PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-034-2026-08
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2026-08-24-00007 - Décision n°DOS-2026/2351 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France modifiant
l'annexe de la décision n° DOS-2024/2573 du 12 septembre 2024 par
l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie
ophtalmologique à la liste des pratiques thérapeutiques spécifiques
autorisées au titre de la modalité de chirurgie adulte (5 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence
régionale de santé à accéder au système
d'information de
veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer,
réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de
leurs missions (22 pages) Page 10
IDF-2026-06-30-00181 - DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 /
047
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur
de l'Installation autonome de chirurgie esthétique
Alphand Pergolèse (3 pages) Page 33
IDF-2026-08-24-00008 - DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/
054
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2025/123
de la pharmacie à usage intérieur de la
clinique Clinalliance Paris Buttes-Chaumont (2 pages) Page 37
IDF-2026-06-30-00182 - DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO -
2026/030
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2025/002
de la pharmacie à usage intérieur de
l'hôpital la Porte Verte (2 pages) Page 40
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-06-08-00012 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/041
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/104
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Pédiatrique des Côtes
(2 pages) Page 43
IDF-2026-08-24-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/049
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur du Centre hospitalier départemental STELL (4 pages) Page 46
IDF-2026-08-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/051
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/096
de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'AP-HP Hôpital
Lariboisière - Fernand Widal (4 pages) Page 51
2
IDF-2026-08-24-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/053
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital Marie Lannelongue (2 pages) Page 56
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-24-00007
Décision n°DOS-2026/2351 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
modifiant l'annexe de la décision n°
DOS-2024/2573 du 12 septembre 2024 par
l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique
de chirurgie ophtalmologique à la liste des
pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées
au titre de la modalité de chirurgie adulte
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00007 - Décision n°DOS-2026/2351 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France modifiant l'annexe de la décision n° DOS-2024/2573 du 12 septembre 2024 par l'ajout de la pratique thérapeutique
spécifique de chirurgie ophtalmologique à la liste des pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées au titre de la modalité de
chirurgie adulte
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/2351
Portant modification de la décision n°DOS-2024/2573 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 12 septembre 2024

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-267 à D.6124-290 et R.6123-201 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la décision n°DOS-2024/2573 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 12 septembre 2024 autorisant la SAS Clinique de l'Estrée à exercer l'activité
de chirurgie adulte et de chirurgie bariatrique sur le site de la Clinique de l'Estrée, 35 rue
d'Amiens 93240 Stains ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique de l'Estrée (n°Finess EJ : 930000633), dont le siège
social est situé 35 rue d'Amiens 93240 Stains, en vue d'obtenir la modification des conditions
d'exécution de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie susvisée, par l'ajout de la pratique
thérapeutique spécifique (PTS) de « chirurgie ophtalmologique » à la liste des pratiques
thérapeutiques spécifiques autorisées pour la modalité adulte, sur le site de la Clinique de
l'Estrée (n°Finess ET : 930300553), 35 rue d'Amiens 93240 Stains ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00007 - Décision n°DOS-2026/2351 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France modifiant l'annexe de la décision n° DOS-2024/2573 du 12 septembre 2024 par l'ajout de la pratique thérapeutique
spécifique de chirurgie ophtalmologique à la liste des pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées au titre de la modalité de
chirurgie adulte
5
2

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
25 juin 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que par décision la décision n°DOS -2024/2573 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 12 septembre 2024, la SAS Clinique de
l'Estrée a été autorisée à exercer, sur son site, l'activité de chirurgie adulte dans le
cadre des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique en hospitalisation à temps complet
et en ambulatoire ;
- chirurgie plastique reconstructrice en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire en hospitalisation à temps complet et
en ambulatoire ;
- chirurgie viscérale et digestive en hospitalisation à temps complet et en
ambulatoire ;
- chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie -obstétrique en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;
- chirurgie oto -rhino-laryngologique et cervico -faciale en hospitalisation à
temps complet et en ambulatoire ;
- chirurgie urologique en hospitalisation à temps complet et en ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur sollicite la modification du périmètre de son autorisation d'activité de
chirurgie, modalité adulte, par l'ajout de la PTS de « chirurgie ophtalmologique » à la
liste des pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées ;

CONSIDÉRANT que cette demande est motivée par le projet de création, au sein de la Clinique, d'un
centre ophtalmologique dédié à l'exercice de l'activité de chirurgie ophtalmologique ;

que l'activité de chirurgie sera principalement réalisée en ambulatoire et portera
notamment sur la chirurgie de la cataracte ainsi que sur la prise en charge
chirurgicale des principales pathologies oculaires ;

CONSIDÉRANT que le projet n'emporte aucune modification des locaux existants du secteur
d'hospitalisation ambulatoire ;

qu'il prévoit, au sein du plateau technique, la mise à disposition d'une salle
d'intervention dédiée à l'activité de chirurgie ophtalmologique ;

CONSIDÉRANT que les ressources médicales dédiées à l'exercice de la pratique thérapeutique
spécifique de chirurgie ophtalmologique s eront composées de trois médecins
ophtalmologistes ;

CONSIDÉRANT que l'activité prévisionnelle est estimée à plusieurs centaines d'interventions par an,
avec une montée en charge progressive ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00007 - Décision n°DOS-2026/2351 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France modifiant l'annexe de la décision n° DOS-2024/2573 du 12 septembre 2024 par l'ajout de la pratique thérapeutique
spécifique de chirurgie ophtalmologique à la liste des pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées au titre de la modalité de
chirurgie adulte
6
3

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à assurer la continuité des soins, vingt -quatre heures
sur vingt-quatre et sept jours sur sept, pour l'ensemble des patients pris en charge
au titre de la pratique thérapeutique spécifique sollicitée ;

qu'en sus de cette organisation, des conventions de partenariat sont en cours de
formalisation avec des structures d'urgences ophtalmologiques assurant une prise
en charge vingt-quatre heures sur vingt-quatre, notamment avec l'Ophtalmo Pôle de
l'hôpital Cochin (AP-HP), la Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild et le
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze -Vingts, afin de permettre, en
tant que de besoin, l'orientation des patients nécessitant une prise en charge
spécialisée ;

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de l'activité de chirurgie ophtalmologique est prévue, à titre
prévisionnel, à compter du mois de septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT que la présente demande d'ajout de PTS est sans incidence sur le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) sur la zone territoriale de la Seine -Saint-
Denis pour l'activité de chirurgie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur s'engage à respecter les engagements pris lors de la délivrance de
l'autorisation initiale ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à la présente demande sont globalement réunies, étant précisé qu'il
appartiendra à l'établissement de veiller à la mise en œuvre effective de l'organisation
retenue afin d'assurer la continuité des soins des patients pris en charge au titre de
la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie ophtalmologique ;

CONSIDÉRANT par conséquent, qu'il convient de procéder à la modification de la décision
d'autorisation n° DOS -2024/2573 du 12 septembre 2024 afin d'ajouter dans son
annexe la PTS de chirurgie ophtalmologique à la liste des PTS autorisées dans le
cadre de l'activité de soins de chirurgie adulte ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 25 juin 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'annexe de la décision n° DOS -2024/2573 du 12 septembre 2024 est modifiée par
l'ajout de la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie ophtalmologique à la liste
des pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées au titre de la modalité de chirurgie
adulte.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la décision n°DOS -2024/2573 du 12 septembre 2024
demeurent inchangés.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


