462 C 0451 GIVERSO ERIC 2040,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
463 AN 0221 GLASSON YOAN 1646,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
464 AN 0120 GOLETTO JEAN PIERRE 1170,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
465 AN 0127 GOLETTO JEAN PIERRE 480,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
466 C 2435 GOMES ADRIEN 911,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
467 C 0789 GOMEZ JEAN FRANCOIS 590,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
468 C 1412 GOMEZ JEAN FRANCOIS 590,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
469 AP 0021 GOSSO JEROME 1114,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
470 C 0494 GOUIN ANDRE 3390,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
471 C 2265 GRESSIER MARTINE 7610,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
472 C 0892 GRIL ALAIN 760,00 VENEILI 83660 CARNOULES
473 C 0895 GRIL ALAIN 4450,00 VENEILI 83660 CARNOULES
474 C 2105 GRIL ALAIN 2805,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
475 C 2107 GRIL ALAIN 3790,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
476 C 0906 GRIMAUD PAUL 1270,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
477 AR 0034 GRIMAUD RENE 2025,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
478 AH 0055 GROSJEAN JEAN CLAUDE 1120,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
479 AH 0047 GROSJEAN MARIELLE 785,00 COURIGOL 83660 CARNOULES
480 AB 0078 GUEIT GABRIEL 279,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
481 C 1926 GUEIT GABRIEL 360,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
482 C 1928 GUEIT GABRIEL 3787,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
483 AB 0214 GUEIT YVETTE 351,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
484 AN 0109 GUILLOT BERGEROT MARTINE 1292,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
485 AP 0027 GUIOT BRIGITTE 1004,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
486 AI 0043 HAMPE ERIC 1090,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
487 AI 0044 HAMPE ERIC 1200,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
488 AI 0046 HAMPE ERIC 1300,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
489 AN 0148 HAVET FRANCK 350,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
490 C 0603 HENRY EP DUGUET SIMONE 2980,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
491 C 0737 HEREAU JEAN 2510,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
492 AB 0054 HERMANT JEOFFREY 363,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
493 C 2396 HERTER MARIE-LOUISE 1016,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
494 AN 0177 HEVIN FABRICE 500,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
495 C 0907 HINFRAY CLAUDE 1350,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
496 C 0777 HIREL HELENE 2820,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
497 C 2519 HIREL HELENE 3570,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
498 AN 0073 HUYGHEBAERT MAGALI 468,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
499 AN 0074 HUYGHEBAERT MAGALI 1825,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
500 AB 0023 IMBERT FRANCE 256,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
501 C 0356 IMBERT FRANCE 1430,00 LES PLATANES 83660 CARNOULES
502 C 1185 IMBERT FRANCE 5160,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
503 C 1201 IMBERT FRANCE 5040,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
504 C 1203 IMBERT FRANCE 3480,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
505 C 1204 IMBERT FRANCE 1390,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
506 C 1948 INFERNET MARTY JEANNINE 1146,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
507 AI 0083 IVALDI PAUL 479,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
508 AC 0031 JACOB 672,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
509 AL 0089 JANEL BERNARD 1048,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
510 AC 0073 JANSSENS JOFFREY 304,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
511 AN 0163 JAUFFRET PIERRE 1545,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
512 C 0466 JAUFFRET PIERRE 2450,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
513 C 0981 JEGO MIRALES ANDRE 2330,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
514 C 0982 JEGO MIRALES ANDRE 3160,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
ROMAIN MARCEL
ANDRE
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
30
ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 8
515 AC 0068 JIMENEZ EMMANUEL 314,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
516 AH 0060 JIMENEZ MICHEL 1720,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
517 AL 0027 JIMENEZ MICHEL 160,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
518 AH 0059 JIMENEZ ROSA 2310,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
519 C 0616 JOLY PIERRE 2050,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
520 C 1610 JOLY PIERRE 687,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
521 C 1612 JOLY PIERRE 688,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
522 AB 0040 JOUIN 155,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
523 AE 0086 JOUOT NICOLE 92,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
524 AE 0308 JOUOT NICOLE 29,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
525 AE 0310 JOUOT NICOLE 864,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
526 AE 0311 JOUOT NICOLE 19,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
527 AL 0030 JOURDAA ANNE MARIE 255,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
528 AL 0031 JOURDAN RENE 150,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
529 AR 0047 JOURDAN RENE 1018,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
530 AC 0084 JUCHET STEPHANE 505,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
531 AC 0072 JULIEN THIERRY 346,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
532 AC 0026 KASSIS HENRI 311,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
533 AO 0127 KESTONBOND FRANCE 1680,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
534 AN 0222 KIMMEL YANNICK 467,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
535 AE 0117 KIRSCH NAPOLEON 477,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
536 AE 0118 KIRSCH NAPOLEON 152,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
537 AN 0133 KIRSCHE ULRIKE 750,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
538 AN 0134 KIRSCHE ULRIKE 50,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
539 AL 0025 230,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
540 AR 0029 LA TOUSQUE M BARACCO 1450,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
541 C 1459 LACHAUD RENE 520,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
542 C 1478 LACHAUD RENE 940,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
543 C 0452 LACROIX EUGENIE 2630,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
544 AN 0156 LAGIER AURELIE 156,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
545 AE 0203 LAISNEY LAURENCE 1080,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
546 C 0706 LAPEYRE ANNE MARIE 1750,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
547 C 0673 LAPROCIDA GABRIEL ANTOINE 9140,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
548 AN 0107 LARCHER CLAUDE 1095,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
549 AB 0051 LASSIAILLE FREDERIC 402,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
550 C 0594 LATOUR ROBERT 440,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
551 C 0595 LATOUR ROBERT 3380,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
552 C 0597 LATOUR ROBERT 3455,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
553 C 0874 LATOUR ROBERT 2330,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
554 C 0878 LATOUR ROBERT 4500,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
555 C 0879 LATOUR ROBERT 5960,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
556 C 1366 LATOUR ROBERT 3455,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
557 C 2012 LATOUR ROBERT 627,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
558 C 2014 LATOUR ROBERT 2372,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
559 C 2118 LATOUR ROBERT 2896,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
560 C 2260 LATOUR ROBERT 2513,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
561 AO 0142 LAUGIER FIRMIN 2740,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
562 C 1186 LAUGIER FIRMIN 5640,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
563 AO 0119 LAUGIER VERONIQUE 625,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
564 C 2305 LAUMAILLE BERNADETTE 1183,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
565 C 2307 LAUMAILLE BERNADETTE 2130,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
566 C 2405 LAUMAILLE BERNADETTE 1337,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
567 C 2406 LAUMAILLE BERNADETTE 359,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
568 AL 0017 LAVASTRE LAURENT 1040,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
569 C 0751 LAVIE 2560,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
570 C 0759 LAVIE 560,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
571 C 0760 LAVIE 1940,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
572 C 0761 LAVIE 1040,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
573 C 1376 LAVIE 2810,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
574 C 0813 LE BOUDER PIERRE 1800,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
575 C 2504 LE BOUDER PIERRE 3455,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
576 C 2505 LE BOUDER PIERRE 2055,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
577 AC 0133 LE BOULBART ROBERT 1960,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
578 C 1394 LE BRAS JEAN PIERRE 3638,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
579 AE 0134 LE MAS DES CABRI 2685,00 LES PRES FERRIES 83660 CARNOULES
580 AB 0027 LECOCQ CLAUDE 250,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
581 AI 0042 LEGEROT PAULE JEANINE 1070,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
582 AC 0051 LELIEVRE MARCEL 1403,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
583 AN 0158 LEMAIRE JEAN-CLAUDE 1730,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
584 AL 0075 LEPOT ARNAUD 157,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
585 AE 0088 LEROY JULIEN 377,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
586 C 0840 LES PALMIERS PLESSIS 8576,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
587 C 0841 LES PALMIERS PLESSIS 3820,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
588 C 0847 LES PALMIERS PLESSIS 3160,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
589 C 0848 LES PALMIERS PLESSIS 2350,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
590 C 0856 LES PALMIERS PLESSIS 6510,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
591 C 1359 LES PALMIERS PLESSIS 2944,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
592 AO 0140 LESCOURGUES FABIEN 1327,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
593 AH 0071 LETEURTRE CATHERINE 2860,00 COURIGOL 83660 CARNOULES
ROGER OU
JACQUELINE
L IMMOBILIERE DU
CENTRE VAR
CHEZ BAUBAUT
IMMOBILIER
CHRISTOPHE
PHILIPPECHRISTOPHE
PHILIPPECHRISTOPHE
PHILIPPECHRISTOPHE
PHILIPPECHRISTOPHE
PHILIPPE
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
31
ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 9
594 AL 0024 LIAUTAUD JEAN 175,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
595 AK 0018 LIGI JOSE 1830,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
596 AH 0003 LIMER CHRISTINE 7400,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
597 AC 0041 LJ SORIA 442,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
598 C 0749 LLORET ANGE 1630,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
599 AB 0093 LOGGIA JOSEPH 145,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
600 AK 0013 LOMBARD ERIC 1008,00 LES MAISONS NEUVES 83660 CARNOULES
601 AN 0228 LOPEZ BRUNO 701,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
602 AC 0111 LOPEZ ERIC 2610,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
603 AC 0112 LOPEZ ERIC 1325,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
604 C 0810 LOPEZ ERIC 3600,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
605 C 0811 LOPEZ ERIC 2790,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
606 C 0812 LOPEZ ERIC 2400,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
607 AC 0086 LOTIVAL 109,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
608 AC 0090 LOTIVAL 4322,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
609 AC 0091 LOTIVAL 2148,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
610 AC 0092 LOTIVAL 2220,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
611 AC 0093 LOTIVAL 3668,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
612 AN 0140 LUCASSE DAVID 385,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
613 C 0917 CATHERINE 960,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
614 C 1375 CATHERINE 1145,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
615 D 0015 LUGARI JEAN 1179,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
616 C 1408 LUONGO LILIANE 918,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
617 C 1585 LUONGO VINCENZINA 1740,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
618 C 0577 MACCARE JEAN PIERRE 1485,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
619 C 0758 MAFFONE JACQUELINE 4090,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
620 C 1891 MAGRINI 2320,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
621 AL 0018 MAGRINI MICHEL 783,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
622 C 0792 MAIGNIEN MARTIAL 3270,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
623 C 0805 MAIGNIEN MARTIAL 2840,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
624 AC 0059 MAILFER KATIA 790,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
625 AL 0042 MAINARDI JACQUES 1011,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
626 C 0910 MAIRET ANNICK 1200,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
627 AI 0054 1630,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
628 C 0742 1052,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
629 AR 0016 MAMMOLITI ANGELO 1510,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
630 AR 0017 MAMMOLITI ANGELO 2530,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
631 C 0490 MAMMOLITI ANGELO 990,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
632 C 0491 MAMMOLITI ANGELO 3520,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
633 C 0492 MAMMOLITI ANGELO 3600,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
634 C 0493 MAMMOLITI ANGELO 3320,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
635 C 1443 MAMMOLITI CHRISTIAN 4000,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
636 C 1444 MAMMOLITI CHRISTIAN 4005,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
637 C 1897 MAMMOLITI CHRISTIAN 6297,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
638 C 0447 MAMMOLITI DANIEL 1730,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
639 C 0448 MAMMOLITI DANIEL 1810,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
640 C 0449 MAMMOLITI DANIEL 1830,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
641 AR 0022 MAMMOLITI GEORGES 15976,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
642 AR 0030 MAMMOLITI GEORGES 4550,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
643 AR 0067 MAMMOLITI GEORGES 665,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
644 AR 0072 MAMMOLITI GEORGES 580,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
645 AR 0077 MAMMOLITI GEORGES 1269,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
646 AR 0083 MAMMOLITI GEORGES 1189,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
647 C 0499 MAMMOLITI GEORGES 3730,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
648 C 0500 MAMMOLITI GEORGES 1450,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
649 C 0501 MAMMOLITI GEORGES 1730,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
650 C 0502 MAMMOLITI GEORGES 9680,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
651 C 0503 MAMMOLITI GEORGES 1060,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
652 C 0506 MAMMOLITI GEORGES 1045,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
653 C 0507 MAMMOLITI GEORGES 1630,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
654 C 0508 MAMMOLITI GEORGES 2710,00 LES CHAMBEIRONNES 83660 CARNOULES
655 AI 0012 MAMMOLITI MICHEL 4630,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
656 AI 0013 MAMMOLITI MICHEL 2110,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
657 AI 0015 MAMMOLITI MICHEL 4910,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
658 AI 0016 MAMMOLITI MICHEL 10000,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
659 AI 0017 MAMMOLITI MICHEL 6358,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
660 C 0364 MAMMOLITI MICHEL 4710,00 LES PLATANES 83660 CARNOULES
661 C 0511 MAMMOLITI MICHEL 2230,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
662 C 0512 MAMMOLITI MICHEL 540,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
663 C 0513 MAMMOLITI MICHEL 490,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
664 C 0514 MAMMOLITI MICHEL 1236,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
665 C 0515 MAMMOLITI MICHEL 1600,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
666 C 0516 MAMMOLITI MICHEL 2830,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
667 C 1939 MAMMOLITI MICHEL 7921,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
668 AI 0011 MAMMOLITI SALVATORE 3642,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
LUCIEN EPOUSE
MOUSSU
LUCIEN EPOUSE
MOUSSU
ARLETTE OU FRANCIS
– annie !
