zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Saint-Denis, le 03 août 2026



Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP397686171

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des soli-
darités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature de Mon-
sieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion ;

VU l'arrêté du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232 du
code du travail ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'organisme « SERVICE DE PROXIMITE
» transmise sur Nova, en date du 14 avril 2026, par Madame GUILLAUME Natacha en
qualité de dirigeante ;

Considérant que les éléments à l'appui de la demande correspondent au cahier des
charges ;

Le préfet de La Réunion
ARRÊTE :




Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Article 1er

L'agrément de l'organisme « SERVICE DE PROXIMITE », dont l'établissement principal est
situé 4 bis rue parmentier 97441 Sainte Suzanne est renouvelé pour une durée de cinq ans
à compter du 22 décembre 2025.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :

• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (974)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (974)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (974)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Manda-
taire) - (974)

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de
3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement
de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départe-
ment pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable au-
près de l'unité départementale.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiq ues mentionnées à l'article R.7232 -9
du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se décla-
rer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).


Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DEETS de La Réunion ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à comp-
ter de sa notification en saisissant BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Saint-Denis, le 11 août 2026



Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522317379

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des soli-
darités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature de Mon-
sieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion ;

VU l'arrêté du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232 du
code du travail ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'organisme « ADHERE SAP » trans-
mise sur Nova, en date du 28 mai 2026, par Monsieur VIENNE Thierry en qualité de
dirigeant ;

Considérant que les éléments à l'appui de la demande correspondent au cahier des
charges ;

Le préfet de La Réunion
ARRÊTE :




Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Article 1er

L'agrément de l'organisme « ADHERE SAP », dont l'établissement principal est situé 69 rue
CAUMONT – 97410 Saint Pierre est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 2
septembre 2026.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :

• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (974)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (974)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (974)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Manda-
taire) - (974)

Article 3

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de
3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement
de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départe-
ment pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable au-
près de l'unité départementale.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionn ées à l'article R.7232-9
du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se décla-
rer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).


Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DEETS de La Réunion ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à comp-
ter de sa notification en saisissant BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




Saint-Denis, le 17 juillet 2026



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP320133416

VU le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2025-35 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 11 mai 2026 , par M. Jean-Paul
FORTUNY en qualité de dirigeant ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service i nstructeur de la DEETS de La Réunion, le 11 mai 2026 par M. Jean-Paul
FORTUNY en qualité de dir igeant, pour l'organisme « EI Jean-Paul FORTUNY » dont
l'établissement principal est situ é au 5 rue des Brisants – 97434 SAINT-PAUL et enregistré
sous le N° SAP320133416 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)


Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique
de l'Etat en régie

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République – Accueil – CS 21076 – 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 – Télécopie 0262 94 08 30 – www.reunion.deets.gouv.fr


Modalités :

Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jou r du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.



















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initia le dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




Saint-Denis, le 13 août 2026


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP104100292

VU le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande modificative de déclaration faite sur Nova, le 10 août 2026, par Mme
HENRY Gaëlle en qualité de dirigeante pour l'organisme Ti Pas, Ti Pas ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès du service instructeur de la DEETS de La Réunion, le 10 août 2026 par
Mme HENRY Gaëlle en qualité de dir igeante, pour l'organisme « Ti Pas, Ti Pas » dont
l'établissement principal est situé au 75 Rue Georges Moy De Lacroix – 97410 Terre-Sainte
et enregistré sous le N° SAP104100292 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République – Accueil – CS 21076 – 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 – Télécopie 0262 94 08 30 – www.reunion.deets.gouv.fr

Modalités :

Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R. 7232-1 à R.7232 -15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.





