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Ile-de-France modifiant l'annexe de la décision n° DOS-2024/2573 du 12 septembre 2024 par l'ajout de la pratique thérapeutique
spécifique de chirurgie ophtalmologique à la liste des pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées au titre de la modalité de
chirurgie adulte
7
sig
4

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24/08/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN



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Ile-de-France modifiant l'annexe de la décision n° DOS-2024/2573 du 12 septembre 2024 par l'ajout de la pratique thérapeutique
spécifique de chirurgie ophtalmologique à la liste des pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées au titre de la modalité de
chirurgie adulte
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Annexe : liste des modalités et des pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) de chirurgie sollicitées

SAS Clinique de l'Estrée (n°Finess EJ : 930000633)

Clinique de l'Estrée (n°Finess ET : 930300533)

Autorisation
accordée
(OUI/NON)
Dérogation
Prise en charge
des enfants
Posthectomies
chez l'enfant
CHIRURGIE ADULTE OUI
Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI



Chirurgie orthopédique et traumatologique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Chirurgie plastique reconstructrice
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

OUI
OUI
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité
de soins de chirurgie cardiaque
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire


NON
NON

Chirurgie vasculaire et endovasculaire
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

NON
NON


Chirurgie viscérale et digestive
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Chirurgie gynécologique et obstétrique à l'exception des actes
liés à l'accouchement réalisés au titre de l'activité de
gynécologie-obstétrique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire



OUI
OUI

Chirurgie ophtalmologique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et
aux lésions de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf
moelle épinière
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire



NON
NON

Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

Chirurgie urologique
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire

OUI
OUI

OUI
OUI
CHIRURGIE PÉDIATRIQUE NON
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire
CHIRURGIE BARIATRIQUE OUI
• en hospitalisation à temps complet
• en ambulatoire




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Ile-de-France modifiant l'annexe de la décision n° DOS-2024/2573 du 12 septembre 2024 par l'ajout de la pratique thérapeutique
spécifique de chirurgie ophtalmologique à la liste des pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées au titre de la modalité de
chirurgie adulte
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-24-00012
Décision habilitant les agents de l'Agence
régionale de santé à accéder au système
d'information de veille et sécurité sanitaires
SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le
cadre de leurs missions
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
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Ar© D Agence Régionale de Santélle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel à
la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'Action sociale et des Familles, notamment ses articles L. 331-8-1 ; R. 331-8 et R.
331-9 ;

Vu le code de la Santé publique, notamment ses articles L. 1413-2 ; L. 1413-7 et L. 1431-2 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France – M. ROBIN

Vu le décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère
personnel, dénommé « Système d'information de veille et sécurité sanitaires » - SI-VSS.


DECIDE

ARTICLE 1er : Les agents de l'Agence régionale de santé Ile-de-France dont les profils d'habilitation,
définis en fonction de leurs tâches, sont mentionnés dans l'annexe à la présente décision, sont autorisés
à utiliser SI-VSS dans la limite des droits détaillés dans cette annexe.

