HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-487
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Méditerranée /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation
des PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre (14 pages) Page 3
2
Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001
Réglementation de la circulation des PL > 26 T
sur la RN94 Col de Montgenèvre
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 3
| | DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE£ DES ROUTES MÉDITERRANÉEPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité04 DEC. 2025 Arrété n°OBJET : RN94 COL DE MONTGENEVRERéglementation de la circulation des PL>26tHiver 2025/2026
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25;VU le Code de la voirie routière;VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. PhilippeBAILBÉ, administrateur territorial général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1* octobre 2025 portant délégation de signature àMme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitièmepartie;VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2025-08-25-00005 en date du 25 août 2025 portant délégation designature à la Dirmed;VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2025-09-08-00014 en date du 8 septembre 2025 portantsubdélégation de signature aux agents de la Dirmed ;VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, huitièmepartie;VU l'Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes;VU l'arrêté préfectoral n°2004-176-7 du 24 juin 2004 portant régulation du trafic des poids lourds deplus de 26 tonnes de PTAC dans le col de Montgenévre;
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 4
~ CONSIDERANT qu'il est nécessaire, en cohérence avec les mesures prises par l'ANAS, de diminuer lacirculation des poids lourds d'une part pendant les jours de fêtes italiennes et françaises et d'autre partles jours de trafic touristique important (accès aux stations de sport d'hiver).CONSIDERANT l'importante d'assurer une desserte locale aux transporteurs des Alpes de HauteProvence et des Hautes Alpes et la gêne induite par les restrictions des veilles de week-ends interdisantle retour à leur base pour ces transporteurs.
ARRÊTE
Article1 :La circulation sur la RN 94 au col du Montgenèvre, entre la Vachette PR 164+685 (carrefour RD994G/RN 94 commune de Val-des-Près) et la frontière italienne PR 174+834 (commune deMontgenèvre), est interdite aux véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 26 tonnesbénéficiant du régime dérogatoire prévu aux articles 2, 3 et 5 de l'arrété préfectoral n°2004-176-7 du 24juin 2004, ainsi qu'aux véhicules avec remorque ou semi-remorque affectés au transport routier demarchandises, pendant les périodes suivantes de l'hiver 2025-2026 :le vendredi 05 décembre 2025 de 18h à 22hdu samedi 06 décembre 2025 8h au dimanche 07 décembre 2025 22hLe lundi 8 décembre 2025 de 8h à 22h (jour férié en italie)le vendredi 12 décembre 2025 de 18h à 22hdu samedi 13 décembre 2025 8h au dimanche 14 décembre 2025 22hle vendredi 19 décembre 2025 de 18h à 22hdu samedi 20 décembre 2025 8h au dimanche 21 décembre 2025 22hdu mercredi 24 décembre 2025 18h au vendredi 26 décembre 2025 22h ( jour de Noël et