PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-573
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-09-22-00001 - Arrêté autorisant la Ville à faire réaliser des
plongées pour inspecter divers ponts sur la Seine à Paris du 23 au 26
septembre 2025 (3 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-09-22-00003 - Arrêté portant tarification (SIE) de l'association
Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris (2 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-19-00009 - Arrêté 2025-01128 du 19 septembre 2025 portant
encadrement du déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 21 septembre 2025 entre
les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace
au stade Jean Bouin
(7 pages) Page 11
75-2025-09-19-00011 - Arrêté 2025-01137 du 19 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
l'occasion d'une manifestation le samedi 20 septembre 2025 (5
pages) Page 19
75-2025-09-19-00012 - Arrêté 2025-01138 du 19 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion des Journées européennes du patrimoine les 20 et 21
septembre 2025 (5 pages) Page 25
75-2025-09-20-00001 - Arrêté 2025-01141 du 20 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
l'occasion d'une manifestation le dimanche 21 septembre 2025 (5
pages) Page 31
75-2025-09-19-00010 - Arrêté n°2025-01136 du 19 septembre 2025
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation place du
Président Mithouard à Paris 7ème les 27 et 28 septembre 2025 (3
pages) Page 37
75-2025-09-22-00005 - Arrêté n°2025-01142 modifiant provisoirement
la circulation, place de l'Opéra à Paris 9ème le 27 septembre
2025
(3 pages) Page 41
2
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-09-22-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 322
portant
mesures temporaires de sécurité et de stationnement à proximité
du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle
(4 pages) Page 45
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-09-16-00024 - Arrêté 2025-1165 du 16 septembre 2025 Portant
modification de l'arrêté n°2024-0143 du 12 février 2024 relatif à
la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement
intérieur de la commission de discipline des conducteurs de taxis (2
pages) Page 50
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-22-00001
Arrêté autorisant la Ville à faire réaliser des
plongées pour inspecter divers ponts sur la Seine
à Paris du 23 au 26 septembre 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-22-00001 - Arrêté autorisant la Ville à faire réaliser des plongées pour inspecter divers ponts sur la Seine à Paris du 23 au 26
septembre 2025
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant la Ville à faire réaliser des plongées pour inspecter divers ponts sur la Seine à Paris
du 23 au 26 septembre 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne  ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 11 septembre 2025, complétée les 12 et 15 septembre
2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2025-09-16-00017 autorisant la Ville à faire réaliser des plongées pour
inspecter divers ponts sur la Seine à Paris les 17 et 18 septembre 2025 ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 19 septembre 2025 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 19 septembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-22-00001 - Arrêté autorisant la Ville à faire réaliser des plongées pour inspecter divers ponts sur la Seine à Paris du 23 au 26
septembre 2025
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article A. 4241-26 du code des transports, sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ville de Paris est autorisée à réaliser l'inspection des fondations des piles
de certains ponts avec des plongées subaquatiques du 23 au 26 septembre 2025, dans la Seine à Paris.
Ces interventions commanditées par la Ville de Paris sont réalisées par le CEREMA, à partir d'une
embarcation (barge « Per Fanch 3 »).
Le planning prévisionnel des interventions est le suivant :
• Mardi 23 septembre 2025 : Pont du Garigliano et pont de Grenelle.
• Mercredi 24 septembre 2025 : Pont de l'Alma et pont Royal.
• Jeudi 25 septembre 2025 : Pont de Bercy et pont de Tolbiac.
• Vendredi 26 septembre 2025 : Passerelle des arts et Pont du Carrousel.
La Ville de Paris informe Voies Navigables de France de tout changement du planning.
Les plongées sont réalisées en dehors et à plus de 5 mètres du chenal. Aucune plongée dans le chenal
n'est autorisée. Les passes non navigables hors chenal sont inspectées sur une plage horaire maximale
de 7h00 à 17h00. Les passes navigables hors chenal (passe 1 du Pont de l'Alma ; passe 3 du Pont du
Carrousel ; culées en rive droite et en rive gauche du Pont de Grenelle) sont inspectées sur une plage
horaire maximale de 7h00 à 10h00.
Les interventions impliquant des plongeurs ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées
peut être assurée en application de l'article 2 du présent arrêté.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ces
interventions, de ses conséquences sur la navigation, et des mesures prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Pour les besoins de ces interventions, les plongées subaquatiques seront autorisées, par dérogation à
l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne.
La Ville prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En particulier :
• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
• Le CEREMA utilise un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs. Il est équipé de tous les
équipements de sécurité nécessaires.
• Pour permettre au bateau d'assurer la sécurité des plongeurs selon les modalités ci-dessous, le
présent arrêté permet de déroger aux articles 8 (relatif aux vitesses minimales) ; 19 (relatif à
l'interdiction de dépasser dans certaines zones de Paris).
• Un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, est mis en place sur le bateau. Il est
déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention.
• Le bateau est en communication permanente via la VHF Canal 10 avec les usagers de la Seine.
Un observateur en surface assure une veille constante. L'AIS du bateau support des plongeurs
doit être allumé et correctement configuré.
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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• Le plongeur est toujours relié par une ligne de vie au bateau. Il est en contact audio permanent
avec l'équipage.
• Le plongeur est toujours positionné au droit des piles.
• Le bateau signale en continu la présence de plongeurs aux navigants.
• En cas d'approche d'un bateau, le plongeur procède immédiatement à une émersion contrôlée
pour être parfaitement localisé et sécurisé. Simultanément, le bateau se repositionne de
manière à créer un écran de protection entre plongeurs et trafic.
• Le CER EMA s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 3
La Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 22 septembre 2025
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-22-00001 - Arrêté autorisant la Ville à faire réaliser des plongées pour inspecter divers ponts sur la Seine à Paris du 23 au 26
septembre 2025
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-09-22-00003
Arrêté portant tarification (SIE) de l'association
Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-22-00003 - Arrêté portant tarification (SIE) de l'association
Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris 8




