PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-030
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
DDT / SEER
24-2025-04-28-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GMA/2024-modifiant
l'arrêté préfectoral n° 910266 portant transfert de gestion d'une
partie du domaine public fluvial au bénéfice de la commune de BERGERAC

(2 pages) Page 3
24-2025-04-29-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-033
portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001
portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Dordogne
pour les deux bateaux accompagnateurs assurant la sécurité de la" Dordogne
intégrale DI 360" du 08 au 10 Mai 2025. (2 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2025-04-22-00002 ordonnant des chasses particulières pour la capture de
blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose bovine
pour la faune sauvage (14 pages) Page 9
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de
Périgueux
24-2025-04-23-00008 - 2025-N21-PER-24-04 (14 pages) Page 24
24-2025-04-23-00012 - 2025-N21-PER-24-08 (16 pages) Page 39
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX /
24-2025-04-29-00004 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac
à SARLIAC SUR L'ISLE (1 page) Page 56
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2025-04-29-00005 - Arrêté inter-départemental portant modification des
statuts du SIAEP Périgord Est (2 pages) Page 58
24-2025-04-25-00003 - Prorogation Fonds Vert 2023 Collège Eymet (2 pages)Page 61
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2025-04-25-00004 - AP grappe Unibéo (8 pages) Page 64
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2025-04-30-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée
« La Dordogne Intégrale » et la « Hard
Roque » sur la rivière Dordogne
les 9 et 10 mai 2025 de 6 h à 21h
entre
les communes de Pechs-de-l'Espérance et Castelnaud la Chapelle (4 pages)Page 73
2
DDT
24-2025-04-28-00001
Arrêté n° DDT/SEER/GMA/2024-modifiant l'arrêté
préfectoral n° 910266 portant transfert de gestion
d'une partie du domaine public fluvial au bénéfice de
la commune de BERGERAC
DDT - 24-2025-04-28-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GMA/2024-modifiant l'arrêté préfectoral n° 910266 portant transfert de gestion d'une partie du
domaine public fluvial au bénéfice de la commune de BERGERAC 3
Direction départementaleEx PPRÉFÈTE des territoiresDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEER/GMA/2024-modifiant l'arrêté préfectoral n° 910266 portant transfert de gestiond'une partie du domaine public fluvialau bénéfice de la commune de BERGERACLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2123-3, R. 2123-9et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral h° 910266 en date du 22 février 1991 portant transfert de gestion à la communede Bergerac des terrains sur lesquels sont établis le port et le quai Salvette ;Vu la demande en date du 12juillet 2024 du maire de la commune de BERGERAC ;Vu l'avis en date du 04 décembre 2024 du directeur de l'établissement public territorial du bassin de laDordogne ;Vu l'avis en date du 20 décembre 2024 du directeur départemental des finances publiques ;Considérant le projet d'arrété adressé au bénéficiaire le 30 décembre 2024Considérant les remarques communiquées par le bénéficiaire aux termes de la procédurecontradictoire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETEArticle 1°" :L'article 1% de l'arrêté préfectoral n° 910266 est modifié comme suit :« Est autorisée la remise sous forme de transfert de gestion à la commune de BERGERAC d'une partiedu domaine public fluvial sur laquelle est établi le port de Cadouin, le quai Salvette et le quai duCommandant Louis Bernicot, immeuble situé en rive droite de la rivière Dordogne sur la commune deBERGERAC, en vue de leur mise en valeur.L'affectation de l'immeuble précédemment délimité est strictement réservée à la navigation et auxactivités culturelles, événementielles, touristiques et de loisirs présentant un caractère temporaire etayant pour maitrise d'ouvrage la commune de BERGERAC ou tout autre instance autorisée par lacommune préalablement à la signature du présent arrêté.L'emprise de l'immeuble est teinte en bleu sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté. La surfacedu domaine public fluvial dont la gestion est transférée est de 7 440 m°. Le domaine public fluvial dontla gestion est transférée comprend en outre les berges, francs-bords, plantations, et autres ouvrages dudomaine public fluvial, à quelque titre que ce puisse être, sans aucune exception ni réserve.
DDT - 24-2025-04-28-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GMA/2024-modifiant l'arrêté préfectoral n° 910266 portant transfert de gestion d'une partie du
domaine public fluvial au bénéfice de la commune de BERGERAC 4
La commune réalise I'aménagement, l'entretien et I'exploitation de la partie du domaine public fluvialdont la gestion est transférée.La commune bénéficiaire du transfert est tenue d'utiliser le bien transféré en fonction de l'affectationqui a été convenue dans le présent acte de transfert.Article2 :L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 910266 est modifié comme suit :« Le transfert de gestion est consenti à titre gratuit à compter de la date de signature du présent arrêtépour une duréede 5 ans renouvelables.Si la collectivité désire obtenir le renouvellement de son autorisation, elle devra au moins trois moisavant la date de cessation en faire la demande, par écrit, à l'administration compétente en indiquant ladate à laquelle elle désire que l'autorisation soit renouvelée.A l'échéance du transfert de gestion, le bien, y compris les ouvrages qui seraient construits sur ledomaine durant le transfert, sera replacé sous la main de l'Etat.La fin de l'affectation puis le retour à l'État du domaine public fluvial dont la gestion est transférée sontconstatés de façon contradictoire par les représentants des personnes publiques intéressées. »Article 3 :L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 910266 est remplacé par :« Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. »Article 4 :L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 910266 est remplacé par :« Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, le directeurdépartemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires et le maire de lacommune de BERGERAC sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne .»Article S :Après larticle 4 de l'arrêté préfectoral n° 910266, il est inséré Un nouvel article ainsi rédigé :« Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès del'autorité compétente, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dansles deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux. »
Périgueux, le /8 5 Ç [ 2§
La préfète
Liste des annexes:- Annexe 1 : plan parcellaire. Marie AUBERT
DDT - 24-2025-04-28-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/GMA/2024-modifiant l'arrêté préfectoral n° 910266 portant transfert de gestion d'une partie du
domaine public fluvial au bénéfice de la commune de BERGERAC 5
DDT
24-2025-04-29-00003
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-033
portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 portant règlement
particulier de police de la navigation sur la rivière
Dordogne pour les deux bateaux accompagnateurs
assurant la sécurité de la" Dordogne intégrale DI
360" du 08 au 10 Mai 2025.
DDT - 24-2025-04-29-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-033 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Dordogne pour les deux bateaux
accompagnateurs assurant la sécurité de la" Dordogne intégrale DI 360" du 08 au 10 Mai 2025.
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BIÈÊ{AÈTE Direction départementaleBORDOGNE des territoiresfberléÉgalitéFratermité
Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/GEMA/2025-033portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 portant réglement particulier depolice de la navigation sur la rivière Dordogne pour les deux bateaux accompagnateurs assurant lasécurité de la "Dordogne Intégrale DI 360" du 8 au 10 Mai 2025.
La préfete de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre aational du Mérite,
Vu les décrets n°2013-251 et 253 du 25 mars 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu l'arrété préfectoral n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivièredomaniale Dordogne dans le département de la Dordogne, sur la section comprise entre la limite avec le département du Lotet le pont SNCF de la Yerle à Alles-sur-Dordogne ;Vu la demande de M.David LISSAJOUX représentant le Canoë Kayak Club Argentat Beaulieu sise le Chambon 19400Monceaux sur Dordogne, qui sollicite l'autorisation d'organiser une compétition internationale comprenant environ 250embarcations insubmersibles ou avec réserves de flottabilité (canoës, stand up paddie, Va'a, C9 entre autres) sur la rivièreDordogne, entre les communes de Cazoulés, St Julien de Lampon, Calviac en Périgord, Carsac-Aillac, Veyrignac, Groléjac,Vitrac, La Roque Gageac, Vézac et Castelnaud la Chapelle,Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-04-01-00001 du 01 avril 2025 donnant délégation de signature à M. le directeurdépartemental des territoires ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires;
ARRETE
DDT - 24-2025-04-29-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-033 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Dordogne pour les deux bateaux
accompagnateurs assurant la sécurité de la" Dordogne intégrale DI 360" du 08 au 10 Mai 2025.