MAITRE ARENA
RICHARD
POUR SUCCESSION
REZZOUALI
MOHAMEDMAITRE ARENA
RICHARD
POUR SUCCESSION
REZZOUALI
MOHAMED
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
32
ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 10
669 AI 0019 MAMMOLITI SALVATORE 7744,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
670 C 1941 MAMMOLITI SALVATORE 7773,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
671 AO 0108 MAMMOLITI SAUVEUR 530,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
672 AO 0109 MAMMOLITI SAUVEUR 659,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
673 AR 0075 MAMMOLITI SAUVEUR 480,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
674 AC 0029 MANSOURI CESAR 1510,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
675 C 2287 MARANO ANTHONY 4669,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
676 C 2288 MARANO ANTHONY 2990,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
677 AL 0015 MARCEL GUY ET CHANTAL 778,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
678 C 0739 5720,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
679 C 0741 3532,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
680 AR 0087 MARCHICA GREGORY GAEL 1018,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
681 AB 0056 MARCIANO ANTHONY 327,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
682 AE 0131 MARI JEAN 752,00 LES PRES FERRIES 83660 CARNOULES
683 C 1011 MARQUANT CATHERINE 1730,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
684 AC 0074 RAPHAEL 326,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
685 AC 0035 MARRAS DANIELLE 561,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
686 AN 0001 MARRONE ANDRÉ 1346,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
687 AN 0006 MARSAL TERENCE 1208,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
688 AE 0116 MARSAUDON BERNARD ANDRE 1663,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
689 AE 0126 MARSAUDON BERNARD ANDRE 762,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
690 AE 0304 MARSAUDON BERNARD ANDRE 437,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
691 AE 0305 MARSAUDON BERNARD ANDRE 1011,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
692 AE 0306 MARSAUDON BERNARD ANDRE 1122,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
693 AE 0125 MARSAUDON MAX 811,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
694 AL 0013 MARSAUDON MAX 1005,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
695 AL 0012 MARSAUDON RICHARD 2052,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
696 C 0999 MARTELOTTO JEAN PIERRE 3020,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
697 C 1000 MARTELOTTO JEAN PIERRE 840,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
698 C 1001 MARTELOTTO JEAN PIERRE 1864,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
699 AL 0014 MARTIN CLAUDE 780,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
700 C 1490 MARTIN MONIQUE 2267,00 LE COUVENT 83660 CARNOULES
701 C 1491 MARTIN MONIQUE 2268,00 LE COUVENT 83660 CARNOULES
702 AC 0096 MARTINEZ MICHAEL 1340,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
703 AC 0098 MARTINEZ MICHAEL 830,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
704 AL 0048 MAS GERALD 415,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
705 C 0986 MATHE JEAN MICHEL 1650,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
706 C 0988 MATHE JEAN MICHEL 3850,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
707 C 0989 MATHE JEAN MICHEL 850,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
708 C 0765 MATTAR BERNARD 2740,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
709 C 0766 MATTAR BERNARD 3890,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
710 C 0767 MATTAR BERNARD 1660,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
711 C 1005 MAURAN HENRI 8160,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
712 C 1006 MAURAN HENRI 3300,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
713 C 0465 MAURELLI HELENE 3110,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
714 AC 0080 MAURIN CHRISTIAN 371,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
715 AN 0142 MAURIN CHRISTIAN 1275,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
716 C 0474 MEDAILLE MOISAN 9030,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
717 AR 0040 MENAGE ODETTE 989,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
718 C 1601 MESSIKH FRANK ELMEHDI 835,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
719 C 1602 MESSIKH FRANK ELMEHDI 1235,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
720 C 0588 MEVOLHON JEANNE 2210,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
721 D 0016 MEVOLHON JEANNE 1042,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
722 C 1409 MICHALLAT TORRETA MARIE JEANNE 2200,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
723 C 0752 MICHEL LUCIEN 912,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
724 AL 0107 MICHEL ROBERT 930,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
725 C 0355 MICHEL ROBERT 450,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
726 AI 0039 MICHELET NANCY 4260,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
727 AL 0049 MIGLIACCIO ALIX 700,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
728 AH 0062 MILLER AUDREY 1680,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
729 AN 0129 MONFORT ISABELLE 692,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
730 AH 0067 MONIER DOMINIQUE 1400,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
731 AR 0070 MONIN BERTRAND 530,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
732 C 0993 MONTAGNE CLAUDINE 2100,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
733 AN 0147 MONTERO DENICOLA FREDERIC NADINE 436,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
734 C 0688 MONTOYA JOSEPH OU PAULE 1230,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
735 C 0689 MONTOYA JOSEPH OU PAULE 2990,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
736 AC 0103 MONVOISIN FREDERIC 1531,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
737 C 1003 MORELLI MAURICE 4600,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
738 C 1004 MORELLI MAURICE 1650,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
739 C 1045 MORELLI MAURICE 4997,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
740 C 1046 MORELLI MAURICE 2760,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
741 C 1047 MORELLI MAURICE 5165,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
742 C 1061 MORELLI MAURICE 8700,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
743 C 1392 MORELLI MAURICE 2450,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
744 C 1393 MORELLI MAURICE 4165,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
MARCELLINI ET
LAVIGNE
CATHERINE ET
GENEVIEVE
MARCELLINI ET
LAVIGNE
CATHERINE ET
GENEVIEVE
MARQUES DO
ESPIRITO SANTO
BERNARD OU
BEATRICE
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
33
ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 11
745 C 1395 MORELLI MAURICE 4816,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
746 C 1396 MORELLI MAURICE 3758,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
747 C 1397 MORELLI MAURICE 3838,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
748 C 1398 MORELLI MAURICE 9950,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
749 C 1665 MORENO ANNA 1280,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
750 C 0804 MORENO HENRI 4030,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
751 D 0061 MOUCHEBOEUF VICTOIRE 1568,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
752 D 0062 MOUCHEBOEUF VICTOIRE 3400,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
753 D 0067 MOUCHEBOEUF VICTOIRE 910,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
754 D 0068 MOUCHEBOEUF VICTOIRE 322,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
755 D 0069 MOUCHEBOEUF VICTOIRE 380,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
756 D 0070 MOUCHEBOEUF VICTOIRE 3190,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
757 AO 0103 MOUGIN CHRISTOPHE 23,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
758 AR 0039 MOYA PATRICE 1202,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
759 AB 0050 MUCCI ALESSANDRO 391,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
760 AI 0048 MULIVA HENRY 2990,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
761 AK 0028 MULIVA HENRY 7410,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
762 AR 0018 MULIVA HENRY 165,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
763 AR 0019 MULIVA HENRY 659,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
764 AR 0021 MULIVA HENRY 4083,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
765 C 0473 MULIVA HENRY 9255,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
766 C 0853 MULIVA HENRY 2050,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
767 C 0854 MULIVA HENRY 1760,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
768 C 0855 MULIVA HENRY 1590,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
769 C 0837 MULLER CYNTHIA 5690,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
770 AC 0099 NARDONNE PIETRINA 1531,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
771 C 0834 NAVA MIREILLE 7780,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
772 C 0764 NAVARRO PASCAL 1330,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
773 AO 0107 NERI ELISE 450,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
774 AN 0151 NIEDZIELSKI 406,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
775 AL 0026 NOBILI LIONEL 265,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
776 AC 0077 NUNEZ FRANCK 352,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
777 AI 0024 ODON JACQUELINE 660,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
778 AI 0058 OLIVA STEPHANO 1050,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
779 AP 0031 OLIVIER MARYVONNE 1016,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
780 C 2391 OLIVIER II 1018,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
781 C 2392 OLIVIER II 1017,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
782 C 2393 OLIVIER II 1012,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
783 C 2395 OLIVIER II 1017,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
784 C 2397 OLIVIER II 1024,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
785 C 2398 OLIVIER II 1089,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
786 C 2399 OLIVIER II 1030,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
787 C 2400 OLIVIER II 1019,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
788 C 2401 OLIVIER II 1031,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
789 C 2402 OLIVIER II 1009,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
790 C 2403 OLIVIER II 1036,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
791 C 2404 OLIVIER II 1017,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
792 AL 0023 ORANGE SEBASTIEN 185,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
793 AE 0122 ORTEGA 800,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
794 AN 0108 OUSSOU OKE OUSSOU 1355,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
795 C 1188 PAGES CHANTAL 3615,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
796 C 1056 XAVIER 21370,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
797 C 1057 XAVIER 5650,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
798 C 1059 XAVIER 3540,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
799 C 1069 XAVIER 6380,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
800 AC 0128 PAPAZIAN KARINE 1200,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
801 AR 0038 PAPAZIAN YVONNE 1365,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
802 C 0863 PAPPA EMILE 590,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
803 AI 0045 PAREJA LOUIS 1360,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
804 AB 0062 PARINELLO JEREMY 396,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
805 AB 0052 PARIS DELPHINE 350,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
806 AN 0149 PASQUET DANIEL 318,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
807 AE 0128 PAUGAM GILLES 2293,00 LES PRES FERRIES 83660 CARNOULES
808 AC 0101 PAUL MARTINE 1912,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
809 AH 0061 PAUL NADINE 1690,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
810 AN 0161 PAUTARD RENE 890,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
811 AN 0172 PELEGRI THIERRY 285,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
812 AI 0041 PELISSIER PASCAL 5340,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
813 AR 0049 PELLISSIER MADELEINE 1430,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
814 C 2029 PENNACHIO EVELYNE 24350,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
815 AK 0047 CATHERINE 1830,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
816 AK 0065 CATHERINE 3450,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
817 AB 0060 PEREZ LOIC 408,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
818 AR 0066 PERRIMOND SERGE 517,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
819 AN 0051 PERRIN MAURICE 2265,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
820 C 0707 PERSICO EP PEZZOLI MAYSE 1110,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
821 C 0708 PERSICO EP PEZZOLI MAYSE 1280,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
822 AR 0089 PETER CLAUDE JULIEN 980,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
CLAUDINE CELINE
VALENTINE
MAXIME JOSEPH
PEDRO
PALAYER
FRAYSSINETPALAYER
FRAYSSINETPALAYER
FRAYSSINETPALAYER
FRAYSSINET
PERAZZINI
SAPHORESPERAZZINI
SAPHORES
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
34
ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 12
823 AE 0136 PEYTRAL LAURENT 3050,00 LES PRES FERRIES 83660 CARNOULES
824 AN 0098 PHILIP GEORGES 490,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
825 AN 0099 PHILIP ROGER 425,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
826 AL 0041 PHILIP VINCENDEAU GISELA 899,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
827 AN 0111 PIASCO ADRIEN 940,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
828 AL 0082 PILLET FREDERIC 263,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
829 AB 0048 PINERO JEANNETTE 372,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
830 AI 0078 PIOVANO STEPHANE 5077,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
831 C 0914 PIPOLO NOELLA 1720,00 LES BEAUMES 83660 CARNOULES
832 AR 0048 PIZZORNO DANIEL 2035,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
833 AB 0074 PLANGEMANN KATHRIN 2096,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
834 C 0846 PLATEL GHISLAINE 8648,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
835 C 0850 PLATEL GHISLAINE 1760,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
836 AH 0072 PLAVIS CLAUDE 1987,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
837 AH 0073 PLAVIS CLAUDE 1080,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
838 AL 0036 PLAZANET NICOLAS SEBASTIEN 272,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
839 AL 0040 PLAZANET NICOLAS SEBASTIEN 1150,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
840 C 2382 POCHET CHANTAL 1402,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
841 C 0972 PODORIEZACK GUY 1360,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
842 C 1818 POMPEE JUNOD JACKY 1903,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
843 C 1820 POMPEE JUNOD JACKY 1591,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
844 AP 0028 PONTET THIERRY OU CAROLE 1007,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
845 AB 0150 POURCHIER ANNIE 138,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
846 AE 0139 POURCHIER ANNIE 2830,00 LES PRES FERRIES 83660 CARNOULES
847 AB 0142 POUVREAU NICOLAS 349,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
848 AP 0022 SANDRA 1113,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
849 AH 0068 POVEDA ANDREE 1420,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
850 AP 0030 PROST DUMONT PHILIPPE 1007,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
851 AC 0032 PRUVOST JESSY 416,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
852 C 0849 PSAILA SEBASTIEN 1470,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
853 AH 0056 QUILLEVERE ALAIN 2474,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
854 AH 0057 QUILLEVERE ALAIN 450,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
855 AH 0063 QUILLEVERE ALAIN 1201,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
856 AB 0053 RAHALI LAID 350,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
857 AE 0067 RAHALI LAID 312,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
