CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-055
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
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Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 6 mars 2025Direction départementale des Finances publiquesdes Côtes-d'Armor
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATUREPÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES — SECTEUR PUBLIC LOCALL' Administrateur de I'Etat, Directrice départementale des Finances publiques desCotes-d'Armor,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives àla Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Financespubliques ; |Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier desadministrateurs des Finances publiquesVu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux servuces déconcentrés de laDirection générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ; |Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementaledes Finances publiques des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 29 août 2022 portant nomlnatlon de Mme Maryvonne DESBOIS,Administrateur de l'État, en qualité de Directrice départementale des Financespubliques du département des Côtes-d'Armor, à compter du 1% septembre 2022 ;Décide :Article 1° : M. Alexis PEILLOUX, responsable du Pôle pilotage et ressources - Secteurpublic local, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs à sondomaine d'activité. : ~Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documentsrelatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacund'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsiconférés étant limitative, est donnée à :| — Division des ressources humaines et de la formation professionnelleMme Hélène PRÉVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoitdélégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la DivisionRessources humaines et formation professionnelle .Mmes Isabelle GUERLESQUIN et Chloé MEERSCHMAN, Inspectrices des Financespubliques, reçoivent délégation pour signer toutes pièces ou documents courantsrelatifs aux attributions du service local des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.
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- Ressources humainesEn l'absence de l'encadrement, reçoivent les mêmes pouvoirs: Mme Karine LEBRESTEC, MM. David DALANSON et Yann JAOUEN, contrôleurs principaux desFinances Publiques, Mme Charline DUMOULIN et M. Arnaud MOISAN, contrôleursdes Finances publiques.- Formation professionnelleEn l'absence de l'encadrement, reçoit les mêmes pouvoirs :M. David DALANSON, contrôleur principal des Finances Publiques ( hors états 305 et309 issus de Sem@for sur la rémunération des formateurs).
Il — Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communlcatlon,- budget, lmmoblller et logistiqueMme Véronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoitdélégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la divisionstratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget,immobilier et logistique. |M. Jean-François SERRE, Inspecteur divisionnaire hors classe, reçoit délégationpermanente de signature pour les secteurs d'activité de la division stratégie, contrôlede gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique.- Statégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication :M. Jean-François PÉRICO, Inspecteur des Finances publiques, Mme Annabel VIAUD,Inspectrice des Finances publiques, Mme Séverine CAPLAIN, Contrôleuse desFinances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documentsrelatifs à leur domaine d'activité.- Budget, immobilier, logistique :Mmes Séverine AUBOIS et Annabel VIAUD, Inspectrices des Finances publiques,reçoivent delegation de signature pour les secteurs d activité du service budget,immobilier et logistique et s''agissant des :- bons de commande et devis jusqu'a 40 000 € TTC;- contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'a 40 000 € TTC;- attestations de service fait sur des travaux sans limite de montant;- ordres de missions et autorisations d'utiliser le véhicule personnel.
I1! — Division Collectivités localesM. Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint, reçoit délégationpermanente de signature pour l'ensemble des activités de la division collectivitéslocales.M. Patrice BRUNET, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, reçoitdélégation permanente de signature pour l'ensemble des activités de la divisioncollectivités locales.Pilotage et animation du réseau CEPL et qualité des comptes locauxMme Océane FOURCAUD, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégationpour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité et pour valider
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les comptes de gestion et financiers sur chiffres et toutes pièces annexes.En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Océane FOURCAUD, Mme ValérieL'HERMITE, Contrôleuse principale des Finances Publiques, M. Hubert CLORENNEC,Contrôleur principal des Finances publiques et Mme Gaëlle LE POTTIER, contrôleusedes Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs.Fiscalité directe locale et conseil fiscalMme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances publiques, et Mme LysianeNADAUD, contrôleuse des finances publiques, reçoivent delegatlon pour signer lespièces ou documents relatifs à leur secteur d'activité.Valorisation financière du SPL—Analvses financièresMme Delphine TARDIVEL, Inspectrices des Finances publiques, reçoit délégationpour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. |Dématérialisation, monétique, Hélios"Mme Florence VALLES, Contrôleuse des Finances publiques, reçoit délégation poursigner les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. En casd'empêchement ou d'absence de Mme Florence VALLES, Mme Lysiane NADAUD,Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit les mêmes pouvoirs.Pilotage des opérations liées au TRF et Service d'Assistance au réseauEn cas d'empéchement ou d'absence de M. Patrice BRUNET, Mme Patricia BERTIN,Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation pour signer lespièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.Pilotage et animation des régies du secteur public local, recouvrement contentieuxMme Isabelle LOCQUENEUX Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des FinancesPubliques, Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques,reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteurd'activité.IV — Centre de service des ressources humainesMme Catherine LABASQUE, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoitdelegatlon permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre deservice des ressources humaines.M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques recoit délégation permanentede signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressourceshumaines.Mme Fanny FAVREAU, Inspectrice des Finances publiques reçoit délégationpermanente de signature pour les secteurs dactlwte du Centre de service desressources humaines.En l'absence de l'encadrement, Mme Séverine COURBET, Contrôleuse principale desFinances publiques, Mme |sabelle KERLEO-ABGRALL, Contrôleuse des Financespubliques, Mme Karine MALLEGOL, Contrôleuse principale des Finances publiques,reçowent délégation permanente de signature pour les secteurs d activité du Centrede service des ressources humaines.Reçoivent délégation permanente de signature
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- des actes de passage à demi-traitement ; '- des actes de temps partiel sur autorisation ou de droit (enfant, handlcap, soins) à" l'exclusion des temps partiels thérapeutiques ;- des attestations décrivant la reallte des payes faites délivrées aux agents pour pôleemploi ou la CPAM,les contrôleurs des Finances publiques désignés ci-dessous :- Mme Séverine COURBETMme Karine MALLEGOLMme Isabelle KERLEO-ABGRALL
Reçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives auxindemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les contrôleurs desFinances publiques désignés ci-dessous :Mme Véronique Mme Adeline Mme BLANDET Mme SéverineABBE JOSPIN Françoise COURBET- Mme Karine M. Régis QUEFFELEC Mme Valérie Mme AudreyMALLEGOL | DEGLAVE LEMOINEMme Louise Marie M. Didier RIO Mme KERLEO - M. FrançoisHUET | ABGRALL RAYNAUDM. Marc Mme Jocelyne M. Berengef M. Damien PIEGAYPHELIPPEAU LUSSIER MORDELLETRecoivent délégation permanente de signature des attestations relatives auxindemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les agents desFinances publiques désignés ci-dessous :Mme Roseline Mme BERTRAND M. David DUREL Mme K'arineBONY Stéphanie HERVIEUXMme Anne Mme Lisa LEQUEUX | M.Benoit LEGROSTREILLONV - Assistant de préventionM. Baptiste CHARVET, Contrôleur des Finances publiques, reçoit délégation poursigner les pièces ou documents relatifs à son domaine d'activité.Article 3 :administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes
La Directrice départementale des Finances
Maryvonne DESBOIS
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