Arrêté n°
portant tarification du service d'investigation éducative (SIE) de l'association
Œuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris

Le préfet de la région Île-de-France
Préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite



VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre
2021 ;

VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 1
er décembre 2005 relatif aux
modes de tarification applicables aux prestations d 'action éducative
délivrées par les établissements et services concou rant à la protection
judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifa ire exclusive du
représentant de l'État dans le département ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2011 portant création du
service dénommé service d'investigation éducative ( SIE) OSE sis 117, rue du
Faubourg du Temple 75010 Paris et géré par l'associ ation Œuvre de secours
aux enfants ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2018 r enouvelant l'habilitation du
SIE de l'association OSE au titre du décret n°88-94 9 du 6 octobre 1988
modifié relatif à l'habilitation des personnes phys iques, établissements,
services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;

VU le courrier du 31 octobre 2024 par lequel la per sonne ayant qualité pour
représenter le SIE de l'association OSE a adressé s es propositions
budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025.

SUR RAPPORT du directeur Interrégional de la Protec tion Judiciaire de la
Jeunesse d'Ile de France et Outre-mer et par déléga tion le
Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de
Paris.









Direction interrégionale
de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Île-de-France et Outre-mer
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-22-00003 - Arrêté portant tarification (SIE) de l'association
Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris 9
ARRÊTE

Article 1
er :
Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et le s dépenses prévisionnelles du SIE de
l'association OSE sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante

39 729,00

Dépenses Groupe II
Dépenses afférentes au personnel

642 358,00
740 664,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure

58 577,00

Déficit -
Groupe I
Produits de la tarification

740 664,00

Recettes Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation

-
740 664,00
Groupe III
Produits financiers et autres produits non encaissables
-
Excédent -


Article 2 :
Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix d'acte du SIE de l'association OSE est fixé à
3 703,32 € correspondant au prix moyen théorique 2025.

Article 3 :
Le tarif mentionné à l'article 2 n'intègre pas de r ésultat administratif excédentaire ou
déficitaire 2023.

Article 4 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et socia le sis 1, Place du Palais-Royal
75001 Paris Cedex 01, dans le délai d'un mois à compter d e sa publication ou, pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l' établissement ou au service
concerné.