858 AN 0114 RAHOU BELHEIRANE 767,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
859 C 0998 RAMIREZ LAFUENTES ANTOINETTE 3520,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
860 AC 0122 RAMPIN EUGENE 2985,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
861 AC 0127 RAMPIN EUGENE 1200,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
862 AC 0123 RAMPIN 1560,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
863 AC 0125 RAMPIN 2335,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
864 AC 0124 RAMPIN HENRIETTE LUCETTE 2400,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
865 AC 0126 RAMPIN HENRIETTE LUCETTE 1200,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
866 AE 0089 REGIS FLORIAN 539,00 LA GLACIERE 83660 CARNOULES
867 AN 0145 REVEL FREDERIC 276,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
868 AI 0059 REYMOND JEAN 340,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
869 AI 0060 REYMOND JEAN 4100,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
870 C 0623 REYNAERTS LOUISE 5792,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
871 AR 0065 REYNIER SEBASTIEN 502,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
872 AC 0030 REZZOUALI SEGHIR 1020,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
873 AC 0060 RIBEAUCOURT PATRICE 790,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
874 C 2499 RICHARD JEAN-FRANÇOIS 5757,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
875 AL 0009 RIEB JONATHAN 370,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
876 AN 0137 ROBERT JAUFFREY 372,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
877 C 0924 ROSSO JEAN PIERRE 600,00 VENEILI 83660 CARNOULES
878 C 0925 ROSSO JEAN PIERRE 2490,00 VENEILI 83660 CARNOULES
879 C 0926 ROSSO JEAN PIERRE 12830,00 VENEILI 83660 CARNOULES
880 C 0933 ROSSO JEAN PIERRE 2660,00 VENEILI 83660 CARNOULES
881 C 0934 ROSSO JEAN PIERRE 2360,00 VENEILI 83660 CARNOULES
882 C 0936 ROSSO JEAN PIERRE 10710,00 VENEILI 83660 CARNOULES
883 C 2101 ROSSO JEAN PIERRE 3213,00 VENEILI 83660 CARNOULES
884 AB 0094 ROUGE ROBERT 251,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
885 AC 0100 ROUX MICHEL 1900,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
886 AC 0085 RUAUX BOTTEX DIANA 435,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
887 AP 0029 SABATIER BRUNO 1016,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
888 AL 0035 SABATIER CHRISTIANE 790,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
889 AK 0017 SABATIER MICHEL 1810,00 LES MAISONS NEUVES 83660 CARNOULES
890 C 0962 SABATIER THIERRY 360,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
891 C 0963 SABATIER THIERRY 8090,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
892 C 0734 SALMI AÏSSA 3000,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
893 AN 0138 SALORT PATRICK 225,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
894 C 0994 SAMANOS DANIEL 2090,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
895 C 0995 SAMANOS DANIEL 2030,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
896 C 1015 SAMANOS DANIEL 3240,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
897 C 1657 SAMANOS DANIEL 1940,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
898 C 0787 SANTONI FREDERIC 1320,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
899 AI 0038 SARIA INDUSTRIES 5490,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
900 AI 0040 SARIA INDUSTRIES 8410,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
POUYADOU
KASIELSKI
HENRIETTE
JACQUELINE
HENRIETTE
JACQUELINE
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
35
ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 13
901 C 0463 SARRAZIN NICOLE 5040,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
902 C 0464 SARRAZIN NICOLE 4010,00 LA COULETTE 83660 CARNOULES
903 AL 0106 SASU API 6194,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
904 AC 0135 SAUVE ANDRE 1668,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
905 C 0467 SAVELLI SERGE 2360,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
906 AB 0055 SCALA MARJOLAINE 400,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
907 C 0839 SCHERRER MIREILLE 4830,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
908 C 2246 SCHERRER MIREILLE 144,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
909 AC 0075 SCHNEIDER SOLANGE NATHALIE 306,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
910 AE 0201 SCRIVIANI ROGER 1603,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
911 C 0976 SEIGNEUR CATRINE 1260,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
912 C 0977 SEIGNEUR CATRINE 1140,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
913 C 0978 SEIGNEUR CATRINE 1110,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
914 C 0979 SEIGNEUR CATRINE 1160,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
915 C 0980 SEIGNEUR CATRINE 2400,00 LA SERRE 83660 CARNOULES
916 AL 0033 SENNEFELDER NICOLE 120,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
917 C 1200 SEPTIER PATRICK 2200,00 LES PETITS BRONS 83660 CARNOULES
918 AN 0176 SERRE DAVID 1478,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
919 C 0756 SIGNORET MARC 5900,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
920 C 1673 SIGNORET MARC 3275,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
921 C 1674 SIGNORET MARC 3555,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
922 AR 0046 SIMON GUY 959,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
923 AL 0019 SIMONE JOEL 2135,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
924 AR 0033 1250,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
925 C 1012 SORGIA VICTORINE 990,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
926 C 1013 SORGIA VICTORINE 630,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
927 AC 0121 SORIANO PASCALE 2985,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
928 AR 0064 SOUIDI BRAHIM 485,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
929 AR 0052 SOUPIRON CHRISTEL 1168,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
930 C 1215 SPIRULI FORM FULCRAND JORDANE 300,00 LES LAUVETS 83660 CARNOULES
931 C 1216 SPIRULI FORM FULCRAND JORDANE 180,00 LES LAUVETS 83660 CARNOULES
932 C 1809 SPIRULI FORM FULCRAND JORDANE 2780,00 LES LAUVETS 83660 CARNOULES
933 C 1919 1346,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
934 C 1921 837,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
935 C 0725 SUIRE GUILLAUME 3370,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
936 AI 0082 SUREAU MAURICE 1176,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
937 AN 0038 TABAMER OMAR 756,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
938 AI 0052 TALBOTIER BERNARD OU RENE 1550,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
939 C 0604 TAMAZ JOSEPH 4530,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
940 C 0605 TAMAZ JOSEPH 2360,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
941 C 0606 TAMAZ JOSEPH 3120,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
942 AN 0152 TASSINARI STHEPHANE MAURICE 433,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
943 C 0775 TAXIL ANDRE 3290,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
944 AC 0095 TESSIER JEAN PIERRE 1190,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
945 C 1498 THEUNIS RAYMOND 4485,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
946 C 1499 THEUNIS RAYMOND 4485,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
947 AK 0066 THIEL 6474,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
948 AE 0124 THOMAS BRUNO 1030,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
949 C 0726 TIMELLINI LUC 3380,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
950 C 0746 TIMELLINI LUC 4090,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
951 C 2306 TIMELLINI LUC 1677,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
952 AN 0003 TODISCO DANIELLE 1344,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
953 AC 0024 TODISCO ROBERT 1900,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
954 AC 0028 TODISCO ROBERT 1910,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
955 AN 0110 TORTOCHOT DAVID 1292,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
956 AI 0086 TOURNAIRE JEAN PAUL 855,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
957 C 0788 TOURNAIRE JEAN PAUL 1300,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
958 AP 0032 TRESARIEU VINCENT 1004,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
959 AO 0120 TRICHET DOMINIQUE 6077,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
960 AO 0151 TRICHET DOMINIQUE 1684,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
961 AO 0152 TRICHET DOMINIQUE 66,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
962 AL 0029 TSCHAN ANNICK 185,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
963 C 0990 TURCO ANNE MARIE 2260,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
964 C 1016 TURCO ANNE MARIE 6050,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
965 C 1017 TURCO ANNE MARIE 3760,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
966 C 1603 TURCO ANNE MARIE 1315,00 LE TOUART 83660 CARNOULES
967 C 0796 UGENA AURELIE 4770,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
968 AN 0035 VALENCE ROBERT 1613,00 LE PLAN 83660 CARNOULES
969 AO 0104 VALERY VERONIQUE 154,00 GRANOUILLET 83660 CARNOULES
970 AC 0069 VALTON FLORENCE 384,00 LA FONT DE L'ISLE 83660 CARNOULES
971 D 0079 VAN DEN HEEDE INGRID 1640,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
972 D 0080 VAN DEN HEEDE INGRID 1200,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
973 D 0316 VAN DEN HEEDE INGRID 1200,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
974 D 0345 VAN DEN HEEDE INGRID 169,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
SOCIETE DE
VALORISATION DE
L'ENERGIE
SUCCESSION
CHAINTREUIL PARET
LOUISE
DDFIP DES ALPES
MARITIMES
SUCCESSION
CHAINTREUIL PARET
LOUISE
DDFIP DES ALPES
MARITIMES
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
36
ANNEXE 02-Nouvel état Parcellaire
ASA CARNOULES Page 14
975 D 0347 VAN DEN HEEDE INGRID 10301,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
976 D 0349 VAN DEN HEEDE INGRID 533,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
977 AI 0061 VAN DENDEREN 2410,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
978 C 0770 VELLA MATHIEU 935,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
979 C 1442 VELLA MATHIEU 5190,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
980 D 0001 VELLY EVELYNE 430,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
981 D 0008 VELLY EVELYNE 1040,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
982 D 0010 VELLY EVELYNE 3840,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
983 D 0011 VELLY EVELYNE 2427,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
984 C 0928 VENUTO GIUSEPPE 1180,00 VENEILI 83660 CARNOULES
985 C 0931 VENUTO GIUSEPPE 3000,00 VENEILI 83660 CARNOULES
986 AN 0105 VERCHERE JEAN LOUIS 1200,00 LES GRAFFEAUX 83660 CARNOULES
987 AE 0202 VERNEY JEAN 630,00 SAINT JEAN 83660 CARNOULES
988 C 0797 VEROLLET ARNAUD 3780,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
989 C 0861 VIALLE ANTOINE 1640,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
990 C 0865 VIALLE JEAN 1030,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
991 C 0866 VIALLE JEAN 1470,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
992 AN 0068 VICHALET ALAIN 935,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
993 AI 0055 VIGNALI ANDRE 1450,00 LES MAISONS NEUVES 83660 CARNOULES
994 AL 0038 VILLALTA MANUEL 230,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
995 D 0012 VILORIA FRANCOIS 1274,00 VERNATELLE 83660 CARNOULES
996 AB 0049 VINCENT JONATHAN 357,00 LE VILLAGE 83660 CARNOULES
997 AP 0023 VO HA NGHI 1105,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
998 AP 0020 VUILLEMIN ANDRE 1058,00 LA FERRAGE 83660 CARNOULES
999 AH 0053 VUYLSTEKE RAPHAEL 3760,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
1000 AH 0054 VUYLSTEKE FERON ELISABETH 1400,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
1001 AR 0037 WERTENBROEK PAULUS 1325,00 LE COLLET 83660 CARNOULES
1002 AC 0088 WILMART ROMAIN 418,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
1003 C 0864 WILMART ROMAIN 3540,00 L'AUREDE SUD 83660 CARNOULES
1004 AC 0089 YOGARATNAM MITHUNAN 1910,00 LES MOULIERES 83660 CARNOULES
1005 AL 0008 ZAINA CHRISTIANE 363,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
1006 AL 0028 ZAMBOTTI CECILE 231,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
1007 AN 0037 ZAMMIT JEAN SAUVEUR 1400,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
1008 C 2394 ZANKO ANITA 1012,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
1009 C 2390 ZANKO 1018,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
1010 C 0794 ZANKO YOHAN JEAN-JACQUES 1390,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
1011 C 2381 ZANKO YOHAN JEAN-JACQUES 1402,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
1012 C 2384 ZANKO YOHAN JEAN-JACQUES 1233,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
1013 C 2385 ZANKO YOHAN JEAN-JACQUES 778,00 LES CANSAUX 83660 CARNOULES
1014 AI 0073 ZEKRAOUI AICHA 470,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
1015 AI 0080 ZEKRAOUI AICHA 1080,00 SAINT MICHEL 83660 CARNOULES
1016 AI 0062 ZEKRAOUI KARIM ET ALEXANDRA 1044,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
1017 C 0613 ZERLINI PHILIPPE 1270,00 BEL-AIR 83660 CARNOULES
1018 AL 0056 ZIMMER GILLES 1423,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
1019 AK 0046 ZITO SALVATORE 3650,00 LES NAÏES 83660 CARNOULES
1020 AL 0005 ZOLEZZI ETIENNE 500,00 LE PAVILLON 83660 CARNOULES
1021 C 2215 ZOLLI BARTHELEMY 660,00 LA PLAINE 83660 CARNOULES
TOTAL superficie après distraction 2230562 Soit 223,05 ha
MARIE-THERESE
MATHILDE
ANTHONY JEAN-
MICHEL
237,12ha – 14,07ha
= 223,05ha
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-10-20-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 063 -2025 - du 20 octobre 2025
portant modification du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Carnoules
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Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-10-20-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- 061- du 20
ocotbre 2025
portant modification des statuts
de l'Association Syndicale Autorisée des
Arrosants de la Foux à Tourves
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portant modification des statuts
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à Tourves
38
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Brignoles
Bureau de l'Ingénierie Territoriale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- 061– du 20 ocotbre 2025
portant modification des statuts
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à Tourves
Le Préfet du Var
Vu l'Ordonnance n°2004-632 du 1 er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-
632 du 1er juillet 2004 ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 du Ministère le l'Intérieur, de l'Outre-
mer et des collectivités territoriales relative à la réforme du régime des associations
syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/16/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de BRIGNOLES
Vu l'arrêté de mise en conformité des statuts n°08-1594 du 08 août 2008;
Vu la délibération n°006/2024 – du samedi 19 octobre 2024 de l'assemblée des
propriétaires délibérant sur la modification des articles 09 et 17 des statuts ;
Considérant que les conditons sont remplies pour adopter la modification statutaire ;
Considérant que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il
appartient à l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet
arrêté ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Brignoles ;
04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
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portant modification des statuts
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à Tourves
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ARRÊTE
Article 1 er : Les statuts de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à
Tourves sont modifiés.
Article 2 : L'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à Tourves est
régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 3 : Un état parcellaire est annexé au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du VAR. Le Président de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de
la Foux à Tourves notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires. Il sera affiché
dans la commune de Tourves, territoire sur lequel s'étend le périmètre de l'ASA dans un
délai de quinze jours à compter de la publication de l'arrêté.