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ARTICLE 1 :Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 du 12/05/2015 portant réglementparticulier de police de la navigation sur la rivière domaniale Dordogne dans le département de la Dordogne sur la sectioncomprise entre la limite avec le département du Lot et le pont SNCF de la Yerle à Alles-sur-Dordogne, le Canoë Kayak ClubArgentat Beaulieu est autorisé à utiliser du 8 au 10 mai 2025, du lever au coucher du soleil (07h00 à 21h00 cf :éphéméride),deux embarcations motorisées destinées à assurer la sécurité des participants dans le cadre de la manifestation précitée.ARTICLE 2 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 3 :Le pétitionnaire sera responsable, le cas échéant, des dommages pouvant être occasionnés au domaine public fluvial et desaccidents pouvant être causés aux tiers.ARTICLE 4 :Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable à tout moment par l'administration.ARTICLE 5 :- le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,- le sous-préfet de Bergerac,- la sous-préfète de Sarlat,- le directeur départemental des territoires, —- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne,-les maires des communes de : Cazoulés, St Julien de Lampon, Calviac en Périgord, Carsac-Aillac, Veyrignac, Groléjac, Vitrac,La Roque Gageac, Vézac, Beynac et Cazenac, Castelnaud la Chapellesont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Une copie de cet arrêté sera adressée pour information à :-le Canoë Kayak Club Argentat Beaulieu-le service territorial du Périgord Noir
Faità Périgueux, le 29 AVR 2025
Pour le DDT et par subdélégationLa responsable du pôle gestiondes milieux aquatiques
Adresse postale : Les Services de l'Etat — Cité administrative — SEER — PR/GDPF- 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 02 24 24 — Adresse physique : DDT — 16 rue du 26ième RI — 24016 PERIGUEUX CEDEX
DDT - 24-2025-04-29-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GEMA/2025-033 portant dérogation à l'arrêté préfectoral
n°DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Dordogne pour les deux bateaux
accompagnateurs assurant la sécurité de la" Dordogne intégrale DI 360" du 08 au 10 Mai 2025.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-04-29-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°24-2025-04-22-00002 ordonnant des chasses
particulières pour la capture de blaireaux (Meles
meles) dans les zones définies à risque de
tuberculose bovine pour la faune sauvage
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-22-00002 ordonnant des chasses particulières pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les
zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage
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Direction départementaleEx de l'emploi du travail des solidaritésPRÉFÈTE ) ;DE LA et de la protection des populationsDORDOGNEL;ibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralmodifiant l'arrêté préfectoral n° 24-2025-04-22-0002 ordonnant des chassesparticulières pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les zones définies àrisque de tuberculose bovine pour la faune sauvage
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment le titre II et les articles L.223-1 à L.223-8 et lesarticles R.223-3 à R.223-8 ;-Vu le code de l'environnement, notamment le titre Il et les articles L.427-1 et L.427-6;Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office francais de la biodiversité (OFB),modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative aux développements ruraux, notamment l'articleL.425-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, en qualité de préfète de laDordogne;Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles ; (Cf- Code del'Environnement, Article L.427-6, L.427-7);Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de luttecontre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relativesà la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages decamélidés et de cervidés ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-22-00002 ordonnant des chasses particulières pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les
zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage
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Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérét nationalen application de l'article L.221-1 du code rural et de la pêche maritîme ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN 24-4102 du 22 novembre 2024 relatif aucommissionnement des lieutenants de louveterie pour la période 2025 - 2029 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-24-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêtépréfectoral n° 24-2023-02-28-00001 du 28 février 2023 ordonnant des chasses particulières pour lacapture de blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risqueu de tuberculose bovine pour lafaune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-22-00001 en date du 22 avril 2025 portant déclarationd'infection de la faune sauvage par la tuberculose bovine et prescrivant des mesures desurveillance, de prévention et de lutte au sein d'une zone à risque de tuberculose bovine dans ledépartement de la Dordogne ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018 relative à l'actualisationdes niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub afin de les adapter à l'évolutionde la situation sanitaire dans la faune sauvage ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-708 du 24 septembre 2018 relative à la surveillanceépidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositifSylvatub;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-829 du 13 novembre 2018 relative à l'actualisation del'arrêté du 07 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre latuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'instrucion technique DGAL/SDSBEA/2024-613 du 07 novembre 2024 précisant les modalitéstechniques de la mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2024-2025;Vu les avis de la cellule d'animation Sylvatub en date du 4 décembre 2020, du 29 janvier 2021 et du23 février 2024 sur les niveaux de surveillance ;Vu l'avis en date du 8 avril 2011 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, del'environnement et du travail (ANSES) relatif à la tuberculose bovine dans la faune sauvage ( saisine2010-SA-0154) ;Vu l'avis révisé en date du 30 août 2019 de l'ANSES relatif à « la gestion de la tuberculose bovine etdes blaireaux » (saisine N°2016-SA-0200) ;Considérant les orientations de surveillance actées en