ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-173
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le
bureau d'études Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne
à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du
Colostre en 2026 (10 pages) Page 3
04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le
pêcheur professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne
(73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du
chantier de curage du piège à gravier (10 pages) Page 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2026-06-22-00001 - AP n°2026-173-015 du 22 juin 2026 portant
renouvellement des membres de la commission départementale de la
présence postale territoriale (2 pages) Page 25
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-22-00004
AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le
bureau d'études Application Recherche Expert
Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à
des fins scientifiques dans le cours d'eau du
Colostre en 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le bureau d'études
Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du Colostre
en 2026
3
E 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPRÉFÈTE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- pele EauDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22 JUIN 2026ARRÊTÉ PREFECTORALN? 2026-4 +4-0A%autorisant le bureau d'études Application Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P.)a VILLEURBANNE (69603) a capturer du poisson a des fins scientifiquesdans le cours d'eau du Colostre en 2026
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R.411-14, R.432.6 a R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 désignant Monsieur Eric DALUZ,Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et lui donnant délégation designature à cet effet ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande en date du 29 avril 2026 présentée par le bureau d'études Application RechercheExpert Pollution (A.R.A.L.E.P) à VILLEURBANNE (69603);VU l'avis du 29 mai 2026 de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protectiondu Milieu Aquatique;VU l'avis du 11 juin 2026 du Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Françaisde la Biodiversité;VU l'avis du parc naturel régional du Verdon ;CONSIDÉRANT que dans le cadre de la restauration hydromorphologique des cours d'eau du bassinversant AERMC (Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse), des pêches électriques d'inventairedoivent être réalisées par le bureau d'études ARALEP ;CONSIDÉRANT que la réglementation européenne et nationale relative aux gobies ponto-caspiens estsusceptible d'évoluer au jour de délivrance de cet arrêté, et qu'il apparaît nécessaire de maîtriser ladispersion des espèces de gobies ponto-caspiens au niveau national et départemental et d'empêcherleur propagation à des territoires exempts de leur présence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le bureau d'études
Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du Colostre
en 2026
4
E
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le bureau d'études
Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du Colostre
en 2026
5
ARRETE:Article 1 - Bénéficiaire de l'autorisationNom : Application Recherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P.)Résidence: Campus LyonTech - La Doua-Bat. CE! 1 - 66 Bvd Niels BohrCS 5213269603 Villeurbanne Cedexest autorisé a capturer du poisson a des fins scientifiques dans les conditions et sous les réservesprécisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2 - Responsable(s) des opérationsMessieurs Jean-Yves BRANA, Paul GAUTHIER et Jean-Paul MALLET, sont désignés en tant queresponsable de l'exécution matérielle des opérations.Les opérateurs suivants participeront aux pêches électriques: Jean-Yves BRANA, Jean-Paul MALLET,Hermeline ESNARD, Paul GAUTHIER, Anne MORGILLO, David POBEL, Pierre WEBER, Marie-CélineOLIESLAGERS et Rémi FRISON.Article 3 - ValiditéLa présente autorisation est valable du 1er juillet 2026 au 31 octobre 2026 inclus, dans le respect desconditions optimales de capture des poissons en fonction du type de milieu et des espèces présentes.Article 4 - Lieux de captureCours d'eau Limite Limite Limite aval | Limite aval | Type deCommune concerné amont L93 | amont L93 L93 (X) L93 (Y) projection(X) (Y)St Martin de | Station Travaux | 938952 | 6301950 | 938863 | 6301921 | LambertBrômes 93Allemagne | Colostre (Témoin | 930340 | 6302550 | 940251 6302514 | Lamberten Provence non impacté) 93Article 5 - Espèces et quantités autoriséesToutes les espèces et tous les stades de développement présents dans le cours d'eau pourront êtreidentifiés et feront l'objet de mesures biométriques (taille et poids).Article 6 - Moyens et modes de capture autorisésCes pêches seront effectuées à pied et/ou en bateau avec le matériel du bureau d'études ApplicationRecherche Expert Pollution (A.R.A.L.E.P.).Sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires à la navigation, le présent arrêté ne dispensepas le pétitionnaire de se conformer a la réglementation en vigueur relative à l'utilisationd'embarcations sur les cours d'eau et les plans d'eau.Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, les moyenssuivants:+ Matériel de pêche électrique de type « Fixe » : EFKO - FEG 8000 (8000 W) - Tension150-300/300-600 V DC - normalisation française (type II) - norme européenne IEC 60335-2-86