Article 5: Une copie de cet arrêté est transmise à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer (DDTM / SEBIO / CANAUX).
Article 6 : M. le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Brignoles, Monsieur le
Président de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à Tourves,
Monsieur le Maire de Tourves, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Brignoles, le 20/10/2025
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Brignoles,
signé

Anne-Cécile VIALLE

04.94.37.03.64 – sp-brignoles-asa-asl@var.gouv.fr
92 RUE DE LA RÉPUBLIQUE CS 20302 - 83175 BRIGNOLES CEDEX - WWW.VAR.GOUV.FR
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – 83070 TOULON
CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 rue Racine – BP 40510 – 83041 TOULON
CEDEX 9
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A.S.A. DES\RROSANTS DI| LA FOUXYourves A.S.A DES ARROSANTS DE LA FOUXHôtel de villePlace de l'hôtel de ville83170 TOURVES
DÉPARTEMENT DU VARDÉLIBÉRATION N°006/2024 DE L'ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRESDélibération portant sur la modification des statutsSuite à l'assemblée générale réunie le jeudi 3 octobre 2024 à 15 h au Cercle, Cours de laRépublique à Tourves, M. le Président constate que le quorum n'est pas atteint, aussi l'assembléene peut délibérer valablement.La séance est ajournée et conformément aux statuts article 9, l'assemblée est convoquée dans 15jours, soit le samedi 19 octobre 2024 à 17h30, à l'espace culturel J.B. Menut, dans les mêmesconditions.Le samedi 19 octobre 2024 à 17 h 30, la séance est ouverte sans condition de quorum (art. 9de nos statuts) :Étaient présents : Christian BREMOND - Nicole TIRALONGO - Thierry THOUREL - RenéATTARD.Délégation de vote : Patrick SMOLINSKI à Nicole TIRALONGOEtait absent : Jacques SAYOUEn annexe, le procès-verbal et la feuille d'émargement dûment remplie fait état de 22 participantsà la réunion et de 16 pouvoirs de représentation.Nombre total des propriétaires du Syndicat 249Présents 22Procurations 16« Pour » 38« Contre » 0« Abstention »
Assemblée générale ordinaire du 19 octobre 2024 donnant pouvoir au président de modifierles statuts en vertu de l'article 23.Le président propose à l'assemblée des propriétaires de modifier les statuts de l'association qui nesont plus adaptés au fonctionnement de notre syndicat. Il propose quelques modifications urgenteset précise que nos statuts sont en correction auprès de la sous-préfecture.
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portant modification des statuts
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L'ancien article 9 prévoyait que :L'assemblée des Propriétaires se réunit chaque année en assemblée ordinaire dans lepremier semestre de l'année en cours.Les convocations à l'assemblée sont adressées, par lettre simple, par fax, par courrierélectronique ou remises en main propre, par le Président, à chaque membre de l'association, 15Jours au moins avant la réunion et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de laséance.En cas d'urgence, ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le Président.Elle est valablement constituée lorsque le nombre de voix représentées est au moins égale à lamoitié plus une du total des voix de l'association.Néanmoins, lorsque cette condition n'est pas remplie dans une réunion, une seconde convocationest faite dans les quinze jours et l'assemblée délibère alors valablement quelque soit le nombre deVOIX.L'assemblée des Propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants :¢ Pour modifier les statuts de l'association dans les cas prévus à l'article 39 del'ordonnance du 1° juillet 2004.+ Ala demande du Syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre desdécisions qui relévent de ses compétences sans attendre la date de la prochaine assembléeordinaire.° Ala demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu'il s'agit de mettre finprématurément aux mandats des membres du Syndicat.Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé par le Président et indiquant lerésultat des votes. Le texte de la délibération soumise au vote y est annexé. Le procès-verbalindique également la date et le lieu de la réunion. Ce procès-verbal est conservé dans le registredes délibérations.Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.En cas de partage de voix, sauf si le scrutin est secret à la demande d'au moins un tiers despersonnes présentes dans la salle ayant voix délibérative selon l'article 6 des présents statuts, lavoix du président est prépondérante.Celui-ci a été remplacé par le nouvel article 9 dont la teneur est la suivante :L'assemblée des propriétaires se réunit en assemblée ordinaire tous les ans.Les convocations à l'assemblée sont adressées, par lettre simple, par fax, par courrier électroniqueou remises en main propre, par le Président, à chaque membre de l'association, 15 jours au moinsavant la réunion et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la séance.En cas d'urgence, ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le Président.L'assemblée des propriétaires est valablement constituée lorsque le nombre total de voix desmembres, présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de sesmembres.Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée générale ordinaire sera organiséeune heure après la première, avec le même ordre du jour. L'assemblée délibère alors valablementsans condition de quorum.L'assemblée des Propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants :
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e Pour modifier les statuts de l'association dans les cas prévus à l'article 39 de l'ordonnancedu 1 juillet 2004.e A la demande du Syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre desdécisions qui relèvent de ses compétences sans attendre la date de la prochaine assembléeordinaire.e A la demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu'il s'agit de mettre finprématurément aux mandats des membres du Syndicat.Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé par le Président et indiquant le résultatdes votes. Le texte de la délibération soumise au vote y est annexé. Le procès-verbal indiqueégalement la date et le lieu de la réunion. Ce procès-verbal est conservé dans le registre desdélibérations.Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Elles sontvalables lorsque plus de la moitié des membres ou leurs représentants y ont pris part.En cas de partage de voix, sauf si le scrutin est secret à la demande d'au moins un tiers despersonnes présentes dans la salle ayant voix délibérative selon l'article 6 des présents statuts, lavoix du président est prépondérante.L'ancien article17 prévoyait que :Comptable de l'association.Les recettes de l'ASA comprennent :Les redevances dues par ses membres ;e Le produit des parts sociales ;e Les subventions de diverses origines ;e Les autres participations et subventions ;e Les emprunts ;Ainsi que toutes les ressources prévues à l'article 31 de l'Ordonnance du 1° juillet 2004 relativeaux Associations Syndicales de Propriétaires.Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :e Aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restant dus ;e Aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des ouvragesde l'association ;e Aux frais de fonctionnement et d'administration de l'association ;e Au déficit éventuel de réserve destinées à faire face aux éventuels retards dans lerecouvrement des cotisations dues par les membres, aux grosses réparations et aurenouvellement des équipements.Le recouvrement des créances de l'association s 'effectue comme en matière de contributionsdirectes. Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membresappartenant à l'association au 1° janvier de l'année de leur liquidation.Les redevances annuelles feront l'objet d'un appel de cotisation selon les modalités fixées par leSyndicat.
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de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à Tourves
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Les bases de répartition des redevances entre les membres de l'association tiennent compte del'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association et sont établies oumodifiées par le Syndicat selon les régles suivantes :e Les barrages, vannes, déversoirs, prises d'eau, etc...sont ala charge exclusive de leurspropriétaires ;e Les dépenses de l'association sont réparties entre les intéressés proportionnellement auxnombres de minutes pendant lesquelles ceux-ci ont droit à l'usage de l'eau une fois parsemaine en vertu des règlements existants ;Il est rappelé que la cotisation payée par les propriétaires ne correspond pas au volume d'eauutilisé mais aux dépenses pour travaux d'entretien du canal, et qu'elle est obligatoire même si lespropriétaires laissent leurs terrains en friche ou s'ils utilisent un forage.e Les propriétaires riverains désireux d'exécuter eux-mêmes des faucardagessupplémentaires au droit de leur terrain, y sont autorisés mais ne peuvent prétendre àaucun remboursement.Celui-ci a été remplacé par le nouvel article 17 dont la teneur est la suivante :Comptable de l'association.Le comptable de l'association syndicale autorisée est le comptable public du centre des Financespubliques du SGC de BRIGNOLES ou tout autre comptable direct du Trésor désigné par le préfetsur proposition du Syndicat, après avis du trésorier payeur général.Le comptable de l'association syndicale autorisée est chargé seul et sous sa responsabilitéd'exécuter les recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus del'association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter lesdépenses ordonnancées par le Président, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.Les recettes de l'ASA comprennent :e Les redevances dues par ses membres ;e Le produit des parts sociales ;e Les subventions de diverses origines ;e Les autres participations et subventions ;e Les emprunts ;Ainsi que toutes les ressources prévues à l'article 31 de l'?Ordonnance du 1° juillet 2004 relativeaux Associations Syndicales de Propriétaires.Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :e Aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restant dus ;e Aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des ouvragesde l'association ;e Aux frais de fonctionnement et d'administration de l'association ;e Au déficit éventuel de réserve destinées à faire face aux éventuels retards dans lerecouvrement des cotisations dues par les membres, aux grosses réparations et aurenouvellement des équipements.
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Le recouvrement des créances de l'association s'effectue comme en matière de contributionsdirectes. Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membresappartenant a l'association au 1" janvier de l'année de leur liquidation.Les redevances annuelles feront l'objet d'un appel de cotisation selon les modalités fixées par leSyndicat.Les bases de répartition des redevances entre les membres de l'association tiennent compte del'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association et sont établies oumodifiées par le Syndicat selon les règles suivantes :e Les barrages, vannes, déversoirs, prises d'eau, etc...sont à la charge exclusive de leurspropriétaires ;e Les dépenses de l'association sont réparties entre les intéressés proportionnellement auxnombres de minutes pendant lesquelles ceux-ci ont droit à l'usage de l'eau une fois parsemaine en vertu des règlements existants ;Il est rappelé que la cotisation payée par les propriétaires ne correspond pas au volume d'eauutilisé mais aux dépenses pour travaux d'entretien du canal, et qu'elle est obligatoire même si lespropriétaires laissent leurs terrains en friche ou s'ils utilisent un forage.e Les propriétaires riverains désireux d'exécuter eux-mêmes des faucardagessupplémentaires au droit de leur terrain, y sont autorisés mais ne peuvent prétendre à aucunremboursement.
L' ASSEMBLEE DES PROPRIETAIRES, APRES EN AVOIR DELIBERE,AUTORISE le président à modifier les statuts en vertu de l'article 23.
Pour expédition conformeFait à Tourves le 24 octobre 2024
La secrétaire Le PrésidentNicole TIRALONGO Christian BREMOND _
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STATUTS DEL'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEEDES ARROSANT DE LA FOUXTOURVES
CHAPITRE 18:Article 1:Sont réunis en association syndicale autorisée, les propriétaires des terrains bâtis et non-bâti compris dans son périmètre. La liste des terrains compris dans le périmètre est annexée auxprésents statuts et précise notamment :Les références cadastrales des parcelles syndiquées ;e Leur surface cadastrale.L'association est soumise aux réglementations en vigueur notamment à Ordonnance 2004-632 du 1 juillet 2004 et ses textes d'application (décret 2006-504 du 3 mai 2006), ainsi qu'auxdispositions spécifiées dans les présents statuts et dans le règlement de service lorsque celui-ciexiste.Les présents statuts correspondent à la mise en conformité (imposée par l'article 60 del'Ordonnance du 2004-632 du 1% juillet 2004) des statuts précédents approuvés en date dejanvier 1871.L' Association est soumise a la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation envigueur.Article 2 : Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 1% juillet 2004, les droits etobligations qui dérivent de la constitution de l'Association sont attachés aux immeubles ouparties d'immeubles compris dans le périmètre et les suivent, en quelque main qu'ils passent,jusqu'à la dissolution de I' Association ou la réduction du périmètre :Les propriétaires membres ont l'obligation d'informer :® Les acheteurs éventuels des parcelles engagée dans l'association, des charges etdroits attachés à ces parcelles.e Les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes.® Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmètre d'une associationsyndicale, avis doit être donné, dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi n° 65-557 du10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à l'association qui peutopposition dans les conditions prévues au dit article pour obtenir le paiement des sommesrestant dues par l'ancien propriétaire.
STATUTS DE
TOURVES
CIIAPITRE lER:
Article 1 :
Sont réunis en association syndicale autorisee, les propriétaires des terrains bâtis et non-
bâti compris dans son périmètre. La liste des terrains compris dans le pfimètre est annexée aux
présents statuts et precise notamment :
Les réferences cadastrales des parcelles sl.ndiquées ;
. Leur surface cadastrale.
L'association est sournise aux réglementations en vigueur notamment à l'Ordonnance 2004-
632 du 1"'juillet 2004 et ses textes d'application (décret 2006-504 du 3 mai 2006), ainsi qu'aux
dispositions spécifiées dans les présents statuts et dans le règlement de service lorsque celui-ci
existe.
Les présents statuts correspondent à la mise en conformité (imposée par l'article 60 de
I'Ordonnance du 2004-632 du l"'juillet 2004) des stâtuts précédents approuvés en date de
janvier 1871.
L'Association est soumise à la tutelle du préfet dans les condiüons préwes par la législation en
vigueur.
Article 2 : Principes fondamentaux concemant le périmètre syndical.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du lo juillet 2004, les droits et
obligations qui dérivent de la constitution de l'Association sont attachés aux immeubles ou
parties d'immeubles compris dans le périmètre et les suivent, en quelque main qu'ils passent,
jusqu'à la dissolution de l'Association ou la réduction du périmètre :
Les propriétaires membres ont l'obligation d'informer :
o Les acheteurs éventuels des parcelles engagée dans l'association, des charges et
droits attachés à ces parcelles.
o Les locataires de l'immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes.
o Lors de la mutation d'un bien compris dans le périmère d'une association
syndicale, avis doit être donné, dans les conditions préwes à l'article 20 de la loi no 65-557 du
10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à l'association qui peut
opposition dans les conditions prévues au dit article pour obtenir le paiement des sommes
restant dues par l'ancien propriétaire.