comité de pilotage national Sylvatub ;Considérant l'habilitation des piègeurs agréés de la Dordogne ;Considérant la recrudescence de foyers de tuberculose bovine dans les cheptels bovins de laDordogne depuis 2004,malgré les mesures prises, notamment l'abattage ;Considérant la mise en évidence de foyers de tuberculose bovine dans la faune sauvage, chezplusieurs espèces et notamment chez les blaireaux en Dordogne depuis 2010 ;Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvageet des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Considérant que le taux d'infection de la faune sauvage, notamment chez le blaireau, peutfavoriser, du fait des déplacements d'animaux, une extension de la maladie au-delà de la zoneinfectée;Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage;Considérant la situation exposée par le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Dordogne et la nécessité à agir;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-22-00002 ordonnant des chasses particulières pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les
zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage
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Considérant la consultation du public ayant eu lieu du 28 mars 2025 12h au 17 avril 2025 12h, lasynthèse des avis reçus et les motifs de la décision en application de l'article L120-1 du code del'environnement ;Considérant les avis du directeur départemental des territoires de la Dordogne et du président dela fédération départementale des chasseurs de la Dordogne sollicité le 20 janvier 2025 ;Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne;ARRÊTEArticle 1 : ModificationLe présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral n° 24-2025-04-22-00002 du 22 avril 2025 ordonnantdes chasses particulières pour la capture de blaireaux dans les zones à risque de tuberculose bovinepour la faune sauvage.Article 2 : Modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-22-00002 du 22 avril 2025L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-22-00002 du 22 avril 2025 ordonnant des chassesparticulières pour la capture de blaireaux dans les zones à risque de tuberculose bovine pour lafaune sauvage est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.Article 3: RecoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :« soit par recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne, ou par recours hiérarchiqueadressé au ministre en charge de |'agriculture,. soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >> accessible parle site internet : www.telerecours.fr.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.Article 4 : SanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté et aux décisions prises pour son application sontpassibles de sanctions pénales et administratives.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur de cabinet, le commandant dugroupement de gendarmerie, les maires des communes concernées, le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État dans le département.Fait à Périgueux, le 29 Œ...\ 2025,Pour la préfète et par délégation,
Eric PRIGENT-DECHERF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-22-00002 ordonnant des chasses particulières pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les
zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage
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ANNEXES
Annexe 1 : Liste des piégeurs agréés pour le département de la DordogneAnnexe 2 : Liste des intervenants du GREGE au titre de l'expérimentation sur la vaccination desblaireauxAnnexe 3: Cartographie des communes concernées par l'expérimentation de la vaccination desblaireaux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-22-00002 ordonnant des chasses particulières pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les
zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage
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ANNEXE 1 : Liste des piégeurs agréés pour le département de la Dordogne
NOM-ANDRIEUX__ ANDRIEUXANGELYARVIEUX...AUMETTRE_; AUPY___ AUZEAUD| AUZIi BAILLET| BAILLETBARAISE__ BARLANDBARRAUDBARRAUDBARRIEREBAUDETBEAUBEAUDEAU"BEAUDOUT"BEAUFILS— BEAUVAIS" BEAUVIEUXBEGOUTCBIETTE |_BIGEY —BIENVENUBILLAT_ BLANCHONi BOITEAU —BONIN' BONNEFOND"BONNET__BORDAS- BORDINBOUCARDBOUCHEBOURDETBOURGEIXBOUSQUET—BOUSSEAU"BOUTHIERBOUTINBOYERBRANDY
ALLAFORT _| ALLEGRIERPRÉNOM_— | _ COMMUNE B"JOEL _ LUSSAS ETNONTRONNEAU _; ALAIN 'BASSILLACET AUBEROCHE; JEAN CLAUDE SAINT-BARTHELEMY[DE BUSSIERE[ TONY |PETITBERSAC _ -E CLEMENT BELEYMAS -GERARD ISAINT-PAUL LAROCHE _« Michel \SAINT-RABIER -- MICHEL VERTEILLAC BMICHEL - |SORGES | -; JEAN PAUL — TOURTOIRAC BT DOMINIQUE THIVIERS B -| GUILLAUME THIVIERS nJEANPIERRE_ SAINT-MESMIN_ B; FRANCIS SAINT-GERMAIN DE BELVES; MATHIEU SAINT—ROMAIN ET SAINT—CLEMENTB MAXIME (NANTHEUIL - B| FLORIAN VILLARS _- JEAN-MARIE COUBJOURS -- ERIC CHERVAL _ )ALAIN INEUVIC )_ ... FREDERIC LA ROCHE CHALAIS —B MICHEL JTHIVIERS| FABIEN ;__\SAINT-PRIVAT ENPPERIGORDJEANPIERRE— CALVIAC EN PERIGORD© | LUCIEN JACQUES SAINTE-MARIE DE CHIGNAC" CHRISTIAN EXCIDEUIL _ )- THIERRY 'SAINT-PIERRE D' EYRAUD; YANNICK FIRBEIX _ BPASCAL " \VILLARS ]B PAUL ) 'SAVIGNACDE NONTRON —JEROME |LAROCHE CHALAISERIC NONTRON B; FABRICE TTOCANE SAINT-APRE )FRANCIS SAINT PARDOUX LA RIVIERETHEO _ LAFORCEMICHEL MONTAGNAC LA CREMPSEB MARIE-LINE |CELLES B"JEAN LUC 'SAINT-ANDRE D'ALLASB BAPTISTE 'SARLAT LA CANEDA )- LOIC CORNILLE - BSTEPHANE LUSlGNAC_ SAMUEL BOUTEILLES SA!NT—SEBASTIEN| [ " FRANCOIS _—SENCENAC PUY DEFOURCHESARMELLE }SAINT—CERNIN DE L'HERMN JEANPIERRE |LACOQUILLE .THOMAS FEUILLADE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-04-29-00002 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-22-00002 ordonnant des chasses particulières pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les
zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage
