LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2025-041
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDETS 45 /
45-2025-01-24-00006 - Récepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 4
45-2025-01-24-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 7
45-2025-01-24-00008 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 10
45-2025-01-23-00003 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 13
45-2025-01-22-00017 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 16
45-2025-01-23-00004 - Récépissé de déclaration SAP modificatif (2
pages) Page 19
DDETS 45 / IPPV
45-2025-01-27-00005 - Arrêté modifiant la composition du conseil de
famille des pupilles de l'Etat du Loiret (3 pages) Page 22
45-2025-01-28-00001 - Arrêté portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du
Loiret (3 pages) Page 26
45-2025-01-28-00002 - arrêté portant programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux (3 pages) Page 30
DDPP 45 / SEI
45-2025-01-31-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre
2024 portant renouvellement du CODERST (5 pages) Page 34
DDPP 45 / SPAV
45-2025-02-06-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Elisa KOHLER (3 pages) Page 40
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-02-07-00004 -
Arrêté
portant application du régime
forestier sur des parcelles appartenant à la commune d'Olivet (2
pages) Page 44
45-2025-02-14-00002 - Arrêté préfectoral
portant ocotroi d'une
dérogation à l'interdiction de capture-relâcher
d'espèces
animales protégées accordée à M. Maurice SEMPE,
cabinet
ATHENA NATURE, pour la période 2025-2027 (5 pages) Page 47
45-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de capture-relâcher d'espèces animales protégées
d'amphibiens et de reptiles à l'association Beauval Nature sur la
période 2025-2030
dans le cadre des actions menées pour la
recherche du Pélobate brun dans le Loiret
(6 pages) Page 53
DDT 45 / DDT-SHRU
45-2025-02-06-00004 - Arrêté portant autorisation de démolition de
35 logements sociaux collectifs à Orléans (parc de 3F CVL) (2 pages) Page 60
2
45-2025-02-10-00004 - Arrêté préfectoral
instituant la prorogation
du plan de sauvegarde pour les copropriétés
du Plateau à
Montargis
(2 pages) Page 63
45-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
démolition d'un logement locatif social à la Ferté-Saint-Aubin (parc
de Valloire Habitat) (2 pages) Page 66
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2025-01-31-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan
de Gestion du Trafic pour le département du Loiret (2 pages) Page 69
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-01-30-00002 - A l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025
fixant la liste des personnes habilitées à dispenser
la formation des
maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret (4 pages) Page 72
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER
45-2025-01-29-00005 - Arrêté portant dénomination de la commune
de la Chapelle St Mesmin en commune touristique (1 page) Page 77
45-2025-02-11-00001 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial - Dossier n°188 (5 pages) Page 79
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS
45-2025-02-05-00002 - Arrêté relatif à la déclaration par les
associations agréées de sécurité civile des dispositifs
prévisionnels de secours couvrant les manifestations non revendicatives
et les rassemblements organisés dans le Loiret (4 pages) Page 85
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025
(42 pages) Page 90
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2025-02-03-00002 - Avis de la Commission d'information et de
sélection du 6 janvier 2025 (2 pages) Page 133
3
DDETS 45
45-2025-01-24-00006
Récepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-24-00006 - Récepissé de déclaration SAP 4

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923982680

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e 923982680, 14 Rue Du val 45210 Fontenay sur Loing , le
13/12/2024 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/12/2024

par M. Pasdeloup Benoit en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 Rue Du
val 45210 Fontenay sur Loing et enregistré sous le N° SAP923982680 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-24-00006 - Récepissé de déclaration SAP 5

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 24 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-24-00006 - Récepissé de déclaration SAP 6
DDETS 45
45-2025-01-24-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-24-00007 - Récépissé de déclaration SAP 7

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934966318

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Propre & précis , 79 1 Des émeraudes 45140 Saint Jean de la
Ruelle , le 03/12/2024 ;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 03/12/2024
par Mme. El Azzouzi Bahija en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Propre & précis dont l'établissement principal
est situé 79 1 Des émeraudes 45140 Saint Jean De La Ruelle et enregistré sous le N° SAP934966318 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-01-24-00007 - Récépissé de déclaration SAP 8

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 24 janvier 2025

Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-24-00007 - Récépissé de déclaration SAP 9
DDETS 45
45-2025-01-24-00008
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-24-00008 - Récépissé de déclaration SAP 10

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938284825

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
Les Bords de Loire, 12 RUE JOUSSELIN 45000 ORLEANS, le
12/12/2024,



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 12/12/2024
par M. CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigean t, pour l'organisme Les Bords de Loire dont l'établ issement
principal est situé 12 RUE JOUSSELIN 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP938284825 pour les acti vités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 45 - 45-2025-01-24-00008 - Récépissé de déclaration SAP 11

2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, 24 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-24-00008 - Récépissé de déclaration SAP 12
DDETS 45
45-2025-01-23-00003
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-23-00003 - Récépissé de déclaration SAP 13

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932867328

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ASSEPROPRE, 1 Rue Lafayette 45100 Orléans, le 26/12/2024;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 26/12/2024

par Mme. Kanazue Assetou en qualité de dirigeante, pour l'organisme ASSEPROPRE dont l'établissement principal
est situé 1 Rue Lafayette 45100 Orléans et enregistré sous le N° SAP932867328 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-01-23-00003 - Récépissé de déclaration SAP 14

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 23 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-23-00003 - Récépissé de déclaration SAP 15
DDETS 45
45-2025-01-22-00017
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00017 - Récépissé de déclaration SAP 16

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938587482

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme O'scours Particulier, 59 RUE DES VARENNES 45650 SAINT-
JEAN-LE-BLANC, le 13/01/2025;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/01/2025
par M. BOUCHER DAVID en qualité de dirigeant, pour l'organisme O'scours Particulier dont l'établissement principal
est situé 59 RUE DES VARENNES 45650 SAINT-JEAN-LE-B LANC et enregistré sous le N° SAP938587482 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2025-01-22-00017 - Récépissé de déclaration SAP 17

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 22 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-22-00017 - Récépissé de déclaration SAP 18
DDETS 45
45-2025-01-23-00004
Récépissé de déclaration SAP modificatif
DDETS 45 - 45-2025-01-23-00004 - Récépissé de déclaration SAP modificatif 19

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913046447

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu le récépissé de déclaration signé par le DDETS du Loiret le 07 mai 2022.

Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme 913046447, 21 Rue DENIS PAPIN 45240 LA
FERTÉ SAINT AUBIN, le 11/12/2024;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'act ivités de services à la personne a été déposée aupr ès de la
DDETS du Loiret, le 11/12/2024 par M. PERON Hugo en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 21 Rue DENIS PAPIN 45240 LA FERTÉ SAINT AUBIN et enregistré sous le N° SAP913046447 pour
les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvre nt droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les activi tés nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori sation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2025-01-23-00004 - Récépissé de déclaration SAP modificatif 20

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.



Orléans, le 23 janvier 2025


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

Signé : Géraud TARDIF







DDETS 45 - 45-2025-01-23-00004 - Récépissé de déclaration SAP modificatif 21
DDETS 45
45-2025-01-27-00005
Arrêté modifiant la composition du conseil de
famille des pupilles de l'Etat du Loiret
DDETS 45 - 45-2025-01-27-00005 - Arrêté modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat du Loiret 22
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Service Insertion et Protection des Personnes Vulnérables
Unité Inclusion Sociale
ARRÊTÉ
modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'État du
Loiret
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.
224-1 et L. 224-2 relatifs aux organes chargés de la tutelle et des articles R.
224-1 à R. 224-6 relatifs à la composition du conseil de famille ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le
second alinéa de son article L. 221-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète
de la région Centre Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 4 octobre 2023 nommant Monsieur Adrien MEO, secrétaire
général adjoint de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté du 27 mars 2024 portant composition du conseil de famille des
pupilles de l'État du Loiret ;
VU la démission de Madame Agnès NAUD en date du 24 août 2024 ;
VU la désignation par la présidente de l'association des familles d'accueil du
Loiret « AFALPE » de Madame Isabelle DEFOREST, comme membre suppléante
du conseil de famille des pupilles de l'État du Loiret, en tant que membre
représentant une association d'assistants familiaux, en date du 4 décembre
2024 ;
VU le courrier de la Fédération Enfance et Familles d'Adoption (EFA) en date du
17 décembre 2024 invalidant la candidature de Mme DESSOUTER ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
DDETS 45 - 45-2025-01-27-00005 - Arrêté modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat du Loiret 23
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2024 portant composition du
conseil de famille des pupilles de l'État du Loiret est modifié comme suit :
Est nommée en qualité de membre du Conseil de famille des pupilles de
l'État du Loiret :
Membre d'associations d'assistants familiaux
Membre suppléant : Madame Isabelle DEFOREST
Membres d'associations familiales
dont association de famille adoptive
Membre titulaire : à pourvoir
Membre suppléant : à pourvoir
Article 2 : L'échéance des mandats est fixée au 26 mars 2030.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 27 mars 2024 restent
inchangées.
Article 4 : Le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Loiret, le
Directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à Madame DEFOREST et Madame DESSOUTER et fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.
Fait à Orléans, le 27 janvier 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général Adjoint
Signé : Adrien MEO
2
DDETS 45 - 45-2025-01-27-00005 - Arrêté modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat du Loiret 24
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de
la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial - Bureau de la Coordination Administrative - 181, rue de
Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre des solidarités et
de la santé ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au
terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de
la Bretonnerie - 45057 - Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr"
3
DDETS 45 - 45-2025-01-27-00005 - Arrêté modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat du Loiret 25
DDETS 45
45-2025-01-28-00001
Arrêté portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi
du département du Loiret
DDETS 45 - 45-2025-01-28-00001 - Arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du
département du Loiret 26
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Loiret
Arrêté préfectoral portant définition des limites géographiques des comités
locaux pour l'emploi du département du Loiret
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son
article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué quatre comités locaux dans le département du Loiret.
1° Le comité local pour l'emploi de GIEN est délimité par les limites
géographiques comprenant les trois établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) suivants :
- la communauté de communes Berry Loire Puisaye,
- la communauté des communes Giennoises,
- la communauté de communes du Val de Sully.
2° Le comité local pour l'emploi de MONTARGIS est délimité par les limites
géographiques de l'arrondissement de Montargis comprenant les quatre
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants :
- la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne,
- la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais,
- la communauté d'agglomération Montargoise et rives du Loing,
- la communauté de communes des Quatre Vallées.
DDETS 45 - 45-2025-01-28-00001 - Arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du
département du Loiret 27
3° Le comité local pour l'emploi de ORLÉANS est délimité par les limites
géographiques de l'arrondissement de Orléans comprenant les six
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants :
- la communauté de communes de la Beauce Loirétaine,
- la communauté de communes de la Forêt,
- la communauté de communes des Loges,
- la métropole Orléans Métropole,
- la communauté de communes des Portes de Sologne,
- la communauté de communes des Terres du Val de Loire.
4° Le comité local pour l'emploi de PITHIVIERS est délimité par les limites
géographiques de l'arrondissement de Pithiviers comprenant les trois
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants :
- la communauté de communes de la plaine du Nord Loiret,
- la communauté de communes du Pithiverais,
- la communauté de communes du Pithiverais-Gatinais.
La carte jointe en annexe présente les périmètres des quatre comités locaux
pour l'emploi du Loiret.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 28 janvier 2025
La préfète du Loiret
Signé : Sophie Brocas
Dans un d élai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
 un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
 un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
 un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDETS 45 - 45-2025-01-28-00001 - Arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du
département du Loiret 28
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DDETS 45 - 45-2025-01-28-00001 - Arrêté portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du
département du Loiret 29
DDETS 45
45-2025-01-28-00002
arrêté portant programmation des évaluations
de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
DDETS 45 - 45-2025-01-28-00002 - arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux 30
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Service Insertion Sociale et Protection
des Personnes Vulnérables
Unité Inclusion Sociale
ARRÊTÉ
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-
204 du même code
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L.
312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de Madame Sophie BROCAS, en qualité de préfète du département du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud TARDIF, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du
Loiret ;
ARRETE
Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action
sociale et des familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité
en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation des établissements et
services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément
au c) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2
Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié
relatif au rythme des évaluations de la qualité des services et établissements
sociaux et médico-sociaux, la programmation prévue à l'article 1er porte sur la
période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.
DDETS 45 - 45-2025-01-28-00002 - arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux 31
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre
des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la
situation des établissements et services concernés.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Loiret et
notifié aux établissements concernés.
Orléans, le 28 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des solidarités
Signé : Géraud TARDIF
Dans un d élai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la
publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret, Service de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX
;
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministres) concerné(s);
un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie,
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au
terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDETS 45 - 45-2025-01-28-00002 - arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux 32
Annexe
Relative à la programmation du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027 de transmission des
rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociaux autorisés par la
préfète du Loiret
Année de
transmiss
ion du
rapport
Echéance
trimestrielle
de
transmission
du rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la
structure)
N° Finess
géographique
2025 4 ème
trimestre
Union
Départementale des
Associations
Familiales (UDAF) du
Loiret
45 001 387 5 UDAF MJPM
45 001 922 9
Union
Départementale des
Associations
Familiales (UDAF) du
Loiret
45 001 387 5 UDAF DPF
45 001 921 1
Association Tutélaire
du Cher (ATC) 18 000 893 0 ATC MJPM 45 001 923 7
Association pour
Adultes Jeunes
Handicapés (APAJH )
45 001 339 6 APAJH MJPM
45 001 924 5
DDETS 45 - 45-2025-01-28-00002 - arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux 33
DDPP 45
45-2025-01-31-00009
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024
portant renouvellement du CODERST
DDPP 45 - 45-2025-01-31-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement du CODERST 34
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SÉCURITÉ DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement
de la composition du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment les
articles R*133-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 1416-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du
nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions
administratives, notamment son article 9 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, préfète de
la région Centre – Val de Loire, préfète du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2006 portant création du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
DDPP 45 - 45-2025-01-31-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement du CODERST 35
VU l'arrêté préfectoral du du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du
Loiret ;
VU le courrier électronique du 9 janvier 2025 du directeur de la Fédération du
Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les représentants des associations
agréées de pêche siégeant au Conseil en conséquence ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques, présidé par la Préfète ou son représentant, comprend :
- Collège des représentants des services de l'Etat :
- La Directrice des Sécurités de la Préfecture du Loiret ou son représentant,
- Le Directeur Départemental des Territoires (DDT) ou son représentant,
- La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) représentée par 2 agents,
- La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
représentée par 2 agents,
- La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou son
représentant.
- Collège des représentants des collectivités territoriales :
- M. Hervé GAURAT, Conseiller départemental du Canton du Malesherbois,
- M. Yohan JOBET, Conseiller départemental du Canton de Lorris,
- M. Philippe CHALINE, Maire de Pithiviers-le-Vieil,
- M. Jean-François DARMOIS, Maire de Nevoy,
- M. Rémi BICHON, Adjoint au Maire de Gien.
- Collège des représentants d'associations, de professions et d'experts
ayant leur activité dans les domaines de compétence de ce Conseil :
DDPP 45 - 45-2025-01-31-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement du CODERST 36
- M. Didier PAPET (titulaire) ou M. Alain DELHOMELLE (suppléant), représentant
les associations agréées de protection de l'environnement,
- M. Pierre BRUN (titulaire) ou Mme Marie-Christine EMERAUD (suppléante),
représentant les associations agréées de consommateurs,
- M. Jules CUGNART (titulaire) ou M. Antoine VERSEIL (suppléant), représentant
les associations agréées de pêche,
- Mme Clémence BELLANGER (titulaire) ou M. Benoît FERRIERE (suppléant),
représentant la profession agricole, désignés par la Chambre d'Agriculture du
Loiret,
- M. Fabrice GORECKI (titulaire) ou M. Huseyin TASDEMIR (suppléant), désignés
par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire,
- M. Aymeric SEGUIN (titulaire) ou M. Jean-Paul ERNST (suppléant), représentant
les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement,
désignés par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son
représentant,
- Mme Véronique DAELE (titulaire), chargée de recherche au CNRS, ou Mme
Marie-Florence EGIOLE (suppléante), inspectrice santé sécurité au travail à
l'Académie Orléans-Tours, représentant les experts,
- M. Alain SAADA (titulaire) ou Mme Marie SERVIERE (suppléant), représentant
les experts, désignés par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières
(BRGM),
- Collège des personnalités qualifiées :
- Le Docteur Catherine ROBIDA (titulaire) ou le Docteur Sylvie GRIVET
(suppléant), représentant l'ordre des médecins dans le Loiret,
- Mme M élanie FONTAINE, responsable du service Risques & Résiliences à la
Direction générale à la Transition écologique d'Orléans Métropole,
- M. Dominique CHIGOT (titulaire) ou M. Guillaume DUBROCA (suppléant),
hydrogéologues agréés du Loiret,
- Le Docteur vétérinaire Pierre MAISONNEUVE, représentant l'ordre des
vétérinaires dans le Loiret.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental
de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres et
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Orléans, le 31 janvier 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
DDPP 45 - 45-2025-01-31-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement du CODERST 37
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le
public et l'administration
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
DDPP 45 - 45-2025-01-31-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement du CODERST 38
DDPP 45 - 45-2025-01-31-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement du CODERST 39
DDPP 45
45-2025-02-06-00001
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Elisa KOHLER
DDPP 45 - 45-2025-02-06-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elisa KOHLER 40
PREFECTURE DU LOIRET
D IRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elisa KOHLER
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à
L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du
vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, Préfète de la
Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à
Sylvie HERPIN, Directrice Départementale de la Protection des Populations ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2024 portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale de la protection des populations
du Loiret ;
Vu la demande présentée par Madame Elisa KOHLER, née le 27/05/1998,
numéro d'ordre 41261 et dont le domicile professionnel administratif est situé
la clinique vétérinaire du Gabereau, 82 route d'Orléans, 45110 CHATEAUNEUF
SUR LOIRE ;
CONSIDÉRANT QUE le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux
dispositions de l'article R203-4 du code rural et de la pêche maritime et de
l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la protection des
populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2025-02-06-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elisa KOHLER 41
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Par dérogation et conformément à l'article R203-3 du code rural
et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de un
an (du 06 février 2025 au 06 février 2026) en attendant l'attestation de
réussite à la formation préalable, à Madame Elisa KOHLER, docteur
vétérinaire, administrativement domiciliée à la clinique du Gabereau, 82 route
d'Orléans, 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE ;
ARTICLE 2
: Madame Elisa KOHLER s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre
des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3 : Madame Elisa KOHLER pourra être appelée par les préfets de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire
au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été
désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 4
: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la
présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions
prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 5
: La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire
cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaire ou s'il ne remplit plus
les conditions d'octroi.
ARTICLE 6
: Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du
Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 6 février 2025,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de la Protection des Populations
Le Chef du service Santé, Protection Animale et Environnement,
Signé : Cédric BAILLY
DDPP 45 - 45-2025-02-06-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elisa KOHLER 42
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la
coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet
www.telerecours.fr"
DDPP 45 - 45-2025-02-06-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elisa KOHLER 43
DDT 45
45-2025-02-07-00004
Arrêté
portant application du régime forestier sur des
parcelles appartenant à la commune d'Olivet
DDT 45 - 45-2025-02-07-00004 -
Arrêté
portant application du régime forestier sur des parcelles appartenant à la commune d'Olivet
44
ARRÊTÉ
portant application du régime forestier sur des parcelles appartenant à la commune d'Olivet
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 211.1, L 214.3, L 214-13, L 221-2 et R 214.1 à R 214.9, R 214-30 et R 214-31 du Code Forestier,