jour férié enitalie)du samedi 27 décembre 2025 8h au dimanche 28 décembre 2025 22hdu mercredi 31 décembre 2025 18h aujeudi ler janvier 2026 22h (jour de l'An)le vendredi 02 janvier 2026 de 18h à 22hdu samedi 03 janvier 2026 8h au dimanche 04 janvier 2026 22hle mardi 6 janvier 2026 de 8h à 22h (jour férié en Italie)le vendredi 9 janvier 2026 de 18h 3à 22hdu samedi 10 janvier 2026 8h au dimanche 11 janvier 2026 22hle vendredi 16 janvier 2026 de 18h à 22hdu samedi 17 janvier 2026 8h au dimanche 18 janvier 2026 22h
le vendredi 23 janvier 2026 de 18h à 22hdu samedi 24 janvier 2026 8h au dimanche 25janvier 2026 22hle vendredi 30 janvier 2026 de 18h à 22hdu samedi 31 janvier 2026 8h au dimanche ler février 2026 22hdu vendredi 06 février 2026 18h au dimanche 08 février 2026 22h (Vacances scolaires françaises)28, rue Saint-Arey- 05011 GAP Cedex- Tel: 04 92 40 48 00- Télécopie: 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 5
du vendredi 13 février 2026 18h au dimanche 15 février 2026 22h (Vacances scolaires françaises)du vendredi 20 février 2026 18h au dimanche 22 février 2026 22h (Vacances scolaires françaises )du vendredi 27 février 2026 18h au dimanche 1er mars 2026 22h (Vacances scolaires françaises)du vendredi 06 mars 2026 18h au dimanche 08 mars 2026 22h (Vacances scolaires françaises)le vendredi 13 mars 2026 de 18h à 22hdu samedi 14 mars 2026 8h au dimanche 15 mars 2026 22hle vendredi 20 mars 2026 de 18h à 22hdu samedi 21 mars 2026 8h au dimanche 22 mars 2026 22hle vendredi 27 mars 2026 de 18h à 22hdu samedi 28 mars 2026 8h au dimanche 29 mars 2026 22hdu vendredi 03 avril 2026 18h au lundi 06 avril 2026 22h (Vacances scolaires françaises et lundi Pâques)du vendredi 10 avril 2026 18h au dimanche 12 avril 2026 22h (Vacances scolaires françaises)du vendredi 17 avril 2026 18h au dimanche 19 avril 2026 22h (Vacances scolaires françaises )du vendredi 24 avril 2026 18h au dimanche 26 avril 2026 22h (Jour férié en Italie et Vacances scolairesfrançaises) |le vendredi 1 mai 2026 de 8h à 22h (Jour férié en Italie)
Article 2 :La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la DIRMED.
Article 3 :Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de police ou degendarmerie, aux véhicules des servicesde lutte contre l'incendie et des services de sécurité, auxvéhicules des services de la DIRMED et du Conseil Départemental dans l'exercice de leurs missions ainsiqu'a tous les véhicules effectuant des opérations liées a la viabilité hivernale.
Article 4:Les dispositionsde l'article 1 ne s'appliquent pas le vendredi sur la plage horaire 18 h/minuitdans le sens Italie => France aux véhicules des transporteurs des Alpes de Haute Provence et desHautes Alpes lors du retour a leur base.La liste des véhicules concernés par cette disposition figure en annexe du présent arrété.
Article 5:M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes,Mme la Sous-préféte de Briançon,M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,M. le Directeur de la Dirmed,M. le Chef de Poste de la Police aux frontières à Montgenèvre,M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale ,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliationsera transmise, pour information, aux :28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 6