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e Toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètre doitégalement être notifiée au Président de l'association par le notaire qui en fait le constat.
Article 3 :Le siège de l'association est fixé à l'Hôtel de ville de la commune de Tourves.L'A.S.A. prend le nom de :Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la FouxArticle 4:L'association a pour but l'exécution et l'entretien des travaux, de curage,d'approfondissement, de redressement et de régularisation des fossés et rigoles d'arrosagedepuis la source de la Foux jusqu'au confluent avec le Caramy.
CHAPITRE 2 : L'Administration :Article 5 : Organes administratifsL'association a pour organe administratif 1'Assemblée des Propriétaires, le Syndicat etle Président.Article 6 :L'assemblée se compose de tous les propriétaires inscrits au rôle de l'association, 1propriétaire, 1 voix.Article 7 :Avant le 31 décembre de chaque année, le Président fait constater les mutations depropriétés survenues pendant l'année précédente et modifier en conséquence l'état nominatifdes propriétaires associés. La liste est déposée pendant 15 jours au siège de l'Associationavant chaque assemblée des propriétaires.La liste rectifiée, s'il y a lieu, par le syndicat sert de base aux réunions des assemblées et restedéposée sur le bureau pendant la durée des séances. Au début de chaque séance, l'assembléepeut vérifier la régularité des mandats donnés par les associés.Article 8 :Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir sans que lemême fondé de pouvoir puisse être porteur de plus de quatre mandats, ni disposer de plus decing voix au total. Les fondés de pouvoir doivent être eux-mêmes membres de l'association.Toutefois, les fermiers ou locataires, métayers ou régisseurs que les propriétaires auraientdélégués pourront assister aux réunions de l'assemblée avec voix délibératives, mais nepourront être nommés syndics.
r Toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètre doit
également être notifiée au Président de l'association par le notaire qui en fait le constat.
Article 3 :
Le siège de l'association est fixé à l'Hôæl de ville de la commune de Tourves.
L'A.S.A. prend le nom de :
Association Svndicale Autorisée des Arrosants de la Foux
Article 4 :
L'association a pour but l'exécution et l'entretien des travaux, de curage,
d'approfondissement, de redressement et de régularisation des fossés et rigoles d,arrosage
depuis la source de la Fouxjusqu'au confluent avec le Caramy.
CIIAPITRE,2 : L'Administration :
Article 5: Organqs administratifs
L'association a pour organe administratif l'Assemblée des Propriétaires, le Syndicat et
le Président.
Article 6 :
L'assemblée se compose de tous les propriétaires inscrits au rôle de l'association, 1
propriétaire, I voix.
Article 7 :
Avant le 31 décembre de chaque année, le President fait constater les mutations de
propriétés survenues pendant l'année précédente et modifier en conséquence l'état nominatif
des propriétaires associés. La liste est déposée pendant 15 jours au siège de l'Association
avant chaque assemblée des propriétaires.
La liste rectifiée, s'ily a lieu, par le syndicat sert de base aux réunions des assemblées et reste
déposée sur le bureau pendant la duree des séances. Au début de chaque séanoe, l'assemblée
peut vérifier la régularité des mandats donnés par les associés.
Article 8 :
Les propriétaires peuveût se faire représenter par des fondés de pouvoir sans que le
même fondé de pouvoir puisse êûe porteur de plus de quate mandats, ni disposer de plus de
cinq voix au total. Les fondés de pouvoir doivent être eux-mêmes membres de l'association.
Toutefois, les fermiers ou locataires, métayers ou régisseurs que les propriétaires auraient
délégués pourront assister aux reunions de l'assemblée avec voix délibératives, mais ne
pourront être nommes s1,ndics.
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de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à Tourves
47
Le préfet et la commune sur le territoire de laquelle s'étend le périmètre de |' association, sontavisés de la réunion et peuvent participer ou se faire représenter a 1' Assemblée desPropriétaires avec voix consultative.Article 9 :L'assemblée des propriétaires se réunit en assemblée ordinaire tous les ans.Les convocations à l'assemblée sont adressées, par lettre simple, par fax, par courrierélectronique ou remises en main propre, par le Président, à chaque membre de l'association, 15jours au moins avant la réunion et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de laséance.En cas d'urgence, ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le Président.L'assemblée des propriétaires est valablement constituée lorsque le nombre total de voix desmembres, présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de sesmembres.Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée générale ordinaire sera organiséeune heure après la première, avec le même ordre du jour. L'assemblée délibère alorsvalablement sans condition de quorum.L'assemblée des Propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants :e Pour modifier les statuts de l'association dans les cas prévus à l'article 39 del'ordonnance du 1% juillet 2004.e A la demande du Syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendredes décisions qui relèvent de ses compétences sans attendre la date de la prochaineassemblée ordinaire.e A la demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu'il s'agit de mettre finprématurément aux mandats des membres du Syndicat.Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé par le Président et indiquant lerésultat des votes. Le texte de la délibération soumise au vote y est annexé. Le procès-verbalindique également la date et le lieu de la réunion. Ce procès-verbal est conservé dans leregistre des délibérations.Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Ellessont valables lorsque plus de la moitié des membres ou leurs représentants y ont pris part.En cas de partage de voix, sauf si le scrutin est secret à la demande d'au moins un tiers despersonnes présentes dans la salle ayant voix délibérative selon l'article 6 des présents statuts,la voix du président est prépondérante.Article 10 : Attribution de l'Assemblée des Propriétaires.L' Assemblée des Propriétaires élit les membres du Syndicat et leurs suppléant chargésde l'administration de l'association.Elle délibère sur :
Le préfet et la commune sur le territoire de laquelle s'étend le périmètre de l'association, sont
avisés de la réunion et peuvent participer ou se faire représenter à l'Assemblée des
Propriétaires avec voix consultative.
Article 9 :
L'assemblée des propriétaires se réunit en assemblée ordinaire tous les ans.
Les convocations à l'assemblée sont adressées, par lettre simple, par fax, par courrier
électronique ou remises en main propre, par le Président, à chaque membre de l'association, 15
jours au moins avant la réunion et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la
séance,
En cas d'urgence, ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le Président.
L'assemblée des propriétaires est valablement constituée lorsque le nombre total de voix des
membres, présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses
membres.
Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée générale ordinaire sera organisée
une heure après la première, avec le même ordre du jour. L'assemblée délibère alors
valablement sans condition de quorum.
L'assemblée des Propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants :
r Pour modifier les statuts de l'association dans les cas préws à l'article 39 de
l'ordonnance du 1"'juillet 2004.
. À la demande du Syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre
des decisions qui relèvent de ses compétences sans attendre la dâte de la prochaine
assemblée ordinaire.
. À la demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu'il s'agit de mettre fin
prématurément aux mandats des membres du Sl,ndicat.
Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé par le Président et indiquant le
résultat des votes. Le texte de la délibération soumise au vote y est annexé. Le procès-verbal
indique également la date et le lieu de la réunion. Ce procès-verbal est conservé dans le
registre des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et represeûtés. Elles
sont valables lorsque plus de la moitié des membres ou leurs représentants y ont pris part.
En cas de partage de voix, saufsi le scrutin est secret à la demande d'au moins un tiers des
personnes présentes dans la salle ayant voix délibérative selon l'article 6 des présents statuts,
la voix du président est prépondérante.
Àrticle 10 : Attribution de l'Assemblée des Propriétaires,
L'Assemblée des Propriétaires élit les membres du Syndicat et leurs suppléant chargés
de l'administration de l'association.
Elle délibère sur :
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e Le rapport annuel d'activité de l'association prévu à l'article 23 de l'Ordonnance du1* juillet 2004.e Le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le Syndicat, et lesemprunts d'un montant supérieur.e Les propositions de modification statutaire, de modification de périmètre de l' ASA oude dissolution, dans les hypothèses prévues aux articles 37 à 40 de l'Ordonnance du 1° juillet2004.e L'adhésion à une union ou la fusion avec une autre Association Syndicale Autoriséeou constituée d' office.e Toute question qui lui est soumise en application d'une loi ou d'un réglement.Article 11 : Composition du SyndicatLe nombre de membres du syndicat élus par |' Assemblée des Propriétaires est de six (6)titulaires et de deux (2) suppléants.Les fonctions des membres du Syndicat durent 6 ans.Le renouvellement des membres du Syndicat titulaires et suppléants s'opére comme suit :Par tiers tous les deux ans pour les titulaires, pour le ou les suppléant(s) tous les deux ans.Les membres du Syndicat titulaires et suppléants sont rééligibles, ils continuentd'exercer leurs fonctions jusqu'à I' installation de leurs successeurs.Les modalités d'élection des membres du syndicat par |' Assemblée des Propriétairessont les suivantes : la majorité absolue des voix des membres présents et représentés estnécessaire pour être élu au premier tour, la majorité relative est suffisante au second tour descrutin.Pourra être déclaré démissionnaire par le Président, tout membre du Syndicat, qui sans motifreconnu légitime, aura manqué à 3 réunions consécutives.Un membre titulaire du Syndicat qui est démissionnaire, décédé, qui cesse de satisfaireaux conditions d'éligibilité ou qui est empêché définitivement d'exercer ses fonctions estremplacé par un suppléant jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire soit élu. Lorsque le Présidentconvoque le Syndicat après avoir constaté la nécessité de remplacer un titulaire, il désigne lesuppléant amené à occuper ce poste. Sauf délibération du syndicat provoquant une Assembléeextraordinaire des propriétaires pour élire un nouveau titulaire, l'élection des membresmanquants du Syndicat aura lieu lors de l'assemblée ordinaire suivante. Les membres duSyndicat élus en remplacement à cette occasion, le sont pour la durée restant à courir dumandat qu'ils remplacent.Article 12 : Nomination du Président et éventuellement Vice-PrésidentLors de la réunion du Syndicat qui suit chaque élection de ses membres ceux-ci élisentl'un deux pour remplir les fonctions de Président et éventuellement un autre en tant que Vice-président selon les conditions de délibération prévues. Cependant, le vote aura lieu à bulletinsecret si plus de la moitié des membres présents le demande. Le président et le Vice-présidentsont rééligibles.Ils conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
. Le rapport annuel d'activite de l'association prévu à l'article 23 de l'Ordonnance du
l"'juillet 2004.
. Le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le Syndicat, et les
emprunts d'un montant supérieur.
. Les propositions de modification statutaire, de modification de périmètre de I,ASA ou
de dissolution, dans les hypothèses prévues aux articles 37 à 40 de l,Ordonnance du l".juillet
2004.
o L'adhésion à une union ou la fusion avec une autre Association Svndicale Autorisee
ou constituée d'office.
r Toute question qui lui est soumise en application d'une loi ou d'un règlement.
Article 11 : Composition du Syndicat
Le nombre de membres du syndicat élus par l'Assemblée des Propriétaires est de six (6)
titulaires et de deux (2) suppléants.
Les fonctions des membres du Syndicat durent 6 ans.
Le renouvellement des membres du Syndicat titulaires et suppléants s'opère comme suit :
Par tiers tous les deux ans pour les titulaires, pour le ou les suppléant(s) tous les deux ans.
Les membres du Syndicat titulaires et suppléants sont reeligibles, ils continuent
d'exercer leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
Les modalités d'élection des membres du syndicat par l'Assemblée des Propriétaires
sont les suivantes : la majorité absolue des voix des membres présents et représentés est
nécessaire pour être élu au premier tour, la majorité relative est suffisante au second tour de
scrutin.
Pourra êhe déclaré démissionnaire par le Président, tout membre du Syndicat, qui sans motif
reconnu légitime, aura manqué à 3 réunions consécutives.
Un membre titulaire du Syndicat qui est démissionnaire, décédé, qui cesse de satisfaire
aux conditions d'éligibilité ou qui est empêché définitivement d'exercer ses fonçtions est
remplacé par un suppléant jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire soit élu. Lorsque le Président
convoque le Syndicat après avoir constaté la necessité de remplacer un titulaire, il désigne le
suppléant amené à occuper ce poste. Sauf délibération du syndicat provoquant une Assemblée
exûaordinaire des propriétaires pour élire un nouveau titulaire, l'élection des membres
manquants du Syndicat aura lieu lors de l'assemblée ordinaire süvante. Les membres du
Syndicat élus en remplacement à cette occasion, le sônt pour la durée restant à courir du
mandat qu'ils remplacent.
Article 12 : Nomination du President et éventuellement Vice-President
Lors de la reunion du Syndicat qui suit chaque élection de ses membres ceux-ci élisent
l'un deux pour remplir les fonctions de Président et éventuellement un autre en tant que Vice-
président selon les conditions de délibération prevues. Cependant, le vote aura lieu à bulletin
secret si plus de la moitié des membres présents le demande. Le president et le Vice-président
sont rééligibles.