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme. Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret,
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Nicolas HONORE secrétaire général de la préfecture du
Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature de M. Nicolas HONORE,
VU la délibération du Conseil municipal de la commune d'Olivet, en date du 12 février 2024, modifiée
par la délibération du 18 novembre 2024, sollicitant l'application du régime forestier dans des parcelles
boisées lui appartenant sur le territoire de la commune, pour une surface de 44,2117 ha,
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire du 24 juillet 2024,
VU le plan des lieux,
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l'agence Val de Loire de l'Office National des Forêts en
date du 10 décembre 2024,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le Régime Forestier s'applique dans les nouvelles parcelles cadastrales désignées ci-après :
Propriétaire Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (ha)
Commune d'Olivet Olivet Le Donjon CO 40p 0,3968
1/2
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT FORET
DDT 45 - 45-2025-02-07-00004 -
Arrêté
portant application du régime forestier sur des parcelles appartenant à la commune d'Olivet
45
Propriétaire Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (ha)
Commune d'Olivet Olivet Le Donjon CO 45 2,9241
47 0,4800
48 5,5041
49 0,1758
50 2,7595
51 2,4418
53 1,4170
54 3,4475
55 3,4381
56 7,0705
60 6,6067
84 3,7570
Maison Blanche 102p 1,9534
Le Donjon 104 0,0254
106p 1,8140
Total forêt communale d'Olivet 44,2117 ha
ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental des Territoires du Loiret et le Directeur de l'agence Val de
Loire de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré -
sent arrêté qui sera affiché en mairie d'Olivet, et inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Loiret.
Fait à ORLÉANS, le 7 février 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Nicolas HONORE
SIGNE
2/2
DDT 45 - 45-2025-02-07-00004 -
Arrêté
portant application du régime forestier sur des parcelles appartenant à la commune d'Olivet
46
DDT 45
45-2025-02-14-00002
Arrêté préfectoral
portant ocotroi d'une dérogation à l'interdiction
de capture-relâcher
d'espèces animales protégées accordée à M.
Maurice SEMPE, cabinet
ATHENA NATURE, pour la période 2025-2027
DDT 45 - 45-2025-02-14-00002 - Arrêté préfectoral
portant ocotroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-relâcher
d'espèces animales protégées accordée à M. Maurice SEMPE, cabinet
ATHENA NATURE, pour la période 2025-2027
47
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant ocotroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-relâcher
d'espèces animales protégées accordée à M. Maurice SEMPE, cabinet
ATHENA NATURE, pour la période 2025-2027
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l e Code de l'environnement, notamment ses articles L171-6 et suivants, L411-1 à
L411-3, L415-3 et R411-1 à R411-14,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment
en matière de capture d'espèces animales protégées,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations
pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire
national et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-02-14-00002 - Arrêté préfectoral
portant ocotroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-relâcher
d'espèces animales protégées accordée à M. Maurice SEMPE, cabinet
ATHENA NATURE, pour la période 2025-2027
48
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces (N° de projet :
2024-11-22x-01719) datée du 26 novembre 2024 déposée par le cabinet d'expertise
ATHENA NATURE, 21 rue du Tertre , 41200 VILLEFRANCHE-SUR-CHER, en vue d'être
autorisé à réaliser des captures et des relâchers immédiats sur place d'insectes
(odonates et lépidoptères), de reptiles et d'amphibiens protégés, dans le cadre
d'inventaires de biodiversité, de suivis et de diagnostics faunistiques pour des projets
d'aménagement,
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la
Région Centre-Val de Loire (CSRPN) en date du 23 décembre 2024,
VU l'avis favorable de M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement (DREAL) du Centre-Val de Loire en date du 31 janvier 2025,
CONSIDÉRANT que ces opérations sont conduites dans le cadre d'évaluations
écologiques préalables et de suivis de travaux, d'ouvrages et d'aménagements,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire, avec
relâcher sur place, de spécimens d'amphibiens, d'insectes (odonates et lépidoptères)
et de reptiles protégés dans le cadre d'inventaires de biodiversité, de suivis, de
diagnostics faunistiques ou d'activité associative,
CONSIDÉRANT que les opérations de captures ne seront utilisées qu'en dernier
recours,
CONSIDÉRANT que les inventaires réalisés contribueront à l'amélioration des
connaissances en matière de biodiversité et que ceux-ci doivent contribuer à un
dimensionnement optimal des mesures Eviter-Réduire-Compenser proposées dans le
cadre de projets, afin de minimiser l'impact sur les espèces,
CONSIDÉRANT la qualification du demandeur et les objectifs scientifiques poursuivis,
CONSIDÉRANT que la dérogation est déposée dans l'intérêt de la protection de la
faune sauvage et de la conservation des habitats naturels,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante,
CONSIDÉRANT que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de
répartition naturelle,
DDT 45 - 45-2025-02-14-00002 - Arrêté préfectoral
portant ocotroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-relâcher
d'espèces animales protégées accordée à M. Maurice SEMPE, cabinet
ATHENA NATURE, pour la période 2025-2027
49
SUR la proposition du directeur départemental des Territoires du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER - IDENTITÉ DES BÉNÉFICIAIRES
Le bénéficiaire de la dérogation est M. Maurice SEMPE, pour le compte du cabinet
ATHENA NATURE, 21 rue du Tertre, 41200 VILLEFRANCHE-SUR-CHER.
Les opérations faisant l'objet du présent arrêté pourront être menées par d'autres
personnes placées sous l'autorité du bénéficiaire sous réserve de la présence de ce
dernier.
Ces personnes devront posséder les compétences nécessaires à la bonne réalisation
des opérations et la DDT du Loiret devra en être informée.
ARTICLE 2 - NATURE DE LA DÉROGATION
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser des captures et des relâchers immédiats sur
place avec perturbation intentionnelle d'amphibiens, d'insectes (odonates et
lépidoptères) et de reptiles protégés, à l'exception :
- des espèces listées à l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés
menacées d'extinction en France (notamment l'espèce pélobate brun),
- des espèces listées à l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 (notamment le sonneur à
ventre jaune).
Les opérations pour ces espèces doivent obligatoirement être soumises à l'avis du
CNPN.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA DÉROGATION
La présente dérogation est délivrée dans le département du Loiret , sous réserve de la
mise en œuvre des mesures suivantes :
- le relâcher des spécimens vivants sera immédiat. La capture définitive est interdite.
Quelque soit la technique utilisée, celle-ci doit garantir l'intégrité des spécimens
capturés.
- les captures d'insectes seront réalisées au filet.
- les captures des amphibiens seront effectuées manuellement, ou à l'aide
d'épuisettes.
Toute capture d'individus en phase d'accouplement ou de ponte est proscrite.
Les opérations de capture doivent être strictement limitées à ce qui est nécessaire
pour atteindre l'objectif recherché.
Tout constat ou toute capture de l'espèce grenouille taureau (Lithobates catesbeianus)
devra faire l'objet d'un signalement auprès de la DDT du Loiret. Par ailleurs toute
espèce exotique envahissante et susceptible d'occasionner des dégâts capturée devra
être détruite.
DDT 45 - 45-2025-02-14-00002 - Arrêté préfectoral
portant ocotroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-relâcher
d'espèces animales protégées accordée à M. Maurice SEMPE, cabinet
ATHENA NATURE, pour la période 2025-2027
50
Pour les amphibiens, en cas d'utilisation de pièges, il conviendra de veiller à les
positionner de façon à éviter tout risque de noyade des individus capturés (flotteurs).
Les pièges devront être relevés impérativement le lendemain de leur pose afin de
limiter les risques de mortalité.
Le demandeur s'engage à appliquer systématiquement après chaque utilisation, le
protocole de désinfection des matériels établi par la Société Herpétologique de
France afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose ou d'autres agents
pathogènes dans le milieu aquatique, lors des interventions sur le terrain.
Les inventaires réalisés contribueront à l'amélioration de la connaissance de la
biodiversité régionale sur les groupes concernés.
Ils doivent également contribuer à un dimensionnement optimal des mesures
d'Evitement, de Réduction et de Compensation (ERC) , proposées dans le cadre de
projets d'aménagement, afin de minimiser ainsi l'impact sur les espèces.
L'étude réalisée pour le compte de la DREAL doit permettre d'actualiser ou compléter
la connaissance des sites étudiés pour la mise en place d'une protection forte dans le
cadre de la stratégie pour les aires protégées.
La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui
pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations au titre
d'autres législations.
ARTICLE 4 – MESURES DE SUIVI
Un bilan des opérations sera transmis, annuellement et au plus tard au 31 mars de
chaque année à :
- la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau,
environnement et forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.
- la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du
Centre-Val de Loire, Service de l'Eau et de la Biodiversité, 5 avenue Buffon, 45064
ORLÉANS Cedex 2.
Ce bilan comprendra :
- un rappel du contexte de la dérogation,
- le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation,
- les espèces concernées par les captures ou les observations effectuées ainsi que les
dates ou les périodes des suivis réalisés,
- les effectifs observés ou capturés,
- les opérateurs ayant procédé aux captures ainsi que les lieux précis des captures-
relâchers,
- les cas de blessures ou de mortalités accidentelles,
- le nombre et les espèces d'animaux non visés dans la dérogation intercepter dans les
matériels de capture au cours des opérations.
DDT 45 - 45-2025-02-14-00002 - Arrêté préfectoral
portant ocotroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-relâcher
d'espèces animales protégées accordée à M. Maurice SEMPE, cabinet
ATHENA NATURE, pour la période 2025-2027
51
ARTICLE 5 – DURÉE DE RÉALISATION DES ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT DE LA
DÉROGATION
La présente dérogation est accordée à compter de la date de notification du présent
arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 .
ARTICLE 6 – AUTRES PROCÉDURES
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations
par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations sus-mentionnées.
ARTICLE 7 – MESURES DE CONTRÔLE
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté peut
faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions
mentionnées aux articles L171-6 et suivants et à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
ARTICLE 8 – SANCTIONS
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues aux
articles L171-6 et suivants et à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette
dérogation lors des contrôles.
ARTICLE 9 – EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au bénéficiaire ainsi qu'au Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, au Chef
du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, au Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, au commandant du Groupement de
Gendarmerie du Loiret.
ARTICLE 10 – PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Loiret et notifié au bénéficiaire.
à Orléans, le 14 février 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires,
La responsable du Pôle Forêt, Chasse, Pêche et biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-02-14-00002 - Arrêté préfectoral
portant ocotroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-relâcher
d'espèces animales protégées accordée à M. Maurice SEMPE, cabinet
ATHENA NATURE, pour la période 2025-2027
52
DDT 45
45-2025-02-14-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de capture-relâcher d'espèces
animales protégées d'amphibiens et de reptiles à
l'association Beauval Nature sur la période
2025-2030
dans le cadre des actions menées pour la
recherche du Pélobate brun dans le Loiret
DDT 45 - 45-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher d'espèces animales
protégées d'amphibiens et de reptiles à l'association Beauval Nature sur la période 2025-2030
dans le cadre des actions menées pour la recherche du Pélobate brun dans le Loiret
53
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher d'espèces animales protégées
d'amphibiens et de reptiles à l'association Beauval Nature sur la période 2025-2030
dans le cadre des actions menées pour la recherche du Pélobate brun dans le Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l e Code de l'environnement, notamment ses articles L171-6 et suivants, L411-1 à
L411-3, L415-3 et R411-1 à R411-14,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment
en matière de capture d'espèces animales protégées,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS Préfète
de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant la liste des amphibiens et des
reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du
territoire national et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations
pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher d'espèces animales
protégées d'amphibiens et de reptiles à l'association Beauval Nature sur la période 2025-2030
dans le cadre des actions menées pour la recherche du Pélobate brun dans le Loiret
54
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU les plans nationaux d'actions conduits en application de l'article L. 411-3 du code
de l'environnement pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code précité,
VU la demande de dérogation aux interdictions de capture et de perturbation
intentionnelle de spécimens d'espèces protégées en application des articles L. 411-1 et
L. 411-2 du code de l'environnement déposée par Beauval Nature, avenue du Blanc,
41110 Saint-Aignan-sur-Cher en date du 20 novembre 2024 et considérée complète au
1er décembre 2024, enregistré dans ONAGRE sous le N° de projet 2024-12-34x-01737 ,
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la
Région Centre-Val de Loire (CSRPN) en date du 18 décembre 2024,
VU l'avis favorable de M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement (DREAL) du Centre-Val-de-Loire en date du 19 décembre 2024,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur la capture accidentelle
temporaire, avec relâcher sur place, des spécimens d'amphibiens et de reptiles dans
le cadre des opérations menées pour la recherche et le suivi de l'espèce Pélobate
brun dans les départements de l'Indre, du Loir-et-Cher et du Loiret,
CONSIDÉRANT que les opérations de recherche de l'espèce Pélobate brun
s'effectueront en privilégieant la recheche par l'ADNe, l'acoustique et la recherche à
vue, mais sont susceptibles de capturer des espèces d'amphibiens et de reptiles
protégées,
CONSIDÉRANT qu' à des fins de vérification de preuves de reproduction, de
comptage des émergents ou de collecte de données génétiques dans le cadre des
recherches sur le Pélobate brun, des nasses et des barrières à amphibiens pourront
être installées et de ce fait, capturer de façon accidentelle des espèces d'amphibiens
et de reptiles protégées,
CONSIDÉRANT que les bénéficiaires de la demande de dérogation possèdent les
capacités d'expertises et d'interventions requises pour mener à bien les diverses
opérations faisant l'objet de la présente dérogation,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante permettant le
suivi des noyaux de population de Pélobate brun,
CONSIDÉRANT que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien, dans un
état de conservation favorable, des populations d'espèces protégées dans leur aire de
répartition naturelle respective,
DDT 45 - 45-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher d'espèces animales
protégées d'amphibiens et de reptiles à l'association Beauval Nature sur la période 2025-2030
dans le cadre des actions menées pour la recherche du Pélobate brun dans le Loiret
55
SUR la proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER - IDENTITÉ DES BÉNÉFICIAIRES
L'association Beauval Nature ; avenue du Blanc, 41110 SAINT-AIGNAN-SUR-CHER ;
représentée par le directeur général M. Baptiste MULOT ; est autorisée avec le
concours des personnes listées ci-dessous, à mener les opérations décrites par le
présent arrêté.
• Gabriel MICHELIN, chargé de missions conservation faune à Beauval Nature,
• Audrey DUREAU, animatrice environnement au Conservatoire d'Espaces
Naturels de région Centre-Val de Loire (CEN),
• Stéphane HIPPOLYTE, responsable développement territorial au Conservatoire
d'Espaces Naturels de région Centre-Val de Loire (CEN),
• Fabien LE PARQUIER, chargé de gestion au Conservatoire d'Espaces Naturels de
région Centre-Val de Loire (CEN),
• Kévin BILLARD, chargé d'études naturalistes à Loiret Nature Environnement
(LNE),
• Nicolas DEJEAN , chargé d'études naturalistes à Loiret Nature Environnement
(LNE),
• Elodie VILESKI , bénévole à Loiret Nature Environnement et chargée d'étude
faune,
• Laurianne OLIVIER, chargée de missions faune à Indre Nature,
• Christophe EGGERT, Docteur en sciences, expert consultant à Fauna Consult,
• Ségolène FAUST, chargée de missions biodiversité à la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en Centre-Val de
Loire.
Sous réserve d'être justifiées, les opérations faisant l'objet du présent arrêté pourront
être menées par d'autres personnes placées sous l'autorité des bénéficiaires listés ci-
dessus et sous réserve de la présence de ces derniers.
Ces personnes devront posséder les compétences nécessaires à la bonne réalisation
des opérations et les DDT devront être informées.
ARTICLE 2 - NATURE DE LA DÉROGATION
Les bénéficiaires listés à l'article 1 sont autorisés à déroger aux interdictions de
capture et de perturbation intentionnelle des espèces d'amphibiens et de reptiles
listés à l'article 3 du présent arrêté.
DDT 45 - 45-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher d'espèces animales
protégées d'amphibiens et de reptiles à l'association Beauval Nature sur la période 2025-2030
dans le cadre des actions menées pour la recherche du Pélobate brun dans le Loiret
56
La présente dérogation est délivrée dans le cadre des opérations menées pour la
recherche et le suivi de population de Pélobte brun dans le Loiret.
Si nécessaire, les bénéficiaires pourront avoir recours à l'usage de nasses, d'épuisettes,
de lumière et de barrières à amphibiens.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LA DÉROGATION
La présente dérogation est délivrée pour les espèces listées ci-dessous :
Nom commun Nom scientifique
Couleuvre à collier Natrix natrix
Crapaud calamite Epidalea calamita
Crapaud commun Bufo bufo
Crapaud épineux Bufo spinosus
Grenouille agile Rana dalmatina
Grenouille de Lessona Pelophylax lessonae
Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus
Lézard à deux raies Lacerta bilineata
Lézard des murailles Podarcis muralis
Orvet fragile Anguis fragilis
Pélodyte ponctué Pélodytes punctatus
Rainette verte arboricole Hyla arborea
Salamandre tachetée terrestre Salamandra terrestris
Triton crêté Triturus cristatus
Triton marbré Triturus marmoratus
Triton palmé Lissotriton helveticus
Triton ponctué Lissotriton vulgaris
Vipère aspic Vipera aspis
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures
suivantes :
Le dispositif de capture sera relevé le lendemain matin et les spécimens capturés
seront immédiatement relâchés. La capture définitive est interdite.
Les captures des amphibiens seront effectuées à l'aide de pièges de type nasses ou de
barrières.
En cas d'utilisation de nasses, il conviendra de veiller à les positionner de façon à
éviter tout risque de noyade des individus capturés (flotteurs) et les pièges seront
relevés impérativement le lendemain de leur pose afin de limiter les risques de
mortalité.
Le demandeur s'engage à appliquer systématiquement après chaque ut ilisation, le
protocole de désinfection des matériels établi par la Société Herpétologique de
DDT 45 - 45-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher d'espèces animales
protégées d'amphibiens et de reptiles à l'association Beauval Nature sur la période 2025-2030
dans le cadre des actions menées pour la recherche du Pélobate brun dans le Loiret
57
France afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose ou d'autres agents
pathogènes dans le milieu aquatique.
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect des protocoles et des
engagements décrits dans le dossier de demande, dès lors qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté.
La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui
pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation des opérations au titre
d'autres législations.
ARTICLE 4 – MESURES DE SUIVI
Un bilan des opérations sera transmis, au plus tard au 31 décembre de chaque année :
- à la Préfecture du Loiret, Direction Départementale des Territoires, service eau,
environnement et forêt, 181 rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex.
- la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du
Centre-Val de Loire, Service de l'Eau et de la Biodiversité, 5 avenue Buffon, 45064
ORLÉANS Cedex 2.
Ce bilan comprendra a minima : un rappel du contexte de la dérogation, les espèces
concernées, les dates ou les périodes des suivis réalisés, les effectifs observés ou
capturés ainsi que les opérateurs ayant procédé aux captures, et les lieux précis des
captures-relâchers ainsi que les cas de blessures ou de mortalités accidentelles.
ARTICLE 5 – DURÉE DE RÉALISATION DES ACTIVITÉS BÉNÉFICIANT DE LA
DÉROGATION
La présente dérogation est accordée à compter de la date de notification du présent
arrêté et jusqu'au 31 décembre 2030.
ARTICLE 6 – MESURES DE CONTRÔLE
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté peut
faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions
mentionnées aux articles L171-6 et suivants et à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
ARTICLE 7 – SANCTIONS
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévu es aux
articles L171-6 et suivants et à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Les bénéficiaires de la dérogation doivent être en mesure de pouvoir justifier de cette
dérogation lors des contrôles.
ARTICLE 8 – EXÉCUTION
DDT 45 - 45-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher d'espèces animales
protégées d'amphibiens et de reptiles à l'association Beauval Nature sur la période 2025-2030
dans le cadre des actions menées pour la recherche du Pélobate brun dans le Loiret
58
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, M. le Chef du service
départemental de l'Office Français de la Biodiversité, M. le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique, M. le commandant du Groupement de Gendarmerie du
Loiret.
ARTICLE 9 – PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Loiret et notifié au bénéficiaire.
Fait à Orléans, le 14 février 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des
Territoires,
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
DDT 45 - 45-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture-relâcher d'espèces animales
protégées d'amphibiens et de reptiles à l'association Beauval Nature sur la période 2025-2030
dans le cadre des actions menées pour la recherche du Pélobate brun dans le Loiret
59
DDT 45
45-2025-02-06-00004
Arrêté portant autorisation de démolition de 35
logements sociaux collectifs à Orléans (parc de
3F CVL)
DDT 45 - 45-2025-02-06-00004 - Arrêté portant autorisation de démolition de 35 logements sociaux collectifs à Orléans (parc de 3F
CVL) 60
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLITION DE 35 LOGEMENTS SOCIAUX
COLLECTIFS À ORLÉANS (PARC DE 3F CENTRE VAL DE LOIRE)
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.
443-15-1 et R. 443-17 ,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU le décret du 4 octobre 2023 portant nomination de M. Adrien MEO
secrétaire général adjoint de la Préfecture du Loiret,
VU l'arrêté du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Adrien
MEO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
VU la prise en considération de la demande d'intention de démolir 35
logements sociaux collectifs en date du 11 mars 2020, sis 10 rue Parmentier à
Orléans,
VU l'avis favorable émis par le conseil municipal de la ville d'Orléans dans sa
séance du 10 septembre 2020,
VU le permis de démolir délivré au titre du Code de l'urbanisme par le maire
d'Orléans au nom de la commune en date du 13 juin 2024,
VU la demande de démolition au titre du Code de la construction et de
l'habitation présentée par 3F Centre-Val de Loire le 14 janvier 2025,
comportant le bilan du relogement des habitants,
CONSIDÉRANT que le relogement des ménages est achevé,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du
Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : 3F Centre-Val de Loire est autorisé à démolir les 35 logements
sociaux collectifs, sis 10 rue Parmentier à Orléans.
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2025-02-06-00004 - Arrêté portant autorisation de démolition de 35 logements sociaux collectifs à Orléans (parc de 3F
CVL) 61
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture, le Directeur
Départemental des Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Loiret.
À Orléans, le 6 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Adrien MEO
DDT 45 - 45-2025-02-06-00004 - Arrêté portant autorisation de démolition de 35 logements sociaux collectifs à Orléans (parc de 3F
CVL) 62
DDT 45
45-2025-02-10-00004
Arrêté préfectoral
instituant la prorogation du plan de sauvegarde
pour les copropriétés
du Plateau à Montargis
DDT 45 - 45-2025-02-10-00004 - Arrêté préfectoral
instituant la prorogation du plan de sauvegarde pour les copropriétés
du Plateau à Montargis
63
Arrêté préfectoral
instituant la prorogation du plan de sauvegarde pour les copropriétés
du Plateau à Montargis
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 615-1 et suivants et R 615-1 et suivants du code de la construction et
de l'habitation,
VU la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles
bâtis,
VU la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de
relance pour la ville,
VU la loi 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain,
VU la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU le décret 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalités d'application du Plan de
sauvegarde d'ensembles d'habitat privé institué par l'article 32 de la loi précitée,
VU le Réglement Général de l'Agence Nationale de l'Habitat,
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2013 portant constitution de la commission du plan
de sauvegarde des copropriétés du Plateau – 57 , 59 et 61 boulevard John Fitzgerald
Kennedy à Montargis,
DDT 45 - 45-2025-02-10-00004 - Arrêté préfectoral
instituant la prorogation du plan de sauvegarde pour les copropriétés
du Plateau à Montargis
64
VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2014 portant nomination du coordonnateur chargé
d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de sauvegarde pour les copropriétés Le
Plateau – 57 , 59 et 61 boulevard John Fitzgerald Kennedy à Montargis,
VU l'arrêté préfectoral du 05 mars 2018 approuvant le Plan de Sauvegarde des
copropriétés Le Plateau– 57 , 59 et 61 boulevard John Fitzgerald Kennedy à Montargis,
VU l'avis favorable émis le 02 février 2017 par la commission chargée d'élaborer un
plan de sauvegarde pour les copropriétés Le Plateau – 57 , 59 et 61 boulevard John
Fitzgerald Kennedy à Montargis,
VU l'avis favorable de la commission du plan de sauvegarde des copropriétés du
Plateau émis le 17 janvier 2025 pour la prorogation du plan de sauvegarde des
copropriétés Le Plateau– 57 , 59 et 61 boulevard John Fitzgerald Kennedy à Montargis,
VU la demande présentée le 29 janvier 2025 par la communauté d'Agglomération
Montargoise et Rives du Loing portant sur la prorogation du plan de sauvegarde,
CONSIDÉRANT les difficultés patrimoniales, financières, sociales et urbaines
persistantes des copropriétés du Plateau – 57 , 59 et 61 boulevard John Fitzgerald
Kennedy à Montargis et le besoin de donner de la continuité au présent plan de
sauvegarde,
CONSIDÉRANT le projet de travaux d'ampleur sur les copropriétés de La Garde et Les
Archers qui nécessite d'assurer la continuité de l'action publique,
CONSIDÉRANT la procédure de carence en cours pour la copropriété de Xaintrailles,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général adjoint de la Préfecture du
Loiret,
A R RÊT E
ARTICLE 1 er –
Le Plan de Sauvegarde des copropriétés du Plateau à Montargis est prorogé, à
compter du 05 mars 2025, pour une durée de deux ans.
ARTICLE 2 –
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.

