ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2024-248
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
Rectorat de Rennes /
35-2024-10-01-00009 - Arrêté Recteur région académique
Bretagne-composition CESP centre des dons du corps Université de
Rennes (2 pages) Page 3
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Rectorat de Rennes
35-2024-10-01-00009
Arrêté Recteur région académique
Bretagne-composition CESP centre des dons du
corps Université de Rennes
Rectorat de Rennes - 35-2024-10-01-00009 - Arrêté Recteur région académique Bretagne-composition CESP centre des dons du corps
Université de Rennes 3
REGION ACADEMIQUE Division de l'enseignement supérieur
BRETAGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
PORTANT NOMINATION DES PERSONNALITES EXTERIEURES COMPOSANT
LE 2° COLLEGE DU COMITE D'ETHIQUE, SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE
AUPRES DU CENTRE DES DONS DU CORPS
DE L'UNIVERSITE DE RENNES
Le Recteur de région académique Bretagne,
Recteur de l'académie de Rennes,
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-4 :
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1261-1, R.1261-1 à R. 1261-33 ;
VU le décret n°2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et
de recherche, notamment son article 2;
VU la décision ministérielle du 8 février 2024 autorisant l'université de Rennes à héberger une structure
d'accueil des corps a des fins d'enseignement médical et de recherche pour une période de cing ans;
VU les statuts de l'université de Rennes ;
VU l'acte constitutif du département d'anatomie de l'unité de formation et de recherche de Médecine
de l'université de Rennes, composé notamment du centre des dons du corps (CDC);
Considérant que le comité d'éthique, scientifique et pédagogique est composé de deux collèges, dont
l'un comporte des personnalités extérieures à l'établissement autorisé, de niveau régional ou
interrégional, désignées par le recteur de la région académique, chancelier des universités, au sein de
laquelle l'établissement a son siège ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le deuxième collège du comité d'éthique, scientifique et pédagogique du centre des dons du corps,
créé au sein de l'unité de formation et de recherche de Médecine de l'université de Rennes, est composé
comme suit:
e Jean-Marc MOUILLIE, Maitre de conférences des universités en philosophie à l'UFR de
Philosophie de l'université d'Angers — Expertise en éthique
e Anne-Laurence PENCHAUD, Maitre de conférences des universités en sociologie au
département de sciences humaines à la Faculté de Santé de l'université d'Angers
e Emmanuelle BORGNIS-DESBORDES, Maitre de conférences des universités à l'UFR des Sciences
humaines à l'université Rennes 2, psychologue clinicienne
e Clotilde ROUGE-MAILLARD, Professeur des universités-Praticien hospitalier, Médecin urgentiste
au centre hospitalier universitaire d'Angers
e Jean-Eric BERTON, donneur
Division de l'enseignement supérieur
96, rue d'Antrain, CS 10503 35705 Rennes cedex 7
Site internet:
Email : ce.desup@ac-rennes.fr
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Université de Rennes 4
Ex
REGION ACADEMIQUE Division de l'enseignement supérieur
BRETAGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARTICLE 2
Ces membres du comité sont désignés pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. En cas de
perte de la qualité pour siéger, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du
mandat restant à courir.
ARTICLE 3
Le présent arrêté prend effet à la date de signature et entre en vigueur à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille et Vilaine et sur le site internet de l'Université de
Rennes.
Le présent arrêté est notifié aux membres susnommés et au Président de l'Université de Rennes.
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la région académique Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le OA [Ao [202.4
Sul lh,
L'autorité académique :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Rennes par l'application Internet Télérecours citoyens
Parvenu en préfecture le... A2... CD) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication,
y
Division de l'enseignement supérieur
96, rue d'Antrain, CS 10503 35705 Rennes cedex 7
Site internet :
Email : ce.desup@ac-rennes.fr
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