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| BREGERE | ROGERGILBERT =— SAVIGNAC LEDRIER || BREUILH ' QUENTIN PAYZAC B |BROUILLAUD JEAN CLAUDE ; STSULPICEDEMAREUL U .| BUISSON | THOMAS NONTRON )| BUNLET __ PASCAL 'GRAND BRASSAC '__ CABANAT L GERARD ]coux ET BIGAROQUE lCABIROL | ERIC IMENESPLET B |CANTY BERNARD LANOUAILLE )CANTY __ CLAUDE SAVIGNAC LEDRIERCELLERIER | ANTHONY |PAYZACCHABANEIX ' JEAN MARC ST MARTIN DE RIBERAC| CHABANEIX HENRI ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE ]. CHAMINADE ANDRE INANTHEUIL ;| CHAPRON _ JEREMY MONTFERRAND DU PERIGORDCHAPUT | NICOLAS ST SAUD LACOUSSIERE || CHARRIERE JEAN-LOUIS ANNESSE ET BEAULIEU || CHASSAIGNE l JEAN MARIE BASSILLAC lCHATEAU ROBERT 'ST PRIEST LES FOUGERES| CHATEAU __ MARCEL ST MEDARD D'EXCIDEUIL( CHAUMENY ALAIN _ 'NEGRONDES_ CHAUMENY JONATHAN SAVIGNAC LEDRIER__ CHAUMET PATRICK }N(_)TRE'DAME DE SANILHACCHAUMONT | JEAN PIERRE ST JORY DE CHALAIS |CHAUMONT | ADRIEN INANTHEUIL - -; CHAUMONT _ AMELIE INANTHEUIL| CHEMINADE JEROME (CHAMPNIERS ET REILHAC'7 CHENITTI | DANIEL [VEYRINES DE DOMME |CHERY | CLAUDE ICOURSAC E |CHETANEAU _ JEAN CLAUDE |BOUTEILLES ST SEBASTIEN || CHEVAL __ PASCAL \ST PIERRE DE FRUGIE| CHEVAL JOEL __ SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS| CHOULY | JONATHAN PAYZACCHOUSSERIE-POURQUERIE | KARINE |QUEYSSAC \} CLARET __ JEAN LUC /CARSAC AILLAC -CLERGERIE _ ALAIN (CHERVEIX CUBASCOLINET | HUBERT BIRAS_ COLLET | MOISE SARRAZAC ECOLY ' SEBASTIEN MARQUAY ;CONDAMINAS ; JEANPIERRE |LE CHANGE C QCONTE BERNARD LISLE BCONTIERO | DENIS 'ST POMPONT |; COUSTY ... JEAN ROBERT ST MEDARD D'EXCIDEUIL |DANJOU _ JEAN MARC LANOUAILLE |DAURIAT _ ROBERT IDOISSAT EDAURIAT SEBASTIEN — DOISSATDE FREITAS | JEROME _— CAMPAGNAC LES QUERCY |DE OLIVEIRA | GEORGES CARSACAILLAC |DEGREZE CEDRIC ;CHATEAU L'EVEQUE |
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modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2025-04-22-00002 ordonnant des chasses particulières pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les
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... DELMOND— DELAGEDELFAUDDELRIEUXDELSOLDELTEIL —DESAVIS |DESCHAMPS_ DESCOMBESDESMONDDESVEAUX—DEVAUD- DEVIERDOUCETDUBOS |
MICKAELMENESPLET" ARNAUDBUSSACJEREMY'SAINT-ANDRE D''ALLAS
=DUCOURS |DUFORT"DUGENET_DUJOUDUMASDUMASDUMON __DuPUY —DURAND _| DURIEUPEYROUX |DUSSOL"DUVERNEUILEDELY _ETOURNEAUD_ETOURNEAUD__ FEYDY —- FIOL_FOCHETTI— FORESTASFORGENEUFFOUCHEFOURNIER-—FOURNIERFRERE"GARNAUDGARREAU
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- GARRIGOUGATIGNOL _GAUTHIER_GAUTHIERGAY _... GAYOUT_ GENESTE
PATRICKJEAN-DENIS|LAURENT" CHRISTIANBERNARD"JEAN FRANCOIS|ROLANDJEAN JACQUES-SERGE"YANNICK" DANIEL ANDRELUDOVICFRANCKCHRISTIAN_—DANIELJACQUESGERARDLAURENTCYRIL _CHRISTIANJEAN PIERRE" JEAN LOUISJEROMEMONIQUEDANIEL"ERC —JEAN PAUL" MICKAELMICHELPATRICKERICCHRISTOPHE—"CLAUDE" PATRICK_CARMENE— JEAN PHILIPPEJULIENPASCALBERNARD- HENRI___ AURELIENERICPIERREYVESJEROME
'STAMAND DE BELVES|MAZEYROLLESSTANDRE DE DOUBLE —VILLEFRANCHE DUPERIGORD
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LA COQUILLETEYJAT'JAVERLHAC ET LA CHAPELLE SAINTROBERTPREYSSAC D'EXCIDEUIL—[LANOUAILLE -[CARSACDE GURSONMILHAC DE NONTRONSAINT-AVIT DE VIALARDNONTRONINEUVIC— BEAUREGARDET BASSACST MARTIAL D'ARTENSET
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LIMEYRATCELLES'ST JORY DE CHALAIS—SAINT MESMIN{STFRONT LARIVIERE_}CENACET SAINTJULIENILEGUILLAC DE CERCLESRIBERACCHANCELADE|TOCANE STAPRE_\RIBERAC_LARZAC_ST FRONT LA RIVIEREVILLETOUREIX'ST SAUD LACOUSSIEREVILLETOUREIXVILLEFRANCHE DU PERIGORDVILLEFRANCHE DU PEPERIGORDPIEGUT-PLUVIERS—'ST ROMAIN ET STCLEMENT |IBASSILLAC ET AUBEROCHE'CARSAC AILLACPIEGUT PLUVIERSPIEGUT PLUVIERS_\STE ORSE-\GENIS—FIRBEIX
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GEOFFRE GUY [STMEDARD D'EXCIDEUILGERAUD | JEANPIERRE ANGOISSE n u— GERAUD | ROMAIN STETRIE |GEREAUD JEAN FRANCOIS 'SAINT FRONT SUR NIZONNE _ || GIBIAT DAMIEN |STESTEPHE —- GILARDIE | SERGE BUSSIERE BADIL ) |" GOUGUET | ERIC BONNES - ]- GOUJON | BRUNO ILANOUAILLE ]GOURGOUSSE | JEANCLAUDESTROMAIN ET ST CLEMENT| GOURINCHAS | JOEL — JAVERLHAC [| GOURSAT DANIEL {LANOUAILLE o| GRAND n GUY RUDEAU LADOSSE * || GRELOU DORIC — PAYZAC =GRENIER .~ LAURENT MENESPLET |* GRENOUILLET "JEANPIERRE VILLARSGUERINEAU _ THIERRY CHANCELADE - |GUILLAUDEUX | JEREMY FIRBEIX | _| GUILLAUDEUX _ THIERRY FIRBEIX ) || __ GUILLAUME MATHIAS — CHERVAL |GUILLAUMEAUX | GAETAN |ANGOISSE o |GUILLOTON | ROBERT VILLARS - |" GUIMBERTEAU | CLAUDE PINEUILH |GUIONIE | BERNARD IMENESPLETGULDEMANN _ EMILIE ST SULPICE DE ROUMAGNACHASCOET | AXEL VENDOIRE |© HAUGUEL | PASCAL CAMPAGNAC LES QUERCY |HAUTHIER _ CLAUDE VERTEILLAC S' IRTAN BENJAMIN MAREUL — |JARRY YVES ANLHIAC —| JAUBERT ALAIN PAYZAC| JEANBAPTISTE | MICHEL \BRANTOME -| JOUSSELY CHRISTIAN ST SAUD LACOUSSIERE —JUGE | ANDRE 'ST PAUL LA ROCHE )LACHERE _ 'GILLES ISAUSSIGNAC ——| LACOSTE _ RAYMOND MUSSIDAN—LAFORET | JEAN BERNARD |ST PARDOUX LARIVIERE || LAGARDE | ROBERT ST PAUL LA ROCHE| LAGARDE - | JEANFRANCOIS STE CROIX DE MAREUIL — __'| LAGORCE JACKY JUMILHAC LEGRANDLAGORCE | ALAIN SAINT MARTIAL DE VALETTELAMOUROUX *\ FRANCOIS TEYJAT || LAPORTE | CHRISTOPHE LEGUILLAC DE L'AUCHE || LAPRADE | JULIEN MAREUIL EN PERIGORD| |LARRALLE ' " ARNAUD GILBERT |BROUCHAUD ]| LARUE | DOMINIQUE IMAREUIL EN PERIGORDLAVERGNE — CLAUDE ICHATEAU L'EVEQUE '| LEREIN | JEAN - PERIGUEUX _ 'LEROUX | BERNARD MENESPLETLESCURE [ JEAN-LOUP BESSE
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LESVIGNESLETELOMPECH'LOVATO-FLORENTIN|LUBIN- MANDONMARCHEIXMARTINMARTINOT—MARTRENCHASMARTY —-MASSIAS—MATHIASMATHIAS- MAUZACMAZEAUMAZELAYGUEMAZIEREMAZIERESMEIGNEN__ MENERETMERIGOTMERILLOUMERVEILLE
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| JEAN JACQUES
MEUNIER—" MINOT —— MONGIE"MONTASTIERMONTASTIERMONTEILMORELIERASMORIN_"MOSCAVITMOULHARATMOUNETMURAT"NADALNAUZINNICOTOLIVIER—OLLIVIER- OLLIVIER -OUDIN_PAPON"PARRYPASCAUDPASQUET_PASSERIEUX
| JEAN-PAUL|FREDERICLUDOVICPascal — CandideJACQUESRENE" JEAN-BERNARDALAIN_
SAINT—ROMAIN DE MONPAZIER.Dussac...__IMONSAC— BOUILLACICHATEAU L'EVEQUE|AUGIGNACVIEUX MAREUILLACHAPELLE MONTMOREAUDAVID -\ST GERMAIN DU SALEMBRE.JEROME | CASTELSET BEZENACJEAN LOUIS ST JORY [RY DE CHALAISNORBERT ECHOURGNACGUILLAUME ECHOURGNAC__ PHILIPPE _MAREUIL EN PERIGORD__ ALAIN BRANTOME ENPPERIGORDSERGE ' SAINT CYPRIEN eALEXANDRE LA CHAPELLE FAUCHER__ ALAIN ~ |SAINT PARDOUX LA RIVIERE__ STEPHANE TOCANE STAPREYVES LA ROCHE CHALAIS -JEAN FRANCOIS 'SAINT-MICHELDE VILLADEIXGUY \SAVIGNAC LEDRIER -PËE{E _LA TOUR BLANCHE__ JEAN ST MARTIALL DE NABIRATJEAN PAUL SARLAT LA CANEDACHRISTQRHË STANDRE D'ALLASGILBERT ST SAUD LACOUSSIERE- _ YANNICK ST SAUD LACOUSSIEREJEAN PËQAL _MAZEYROLLESJUNIOR ~ST CREPINDE RICHEMONT__ MAURICE NOTRE DAME DE&A)NII_.HAC- ERIC LA CHAPELLE GONAGUET-- NICOLAS 'CHANCELADI; E -- LAUREI\E ISARLAT LA CANEDA BJEAN JACQUES jBELVESEMMANUEL |BASSILLACEET AUBEROCHE'FREDERIC | HAUTEFAYE 1;DAVID SARLANDE )JEAN MARIE |SAINT SAuyEUR LALANDEB MICHELLE ALLEMANS BB GERARD \ALLEMANS -OLIVIER ST SULPICE D EXCIDEUILROLAND STST CREPINDE RICHEMONTLOlC ) _§AINT-MARTIAL VIVEYROLARNAUD ~ BASSILLAC ET AUBEBQCHEERIK B VILLAMBLARD -) QANIEL - ST POMPONT