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site inter net
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de de ux
mois à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




Saint-Denis, le 22 juillet 2026


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP105095590

VU le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2 431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2025-35 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature ;

VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 19 mai 2026, par M. VERDIER Thomas en
qualité de dirigeant ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion

Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service in structeur de la DEETS de La Réunion, le 19 mai 2026 par M. VERDIER
Thomas en qualité de dir igeant, pour l'organisme « A TABLE » dont l'établissement
principal est situ é au 19 rue Fénelon – 97400 SAINT -DENIS et enregistré sous le
N° SAP105095590 pour les activités suivantes :

• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)


Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République – Accueil – CS 21076 – 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 – Télécopie 0262 94 08 30 – www.reunion.deets.gouv.fr


Modalités :

Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jou r du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.



















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site inter net
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce rec ours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




Saint-Denis, le 03 août 2026


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP843000464

VU le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 21 mai 2026, par M. FERRERE Jean
Pierrot en qualité de dirigeant ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instru cteur de la DEETS de La Réunion, le 21 mai 2026 par M. FERRERE
Jean Pierrot en qualité de dirigeant, pour l'organisme « Jardin clean » dont l'établissement
principal est situ é 362 Chemin Fourchon – 97440 SAINT-ANDRÉ et enregistré sous le
N° SAP843000464 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)



Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République – Accueil – CS 21076 – 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 – Télécopie 0262 94 08 30 – www.reunion.deets.gouv.fr

Modalités :

Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à tit re exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.723 2-1 à R.7232 -15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvell ement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.





















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecou rs citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




Saint-Denis, le 05 août 2026


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP990880882

VU le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté intermin istériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 20 24 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;

VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 07 mai 2026, par monsieur PAYET Tony
en qualité de dirigeant ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DEETS de La Réunion, le 07 mai 2026 par M. PAYET
Tony en qualité de dir igeant, pour l'organisme « PC VAP » dont l'établissement principal
est situ é 7 A Chemin des Martins – 97421 SAINT-LOUIS et enregistré sous le
N° SAP990880882 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers


Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République – Accueil – CS 21076 – 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 – Télécopie 0262 94 08 30 – www.reunion.deets.gouv.fr


Modalités :

Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité sép arée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les ef fets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités
nécessitant un agrém ent (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.




















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre c hargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site inter net
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




Saint-Denis, le 06 août 2026


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP992128199

VU le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté intermin istériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 20 24 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;

VU la demande de déclaration f aite sur Nova, le 19 mai 2026, par madame PHILOMAR
Mélissa en qualité de dirigeante ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DEE TS de La Réunion, le 19 mai 2026 par Mme
PHILOMAR Mélissa en qualité de dir igeante, pour l'organisme « Mélissa » dont
l'établissement principal est situ é au 1 Chemin Cambrai – 97429 PETITE-ÎLE et enregistré
sous le N° SAP992128199 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)


Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République – Accueil – CS 21076 – 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 – Télécopie 0262 94 08 30 – www.reunion.deets.gouv.fr


Modalités :

Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclu sif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R. 7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.




















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site inter net
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Saint-Denis, le 10 juillet 2026



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845063544

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande modificative faite sur Nova, le 15 avril 2026, par Mme BOUMAAZA
Morgane en qualité de dirigeante ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès du service instructeur de la DEETS de la Réunion, le 15 avril 2026 par Mme
BOUMAAZA Morgane en qualité de dirigeant e, pour l'organisme « LACHAYOTE» dont
l'établissement principal est situé 59 Avenue de la Grande Ours - 97434 LA SALINE LES
BAINS et enregistré sous le N°SAP845063544 pour les activités suivantes :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Modalités :

Toute modification concernant l 'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.









Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site inter net
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Saint-Denis, le 03 août 2026



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP397686171

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de renouvellement d'agrément faite sur Nova, le 14 avril 2026, par
Mme GUILLAUME Natacha en qualité de dirigeante ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès
du service instructeur de la DEETS de la Réunion, le 14 avril 2026 par M me GUILLAUME
Natacha en qualité de dirigeant e, pour l'organisme « SERVICE DE PROXIMITE » dont
l'établissement principal est situé 4 bis rue parmentier 97441 SAINTE SUZANNE et
enregistré sous le N°SAP397686171 pour les activités suivantes :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'inter-
vention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'inter vention Mandataire, Presta-
taire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Pres-
tataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Man-
dataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Man-
dataire, Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (974)
• Assistance aux personnes handic apées (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) -
(974)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (974)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Manda-
taire, Prestataire) - (974)


