YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-195
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2024-06-19-00001 - AP CCOV Auxerre législatives 2024 (2 pages) Page 3
89-2024-06-19-00002 - AP CCOV Sens législatives 2024 (2 pages) Page 6
89-2024-06-19-00003 - AP recensement des votes législatives 2024 (2 pages) Page 9
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-06-19-00001
AP CCOV Auxerre législatives 2024
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PREFET nneteDE L'YONNE et de la légalitéLibertéo Bureau des RéglementationsDirection de la Citoyenneté
et des Elections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/0650portant institution d'une commission de contrôle des opérations de voteà AUXERRE pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30juin et 7 juillet 2024
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne;VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour I'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;VU l'arrété n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet del"Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame PaulineGIRARDOT, sous-préfete, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'ordonnance n°238/2024 du 14 juin 2024 de M. le Premier Président de la Cour d'Appel deParis désignant les magistrats amenés à participer à la commission de contrôle des opérationsde vote mise en place dans le département de l'Yonne pour la ville d'AUXERRE à l'occasionl'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7juillet 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article Ter : Il est institué pour la ville d'Auxerre une commission de contrôle des opérationsde vote, en vue du scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024 pour l'élection des députés àI'Assemblée nationale.
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Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'AUXERRE estconstituée ainsi qu'il suit :Président titulaire 1° tour :M. Grégory HONTCHARENKOVice président au tribunal judiciaire d'AuxerrePrésident suppléant 1* tour :M. Thomas GRÉGOIREPrésident au tribunal judiciaire d'AuxerrePrésidente titulaire 2°TM tour :Mme Coralie CHAIZEJuge au tribunal judiciaire d'AuxerrePrésidente suppléante 2°TM tour :Mme Mathilde DECHEZLEPRETREJuge au tribunal judiciaire d'AuxerreMembre titulaire, auxiliaire de justice (1er et 2ème tour) :Maître Jean-Yves JOURDAIN,Avocat au barreau d'AuxerreMembre suppléant, auxiliaire de justice (1er et 2ème tour) :Maître Olivier MURN,Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AuxerreMembre titulaire représentant le préfet du département de ['Yonne(Ter et 2ème tour) :Monsieur Cédric BLEIRAD,Secrétaire administratif de classe exceptionnelle au bureau desréglementations et des élections à la Préfecture de l'YonneMembre suppléant représentant le préfet du département de I'Yonne (ler et2ème tour) :Monsieur Ziegfried DALIBERT, Secrétaire administratif de classe normale aubureau des réglementations et des élections à la Préfecture de l'Yonne
Article 3 : Le secrétariat de la commission sera assuré par M. Cédric BLEIRAD (titulaire) et M.Ziegfried DALIBERT (suppléant).Article 4: Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de I'Yonne à Auxerre (place de lapréfecture).Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée à chacun des membres de la commission ainsi qu'au maire d'Auxerre.
Fait à Auxerre, le 19 JUIN 2024Pour le Préfet,La sous- préfète,Secrétaire générale,
<\ /Pauline GIRARDOT
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Préfecture de l'Yonne
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AP CCOV Sens législatives 2024
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EnPREFET Direction de la CitoyennetéDE L'YONNE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité Bureau des Réglementationset des Élections
ARRETE.N° PREF/DCL/BRE/2024/0667portant institution d'une commission de contrôle des opérations de voteà SENS pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet de l''Yonne,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne;VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet deI"Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame PaulineGIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne ;VU l'ordonnance n°230/2024 du 13 juin 2024 de M. le Premier Président de la Cour d'Appel deParis désignant les magistrats amenés à participer à la commission de contrôle des opérationsde vote mise en place dans le département de l"Yonne pour la ville de SENS à l'occasionl'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7juillet 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article 1er : Il est institué pour la ville de SENS une commission de contrôle des opérations devote, en vue du scrutin du 30 juin et 7 juillet 2024 pour l'élection des députés à l'AssembléeNationale.