à Orléans, le 10 février 2025
La préfète de la région Centre Val de Loire,
Préfète du Loiret
Signé : Sophie Brocas
DDT 45 - 45-2025-02-10-00004 - Arrêté préfectoral
instituant la prorogation du plan de sauvegarde pour les copropriétés
du Plateau à Montargis
65
DDT 45
45-2025-02-10-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
démolition d'un logement locatif social à la
Ferté-Saint-Aubin (parc de Valloire Habitat)
DDT 45 - 45-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de démolition d'un logement locatif social à la
Ferté-Saint-Aubin (parc de Valloire Habitat) 66
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT AUTORISATION DE DÉMOLITION D'UN LOGEMENT
LOCATIF SOCIAL À LA FERTÉ-SAINT-AUBIN (PARC DE VALLOIRE HABITAT)
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.
443-15-1 et R. 443-17 ,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la
Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU le décret du 4 octobre 2023 portant nomination de M. Adrien MEO
secrétaire général adjoint de la Préfecture du Loiret,
VU l'arrêté du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Adrien
MEO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret,
VU la demande de démolir le logement situé au passage à niveau 108 à la
Ferté-Saint-Aubin, formulée par Valloire Habitat en date du 2 janvier 2025,
VU l'avis favorable du bureau du Conseil Municipal de la ville de la Ferté-Saint-
Aubin en date du 18 novembre 2024, consulté en tant que commune
d'implantation,
VU la demande de démolition au titre du Code de la construction et de
l'habitation présentée par Valloire-Habitat le 2 janvier 2025,
CONSIDÉRANT que le logement est vacant depuis juin 2022,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du
Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : VALLOIRE HABITAT est autorisé à démolir le logement locatif
social, situé au passage à niveau 108 à la Ferté-Saint-Aubin, sur la parcelle
cadastrée AP n°63.
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de démolition d'un logement locatif social à la
Ferté-Saint-Aubin (parc de Valloire Habitat) 67
ARTICLE 2 : La présente autorisation ne vaut qu'au titre du Code de la construction et
de l'habitation.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture, le Directeur
Départemental des Territoires du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Loiret.
À Orléans, le 10 février
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Adrien MEO
2/2
DDT 45 - 45-2025-02-10-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de démolition d'un logement locatif social à la
Ferté-Saint-Aubin (parc de Valloire Habitat) 68
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-31-00008
Arrêté préfectoral portant approbation du Plan
de Gestion du Trafic pour le département du
Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-31-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de
Gestion du Trafic pour le département du Loiret 69
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant approbation du Plan de Gestion du Trafic
pour le Département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté zonal n°21-48 du 17 décembre 2021 portant approbation du plan intempérie en matière de
circulation routière de la zone de défense et de sécurité ouest, dénommé PIZO ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crise routière ;
Vu le dossier d'organisation de la viabilité hivernale adopté par le conseil départemental du Loiret ;
Considérant que l'activation du PIZO par le préfet de la zone de défense et de sécurité ouest peut
rendre nécessaire une gestion diversifiée des flux de véhicules sur le territoire du département du
Loiret ;
Considérant que cette gestion intervient en présence d'interruption du trafic en cas d'accident
notamment, ou en cas d'intempéries sur le département du Loiret, ou sur les départements et les
zones limitrophes impactant le réseau routier du département du Loiret ;
1/2
Direction Départementale
des Territoires
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-31-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de
Gestion du Trafic pour le département du Loiret 70
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
Le plan de gestion du trafic du département du Loiret détaille localement les mesures pratiques de
régulation de la circulation en cas d'interruption du trafic sur le réseau routier du département du
Loiret, ou en cas d'intempéries dans le département du Loiret ou dans les départements et zones
limitrophes.
ARTICLE 2 :
Le directeur de cabinet, le secrétaire général, les sous-préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie du Loiret, le directeur départemental des territoires, le président du conseil
départemental du Loiret, le président d'Orléans-Métropole, les maires et/ou les présidents de
communautés de communes concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans le 31 janvier 2025
La préfète,
signé
Sophie BROCAS
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-31-00008 - Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de
Gestion du Trafic pour le département du Loiret 71
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-30-00002
A l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 fixant la
liste des personnes habilitées à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux
dans le département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-30-00002 - A l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret
72
Arrêté modificatif
A l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
le code rural, notamment les articles L.211-11, L.211-13-1, L.211-14-2, L.214-6, L.211-18 et R.
211-5-3 à R.211-5-6 ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à
dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la
formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités
matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation
d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation
requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code
rural ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Franck BOULANJON, Directeur de Cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 Janvier 2025, fixant la liste des personnes du département du
Loiret habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités à la préfecture du Loiret ;