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système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
11
ARTICLE 2ème : Des modifications ont été apportées aux annexes de la décision d'habilitation initiale publiée sur le Recueil des Actes Administratifs sous la référence IDF-2025-06-02-00021. En conséquence, il est nécessaire de procéder à une mise à jour du dispositif d'habilitation. La décision d'habilitation signée antérieurement est donc abrogée dans toutes ses dispositions à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, qui s'y substitue intégralement. ARTICLE 3ème : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile-de-France, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. ARTICLE 4ème: La Directrice des Ressources Humaines et la Directrice de la Veille, des Risques et de la Sécurité Sanitaires de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la Préfecture de la Région Ile-de-France. Elle sera notifiée aux agents mentionnés à l'article 1 de la présente décision. Fait à Saint-Denis, le 24 août 2026 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ANNEXE : Matrice des habilitations
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
12
Sigle
DPFR
DREIV
DVAGS
DDxx-Autonomie
DDxx-DOS
DDxx & Siège PPS
DOS - FSC
DOS-FMT
DOS-RH en santé
DA
DIRAS
DQSPharMBio
SE-Siège
DDxx-SE
SpF
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système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
13
Nom complet
Département Point Focal Régional et coordination des alertes
Département Réclamations Evénements Indésirables et Vigilances
Département Veille Alertes et Gestion Sanitaires
Délégation Départementale xx - Autonomie
Délégation Départementale xx - Direction Offre de soins
Délégation Départementale xx & Siège Prévention et Promotion de la Santé
Direction de l'Offre de Soins - Département Filières Spécialisées et Critiques
Direction de l'Offre de Soins - Département Filières Médico-Techniques
Direction de l'Offre de Soins - Pôle stratégie ressources humaines en santé
Direction de l'Autonomie
Direction de l'Inspection Régionale de l'Autonomie en Santé
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie
Département Santé Environnement - Siège
Délégation Départementale xx - Santé Environnement
Cellule régionale en Ile-de-France - Santé Publique France
Glossaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
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Droits SI-VSS Responsable / Adjoint Régulateur Référent(e) régional (e) SI-VSS Gestionnaire de signaux
Accéder aux données nominatives X X X X
Accéder aux données de santé X X X X
Rechercher et consulter des signaux X X X X
Gérer les requêtes communes X X X
Créer des signaux X X X X
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS X X X X
Gérer les utilisateurs (condition : être déclaré référent régional) X
Modifier les signaux X X X X
Clore et rouvrir des signaux EIGS X X X X
Gérer les référentiels X X X
Transmettre des signaux par mail X X X X
Grouper et lier des signaux X X X X
Gérer le carrousel X X X
Supprimer des signaux X X X X
Extraire des signaux X X X X
Importer des signaux X X X X
Partager des signaux X X X X
Transférer des signaux X X X X
Services gestionnaires Responsable / Adjoint Régulateur Référent(e) régional (e) SI-VSS Gestionnaire de signaux
Adeli X X X X
CAR X X X X
CDVAGS 75 X X X X
CDVAGS 77 X X X X
CDVAGS 78 X X X X
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils attribuent donc les droits
minimum à l'éxercice des fonctions.
Poste occupé
Poste occupé
Habilitations des agents du DPFR
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système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
15
CDVAGS 91 X X X X
CDVAGS 92 X X X X
CDVAGS 93 X X X X
CDVAGS 94 X X X X
CDVAGS 95 X X X X
Cire X X X X
COVID-RECLA X X X X
CRVAGS X X X X
DDxx X X X X
DDxx-Autonomie X X X X
DDxx-PPS X X X X
DDxx- SE X X X X
DDS X X X X
Direction de l'autonomie X X X X
DOS X X X X
DOS-SNP X X X X
DOS-Médico-technique X X X X
DPFR X X X X
DPSRI X X X X
DQS Pharma Bio X X X X
DREIV X X X X
DREIV - Ambulatoire X X X X
DREIV - MS - Adultes handicapés X X X X
DREIV - MS - Enfants handicapés X X X X
DREIV - MS - PA X X X X
DREIV - RREVA X X X X
DREIV - Sanitaire X X X X
DREIV - Transversal X X X X
DSP X X X X
DVAGS X X X X
DVAGS Centre X X X X
DVAGS Est X X X X
DVAGS Ouest X X X X
Partage/Transfert X X X X
Réclamations X X X X
Robot EI ESMS X X X X
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système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
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SDRE X X X X
SE (IDF) X X X X
SIG SIP X X X X
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DPFR
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système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
17
Droits SI-VSS Responsables et coordonnateurs Référent régional chargé de mission (stagiaires et apprentis selon missions - évolutif-) gestionnaire (stagiaires et apprentis selon missions - évolutif)
Accéder aux données nominatives X X X X
Accéder aux données de santé X X X X
Rechercher et consulter des signaux X X X X
Gérer les requêtes communes X
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS X X X X
Gérer les utilisateurs X
Modifier les signaux X X X X
Clore et rouvrir des signaux EIGS X X X X
Gérer les référentiels X
Transmettre des signaux par mail X X X X
Grouper et lier des signaux X X X X
Gérer le carrousel X
Extraire des signaux X X X X
Supprimer des signaux X X X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
NNNN
Services gestionnaires Responsables et coordonnateurs Référent régional chargé de mission (stagiaires et apprentis selon missions - évolutif-) gestionnaire (stagiaires et apprentis selon missions - évolutif)
Adeli
CAR x en cas de requisition pour historique x en cas de requisition pour historique x en cas de requisition pour historique)
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DD75
DD75 - SE
DD77
DD77 - SE
DD78
DD78 - SE
DD91
DD91 - SE
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils attribuent donc les droits minimum à
l'éxercice des fonctions.
Poste occupé
Poste occupé
Habilitation des agents du DREIV
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
18
DD92
DD92 - SE
DD93
DD93 - SE
DD94
DD94 - SE
DD95
DD95 - SE
DDS
Direction de l'autonomie
DOS
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV X X X X
DREIV - Ambulatoire X X X X
DREIV - MS - Adultes handicapés X X X X
DREIV - MS - Enfants handicapés X X X X
DREIV - MS - PA X X X X
DREIV - Sanitaire X X X X
DREIV - Transversal X X X X
DREIV -RREVA X X X X
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations X X X X
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DREIV
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
19
Droits SI-VSS Responsable / Adjoint(e) Médecin de veille Infirmier (infirmière) de veille Gestionnaire / Coordinatrice Référent(e) régional(e) SI-VSSStagiaire /
Apprenti(e) / Renfort
Accéder aux données nominatives X X X X X X
si gestion de signaux
Accéder aux données de santé X X X X X X
si gestion de signaux
Rechercher et consulter des signaux X X X X X X
Gérer les requêtes communes X
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS X X X X X X
Gérer les utilisateurs X
Modifier les signaux X X X X X X
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels X
Transmettre des signaux par mail X X X X X X
si gestion des signaux
Grouper et lier des signaux X X X X X
si gestion des signaux
Gérer le carrousel X
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X X X X X
Importer des signaux
Partager des signaux X X X X X X
si gestion des signaux
Transférer des signaux X X X X X X
si gestion des signaux
Services gestionnaires Responsable / Adjoint Médecin de veille Infirmier (infirmière) de veille Gestionnaire / Coordinatrice Référent(e) régional(e) SI-VSSStagiaire /
Apprenti(e) / Renfort
Adeli
CAR
CDVAGS 75 X X X X X X
CDVAGS 77 X X X X X X
CDVAGS 78 X X X X X X
CDVAGS 91 X X X X X X
CDVAGS 92 X X X X X X
CDVAGS 93 X X X X X X
CDVAGS 94 X X X X X X
CDVAGS 95 X X X X X X
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS X X X X X X
DD75
DD75 - SE
DD77
DD77 - SE
DD78
DD78 - SE
DD91
DD91 - SE
DD92
DD92 - SE
DD93
DD93 - SE
DD94
DD94 - SE
DD95
DD95 - SE
DDS
Direction de l'autonomie
DOS
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV
DREIV - Ambulatoire
DREIV - MS - Adultes handicapés
DREIV - MS - Enfants handicapés
DREIV - MS - PA
DREIV - RREVA
DREIV - Sanitaire
DREIV - Transversal
DSP
DVAGS X X X X X X
DVAGS Centre X X X X X X
DVAGS Est X X X X X X
DVAGS Ouest X X X X X X
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DVAGS
Habilitation des agents du DVAGS
Poste occupé
Poste occupé
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils
attribuent donc les droits minimum à l'éxercice des fonctions.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
20
Droits SI-VSS Responsable Administratif
Accéder aux données nominatives X X
Accéder aux données de santé
Rechercher et consulter des signaux X X
Gérer les requêtes communes
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS X X
Gérer les utilisateurs
Modifier les signaux X X
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail X X
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Services gestionnaires Responsable Admnistratif
Adeli
CAR
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DDxx- X X
DDxx-OS
DDxx - SE
DDS
Direction de l'autonomie X X
DOS
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV X X
DREIV - Ambulatoire
DREIV - MS - Adultes handicapés X X
DREIV - MS - Enfants handicapés X X
DREIV - MS - PA X X
DREIV - Sanitaire
DREIV - Transversal
DREIV - RREVA
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DPFR
Poste occupé
Poste occupé
Habilitations des agents des
départements autonomie des DD
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils
attribuent donc les droits minimum à l'éxercice des fonctions.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
21
Droits SI-VSS Responsable Administratif
Accéder aux données nominatives X X
Accéder aux données de santé
Rechercher et consulter des signaux X X
Gérer les requêtes communes
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS X X
Gérer les utilisateurs
Modifier les signaux X X
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail X X
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Services gestionnaires Responsable Admnistratif
Adeli
CAR
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DDxx-Autonomie
X ( pour continuité de service en cas d'absence
ref OS)
X ( pour continuité de service en cas
d'absence ref OS)
DDxx-OS X X
DDxx - SE
DDS
Direction de l'autonomie X X
DOS
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV X X
DREIV - Ambulatoire X X
DREIV - MS - Adultes handicapés X X
DREIV - MS - Enfants handicapés X X
DREIV - MS - PA X X
DREIV - Sanitaire X X
DREIV - Transversal X X
DREIV -REEVA X X
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DPFR
Poste occupé
Poste occupé
Habilitations des agents des
départements offre de soins des DD
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils
attribuent donc les droits minimum à l'éxercice des fonctions.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
22
Habilitation des agents de la DSP
(Siège)
Habilitation des agents du
département PPS-DD
Droits SI-VSS Tout agent chargé du suivi des cas de tuberculose département PPS-DD
Accéder aux données nominatives X X
Accéder aux données de santé X
Rechercher et consulter des signaux X X
Gérer les requêtes communes
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS X
Gérer les utilisateurs
Modifier les signaux X
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail X X
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Poste occupé
Services gestionnaires Tout agent chargé du suivi des cas de tuberculose Agent hors suivi des cas de tuberculose
Adeli
CAR
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DDxx-PPS
DDxx - SE
DDS
Direction de l'autonomie
DOS
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV
DREIV - Ambulatoire
DREIV - MS - Adultes handicapés
DREIV - MS - Enfants handicapés
DREIV - MS - PA
DREIV - RREVA
DREIV - Sanitaire
DREIV - Transversal
DSP X X
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
Partage/Transfert
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DVAGS
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils attribuent donc les
droits minimum à l'éxercice des fonctions.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
23
Droits SI-VSS Responsable Gestionnaire de RAPASAN
Accéder aux données nominatives X X
Accéder aux données de santé X X
Rechercher et consulter des signaux X X
Gérer les requêtes communes
