| Nom | RAA_etat74_20261016_519 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 16 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52161/328915/file/RAA_etat74_20261016_519.pdf |
| Date de création du PDF | 16 octobre 2026 à 16:29:14 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 octobre 2026 à 17:29:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-519
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-10-16-00004 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0640 DU 16/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Clarafond-Arcine (3 pages) Page 3
74-2026-10-16-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0641 DU 16/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de
Héry-sur-Alby (3 pages) Page 7
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-16-00004
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0640 DU 16/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Clarafond-Arcine
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-16-00004 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0640 DU 16/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Clarafond-Arcine 3
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0640 DU 16/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Clarafond-Arcine
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.71;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Clarafond-Arcine ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy eo
04 50 33 60 00 - orefecture@haute-savoie.gouv.f 1/2 Vaî oe & À Quatre Bae
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Clarafond-Arcine 4
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le
CAT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-16-00004 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0640 DU 16/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Clarafond-Arcine 5
Conseiller Municipal MIANI Virginie
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
MESSINA Gaélle
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
AS Jacqueline
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
MESSIER Claude
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
MORAND Irène
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
MAGNIN Patrick
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-16-00004 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0640 DU 16/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Clarafond-Arcine 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-10-16-00005
AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0641 DU 16/10/2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Héry-sur-Alby
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-16-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0641 DU 16/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Héry-sur-Alby 7
Es
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0641 DU 16/10/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Héry-sur-Alby
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Héry-sur-Alby ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie ~ 74000 Annecy
04 56 33 60 00 ~ pre @haute-savoie.gouv.fr 1/2
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membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Héry-sur-Alby 8
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-16-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0641 DU 16/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Héry-sur-Alby 9
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
CULLAZ Gilles
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) TURREL Fabien
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) CONVERS Stéphanie
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) CANDELA Julie
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
BECHET Clément
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-10-16-00005 - AP N° PREF-DCI-BCAR-2026-0641 DU 16/10/2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Héry-sur-Alby 10