ARRETE
Article 1er : L'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025, précité est complété
ainsi qu'il suit :
Direction des
Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-30-00002 - A l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret
73

La liste des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du
code rural est fixée comme suit :

Nom Adresse Téléphone
Diplôme
ou
qualification
Validité Adresse
professionnelle
ALEXANDRE
Gary 12 rue Pierre Loti 06/88/70/99/36 Certificat de
capacité 02/12/2026
12 rue Pierre Loti
95220 HERBLAY
SUR SEINE
BATSCH
Didier
Les Petites Riches
45230 AILLANT
SUR MILLERON
06.42.57.32.19
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
02/03/2025
Les Courpins
45220 CHATEAU
RENARD
BERNARD
Dominique
5 rue des
Fauvettes
45500 GIEN
02.38.67.40.05 Entraîneur de club 28/02/2029
Rue les Martins
45500 SAINT
BRISSON-SUR-
LOIRE
CARON
Stéphanie
36 bis route de
Gourdet
45450 FAY aux
LOGES
06.34.36.19.18

Educatrice
comportementaliste
26/11/2028

53 rue de l'âne
Vert
45470 TRAINOU
DACIER
Sandra
601 rue de l'Etang
des Noues
45210 ROZOY LE
VIEIL
06.30.16.20.68
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
24/03/2025
9 B rue André
Gateau 89100
SENS
EUCHARIS
Stéphanie
3 voie des
Hospitaliers
91740 CHALOU
MOULINEUX
07.83.57.54.33
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
21/01/30
3 voie des
Hospitaliers 91740
CHALOU
MOULINEUX
FORASACCO
Arnaud
30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
06.13.38.74.29
Brevet Supérieur de
technicien
cynotechnique de
l'armée de terre
27/05/2025
30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
FORASACCO
Margaux
127 rue
Orléanaise
45370 SAINT
BENOIT SUR
LOIRE
02.38.55.37.30

Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
14/05/2029

30 Chemin des
Planchettes
45530 SURY AUX
BOIS
HAZARD
Cécile
31 bis rue
Berthier 77520
SOGNOLLES EN
MONTOIS
06.81.02.66.99
Brevet professionnel
éducateur canin –
Certificat de
capacité animaux
domestiques
15/09/27
31 bis rue Berthier
77520
SOGNOLLES EN
MONTOIS
LEGRAND
Bruno
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
02.38.97.07.17
Certificat De
Capacité Animaux
Domestiques
05/07/2026
Le Petit Bien
45320
COURTENAY
LEGRAND
Gérard
3, rue des Acacias
45270
VILLEMOUTIERS
06.58.30.41.12
Brevet de Moniteur
de Club - Certificat
De Capacité Animaux
Domestiques
02/09/2025
3, rue des Acacias
45270
VILLEMOUTIERS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-30-00002 - A l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret
74
Nom Adresse Téléphone
Diplôme
ou
qualification
Validité Adresse
professionnelle
MALCOEFFE
Christian
18 rue Roger
Salengro
45120
CHALETTE-SUR-
LOING
06.62.63.35.24 Brevet de Moniteur
de Club 24/01/2025
18 rue Roger
Salengro
45120 CHALETTE-
SUR-LOING
MARCHAIS
Philippe
36, route de la
Caillotte
45460 BOUZY LA
FORET 02.38.58.31.72
Moniteur en
éducation canine
2ème degré
05/07/2027 137, route du Briou
45460 BOUZY LA
FORET
MOREAU
Guillaume
21 rue Georges
Buffon
45320
COURTENAY
06.31.40.59.51
Certificat d'Etudes
pour les Sapiteurs au
Comportement canin
et accompagnement
des Maîtres
01/10/2025
21 rue Georges
Buffon
45320
COURTENAY
PERRICHON
Guy
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
02.48.72.16.76
Moniteur en
éducation canine
2ème degré et
entraîneur de club
28/02/2029
2 Les Montaigus
18240
SANTRANGES
PADLOY
Bénédicte
La Cour Dieu
45450
INGRANNES
06.11.15.70.96
Moniteur en
éducation canine
2ème degré
02/09/2025
La Cour Dieu
45450
INGRANNES
PELLETIER
Marie
17 Clos de
l'Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
06.81.91.70.74
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
02/02/2026
17 Clos de
l'Ardoux
45370 CLERY ST
ANDRE
RODRIGUES
Alicia
715 rue de
Champvallins
45640
SANDILLON
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
29/01/1930
144 rue du Bel Air
45110 SAINT
MARTIN D'ABBAT
SARA
Dorothée
16, rue Saint-
Jacques
45390 PUISEAUX
06.68.71.08.02 Docteur Vétérinaire 09/06/2025
16, rue Saint-
Jacques
45390 PUISEAUX
TARDY
Amandine
14 route de la
Chapelle
45530 VITRY
AUX LOGES
06.62.09.48.81
Certificat de
Capacité Animaux
Domestiques
14/05/2029
Lieu-dit Blanche
45600 LION EN
SULLIAS
Article 2 : Le Directeur de Cabinet de la préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète
du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, les maires et tout
agent de la force publique du département du Loiret sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 30 janvier 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé : Franck BOULANJON