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS X X
Gérer les utilisateurs
Modifier les signaux X X
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail X X
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Services gestionnaires Responsable Gestionnaire de RAPASAN
Adeli
CAR
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DD75
DD75 - SE
DD77
DD77 - SE
DD78
DD78 - SE
DD91
DD91 - SE
DD92
DD92 - SE
DD93
DD93 - SE
DD94
DD94 - SE
DD95
DD95 - SE
DDS
Direction de l'autonomie
DOS X X
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV
DREIV - Ambulatoire
DREIV - MS - Adultes handicapés
DREIV - MS - Enfants handicapés
DREIV - MS - PA
DREIV - RREVA
DREIV - Sanitaire
DREIV - Transversal
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
Poste occupé
Poste occupé
Habilitations des agents de la DOS - Département Filières
spécialisées et critiques
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils
attribuent donc les droits minimum à l'éxercice des fonctions.
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DPFR
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
24
Droits SI-VSS Responsable Gestionnaire Périnatalité
Accéder aux données nominatives X X
Accéder aux données de santé X X
Rechercher et consulter des signaux X X
Gérer les requêtes communes
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS X X
Gérer les utilisateurs
Modifier les signaux X X
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail X X
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Services gestionnaires Responsable Gestionnaire de RAPASAN
Adeli
CAR
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DD75
DD75 - SE
DD77
DD77 - SE
DD78
DD78 - SE
DD91
DD91 - SE
DD92
DD92 - SE
DD93
DD93 - SE
DD94
DD94 - SE
DD95
DD95 - SE
DDS
Direction de l'autonomie
DOS X X
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV
DREIV - Ambulatoire
DREIV - MS - Adultes handicapés
DREIV - MS - Enfants handicapés
DREIV - MS - PA
DREIV - RREVA
DREIV - Sanitaire
DREIV - Transversal
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
Poste occupé
Poste occupé
Habilitation des agents de la DOS filière
médico-technique
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils
attribuent donc les droits minimum à l'éxercice des fonctions.
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DPFR
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
25
Droits SI-VSS Conseillers Chargés de mission
Accéder aux données nominatives X X
Accéder aux données de santé X X
Rechercher et consulter des signaux X X
Gérer les requêtes communes
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS
Gérer les utilisateurs
Modifier les signaux
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Services gestionnaires Responsable Gestionnaire de RAPASAN
Adeli
CAR
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DD75
DD75 - SE
DD77
DD77 - SE
DD78
DD78 - SE
DD91
DD91 - SE
DD92
DD92 - SE
DD93
DD93 - SE
DD94
DD94 - SE
DD95
DD95 - SE
DDS
Direction de l'autonomie
DOS X X
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV
DREIV - Ambulatoire
DREIV - MS - Adultes handicapés
DREIV - MS - Enfants handicapés
DREIV - MS - PA
DREIV - RREVA
DREIV - Sanitaire
DREIV - Transversal
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils
attribuent donc les droits minimum à l'éxercice des fonctions.
Habilitations des agents de la DOS - Pôle stratégie
ressources humaines en santé
Poste occupé
Poste occupé
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DPFR
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
26
Droits SI-VSS Responsable Administratif
Accéder aux données nominatives
Accéder aux données de santé
Rechercher et consulter des signaux X X
Gérer les requêtes communes
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS X X
Gérer les utilisateurs
Modifier les signaux X X
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Services gestionnaires Responsable Administratif
Adeli
CAR
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DD75 X X
DD75 - SE
DD77 X X
DD77 - SE
DD78 X X
DD78 - SE
DD91 X X
DD91 - SE
DD92 X X
DD92 - SE
DD93 X X
DD93 - SE
DD94 X X
DD94 - SE
DD95 X X
DD95 - SE
DDS
Direction de l'autonomie X X
DOS
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV X X
DREIV - Ambulatoire
DREIV - MS - Adultes handicapés X X
DREIV - MS - Enfants handicapés X X
DREIV - MS - PA X X
DREIV - RREVA
DREIV - Sanitaire
DREIV - Transversal
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
Poste occupé
Poste occupé
Habilitation des agents de la DA
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils
attribuent donc les droits minimum à l'éxercice des fonctions.
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DREIV
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
27
Droits SI-VSS Médecin Soignant non médecin Administratif Référent(e) régional(e ) SI-VSS
Accéder aux données nominatives X X X
Accéder aux données de santé X X
Rechercher et consulter des signaux X X X X
Gérer les requêtes communes X
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS
Gérer les utilisateurs X
Modifier les signaux
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail X
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Services gestionnaires Responsable Soignant non médecin Administratif Référent régional
Adeli
CAR X X X X
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DD75 X X X X
DD75 - SE X X X X
DD77 X X X X
DD77 - SE X X X X
DD78 X X X X
DD78 - SE X X X X
DD91 X X X X
DD91 - SE X X X X
DD92 X X X X
DD92 - SE X X X X
DD93 X X X X
DD93 - SE X X X X
DD94 X X X X
DD94 - SE X X X X
DD95 X X X X
DD95 - SE X X X X
DDS
Direction de l'autonomie X X X X
DOS
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV X X X X
DREIV - Ambulatoire X X X X
DREIV - MS - Adultes handicapés X X X X
DREIV - MS - Enfants handicapés X X X X
DREIV - MS - PA X X X X
DREIV - Sanitaire X X X X
DREIV - Transversal X X X X
DREIV - RREVA X X X X
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils attribuent donc les droits minimum à
l'éxercice des fonctions.
Poste occupé
Poste occupé
Habilitations des agents de la DIRAS
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : IRAS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
28
Droits SI-VSS Responsable / Adjoint PHISP Gestionnaire
Accéder aux données nominatives X X X
Accéder aux données de santé X X X
Rechercher et consulter des signaux X X X
Gérer les requêtes communes
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS
Gérer les utilisateurs
Modifier les signaux
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Services gestionnaires Responsable PHISP/pharmacien Gestionnaire
Adeli
CAR X X X
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DD75 X X X
DD75 - SE
DD77 X X X
DD77 - SE
DD78 X X X
DD78 - SE
DD91 X X X
DD91 - SE
DD92 X X X
DD92 - SE
DD93 X X X
DD93 - SE
DD94 X X X
DD94 - SE
DD95 X X X
DD95 - SE
DDS
Direction de l'autonomie
DOS
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio X X X
DREIV X X X
DREIV - Ambulatoire X X X
DREIV - MS - Adultes handicapés X X X
DREIV - MS - Enfants handicapés X X X
DREIV - MS - PA X X X
DREIV - Sanitaire X X X
DREIV - Transversal X X X
DREIV - RREVA X X X
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DREIV
Poste occupé
Poste occupé
Habilitations des agents de DQSPharMBio
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils
attribuent donc les droits minimum à l'éxercice des fonctions.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
29
Droits SI-VSS Responsable Chargé des alertes en SE Référent(e) régional (e) SI-VSS
Accéder aux données nominatives
Accéder aux données de santé
Rechercher et consulter des signaux X X X
Gérer les requêtes communes X X X
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS X X X
Gérer les utilisateurs X
Modifier les signaux X X X
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Services gestionnaires Responsable Chargé des alertes en SE Référent(e) régional (e) SI-VSS
Adeli
CAR
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DD75
DD75 - SE X X X
DD77
DD77 - SE X X X
DD78
DD78 - SE X X X
DD91
DD91 - SE X X X
DD92
DD92 - SE X X X
DD93
DD93 - SE X X X
DD94
DD94 - SE X X X
DD95
DD95 - SE X X X
DDS
Direction de l'autonomie
DOS
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV
DREIV - Ambulatoire
DREIV - MS - Adultes handicapés
DREIV - MS - Enfants handicapés
DREIV - MS - PA
DREIV - RREVA
DREIV - Sanitaire
DREIV - Transversal
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF) X X X
SIG SIP
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : SE
Poste occupé
Habilitations des agents de SE-Siège
Poste occupé
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droits minimum à l'éxercice des fonctions.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
30
Droits SI-VSS Responsable Gestionnaire CO, légio ou santurnismeGestionnaire hors CO, légio ou santurnisme
Accéder aux données nominatives X X
Accéder aux données de santé X X
Rechercher et consulter des signaux X X X
Gérer les requêtes communes X X X
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS X X X
Gérer les utilisateurs
Modifier les signaux X X X
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail X X X
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Services gestionnaires Responsable Gestionnaire CO, légio ou santurnismeGestionnaire hors CO, légio ou santurnisme
Adeli
CAR
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire
COVID-RECLA
CRVAGS
DDxx
DDxx - SE X X X
DDS
Direction de l'autonomie
DOS
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV
DREIV - Ambulatoire
DREIV - MS - Adultes handicapés
DREIV - MS - Enfants handicapés
DREIV - MS - PA
DREIV - RREVA
DREIV - Sanitaire
DREIV - Transversal
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF) X X X
SIG SIP
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : SE
Poste occupé
Poste occupé
Habilitations des agents des départements SE en DD
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minimum à l'éxercice des fonctions.
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système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
31
Droits SI-VSS Responsable Gestionnaire d'arboviroses
Accéder aux données nominatives X X
Accéder aux données de santé X X
Rechercher et consulter des signaux X X
Gérer les requêtes communes X X
Créer des signaux
Clore et rouvrir des signaux hors EIGS
Gérer les utilisateurs
Modifier les signaux
Clore et rouvrir des signaux EIGS
Gérer les référentiels
Transmettre des signaux par mail
Grouper et lier des signaux
Gérer le carrousel
Supprimer des signaux
Extraire des signaux X X
Importer des signaux
Partager des signaux
Transférer des signaux
Services gestionnaires Responsable Gestionnaire d'arboviroses
Adeli
CAR
CDVAGS 75
CDVAGS 77
CDVAGS 78
CDVAGS 91
CDVAGS 92
CDVAGS 93
CDVAGS 94
CDVAGS 95
Cire X X
COVID-RECLA
CRVAGS
DD75
DD75 - SE
DD77
DD77 - SE
DD78
DD78 - SE
DD91
DD91 - SE
DD92
DD92 - SE
DD93
DD93 - SE
DD94
DD94 - SE
DD95
DD95 - SE
DDS
Direction de l'autonomie
DOS
DPFR
DPSRI
DQS Pharma Bio
DREIV
DREIV - Ambulatoire
DREIV - MS - Adultes handicapés
DREIV - MS - Enfants handicapés
DREIV - MS - PA
DREIV - RREVA
DREIV - Sanitaire
DREIV - Transversal
DSP
DVAGS
DVAGS Centre
DVAGS Est
DVAGS Ouest
Partage/Transfert
Réclamations
Robot EI ESMS
SDRE
SE (IDF)
SIG SIP
Revue annuelle des droits utilisateurs réalisée par les référents : DVAGS
Poste occupé
Poste occupé
Habilitations des agents de SpF
ATTENTION : la charte SI-VSS prévoit qu'il n'est pas autorisé d'accéder à un signal sans justification professionnelle.
Le besoin d'en connaître s'applique pour les données personnelles, notamment les données de santé.
Les référents SI-VSS se réfèrent au domaine de compétence des utilisateurs et appliquent le principe de moindre privilège lors de l'attribution des droits, ils
attribuent donc les droits minimum à l'éxercice des fonctions.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00012 - Décision habilitant les agents de l'Agence régionale de santé à accéder au
système
d'information de veille et sécurité sanitaires SI-VSS pour enregistrer, tracer, réguler,
suivre et gérer les signaux sanitaires reçus dans le cadre de leurs missions
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00181
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 047
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur
de l'Installation autonome de chirurgie
esthétique Alphand Pergolèse
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00181 - DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 047
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Installation autonome de chirurgie esthétique Alphand Pergolèse
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 047
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Installation autonome de chirurgie esthétique Alphand Pergolèse