M. le Directeur départemental du Service d'incendie et de secours des Hautes-Alpes,MM. les Maires des communes de Briançon, Montgenèvre, Névache, Val-des-prés. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,. le Président de l'Union Patronale des Hautes-Alpes,. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,. le Président de L'Organisation des Transports Routier Européens (OTRE). le Président de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR). le Chef du service de l'Office national des routes (ANAS) a Turin,. le Directeur de la société ESCOTA..le Chef de la Cellule Routière Zonale Sud (Crz-sud)
ZSSEEEBEREEZZE
Pour le Préfet et par délégation,la Directrice de Cabinet,
oy a
Amélie PELLOUX-GERVAIS
28, rue Saint-Arey - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 7
ANNEXE
A) Liste des véhicules pouvant bénéficier de la dérogation visée à l'article 4 de l'arrêté préfectoraldu portant réglementation des véhicules poids lourds supérieures à 26T dans lecol de Montgenèvre (RN94) durant l'hiver 2025-2026 :- Alpes Assainissement VEOLIA, 315 avenue de l'aérodrome, 05130 TALLARDDZ-810-ZXDL-054-PSDS-016-YSDX-883-TJ- TRANSPORTS BERNARD, La Jarjatte, 26620 LUS LA CROIX HAUTEGQ-842-WPGR-601-TMGR-602-TMGR-603-TMGR-604-TMFM-542-PCFA-463-MY- ETS BORRELLY FRERES, Le Village, 05190 BREZIERSAT-767-XTCM-622-ZPDY-224-VZEZ-941-JAEM-605-JXGJ-133-XFGE-507-PXGX-304-RA- TRANSPORTS BORTINO ET FILS, Prelles, 05120 ST-MARTIN-DE-QUEYRIERESGK-456-ZGES-082-FRFV-246-BK- EURL BORTINO Sébastien — 135 Les Résolues, 05300 LAZERFY-596-NN- BREMOND TRANSPORTS, Zone Artisanale La Cassine, 04310 PEYRUISEL-703-WEEP-222-WNEQ-678-ESEV-912-ATEV-226-LHFC-752-VYFD-673-ZHFD-975-PPFF-580-JWFG-215-ZA
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 8
FG-216-BWFG-790-ZAFJ-768-NDFK-327-BHFN-491-BPFR-915-VHFV-960-MRFV-996-MRGA-623-DNGA-642-DNGC-057-WSGC-160-WSGC-965-WRGK-035-YPGK-799-YNGL-147-CFGN-075-TRGP-299-VLGQ-015-RWGQ-166-QSGX-047-KVHB-019-JFHB-497-LEHB-778-JXHB-906-LFHD-971-CS- S.A.S CEARD, 05200 SAINT-ANDRE D'EMBRUNBQ-709-JQHE-073-LAHE-942-KZFW-840-SMFW-946-SMFW-413-SK- SARL Jean-Marie CHANCEL 15 G Route des Maisons Blanches, 05100 BRIANCONET-204-PTGK-790-PXGT-489-KPES-964-AXFB-193-YSGC-711-ELHB-462-JEHE-123-PS- OT LOGISTIQUE, ZA Val de Durance, 04200 SISTERONES-003-CZGP-131-NWCL-155-EGGL-458-GDHA-187-SHGD-302-MBEF-890-VP
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 9
FQ-246-SNFQ-236-SNGP-508-HLER-157-XTGD-971-PTGD-980-SBCL-906-QGCK-731-WPEF-894-VPGY-237-JB4139 KT 057179 LB 05GW-872-LNDA-154-MTGH-090-TEGW-410-YLEX-636-CPGT-327-SNDJ-154-MT3671 KR 05GY-404-NAGT-901-QBES-853-AX- SARL TRANS-ENERGIE, 1090 Route de Gap, Les Résolues, 05300 LAZERAG-547-DDDG-961-AZDJ-588-DBDR-308-RSEH-254-DLEL-484-FNEQ-487-MLFA-249-XEFA-710-VLFB-138-THFB-919-SZFE-630-DEFE-700-AWFH-742-TKFH-772-TKFK-358-QMFL-677-JJFR-011-GXFR-390-DGFX-080-GCFX-629-SPFX-813-DPGD-212-LVGD-394-QNGD-675-LMGE-036-MXGH-246-VXGH-723-VX
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 10