Modalités :

Toute modification concernant l 'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

































Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site inter net
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Saint-Denis, le 11 août 2026



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP522317379


VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration d 'activité faite sur Nova, le 28 mai 2026, par M.
VIENNE Thierry en qualité de dirigeant ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès
du service instructeur de la DEETS de la Réunion, le 28 mai 2026 par M. VIENNE Thierry en
qualité de dirigeant, pour l'organisme « ADHERE SAP » dont l'établissement prin cipal est
situé 69 rue de Caumont – 97410 Saint Pierre et enregistré sous le N°SAP52217379 pour
les activités suivantes :



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Activités relevant de la déclaration (mode d'intervention Mandataire et Prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP

Activités relevant de l'agrément (mode d'intervention Mandataire) :

• Assistance aux personnes âgées - (974)
• Assistance aux personnes handicapées - (974)
• Conduite de véhicule des PA/PH - (974)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (974)


Modalités :

Toute modification concernant l 'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépô t de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvr ent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

























Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site inter net
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Saint-Denis, le 10 juillet 2026



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910219211


VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande modificative faite sur Nova, le 03 juin 2026, par M. ESPARON Nicolas
en qualité de dirigeant ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès du service instructeur de la DEETS de la Réunion, le 03 juin 2026 par M.
ESPARON Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme « Sappy» dont l'établissement
principal est situé 27 avenue Dr Jean Marie DAMBREVILLE – 97410 Saint Pierre et enregistré
sous le N°SAP910219211 pour les activités suivantes :



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Activités relevant de la déclaration (mode d'intervention Mandataire) :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP

Activités relevant de l'agrément (mode d'intervention Mandataire) :

• Assistance aux personnes âgées - (974)
• Assistance aux personnes handicapées - (974)
• Conduite de véhicule des PA/PH - (974)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (974)


Modalités :

Toute modification concernant l 'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droi t à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

























Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site inter net
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.

PREFET |
DE LA REGION
REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République – Accueil – CS 21076 – 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 – Télécopie 0262 94 08 30 – www.reunion.deets.gouv.fr



Saint-Denis, le 16/07/2026


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105450464

VU le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232 -16 à R.7232 -22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité
de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2 431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2025-35 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 06 juillet 2026, par Mme HOARAU Maolli
en qualité de dirigeant ;
ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la DEETS de la Réunion, le 06 juillet 2026 par Mme HOARAU Maolli en
qualité de dir igeant, pour l'organisme HOARAU Maolli dont l'établissement principal est situ é 82
Chemin Sainte -Marguerite 97437 Saint -Benoît et enregistré sous le N°SAP105450464 pour l es
activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Modalités :

Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République – Accueil – CS 21076 – 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 – Télécopie 0262 94 08 30 – www.reunion.deets.gouv.fr



Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -
20 à R.7232-22 du code du travail.






















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la D EETS de La Réunion ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux m ois à compter de sa publication auprès du BP 2024,
27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours con tentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Saint-Denis, le 10 juillet 2026



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990994139

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande modificative faite sur Nova, le 17 avril 2026, par Mme THIAW NAM
TONG Christine en qualité de dirigeante ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande modificative de déclaration d'activités de services à la personne a été
déposée auprès du service instructeur de la DEETS de la Réunion, le 17 avril 2026 par Mme
THIAW NAM TONG Christine en qualité de dirigeante, pour l'organisme «Côté Papi» dont
l'établissement principal est situé 4 rue des Glycines - 97413 CILAOS et enregistré sous le
N°SAP990994139 pour les activités suivantes :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d 'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d 'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d 'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d 'intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins d 'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d 'intervention
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d 'animaux pour personnes dépendantes (mode d 'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d 'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d 'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire) - (974)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire) - (974)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire) - (974)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire) - (974)


Modalités :

Toute modification concernant l 'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.






