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62, R.6322-16 et R.6111-18 à R.6111-21 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juin 2006 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur au sein de l'Installation autonome de chirurgie esthétique Alphand Pergolèse, sise 12
Avenue Alphand à Paris (75016) ;

VU la demande déposée le 28 janvier 2025 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU le renouvellement tacite de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Installation
autonome de chirurgie esthétique Alphand Pergolèse pour les missions sollicitées, en date du
28 mai 2025, au titre du I de l'article R.5126-30 du code de la santé publique ;

VU le rapport unique de suivi post -autorisation, en date du 8 juin 2026 , établi par le pharmacien
inspecteur de santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00181 - DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 047
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Installation autonome de chirurgie esthétique Alphand Pergolèse
34

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VU l'avis favorable avec recommandations , du Conseil central de la section H de l'Ordre des
pharmaciens, en date du 1er juin 2025 ;

CONSIDERANT les mesures correctives apportées par l'établissement , y compris au regard des
recommandations formulées par le Conseil central de la section H de l'Ordre des
pharmaciens ;
CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport unique de suivi post-
autorisation du pharmacien inspecteur de santé publique :

- le déploiement en 2026, du logiciel informatique de gestion du dossier patient
informatisé et de l'informatisation des prescriptions médicales ;
- l'analyse pharmaceutique de 100 % des prescriptions médicales dès le
déploiement du logiciel informatique ;
- l'acquisition en 2026, de deux nouveaux équipements mieux adaptés au
stockage des médicaments thermosensibles ;
- la poursuite des actions engagées pour actualiser et harmoniser le système
documentaire applicable à la pharmacie à usage intérieur (échéance fin
2026) ;
- la mise en œuvre du plan d'action relatif au management de la qualité du
circuit des dispositifs médicaux implantables ;

CONSIDERANT

qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- garantir la qualité des médicaments thermosensibles utilisés, en prenant
toutes les mesures nécessaires, dans l'attente du remplacement des
enceintes réfrigérées ;
- mettre en œuvre le plan d'action associé à la cartographie des risques dans
le cadre du management de la prise en charge médicamenteuse ;
- désigner formellement la personne responsable du système permettant
d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux et le
responsable du système de management de la qualité du circuit des
dispositifs médicaux implantables , conformément à l'article R.6322-16 du
code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que l'Installation autonome de chirurgie esthétique Alphand Pergolèse dispose, sous
réserve du respect des engagements pris et de la mise en œuvre des mesures
attendues, de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un
système d'information, conformément aux articles R.5126-8 et R.5126-14 du code de
la santé publique, lui permettant d'assurer l'ensemble des missions sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur , implantée au sein de l'Installation autonome de
chirurgie esthétique Alphand Pergolèse (N° FINESS EJ : 750051252 - N° FINESS ET :
750051260), sis 12, avenue Alphand à Paris (75016), est autorisé e à exercer les
missions citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assure ra pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00181 - DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 047
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Installation autonome de chirurgie esthétique Alphand Pergolèse
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ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur, au titre des articles R.6322-16 et R.6111-18 à R.6111-
21 du code de la santé publique, confie la réalisation, sur la base d'un contrat conforme
aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière, la préparation des dispositifs
médicaux stériles par le procédé à la vapeur d'eau , à la société industrielle
tiers, NOVOSTER sise 1 rue Georges Guynemer à Magny-les-Hameaux (78114).
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée dans des locaux d'une superficie totale
de 51 m², comprenant :

Au rez-de-chaussée :
- sas de réception des livraisons produits médicamenteux.
- Gaz médicaux – oxygène, air, protoxyde d'azote :4 m² ;

Au niveau R-1 :
- pièce pharmacie à usage intérieur principale : 30,7 m² ;
- arrière pièce pharmacie à usage intérieur : 14 m² ;
- Zone de livraison et retour : 2 m².

ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance , de cinq demi-journées
par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126-39 du code de
la santé publique.


ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Marie-Anne JACQUET

SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00181 - DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026 / 047
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'Installation autonome de chirurgie esthétique Alphand Pergolèse
36
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-24-00008
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/ 054
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2025/123
de la pharmacie à usage intérieur de la clinique
Clinalliance Paris Buttes-Chaumont
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00008 - DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/ 054
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/123
de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Clinalliance Paris Buttes-Chaumont
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2026/ 054
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/123
de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Clinalliance Paris Buttes-Chaumont
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126-11 ainsi que
les articles R.5126-1 à R.5126-62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/123 en date du 4 novembre 2025 ayant
renouvelé l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) au sein de la clinique
Clinalliance Paris Buttes-Chaumont sise 43, rue Fessart à Paris (75019) ;
VU le courrier de déclaration déposé le 10 avril 2026 par la directrice de la clinique Clinalliance
Paris Buttes-Chaumont concernant la délivrance occasionnelle de médicaments à la clinique
Clinalliance Paris 18 ;
VU la convention d'approvisionnement en date du 1er janvier 2026, fixant les engagements des
deux parties, par laquelle l'établissement Clinalliance Paris 1 8, sis 19 rue Hégésippe Moreau
à Paris (75018) qui ne dispose pas de pharmacie à usage intérieur, confie la réalisation de la
mission suivante :
- délivrance de médicaments et de dispositifs médicaux ;
à la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Clinalliance Paris Buttes-Chaumont ;
VU le courriel en date du 29 juin 2026 par l e pharmacien gérant de la clinique Clinalliance Paris
Buttes-Chaumont confirmant l'approvisionnement régulier (une fois par mois) en médicaments
ainsi qu'en dispositifs médicaux stériles et non stériles de l'établissement Clinalliance Paris
18 ;
CONSIDERANT que ce tte modification est non substantielle conformément au I de
l'article R. 5126-32 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que cette modification permet l'approvisionnement en médicaments ainsi qu'en
dispositifs médicaux stériles et non stériles, de la clinique Clinalliance Paris 18 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00008 - DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/ 054
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/123
de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Clinalliance Paris Buttes-Chaumont
38


DECIDE

ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique Clinalliance Paris Buttes -Chaumont, sise 43, rue Fessart à Paris
19ème, est autorisée et consiste à approvisionner en médicaments ainsi qu'en
dispositifs médicaux stériles et non stériles, la clinique Clinalliance Paris 18, sise
19 rue Hégésippe Moreau à Paris (75018).
ARTICLE 2 Les autres locaux de la pharmacie à usage intérieur demeurent inchangés.
ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Île-de-France.


La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Marie-Anne JACQUET

SIGNE

Le 24 août 2026


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00008 - DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/ 054
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/123
de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Clinalliance Paris Buttes-Chaumont
39
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00182
DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/030
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2025/002
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital la
Porte Verte
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00182 - DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/030
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/002
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital la Porte Verte
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS – QSPHARMBIO - 2026/030
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/002
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital la Porte Verte
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que
l'article R. 5126-1 à R. 5126-62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/002 en date du 4 avril 2025 ayant autorisé l e
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur au sein de l'hôpital la
Porte Verte ;
VU la demande déposée le 18 mars 2026 et complété e le 24 mars 2026 par le directeur de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l' hôpital la Porte Verte ,
en vue de modifier les éléments figurant dans l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur au sein de l'hôpital la Porte Verte sise 6, avenue du Maréchal Franchet d'Esperey à
Versailles (78000) ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 13 avril 2026 établi par le pharmacien inspecteur
de santé publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
8 juin 2026 ;
CONSIDERANT que l a modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur sollicitées est considérée comme substantielle , au titre de
l'article R. 5126-32 du code de la santé publique et consiste en la réalisation
d'une nouvelle activité de préparation des médicaments expérimentaux à
l'exception de celle des médicaments de thérapie innovante et des
médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, et de réalisation
des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la
personne humaine (RIPH) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00182 - DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/030
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/002
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital la Porte Verte
41

CONSIDERANT que l'activité de préparation des médicaments expérimentaux à l'exception de
celle des médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et de réalisation des préparations rendues
nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) , est
une activité comportant des risques particuliers au sens du 3° de
l'article R. 5126-33 du code de la santé publique ;
DECIDE

ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital la Porte Verte , consistant en la réalisation de l'activité de
préparation des médicaments expérimentaux à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie innovante
préparés ponctuellement, et de réalisation des préparations rendues
nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) est
autorisée.

ARTICLE 2 Les moyens attribués en personnel, locaux et équipements à la pharmacie à
usage intérieur demeurent inchangés.

ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Marie-Anne JACQUET

SIGNE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00182 - DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/030
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/002
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital la Porte Verte
42
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-08-00012
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/041
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2026/104 de la pharmacie à
usage intérieur du Centre Pédiatrique des Côtes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00012 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/041 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/104 de la pharmacie à usage intérieur du Centre Pédiatrique des Côtes 43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2026/ 041
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2026/104
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Pédiatrique des Côtes
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126-11 ainsi que
les articles R.5126-1 à R.5126- 62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/104 en date du 20 décembre 2024 ayant
renouvelé l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur au sein de l'établissement du Centre
Pédiatrique des Côtes sis 9, Chemin des Côtes Montbron aux Loges-en-Josas (78350) ;
VU le courrier et le dossier de déclaration déposés le 9 mars 2026 et complété par courriel du 23
avril 2026, par le directeur de l'établissement, concernant le déménagement de la pharmacie
à usage intérieur dans des nouveaux locaux situés au sein du plateau technique rééducatif de
l'établissement ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 12 mai 2026 établi par le pharmacien inspecteur de
santé publique ;
CONSIDERANT que ces modifications sont non substantielles conformément au I de l'article
R. 5126-32 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT que les conditions d'installation de la pharmacie à usage intérieur dans les
nouveaux locaux situés au sein du plateau technique rééducatif du Centre
Pédiatrique des Côtes, sont satisfaisantes ;

DECIDE


ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation initiale de la pharmacie à usage
intérieur du Centre Pédiatrique des Côtes sis 9 Chemin des Côtes Montbron aux
Loges-en-Josas (78350), consistant à déménager la pharmacie à usage intérieur
dans des nouveaux locaux situés au sein du plateau technique rééducatif , est
autorisée.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée au rez -de-chaussée dans des
locaux d'une superficie totale de 98.5 m², comprenant :
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00012 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/041 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/104 de la pharmacie à usage intérieur du Centre Pédiatrique des Côtes 44



- sas livraison/réception : 6.2 m² ;
- pharmacie : 64.2 m² ;
- sas de distribution : 8.5 m² ;
- décartonnage, quarantaine, refusés/rappelés, périmés : 10.4 m² ;
- local de stockage : 9.2 m² ;
- local n° 2 : 1.9 m².

ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 8 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-08-00012 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/041 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/104 de la pharmacie à usage intérieur du Centre Pédiatrique des Côtes 45
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-24-00009
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/049
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Centre
hospitalier départemental STELL
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/049 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier départemental STELL 46
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2026/049
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre hospitalier départemental STELL

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 1972 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H 75 au sein du Centre hospitalier départemental STELL sis 1, rue Charles
Drot à Rueil Malmaison (92500) ;

VU la demande déposée le 30 mai 2025 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant le Centre hospitalier départemental STELL, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales , les actions de pharmacie clinique, telles que définies à
l'article L.5126-1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques
des personnes prises en charge ainsi que la vente de médicaments au public ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/049 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier départemental STELL 47
VU la demande déposée le 30 mai 2025 par le directeur de l'établissement, représentant légal de
la personne morale exploitant l e Centre hospitalier départemental STELL, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les activités suivantes assurées pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L.4211-1 ;
- les préparations magistrales ;

VU le rapport d'instruction en date du 27 novembre 2025 et la conclusion définitive en date du
15 juin 2026 établis par l'inspecteur ayant qualité de pharmacien ;

VU l'avis défavorable ( concernant l'organisation, l'accès et l'aménagement d es locaux
pharmaceutiques) et favorable (pour le reste des moyens attribués à la pharmacie à usage
intérieur) du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du 14 juillet
2025 ;

CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement suite au rapport d'instruction de l'inspecteur
ayant qualité de pharmacien, notamment :

- suivre la température et l'hygrométrie à l'aide de sondes étalonnées dans les
locaux de la pharmacie à usage intérieur ;
- réaliser la qualification des KARDEX après les travaux et mettre en place un
programme de maintenance préventive ;
- mettre en place un programme de maintenance préventive pour les
enceintes réfrigérées ;
- réaliser un étalonnage annuel des sondes de températures des enceintes
réfrigérées ;
- rédiger la procédure des non-conformités ;
- mettre en place la formation et l'habilitation du personnel pour l'activité de
préparation de doses à administrer (PDA) à l'issue des travaux ;


CONSIDERANT qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes dans
un délai de trois mois :

- transmettre le projet de convention du pool pharmaceutique au sein du
GHT ;
transmettre la désignation de madame MASSOU comme pharmacien gérant
de la pharmacie à usage intérieur par la direction ;
- prévoir des zones différenciées et identifiées pour les produits périmés,
rappelés, refusées et litiges ;
- définir des mesures de sauvegarde ou de récupération informatique pour
résoudre au plus vite les points de fragilités détectés en cas de nouvelle
cyberattaque ;
- transmettre la délégation de responsabilité remplie et signée identifiant le
responsable de l'activité de préparation de doses à administrer au sein de la
pharmacie à usage intérieur ;
- transmettre l a convention finalisée et datée entre la pharmacie à usage
intérieur et l'EHPAD STELL ;
- mettre en place la procédure de fonctionnement en mode dégradé pour
l'activité de préparation de doses à administrer ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/049 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier départemental STELL 48
- mettre en place la procédure décrivant les modalités de contrôle pour
l'activité de préparation de doses à administrer ;
- transmettre la convention de sous -traitance pour la réalisation de
préparations magistrales avec une autre pharmacie à usage intérieur ;
- prévoir un dispositif permettant d'accompagner les patients suivis en
ambulatoire, dès la cessation de l'activité de vente de médicaments au public
(VMP) afin de faciliter leur orientation vers une autre pharmacie à usage
intérieur autorisée à assurer la VMP ;

CONSIDERANT que la mission de vente de médicaments au public et l'activité de préparation
magistrale ont un volume d'activité beaucoup trop faible pour que celles -ci soient
maintenues ;


CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier départemental STELL dispose de locaux, de moyens en
personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément
aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant
d'assurer l'ensemble des missions et de l'activité sollicitée ;


DECIDE

ARTICLE 1




ARTICLE 2
La pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier départemental STELL
(n° FINESS EJ : 920110053 et n° FINESS ET : 920000601 sis 1, rue Charles Drot à
Rueil Malmaison (92500) est autorisée à exercer les missions et l'activité citée aux
articles suivants.

La pharmacie à usage intérieur dessert l'établissement suivant :

- Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Julia STELL sis 2 bis, rue Charles Drot à Rueil Malmaison (92500)
n° FINESS ET : 920803681 – n° FINESS EJ : 920110053) ;

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte l'activité mentionnée
à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-. du même code :
• procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
• type de doses préparées : pilulier individuel nominatif hebdomadaire ;
• opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.

ARTICLE 5 La mission de vente de médicaments au public et l'activité de préparation magistrale
de la pharmacie à usage intérieur ne sont pas ré-autorisées.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/049 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier départemental STELL 49
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée dans des locaux d'une superficie totale
de 222 m², comprenant :

Local A :

- stock médicaments : 40,20 m² ;
- zone de préparation et de stockage dispositifs médicaux 13,80 m²
- dispensation nominative EHPAD et préparation de doses à administrer :
13,70 m² ;
- zone de sérialisation : 5 m² ;
- espace préparations : 3,20 m² ;
- bureau pharmacien : 9,30 m² ;
- bureau cade : 7,30 m² ;
- sas de réception : 8,30 m² ;
- WC : 2 m² ;

Local B :

- réserve solutés massifs : 48,70 m² ;
- local archives : 7,80 m² ;

Local C :

- entrée : 12,50 m² ;
- bureau : 7,20 m² ;
- bureau pharmacien : 12,20 m² ;
- espace secrétariat : 7,90 m² ;
- espace réunion salle de repos : 10 m² ;
- bureau rétrocession accueil patients : 6 m² ;
- WC : 3,90 m².

ARTICLE 7 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de cinq demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 8 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 24 août 2026

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Marie-Anne JACQUET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/049 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre hospitalier départemental STELL 50
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-24-00011
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/051
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBIO - 2023/096 de la pharmacie à
usage intérieur multisite de l'AP-HP Hôpital
Lariboisière - Fernand Widal
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/051 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/096 de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'AP-HP Hôpital Lariboisière - Fernand
Widal
51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS – QSPHARMBIO - 2026/051
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023/096
de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'AP-HP Hôpital Lariboisière – Fernand Widal
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la san té publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R. 5126-62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2023/096 en date du 28 décembre 2023 ayant
renouvelé l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite au sein de l'AP -HP
Hôpital Lariboisière – Fernand Widal ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/050 en date du 17 mai 2024 portant
rectification d'une erreur matérielle de l'autorisation de renouvellement de la pharmacie à
usage intérieur de l'Hôpital Lariboisière - Fernand Widal, Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP Nord - Université Paris Cité ;
VU la demande déposée le 16 mars 2026 par la directrice de l'établissement, représentant e
légale de la personne morale exploitant l'AP -HP Hôpital Lariboisière – Fernand Widal, en
vue de modifier les éléments figurant dans l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
multisite au sein de l'AP-HP Hôpital Lariboisière – Fernand Widal sis 2, rue Ambroise Paré à
Paris (75010) ;
VU le rapport d'inspection en date du 18 juin 2026 et sa conclusion définitive en date du
15 juillet 2026, établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
30 juin 2026 ;
CONSIDERANT que les modifications des éléments de l'aut orisation de la pharmacie à usage
intérieur sollicitées sont considérées comme substantielles au titre de
l'article R. 5126-32 du code de l a santé publique et consistent à transférer
certaines activités de la pharmacie à usage intérieur dans des nouveaux locaux
avec suppression de certains locaux actuels de la pharmacie à usage intérieur
du site Lariboisière et conservation de tous les locaux de la pharmacie à usage
intérieur du site Fernand Widal ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/051 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/096 de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'AP-HP Hôpital Lariboisière - Fernand
Widal
52