Article 6 :
Le tarif fixé à l'article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Article 7 :
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, Préfet de Paris,
et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile de France et
Outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 22 septembre 2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
le préfet, directeur de cabinet


SIGNE

Baptiste ROLLAND
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-22-00003 - Arrêté portant tarification (SIE) de l'association
Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) à Paris 10
Préfecture de Police
75-2025-09-19-00009
Arrêté 2025-01128 du 19 septembre 2025
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 21 septembre 2025
entre les équipes du Paris Football Club et du
Racing Club de Strasbourg Alsace au stade Jean
Bouin
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00009 - Arrêté 2025-01128 du 19 septembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 21 septembre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace au stade
Jean Bouin
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Arrêté n°2025-01128
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 21 septembre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du
Racing Club de Strasbourg Alsace au stade Jean Bouin

Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72 et 73 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de- Seine ;
qu'en application du même
article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 11 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le représentant de l'État dans le département a la charge de l'ordre public ;

Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfe t de police peut, par arrêté, restreindre
la liberté d'aller et de venir des personnes se pré valant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00009 - Arrêté 2025-01128 du 19 septembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 21 septembre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace au stade
Jean Bouin
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2025-01128 2
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conforme r à l'arrêté pris en application des
deux premiers alinéas est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30
000€, en application du même article ;

Considérant que se tiendra le dimanche 21 septembre 2025 à 15h00, un match de football
pour le compte de la 5
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade Jean
Bouin à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club ( Paris FC) et du Racing
club de Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ; qu'à cette occasion, un nombre important de
supporters seront présents aux abords et à l'intéri eur du stade Jean Bouin à Paris 16 ème ;
que 946 supporters strasbourgeois dont les ultras d es « Ultras Boys 90 » feront le
déplacement à Paris ; que 600 à 800 supporters ultras parisiens apparte nant aux groupes
« Ultras Lutetia » et « Old Clan » doivent également assister à cette rencontre sport ive ;
qu'il existe des risques de troubles à l'ordre publ ic entre les soutiens des deux équipes du
fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la
qualité de supporter, tant par des rixes ou invecti ves entre supporters que par des
violences contre les forces de l'ordre ou par des j ets de divers projectiles, pétards ou
fumigènes ;

Considérant en outre que les supporters du Paris Sa int-Germain (PSG) sont interdits de se
rendre dans la cité phocéenne à l'occasion de la re ncontre contre l'Olympique de
Marseille le dimanche 21 septembre en clôture de la 5
ème journée de Ligue 1 ; que des
supporters ultras du Paris Saint-Germain pourraient en profiter pour assister à la rencontre
prévue à Jean Bouin dans l'après-midi et se glisser parmi les soutiens du Paris FC comme
c'est arrivé le 23 août 2025 au stade Orange Vélodr ome lors de la rencontre opposant le
Paris FC à l'Olympique de Marseille, afin d'y appos er des autocollants du PSG dans la
tribune visiteurs et diffuser leurs actions sur les réseaux sociaux pour narguer leurs rivaux ;
qu'il existe à ce titre un contentieux entre les su pporters ultras du PSG et du RC
Strasbourg ; que le 27 mai 2023, plusieurs supporters ultras du Paris Saint-Germain se sont
rassemblés en Allemagne à proximité de Strasbourg e t ont incité les supporters
strasbourgeois à venir les affronter ; qu'une rencontre entre les supporters parisiens e t
strasbourgeois aux abords de l'enceinte du stade Je an Bouin pourrait être de nature à
causer des troubles à l'ordre public ;

Considérant également que les forces de l'ordre seront mobilisées le 21 septembre afin de
sécuriser divers évènements, dont les Journées du P atrimoine, et rassemblements de voie
publique prévus ce jour-là ; que cette rencontre s'inscrit par ailleurs dans u n contexte de
menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau p articulièrement élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E porté à son niveau sommital «
urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre de football le
dimanche 21 septembre 2025 entre les équipes du Par is FC et du RC Strasbourg, un
encadrement du déplacement des supporters strasbour geois en application de l'article
L. 332-16-2 précité du code du sport, limitant leur no mbre et prescrivant des modalités
d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Coutev roult en Seine-et-Marne (77)
jusqu'au parcage visiteurs du stade Jean Bouin et d e reconduite à l'issue du match, sous
l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté
d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la séc urité des personnes et des biens et la
survenance de troubles graves à l'ordre public ;

ARRETENT :

Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00009 - Arrêté 2025-01128 du 19 septembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 21 septembre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace au stade
Jean Bouin
13
2025-01128 3
Article 1 er – Le dimanche 21 septembre 2025, à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 entre les équipes du Paris FC et du RC Stra sbourg, la tribune « visiteurs » du stade
Jean Bouin ne peut accueillir plus de 946 supporters du RC Strasbourg.
L'acheminement des supporters du RC Strasbourg dont les membres des « Ultras Boys 90 »
ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalités suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les
immatriculations des quatre autocars mobilisés à ce t effet seront communiquées à la
direction de l'ordre public et de la circulation par le club du RC Strasbourg ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès du RC Strasbourg ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le d imanche 21 septembre 2025 à 12h30 sur
l'autoroute A4 au niveau du péage de Coutevroult (77), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre dep uis le péage de Coutevroult jusqu'au
parking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du RC Strasbourg qui
résident en région parisienne et gagneront le parca ge visiteurs du stade Jean Bouin par
leurs propres moyens.

Article 2 – Le dimanche 21 septembre 2025 de 12h00 à 18h15, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du RC Strasbourg ou se
comportant comme tel, à l'exception des 946 autoris és dans le parcage visiteurs,
d'accéder au stade Jean Bouin et de circuler ou sta tionner sur la voie publique sur le
territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre
délimité selon la carte figurant en annexe.

Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionn és par l'article 2, sont
interdits sur la voie publique l'introduction, la d étention et le transport de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la s écurité des personnes et des biens, en
particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que
l'introduction, la détention et le transport de boi ssons alcoolique et leur consommation
sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 4 – Les supporters faisant l'objet du présent encadr ement de leur déplacement
sont susceptibles d'être soumis à des palpations de sécurité par les forces de l'ordre. Ces
mesures pourront être appliquées en tout lieu et à tout moment sur décision de l'autorité
de police.

Article 5 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-et-Marne, la préfète, directrice
de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne, consultable sur le site de la
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00009 - Arrêté 2025-01128 du 19 septembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 21 septembre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace au stade
Jean Bouin
14
2025-01128 4
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.

Fait à Paris, le 19 septembre 2025
Signé : Laurent NUÑEZ


Fait à Melun, le 19 septembre 2025

signé
Pierre ORY
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00009 - Arrêté 2025-01128 du 19 septembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 21 septembre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace au stade
Jean Bouin
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2025-01128 5
Annexe de l'arrêté n°2025-01128 du 19 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00009 - Arrêté 2025-01128 du 19 septembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 21 septembre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace au stade
Jean Bouin
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2025-01128 6

Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00009 - Arrêté 2025-01128 du 19 septembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 21 septembre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace au stade
Jean Bouin
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Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00009 - Arrêté 2025-01128 du 19 septembre 2025 portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 21 septembre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Racing Club de Strasbourg Alsace au stade
Jean Bouin
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Préfecture de Police
75-2025-09-19-00011
Arrêté 2025-01137 du 19 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion
d'une manifestation le samedi 20 septembre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00011 - Arrêté 2025-01137 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 20 septembre
2025
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-01137
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 20 septembre
2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 18 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 20 septembre
2025 à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant qu'une manifestation en soutien à la Pa lestine sera organisée le samedi 20
septembre 2025 à Paris ; que cette manifestation est susceptible de rassem bler un
nombre important de personnes ; que ce week-end se dérouleront les Journées
européennes du patrimoine qui attireront un grand n ombre de participants ; qu'eu égard
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00011 - Arrêté 2025-01137 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 20 septembre
2025
20
2025-01137 2
au contexte national et international particulièrem ent tendu, il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 20 septembre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le samedi 20 septembre 2025 de 13h30 à
20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 septembre 2025

SIGNÉ
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00011 - Arrêté 2025-01137 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 20 septembre
2025
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2025-01137 3
Pour le préfet
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00011 - Arrêté 2025-01137 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 20 septembre
2025
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2025-01137 4