GJ-764-JMGK-103-JJGL-888-ARGN-471-WVGQ-094-LWGS-260-MQGS-335-KVGS-471-SHGV-767-MRGX-040-MYGX-046-TJGX-114-MTGX- 846-TCHB-634-GAHC-164-XZHC-462-VRHE-085-XGHF-522-RAHG-466-AS- TRANSPORTS CHARBONNIER, ZI Saint-Maurice, 04100 MANOSQUE3045 MJ 04CL-078-MG.CG-075-VCCG-682-BEDB-634-QZDE-649-JXDJ-371-ZFDW-521-WZDW-841-GDDW-902-GGDX-465-CVDX-507-LEDY-886-HDEH-790-QTEH-814-QTEH-825-VZEM-073-ZCEM-629-ZCET-270-VCET-007-WAFC-774-SCFD-303-GZFD-123-GZFD-775-GYFE-453-MFFE-463-MFFG-244-MLFG-625-MKFH-209-RNFH-868-RMGA-502-YTGA-546-YW
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 11
GA-693-YVGA-937-YCGA-806-XFGV-613-WMGQ-893-STHC-763-QGHC-943-QG- TRANSPORTS CONILH GAETAN, 800 rue du Barry, les Boulangeons, 05130 TALLARDtracteur FN-580-HYremorque FM-241-NY- TRANSPORTS COTTO, Quartier du Pont Vert, 05300 LARAGNE-MONTEGLINCC-213-GDFC-078-YBFG-340-BWHB-713-KBHD-855-PAFJ-450-MCFR-626-QEFX-738-MTFZ-124-JXFZ-781-SXGF-511-GKGF-565-ZBGG-773-FCGL-752-PRGL-438-YQGM-643-NJGQ-442-LRGS-272-FTGW-166-FBGV-256-ACGV-581-RJGW-110-WSGY-558-WB- TRANSPORTS DAVIN, Chemin du Pontillas, 05230 CHORGESEV-272-ZCFG-932-VMFP-469-NZFZ-741-HBGG-946-AYGL-049-YQEX-749-XWFH-392-QZFP-625-NZGD-738-QFGH-028-AVGM-872-CHEL-325-DBFC-291-GRFH-455-WG
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 12
FX-293-XPGE-168-PBGK-507-GPGQ-005-DXEM-861-MMFG-045-TMFP-005-JEFX-299-XPGG-945-AYGL-048-YQGV-780-HTGT-368-YLGV-284-EMGV-682-AWGZ-582-GDHB-338-LRHB-340-LRHD-872-BPHE-384-TL- TRANSPORTS MAN, 353 Les Chapelles, 05300 VENTAVONHE-160-NJGW-410-YL- TRANSPORTS SABATIER, ZAC Gandière, 05110 LA SAULCEAK-098-GACD-366-KSCQ-407-ZJDA-039-ZMDA-045-ZMDM-280-QEDM-835-GDDN-566-AGDP-303-XADP-732-RXDV-118-JBDW-961-LXDY-604-VCDZ-545-JBDZ-871-HWEA-321-JSEA-348-EWEA-998-EV ©EB-261-DAEC-717-BWEJ-374-ESEK-975-WNEM-254-MQEM-677-MQER-095-YKER-435-TMES-761-QAEV-366-KN
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 13
EW-354-YXEX-162-CZEX-985-CYEY-324-KVEY-672-KVFA-904-JCFA-272-VMFB-238-PPFB-923-YRFJ-466-YAFK-572-BKFN-907-NCFN-910-NCFQ-296-YXFQ-405-MBFQ-698-RZFQ-898-SMFR-842-KXFT-496-AXFT-573-PWFV-431-RKFV-488-VKFW-601-MHFW-760-VTFX-837-EDFX-867-RDFX-941-DRFZ-187-ETFZ-337-LFFZ-364-LFFZ-994-JXGC-842-ZZGD-386-SRGD-978-LBGE-761-BGGF-293-RSGF-294-RSGF-295-RSGH-588-QCGH-949-FTGH-950-FTGK-127-NNGK-552-ANGK-733-KVGL-343-VVGN-066-YLGN-111-JVGN-202-HM .GN-203-HMGQ-708-LRGQ-885-HKGR-042-LWGR-663-SK
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 14
GS-039-RVGT-440-QDGV-035-LRGV-195-PMGV-490-SXGV-626-GEGV-681-PRGV-682-PRGV-683-PRGV-832-RL .GW-165-DTGW-448-LNGW-449-LNGW-450-LNGY-346-QGGY-347-QGGZ-152-NWGZ-153-NWGZ-154-NWGZ-212-FYGZ-213-FYGZ-214-FYHA-129-XQHA-534-EVHB-810-AFHB-811-AFHD-061-FYHD-161-MEHD-331-JWHD-493-JWHD-592-JWHF-072-VZHF-300-VZHF-426-VZHF-496-ZXHF-965-FDHF-967-ET- TRANSPORTS TREZZINI, 2.Lotissement Les Tatos, 05300 LARAGNE-MONTEGLINHF-994-FHES-688-PJFA-103-YWFH-508-ZXFQ-001-PEHG-235-AVGN-830-PKGS-694-EMGB-537-NEGC-161-WZGE-718-RJGD-837-ZEGF-583-PVGJ-822-GY
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 15
GK-774-NLGN-845-TBGK-855-DRGK-971-MEGK-972-MEGK-973-MEGL-372-DHGL-634-HTGM-634-DVGN-849-HMGN-850-HMGP-758-BDGQ-807-WGGR-576-XDGR-804-KWGR-805-KWGS-400-FTGS-400-PQGT-054-KTGV-355-CRGW-215-XEGW-515-TSGX-347-GZGX-923-RZGX-987-NXGZ-330-NCGZ-777-RZGZ-839-JHHA-839-JZHB-909-GTHE-538-FGHG-636-FA
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 16
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-04-00001 - Réglementation de la circulation des
PL > 26 T sur la RN94 Col de Montgenèvre 17