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le bureau d'études
Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du Colostre
en 2026
6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le bureau d'études
Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du Colostre
en 2026
7
xLes modalités de mise en ceuvre des moyens de capture sont laissées a la libre appréciation dupétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définiespar l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dudécret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche a l'électricité.Article 7 - Conditions de réalisation des péches71 - Movens nécessaires de stabulation des poissonsLe permissionnaire doit mettre en ceuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pourassurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, ildoit disposer d'au moins quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenancechacun. Ces viviers devront être rigides, installés dans le lit vif du cours d'eau et protégésdes rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchages, etc.).Ils devront également être placés à distance des zones de pêche actives afin d'éviter queles poissons capturés ne soient de nouveau exposés au courant électrique.7.2 - TransportEn cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentésen oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.7.3 - Mesures préventivesLors des investigations de terrain et afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes, desmesures préventives devront être mises en œuvre conformément au protocole dedésinfection ci-joint en annexe.Article 8 - Cas des gobies Ponto-CaspiensTous les individus de gobies ponto-caspiens (en particulier le gobie à tâche noire) capturés sur leterritoire départemental devront faire l'objet d'une information dans les 24 heures suivant leur captureauprès de la direction départementale des territoires, du service départemental et de la directioninterrégionale de l'Office français de la biodiversité, et de la fédération départementale desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.Il est préconisé de détruire immédiatement sur place les individus capturés, qui ne pourront en aucuncas être transportés vivants ni relâchés en tout autre point que le lieu de leur capture.Article 9 - Destination des espèces capturéesLes espèces capturées seront remises à l'eau sur les lieux de capture.Dans le cadre des opérations de biométrie de plus de 10 poissons et/ou multi-espèces, pour ne pasblesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produitanesthésiant de type « Eugénol ».Cependant, sous réserve que l'expertise/compétence de l'opérateur soit suffisante pour garantir lebien-être animal et afin de se prémunir de stress supplémentaire pour les espèces ou de surmortalités,il sera possible de réaliser des biométries sans utilisation de sédatif/anesthésiant. Dans ce contexte,l'opérateur prendra toutes dispositions nécessaires pour minimiser le stress induit par les manipulationset éviter de blesser les poissons. Cela se traduira notamment par un temps de manipulation hors d'eaule plus réduit possible, avec les mains mouillées.Article 10 - Déclaration préalableLe bénéficiaire est tenu d'adresser avant chaque opération par courriel et dans les meilleurs délais (ouau moins huit jours à l'avance - sauf en cas de force majeure), une déclaration préalable par opérationde pêche au format numérique « pdf à compléter », conformément à l'annexe | du présent arrêté,précisant les dates et lieux d'observation, a:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le bureau d'études
Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du Colostre
en 2026
8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le bureau d'études
Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du Colostre
en 2026
9
+ Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau.Courriel : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr* Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence.Courriel : sd04@ofb.gouv.frLe nommage fichier pdf des déclarations préalables devra respecter la forme suivante :NOM(ou acronyme ou sigle représentatif du pétitionnaire) AAAAMMJJ-DP-PES(ou PEI ou autre)-Coursd'eau-Commune-objet.pdfExemple : ARALEP_20251231-DP-PES-Riviere-Commune-travaux-urgence.pdfLes documents ne devront pas dépasser 1Mo, photos comprises.Les coordonnées XY seront renseignées, en Lambert 93 (à la place d'une carte de localisation) pour unpoint représentatif de la zone pêchée.Le bénéficiaire devra également informer l'Association Agréée de Pêche et de Protection du MilieuAquatique (AAPPMA) « Verdon-Colostre », représentée par son président, M. Jean-Christian MICHEL(Tél : 04.92.32.25.40), de toute opération de pêche au moins une semaine avant sa réalisation.Article 11 - Compte-rendu d'exécution et données brutesDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser par courriel un compte-rendu par opération de pêche au formatnumérique « pdf à compléter », conformément à l'annexe Il du présent arrêté ainsi que les donnéesbrutes associées à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) et au Service Départemental de l'Office Français de laBiodiversité des Alpes-de-Haute-Provence (sd04@ofb.gouv.fr).Le nommage fichier pdf des comptes-rendus devra respecter la forme suivante :NOM(ou acronyme ou sigle représentatif du pétitionnaire) AAAAMMJJ-CR-PES(ou PEI ou autre)-Coursd'eau-Commune-objet.pdfExemple : ARALEP_20250124-CR-PES-EauxChaudes-Digne-travaux-recentrages.pdfLes documents ne devront pas dépasser 1Mo, photos comprises.Les coordonnées XY seront renseignées, en Lambert 93 (à la place d'une carte de localisation) pour unpoint représentatif de la zone pêchée.Article 12 - Rapport annuelDans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse àla Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, un rapport de synthèse surles opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.Article 13 - Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demandedes agents commissionnés au titre de la Police de la Pêche en Eau Douce.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le bureau d'études
Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du Colostre
en 2026
10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le bureau d'études
Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du Colostre
en 2026
11
Article 14 - Droit des tiersLa présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.Article 15 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs consultable sur le site internet de laPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.frArticle 16 - RecoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :> par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE(31, rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site « www.telerecours.fr ».Article 17 - Sanction pénale171 Sanction administrative - Le retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.17.2 Sanction pénaleEn application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5°* classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de laprésente autorisation.Article 18 - Mesures exécutoiresLe Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental desTerritoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéau bureau d'études ARALEP à VILLEURBANNE (69603).
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le eur Départementaldes Ferritoires,me STEERSChef du Service Environnement et Risques
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le bureau d'études
Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du Colostre
en 2026
12
eurent AL a) ae
RAISS wriSane2e fannennauens Ml PRET GY yee
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00004 - AP n°2026-173-018 du 22 juin 2026 autorisant le bureau d'études
Application Recherche Expert Pollution à Villeurbanne à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau du Colostre
en 2026
13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-22-00005
AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le
pêcheur professionnel Florestan GIROUD à
Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des
pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de
Sisteron dans le cadre du chantier de curage du
piège à gravier
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le pêcheur
professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravier
14
EH DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPRÉFÈTE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUEDES ALPES- LEDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 2 2 JUIN 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026- À +1 _ OAautorisant le pêcheur professionnel Florestan GIROUD à SERRIÈRES-EN-CHAUTAGNE (73310)à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons sur le Buëchsur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravierLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 436-9, R, 436-12, R, 436-32 et R. 436-38 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 désignant Monsieur Eric DALUZ,Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation designature a cet effet ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;VU la demande en date du 18 mai 2026 présentée par l'entreprise individuelle Florestan GIROUD aSERRIERES-EN-CHAUTAGNE (73310) ;VU l'avis du 29 mai 2026 de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protectiondu Milieu Aquatique ;VU l'avis du 01 juin 2026 du Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office Françaisde la Biodiversité;VU l'avis du 17 juin 2026 du Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buéch et de sesAffluents;CONSIDÉRANT le chantier de curage du piège à gravier du Buéch sur la commune de Sisteron réalisépar EDF Hydro Méditerranée;CONSIDÉRANT les arrêtés de dérogation espèces protégées n°2024-170-0008 du 18 juin 2024 et l'arrêtéinter-préfectoral N° DREAL-SEL-UCHR-2024-13 ;CONSIDÉRANT qu'en cas de baisse naturelle ou artificielle du niveau des eaux des cours d'eau, canauxet plans d'eau du département, il est nécessaire d'assurer le sauvetage des espèces menacées de périr ;CONSIDÉRANT que la réglementation européenne et nationale relative aux gobies ponto-caspiens estsusceptible d'évoluer au jour de délivrance de cet arrêté, et qu'il apparaît nécessaire de maîtriser ladispersion des espèces de gobies ponto-caspiens au niveau national et départemental et d'empêcherleur propagation à des territoires exempts de leur présence ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le pêcheur
professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravier
15
Ae mi
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le pêcheur
professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravier
16
ARRETE:Article 1 - Bénéficiaire et modalités de |l'autorisationL'entreprise individuelle Florestan GIROUD, demeurant au 766 Route de LAPEYROUSE - 73310SERRIERES-EN-CHAUTAGNE, est autorisée à procéder, du 1er août au 30 septembre 2026, à des pêchesdestinées à assurer le sauvetage des poissons menacés de périr dans l'emprise du chantier de curage dupiège à graviers sur le Buëch, commune de Sisteron, conformément aux prescriptions des arrêtés dedérogation espèces protégées et dans les conditions suivantes :* avant le basculement de merlon ;¢ dans la totalité du lit mouillé dérivé ;* en vue du transfert des individus hors zone d'influence du chantier.Article 2 - Responsable(s) des opérationsMonsieur Florestan GIROUD est désigné en tant que responsable de l'exécution matérielle desopérations. Monsieur Mathis GIROUD occupe le poste de responsable adjoint.Les opérateurs suivants participeront aux péches électriques : Vincent CHAGNEAU, Cédric GUILLET,Cédric GIROUD, Léa COURBIS, Jordan RAMOA, Nicolas COURBIS, Lisa BONNAND, Alexis ARBOD.Le personnel d'EDF Hydro-Méditerranée sera également mobilisé pour assister aux opérations.Article 3 - Lieux de captureCommune Cours d'eau concerné Limite amont Limite avalLieu-dit Lieu-ditSisteron Le Buëch « Les moulins Roux » « Les moulins Roux »(04200) X : 886806 X : 887479Y : 1917695 Y : 1917692Article 4 - Espèces et quantités autoriséesToutes les espèces et tous les stades de développement présents dans le cours d'eau.Article 5 - Movens de captures autorisésSont autorisés pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le matérielsuivant: matériel de pêche électrique portable de type « PULSIUM » ou EFKO « FEG 1700 », oustationnaire de type « DEKA 6000 » ou EFKO « FEG 5000 », épuisettes, filets barrages non-maillants(maille 10 mm), et tout matériel nécessaire à la biométrie et au transport (remorques viviers avecoxygénation). La méthode du barrage à l'épuisette sera employée pour les zones préférentielles de'ApronLes modalités de mise en ceuvre des moyens de capture sont laissées a la libre appréciationdu pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité tellesque définies par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.Article 6 - Déclaration préalableLe bénéficiaire est tenu d'adresser avant chaque opération par courriel et dans les meilleurs délais (ouau moins huit jours à l'avance - sauf en cas de force majeure), une déclaration préalable par opérationde pêche au format numérique « pdf à compléter », conformément à l'annexe | du présent arrêté,précisant les dates et lieux d'observation, à :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le pêcheur
professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravier
17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le pêcheur
professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravier
18
¢ Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau.Courriel : ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;¢ Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence.Courriel : sd04@ofb.gouv.fr.Le nommage fichier pdf des déclarations préalables devra respecter la forme suivante :NOM(ou acronyme ou sigle représentatif du pétitionnaire) AAAAMM/JJ-DP-PES(ou PEI ou autre)-Coursd'eau-Commune-objet.pdfExemple : GIROUD_20261231-DP-PES-Riviere-Commune-travaux-urgence.pdfLes documents ne devront pas dépasser 1Mo, photos comprises.Les coordonnées XY seront renseignées, en Lambert 93 (a la place d'une carte de localisation) pour unpoint représentatif de la zone péchée.Le bénéficiaire devra également informer l'Association Agréée de Pêche et de Protection du MilieuAquatique (AAPPMA) de Sisteron, « La Gaule Sisteronnaise », représentée par son président,M. Patrick JULIEN (julien.pat@wanadoo.fr), de toute opération de péche au moins une semaine avant saréalisation.Article 7 - Conditions de réalisation des péches7.1 - Movens nécessaires de stabulation des poissonsLe permissionnaire doit mettre en ceuvre des moyens suffisants (matériel et humain)pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation despoissons, il doit disposer d'au moins quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litresde contenance chacun. Ces viviers devront être rigides, installés dans le lit vif du coursd'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle,parasol, branchages, etc.). Ils devront également être placés a distance des zones depêche actives afin d'éviter que les poissons capturés ne soient de nouveau exposés aucourant électrique.2.2 - TransportEn cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent êtrealimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.7.3 - Organisation des opérationsAvant chaque opération, le permissionnaire établira avec l'entreprise chargée de laréalisation des travaux, une organisation de chantier permettant le bon déroulement desopérations de sauvetage (visite préalable, planning, mise en place de batardeaux,déviation préalable ou non, assec total ou partiel, etc..).7.4 - Mesures préventivesLors des investigations de terrain et afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes, desmesures préventives devront être mises en œuvre conformément au protocole dedésinfection ci-joint en annexe.Article 8 - Destination des espèces capturéesLes poissons recueillis sont remis à l'eau dans les meilleurs délais, en amont de la zone de chantier oudans tout secteur approprié permettant de limiter au maximum leur temps de transport et de