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » acce ssible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Saint-Denis, le 12 août 2026



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 105944409

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des s olidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud POULY directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 02 juillet 2026, par Mme BAIJOU-DIKA Lou-
Anne en qualité de dirigeante ;
ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DEETS de la Réunion, le 02 juillet 2026 par Mme BAIJOU-DIKA L ou-Anne, pour
l'organisme BAIJOU-DIKA Lou-Anne dont l'établissement principal est situé 4 IMPASSE DES
COCOTIERS - 97429 Petite-Ile et enregistré sous le N°SAP 105944409 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Modalités :

Toute modification concernant l 'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d 'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en applicat ion des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrém ent dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.



















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessib le sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Saint-Denis, le 13 août 2026



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 938448602

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des s olidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud POULY directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 02 juillet 2026, par Mme CORRE SYLVIE en
qualité de dirigeante ;
ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DEETS de la Réunion, le 02 juillet 2026 par Mme CORRE S ylvie en qualité de
dirigeante, pour l'organisme CORRE CLEAN SERVICE dont l'établissement principal est situé 18
CHEMIN LARTIN (SGLH) - 97435 Saint-Paul et enregistré sous le N°SAP 938448602 pour les activités
suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Modalités :

Toute modification concernant l 'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d 'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.



















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'appli cation informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Saint-Denis, le 05 août 2026



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 106072168

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud POULY directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 24 juin 2026 , par Mme ZITTE Maëwa en
qualité de dirigeante ;
ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DEETS de la Réunion, le 24 juin 2026 par Mme ZITTE Maëwa, pour l'organisme ZITTE
Maëwa dont l'établissement principal est situé 45 bis Lotissement La source - 97439 Sainte-Rose et
enregistré sous le N°SAP 106072168 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Modalités :

Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d 'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sou s réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.



















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site inter net
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérar chique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Saint-Denis, le 05 août 2026



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106796006

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY en
qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
(DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud POULY directeur de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2026-05 du 12 juin 2026 portant subdélégation de signature ;
VU la demande de déclaration faite sur Nova, le 05 août 2026, par Mme MAILLY Elodie en
qualité de dirigeante ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :

Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DEETS de la Réunion, le 05 août 2026 par Mme MAILLY Elodie en qualité de
dirigeante, pour l'organisme « Educadom » dont l'établissement pr incipal est situé 17 rue de la
Clinique - 97490 Sainte-Clotilde et enregistré sous le N° SAP 106796006 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Modalités :

Toute modification concernant l 'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Pour le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Le directeur adjoint
Sylvain LIAUME

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d 'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement o btenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.



















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica tion informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.

zs
PREFET .
DE LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 – Internet : https://reunion.deets.gouv.fr




Saint-Denis, le 23 juillet 2026


Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP513240903

VU le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ; Chevalier de la Légion
d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite ;

VU l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud
POULY en qualité de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion (DEETS), à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2 431 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion ;

VU l'arrêté DEETS 2025-35 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature ;

VU la demande modificative de déclaration faite sur Nova, le 23 juillet 2026, par
M. LEGROS Jean-François en qualité de dirigeant ;

ARRÊTE :
Le préfet de La Réunion
Considérant :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DEETS de La Réunion, le 23 juillet 2026 par M. LEGROS
Jean-François en qualité de dir igeant, pour l'organisme « Bien Autonome » dont
l'établissement principal est situ é au 39 rue Césaire – 97414 ENTRE -DEUX et enregistré
sous le N° SAP513240903 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide t emporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Pour le Directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Le Responsable du service économique

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
112 rue de la République – Accueil – CS 21076 – 97400 SAINT DENIS
Standard 0262 94 07 07 – Télécopie 0262 94 08 30 – www.reunion.deets.gouv.fr


Modalités :

Toute modification concerna nt l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre dr oit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232 -1 et R.7232 -1 à R.7232 -15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration p eut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.



















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Délais et voies de Recours administratifs :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » acce ssible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.