Ils conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
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Article 13 : Attribution du SyndicatSous réserve des attributions de l' Assemblée des Propriétaires, le Syndicat règle, par sesdélibérations, les affaires de l'associations syndicale. Il est chargé notamment :e D'approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur lescatégories de marché dont il délègue la responsabilité au Président ;e De voter le budget annuel ;e Dj'arréter le rôle des redevances syndicales ;e De délibérer sur les emprunts ;e De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement ;e De créer des régies de recettes et d'avances dans les conditions fixées auxarticles R1617-1 à 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;+ Eventuellement de délibérer sur les conditions du périmètre syndical dans lesconditions particulières prévues aux articles 37 et 38 de l'Ordonnance du 1%juillet 2004 et détaillées à l' Article 21 des présents statuts ;e D'autoriser le Président à agir en justice ;e De délibérer sur l'adhésion à une fédération d'A.S.A. ;e De délibérer sur des accords ou conventions entre |'A.S.A. et des collectivitéspubliques ou privées qui peuvent prévoir une contribution financière de cescollectivités à l' A.S.A. dans les limites de la compétence de cette dernière.e _D''élaborer et modifier, le cas échéant, le règlement de service.Article 14 : Délibération du SyndicatLe syndicat se réunit au minimum une fois par an, ainsi qu'a la demande du présidentou du tiers de ses membres. La convocation sera verbale ou par courrier.Les délibérations du Syndicat sont prises à la majorité des voix des membres duSyndicat présents ou représentés.Elles sont valables lorsque plus de la moitié des membres ou leurs représentants y ont prispart. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.Si après une première convocation, le quorum n'est pas atteint, le Syndicat est de nouveauconvoqué dans un délai de 3 jours. La délibération prise lors de la deuxième réunion est alorsvalable quel que soit le nombre de présents.Un membre du Syndicat peut se faire représenter en réunion du Syndicat par l'une despersonnes suivantes :e Un autre membre du Syndicat :Le mandat de représentation est écrit, valable pour une seule réunion, renouvelé pourchaque réunion. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant étre attribués 4 une mémepersonne en réunion du Syndicat est de deux (2).Les délibérations sont signées par le Président et un autre membre du Syndicat. La feuillede présence signée est annexée aux délibérations, qui sont conservées dans le registre desdélibérations.Article 15 : Commission d'appel d'offres marchés publics
Àrticle 13 : Attribution du Syndicat
Sous réserve des attributions de l'Assemblée des Propriétaires, le Syndicat règle, par ses
délibérations, les affaires de l'associations syndicale. Il est chargé notamment :
o D'approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les
catégories de marché dont il délègue la responsabilité au PÉsident ;
o De voter le budget annuel ;
. D'arrêter le rôle des redevances syndicales ;
e De délibérer sur les emprunts ;
e De contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement;
o De créer des régies de recettes et d'avances dans les conditions fixées aux
articles RI617-l à 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
. Éventuellement de délibérer sur les conditions du périmèhe syndical dans les
conditions particulières prévues aux articles 37 et 38 de l'Ordonnance du l"'
juillet 2004 et détaillées à l'Article 21 des présents statuts ;
o D'autoriser le Président à agir en justice ;
o De délibérer sur l'adhésion à une fédération d'A.S.A. ;
o De délibérer sur des accords ou conventions entre I'A.S.A. et des collectivités
publiques ou privées qui peuvent prévoir une contribution financière de ces
collectivités à I'A.S.A. dans les limites de la compétence de cette demière.
o D'élaborer et modifier, le cas échéan! le règlement de service.
Article 14 : Délibération du Syndicat
Le syndicat se réunit au minimum une fois par an, ainsi qu'a la demande du president
ou du tiers de ses membres. La convocation sera verbale ou par counier.
Les délibérations du Syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du
Syndicat presents ou représentés.
Elles sont valables lorsque plus de la moitié des membres ou leurs représentants y ont pris
paft. En cas de partâge, la voix du Président est prépondérante.
Si après une première convocation, le quorum n'estpas atteint, le Syndicat est de nouveau
convoqué dans un délai de 3 jours. La délibération prise lors de la deuxième réunion est alors
valable quel que soit le nombre de présents.
Un membre du Syndicat peut se faire représenter en réunion du Syndicat par l'une des
personnes suivantes :
o Un autre membre du Syndicat :
Le mandat de représentation est écrit, valable pour une seule réunion, renouvelé pour
chaque réunion. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant êtue attribués à une même
personne en reunion du Syndicat est de deux (2).
Les délibérations sont signées par le Président et un aufe membre du Syndicat. La feuille
de présence signée est annexée aux délibérations, qui sont conservées dans le registre des
délibérations.
1!!!g[!!-1. Commission d'*ppel d'offres marchés publics
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Une commission d'appel d'offres à caractère permanent est présidée par le Président etcomporte deux autres membres du Syndicat désignés par ce dernier. Une commission spécialepeut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé sur délibération duSyndicat qui détermine le nombre de membres. Les modalités de fonctionnement sont cellesprévues par le Code des Marchés Publics.Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétencedans la matière qui fait l'objet de la consultation (salarié de l'ASA, agent de l'État, etc...) etlorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission d'appel d'offres, le comptablepublic et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes.Article 16 : Attribution du PrésidentLes principales compétences du Président sont décrites dans les articles 23 dePOrdonnance du 1° juillet 2004 et 28 du Décret du 3 mai 2006, notamment :e Le Président prépare et exécute les délibérations de |' Assemblé des Propriétaires et duSyndicat ;e Il certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organesde l'association syndicale ;e [len convoque et préside les réunions ;e [lest son représentant légal ;e Le président gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sontdélégués par le Syndicat. Il est la personne responsable des marchés ;e [I tient à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètrede l'association ainsi que le plan parcellaire ;e Il veille à la conservation des plans, registres et autres documents relatifs àl'administration de l'association qui sont déposés au siège social ;e Il constate les droits de l'association syndicale autorisée et liquide les recettes ;e [lest l'ordonnateur de l'ASAe Il prépare et rend exécutoire les rôles ;e Ii tient la comptabilité de l'engagement des dépenses ;e {lest le chef des services de l'association ;e Il recrute, gère et affecte le personnel. Il fixe les conditions de sa rémunération. Le caséchéant, il élabore le règlement intérieur du personnel ;e Le Président peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui etplacé sous son autorité ;e Le Président élabore un rapport annuel sur l'activité de l'association et sa situationfinancière analysant notamment le compte administratif ;e Par délégation de l'Assemblée des Propriétaires, il notifie les délibérations prises parelle lorsque le Préfet en fait la demande. Il rend compte de ces modifications lors de laplus prochaine réunion de |' Assemblée des Propriétaires.e Le Vice-Président supplée le Président absent ou empêché.
Une commission d'appel d'offres à caractère permanent est présidée par le Président et
comporte deux autres membres du Syndicat désignés par ce dernier. Une commission spéciale
peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé sur délibération du
Syndicat qui détermine le nombre de membres. Les mod"lites de fonctionnement sont celles
préwes par le Code des Marchés Publics.
Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :
des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence
dans la matière qui fait l'objet de la consultation (salarié de I'ASA, agent de l'État, etc...; et
lotsqu'ils y sont inütés par le Président de la commission d'appel d'of&es, le comptable
public et un représentant du direcæur gâréral de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes.
Article 16 : Attribution du Président
Les principales compétences du Président sont décrites dans les articles 23 de
l'Ordonnance du lc' juillet 2004 et 28 du Déoet du 3 mai2006, notamment :
r Le Président prepare et exécute les délibérations de l'Assemblé des Propriétaires et du
Syndicat ;
r I1 certi{ie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes
de 1'association s),ndicale ;
r I1 en convoque et préside les réunions ;
. Il est son représentant légal ;
o Le président gère les marchés de travaux, de foumifures et de services qü lui sont
délégués par le Syndicat. Il est la personne responsable des marchés ;
o Il tient à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre
de l'association ainsi que le plan parcellaire ;
. Il veille à la conservation des plans, registres et autres documents relatifs à
l'administration de l'association qui sont déposés au siège social ;
r Il constate les droits de l'association syndicale autorisée et liquide les recettes ;
r Il est l'ordonnateur de I'ASA
o Il prépare et rend exécutoire les rôles ;
. Il tient la comptabilite de l'engagement des dépenses ;
. Il est le chef des services de l'association ;
o Il recrute, gère et âffecte le personnel. Il fixe les conditions de sa rémunération. Le cas
échéan! il élabore 1e règlement intérieur du personnel ;
o Le Président peut déléguer certaines de ses attributions à un directeur nommé par lui et
placé sous son autorité ;
. Le Président élabore un rapport annuel sur l'activité de l'association et sa situation
financière analysant notamment le compte administratif ;
o Par délégation de l'Assemblée des Propriétaires, il notifie les délibérations prises par
elle lorsque le Préfet en fait 1a demande. Il rend compte de ces modifications lors de la
plus prochaine réunion de I'Assemblée des Proprietaires.
o Le Vice-Président supplée le Président absent ou empêché.
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CHAPITRE 3 : Les dispositions financiéres.Article 17 : Comptable de l'association.Le comptable de l'association syndicale autorisée est le comptable public du centre desFinances publiques du SGC de BRIGNOLES ou tout autre comptable direct du Trésor désignépar le préfet sur proposition du Syndicat, après avis du trésorier payeur général.Le comptable de l'association syndicale autorisée est chargé seul et sous sa responsabilitéd'exécuter les recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus del'association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter lesdépenses ordonnancées par le Président, jusqu'à concurrence des crédits régulièrementaccordés.Article 18 : Votes et moyens nécessaires pour subvenir à la dépenseLes recettes de l'ASA comprennent :e Les redevances dues par ses membres ;e Le produit des parts sociales ;e Les subventions de diverses origines ;e Les autres participations et subventions ;e Les emprunts ;Ainsi que toutes les ressources prévues à l'article 31 de l'Ordonnance du 1* juillet 2004 relativeaux Associations Syndicales de Propriétaires.Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :e Aux intéréts et aux annuités d'amortissement des emprunts restant dus ;e Aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement desouvrages de |' association ;e Aux frais de fonctionnement et d'administration de l'association ;e Au déficit éventuel des exercices antérieurs ;e A la constitution éventuelle de réserve destinées à faire face aux éventuels retards dansle recouvrement des cotisations dues par les membres, aux grosses réparations et aurenouvellement des équipements.Le recouvrement des créances de l'association s'effectue comme en matière de contributionsdirectes. Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membresappartenant à l'association au 1° janvier de l'année de leur liquidation.Les redevances annuelles feront l'objet d'un appel de cotisation selon les modalités fixées parle Syndicat.Les bases de répartition des redevances entre les membres de l'association tiennent compte del'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association et sont établies oumodifiées par le Syndicat selon les règles suivantes :
CHAPITRE, 3 : Les disoositions financières.
Article 17 : Comptable de Inassociation.
Le comptable de l'association syndicale autorisée est le comptable public du centre des
Finances publiques du SGC de BRIGNOLES ou tout autre comptable direct du Trésor désigné
par le préfet sur proposition du Syndicat, apÈs avis du trésorier payeur général.
Le comptable de l'association sl,ndicale autorisée est chargé seul et sous sa responsabilité
d'exécuter les recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de
l'association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d'acquitter les
dépenses ordonnancées par le Président, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement
accordés.
Article 18 : Votes et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense
Les recettes de I'ASA comprennent :
. Les redevances dues par ses membres ;
e Le produit des parts sociales ;
o Les subventions de diverses origines ;
. Les autres participations et subventions ;
. Les emprunts ;
Ainsi que toutes les ressources préwes à l'article 3 I de I'Ordonnance du I "'juillet 2004 relative
aux Associations Syndicales de Propriétaires.
Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :
o Aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restant dus ;
. Aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des
ouvrages de l'association ;
o Aux frais de fonctionnement et d'administration de l'association ;
o Au déficit éventuel des exercices antérieurs ;
o A la constitution éventuelle de réserve destinées à faire face aux éventuels retards dans
le recouvrement des cotisations dues par Ies membres, aux grosses réparations et au
renouvellement des équipements.
Le recouwement des créances de l'association s'effectue comme en matière de contributions
directes. Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membres
appartenant à l'association au le'janvier de l'année de leur liquidation.
Les redevances annuelles feront l'objet d'un appel de cotisation selon les modalités fixées par
le Syndicat.
Les bases de répartition des redevances entre les membres de l'association tiennent compte de
l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'association et sont établies ou
modifiées par le Syndicat selon les règles suivantes :
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e Les barrages, vannes, déversoirs, prises d'eau, etc...sont à la charge exclusive de leurspropriétaires ;e Les dépenses de l'association sont réparties entre les intéressés proportionnellementaux nombres de minutes pendant lesquelles ceux-ci ont droit à l'usage de l'eau unefois par semaine en vertu des règlements existants ;Il est rappelé que la cotisation payée par les propriétaires ne correspond pas au volume d'eauutilisé mais aux dépenses pour travaux d'entretien du canal, et qu'elle est obligatoire même siles propriétaires laissent leurs terrains en friche ou s'ils utilisent un forage.e Les propriétaires riverains désireux d'exécuter eux-mêmes des faucardagessupplémentaires au droit de leur terrain, y sont autorisés mais ne peuvent prétendre àaucun remboursement.CHAPITRE 4 : Les dispositions relatives à l'intervention de ' ASAArticle 19 : Règlement de serviceUn règlement de service pourra définir les règles de fonctionnement du service. Sarédaction initiale et ses modifications ultérieures feront l'objet d'une délibération du Syndicat.Article 20 : Charges et contraintes supportés par les membres.Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l'association tant pour leur créationque pour leur fonctionnement font partie des obligations au sens de l'art. 3 de l'Ordonnancedu 1 juillet 2004.Il s'agira notamment :e Des servitudes d'établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. Touteconstruction, édification de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantées desouvrages devra permettre le passage pour leur entretien sur une largeur de 2 mètres.e De toutes les règles nécessaires à la protection des ouvrages de l'ASA.Ces règles et les modalités de leur mise en œuvre pourront être précisées dans le règlement duservice.