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-30-00002 - A l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret
75
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète – Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex
08;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057
ORLEANS CEDEX 1.
- Le Tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-30-00002 - A l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 fixant la liste
des personnes habilitées à dispenser
la formation des maîtres de chiens dangereux dans le département du Loiret
76
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-29-00005
Arrêté portant dénomination de la commune de
la Chapelle St Mesmin en commune touristique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00005 - Arrêté portant dénomination de la commune de la
Chapelle St Mesmin en commune touristique 77
ARRÊTE portant dénomination de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin,
en commune touristique
La préfète du Loiret
chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.133-11, L.133-12 et R133-32 et suivants du code du tourisme relatifs aux
communes touristiques ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-
Val-de-Loire, Préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées
de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2022 portant classement en catégorie III de l'office du
tourisme d'ORLÉANS VAL DE LOIRE TOURISME,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain d'Orléans-Métropole en date du 11 juillet 2024
autorisant le Président d'Orléans Métropole à solliciter la dénomination de « commune
touristique » pour les communes de la Chapelle-Saint-Mesmin, Combleux, Olivet, Orléans
et Saint-Jean-de-Braye,
Vu la demande de dénomination en commune touristique émise par le Président d'Orléans
Métropole pour le compte de la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin, ;
Considérant que le dossier de demande est complet,
Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du Loiret ;
ARRÊTE:
Article 1- La commune de La Chapelle-Saint-Mesmin, est dénommée « commune touristique »
pour une durée de cinq ans.
Article 2-Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret et la Maire de La Chapelle-Saint-
Mesmin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 29 Janvier 2025
La Préfète,
Signé : Sophie BROCAS
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-29-00005 - Arrêté portant dénomination de la commune de la
Chapelle St Mesmin en commune touristique 78
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-11-00001
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial - Dossier n°188
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00001 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial - Dossier n°188 79
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE LA RÉGLEMENTATION
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL DU LOIRET DU 10 FEVRIER 2025
relative à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le projet
d'extension d'un ensemble commercial par création d'un commerce sous
enseigne EPIANE à Tavers présentée par la Société « WAVE INVEST »
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial, aux termes du
procès-verbal de ses délibérations en date du lundi 10 février 2025 prises sous la
présidence de Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général, représentant
Madame Sophie BROCAS, préfète du Loiret ;
Vu le Code de commerce,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS,
Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale reçue le 17 décembre
2024 relatif au projet d'extension d'un ensemble commercial par création d'un
commerce sous enseigne EPIANE à Tavers,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2025 fixant la composition de la
Commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la
demande susvisée,
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des
territoires du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission,
Considérant que le projet d'extension d'un ensemble commercial par la
création d'un commerce sous l'enseigne EPIANE à Tavers est compatible avec le
schéma de cohérence territoriale du Pays Loire Beauce ;
Considérant que le projet, qui se situe en zone Uic est conforme au plan local
d'urbanisme (PLU) de la commune de Tavers ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00001 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial - Dossier n°188 80
Considérant que le projet consiste à permettre l'exploitation d'une cellule
appartenant à un ensemble commercial ayant obtenu une autorisation
d'exploitation commerciale en 2017 mais qui n'a jamais été exploitée ;
Considérant qu'une nouvelle autorisation d'exploitation commerciale est donc
nécessaire ;
Considérant que le projet est localisé dans une zone périphérique, à l'écart des
centre-villes des communes de Tavers et de Beaugency ;
Considérant que le projet en permettant la résorption d'une friche commerciale
est sans impact sur l'artificialisation des sols et sur la consommation d'espaces
naturels ou agricoles ;
Considérant que le projet cible essentiellement une clientèle motorisée et
générera une augmentation de 4 % du trafic routier actel ;
Considérant que le pétitionnaire a pour projet d'ouvrir un second point de
vente situé dans le centre-ville de Beaugency qu'il approvisionnera
quotidiennement ;
Considérant dès lors que le projet apparaît compatible avec les dispositions de
l'article L. 752-6 du Code de commerce,
Émet une décision favorable au projet d'extension d'un ensemble commercial
par création d'un commerce sous enseigne EPIANE à Tavers.
Cette décision a été prise par : 6 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS ;
VOTE(S) POUR L'AUTORISATION DU PROJET :
M. Jean-Paul ANTOINE, maire de Tavers ;
M. Philippe ROSSIGNOL, vice-président de la communauté de communes des Terres du
Val de Loire ;
M. Yves FROISSARD, vice-président du syndicat mixte du Pays Loire Beauce (en charge du
ScoT) ;
M. Bertrand GUILLON, représentant des maires du Loiret ;
M. Didier PAPET, collège developpement durable ;
Mme Françoise PILARD, collège consommation et protection des consommateurs.
VOTE(S) CONTRE L'AUTORISATION DU PROJET :
NÉANT
ABSTENTION(S) :
M. Georges Kirgo, collège developpement durable ;
Mme Agnès DE FREITAS, collège developpement durable (Loir-et-Cher).
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00001 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial - Dossier n°188 81
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
L'avis ou la décision de la CDAC est susceptible de recours. Celui-ci doit être
exercé, préalablement à tout recours contentieux, devant la Commission
Nationale d'Aménagement Commercial dans un délai d'un mois à compter de la
notification ou de la publication de l'avis ou de la décision. La CNAC dispose
alors d'un délai de quatre mois pour se prononcer (art. R. 752-30 et suivants du
Code de commerce).
Les cours administratives d'appel (CAA) sont compétentes pour juger en
premier et dernier ressort les recours exercés contre les décisions prises par la
CNAC (art. R. 311-3 du Code de la Justice Administrative). La CAA de Versailles
est territorialement compétente pour connaître des recours exercés contre les
décisions de la CDAC du Loiret.
Fait à Orléans, le 11 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00001 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial - Dossier n°188 82
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À LA DECISION1 DE LA CDAC N°188 DU 10/02/2025
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 16000
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6) AM 316
Points d'accès (A) et
de sortie (S) du site
(cf. b, c et d du 2° du
I de l'article R. 752-
6)
Avant
projet
Nombre de A 1
Nombre de S 2
Nombre de A/S 3
Après
projet
Nombre de A 1
Nombre de S 2
Nombre de A/S 3
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²) 3500
Autres surfaces végétalisées (toitures,
façades, autre(s), en m²) 0
Autres surfaces non imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés 0
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation 0
Eoliennes (nombre et localisation) 0
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
0
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par la
commission dans
son avis ou sa
décision
1 Rayer la mention inutile.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00001 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial - Dossier n°188 83
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l'article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 2918
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 2
SV/magasin2 1230 1220
Secteur (1 ou 2) 2 2
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 3138
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 2
SV/magasin3 1230 1220
Secteur (1 ou 2) 2 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 159
Electriques/hybrides 8
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 159
Electriques/hybrides 8
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
2 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-11-00001 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial - Dossier n°188 84
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-05-00002
Arrêté relatif à la déclaration par les associations
agréées de sécurité civile des dispositifs
prévisionnels de secours couvrant les
manifestations non revendicatives et les
rassemblements organisés dans le Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-05-00002 - Arrêté relatif à la déclaration par les associations
agréées de sécurité civile des dispositifs prévisionnels de secours couvrant les manifestations non revendicatives et les
rassemblements organisés dans le Loiret
85
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA PROTECTION ET DE LA DÉFENSE CIVILES
ARRÊTÉ
relatif à la déclaration par les associations agréées de sécurité civile des
dispositifs prévisionnels de secours couvrant les manifestations non
revendicatives et les rassemblements organisés dans le Loiret
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-7 , L
725-3 à L 725-5, R 211-4 et R 211-25 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment son
article GN6 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif
aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU la note d'information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels
de secours – agrément de sécurité civile « D » ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, Préfète de la
région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant M. Franck BOULANJON,
administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur de
cabinet de la Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret,
VU l'arrêté portant délégation de signature à M. BOULANJON Franck, sous-
préfet, directeur de cabinet de la Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-05-00002 - Arrêté relatif à la déclaration par les associations
agréées de sécurité civile des dispositifs prévisionnels de secours couvrant les manifestations non revendicatives et les
rassemblements organisés dans le Loiret
86
VU la convention relative à la prise en charge et la réalisation d'évacuations
d'urgence de victimes par une Association Agréée de Sécurité Civile dans le
cadre d'une opération de secours, lors d'actions de soutien et
d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de
catastrophes, lors d'encadrement des bénévoles dans le cadre de ces actions
ou lors de Dispositif Prévisionnel de Secours ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité du public à l'occasion des
rassemblements de personnes susceptibles de présenter des risques pour la
sécurité des participants ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements de personnes est de nature à avoir
un impact significatif sur la sollicitation opérationnelle des services de secours
d'urgence aux personnes ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 211-1 du Code de la sécurité
intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable, tout cortège,
défilé et rassemblement de personne, et, d'une façon générale, toutes
manifestations sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles R 211-4 et R 211-25 du Code de
la sécurité intérieure, les organisateurs de rassemblements festifs à caractère
musical, et des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but
lucratif sont tenus d'assurer la sécurité et la santé des participants, ainsi que
de porter assistance et secours aux personnes en péril ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article GN6 de l'arrêté du 25 juin 1980
portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public, sont soumis au dépôt d'une demande d'autorisation, l'utilisation
exceptionnelle des établissements recevant du public pour une exploitation
autre que celle autorisée ou pour une démonstration ou une attraction
pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le règlement
de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'arrêté du 7 novembre 2006, le préfet
peut prendre toute disposition en matière de secours à personne pour assurer
la sécurité d'un rassemblement, notamment en imposant à l'organisateur de
mettre en place un dispositif prévisionnel de secours ;
CONSIDÉRANT que la transmission du nombre de victimes prises en charge
dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours permet de vérifier
l'adéquation des moyens mobilisés pour assurer la sécurité du public lors des
rassemblements, permettant d'adapter le dimensionnement des dispositifs
futurs ;
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-05-00002 - Arrêté relatif à la déclaration par les associations
agréées de sécurité civile des dispositifs prévisionnels de secours couvrant les manifestations non revendicatives et les
rassemblements organisés dans le Loiret
87
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives,
économiques, commémoratives ou culturelles qui se tiennent dans le Loiret
sont tenus de prendre à leur charge la mise en place d'un dispositif
prévisionnel de secours lorsque le ratio d'intervenants secouristes (RIS)
obtenu à partir de l'évaluation des risques prévue par le référentiel annexé à
l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé est supérieur à 0,25.
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux manifestations
organisées dans les établissements recevant du public lorsqu'elles présentent
des caractéristiques et activités autres que celles autorisées dans
l'établissement, lorsque l'installation d'aménagement particuliers présente un
risque pour le public, ou lorsque les moyens de secours de l'établissement
sont insuffisants pour assurer la protection du public.
Article 2 : La composition et le dimensionnement des dispositifs prévisionnels
de secours mis en place en application de l'article 1er sont conformes au
référentiel annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé.
Article 3 : Par dérogation aux articles 1 et 2 et en application du référentiel
annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, le préfet peut, s'il l'estime
nécessaire ou approprié, imposer la mise en place, le renforcement ou
l'adaptation d'un dispositif prévisionnel de secours à la charge des
organisateurs de toute manifestation se déroulant dans le Loiret.
Article 4 :
I. – Sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur, et notamment
celles relatives à la sécurité incendie et à la prévention du risque de panique,
le dossier de sécurité de la manifestation que l'organisateur remet aux
autorités compétentes (Préfecture et Mairie) précise les informations
suivantes :
1° la jauge maximale de public attendu en simultanément, incluant les
spectateurs, les participants et le personnel chargé de l'encadrement de
l'évènement ;
2° le comportement prévisible du public (assis, debout statique, debout
dynamique) ;
3° les caractéristiques du site et les mesures de protection du public ;
4° le cas échéant, les coordonnées de l'association agréée de sécurité civile
retenue pour assurer le dispositif prévisionnel de secours ;
5° le cas échéant, la composition du dispositif prévisionnel de secours.
II. – Toute association agréée de sécurité civile intervenant sur le département
du Loiret, qu'elle soit domiciliée ou non sur le département, doit déclarer par
une démarche dématérialisée sur un portail dédié de l'État
(https://www.loiret.gouv.fr/demarches) tout dispositif prévisionnel de secours
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-05-00002 - Arrêté relatif à la déclaration par les associations
agréées de sécurité civile des dispositifs prévisionnels de secours couvrant les manifestations non revendicatives et les
rassemblements organisés dans le Loiret
88
organisé, pour tout ou partie dans le département, au plus tard quinze jours
avant le début de la manifestation, sauf en cas de manifestation inopinée ou
organisée en urgence.
Cette déclaration est à destination des services de la Préfecture, du Service
Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et du Service d'Aide Médicale
d'Urgence (SAMU).
Article 5 : Les associations agréées de sécurité civile doivent transmettre de
façon dématérialisée sur un portail de l'État
(https://www.loiret.gouv.fr/demarches), au plus tard quinze jours après la fin de
la manifestation, le bilan du nombre de victimes prises en charge dans le
cadre des dispositifs prévisionnels de secours qu'elles assurent.
Ce bilan comprend, a minima, les informations suivantes :
1° Le nombre total de victimes prises en charge dans le cadre du dispositif
prévisionnel de secours ;
2° Le nombre de victimes ayant fait l'objet d'une prise en charge médicalisée ;
3° Le nombre de victimes ayant fait l'objet d'une évacuation vers un centre
hospitalier.
Cette déclaration est à destination des services de la Préfecture, du Service
Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et du Service d'Aide Médicale
d'Urgence (SAMU).
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du
lendemain de sa publication.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des
arrondissements de Montargis et Pithiviers, les sous-préfets de permanence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 05 février 2025
Pour la Préfète et par délégation,
le sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Signé : Franck BOULANJON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'intérieur - Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un
délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-05-00002 - Arrêté relatif à la déclaration par les associations
agréées de sécurité civile des dispositifs prévisionnels de secours couvrant les manifestations non revendicatives et les
rassemblements organisés dans le Loiret
89
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-12-04-00013
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale -
Promotion 1er janvier 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 90
ARRÊTÉ DU 4 DECEMBRE 2024
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
au titre de la promotion du 1er janvier 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la m édaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale
ARGENT est décernée à :
- Madame ABELLI Christelle née BRETON
Adjoint technique, COMMUNE DE SARAN
- Madame AKLI Bénédicte
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur ALANIC Gilles
Maire, COMMUNE D INTVILLE LA GUETARD
- Madame ALLAMELOU Sandra
Aide soignante classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 91
- Madame ALMEIDA Florence née BOYER
Rédacteur, CC DU PITHIVERAIS
- Madame ALOUANE Laetitia
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC DU PITHIVERAIS
- Madame ALVAREZ Amélie née METAYER
Directrice générale adjointe des services, CC DU PITHIVERAIS
- Madame AMORIM Arlette
Adjoint administratif principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame ANJO Christine née MUGNIOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame ARAUJO Séverine née JAILLET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur ARCHENAULT Richard
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame ARNOULD Patricia née COEUR
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur AUGER Denis
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA
FERTE SAINT AUBIN
- Madame AUGER Virginie née DELPEUX
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Madame AYEN Djamouna née SOWDAMINY