Annexe de l'arrêté n° 2025-01137 du 19 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00011 - Arrêté 2025-01137 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 20 septembre
2025
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Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00011 - Arrêté 2025-01137 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le samedi 20 septembre
2025
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Préfecture de Police
75-2025-09-19-00012
Arrêté 2025-01138 du 19 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des
Journées européennes du patrimoine les 20 et 21
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00012 - Arrêté 2025-01138 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des Journées européennes du patrimoine
les 20 et 21 septembre 2025
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-01138
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des Journées européennes du patrimoine les
20 et 21 septembre 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 19 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la régulation des flux de transport à Paris les samedi 20 et dimanche 21
septembre 2025 à l'occasion des Journées européennes du patrimoine ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se dérouleront les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025 les Journées
européennes du patrimoine ; que cet évènement attirera un grand nombre de participants
notamment au sein des grandes institutions parisiennes ; qu'eu égard au contexte national
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00012 - Arrêté 2025-01138 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des Journées européennes du patrimoine
les 20 et 21 septembre 2025
26
2025-01138 2
et international particulièrement tendu, il convient d'assurer la sécurité des personnes, des
biens et des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transport à cette occasion ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris les 20 et 21 septembre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la régulation des flux de transport .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le samedi 20 et le dimanche 21 septembre
2025 de 07h00 à 18h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de
la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00012 - Arrêté 2025-01138 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des Journées européennes du patrimoine
les 20 et 21 septembre 2025
27
2025-01138 3

SIGNÉ
Pour le préfet
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00012 - Arrêté 2025-01138 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des Journées européennes du patrimoine
les 20 et 21 septembre 2025
28
2025-01138 4
Annexe de l'arrêté n° 2025-01138 du 19 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00012 - Arrêté 2025-01138 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des Journées européennes du patrimoine
les 20 et 21 septembre 2025
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2025-01138 5

Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00012 - Arrêté 2025-01138 du 19 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion des Journées européennes du patrimoine
les 20 et 21 septembre 2025
30
Préfecture de Police
75-2025-09-20-00001
Arrêté 2025-01141 du 20 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion
d'une manifestation le dimanche 21 septembre
2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-20-00001 - Arrêté 2025-01141 du 20 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 21
septembre 2025
31

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-01141
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 21
septembre 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 18 septembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à Paris le dimanche 21 septembre 2025 à l'occasion d'une manifestation sur la voie
publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, l a prévention d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport ;

Considérant qu'une manifestation du parti communist e français en soutien à la Palestine
sera organisée le dimanche 21 septembre 2025 à Pari s ; que cette manifestation est
susceptible de rassembler un nombre important de pe rsonnes ; que ce week-end se
Préfecture de Police - 75-2025-09-20-00001 - Arrêté 2025-01141 du 20 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 21
septembre 2025
32
2025-01141 2
dérouleront les Journées européennes du patrimoine qui attireront un grand nombre de
participants ; qu'eu égard au contexte national et international particulièrement tendu, il
convient d'assurer la sécurité des personnes, des b iens et des rassemblements à cette
occasion ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris le 21 septembre 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 21 septembre 2025 de 12h00
à 20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de
la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Préfecture de Police - 75-2025-09-20-00001 - Arrêté 2025-01141 du 20 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 21
septembre 2025
33
2025-01141 3
Fait à Paris, le 20 septembre 2025

SIGNÉ
Pour le préfet
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-09-20-00001 - Arrêté 2025-01141 du 20 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 21
septembre 2025
34
2025-01141 4
Annexe de l'arrêté n°2025-01141 du 20 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-09-20-00001 - Arrêté 2025-01141 du 20 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 21
septembre 2025
35
2025-01141 5

Préfecture de Police - 75-2025-09-20-00001 - Arrêté 2025-01141 du 20 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris l'occasion d'une manifestation le dimanche 21
septembre 2025
36
Préfecture de Police
75-2025-09-19-00010
Arrêté n°2025-01136 du 19 septembre 2025
interdisant provisoirement le stationnement et la
circulation place du Président Mithouard à Paris
7ème les 27 et 28 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00010 - Arrêté n°2025-01136 du 19 septembre 2025 interdisant provisoirement le stationnement
et la circulation place du Président Mithouard à Paris 7ème les 27 et 28 septembre 2025 37
CABINET DU PREFET

Paris, le 19 septembre 2025
ARRETE N°2025-01136
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
place du Président Mithouard à Paris 7 ème
les 27 et 28 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rentrée paroissiale de la Paroisse Saint François
Xavier, à Paris 7 ème prévue le 28 septembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de de
stationnement et de circulation à Paris 7ème les 27 et 28 septembre 2025 ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits du 27
septembre 2025 à 14h00 au 28 septembre 2025 à 18h00, place du Président Mithouard,
dans sa portion située entre l'église et le square de l'Abbé Esquerré, à Paris 7ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00010 - Arrêté n°2025-01136 du 19 septembre 2025 interdisant provisoirement le stationnement
et la circulation place du Président Mithouard à Paris 7ème les 27 et 28 septembre 2025 38
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


















Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00010 - Arrêté n°2025-01136 du 19 septembre 2025 interdisant provisoirement le stationnement
et la circulation place du Président Mithouard à Paris 7ème les 27 et 28 septembre 2025 39
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01136 DU 19 SEPTEMBRE 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-09-19-00010 - Arrêté n°2025-01136 du 19 septembre 2025 interdisant provisoirement le stationnement
et la circulation place du Président Mithouard à Paris 7ème les 27 et 28 septembre 2025 40
Préfecture de Police
75-2025-09-22-00005
Arrêté n°2025-01142 modifiant provisoirement la
circulation, place de l'Opéra à Paris 9ème le 27
septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00005 - Arrêté n°2025-01142 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Opéra à Paris
9ème le 27 septembre 2025 41
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 septembre 2025
ARRETE N°2025-01142
modifiant provisoirement la circulation,
place de l'Opéra à Paris 9ème le 27 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2025 ;
Considérant l'organisation à l'Opéra Garnier du gala de la Danse de l'association
pour le rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP) qui se déroulera le 27 septembre 2025;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation à Paris 9ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 27 septembre 2025 de
17h30 à 20h30 place de l'Opéra dans sa portion comprise entre la rue Auber et la rue
Halevy à Paris 9ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00005 - Arrêté n°2025-01142 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Opéra à Paris
9ème le 27 septembre 2025 42
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01142
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00005 - Arrêté n°2025-01142 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Opéra à Paris
9ème le 27 septembre 2025 43
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-01142 DU 22 SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01142
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00005 - Arrêté n°2025-01142 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Opéra à Paris
9ème le 27 septembre 2025 44
Préfecture de Police
75-2025-09-22-00006
Arrêté préfectoral n° 2025 - 322
portant mesures temporaires de sécurité et de
stationnement à proximité du pavillon de
réception de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 322
portant mesures temporaires de sécurité et de stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle
45
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2025 - 322
portant mesures temporaires de sécurité et de stationnement à proximité du pavillon
de réception de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire de
Partis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié relatif à la signalisation sur les voies
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la réquisition générale et permanente du groupe ADP autorisant les services de l'État à intervenir
sur l'emprise de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle du 1er janvier au 31 décembre 2025 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 322
portant mesures temporaires de sécurité et de stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle
46
CONSIDÉRANT que les mouvements de l'équipe de football du Paris Saint-Germain (PSG) liés au match
du 22 septembre 2025 sont susceptibles d'attirer un public nombreux à proximité du Pavillon de
réception (PVR) de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
CONSIDÉRANT qu' il convient dès lors de réglementer temporairement l'accès, la sécurisation et le
stationnement aux abords du Pavillon de réception (PVR) et sur le parking du restaurant inter-
entreprises (RIE) de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
ARRÊTE
Article 1 er :
Le stationnement est interdit sur la moitié Sud du parking du RIE  du lundi 22 septembre 2025 à 20h00
au mardi 23 septembre à 7h00.
Pendant cette période, le groupe ADP délimite la zone susmentionnée par la mise en place de
barrières de type Vauban, conformément au plan en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation seront mises en œuvre par le Groupe Aéroports de Paris dès
diffusion du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne pourra
éventuellement procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est chargé d'assurer la publicité auprès des
usagers de l'aéroport et particulièrement aux endroits désignés par cet arrêté.
Article 5 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police, le directeur de la direction de la police aux frontières et le responsable du
service d'ordre de l'équipe de football du Paris Saint-Germain sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 22 septembre 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 322
portant mesures temporaires de sécurité et de stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle
47
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par
l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 322
portant mesures temporaires de sécurité et de stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle
48
ANNEXE 1 :
Périmètre d'interdiction de stationnement et de délimitation de la zone publique
Dans la nuit du 22 septembre 2025 au 23 septembre 2025

