CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-094
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-06-19-00002 - AP n° 16-2025-06-19-00002 portant approbation
des dispositions ORSEC générales « Outils communs - Chaîne
de direction et de commandement - COD » (2 pages) Page 3
16-2025-06-20-00001 - AP n° 16-2025-06-20-00001 portant approbation
des dispositions ORSEC générales « Outils communs - Chaîne
de direction et de commandement - CIP » (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Charente
16-2025-06-19-00002
AP n° 16-2025-06-19-00002 portant approbation
des dispositions ORSEC générales « Outils
communs - Chaîne de direction et de
commandement - COD »
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-19-00002 - AP n° 16-2025-06-19-00002 portant approbation des dispositions ORSEC générales
« Outils communs - Chaîne de direction et de commandement - COD » 3
EZPRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 16-2025-06-19-00002portant approbation des dispositions ORSEC générales« Outils communs - Chaine de direction et de commandement - COD »Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012181-0001 2 juillet 2012 portant approbation du dispositif opérationnelORSEC départemental ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-09-30-00002 du 30 septembre 2024 portant approbation desdispositions ORSEC générales « Outils communs - Chaîne de direction et de commandement —- COD » ;Vu le référentiel de la planification ORSEC en vigueur;Considérant qu'il convient de préciser les modalités locales d'organisation et de fonctionnement ducentre opérationnel départemental ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTEArticle 1°": Les dispositions ORSEC générales « Outils communs - Chaîne de direction et decommandement - COD » sont approuvées et d'application immédiate à compter de la signature duprésent arrêté auquel elles sont annexées.Article 2: Les dispositions ORSEC générales « Outils communs - Chaîne de direction et decommandement - COD » sont approuvées et d'application immédiate à compter de la signature duprésent arrêté auquel elles sont annexées.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à chaque service de l'État concourant à la gestion des crises desécurité civile dans le département de la Charente.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-19-00002 - AP n° 16-2025-06-19-00002 portant approbation des dispositions ORSEC générales
« Outils communs - Chaîne de direction et de commandement - COD » 4
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur des sécurités et le chef du service interministériel dedéfense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême,le 19 JUIN 2025Le préfet
— mmm—— —°JérémeHARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-19-00002 - AP n° 16-2025-06-19-00002 portant approbation des dispositions ORSEC générales
« Outils communs - Chaîne de direction et de commandement - COD » 5
Préfecture de la Charente
16-2025-06-20-00001
AP n° 16-2025-06-20-00001 portant approbation
des dispositions ORSEC générales « Outils
communs - Chaîne de direction et de
commandement - CIP »
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-20-00001 - AP n° 16-2025-06-20-00001 portant approbation des dispositions ORSEC générales
« Outils communs - Chaîne de direction et de commandement - CIP » 6
EXNPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2025-06-20-00001portant approbation des dispositions ORSEC générales« Outils communs - Chaîne de direction et de commandement - CIP »Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012181-0001 2 juillet 2012 portant approbation du dispositif opérationnelORSEC départemental ;Vu larrété préfectoral n° n° 16-2025-06-19-00002 du 19 juin 2025 portant portant approbation desdispositions ORSEC générales « Outils communs - Chaîne de direction et de commandement - COD » ;Vu le référentiel de la planification ORSEC en vigueur;Considérant qu'il convient de préciser les modalités locales d'organisation et de fonctionnement de lacellule d'information du public de la préfecture de la Charente ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTEArticle 1*: Les dispositions ORSEC générales « Outils communs - Chaîne de direction et decommandement - CIP », sont approuvées et d'application immédiate à compter de la date de signaturedu présent arrêté auquel elles sont annexées.Article 2 : Les dispositions relatives à la cellule d'information du public figurant dans le dispositif ORSECdépartemental du 2juillet 2012 sont abrogées.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à chaque service de l'État concourant à la gestion des crises desécurité civile dans le département de la Charente.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :« d''un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;» d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-20-00001 - AP n° 16-2025-06-20-00001 portant approbation des dispositions ORSEC générales
« Outils communs - Chaîne de direction et de commandement - CIP » 7
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac —- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5: Le directeur de cabinet, le directeur des sécurités, le chef du service interministériel dedéfense et de protection civiles, le chef du service départemental de la communicationinterministérielle, et le chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et decommunication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Angoulême, leLe préfet
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Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-20-00001 - AP n° 16-2025-06-20-00001 portant approbation des dispositions ORSEC générales
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