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE D'INGRE
- Madame BABOURI Sophie née JULIEN
Attaché principal / coordonnateur de projet, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame BA Djikel née SY
Aide soignante classe normale, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame BARATIN Beatrice
Ouvrier principal 2eme classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur BARNOUX Damien
Ingénieur, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 92
- Madame BEAUDOIN Sarah
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BERNARD Sandra
Aide-soignant de classe supérieure, EHPAD LES AUGUSTINS
- Madame BERNIER Patricia
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BERTHALON Timothée
Attaché, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur BERTH Jules
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTARGIS
- Monsieur BERTON Fabrice
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE LORRIS
- Madame BIGOT Karine
Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame BILLARD Sandra
Aide-soignante, EHPAD PAUL CABANIS
- Monsieur BISSON Jonathan
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN
DE BRAYE
- Madame BLOC Severine
Manipulatrice électroradiologie médicale classe normale, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur BOILLET Pascal
Conseiller municipal, COMMUNE DE CESARVILLE DOSSAINVILLE
- Monsieur BOISTARD Cedric
Agent de maîtrise, VILLE DE PARIS
- Madame BON Audrey
Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BONHOMME Caroline
Aide-soignant classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur BONNETAIN Sebastien
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LORRIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 93
- Madame BORETTAZ Laure
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame BOULAY Sylvie
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION
SOCIALE
- Madame BOURBIER Séverine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOUREAU Patricia née BELAIN
Adjoint technique, COMMUNE DE SARAN
- Madame BOURGOIN Valérie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE
- Monsieur BOURGUIGNON Olivier
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MAREAU AUX PRES
- Madame BOUTIFLAT Sandra
Adjoint patrimoine principal 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame BRAILLARD Claire
Rédacteur principal de 2ème classe / gestionnaire administratif, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame BRETHEREAU Séverine
Atsem de 1ère classe, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame BRUNET Ludivine
Aide soignant, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Madame BRUSSAC Christine
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE D'OUSSOY EN GATINAIS
- Madame BUISSON Sandrine
Éducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame BUQUET Isabelle
Adjoint administratif, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame BUZON Fanny née DOUARD
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA
RUELLE
- Monsieur CAMUS Patrick
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 94
- Madame CANON Anais née LETESSIER
Aide soignant, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Madame CARDINAUX Sophie née BAILLY
Agent des services hospitalier qualifie, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Monsieur CAU David
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE D'INGRE
- Madame CHADELAT Charlotte
Agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles - atsem, COMMUNE
DE CHATILLON SUR LOIRE
- Madame CHALANCON Melanie
Attaché, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CHAMBOLLE Laurence née VALKO
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur CHAMI Mehdi
Directeur de la lecture publique et de l'inclusion numérique - attaché territorial, CC
DES TERRES DU VAL DE LOIRE
- Monsieur CHAREF Ali
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CHARPENTIER Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Monsieur CHARRAUDEAU Alex
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
- Madame CHARTIER Frederique
Adjoint administratif, COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
- Madame CHARTIER Marina née CARPENTIER
Infirmière anesthésiste grade 2, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame CHARTRIN Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CHATON Vanessa
Adjoint pal 2ème cl / assistante administrative, COMMUNE D AMILLY
- Monsieur CHAUVIN Morgan
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame CHAUVIN Stéphanie
Infirmiere s.g(d.e), ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 95
- Madame CHERRIER Pascale née BASSAISTEGUY
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Madame CHEVALLIER Aurelia
Auxiliaire puériculture de classe normale, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur CHIPOT Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CHOLLET Clelie
Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CHOTUBIEC Christine
Agent de services hospitaliers qualifié de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame COANTIEC Patricia née PAUMIER
Agent de maîtrise principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame COEUR Isabelle
Infirmière diplômé d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMERATION
MONTARGOISE
- Monsieur COLPIN Cyrille
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
- Madame COMTE Fabienne née COLLIN
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT
MESMIN
- Madame CORDONNIER Sabine
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CORNU Dominique
Agent de maîtrise principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CORTE Corinne née RENARD
Animateur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Madame COSSON Aurélie
Agent de maîtrise principal, agent technique au bureau d'études, CC DU
PITHIVERAIS
- Madame COUILLEAUX Sybille née DACHARY
Aide-soignante, EHPAD PAUL CABANIS
- Monsieur COUPET Hervé
Premier adjoint au maire, COMMUNE D INTVILLE LA GUETARD
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 96
- Monsieur COUPREAU Guillaume
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame COUTELIER Jocelyne
Rédacteur principal de 1ere classe, CC DU VAL DE SULLY
- Madame CRETEL Natacha
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame CUSIN Estelle née JAMAIN
Ingénieur principal / chargé de missions paysages ligériens, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame DABARD Edwige
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur DA COSTA FERNANDES Paulo
Ouvrier principal 2ème classe, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur DARGENT Jean-Michel
Conseiller municipal, COMMUNE DE SEICHEBRIERES
- Madame DAUVIN Corinne née HAREL
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur DAVID Yves-Philippe
Brigadier chef principal / g.p.m, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame DE FERRAN Ilda née DE JESUS
Attache principal, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Madame DELALANDE Isabelle née LEGASTELOIS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Madame DELARUE Clotilde
Attaché principal administrations parisiennes, VILLE DE PARIS
- Monsieur DELETANG Yannick Marcel
Brigadier chef principal de police municipale, VILLE DE PARIS
- Madame DELORME Gaëlle
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DELORME Veronique née THULEAU
Gestionnaire ressources humaines, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE
DU NORD LOIRET
- Madame DELSERT Emilie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 97
- Monsieur DELVAL Romuald
Adjoint animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame DENIS Corinne née HATTON
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur DENIS Fabien
Technicien principal de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame DE OLIVEIRA Carela née DE CASTRO
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame DE OLIVEIRA Mélanie née FERREIRA
Rédacteur principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DE PERSON Andrea née BOUDEBZA
Cadre de santé paramédical, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Madame DE PONTE Magalie née BARBIER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame DESOEUVRE Nathalie née BONNEVILLE
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LE BARDON
- Madame DESSAINT Maguy
Attaché / chargé de mission clauses d'insertion, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur DE TOMBEUR Christophe
Agent de maîtrise principal / coordinateur astreinte, DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
- Madame DIAS Adeline née PARENT
Infirmier en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame DIAS Sidalia née FERNANDES
Rédacteur territorial, COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE
- Monsieur DIOUF Mamadou
Rédacteur principal 2ème classe / gestionnaire immobilier, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame DOMENY Sandrine
Animateur, COMMUNE DE MARDIE
- Madame DREUX Karine
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE SANDILLON
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 98
- Madame DUBANIEWICZ Anna
Agent social principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRIARE
- Madame DUBUC Claire
Éducateur de jeunes enfants, COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Madame DUPONT Nathalie née AZOUAOU
Attaché principal, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame EL MOUCHTARI Fatiha née HELADY
Infirmière cadre de santé paramédical, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY
DURAND
- Madame ESPINET Sophie
Attaché, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame EVIN Vanessa
Adjoint d'animation principal, COMMUNE D ITTEVILLE
- Monsieur FAUCHEUX Clément
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur FAUCONNIER Laurent, Jean
Ouvrier principal de 2ème classe, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY DURAND
- Madame FAUVET Josiane
Adjoint technique, COMMUNE DE MARCILLY EN VILLETTE
- Madame FERREIRA Karine née GAUCHEROT
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Monsieur FESNIERES Christophe
Responsable des services techniques, COMMUNE DE REBRECHIEN
- Madame FÉVRIER Nathalie née LE PORT
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame FILLION Valérie née AUBRUN
Auxiliaire de vie sociale, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame FISCHER Sophie
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame FLAMME Aurore
Animateur territorial, COMMUNE D'INGRE
- Monsieur FORT Jerome
Agent de maîtrise / référent voirie, ORLÉANS METROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 99
- Monsieur FOSSARD PODAN Ruddy
Animateur, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
- Monsieur FOUQUET Laurent
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE TIGY
- Madame FURET Vanessa née BOUQUIN
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS
- Monsieur GAILLARD Arnaud
Brigadier chef principal / adjoint au responsable, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GALINIER Nathalie née AUBINEAU
Agent territorial spécialisé en école maternelle, COMMUNE DE GIDY
- Madame GALTIER Brigitte
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GALVAO Estelle née PICAULT
Rédactrice principale de 2ème classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS
- Monsieur GARRE Davy
Technicien territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GAUDIN Yves
Technicien territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GAUDRY Christelle
Infirmier soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame GAUVIN Emmanuelle née CAPODAGLI
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame GENNETAY Aurore
Rédacteur, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur GIRARD Alain
Atsem principal de 1ère classe / atsem, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GODON Anne-Lise
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Madame GOGNAT Aurelie
Attaché principal / responsable du pôle marchés publics et assemblées, ORLÉANS
MÉTROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 100
- Monsieur GOMEZ José
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GOUDINOUX Stephanie
Assistante médicaux administrative classe normale, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur GOUILLON Alain
Adjoint technique "voirie-espaces verts", COMMUNE DE BOUZY LA FORÊT
- Madame GOZEL Laurence née GRELET
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame GRENECHE Isabelle Marie-Pierre Françoise née BLISZEZ
Agent territorial spécialisé en école maternelle, COMMUNE DE GIDY
- Madame GROSRENAUD Agnès
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GUERIN Murielle
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GUILLEMAIN Laurent
Adjoint technique, COMMUNE DE VIGLAIN
- Madame GUILLEMINOT Christelle
Attaché / responsable du pôle gestion immobilière, COMMUNE D'ORLEANS
- Madame GUSPARO Geraldine née DESMET
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame HALLET Elise
Rédacteur, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame HARCHAOUI Elsa née FERNANDES RIBEIRO
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR
LOIRE
- Madame HARDOUIN Carole
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
LA FORÊT
- Madame HARRY Valerie née EUDO
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame HAUDRY Christelle
Adjoint technique principal 2ème classe / agent d'entretien, COMMUNE
D'ORLÉANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 101
- Madame HENRION Francine
Adjoint technique principal 2ème classe / agent d'entretien, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur HERVÉ Olivier
Maire, COMMUNE DE CESARVILLE DOSSAINVILLE
- Madame HOGUET Ghislaine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame HOUROUX Rosalie née VOLTINE
Agent de surveillance de paris principal, VILLE DE PARIS
- Madame HOVE Sandrine
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame HUGUENY-DUFAL Muriel née DUFAL
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur HUREAU Flavien
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame HURIAU Yael
Attaché principal, REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame IMAN Naima née NADHI
Agent des services hospitaliers qualifie classe normale, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame JAREMO Stephanie
Infirmier cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame JEAN Emmanuelle née ADRIEN
Infirmière cadre de santé paramédical, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHELEMY
DURAND
- Madame JELJAL Sabah née EZZAOUI
Rédacteur principal de 1ère classe / responsable du pôle parcours pro, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame JOSEPHINE Marie-France
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame JOSEPH Sandra
Infirmière en soins généraux 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur JOSSIN Loic
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 102
- Monsieur JOUBERT Jean Jack
Adjoint technique principal de 1ère classe, CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Monsieur JUIGNET Xavier
Agent de police municipale brigade de soirée - brigadier-chef principal, COMMUNE
DE LONGJUMEAU
- Madame JULIEN Nicole née WIDERA
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame KHELFAOUI Virginie
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame KOIZO-KOTA Seraphine
Aide soignant classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur KPENE Euloge Angelo
Adjoint patrimoine principal 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame KRAL Audrey née ANDRIEU
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
- Madame LAGARDE Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame LAHEU Sandrine
Aide-soignant classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame LANCEROT Celine
Rédacteur / chargé de communication, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LASNIER Sylvie née MAXIMILIEN
Adjoint technique principal de 2ème classe / agent de crèche, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame LATET Valérie née LEBLOND
Atsem principal de 2eme classe, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Monsieur LEBARBIER Thierry
Ingénieur / directeur services techniques, CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE
- Madame LE BOLLOC'H Carole
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame LEBRUN Lydia
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BAULE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 103
- Madame LECLAND Christina née MANDROUX
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame LEGER Mickaela née GAUCHET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Monsieur LEGRAND Yann
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Madame LELOUP Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe / hôtesse d'accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame LEMAIRE Anne
Adjoint patrimoine principal 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame LEMOS Francoise née PREATO
Atsem principal de 1ère classe / atsem, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame LEONES Audrey
Animateur, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Madame LEROY Karine
Infirmier en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame LEROY Valérie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS
- Monsieur LIGER Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'INGRE
- Madame LIOTTA Françoise
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE MEUNG SUR
LOIRE
- Madame LIZIER Nathalie
Auxiliaire de puériculture, COMMUNE D'ORLÉANS
- Monsieur LONGEVILLE Nicolas
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame LOPEZ Begona née LEAL
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT
MESMIN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 104
- Madame LORENZI Sophie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame LORGEOU Eleonora
Auxiliaire de puériculture classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame LOUBER Suzy
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LOUCHARD Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe / ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame LUTTON Isabelle née SAUDE
Infirmière anesthésiste catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame MAHY Caroline née SAUTEREAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame MAILLET Nathalie née BOUSSANGE
Attaché principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Monsieur MARCHAND Hubert
Agent de maîtrise principal, CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
- Madame MARC Julie
Attaché, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame MARIALE Marie-Annick née MAXIMIN
Adjoint technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Monsieur MAROIS Joël
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MAROTTE Marie-Annick
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur MARTIN Daniel
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MARTINEZ Anne-Sophie née ROBERT
Infirmière de classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame MARTIN Valérie
Agent d'entretien et de restauration, COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL
- Monsieur MASSON Jerome
Ouvrier principal de 1ère classe, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 105
- Monsieur MATRAS Pierre-Roland
Agent de maîtrise / magasinier, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame MEIRA Maria Manuela
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame MELLAH Armelle née GERE
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle / travailleur social, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame MENARD-FORMAL Emilie née MENARD
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent de crèche, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame MERLET Christine née DENIS
Préparatrice en pharmacie, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-
ETAMPES
- Madame MEUNIER-CHARON Florence née MEUNIER
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Monsieur MICHAUD Sylvain
Agent de maîtrise principal / électromécanicien, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur MIDELTON Raphaël
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame MOLIARD Barbara née RAYNAUT
Attache territorial / responsable éducation enfance, COMMUNE D AMILLY
- Monsieur MONIN Stephane
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Monsieur MONTAGNE Cedric
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame MONTAGNE Véronique née LOUVEL