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Article 2 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de SENS estconstituée ainsi qu'il suit :M. Clément BERGERE-MESTRINAROPrésident du Tribunal Judiciaire de SensPrésident titulaireMme Karine BURDINVice-Présidente du Tribunal Judiciaire de SensPrésidente suppléantMaître Karym FELLAHBâtonnier de l'ordre des avocats de SensAuxiliaire de justice titulaireMaître Laure LICHERE-LEMONNIERAvocat au barreau de SensAuxiliaire de justice suppléantM. Jean-Jacques VIAZZOAttaché à la sous-préfecture de SensMembre titulaire représentant le préfet du département de l'YonneMme Sylvie COUTANTSecrétaire générale à la sous-préfecture de SensMembre suppléante représentant le préfet du département de l"Yonne
Article 3: Le secrétariat de la commission sera assuré par Monsieur Jean-Jacques VIAZZO(titulaire) et Mme Sylvie COUTANT (suppléante).Article 4: Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture de Sens (2 rue du GénéralLeclerc).Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée à chacun des membres de la commission ainsi qu'au maire de Sens.
Fait à Auxerre,le 19 JUIN 2024Pour le Préfet,La sous- préfète,Secrétaire générale,
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Préfecture de l'Yonne
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AP recensement des votes législatives 2024
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Direction de la citoyennetéEx et de la légalitéPRÉFET e |Bureau des RéglementationsDE Ll'YONNE et des ÉlectionsLibertéÉgalitéFraternitéARRETE PREF/DCL/BRE/2024/0663Instituant la commission de recensement des votes de l'électiondes députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024pour le département de l'Yonne
VU le code électoral et notamment les articles L.175 et R.107 à R.109 ;VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l''Assemblée nationale ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet del'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame PaulineGIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'ordonnance n°238/2024 du 14 juin 2024 de Monsieur le Premier Président de la courd'appel de Paris désignant les magistrats amenés à présider et être membres de lacommission de recensement des votes mise en place dans le département de l'Yonne àl'occasion des élections législatives des 30 juin et 7juillet 2024;VU les courriers de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Yonne en date des 17et 18 juin 2024 désignant les conseillers départementaux pour représenter le ConseilDépartemental au sein de la commission départementale de recensement des votes ;1
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
Article 1* : A l'occasion des scrutins des 30 juin et 7 juillet 2024 pour l'élection des députés àI'Assemblée nationale, il est institué dans le département de l'Yonne une commission chargéed'effectuer le recensement des votes et de proclamer les résultats pour les circonscriptionslégislatives 1, 2 et 3.Article 2 : La commission de recensement des votes est constituée ainsi qu'il suit :M. Thomas GREGOIREPrésident du Tribunal Judiciaire d'AuxerrePrésidente titulaire (1° tour)Mme Anne-Laure MENESTRIERVice-présidente du Tribunal Judiciaire d'AuxerrePrésidente titulaire (2°TM tour)Mme Lisa PREIONIJuge au Tribunal Judiciaire d'AuxerrePrésidente suppléante (1° tour)
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Mme Coralie CHAIZEJuge au Tribunal Judiciaire d'AuxerrePrésidente suppléante (2°TM tour)M. Pascal HENRIATConseiller Départemental du canton d'Auxerre - 4Membre titulaire (1°" tour)M. Michel DUCROUXConseiller Départemental du canton d'Auxerre - 1Membre suppléant (1 tour)Mme Isabelle JOAQUINAConseillère Départementale du canton d'Auxerre - 3Membre titulaire (2°"° tour)Mme Delphine POUDEROUX-BILLON.Conseillère Départementale du canton d'Auxerre - 4Membre suppléante (2°"° tour)Mme Marie-Claude BORYCKIDirectrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de I'YonneMembre titulaire (1° et 2°TM tour)Mme Sylvie DELVIGNEChef du bureau des réglementations et des élections à la Préfecture de l'YonneMembre suppléante (1° et 2°TM tour)
Article 3 : La commission de recensement des votes se réunira à la préfecture de I'Yonne (sallede la Marine) le lundi 1* juillet 2024 à OOh00 et, en cas de second tour de scrutin, le lundi 8juillet 2024 à 7h30.
Article 4: La secrétaire générale de la Préfecture, le président de la commission derecensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 19 JUIN 2024
Pour le Préfet,La sous-préfète,Secrétaire/Rénérale
Pauline GIRARDOT
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :» soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,° — soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal,administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
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