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; PEIN | LAURENT [SARLAT LACANEDAPERAUD | BERNARD-CHRISTIAN PORT STE FOY )[ PERSONNE | VINCENT }CHERVEIXCUBAS© PETITBREUIL | DAVID __ |VANXAINS n| PETITJEAN Ÿ — LUDOVvIC SAINT PARDOUX LA RIVIEREPICAUD BERTRAND ST MEDARD D'EXCIDEUIL) PICHON | GLADYS-CHRISTOPHE|PAYZAC— PLASSARD ARNAUD 'STE EULALIE D'ANS| POINSON i YANNICK DAGLAN_| POINTEAU | JACQUES 'ST MARTIN DE RIBERACPOIROT | GREGORY |GENIS"POMPOGNAT PAUL 'ST MESMIN- PORCHERIE | JEANPIERRE = CORGNAC SUR L'ISLE| POTIER | GERARD BERTRIC BUREE|POUMEYROL | JEANJACQUES |TREMOLAT |"PRAGOUT __ HUGO SARLIAC SUR L'ISLE )| PREBOT _ CAMILLE 'ST JORY DE CHALAIS' PRUNIERE | JEANPASCAL |SAGELAT B |- PUYRIGAUD | MICKAEL ST MARTIN DE FRESSENGEASPUYRIGAUD _ EMMANUEL IMILHAC DE NONTRON |QUEYROI | RAYMOND IBASSILLAC ET AUBEROCHERAGON | ALAIN CUBJACAUVEZERE VALD'ANS—RANOUIL | JEAN LOUIS INANTHIATRELHIER | PHILIPPE SAGELAT )RENAUD - DAVID ICHAMPAGNAC DE BELAIRREYNAL | LAURENT ST VINCENT DE COSSE\ ROAIX _ | PATRICK LA FORCEROLAND NICOLAS AJAT__ ROUBINET | PHILIPPE ILANOUAILLE[ ROUBY - REGIS ANNESSE—| ROUGIER | PHILIPPE _ RUDEAU LADOSSEROUGIER _ GUILLAUME ICHAMPAGNE FONTAINEROULET THIERRY SCEAU ST ANGEL -... ROUSSET STEPHANE LES EYZIES{ ROYERE | REGIS — SARLATLA CANEDAROYERE | STEPHANIE |SARLAT LA CANEDARULIN | JULIEN — LAROCHECHALAIS —RZEPIAK | JONATHAN MONTAGRIER ESADOUILLETTE | DAMIEN 'SAINT CERNIN DE L'HERMSAGNE Ÿ GILLES DUSSACSALINIER | REMI BASSILLACET AUBEROCHESAMBAT | ANDRE HAUTEFORT _- SAVY ' JEAN BERNARD COUTURES—SEEGERS | PIERRE ST SAUD LACOUSSIERE _SEVIGNE DIDIER JPAUSSAC ET ST VIVIENSIMEON _ __ CHRISTIAN BASSILLAC ETAUBEROCHE —| SIMEON ... JACQUES 'ST CREPIN D'AUBEROCHEi SIMON ALAIN LA CHAPELLE GONAGUETSIMON | SEBASTIEN |STANDRE DE DOUBLE=
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SIMONETSINGAINY—SOULIER—C TALLET|TALONC TEILLETTENANTTHEILLOUTTHOMAS_THOMAS__ TINDER_" TOURNIERTREMOUILLETRICOULETTRUFFYTURQUETVALETTE__ VALLADEVANDEGHINSTEVARAILLONVAUCELVEDRENNEVERMES"VERNET__ VIDEAUVIRGOVIROULAUDVIRVALEIXVIRVALEIXVOISINZAMBELLIZAMBELLIZUGNO
GABRIELSAMUELJEROME ALAIN- JÉROME— GERARDJEAN LUCLAURENTBERTRANDJEAN MARIEPAUL_- JOEL- GEORGES__ ALAIN _ERICERIC_MARYSEALAIN" ALEXANDRELAURENTFRANCIS
EMMANUEL-
JEANFRANCOIS-BERNARDFRANCKPATRICELOICDANIEL" GERARD" RAYMONDDANIEL| JEAN CLAUDELAURENTPATRICE
|GENISPIEGUT PLUVIERSLA TOUR BLANCHE CERCLESSAINT CREPIN DAUBEROCHE_PORT STE FOY ET PONCHAPTST MEARDDE GURCONPERIGUEUXSAINTVICTOR_STEESTEPHERIBERACVIEUX MAREUILLISLECARLUXCOUX ET BIGAROQUE MOUZENSSAINT |NTPIERREDE COLESIORAC ENPERIGORDSTPRIVAT DESPRES—LA CHAPELLE GRESIGNACSCEAUST ANGEL(PUYRENIER) MAREUIL ENPERIGORDBEYNAC ET CAZENACJAVERLHACLAROCHE CHALAIS _PAYZAC"AGONACBASSILLAC ET AUBEROCHE (BLIS ET|BORN)'ST JORY DE CHALAIS|LIGUEUX|NEGRONDESLA CHAPELLE MONTMOREAUST MEDARD D'EXCIDEUILTRELISSACNEUVIC
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ANNEXE 2 : Liste des intervenants du GREGE au titre de I'expérimentation sur la vaccination desblaireaux
>>
Monsieur Pascal FOURNIER ( Directeur du GREGE)Madame Christine CHAMBRION-FOURNIERMadame Estelle ISERE-LAOUEMadame DEBBY bonnaireMonsieur Mattéo TAUZINMadame Chloé BADUELMadame Maëlle DUPUYMonsieur Rémi BODINIERMadame Gwendoline DUVALainsi que toute personne dûment mandatée par le GREGE dans le cadre du projet de test de lavaccination des blaireaux.
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ANNEXE 3 : Cartographie des communes concernées par I'expérimentation de la vaccination desblaireaux
n VR gorgorser Grand-bramsecCebles
vihetourwts MordagrierSk.'\ Sairé-Méant-Ge-Drêne
SomMatndeRivrac PO de-Grône"j Mer
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Centre-Ouest
24-2025-04-23-00008
2025-N21-PER-24-04
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-04-23-00008 - 2025-N21-PER-24-04 24
ExMINISTÈRE Direction interdépartementaleCHARGÉ des routes Centre-OuestDES TRANSPORTSijerte'EgalitéFraternité
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNEMAIRE DE CHALAISArrêté n° 2025-N21-PER-24-04relatif à la réglementation de la circulation des voies communales« Chemin des Gardes Barrières », « Route de Las Guillaumas », « Landes des Rivaux »,« Chemin de la Serve », « Chemin de L'Ancienne Gare », « Route du Stade », « Routede La Fontaine », « Chemin de La Boucherie », « Route des Hameaux »au niveau des carrefours avec la RN21sur la commune de Chalais
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifiéspar arrêtés successifs ;Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrété Interministériel du 6décembre 2011 modifié ;Vu le décret n°2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1 ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) S 87 50 60 00Tél:05 53 451400 .www.dirco.infoMél : district-perigueux.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4
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Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Mme. Marie AUBERT, Préfète de laDORDOGNE ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion desTerritoires nommant M. Philippe FAUCHET , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1" décembre 2023 ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 de Mme. Marie AUBERT, Préfète de la DORDOGNE, portantdélégation de signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, en matière de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation des routesnationales ; 'Vu l'arrêté n° 2024-24-03 en date du 10 décembre 2024 du directeur interdépartemental des routesCentre-Ovest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;Considérant qu'il importe, pour des raisons de sécurité, de modifier le régime de priorité sur des voiescommunales « Chemin des Gardes Barrières », « Route de Las Guillaumas », « Landes des Rivaux »,« Chemin de La Serve », « Chemin de L'Ancienne Gare », « Route du Stade », « Route de La Fontaine »,« Chemin de La Boucherie », « Route des Hameaux » au niveau de leurs intersections avec la RN21 surla commune de Chalais;Sur proposition de M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux, de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Ouest ;
ArrêtentArticle 1 :L'arrét obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Chemin des Gardes Barrières » auniveau de son intersection avec la RN21 au PR10+300 , sens de circulation « Limoges vers Périgueux ».L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré surla voie communale « Chemin de Las Guillaumas » au niveaude son intersection avec la RN21 au PR10+930 , sens de circulation « Périgueux vers Limoges ».L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Landes des Rivaux » au niveau de sonintersection avec la RN21 au PR11+230 , sens de circulation « Limoges vers Périgueux ».