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame MONTEIRO Sylvie
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur MOREAU Ludovic
Brigadier chef principal, COMMUNE DE FAY AUX LOGES
- Madame MOTHMORA Sandra
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA
RUELLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 106
- Madame MOUALLAF Nadia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Madame MOURON Emmanuelle
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame NAEPELS Mélina
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur NAUDET Sylvain
Attaché principal / responsable de pôle, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame N GBESSOH Beatrice née JACQUET
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent d'entretien, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame NICOLOSI Gaelle née CROSNIER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure / agent d'accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur NOTTIN Jacques
Conseiller municipal délégué, COMMUNE DE CHÂTILLON COLIGNY
- Madame NUBUL Luciana née WACQUIN
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE
PARIS
- Madame OMNES Stephanie
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CC DU PITHIVERAIS-
GATINAIS
- Madame OSER Nathalie née COTTIER
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur OUDIN François
Technicien principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PAJON Laurence née COURONNE
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
- Madame PATOUILLARD Sylvie née LE GUELLANFF
Manipulateur électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame PAUWELS-MORET Christel née MORET
Adjoint administratif principal de 1ère classe / correspondant comptable, ORLÉANS
MÉTROPOLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 107
- Madame PAVY Carole née REBYFFE
Adjoint technique principal de 2ème classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PAYET Maïté née FAGAULT
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame PERCHERON Annie née CHOISEAU
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS
- Madame PERNOT Isabelle
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame PERRUCHE Séverine
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur PETIT Jean-Jacques
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame PETITPAS Isabelle née LACOUR
Agent spécialisé principal première classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
VARENNES CHANGY
- Madame PETRE Muriel née CAVAJANI
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur PIGE Frédéric
Attaché conservation patrimoine, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PINAULT Delphine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTÉ
SAINT AUBIN
- Madame PION Virginie
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA
CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame PLASSARD Anita
Éducateur des activités physiques et sportives, CC CANAUX ET FORETS EN
GATINAIS
- Madame POIVET Stéphanie née LEPESME
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D OUZOUER SUR TREZEE
- Monsieur POLVERONI Richard
Infirmier diplômé d'état cadre supérieur de santé paramédical, CH
AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 108
- Madame PONCAY Carole née CHAUDRE
Préparatrice pharmacie hospitalière classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame PONTET Laetitia
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA
FORÊT
- Madame POUGET Delphine née DEBORD
Adjoint administratif principal de 1ère classe / agent instructeur, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame POURSIN Isabel née ALVES
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame PRIETO Laëtitia
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame PRIOUL Nolwenn
Adjoint administratif principal 1ère classe / conseiller usagers, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame QUEROL Agnès
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame RAGU Caroline née LESAGE
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur RAHARD Bertrand
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame RAMEAU Mylene
Manipulatrice électroradiologie médicale classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame RAMOND Delphine
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame RAS-EL-MA Nadja née DJEDADOUA
Adjoint patrimoine principal de 2ème classe / agent de sécurité, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur RATTINY Gerard
Brigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE SENS
- Madame RAULT Christel née HOMEAU
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 109
- Madame RAULT Severine née BITAUDEAU
Assistant médico-administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur REAU Jose
Adjoint technique principal 1ère classe / agent chargé de la distribution des bacs,
ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur REFOUVELET Mathias
Adjoint technique principal de 1ère classe / jardinier, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur RETORE Ludovic
Gardien brigadier, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
- Madame RHODES Christiane née COUDERC
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur RICHARD Patrice
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CTRE COM ACTION SOCIALE
- Madame RIFFAULT Amelie
Aide soignante classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame RIGOIN Nadine née VIGERY
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA FERTÉ
SAINT AUBIN
- Madame RISSIAN Céline née CHEVALIER
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame RIVIERE Sandrine née BONNEFOUS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ROBERT Patricia
Rédacteur principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ROCASSEL Nathalie Nadia Cécile
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRISELLES
- Madame ROMBY Maria-Dolores née RODRIGUEZ
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE GRIGNY
- Madame ROOS Christelle née ROSETTE
Adjoint technique principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ROSE Sandrine
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, HÔPITAUX PARIS EST
VAL-DE-MARNE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 110
- Monsieur ROUGERON Laurent
Premier adjoint au maire, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET
RIVES DU LOING
- Monsieur ROUSSEAU André
Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE SEICHEBRIERES
- Madame ROUSSEAU Caroline née LEGUISET
Rédactrice principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame ROUX Bérangère
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SALEZ Maria Del Carmen née NDONGO MAKINA
Adjoint technique principal 1ère classe / agent de surveillance, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame SANCHEZ MENDEZ Dolores née SANCHEZ
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Madame SANÇOIS Emmanuelle
Rédacteur principal de première classe - assistante de direction, COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
- Madame SARR Mame
Adjoint administratif principal de 1ère classe / agent d'accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame SAULAS Stephanie
Ingénieur principal / chef de projets assainissement, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur SEBERT Aubin
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe / agent d'accueil et suivi des
collections, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame SEGOUIN Aurelie
Rédacteur principal de 1ère classe / référent carrières et médico, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame SENHADJI Jamila née BENNACEUR
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SEOU Fatima née MEBARKI
Animateur territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT
AUBIN
- Madame SERAN Marie-Marianne
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR
LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 111
- Monsieur SEROUART Jean-Jacques
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LORRIS
- Monsieur SERVAIS Francois
Technicien principal de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame SEVESTRE Yolaine
Adjoint administratif principal 1ère classe / correspondant comptable, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Madame SIGNE Céline née AUBERT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur SIMONNET Julien
Agent de maîtrise principal / régisseur bâtiment, COMMUNE D'ORLÉANS
- Monsieur SIMON Xavier
Aide soignant classe normale catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame SINTES Valérie née MERRIOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame SIREIX Gaelle
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Madame SOW Batouli
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Monsieur STRHAUSS Michael
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HÔTEL
- Madame TABART Emmanuelle
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE MER
- Monsieur TARGANSKA Frederic
Adjoint technique principal de 1ère classe / ripeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame TAVAN Sandrine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS
- Madame THEOPHILE Christelle
Conseiller territorial des aps principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame THEVARD Florence
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE D'INGRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 112
- Madame TORCOL Ludivine née VERNOIS
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame TOURNON Patricia
Adjoint technique, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur TRIFFAULT Mathieu
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE
- Madame TURPIN Nathalie née HOAREAU
Infirmier, HÔPITAL DE SULLY SUR LOIRE
- Madame URGIN Veronique
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ HENRI EY
- Monsieur VACHER Philippe
Maire, COMMUNE DE SEICHEBRIERES
- Madame VALLETON Leslie née PETIT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame VAVASSEUR Aurelie née MADELMONT
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Monsieur VENANZI Bruno
Adjoint technique principal de 2ème classe - fonction publique territoriale,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES
- Madame VERRIER Laurence
Agent des services hospitaliers de classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur VILLAR Amancio
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame ZIMMER Catherine
Aide-soignant de classe supérieure / aide soignant, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame ZUCCO Katia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARTICLE 2 : L a médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL
est décernée à :
- Madame AIME Annie née DELABY
Éducateur territorial des jeunes enfants, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 113
- Madame AMBELLOUIS Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame AMIROUCHE Veronique
Brigadier chef principal, VILLE DE PARIS
- Monsieur ANIC Zvonko
Adjoint administratif principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame ASSELIN Martine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Madame AYADI Rebahia née MEDDOUR
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Monsieur AYEN Léonard Seghar
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'INGRE
- Monsieur BALAH Malik
Agent de maîtrise principal / chargé de suivi des entreprises, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame BALOUZET Nathalie née GRABOWSKI
Adjoint administratif principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BARRAULT Philippe
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BARROSO-MOCO Marie-France née JAUNAS
Rédacteur principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BARTHE Christophe
Brigadier chef principal de police municipale, VILLE DE PARIS
- Madame BASTIAS Angelique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur BECASSE Jean-Pascal
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE PITHIVIERS LE
VIEIL
- Madame BELGHADJI Nadia
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent de recollement, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame BERAUD Manuella
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 114
- Madame BESNARD Sandrine née THOREAU
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE LORRIS
- Madame BOISEAU Christelle
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BONNIN Valérie née BONAVIA
Attaché principal, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur BOSSARD Jean-Claude
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOSSARD Nicole née SICARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOUAB Pascale née PREVOST
Éducateur aps, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Madame BOURILLON Sophie née LEBON
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur BRANCHOUX Olivier
Attaché, COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION CHARTRES MÉTROPOLE
- Madame BRINON Marie-Christine née TAVARES
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame BRIQUET Pascale née NEWTON
Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE
VILLEMANDEUR
- Monsieur BUJALDON Franck Laurent
Responsable de service technique, COMMUNE DE DORDIVES
- Monsieur CAILLARD François
Technicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CARPENTIER Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame CARRÉ Caroline née BARREAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame CARRE Eve
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 115
- Monsieur CASIER Fabrice
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHALETTE
SUR LOING
- Monsieur CASTILLA Miguel
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
ET RIVES DU LOING
- Monsieur CHAPART Frederic
Agent de maîtrise principal, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Monsieur CHAUVELIN Yann
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur CHENILLE Olivier
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur CIZEAU Franck
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Monsieur CLEMENT Christophe
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Monsieur COSTIER Ricardo
Assistant d'exploitation conducteur, VILLE DE PARIS
- Monsieur COUTELLIER Jean-François
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LORRIS
- Madame COUTELLIER Martine
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame CROISE Valerie née BONJEAN
Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame DAOUST Nathalie née THIERRY
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHEVILLON
SUR HUILLARD
- Monsieur DARRAS Pierre-Jean
Technicien principal de 1ère classe / directeur des services techniques, COMMUNE
D'ORMES
- Madame DEBRIX Laurence née JAQUET
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame DE GODOY Valérie née LABLANCHE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 116
- Madame DELAMOUR Muriel
Infirmière diplômée d'état classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur DELERIN Christophe
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
GIENNOISES
- Madame DELETANG Marlene née LEFEBVRE
Brigadier chef principal de police municipale, VILLE DE PARIS
- Madame DELPIANO Cecile
Rédacteur principal de 1ère classe / responsable du centre social, COMMUNE DE
COURTENAY
- Madame DELUMEAU Evelyne
Assistant socio-éducatif grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame DE MAEYER Chantal née LEBIGOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame DEROND Roseline
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame DESBOIS Beatrice
Animateur, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
- Monsieur DESPRES Gaël
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame DESSIAUME Emmanuelle née THEVENIN
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame DESSIENNE Sylvie
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur DEVALLOIS Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT DENIS DE
L'HÔTEL
- Madame DJELLOUL DAOUADJI Sabah
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR
LOING
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 117
- Madame DOS SANTOS Nathalie
Aide-soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame DOUDEMENT Karine
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame DOZIAS Corinne née TRUET
Technicien de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame DUMONT Dorothée
Attachée, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame DUNCAS Sylvie
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame DUNIAU Solange née GROISY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur DURIN Francois
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur ELIE Jose
Infirmier diplômé d'état de classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame FERRON Véronique
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT
MESMIN
- Madame FLEUREAU Valérie
Adjoint administratif, COMMUNE DE SARAN
- Madame FLOQUET Veronique née PUIS
Agent technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
- Madame FRENEHARD Delphine
Ouvrier principal de 2ème classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU
LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame GABARRON Nadine
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame GAILLARD Veronique née HAMARD
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 118
- Monsieur GALINIER Philippe
Atsem principal de 1ère classe / magasinier, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GARDRAS Claudine
Adjoint patrimoine principal de 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GARRY Bernadette née FERREIRA
Attaché territorial, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame GASTELLIER Karine
Infirmière diplômée d'état classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame GDULEWICZ Frédérique
Aide-soignant auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame GIBERT Christine née BECHADE
Adjoint administratif, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Monsieur GILLES Laurent
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - agent technique polyvalent,
COMMUNE DE QUIERS-SUR-BEZONDE
- Madame GOARIN Laurence née MAGNANI
Adjoint patrimoine principal de 1ère classe / agent d'accueil et suivi des collections,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GOLOUBENKO Ghislaine née COULOND
Assistant conservation principal 1ère classe / chargée de collection et de médiation,
COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GOUBEAU Karine née ANTONOT
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame GOUREAU Catherine née GAUDRY
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GRAVIER Thierry
Agent de maîtrise principal / encadrant unité de contenants, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur GRELLET Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
DÉPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- Madame GROUILLET Isabelle née BLINOT
Ingénieur, COMMUNE DE MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 119
- Madame GUEGUEN Nadège née PLANCQ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
GIENNOISES
- Madame GUENIN-VERGRACHT Virginie
Professeur d'instrument de musique, COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Madame GUILLET MAIO Chantal née GUILLET
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame HARDY Celine née DELORME
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur HEMERY Franck
Technicien principal de 1ère classe / référent gestion du domaine public, ORLÉANS
MÉTROPOLE
- Monsieur HERY Pierre
Ingénieur / expert végétal, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame HEURTEBISE Delphine née RIVOIRE
Rédacteur principal 1ère classe / chargé de mission administratif et financier,
ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame JALOUZOT Brigitte née THEBAUD
Infirmière diplômée d'état catégorie a grade 1, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur JAMET Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame JOURSON Corinne
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LAMY Sylvain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SANDILLON
- Monsieur LANGLOIS Jean-François
Adjoint au maire, COMMUNE DE GRANGERMONT
- Monsieur LAURENCE Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame LE BRUN Sophie
Attaché conservation patrimoine, DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 120
