Nom | Recueil spécial n° 192 du 16 septembre 2024 |
---|---|
Administration | Préfecture de l’Hérault |
Date | 15 septembre 2024 |
URL | https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/50727/377242/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%20192%20du%2016%20septembre%202024.pdf |
Date de création du PDF | 15 septembre 2024 à 18:09:15 |
Date de modification du PDF | 15 septembre 2024 à 18:09:15 |
Vu pour la première fois le | 04 janvier 2025 à 01:01:15 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
ExPRÉFETDE L'HERAULTL,z'berte'EgalitéFraternité
e vËIÈEÊEÈRAU LT Di 'ection départementale des territoires et de la merLiberté Service agriculture forêtÉgalitéFraternité
Montpellier, le /09/2024ARRETE PREFECTORAL n°DDTM34-2024-09-15271réglementant l'accès, la fréquentation et la circulation dans certains espacesforestiers du département de l'HéraultLe préfet de l'HéraultVu le code forestier et notamment ses articles L.131-6, R131-4, R163-2 et R163-6 .Vu le code général des collectivités territoriales de I'environnement, notamment ses articles L.2212-1,L.2212-2, L.2215-1 et L.2215-3 ;Vu |le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 ;Vu la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espacesnaturels et portant modification du code des communes ;Vu le Plan Départemental de Protection des Foréts Contre les Incendies (PD-PFCI) approuvé par arrêtépréfectoral n°DDTM34-2013-06-1167 du 17 juin 2013 et prorogé par arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-03-10276 du 25 mars 2019 ;
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°192 du 15 septem bre
2024
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-09-15271 réglementant l'accès, la fréquentation et
la circulation dans certains espaces forestiers du département de l'Hérault
Vu. la consultz_itiçn des collectivités et des acteurs socio-professionnels sur le projet d'arrêté, réalisée parvoie dématérialisée du 29 mai au 11 juin 2024 sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault ;\fu la consultation des membres de la sous-commission départementale pour la sécurité contre lesrisques d'incendie de forêt, lande, maquis, garrigue consultée par voie dématérialisée du 29 mai au 11juin 2024 ;Vu l_'ar_rêté préfectoral n°DDTM34-2024-08/15177 du 2 aout 2024 réglementant l'accès, la fréquentationet la circulation dans certains espaces forestiers du département de l'HéraultConsidérant la forte sensibilité des espaces forestiers du département de l'Hérault aux risquesd'incendies, le rôle et les missions des différents services anpelés à y intervenir, les risques encourus parles personnes en cas d'incendie, la nécessité de faciliter la prévention et la lutte contre les incendies etd'en limiter les conséquences ;Consîd_érant l'état de sécheresse très proñoncée de la végétation en saison estivale, la répétition descond_nt:ons météorologiques défavorables (fort vent, chaleur et faible humidité de l'air), et le stresshydrique dû aux déficits de recharge hivernale depuis 2022 sur certains secteurs du département ;Considérant l'engagement régulier de colonnes de renforts du SDIS 34 au profit d'autres départements,en cas d'incendies d''ampleur, notamment en période estivale ;Considérant que plus de 9 incendies sur 10 sont causés par l'action humaine ;Considérant la forte activité touristique dans le département de l'Hérault durant la saison estivale ;
DDTTM 34Bât. Ozone, 181 place Emest GranierCS605561/7 34064 MONTPELLIER Cedex 2
