TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-437
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
81-2025-12-05-00001 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
société G. VILOTTE ET FILS - Etablissement principal de Sorèze (2
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Sous-Préfecture de Castres
81-2025-12-05-00001
Arrêté du 5 décembre 2025 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société G. VILOTTE ET FILS -
Etablissement principal de Sorèze
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-12-05-00001 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société G. VILOTTE ET FILS - Etablissement principal de Sorèze 3
EuPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 5 décembre 2025portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funérairede la société G. VILOTTE & FILSEtablissement principal de Sorèze
Le préfet du Tarn,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19 etsuivants, R2223-56 et suivants, D2223-55-2 à D2223-55-17 ;Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination deMonsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 1% décembre 2025 portant délégation de signature a MonsieurLaurent GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et a des agents en fonction a la sous-préfecture de Castres ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire dela société G. VILOTTE & FILS ;Vu les arrétés préfectoraux des 18 mars 1996, 4 mars 2002, 17 mars 2008, 9 décembre 2014,8 décembre 2020 portant habilitation - initiale et renouvellements - dans le domainefunéraire de la société G. VILOTTE & FILS ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire déposée le 13octobre 2025 et complétée le 21 novembre 2025 ;ARRÊTEArticle 1°- L'établissement principal de la société G. VILOTTE & FILS, situé 50 route deDourgne - 81540 SOREZE, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière- Organisation des obsèques- Soins de conservation (prestation sous-traitée)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire (située route de Dourgne à Sorèze)
Tél: 05 63 45 G1 61Courriel: sp-secretariatgeneral@tarn.gouv.fr16 boulevard Clemenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDEX
Sous-Préfecture de Castres - 81-2025-12-05-00001 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société G. VILOTTE ET FILS - Etablissement principal de Sorèze 4
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro d'habilitation est 25-81-0091.Article 3 - La présente habilitation est délivrée pour une période de cing ans, à compter du 5décembre 2025.La demande de renouvellement devra étre présentée, accompagnée d'un dossier complet,deux mois avant la date d'expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner lasuspension de cette habilitation.Article 4- En application de l'article R2223-63 du code général des collectivités territorialestout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitationdevra être déclaré à la sous-préfecture dans un délai de deux mois.Article 5- Conformément aux dispositions de l'article L2223-25 du code général descollectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l'objet d'une suspension oud'un retrait.Article 6 — Le sous-préfet de Castres et le maire de Sorèze sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, et par délégation,Pour le sous-préfet de Castres et par délégation,Le secrétaire général,STEMereBarbara TRAN THI KIM
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Tél: 05 63 45 61 61Courriel: sp-castres@tarn.gouv.ft16 boulevard Clamenceau BP 20425 81108 CASTRES CEDEX
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