LES TRAVAUX :Article 21 :Les travaux de simple entretien et les acquisitions courantes peuvent être exécutées surl'initiative du Conseil Syndical sans approbation préalable.L'exécution immédiate de travaux urgents peut étre ordonné par le Président, a chargede ce dernier, de convoquer le Conseil Syndical dans les plus brefs délais pour lui rendrecompte.Il sera fait tous les ans un curage des cours d'eau désignés en l'article quatre, à moinsd'exceptions admises par le syndicat.
. Les barrages, vannes, déversoirs, prises d'eau, etc.. .sont à la charge exclusive de leurs
propriétaires ;
r Les dépenses de l'association sont réparties entre les intéressés proportionnellement
aux nombres de minutes pendant lesquelles ceux-ci ont droit à l'usage de l'eau une
fois par semaine en vertu des règlements existants ;
Il est rappelé que la cotisation payée par les propriétaires ne correspond pas au volume d'eau
utilisé mais aux dépenses pour travaux d'entretien du canal, et qu'elle est obligatoire même si
les propriétaires laissent leurs terrains en friche ou s'ils utilisent un forage.
. Les propriétaires riverains désteux d'exécuter eux-mêmes des faucardages
supplémentaires au droit de leur terrain, y sont autorisés mais ne peuvent prétendre à
auçun remboursement.
CHAPITRE 4 : Les disoositions relatives à l'intervention de I'ASA
Article 19 : Règlement de service
Un règlement de service pouna définir les regles de fonctionnement du service. Sa
rédaction initiale et ses modilications ultérieures feront l'objet d'une délibération du Syndicat.
êü!g§20-i Charges et contraintes supportés par les membres.
Les contraintes résultant des travaux et ouwages de l'association tant pour lÇut création
que pour leur fonctionnement font partie des obligations au sens de l'art. 3 de l'Ordonnance
du l"'juillet 2004.
Il s'agira notamment :
r Des servitudes d'etablissement des ouvrages et de passage pour les entretenir. Toute
construction, édilication de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantées des
ouwages dewa permettre le passage pour leur entretien sur une largeur de 2 mètres.
. De toutes les règles nécessaires à la protection des ouvrages de I'ASA.
Ces règles et les modalités de leur mise en æuvre pourront être précisées dans le règlement du
service.
LES TRÀVÀUX:
Article 2I :
Les travaux de simple entretien et les acquisitions courantes peuvent être exécutées sur
l'initiative du Conseil Syndical sans approbation préalable.
L'exécution immédiate de travaux urgents peut être ordonné par le Président, à charge
de ce demier, de convoquer le Conseil Sl,ndical dans les plus brefs délais pour lui rendre
compte.
Il sera fait tous les ans un curage des cours d'eau désignés en l'article quatre, à moins
d'exceptions admises par le syndicat.
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Indépendamment des ces curages périodiques, il peut en être exécuté d'extraordinairessur les points où cette mesure est indispensable.Les opérations de curages consistent à enlever les vases, sables, graviers ou autresdépôts, de même que les arbres tombés ou accrus dans le lit des cours d'eau, à élaguer lesbranches basses pendantes, à faucarder les herbes et les joncs, à faire enfin disparaître tous lesobstacles au libre écoulement des eaux de manière à rétablir le lit dans ses vieux fonds et sesvieux bords.Article 22 : Propriété et entretien des ouvragesL'association syndicale autorisée est propriétaire des ouvrages qu'elle réalise en qualitéde maître d'ouvrage dans le cadre de son objet statutaire et, à ce titre, en assure l'entretien.L'association syndicale autorisée est propriétaire du canal principal sur toute salongueur et sa largeur ainsi que son assise depuis la source de la Foux jusqu'au confluent dece ruisseau avec la rivière du Caramy, ainsi que les dérivations et bras de décharge.CHAPITRE5 : Modification des statuts -Dissolution.Article 23 : Modification statutaire de l'associationLes modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètresyndical (extension, distraction) font l'objet d'une délibération de l'Assemblée desPropriétaires convoquées en session extraordinaire à cet effet puis sont soumises àl'autorisation du préfet.Les modifications de l'objet ou du périmètre de l'association sont soumises aux conditionsfixées par les articles 37 et 38 de l'Ordonnance du 1° juillet 2004 et les articles 67 et 70 dudécret du 3 mai 2006.Article 24 : Dissolution de l'associationL'assemblée des Propriétaires qui se prononce sur la dissolution de l'association estcomposée par l'ensemble des propriétaires de l'association.L'association peut être dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins lesdeux tiers de la superficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plusde la moitié de la superficie des propriétés, se sont prononcés favorablement à la dissolution.Les conditions dans lesquelles l'association est dissoute ainsi que la dévolution du passif et del'actif sont déterminés soit par le Syndicat, soit à défaut, par un liquidateur nommé parl'autorité administrative. Elles doivent tenir compte des droits des tiers et sont mentionnéesdans l'acte prononçant la dissolution. Les propriétaires membres de l'association sontredevables des dettes de l'association jusqu'à leur extinction totale.Les dettes peuvent être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiersselon des modalités à fixer dans l'arrêté de dissolution.Après acquittement de sa dette syndicale, chaque syndiqué pourra être admis à se retirer deassociation sous les conditions suivantes :
Indépendamment des ces curages périodiques, il peut en êfe exécuté d'extraordinaires
sur les points où cette mesure est indispensable.
Les opérations de curages consistent à enlever les vases, sables, gravien ou autres
dépôts, de même que les arbres tombés ou accrus dans le lit des cours d'eau, à élaguer les
branches basses pendantes, à faucarder les herbes et les joncs, à faire enfin disparaître tous les
obstacles au libre écoulement des eaux de manière à rétablir le lit dans ses vieux fonds et ses
vieux bords.
Article 22 : Propriété et entretien des ouvrages
L'association syndicale autorisée est propriétaire des ouvrages qu'elle réalise en qualité
de maître d'ouvrage dans le cadre de son objet statutaire et, à ce titre, en assure l'entretien.
L'association syndicale autorisée est propriétaire du canal principal sur toute sa
longueur et sa largeur ainsi que son assise depuis la source de la Fouxjusqu'au confluent de
ce ruisseau avec la rivière du Caramy, ainsi que les dérivations et bras de décharge.
CHAPITRE 5 : Modification des statuts -Dissolution,
Article 23 : Modification statutaire de I'association
Les modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre
syndical (extension, distraction) font l'objet d'une délibération de l'Assemblée des
Propriétaires convoquées en session extraordinaire à cet effet puis sont soumises à
l'autorisation du préfet.
Les modifications de I'objet ou du périmètre de l'association sont soumises aux conditions
fixées par les articles 37 et 38 de I'Ordonnance du 1"'juillet 2004 et les articles 67 et 70 du
décret du 3 mai 2006.
Article 24 : Dissolution de l'association
L'assemblée des Propriétaires qui se prononce sur la dissolution de I'association est
composée par I'ensemble des propriétaires de l'association.
L'association peut êfe dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les
deux tiers de [a superficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus
de la moitié de la superficie des propriétés, se sont prononcés favorablement à la dissolution.
Les conditions dans lesquelles I'association est dissoute ainsi que la dévolution du passifet de
I'actifsont déterminés soit par le Syndicat, soit à défaut, par un liquidateur nommé par
l'autorité adminiskative. Elles doivent tenir compte des droits des tiers et sont mentionnées
dans l'acte prononçant la dissolution. Les propriétaires membres de l'association sont
redevables des dettes de l'association jusqu'à leur extinction totale.
Les dettes peuvent être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiers
selon des modalités à frxer dans I'arrêté de dissolution.
Après acquittement de sa dette syndicale, chaque syndiqué pourra être admis à se retirer de
I'association sous les conditions suivantes :
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portant modification des statuts
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à Tourves
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e Abandon de tous ses droits et engagements de n'intenter aucune poursuite contrel'association syndicale ;e L'article L215-23 du code de l'environnement oblige les propriétaires riverains decanaux d'arrosage désaffectés à les entretenir pour maintenir leur fonctiond'écoulement.
Le président,Christian BREMOND
Nicole TIRALONGOPatrick SMOLINSKIThierry THOURELJacques SAYOURené ATTARD
10
. Abandon de tous ses droits et engagements de n'intenter aucune poursuite contre
I' association syndicale ;
c L'article L2l5-23 du code de l'environnernent oblige les propriétaires riverains de
canaux d'arrosage désaffectés à les entretenir pour maintenir leur fonction
d'écoulement.
Le président.
Ctuistian BREMOND
Nicole TIRALONGO
Patrick SMOLINSKI
Thierry THOUREL
Jacques SAYOU
RenéATTARD
L0
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TOURVES ASA DES ARROSANTS DE LA FOUX
ROLE 2025
17/10/2025
CONTRAT PARCELLES LIEU-DIT SUPERFICIE SUPERFICIE
Totale
142 G 876 31 Rue Ambroise
Croizat 285 285
38 G 176 43 Rue Ambroise
Croizat 307 307
34 G 168 53 Rue Ambroise
Croizat 645 645
158 G 985 Ecole Maternelle 2675 2 675
8 G 260 Impasse de l'Abattoir 420 420
145 G 1121 Impasse de l'Abattoir 351 351
264 G 1170 Impasse de
l'Annonciade 100 100
49 G 1199 Impasse de
l'Annonciade 75 75
32 D 193 La Ferrage 1260 1 260
42 D 206 - D 207 La Ferrage 678 + 1948 2 626
54 D 1956 - D 1958 La Ferrage 2871 + 104 2 975
57 D 214 - D 1959 -
D 1957 La Ferrage 930 + 3566 +
7371 11 867
61 D 186 - D 210 La Ferrage 2900+ 2770 5 670
72 D 229 La Ferrage 1031 1 031
74 D 2646 La Ferrage 990 990
159 D 373 - D 372 - D 371 La Ferrage 1810+790+2570 5 170
84 D 226 La Ferrage 1419 1 419
85 D 178 La Ferrage 1458 1 458
99 D 180 - D 181 La Ferrage 1130 + 1310 2 440
102 D 213 La Ferrage 1809 1 809
124 D 220 - D 221 - D 224 La Ferrage 1170 + 576 +
2459 4 205
129 D 182 La Ferrage 2260 2 260
146 D 2252 La Ferrage 2882 2 882
175 D 1320 La Ferrage 1200 1 200
22 D 1298 - D 1319 La Ferrage 1505+345 1 850
179 D 218 - D 219 La Ferrage 1778 + 1845 3 623
187 D 209 La Ferrage 843 843
189 D 184 - D185 La Ferrage 3425 + 4145 7 570
301 D 215 la ferrage 857 857
198 D 194 La Ferrage 1270 1 270
200 D 212 - D 211 -
D 225 La Ferrage 2535+1165+690 4 390
204 D 187 - D 188 La Ferrage 667+692 1 359
205 D 374 partie haute La Ferrage 1350 1 350
123 D 2647 La Ferrage 1990 1 990