4
Barrières
Vauban
Préfecture de Police - 75-2025-09-22-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 322
portant mesures temporaires de sécurité et de stationnement à proximité du pavillon de réception de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle
49
Préfecture de Police
75-2025-09-16-00024
Arrêté 2025-1165 du 16 septembre 2025 Portant
modification de l'arrêté n°2024-0143 du 12
février 2024 relatif à la création, à la
composition, au fonctionnement et au
règlement intérieur de la commission de
discipline des conducteurs de taxis
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00024 - Arrêté 2025-1165 du 16 septembre 2025 Portant modification de l'arrêté n°2024-0143 du
12 février 2024 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des
conducteurs de taxis
50
1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics

Arrêté n° 2025-1165
Du 16 septembre 2025
Portant modification de l'arrêté n°2024-0143 du 12 février 2024 relatif à la création, à la
composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline
des conducteurs de taxis


Le préfet de police,


Vu le code des transports, notamment les articles L.3121-1 et suivants, L.3124-1 et suivants, L.3124-11, ainsi que
les articles D. 3120-32, D. 3120-38 et R. 3124-1 ;


Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 relatifs
aux commissions administratives à caractère consultatif ;


Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juill et 2001 modifié relatif aux exploitants et aux cond ucteurs
des taxis dans la zone parisienne ;


Vu l'arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (CLT3P) ;

Vu l'arrêté du préfet de police n°2024-0143 du 12 fév rier 2024 relatif à la création, à la composition, au
fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des conducteurs de taxis ;


Vu l'arrêté du préfet de police n°2025-01037 du 25 août 2025 accordant délégation de signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;


CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L. 3124-11 du code des transports « en cas de violation de la
réglementation applicable à la profession par le co nducteur d'un véhicule de transport public particul ier de
personnes, l'autorité administrative peut lui donne r un avertissement ou procéder au retrait temporair e ou
définitif de sa carte professionnelle » ;


CONSIDERANT qu'aux termes de l'article D. 3120-32 du code des transports, la commission peut
comprendre jusqu'à trois sections spécialisées en m atière disciplinaire pour respectivement les taxis, les
voitures de transports avec chauffeur et les véhicu les motorisés à deux ou trois roues et que chaque s ection
spécialisée en matière disciplinaire est composée, à parts égales, des membres du collège Etat et de
membres du collège des professionnels relevant de la profession concernée ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article D. 3120-38 du code des transports « les autorités compétentes pour
délivrer les cartes professionnelles de conducteurs définissent les conditions dans lesquelles les sec tions
disciplinaires de la commission des transports publ ics particuliers sont consultées pour avis dans le cadre des
procédures de sanctions administratives prévues à l'article L3124-11 » ;


CONSIDERANT
l'arrêté préfectoral n° 2023-01543 du 13 décembre 2 023 portant composition de la
commission locale des transports publics particulie rs de personnes (CLT3P) et notamment ses articles 4 et 5
qui fixent respectivement les représentants de l'Etat et de la profession de conducteurs de taxis ;

CONSIDERANT les circonstances exceptionnelles susceptibles de p orter atteinte au fonctionnement
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00024 - Arrêté 2025-1165 du 16 septembre 2025 Portant modification de l'arrêté n°2024-0143 du
12 février 2024 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des
conducteurs de taxis
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habituel de la commission de discipline des conduct eurs de taxis parisiens, ainsi que les impératifs l iés la
régularité de la composition de cette dernière et à son caractère paritaire ;

Sur proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 12 février 2024 susvisé est modifié comme suit :

La formation de la commission de discipline dédiée aux conducteurs de taxis parisiens est composée des
membres de la commission locale des transports publ ics particuliers de personnes suivants, disposant
chacun d'un siège :
- le préfet de police ou son représentant, président ;
- le directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne de la Préfecture de Police ou
son représentant ;
- le représentant du syndicat de défense des conducte urs du taxi parisien ou son suppléant
(SDCTP) ;
- le représentant de la chambre syndicale des société s coopératives des chauffeurs de taxi de la
région parisienne ou son suppléant (CSSCTP) ;
- le représentant de la chambre syndicale des cochers chauffeurs ou son suppléant (CSCC-CGT Taxi).


Article 2


La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'application du présent arrêt é, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
ainsi que sur le portail des publications administratives de la ville de Paris.

Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public ,



Charles BARBIER
« signé »



Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication d'un recou rs contentieux auprès
du tribunal administratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'applic ation informatique «
Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2025-09-16-00024 - Arrêté 2025-1165 du 16 septembre 2025 Portant modification de l'arrêté n°2024-0143 du
12 février 2024 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des
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