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 0553451400www.dirco.infoMél : district-perigueux.dirco@developpement-durable.gouv.fr 2/4
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L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Chemin de La Serve » au niveau de sonintersection avec la RN21 au PR11+235 , sens de circulation « Périgueux vers Limoges ».L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Chemin de L'Ancienne Gare » au niveaude son intersection avec la RN21 au PR11+780 , sens de circulation « Limoges vers Périgueux ».L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale «« Route du Stade » au niveau de sonintersection avec la RN21 au PR12+924 , sens de circulation « Limoges vers Périgueux ».L'arrét obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Route de La Fontaine » au niveau deson intersection avec la RN21 au PR13+073 , sens de circulation « Périgueux vers Limoges ».L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Route de La Boucherie » au niveau deson intersection avec la RN21 au PR14+050 , sens de circulation « Limoges vers Périgueux ».L'arrét obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Route des Hameaux » au niveau deson intersection avec la RN21 au PR14+520 , sens de circulation « Périgueux vers Limoges ».Article 2 : :La signalisation "STOP" remplace la signalisation "Cédez le passage" et abroge les arrêtés précédents.Article 3 :Les arrêts obligatoires sur Ies voies communales cités à l'article 1, sera matérialisé par I'lmplantatlond'un panneau réglementaire AB4 (STOP) et d'un panneau AB5 (présignalisation de STOP) pour laprésignalisation et par la réalisation au sol d'une bande de peinture réglementaire.Article 4 : ,Le présent arrêté à caractère permanent, prendra effet dès la pose de la signalisation citée à l'article 3qui sera mise en place et à la charge de la DIR centre-Ouest - District de Périgueux.Article 5 :Toute infraction constatée au présent arrêté sera passible de sanction conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit êtreadressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux sout par voie dematenahsee parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien5201/vwiww.te'srecours.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Prefete deDORDOGNE et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 53 45 14 00www.dirco.infoMél : district-perigueux.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4
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Article 7 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exéceution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont ampliation sera adressée- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecturede la Dordogne- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest—- Monsieur le Maire de Chalais- Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Dordogne— Monsieur le Directeur de la sécurité publique de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Le 14 AVR 205 Le 2? b\ )91)LE MAIRE DE CHALAIS LA PREFETE |P/LA PRÉFÈTE ET PAR DÉLÉGATIONP/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTALDES ROUTES, ET PAR SUBDÉLÉGATION
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél ; 05 53 45 14 00www.dirco.infoMél : district-perigueux.dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-04-23-00008 - 2025-N21-PER-24-04 28
PLAN DE SITUATIONCommune de CHALAISCarrefour RN21/VC « Chemin des Gardes Barrières »PR10+300 Sens 1 ( Limoges vers Périgueux)
CHALAIS
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des GardesBarrières »
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-04-23-00008 - 2025-N21-PER-24-04 29
PLAN DE SITUATIONCommune de CHALAISCarrefour RN21/VC « Route de Las Guillaumas »PR10+930 Sens 2 ( Périgueux vers Limoges)' CHALAIS
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-04-23-00008 - 2025-N21-PER-24-04 30
PLAN DE SITUATIONCommune de CHALAISCarrefour RN21/VC « Landes des Riveaux»PR11+230 Sens 1 ( Limoges vers Périgueux)LB
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-04-23-00008 - 2025-N21-PER-24-04 31
PLAN DE SITUATIONCommune de CHALAISCarrefour RN21/VC « Chemin de la Serve»PR11+235 Sens 2 (Périgueux vers Limoges)(]
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PLAN DE SITUATIONCommune de CHALAISCarrefour RN21/VC « Chemin de I' Ancienne Gare»PR11+780 Sens 1 (Limoges vers Périgueux)LI
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PLAN DE SITUATIONCommune de CHALAISCarrefour RN21/VC « Route du Stade»PR12+924 Sens 1 (Limoges vers Périgueux)
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PLAN DE SITUATIONCommune de CHALAISCarrefour RN21/VC « Route de la Fontaine»PR13+073 Sens 2 (Périgueux vers Limoges)CHALAISe198 | JP.Gadeau et/Filsr MAVALEIX
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PLAN DE SITUATIONCommune de CHALAISCarrefour RN21/VC « Route de la Boucherie»PR14+050 Sens 1 (Limoges vers Périgueux)L] CHALAIS
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PLAN DE SITUATIONCommune de CHALAISCarrefour RN21/VC « Route des Hameaux»PR14+520 Sens 2 (Périgueux vers Limoges)
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
24-2025-04-23-00012
2025-N21-PER-24-08
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MINISTERE Direction interdépartementaleCHARGE | des routes Centre-OuestDES TRANSPORTS
Fraternité
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNEMAIRE DE THIVIERSArrêté n° 2025-N21-PER-24-08relatif à la réglementation de la circulation des voies communales« Route du Petit Pont », « Route des Bouvreuils », « Route des Châtaigniers », « Routesdes Aigrettes », « Route Napoléon », « Chemin du Tilleul », « Route de l'AmiralFaurichon », » Rue de La Mourenne », « Route de La Tannerie », « Route dePlaisance », « Chemin du Manoir »au niveau des carrefours avec la RN21sur la commune de Thiviers
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifiés. par arrêtés successifs ;Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté Interministériel du 6décembre 2011 modifié ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1 ';Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 53 45 14 00www.dirco.infoMél : district-perigueux.dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/4
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Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des dlrectnonsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Mme. Marie AUBERT, Préfète de laDORDOGNE :Vu l'arrété du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion desTerritoires nommant M. Philippe FAUCHET , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1* décembre 2023 ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 de Mme. Marie AUBERT, Préfète de la DORDOGNE, portantdélégation de signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, en matière de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation des routesnationales ;Vu l'arrété n° 2024-24-03 en date du 10 décembre 2024 du directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;Considérant qu'il importe, pour des raisons de sécurité, de modifier le régime de priorité sur des voiescommunales « Route du Petit Pont », « Route des Bouvreuils », « Route des Châtaigniers », « Route desAigrettes », « Route Napoléon », « Chemin du Tilleul », « Route de l'Amiral Faurichon », « Rue de LaMourenne », « Route de La Tannerie », « Route de Plaisance », « Chemin du Manoir » au niveau de leursintersections avec la RN21 sur la commune de Thiviers ;Sur proposition de M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux, de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Ouest ;
ArrêtentArticle 1 :L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Route du Petit Pont » » au niveau deson intersection avec la RN21 au PR16+870 , sens de circulation « Limoges vers Périgueux ».L'arrét obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Route des Bouvreuils » au niveau deson intersection avec la RN21 au PR17+120 , sens de circulation « Périgueux vers Limoges ».L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Route des Châtaigniers » au niveau deson intersection avec la RN21 au PR19+600 , sens de circulation « Limoges vers Périgueux ».
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : OS 53 45 14 00www.dirco.infoMél : district-perigueux.dirco@developpement-durable.gouv.fr ; 2/4
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L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Route des Aigrettes » au niveau de sonintersection avec la RN21 au PR19+720 , sens de circulation « Limoges vers Périgueux ».L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Route Napoléon » au niveau de sonintersection avec la RN21 au PR20+650 , sens de circulation « Périgueux vers.Limoges ».L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Chemin du Tilleul » au niveau de sonintersection avec la RN21 au PR21+010 , sens de circulation « Limoges vers Périgueux ».L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Route de l'Amiral Faurichon » auniveau de son intersection avec la RN21 au PR21+010 , sens de circulation « Périgueux vers Limoges ».L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Rue de La Mourenne » au niveau de sonintersection avec la RN21 au PR22+770 , sens de circulation « Limoges vers Périgueux ».L'arrét obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale «. Route de La Tannerie » au niveau deson intersection avec la RN21 au PR22+770 , sens de circulation « Périgueux vers Limoges »..L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Route de Plaisance » au niveau de sonintersection avec la RN21.au PR24+120 , sens de circulation « Périgueux vers Limoges ».L'arrêt obligatoire "STOP" est instauré sur la voie communale « Chemin du Manoir » au niveau de sonintersection avec [a RN21 au PR24+180 , sens de circulation « Périgueux vers Limoges ».
Article 2:La signalisation "STOP" remplace la signalisation "Cédez le passage" et abroge les arrêtés précédents.