CONSIDERANT que les activités suivantes comportent des r isques particuliers au sens de
l'article R.5126-33 du code de la santé publique :
- la réalisation des préparations magistrales stériles ;
- la réalisation des préparations magistrales non stériles produites à
partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques
contenant ou pas des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement ;
- la réalisation des préparations hospitalière non stériles ne contenant
pas de substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la r econstitution de s pécialités pharmaceutiques stériles ne contenant
pas de substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques ;
- la préparation des médicaments expérimentaux, à l'exception de celle
des médicaments de thérapie innovante et des médicaments de
thérapie innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des
préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la
personne humaine mentionnées à l'article L. 5126-7 ;
- la préparation des disp ositifs médicaux stériles par le s procédés à la
vapeur d'eau et basse température prévues par l'article L. 6111-2 ;

CONSIDERANT qu'outre la modification des locaux pharmaceutiques demandés, une revue des
missions et activités de la pharmacie à usage intérieur a été effectuée et qu'il y
a lieu de les compléter ;
CONSIDERANT les engagements pris par l'établissement suite au rapport d'inspection du
pharmacien inspecteur de santé publique :

Transmettre à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

Pour la pharmacotechnie :
- les rapports d'étalonnage des instruments de mesure ;
- les rapports de qualification des équipements ;
- la qualification de la zone d'atmosphère contrôlée ;

Pour la radiopharmacie :
- les rapports de qualification des équipements ;
- les derniers rapports d'étalonnage des instruments de mesure ;

Pour les activités de préparation de médicaments expérimentaux :
- les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour
limiter les contaminations croisées ;

Pour la stérilisation :
- le schéma de la centrale de traitement d'eau mentionnant les points de
prélèvement sur les circuits de production et d'utilisation de l'eau ;
- la procédure relative au contrôle microbiologique en stérilisation ;
- les résultats du contrôle de la zone d'atmosphère contrôlée ;
- la mise à jour du système qualité de la stérilisation ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/051 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/096 de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'AP-HP Hôpital Lariboisière - Fernand
Widal
53

DECIDE

ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
multisite de l'AP-HP Hôpital Lariboisière – Fernand Widal, consistant :

- à transférer certaines activités de la pharmacie à usage intérieur dans
des nouveaux locaux avec suppression de certains locaux actuels de la
pharmacie à usage intérieur du site Lariboisière et conservation de tous
les locaux de la pharmacie à usage intérieur du site Fernand Widal,
- à ajouter des activités réalisées par la pharmacie à usage intérieur pour
son propre compte ainsi que par d'autres pharmacies à usage intérieur
dans le cadre de coopérations,

est autorisée.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur m ultisite assurera, pour son propre compte, les
activités mentionnées aux articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé
publique :

Sur le site de Lariboisière :

- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, à l'exception de celle
concernant les médicaments de thérapie innovante et les médicaments
expérimentaux de thérapie innovante , sous forme stérile et ne
contenant pas de substance dangereuse pour le personnel et
l'environnement.

Les autres activités assurées par la pharmacie à usage intérieur r estent
inchangées.

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier universitaire Sorbonne
Université Rive Droite – site Saint -Antoine, assurera pour le compte de la
pharmacie à usage intérieur multisite faisant l'objet de la présente décision, les
activités suivantes :

- la réalisation de préparations magistrales non stériles produites à partir
de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant
pas de substance dangereuse pour le personnel et l'environnement :
préparation p our transplantation de microbiote fécal sous forme de
suspension et/ou de gélules ;

- la réalisation des préparations hospitalières non stériles à partir de
matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant
pas de substance dangereuse pour le personnel et l'environnement :
préparation pour transplantation de microbiote fécal sous forme de
suspension ou sous forme de gélules ;

Les autres coopérations autorisées pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur multisite faisant l'objet de la présente décision, restent inchangées.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/051 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/096 de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'AP-HP Hôpital Lariboisière - Fernand
Widal
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ARTICLE 4

Le site Lariboisière de l a pharmacie à usage intérieur multisite est installé dans
des nouveaux locaux d'une superficie totale de 2965 m², composés comme
suit :

▪ Bâtiment – nouveau Lariboisière : 2685 m² :
- réception : 94 m² ;
- zones de stockage produits de santé : 955 m² ;
- zone de départ unités de soins : 76 m² ;
- bureaux dispositifs médicaux MED : 203 m² ;
- produits inflammables : 30 m² ;
- sanitaires : 14 m² ;
- zone archives : 88 m² ;
- pharmacotechnie : 56 m² ;
- essais cliniques : 22 m² ;
- stérilisation : 1036 m² ;
- radiopharmacie : 111 m² ;

au rez-de-chaussée :
- vente de médicaments au public Peigne G : 50 m² ;
- gaz médicaux situé à l'extérieur : 130 m² ;

au rez-de-chaussée – Porte 6 :
- bureaux actuels Secteur bleu : 100 m².

Les locaux de la pharmacie à usage intérieur du site Fernand Widal restent
inchangés : 303 m².

ARTICLE 5 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours es t de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente dé cision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 24 août 2026

La Directrice générale adjointe
de l'agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Marie-Anne JACQUET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/051 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBIO - 2023/096 de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'AP-HP Hôpital Lariboisière - Fernand
Widal
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-08-24-00010
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/053
portant abrogation de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Marie
Lannelongue
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/053 portant abrogation de l'autorisation
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Marie Lannelongue 56
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS-QSPHARMBIO – 2026/053
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'hôpital Marie Lannelongue

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;
VU

l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 01 5/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/049 en date du 18 avril 2024 portant
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Marie
Lannelongue ;
VU la demande déposée le 18 avril 2025 par le directeur de l'établissemen t, en vue de
supprimer la pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
VU le rapport unique d'instruction en date du 12 juin 2026 , établi par le pharmacien inspecteur
de santé publique ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens ;
CONSIDERANT que la demande de suppression de la pharmacie à usage intérieur de
l'établissement intervient à la suite de la création d 'une pharmacie à usage
intérieur comportant deux sites situés au sein d es hôpitaux Paris Saint-Joseph
sis 185, rue Raymond Losserand à Paris (75014) et Marie Lannelongue sis
14, avenue Galilée au Plessis Robinson (92350) ;
CONSIDERANT la décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/034 ayant autorisé la création de
la pharmacie à usage intérieur multisite précitée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/053 portant abrogation de l'autorisation
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Marie Lannelongue 57

DECIDE

ARTICLE 1 La décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/049 en date du 18 avril 2024
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
l'Hôpital Marie Lannelongue est abrogée.
ARTICLE 2 Un recours contentieux con tre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 Les directeurs de l'Agence rég ionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France.
Fait à Saint-Denis, le

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE


Marie-Anne JACQUET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-08-24-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/053 portant abrogation de l'autorisation
de la pharmacie à usage intérieur de l'hôpital Marie Lannelongue 58