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le pêcheur
professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravier
19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le pêcheur
professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravier
20
manipulation. Une attention particulière devra être portée aux conditions d'accès au cours d'eau afinde faciliter les opérations de remise à l'eau et de réduire le stress subi par les poissons. À cette fin, lebénéficiaire veillera à identifier et, le cas échéant, à mobiliser les accès existants (dessertes privées,chemins d'exploitation agricole, accès de carrières, etc.) après accord des propriétaires concernés.Par dérogation, les poissons appartenant aux espèces mentionnées au 1° de l'article L. 432-10 du Codede l'environnement devront être détruits conformément à la réglementation en vigueur.L''Administration se réserve le droit de modifier la destination des poissons capturés.Dans le cadre des opérations de biométrie de plus de 10 poissons et/ou multi-espèces, pour ne pasblesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produitanesthésiant de type « Eugénol ». Les opérations de biométrie concerneront principalement lesespèces patrimoniales, notamment l'Apron.Cependant, sous réserve que l'expertise/compétence de l'opérateur soit suffisante pour garantirlebien-être animal et afin de se prémunir de stress supplémentaire pour les espèces ou de surmortalités,il sera possible de réaliser des biométries sans utilisation de sédatif/anesthésiant. Dans ce contexte,l'opérateur prendra toutes dispositions nécessaires pour minimiser le stress induit par les manipulationset éviter de blesser les poissons. Cela se traduira notamment par un temps de manipulation hors d'eaule plus réduit possible, avec les mains mouillées.En cas de mortalité du poisson, le responsable de l'exécution de la pêche de sauvetage contacteraimmédiatement le Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité.Article 9 - Cas des gobies Ponto-CaspiensTous les individus de gobies ponto-caspiens (en particulier le gobie a tache noire) capturés sur leterritoire départemental devront faire l'objet d'une information dans les 24 heures suivant leur captureauprès de la direction départementale des territoires, du service départemental et de la directioninterrégionale de l'Office français de la biodiversité, et de la fédération départementale desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.Il est préconisé de détruire immédiatement sur place les individus capturés, qui ne pourront en aucuncas être transportés vivants ni relâchés en tout autre point que le lieu de leur capture.Article 10 - Compte-rendu d'exécution et données brutesDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser par courriel un compte-rendu par opération de pêche au formatnumérique « pdf à compléter », conformément à l'annexe Il du présent arrêté ainsi que les donnéesbrutes associées à la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) et au Service Départemental de l'Office Français de laBiodiversité des Alpes-de-Haute-Provence (sd04@ofb.gouv.fr).Le nommage fichier pdf des comptes-rendus devra respecter la forme suivante :NOM{(ou acronyme ou sigle représentatif du pétitionnaire) AAAAMMJJ-CR-PES(ou PEI ou autre)-Coursd'eau-Commune-objet.pdfExemple : GIROUD_20260124-CR-PES-EauxChaudes-Digne-travaux-recentrages.pdfLes documents ne devront pas dépasser 1Mo, photos comprises.Les coordonnées XY seront renseignées, en Lambert 93 (à la place d'une carte de localisation) pour unpoint représentatif de la zone pêchée.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le pêcheur
professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravier
21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le pêcheur
professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravier
22
Article 11 - Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demandedes agents commissionnés au titre de la Police de la Pêche en Eau Douce.Article 12 - Droit des tiersLa présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.Article 13 - PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs disponible sur le site Internet de laPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence : « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr ».Article 14 - RecoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :> par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE(31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE).Article 15 - Sanctions15.1 - Sanction administrative - Le retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée a tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.15.2 - Sanction pénaleEn application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de la 5°"° classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.Article 16 - Mesures exécutoiresLe Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental desTerritoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'entreprise individuelle Florestan GIROUD à SERRIÈRES-EN-CHAUTAGNE (73310).