Article 3 :Les arréts obligatoires sur les voies communales cités à l'article 1, sera matérialisé par I'implantationd'un panneau réglementaire AB4 (STOP) et d''un panneau AB5 (présignalisation de STOP) pour laprésignalisation et par la réalisation au sol d'une bande de peinture réglementaire.Article 4 : |Le présent arrêté à caractère permanent, prendra effet dès la pose de la signalisation citée à l'article 3qui sera mise en place et à la charge de la DIR centre-Ouest - District de Périgueux.Article 5 :Toute infraction constatée au présent arrêté sera passible de sanction conformément aux lois etrèglements en vigueur. -Article 6 :
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 506000Tél : O5 53 45 14 00www.dirco.infoMél : district-perigueux.dirco@developpement-durable.gouv.fr ; 3/4
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Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit êtreadressé soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie dématérialisée parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien H:151 wn csleracours.ir,Le présent arrêté peut également faire I'objet d'un recours gracieux aupres de la Prefete deDORDOGNE et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.Article 7 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est charge d''assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont ampliation sera adressée- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Dordogne—- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest- Madame le Maire de Thiviers— Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Dordogne— Monsieur le Directeur de la sécurité publique de la Dordognesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Le 2 3 AVR. 2025LA MAIRE DE THIVIERS LA PRÉFÈTEP/LA PRÉFÈTE ET PAR DÉLÉGATIONP/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTALDES ROUTES, ET PAR SUBDÉLÉGATIONLe Chef du Servicedes Politiques©/ahnlques
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22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 53 45 14 00www.dirco.info .Mél : district-perigueux.dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4
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PLAN DE SITUATIONCommune de THIVIERSCarrefour RN21/VC «Route du Petit Pont»PR16+870 Sens 1 (Limoges vers Périgueux)
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PLAN DE SITUATIONCommune de THIVIERSCarrefour RN21/VC «Route des Bouvreuils»PR17+120 Sens 2 (Périgueux vers Limoges)
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-04-23-00012 - 2025-N21-PER-24-08 45
PLAN DE SITUATIONCommune de THIVIERSCarrefour RN21/VC «Route des Chataigniers»PR19+600 Sens 1 (Limoges vers Périgueux)
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PLAN DE SITUATIONCommune de THIVIERSCarrefour RN21/VC «Route des Aigrettes»PR19+720 Sens 1 (Limoges vers Périgueux)
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PLAN DE SITUATIONCommune de THIVIERSCarrefour RN21/VC «Route Napoléon»PR20+650 Sens 2 (Périgueux vers Limoges)
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-04-23-00012 - 2025-N21-PER-24-08 48
PLAN DE SITUATIONCommune de THIVIERSCarrefour RN21/VC «Chemin du Tilleul»PR21+010 Sens 1 (Limoges vers Périgueux)
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PLAN DE SITUATIONCommune de THIVIERSCarrefour RN21/VC «Route de I' Amiral Faurichon»PR21+010 Sens 2 (Périgueux vers Limoges)
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PLAN DE SITUATIONCommune de THIVIERSCarrefour RN21/VC «Rue de La Mourenne»PR22+770 Sens 1 (Limoges vers Périgueux)
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-04-23-00012 - 2025-N21-PER-24-08 51
PLAN DE SITUATIONCommune de THIVIERSCarrefour RN21/VC «Route de La Tannerie»PR22+770 Sens 2 (Périgueux vers Limoges)
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PLAN DE SITUATIONCommune de THIVIERSCarrefour RN21/VC «Route de Plaisance»PR24+120 Sens 2 (Périgueux vers Limoges)
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-04-23-00012 - 2025-N21-PER-24-08 53
PLAN DE SITUATIONCommune de THIVIERSCarrefour RN21/VC «Chemin du Manoir»PR24+180 Sens 2 (Périgueux vers Limoges)B THiviers u226/
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Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-04-23-00012 - 2025-N21-PER-24-08 54
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-04-23-00012 - 2025-N21-PER-24-08 55
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
24-2025-04-29-00004
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à
SARLIAC SUR L'ISLE
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2025-04-29-00004 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à SARLIAC SUR
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ËÊÂ%%À%LÈE Direction générale des douanesLiberté — et droits indirectsÉgalitéFratérnité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects à Bordeaux
Vu l'article 568 du Code Général des Impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 1°;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Dordogne a été régu-lièrement consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 2400663F sis 12 avenue de l'Isle,24420 SARLIAC SUR L'ISLE.
Fait à Bordeaux, le 29 avril 2025Pour Le Directeur Interrégional des Douanes de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle d'Action Économique,; Signature numérique deBOURCEAU VivianeDate : 2025.04.29 17:05:59 +02'00"
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 Quai de la Douane, CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGYTél. : 09 70 27 55 84Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 24-2025-04-29-00004 - Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac à SARLIAC SUR
L'ISLE 57
Préfecture de la Dordogne
24-2025-04-29-00005
Arrêté inter-départemental portant modification des
statuts du SIAEP Périgord Est
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-04-29-00005 - Arrêté inter-départemental portant modification des statuts du SIAEP Périgord Est58
PREFETE PREFET ;L DE LA CORREZEEgalité ;Fraternité
Arrêté inter-départementaln° 1T . e ;portant modification des statuts du syndicat mixte ferméSIAEP Périgord Est
La préfète de la Dordogne, Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier du mérite maritime
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-5 etL.5211-18 ;Vu l'arrêté interdépartemental n° PREF/DDL/2016/0311 en date du 19 décembre 2016 portantcréation d'un syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable (SIAEP) Hautefort - Sainte Orse, du SIAEP de la région de Condat, du SIAEP du Causse-de-Terrasson et du SMPEP de Terrasson dénommé "SIAEP Périgord Est" ;Vu la délibération du 17 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Thenonse prononçant favorablement sur son adhésion au SIAEP Périgord Est, à compter duler janvier 2026 ;Vu la délibération n° 2024.12.11 - n° 4 de l'organe délibérant du SIAEP Périgord Est en date du11 décembre 2024 se prononçant sur l'adhésion de la commmune de Thenon au SIAEPPérigord Est ;Vu les délibérations favorables des organes délibérants des membres du syndicat ;Vu l'absence de délibérations dans les délais impartis des conseils municipaux des communes deBoisseuilh, La Bachellerie et le Lardin-Saint-Lazare ;Considérant qu'à défaut de délibération d''une commune membre du SIAEP Périgord Est dans ledélai légal de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaireen date du 11 décembre 2024, la décision de la commune est réputée favorable ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L.5211-5 du CGCT,applicables par renvoi de l'article L.5211-18 du même code sont réunies ;
24-2025-04-29-00005
29 avril 2025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-04-29-00005 - Arrêté inter-départemental portant modification des statuts du SIAEP Périgord Est59
Sur proposition du sous-préfet de Brive et du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;ARRETEArticle 1er : La commune de Thenon est autorisée à adhérer au SIAEP Périgord Est à compter duler janvier 2026.Article 2 : Le SIAEP Périgord Est se composera des collectivités suivantes :* communauté d'agglomération du bassin de Brive pour la commune de Cublac (Correze),* communauté de communes du Pays de Fénelon pour les communes d'Archignac, Jayac,Nadaillac, Paulin et Salignac-Eyvigues,* communes d'Aubas, Auriac-du-Périgord, Azerat, Badefols-d'Ans, Beauregard-de-Terrasson,Boisseuilh, Châtres, Les Coteaux Périgourdins, Cherveix-Cubas, Chourgnac-d'Ans, Condat-sur-Vézère, Gabillou, Granges-d'Ans, Haufefort, La Bachellerie, La Cassagne, La Chapelle-Saint-Jean,Ladornac, La feuillade, Le Lardin-Saint-Lazare, Les Farges, Nailhac, Peyrignac, Saint-Rabier,Saint-Raphael, Sainte Orse, Teillots, Temple Laguyon, Terrasson-Lavilledieu, Thenon, Tourtoirac,Villac;Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le secrétaire général de laDordogne, le sous-préfet de Brive, la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda, le directeurdépartemental des finances publiques de la Dordogne, le président de la CA du bassin de Brive,le président de la communauté de communes du Pays de Fénelon, le président du SIAEP PérigordEst ainsi que les maires des communes membres sont chargés, chagun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat enDordogne.Périgueux, le Â%(({,(lç Tulle, le 1 6 AVR. 2025La Préfète de la Dordogne, Le