- Madame LECONTE-MABBOUX Sabine née LECONTE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame LECOQ Isabelle née AURIANT
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur LECUVIER Teddy
Chef de service de police, COMMUNE DE SARAN
- Madame LEGRAND Sandrine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame LEGRAS Nathalie
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LE MEN Marie-Pierre
Attaché conservation patrimoine, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LE MORVAN Laurence
Éducateur territorial de jeunes enfants, CA ETAMPOIS SUD ESSONNE
- Monsieur LE ROUX Christophe
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DE SANTÉ MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame LOISEAU Béatrice
Infirmière en soins généraux de 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame LOREZ Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe / agent d'accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame MACCZAK Pascale née MERRANT
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignements,
RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame MAILLET Nathalie née DEVIGE
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Monsieur MARCQ Gilles
Infirmier en soins généraux de 2ème grade, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur MARETTE Jean-François
Technicien territorial, COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 121
- Monsieur MARSON Hervé
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SERMAISES
- Madame MARTIN-GUILLIN Muriel née GUILLIN
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame MARTIN Nathalie, Denise, Dominique
Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure, ETS PUBLIC DE SANTÉ
BARTHELEMY DURAND
- Madame MATHEY Chrystelle
Infirmier en soins généraux grade 2, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame MAUPU Nathalie née REBY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame MEGDOUD Cecile née PLISSON
Éducateur territorial de jeunes enfants, COMMUNE D'INGRE
- Madame MELRO Philomene née CARREIRA
Aide soignante, EHPAD PAUL CABANIS
- Madame MILLET Christelle née HAUGOMAT
Rédacteur principal de 1ère classe / responsable du primo accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame MOLANDRE Karine née BARRIER
Agent des services hospitaliers, EHPAD PAUL CABANIS
- Madame MOLINA Annick née DUBREUIL
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame MOREL Muriel née MORTELETTE
Infirmière anesthésiste diplômée d'état cadre de santé paramédical hors classe, CH
AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame MORISE Anne née PELLE
Assistant médico-administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame NEIVEYANS Corinne née LECLERCQ
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
- Monsieur NICOLAS Laurent
Assistant conservation principal de 2ème classe / chargé de collections et de
médiation, COMMUNE D'ORLÉANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 122
- Madame NIVANEN Florence née CHARLES
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR
LOING
- Monsieur NOUBLANCHE Nicolas
Adjoint administratif principal de 2ème classe, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame OURSIN Nathalie née RENOY
Attaché principal / responsable administratif, COMMUNE D'ORLÉANS
- Monsieur PAGEON Yannick
Adjoint technique principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame PAJON Corinne
Infirmière grade 2 en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame PANTOJA Christelle née LAFORME
Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE
BRAYE
- Madame PARDON Isabelle née FIORI
Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Monsieur PEKER Julien
Adjoint technique principal de 1ère classe / assistant administratif, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur POUYAU Ludovic
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame PRAT-NEVEU Nathalie née NEVEU
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur PRIGENT Andre
Conseiller municipal, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Monsieur QUATREHOMME Thierry
Directeur de l'école de musique, COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Monsieur QUEMARD Christophe
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHÂTILLON COLIGNY
- Monsieur QUENIOUX François
Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame RACON Eline
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BRUNOY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 123
- Madame RANC Nathalie
Bibliothécaire principal, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame RAPINE Marie-Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame RAVIN Isabelle née MORVAN
Infirmière de catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur REBILLON Fabien
Rédacteur principal de 2ème classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame RISSET Marie-Christine
Agente maîtrise principal, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Monsieur ROBERT Christophe
Ingénieur principal / responsable du pôle ouvrages d'art, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur ROSAR Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent technique polyvalent, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur ROUSSEAU Denis
Technicien, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame ROUX Delphine née NOEL
Assistant médico-administratif classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame SAINSON Delphine née BURY
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
- Madame SAOUDI Nicole
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame SIMONIN Patricia née BORHIS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE COURTENAY
- Madame SIRE Christine née MASSOT
Infirmière de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU
LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame SORIN Corinne, Rose, Marguerite
Adjoint administratif principal de 1ère classe, ETS PUBLIC DE SANTÉ BARTHÉLÉMY
DURAND
- Madame STERLE Joëlle née DELOUCHE
Rédacteur principal de 1ère classe -secrétaire de mairie, COMMUNE DE
BOISMORAND
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 124
- Madame TEISSEIRE Nadine née PLANTARD
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame TEXIER Isabelle née LEJEUNE
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent d'entretien des salles, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame THERET Dominique née MAILLET
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame THOMAS Karine née CHOUAL
Professeur ville de paris, VILLE DE PARIS
- Madame TREMAUDAN Sandrine née BALTHAZARD
Infirmière cadre de santé paramédical, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Monsieur TRICHA Mourad
Professeur, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Madame VALLE Maria
Infirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur VIAUD Frédéric
Attaché principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame VIE Christine née BOUREAU
Bibliothécaire principal, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame WALLON Florence
Technicien de laboratoire classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est
décernée à :
- Madame ABOMES Michèle née BARRERE
Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame ALLUARD Isabelle
Atsem principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Madame AUBRY Brigitte née LEMAIRE
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR
LOIRE
- Monsieur AVEZARD Patrice
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 125
- Monsieur BAUDU Daniel
Adjoint technique, COMMUNE DE GUILLY
- Madame BEAUDOIN Laurence
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur BEAUJOUAN Stéphane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
GIENNOISES
- Madame BECHU Sylvie
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-
ETAMPES
- Monsieur BEDU Olivier
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Monsieur BERRY Frederic
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Monsieur BOISSET Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe / patrouilleur, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame BOURGEOIS Christel née GUY
Adjoint administratif principal de 1ère classe / chargé de prévention et vie
étudiante médicale, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame BOURILLON Catherine née BOUCHERON
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame BOURLIER Marie-Laure
Assistante médico-administrative, HÔPITAL PÉDIATRIE RÉÉDUCATION BULLION
- Madame BRESSY Delphine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Madame CAILLARD Catherine
Attaché principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur CAILLARD Hervé
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame CALINON Annick
Ingénieur, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame CHACUN Sophie née VERDIER
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 126
- Madame CHAISNE Marie-France
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Madame CHRETIEN Claire
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame COGNEE-MARAST Fanny née MARAST
Rédacteur, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame CONSTANTIN Maryvonne née BENOITON
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE BRAYE
- Monsieur CORBIN Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- Madame CORNU Frédérique née DUFOUR
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame DA COSTA Christelle née DEHEDIN
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
- Madame DADE Mathilde
Adjoint administratif principal de 1ère classe - gestion du service de livraison des
repas à domicile, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame DAUVERGNE Nathalie née COULON
Aide soignante de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame DELANDE Virginie née DODIN
Psychomotricienne de classe supérieure, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
- Madame DELARUE Sandra
Adjoint administratif principal de 1ère classe / agent d'accueil, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Madame DELECOURT Evelyne née JOSSE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
- Madame DELLION Marie-Hélène
Assistant medicaux administrative classe exceptionnelle, CH AGGLOMÉRATION
MONTARGOISE
- Monsieur DERRIEN Jean-Michel
Chef de service police municipale principal de 1ère classe, VILLE DE PARIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 127
- Madame DESMOULINS Christele
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame DESSIENNE Laurence née FROT
Rédaction territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE MILLY LA FORET
- Monsieur DIDON François
Adjoint technique principal de 1ère classe / chauffeur pl, ORLÉANS MÉTROPOLE
- Monsieur DUMONT Michel
Technicien hospitalier, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur FAURE Olivier
Technicien hospitalier, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame FERRE-CAILLIOT Françoise née CAILLIOT
Éducateur aps principal de 1ère classe / maître nageur sauveteur, CC DES TERRES
DU VAL DE LOIRE
- Madame FLECHE Chantal
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent d'entretien, COMMUNE D'ORMES
- Madame FOUGERAT Isabelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe / chargé du stock, COMMUNE
D'ORLÉANS
- Monsieur FROUX Stéphane
Agent de maîtrise, DÉPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur GAUVRIT Franck
Technicien principal de 1ère classe / inspecteur salubrité, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GRENET Sylvie
Assistant conservation principal de 1ère classe / chargé de collections et de
médiation, COMMUNE D'ORLÉANS
- Madame GUERIN Véronique
Bibliothécaire, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Monsieur HANQUART Pascal
Agent de maîtrise principal, CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS
- Madame HESSEL Sylvie née STERNE
Aide soignant classe supérieure catégorie b, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Madame IBERT Isabelle
Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 128
- Monsieur JEANNOT Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MARDIÉ
- Madame JOLIVALD Séverine née FACHINETTI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
- Madame KERVARREC Dominique
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur LANGER Patrick
Conseiller territorial a.p.s principal, COMMUNE DE SARAN
- Madame LAROSE Nathalie née DUPONT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame LATU Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Madame LAURENT Laurence née PREATO
Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Monsieur LEBRUN Fabrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur LECERF Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame LEGENDRE Patricia née PESTY
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
- Madame LEGOURD Fatima née BESSEKRI
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
- Monsieur LE TADIC Gilles
Agent de maîtrise principal - fontainier - garde champêtre, COMMUNE DE
PREFONTAINES
- Monsieur LEVEILLE Christophe
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Madame LEVRAULT Estelle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Madame LIGER Veronique-Marie née QUIVIGER
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Madame LOURENCO Maria née TEIXEIRA
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 129
- Monsieur MADELENAT Benoit
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
- Madame MANDREUX Dany née GUILLEMAIN
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ORLÉANS
- Madame MARTINS Marylene née ROUX
Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame MASSON Christine née CHERON
Secrétaire de mairie, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SEPULCRE
- Madame MATEOS Catalina
Adjoint administratif principal de 1ère classe - accueil social/rsa, CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame MENAGE Isabelle née ALBERT
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame MERCHAN Liriosa
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTARGIS
- Monsieur MOLANDRE Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur NEUVILLE Eric
Ouvrier principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame NORMAND Marie-Dominique
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE
CLICHY
- Madame NUNES ALVES Emmanuelle née BERTRAND
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS
- Monsieur PEETERS Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PELEAU-LABIGNE Florence née LABIGNE
Directeur général des services de régions de + 2m d'habitants, RÉGION CENTRE-
VAL DE LOIRE
- Madame PELLÉ Annabelle
Assistant médico-administratif, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame PERICHON Isabelle
Adjoint technique de 1ère classe / agent d'entretien, COMMUNE DE COURTENAY
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 130
- Madame PERRON Veronique
Infirmière de catégorie a grade 2, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur PESTY Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DU LOIRET
- Madame PICAULT Sylvie née LEVASSEUR
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN D ABBAT
- Madame PIGAT Valerie née BOUGUEREAU
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Monsieur PRAZZOLI Marc
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame QUENTIN Beatrice née LE CAIGNEC
Aide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
- Madame RAGU Agnès
Assistant de conservation principal de 2ème classe, COMMUNE DE GIEN
- Monsieur REGEART Stephane
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SARAN
- Madame RENAULT Valerie née BONDEUX
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE
ET SECOURS
- Monsieur RENE Jeanik
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
- Monsieur ROGER Rodolphe
Assistant enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNE DE GIEN
- Monsieur ROIGNANT Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEJUIF
- Monsieur ROYET Dominique
Chef de police municipale, COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
- Monsieur SAGHAAR Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe /syndicat, COMMUNE D'ORLÉANS
- Monsieur SCHILD Farid
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES
- Monsieur SIMON Patrice
Adjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMANDEUR
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 131
- Monsieur STEINMETZ Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PITHIVIERS
- Madame THIBAULT-PRIEUR Isabelle née THIBAULT
Orthophoniste classe supérieure, CH AGGLOMÉRATION MONTARGOISE
- Monsieur TISON Christophe
Agent de maîtrise principal territorial, COMMUNE DE MILLY LA FORÊT
- Madame VOILMY Nathalie
Atsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC
- Madame WEINLING Francelise née ABON
Rédacteur principal de 1ère classe, RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 4 décembre 2024
La préfète
Signé : Sophie BROCAS
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret – 181 rue de Bourgogne –
45042 Orléans Cdx ;
-un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800
Paris Cdx 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cdx 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-12-04-00013 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2025 132
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-02-03-00002
Avis de la Commission d'information et de
sélection du 6 janvier 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-03-00002 - Avis de la Commission d'information et de sélection
du 6 janvier 2025 133
Avis de la Commission d'information et de sélection du 6 janvier 2025
Objet de l'appel à projets : Création d'un dispositif d'hébergement ISEMA (365 jours –
24H/24) de 12 jeunes complété d'une équipe mobile à même de suivre 36 mineurs de
12 à 18 ans, filles ou garçons, à problématiques multiples, présentant des troubles
graves du comportement, associés à des éléments psychopathologiques mais ne
relevant pas d'un accueil en structure sanitaire.
Autorités compétentes :
PRÉFÈTE DU LOIRET PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Candidature :
Dans le cadre du présent appel à projet, le Département a réceptionné deux candidatures
portées par :
- Le groupe SOS Jeunesse
- L'ALEFPA
Les membres de la commission d'information et de sélection (CIS) se sont réunis une première
fois le 28 novembre 2024. A l'issue de la présentation de chacun des candidats et des
échanges qui ont suivi, et conformément à l'article R313-6-1 du Code de l'action sociale et des
familles, les membres de la CIS ont sollicité des éléments complémentaires auprès de chacun
des candidats concernant :
- Le montage financier de l'investissement immobilier et son impact sur le prix de
journée.
- Le projet de soins
Les membres de la CIS se sont réunis à nouveau le 6 janvier 2025.
Montants* et origine des financements publics à mobiliser
Le dispositif sera porté par les 3 institutions suivantes :
- Le Conseil départemental du Loiret (1 183 333 €)
- La direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
(1 066 667 €)
- L'Agence régionale de la sante Centre Val de Loire (500 000 €).
* sous réserve d'une consolidation du circuit de financement de la PJJ sur la partie équipe mobile.
Avis de la Commission d'information et de sélection :
A l'unanimité des voix des membres permanents avec voix délibérative, la commission
d'information et de sélection a établi le classement suivant :
1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-03-00002 - Avis de la Commission d'information et de sélection
du 6 janvier 2025 134
Rang de classement Projet porté par le candidat
1er rang ALEFPA
2ème rang Groupe SOS Jeunesse
Conformément à l'article R. 313-6-2 du code de l'action sociale et des familles, la liste des
projets par ordre de classement vaut avis de la commission.
Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision d'autorisation qui, le cas
échéant, sera prise par la Préfète du Loiret et le Président du Conseil départemental du Loiret.
Publicité de l'avis de la Commission d'information et de sélection :
Le présent avis sera publié sur le site www.loiret.fr ainsi qu'au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 3 février 2025
Secrétaire générale adjoint de la
PréfectureDu Loiret
signé : Adrien MEO
1ʳᵉ Vice-présidente
Enfance, éducation et
jeunessePrésidente de la commission
signé : Florence GALZIN
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-02-03-00002 - Avis de la Commission d'information et de sélection
du 6 janvier 2025 135