Pour le Préfet et par délégation
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le pêcheur
professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravier
23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00005 - AP n°2026-173-019 du 22 juin 2026 autorisant le pêcheur
professionnel Florestan GIROUD à Serrières-en-Chautagne (73310) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des
poissons sur le Buëch sur la commune de Sisteron dans le cadre du chantier de curage du piège à gravier
24
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-22-00001
AP n°2026-173-015 du 22 juin 2026 portant
renouvellement des membres de la commission
départementale de la présence postale
territoriale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00001 - AP n°2026-173-015 du 22 juin 2026 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de la présence postale territoriale 25
PREFETE SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Castellane, |Lie serene" 22 JUIN 2026ete
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026- À 23-04 Sportant renouvellement des membres de la Commission Départementalede la Présence Postale TerritorialeLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 90-568 du 2juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la Poste et desTélécommunications notamment ses articles 6 et 38;Vu l'article 3 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 modifiée relative à la régulation des activitéspostales;Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste et à l'aménagementdu territoire ;Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et aufonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-343-002 du 9 décembre 2021 portant composition de la commissiondépartementale de présence postale territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-133-011 du 13 mai 2026 donnant délégation de signature à M. DominiqueCEAUX, sous-préfet de Castellane ;Vu la délibération n°25-0062 en date du 23 avril 2025 du conseil régional désignant les membres de lacommission départementale de présence postale ;Vu la délibération n° I-SAJ-8 en date du 25 mars 2022 du conseil départemental désignant les membresde la commission départementale de présence postale ;Vu les consultations engagées à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Castellane ;
ARRETE:Article 1 : L'arrêté n° 2021-343-002 du 9 décembre 2021 est abrogéArticle 2 : La composition de la commission départementale de présence postale territoriale pour unedurée de trois ans est modifiée comme suit :- Représentants des communes :M. Denis BAILLE, maire de THOARDMme Sandrine COSSERAT, maire de VOLONNE,M. Camille GALTIER, maire de MANOSQUEM. Laurent PASCAL, maire de SEYNE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 . htto://wwwalpes-de-haute-nrovence gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00001 - AP n°2026-173-015 du 22 juin 2026 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de la présence postale territoriale 26
- Représentants du conseil départemental :Mme Magali SURLE-GIRIEUD, conseillere départementale du canton de Castellane, titulaireM. Claude BONDIL, conseiller départemental du canton de Riez, titulaire,Mme Elisabeth JACQUES, conseillére départementale du canton de Barcelonnette, suppléante,M. René VILLARD, conseiller départemental du canton de Château-Arnoux/St-Auban, suppléant.- Représentant titulaires du conseil région PACA :M. David GEHANTM. Jean-Charles BORGHINI
Article 3 : Le représentant de l'État dans le département ou son représentant assiste aux réunions de lacommission et veille a la cohérence de ses travaux avec ceux de la commission départementaled'organisation et de modernisation des services publics (CDOMSP).
Article 4 : La commission élit un président en son sein.
Article 5 : Le représentant de la Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et enassure le secrétariat.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31, rue François Leca - 13002 Marseille) dans un délai de deux mois acompter de sa publication.La juridiction administrative doit obligatoirement être saisie par l'application Télérecours, accessible àpartir du site www.telerecours.fr pour les collectivités, à l'exception des communes de moins de 3 500habitants pour lesquelles l'utilisation de cette application reste facultative (article R414-1 du code dejustice administrative).
Article 7: Le Sous-Préfet de Castellane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commissionainsi qu'au représentant de la Poste dans le département.ASPour la Préfete et par délégation,Sous-Préfet de Castellane
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 . httn://wwwalbes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-22-00001 - AP n°2026-173-015 du 22 juin 2026 portant renouvellement des
membres de la commission départementale de la présence postale territoriale 27