AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-225
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Occitanie /
12-2024-05-13-00005 - Arrêté portant présentation au public d'animal
appartenant à une espèce protégée Papilio Alexanor pour l'exposition
"Voyage en Lépidoptère" présentée par Micropolis (5 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2024-05-13-00005
Arrêté portant présentation au public d'animal
appartenant à une espèce protégée Papilio
Alexanor pour l'exposition "Voyage en
Lépidoptère" présentée par Micropolis
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2024-05-13-00005 - Arrêté portant
présentation au public d'animal appartenant à une espèce protégée Papilio Alexanor pour l'exposition "Voyage en Lépidoptère"
présentée par Micropolis
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ExPRÉFETDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté départemental n° DREAL-12-2024-03 portant présentation au public d'animal
appartenant à une espèce protégée Papilio alexanor
pour l'exposition « Voyage en Lépidoptère » présentée par Micropolis
LE PRÉFET DE L'AVEYRON,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.411-1 et L.411-2, et R.411-1 à R.411-14,
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives in-
dividuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,
vu l'arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et li mites dans lesquelles des dérogations à
l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accor-
dées par les préfets,
vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insect es protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection,
vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et d'instruc-
tion des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du c ode de l'environnement portant sur
des espèces de faune et de flore protégées,
vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, nommant Mon-
sieur Patrick Berg, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Occitanie à compter du 1 décembre 2019,
vu le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI préfet de l'Aveyron,
vu l'arrêté préfectoral en date du 11 avril 2024 de la préfecture de l'Aveyron donnant délégation de
signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral n° AS 12-2024-04-23, portant subdélég ation de signature du directeur aux
agents de la DREAL Occitanie,
Préfecture de l'Aveyron
2 place Charles de Gaulle  BP715
12007 Rodez cedex
Tél : 05 65 75 71 71
www.aveyron.gouv.fr
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vu la demande de prêt pour exposition présentée par Madame Marie-Lis e TICHIT, présidente de
l'association Les Amis de J-H.Fabre Mairie 12780 Saint-Léons,
vu l'arrêté préfectoral 2011-278-0001 du 05 octobre 2011 d'autorisation d'ouverture de la cité des in-
sectes,
vu la demande d'exposition présentée par Monsieur Florent MASS ON, responsable pédagogique,
Micropolis – Cité des insectes,
Considérant l'intérêt pédagogique de l'exposition organisée en présentant au public la collection
rassemblée par Monsieur Loysel. Cette collection est le s upport d'illustration permettant
d'aborder la biologie des papillons, leur diversité ainsi que les menaces qui pèsent sur eux ;
Considérant que l'organisation de cette exposition s'inscrit dans le projet pédagogique de l'établis-
sement au regard des activités de présentation d'animaux vivants de l'établissement de la Cité
des insectes ;
Considérant que la tenue d'une telle exposition n'a pas d'impact préjudiciable à la conservation des
espèces concernées par la présente demande ;
Sur proposition de la Cheffe de service direction de l'écologie division Biodiversité Montagne Atlan-
tique

Article 1   : Décision
1.1 Bénéficiaire(s)
- L'association Les Amis de J-H.Fabre Mairie 12780 Saint-Léons pour la mise à disposition et le trans-
port,
- La Société Anonyme d'Economie Mixte Locale de la Cité des I nsectes MICROPOLIS sise 12780
SAINT-LEONS, pour l'entretien et l'exposition,
1.2 Activité(s) autorisée(s)
Cette autorisation est accordée dans le cadre des activités pédagogiques de la Cité des Insectes MI-
CROPOLIS. Elle concerne l'autorisation de cession temporaire, de transport et d'exposition le spéci-
men naturalisé appartenant à l'espèce Alexanor Papilio alexanor collecté le 13 juin 1966 au Col de
Braus.
Article 2
  : Transport
Le transport est accordé pour tous les mouvements des spécimens de la collection entre la société
Cité des Insectes MICROPOLIS et l'association Les Amis de J-H.Fabre.
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L'association Les Amis de J-H.Fabre, désigne systématiquem ent par lettre de mission faisant réfé-
rence à la présente autorisation, le(s) responsable(s) des transports décrits ci-dessus.
Le responsable pédagogique assure la bonne tenue des registres des entrées et des sorties ainsi que
des spécimens mis à disposition dans les locaux de la société Cité des Insectes MICROPOLIS.
Article 3   : Entretien
L'entretien et la restauration du(es) spécimen(s) naturalisé(s), mis à disposition dans les locaux de so-
ciété Cité des Insectes MICROPOLIS, est accordée sous la responsabilité du responsable pédago-
gique de la Cité des insectes- Micropolis,
Tout au long des opérations liées à l'entretien et à la restauration des spécimens, ces derniers seront
accompagnés d'une copie de la présente autorisation en co mplément des éléments propres à
l'identification de chaque pièce.
Article 5
  : Conditions d'exposition
Chaque pièce exposée est placée sur un socle indissoci able sur lequel figurent de façon apparente
les noms vernaculaire et scientifique de l'espèce et la forme de protection juridique dont elle béné-
ficie ;
Sous ce socle, doivent figurer :
• le nom du propriétaire du spécimen ;
• le lieu, la date de découverte du spécimen et, si elle est connue, la cause de la mort ;
• le numéro d'inventaire de l'association des Amis de J-H Fabre. Ce numéro doit être reporté
sur le registre d'inventaire des collections de l'association des Amis de J-H Fabre où doivent figurer,
en face de chaque numéro, les noms vernaculaire et scien tifique de l'espèce ainsi que l'origine du
spécimen.
Article 7
  : Durée
L'autorisation est accordée de la date du présent arrêté au 30 novembre 2027.
Article 8 – Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte chaque
année, le 31 janvier de l'année suivante au plus tard à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie sous la forme d'un rapport de synthèse, des conditions
d'exécution de la présente dérogation.
Article 9 – Transmission des données et publication des résultats
Les bénéficiaires de l'article 1
er
du présent arrêté précise dans le cadre de communications diverses
que ces activités ont été réalisées sous couvert d'une autorisation préfectorale, s'agissant d'espèces
protégées.
Le cas échéant, les données brutes d'observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre
de spécimens observés ou capturés, observateur-(s) recuei llies lors de ces activités, sur espèces
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protégées ou non, sont transmises par la bénéficiaire de la dérogation aux têtes de réseau du
Système d'Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie.
Article 6 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 7 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêt és modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l'Etat mentionnés
à l'article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accide nts ou incidents survenus dans les activités
du projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
Article
  8– Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 9 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions défin ies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 10
  – Délais et voies de recours – Informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures concernées.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs
de Toulouse de Montpellier de Nîmes ou de Pau dans le délai de s deux mois suivant sa publication
aux recueils des actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être for mé devant les préfets concernés, ou un
recours hiérarchique devant la ministre de l'écologie, de la transition écologique et solidaire –
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature – Tour Séquoïa – 92055 La
Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Article 11
  – Exécution  
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les chefs
de services départementaux de l'Office français pour la b iodiversité et les directions
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départementales des territoires concernés sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution de cet arrêté.
Pour le préfet,
le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
Par délégation,
Le directeur adjoint,
Matthieu GREGORY
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hi G GO
Signature numérique de
GREGORY
Date : 2024.05.13 09:45:08
+02'00'
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