WLUIRIVUTIalIv IG IITUCDOILE UXT ICBICIIICIILCI 1G IICHUCIILCLIUII UT LTI LAGII15 CDPG\—CD lVITGS3LITISD PUUI uvcsimpératifs de protection des personnes et de facilitation des opérations de lutte contre l'incendie encas de risque très élevé d'incendie de forêt ;Considérant les observations reçues lors de la consultation des collectivités et acteurs socio-professionnels et la consultation de la sous-commission départementale sécurité et accessibilité relativeaux feux de forét et d'espaces naturels ;Considérant que le périmètre du Causse d'Aumelas et collines de la Moure identifié dans l'arrêté du 25juin 2024, situé principalement dans le secteur forestier 4 - Garrigues et pinèdes de L'Est Héraultais,intersecte également le secteur forestier 7 - Plaine viticole cœur Hérault et plaines littorales ;Considérant qu'il y a lieu de restreindre l'accès, la circulation, la présence des personnes dans l'espaceforestier Causse d'Aumelas et Collines de la Moure dés lors qu'au moins l'un des secteurs forestiers 4 ou7 est identifié en risque d'incendie très élevé (rouge) ;Considérant la persistance de forte sécheresse de la végétation dans certaines zones forestières- miassir ue r4 varaivre-—Ddinai vt vitua, Varavu-ta-veani , fatbiregues, rl'Unughiat-oigead;ivTevar,Gardiole et Villeneuve les Maguelone, -- massif du Pic Saint-Loup : Cazevieille, Mas-de-Londres, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-MathieTréviers, Valflaunès,- massif de Saint-Guilhem-le-Désert : Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos,- Causse d'Aumelas et collines de la Moure : Aumelas, Bouzigues, Cournonsec, Cournonterral, GLoupian, Montarnaud, Montbazin, Murviel-Les-Montpellier, Pignan, Plaissan, Poussan, Saint-BauzilLa-Sylve, Saint-Georges-D'Orques, Saint-Pargoire, Saint-Paul-Et-Valmalle, Vendemian, Villeveyrac,- Bois des Aresquiers : Vic-La-Gardiole, Frontignan,- Bois de Saint-Sauveur et Grand Patus : Saint-Clement-de-Rivière, Les Matelles, Saint-Gély-du-Fesc- Bois du Puech de Fédédiou et du Puech du Priou : Combaillaux, Saint-Gély du Fesc, Saint-Cleme!Rivière- Forêt des Pierres-Blanches : Sète,- Mont-Saint-Loup : Agde,- Cirque de Mourèze et Montagne de Liausson : Liausson, Mourèze, Octon, Salasc,- Bois du Puech des Mourgues et Bois Nègre : Saint-Bauzille de Montmel.Le présent arrêté s'applique à toute personne (particuliers, professionnels, agriculteurs, organpublics ou privés, associations, fermiers, ayant-droits, ...) quelle que soit son activité, sa naturefonction. Il s'applique aux usagers, aux véhicules non motorisés et motorisés, sauf excej
A3 UE 16 FATUIVIS . VAIGI VLISV IGUA, VAIGI VLTISITUANTS, TaUISEVSS, IV @1, DIESEly, I svar,
Gardiole et Villeneuve les Maguelone,
- massif du Pic Saint-Loup: Cazevieille, Mas-de-Londres, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathie
Tréviers, Valflaunès,
- massif de Saint-Guilhem-le-Désert : Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos,
- Causse d'Aumelas et collines de la Moure : Aumelas, Bouzigues, Cournonsec, Cournonterral, G
Loupian, Montarnaud, Montbazin, Murviel-Les-Montpellier, Pignan, Plaissan, Poussan, Saint-Bauzil
La-Sylve, Saint-Georges-D'Orques, Saint-Pargoire, Saint-Paul-Et-Valmalle, Vendemian, Villeveyrac,
- Bois des Aresquiers : Vic-La-Gardiole, Frontignan,
- Bois de Saint-Sauveur et Grand Patus : Saint-Clement-de-Rivière, Les Matelles, Saint-Gély-du-Fesc
- Bois du Puech de Fédédiou et du Puech du Priou : Combaillaux, Saint-Gély du Fesc, Saint-Cleme:
Rivière
- Forêt des Pierres-Blanches : Sète,
« Mont-Saint-Loup : Agde,
- Cirque de Mourèze et Montagne de Liausson : Liausson, Mourèze, Octon, Salasc,
- Bois du Puech des Mourgues et Bois Nègre : Saint-Bauzille de Montmel.
Le présent arrêté s'applique à toute personne (particuliers, professionnels, agriculteurs, organ
publics ou privés, associations, fermiers, ayant-droits, ..) quelle que soit son activité, sa nature
fonction. Il s'applique aux usagers, aux véhicules non motorisés et motorisés, sauf excej
ARTICLE 2 : PERIODE D'APPLICATION
Le présent arrété s'applique pendant la période comprise entre la date de publication du présent arrêté
et le 30 septembre 2024 inclus, lorsque la carte de vigilance continue à être publiée quotidiennement.