228 D 195 -D 198 - D 199 - D
200 La Ferrage 2530+2340+204
7+2182 9 099
231 D 1567 - D 1570 -
D 1571 La Ferrage 626+1036+1190 2 852
234 D 189 La Ferrage 1549 1 549
297 D 204 - D 205 la ferrage 2311 - 2466 4 777
95 D 1566 La Ferrage 1194
253 D 1568 - D 1569 - D 1572 La Ferrage 751 + 784 + 969 2 504
21 D 2205 La Gravière 1200 1 200
17 D 1899 -D 2072 - D
2414 La Gravière 2108 + 152 +
139 2 399
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ROLE 2025
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CONTRAT PARCELLES LIEU-DIT SUPERFICIE SUPERFICIE
Totale
43 D 2253 La Gravière 2500 2 500
53 D 170 - D 2074 La Gravière 1151+ 364 1 515
86 D 2073 La Gravière 1204 1 204
144 D 1526 partie La Gravière 2485 2 485
226 D 1945 - D 1947 La Gravière 581+1039 1 620
148 D 1944 - D 1946 La Gravière 1444+177 1 621
294 D 2204 La graviere 1640 1 640
293 D 1681 La graviere 2485 2 485
55 G 547 La Pelissière 431 431
281 G 1227 La Pelissière 354 354
149 G 902 La Pelissière 1075 1 075
153 G 554 - G 555 -G 1219 La Pelissière 24+21+1014 1 059
181 G 550 La Pelissière 260 260
202 G 1225 - G 1228 La Pelissière 511+98 609
266 G 900 La Pélissière 985 985
112 G 557 - G 558 La Pélissière 250 + 285 535
282 G 1151 -G 1154
G 1251 - G 552 - G 1218La Pélissiere 81 - 64 - 942 -
280 - 1852 3 219
174 G 1051 - G 1054 La Prince 738 + 467 1 205
156 G 1052 - G 1055 La Prince 546 + 659 1 205
171 G 1053 La Prince 1578 1 578
276 G 819 - G 820 La prince 680 - 158 838
24 E 1682 La Vacherie 999 999
244 E 1500 La Vacherie 1952 1 952
152 E 1696 La Vacherie 556 556
83 E 1697 La Vacherie 348 348
50 E 1684 La Vacherie 779 779
80 G 883 l'Auditoire 970 970
4 G 800 - G 816 l'Auditoire 675 + 527 1 202
135 G 1029 l'Auditoire 515 515
136 G 1028 - G 1030 l'Auditoire 510 + 71 581
232 G 815 l'Auditoire 520 520
275 G 882 L'auditoire 172 172
274 G 811 L'auditoire 929 929
25 E 1602 Le Grand Jardin 1113 1 113
314 E 1801 Le grand jardin 715 715
33 E 1603 Le Grand Jardin 963 963
97 E 311 - E 313 Le Grand Jardin 1134 + 190 1 324
260 E 303 Le Grand Jardin 700 700
103 E 304 Le Grand Jardin 1150 1 150
104 E 907 Le Grand Jardin 1360 1 360
117 E 1506 - E 1507 Le Grand Jardin 1010 + 609 1 619
139 E 1604 Le Grand Jardin 1000 1 000
208 E 299 - E 300 -E 301 - E
302 Le Grand Jardin 82+91+503+610 1 286
167 E 298 - E 1543 Le Grand Jardin 896 + 682 1 578
168 E 296 - E 1542 Le Grand Jardin 410 + 200 610
172 E 305 Le Grand Jardin 610 610
237 E 1800 Le Grand Jardin 615 615
217 E 315 - E 711 Le Grand Jardin 540+946 1 486
119 E 1509 - E 1510 - E 1512 Le Grand Jardin 1010 + 227 + 49 1 286
249 E 291 Le Grand Jardin 513 513
269 E 292 Le grand jardin 1469 1 469
271 E 1511 Le grand jardin 192 192
256 D 2693 Le Grès 979 979
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ROLE 2025
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CONTRAT PARCELLES LIEU-DIT SUPERFICIE SUPERFICIE
Totale
295 D 2655 Le Grès 1038 1 038
296 D 2656 - D 2671 Le Grès 1038 - 1139 2 177
315 D 2006 - D 2694 Le Grès 399 - 35 434
5 E 1616 Le Labyrinthe 2660 2 660
52 E 1618 - E 1622 Le Labyrinthe 499 + 452 951
62 E 1621 Le Labyrinthe 1200 1 200
69 E 1619 - E 1623 Le Labyrinthe 838 + 361 1 199
89 E 198 Le Labyrinthe 1448 1 448
105 E 1617 Le Labyrinthe 1507 1 507
138 E 1524 Le Labyrinthe 1142 1 142
248 E 1525 Le Labyrinthe 1142 1 142
215 E 1620 Le Labyrinthe 1203 1 203
12 E 906 Le Laou 2020 2 020
132 E 909 Le Laou 1200 1 200
35 E 1721 -E 1722 Le Laou 435 + 34 469
56 E 859 Le Laou 1360 1 360
81 E 1121 Le Laou 370 370
98 E 1122 - E 1548 Le Laou 470+133 603
221 E 908 Le Laou 1360 1 360
151 E 1612 Le Laou 1216 1 216
263 E 1690 Le Laou 538 538
272 E 1048 Le laou 756 756
3 D 2501 Le Peiron 1055 1 055
7 D 2160 Le Peiron 3918 3 918
23 D 277 -D 1347 Le Peiron 186 + 11880 12 066
160 D 2153 - D 2158 - D 2161 -
D 2163 - D 2166 - D 2169 Le Peiron 786 + 175 +182
+ 64 + 140 + 2091 556
47 D 270 - D 271 Le Peiron 2470 + 1780 4 250
14 D 2685 Le Peiron 602 602
106 D 2152 - D 2154 - D 2155 Le Peiron 2680 + 48 +
1094 3 822
87 D 1348 - D 1618 - D 1625 -
D 2034 - D 2036 - D 2662Le Peiron
572 + 5508 +
965 + 143 + 337
+ 4341
11 866
130 D 274 Le Peiron 1480 1 480
134 D 2150 Le Peiron 3675 3 675
242 D 1350 Le Peiron 807 844
173 D 2157 - D 2159 Le Peiron 3814+11 3 825
190 D 2165 - D 2167 - D 2168 -
D 2170 Le Peiron 2237 + 87 +
2954 + 124 5 402
210 D 2162 Le Peiron 1022 1 022
290 D 286 le peiron 5620 5 620
289 D 298- D 299 - D 2042 -D
2044 -D 2046 le peiron 4349 - 721 -2020
- 1647 -2216 10 953
316 D 2686 le peiron 700 700
163 D 1445 - D 1931 -D 1617 -
D 1433 - D 1932 Le Peiron - City 700+553+3436+
1928+1158 7 775
222 E 1650 Le Pigeonnier 625 625
291 D 2591 le stade / le pavillon 11 000 11 000
41 G 193 Le Village 220 220
65 G 313 Le Village 158 158
225 G 314 Le Village 610 610
88 G 263 Le Village 440 440
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TOURVES ASA DES ARROSANTS DE LA FOUX
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17/10/2025
CONTRAT PARCELLES LIEU-DIT SUPERFICIE SUPERFICIE
Totale
94 G 171 - G 169 Le Village 630+98 728
308 G 1282 - G 1289 Le village 177 - 98 275
116 G 177 - G 178 Le Village 348+483 831
310 G 1277 - G 1284 - G 1288 -
G 1292 Le village 357 - 01 -02 - 01 361
277 G 179 Le village 905 905
176 G 1012 - G 1017 - G 1031
- G 912 Le Village 313 + 442 + 53 +
392 1 200
177 G 894 Le Village 614 614
251 G 187 Le Village 799 799
309 G 1278 - G 1281 Le village 10 - 262 272
311 G 1279 - G 1280 - G 1283 -
G 1285 - G 1287 - G 1291Le village 147 -01- 12- 01 -
30 - 107 298
307 G 1286 - G 1290 Le village 255 - 60 315
9 E 1606 Les Bugadières 949 949
39 E 216 Les Bugadières 1320 1 320
313 E 1789 Les bugadières 465 465
63 E 1605 Les Bugadières 1001 1 001
78 E 199 - E 201 Les Bugadières 885 + 757 1 642
197 E 1607 Les Bugadières 1509 1 509
147 E 1610 Les Bugadières 910 910
178 E 217 Les Bugadières 1270 1 270
29 E 1791 Les Bugadières 1450 1 450
268 E 1611 Les bugadieres 2009 2 009
312 E 1788 Les bugadières 465 465
27 D 1321 Les Ferrages 1567 1 567
247 D 190 - D 208 Les Ferrages 3276+1849 5 125
180 D 191 - D 192 Les Ferrages 1008 + 987 1 995
306 D 2654 Les Grès 1213 1 213
19 D 495 - D 496 Les Grès 1242+1256 2 499
20 D 1336 - D 1337 Les Grès 117 + 1059 1 176
31 D 472 -D473 -D 474 -D
475 Les Grès 2021 + 19 +
1659 +3053 6 752
298 D 488 - D 489 -D 490 - D
508 les grès 886 - 860 - 1803 -
3110 6 659
304 D 1275 les grès 2324 2 324
79 D 485 Les Grès 3280 3 280
305 D 476 - D 477 - D 478 - D
479 les grès 5890 -6440 -
4044 - 3480 19 854
131 D 469 - D 1865 Les Grès 5777 + 2360 8 137
211 D 1290 Les Grès 3120 3 120
93 D 481 - D 1276 Les Grès 4840 - 1362 6 202
230 D 1912 - D 1915 Les Grès 1439+986 2 425
235 D 2670 les grès 1273 1 273
238 D 1523 Les Grès 1490 1 490
240 D 1565 Les Grès 1462 1 462
303 D 483 les grès 1681 1 681
299 D 505 - D 506 - D 507 les grès 937 - 1508 -
2450 4 895
218 D 1913 - D 1914 Les Grès 2190 + 235 2 425
302 D 1291 les grès 3140 3 140
188 G 1217 partie jardin Les Tanneries 260 260
203 G 990 - G 1260 Les Tanneries 59 + 450 509
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portant modification des statuts
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à Tourves
59
TOURVES ASA DES ARROSANTS DE LA FOUX
ROLE 2025
17/10/2025
CONTRAT PARCELLES LIEU-DIT SUPERFICIE SUPERFICIE
Totale
185 E 193 -E 194 -E 195 Malassoque 559 + 1326 +
551 2 436
26 E 187 Malassoque 790 790
36 E 936 Malassoque 685 685
125 E 173 Malassoque 569 569
59 E 191 Malassoque 1346 1 346
60 E 185 Malassoque 390 390
18 E 179 Malassoque 1369 1 369
118 E 716 Malassoque 430 430
254 E 181 Malassoque 550 550
121 E 192 Malassoque 544 544
137 E 174 -E 175 Malassoque 574+540 1 114
165 E 188 Malassoque 400 400
169 E 177 Malassoque 524 524
182 E 935 Malassoque 685 685
207 E 190 Malassoque 480 480
229 E 714 Malassoque 430 430
111 E 182 - E 183 -E 184 Malassoque 1020+1020 +
2040 4 080
252 E 196 Malassoque 1302 1 302
255 E 176 Malassoque 551 551
143 E 189 Malassoque 884 884
40 D 361 - D 362 Messies Peire 1280 +1190 2 470
66 D 364 Messies Peire 2396 2 396
77 D 356 - D363 Messies Peire 1581 + 2106 3 687
161 D 358 - D 359 - D 360Messies Peire 767+551+1180 2 498
67 D367 - D 368 - D1622 Messies Peire 1343 + 1460 +
8264 11 067
194 D 369 Messies Peire 972 972
224 D 370 -D 1864 Messies Peire 490 + 3000 3 490
1 D 2183 - D 2184 Milasset 692 + 692 1 384
10 D 2185 Milasset 692 692
13 D 1342 Milasset 1341 1 341
16 D 1344 Milasset 984 984
30 D 243 Milasset 1500 1 500
37 D 2086 Milasset 1381 1 381
46 D 2568 Milasset 939 939
48 D 1436 Milasset 1115 1 115
51 D 261 Milasset 493 493
58 D 2470 Milasset 900 900
70 D 2594 - D 2597 Milasset 45+355 400
71 D 250 - D251 Milasset 559+10 569
73 D 1338 Milasset 2981 2 981
114 D 2541 partie Milasset 738 738
82 D 1694 - D 1695 Milasset 937 + 500 1 437
64 D 2321 - D 2460 Milasset 750 + 170 920
317 D 2541 partie Milasset 246 246
115 D 1434 Milasset 1223 1 223
288 D 2596 Milasset 400 400
184 D 1277 Milasset 1445 1 445
164 D 1437 Milasset 1054 1 054
122 D 2542 Milasset 700 700
141 D 2320 Milasset 700 700
154 D 2088 - D 2089 Milasset 104+1618 1 722
155 D 2021 Milasset 956 956
166 D 1435 Milasset 1171 1 171
287 D 2595 Milasset 378 378
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portant modification des statuts
de l'Association Syndicale Autorisée des Arrosants de la Foux à Tourves
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TOURVES ASA DES ARROSANTS DE LA FOUX
ROLE 2025
17/10/2025
CONTRAT PARCELLES LIEU-DIT SUPERFICIE SUPERFICIE
Totale
195 D 1696 Milasset 871 871
196 G 1153 - G 1158 Milasset 617 + 71 688
201 D 2020 Milasset 948 948
219 D 2567 Milasset 537 537
223 D 2600 Milasset 540 540
233 D 242 - D 1341 Milasset 3054 + 1900 4 954
292 D 1340 -D 1343 Milasset 2249 -1057 3 306
241 D 2087 - D 2090 Milasset 559 + 741 1 300
243 D 245 - D 246 Milasset 1510 + 1959 3 469
318 D 2541 partie Milasset 246 246
250 D 2471 Milasset 505 505
259 D 262 Milasset 679 679
284 D 2186 Milasset /Charles
Gaou 692 692
286 D 2602 Milasset /Charles
Gaou 308 308
283 D 1278 Milasset /Charles
Gaou 1445 1 445
285 D 2601 Milasset /Charles
Gaou 307 307
107 G 829 -G 830 Paradis 373 + 747 1 120
267 G 840 - G 841 - G842 Paradis 949 + 571 +
1078 2 598
227 G 844 - G 845- G 846 Paradis 1144+787+2985 4 916
68 G 895 Rue Ambroise
Croizat 430 430
76 G 192 Rue Ambroise
Croizat 615 615
157 G 191 Rue Ambroise
Croizat 564 564
280 G 1123 Rue Rouguiere 48 48
279 G 562 Rue Rouguiere 134 134
278 G 569 Rue Rouguiere 132 132
44 G 561 Rue Rouguière 290 290
133 G 563 Rue Rouguière 145 145
261 D 1930 Seisson 2896 2 896
120 D 157 - D 158 Seisson 22+670 692
193 D 2247 - D 2250 Seisson 906+204 1 110
319 D 2719 partie Seisson 1330 1 330
91 G 264 Traverse du
Moulinet 222 222
245 G 1027 Traverse du
Moulinet 1000 1 000
258 G 268 - G 1026 Traverse du
Moulinet 202 + 1168 1 370
265 G206 Traverse du
Moulinet (1er étage) 65 65
257 G 206
Traverse du
Moulinet (2ème
étage)
65 65
Périmètre
505 089
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