ARTICLE 3 : ÉVALUATION PREVISIONNELLE DU NIVEAU DE VIGILANCE INCENDIE DE FORET
Un niveau de vigilance incendie de forêt est déterminé quotidiennement par le préfet pour chaque
secteur forestier sur la base des prévisions de la cellule spécialisée de Météo France. Il tient notamment
compte du risque d'éclosion et des vitesses potentielles de propagation d'un feu,
La carte précisant le niveau de vigilance incendie de forét applicable à chaque secteur forestier est
consultable par tous à partir de 18 heures pour le lendemain :
-sur le site Internet départemental de l'État (www.herault.gouv.fr ),
Le tableau suivant indique la correspondance entre les espaces forestiers dont l'accès est réglementé,
et ies secteurs rorestiers ae 1a carte e vigilance incenaie ge Toret,
Secteur Forestier Noms des espaces forestiers Communes concernées
centre Hérault
Carte vigilance réglementés
incendie de forêt
1-Somail, # Massif du Caroux Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb,
Espinouse et Combes, Mons-la-Trivalle, Rosis, Saint-Martin-
Monts D'Orb de-l'Arçon, Saint-Julien
4-Garrigueset | # Massif du Pic Saint-Loup, Cazevieille, Combaillaux, Les Matelles,
pinèdes de L'Est | « Massif de Saint-Guilhem-le- Loupian, Mas-de-Londres, Saint-Bauzille de
Héraultais Désert, Montmel, Saint-Clement-de-Rivière, Saint-
+ Bois de Saint-Sauveur et Grand | Gély-du-Fesc, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-
Pâtus Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-
* Bois du Puech de Fédédiou et du| Mathieu-de-Tréviers, Valflaunès
Puech du Priou
x Bois du Puech des Mourgues et
Bois Nègre
5-Collinesdu | # Cirque de Mourèze et Montagne | Liausson, Mourèze, Octon, Salasc
de Liausson
7 -Plaine viticole
cœur Hérauit et
plaines littorales
* Forêt des Pierres-Blanches,
* Mont-Saint-Loup
Sete,
Agde
4 - Garrigues et
pinèdes de L'Est
Héraultais
7 -Plaine viticole
cœur Hérault et
# Causse d'Aumelas et collines de
la Moure
Aumelas, Bouzigues, Cournonsec,
Cournonterral, Gignac, Loupian, Montarnaud,
Montbazin, Murviel-Les-Montpellier, Pignan,
Plaissan, Poussan, Saint-Bauzille-De-La-Sylve,
Saint-Georges-D'Orques, Saint-Pargoire, Saint-
B 8@
|
4-Garrigueset | # Causse d'Aumelas et collines de | Aumelas, Bouzigues, Cournonsec,
pinèdes de L'Est _ |la Moure Cournonterral, Gignac, Loupian, Montarnaud,
Héraultais Montbazin, Murviel-Les-Montpellier, Pignan,
7 -Plaine viticole Plaissan, Poussan, Saint-Bauzille-De-La-Sylve,
cœur Hérault et Saint-Georges-D'Orques, Saint-Pargoire, Saint-
plaines littorales Paul-Et-Valmalle, Vendemian, Villeveyrac
DOTM34
Bât, Ozone, 181 place Ernest Granier
Cs60556
3n 34064 MONTPELLIER Cedex 2
e[S e
et S o=
m s o
en cmmm mtn
Ds e en ds e vs e sx ns e R d
up rs pl p r sn rn r
rr u v e su e Ps dn e m pRE en rr rn L es e rr m
R p r .
n e r e en t en
mancucsscénosanons
e c d e p m r st
e[S e
et S o=
m
en cmmm mtn
Ds e en ds e vs e sx ns e R d
up rs pl p r sn rn r
rr u v e su e Ps dn e m pRE en rr rn L es e rr m
R p r .
n e r e en t en
mancucsscénosanons
Én e e e p m r st
un mronmanon o vssns
e é s r t m s
É R S TR
aansaz sc
e e sn ur t r ps r é 52
n t ? 0 s e
[ rr t ec rr e
p e r en dn
n r cm e és i r
e e mh rrr Ps e s Candaie
AT En sq T S
e r e rr