Vincent BERTONMarie AUBERT
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduitsen recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUXCEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-04-29-00005 - Arrêté inter-départemental portant modification des statuts du SIAEP Périgord Est60
Préfecture de la Dordogne
24-2025-04-25-00003
Prorogation Fonds Vert 2023 Collège Eymet
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-04-25-00003 - Prorogation Fonds Vert 2023 Collège Eymet 61
e LE FONDS VERT[P)';ELFETE pour l'accélérationde la transitionDORDOGNE écologique dansËibelr_îî les territoiresgdlFraternité
Arrêté dérogatoire n° PREF/DCL/0S5portant prorogation de délai de validité de la subvention de 110 704 €,ouverte au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires - Fonds Vert, sur I'exercice 2023, en faveur du Conseil départemental de la Dordogne,pour la rénovation du collège d'EymetEJ 2104012303
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 12" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de Madame MarieAUBERT, en qualité de préfète de la Dordogne ;VU le décret ministériel n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret ministériel n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'État pour desprojets d'investissement ;VU le décret ministériel n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet dedépartement ;VU le décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 relatif aux modalités de publicité et d'affichage duplan de financement des opérations d'investissement bénéficiant de subventions publiques ;VU l'arrété du 20 décembre 2013 modifié relatif aux seuils de visa des actes juridiques à compter du181 janvier 2014;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etatpris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;VU l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. NicolasDUFAUD, secrétaire _gén'éral-de la préfecture de la Dordogne ;CONSIDERANT l'arrêté préfectoral du 15/05/2023 par lequel une subvention de 110 704 €, au taux de20% calculé sur une dépense subventionnable de 553 520 €, a été ouverte en faveur du conseildépartemental de la-Dordogne au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires — Fonds Vert sur l'exercice 2023, pour la rénovation du collège d'Eymet ;
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CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur le président du conseil départemental de laDordogne du 4 avril 2025, en vue d'obtenir une prorogation du délai imparti par l'article 3 de l'arrêté. préfectoral du 15 mai 2023, nécessitant l'exercice du droit de dérogation de la préfète de la Dordogne ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Prorogation du délai d'exécution des travauxEst agréée la demande de prorogation de délai présentée par le conseil dpartemental de la Dordognepour commencer l'opération de rénovation du collège d'Eymet. Ainsi le délai fixé par l'article 3 deI'arrété préfectoral du 15 mai 2023 est prorogé d'un an, soit jusqu'au 15 mai 2026.
ARTICLE 2 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet des recours suivants dans un délai de deux mois à compter de sa notification :— Un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de la Dordogne - Services de l'État - Préfecture -Direction de la citoyenneté et de la légalité - 2 rue Paul Louis Courier - CS 39000 - 24024 Périgueuxcedex,— Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Pariscedex 08,— un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux — 9 Rue Tastet - CS 21490 —33063 Bordeaux cedex.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date de rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique) devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rueTastet —- CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, soit par l'application informatique Télérecours citoyenaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le président du conseil départemental de laDordogne, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de laGironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Faità Périgueux, le 2 5 AVR 2025La Préfete, \-«
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AP grappe Unibéo
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Direction des sécuritésPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation de la 38 ""° édition de la randonnée motocycliste touristique et sportivedénommée la « Grappe UNIBEO »du vendredi 02 mai 2025 au dimanche 04 mai 2025 dans le département de la Dordogne
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du sport et notamment les articles R 331-18 à R 331-44, A 331-21 ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles R 1334-30 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret n°1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeMarie AUBERT en qualité de Préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 accordant à la fédération française de motocyclisme (F.F.M) ladélégation prévue à l'article L131-14 du Code du sport;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 accordant délégation de signatureà M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2023-01-24-00001 du 24 janvier 2023 portant désignation des membres dela commission départementale de sécurité routière (C.D.S.R) ;Vu les règles techniques et de sécurité (R.T.S) et ses annexes édictées par la F.FM ;
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Vu la demande d'autorisation déposée par l'association « Moto Club La Grappe de Cyrano », sise 12avenue d'Aquitaine au Buisson-de-Cadouin (24), représentée par le président, Monsieur YohanLAPLANCHE concernant le déroulement d'une épreuve motocycliste sportive dans le département dela Dordogne le 02,03 et 04 mai 2025 et les documents annexés notamment l'évaluation des incidencessur les sites Natura 2000Vu l'avis de la fédération française de motocyclisme (F.F.M.) ;Vu l'arrêté portant autorisation de la manifestation émis par la préfecture du Lot et Garonne;Vu les différents arrêtés émis par les communes concernées portant sur la réglementation de lacirculation et du stationnement;Vu l'attestation d'assurance produite par l'association ;Vu les avis favorables et les mesures de sécurité préconisées par les commissions spéciales réunies àSarlat-la-Canéda le 10 avril 2025 et Bergerac le 15 avril 2025 ;Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, réunie le 16avril 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la DordogneARRÊTEArticle 1 : Organisation générale de la manifestation sportiveM. Yohan LAPLANCHE , président de l'association Moto Club « La Grappe de Cyrano », est autorisé àorganiser une manifestation sportive motorisée dénommée « 38° Grappe de Cyrano » le 02, 03 et 04mai 2025 ainsi que des épreuves chronométrées de moto/enduro sur le territoire des communes deSaint-Sulpice-d'Eymet, Gaujeac, Montferand, Marcillac, Saint-Geniès, Tursac et Rayet dans le Lot etGaronne, le samedi 03 mai 2025 et le dimanche 04 mai 2025, conformément au dossier déposé et selonles plans et fiches de secours pour les épreuves spéciales, annexés au présent arrêté.Cette autorisation est accordée sous la stricte observation des mesures particulières de sécuritéénoncées aux articles suivants et lors de la commission départementale de sécurité routière du 16 avril2025.L'organisateur prévoira un briefing avant le début de I'épreuve présentant les mesures de sécuritéprescrites à l'attention des coureurs et des bénévoles.Un contrôle devra être effectué préalablement aux épreuves afin de vérifier que l'ensemble desdispositions imposées à l'organisateur sont effectivement appliquées. Le responsable techniqueremettra alors aux services d'ordre le procès-verbal de conformité signé.Pendant la manifestation, la gendarmerie sera présente dans le cadre du service courant et en tant quede besoin, et plus particulièrement en début et fin de manifestation.Article 2 : Aspects sportifsPour les aspects sportifs de la course, I'association Moto-Club « La Grappe de Cyrano » se conformeraaux prescriptions du règlement national de la fédération française de motocyclisme (FFM) et à sesrègles techniques de sécurité, notamment pour la protection du public, celles des pilotes et celles descommissaires de piste, à laquelle cette association est affiliée ainsi qu'à l'annexe correspondante et aurèglement particulier de I'épreuve approuvé par cette fédération.
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Sept épreuves spéciales sont organisées sur le département. 620 pilotes et 40 « GUEST » évoluerontconformément aux itinéraires présentés au dossier.
e Vendredi 02 mai 2025Cette journée sera consacrée aux vérifications administratives et techniques ainsi qu'au briefing despilotes.e Samedi 03 mai 2025— Épreuve spéciale à Rayet (47).-— Épreuve spéciale à Saint-Sulpice-d'Eymet.— Épreuve spéciale à Gaugeac.— Épreuve spéciale au Montferrand-du-Périgord.e Dimanche 04 mai 2025— Épreuve spéciale à Marcillac-Saint-Quentin— Épreuve spéciale à Saint-Geniès— Épreuve spéciale à Tursac- Épreuve spéciale Montferrand-du-Périgord.En cas d'intempéries, les spéciales n°4 et n°8 pourront être déplacées sur le terrain d Buisson deCadouin, lieu d'épreuves l'année 2024 et n'ayant subi aucune modification depuis, qui sera aménagédans les mêmes conditions que les autres spéciales.Article 3 : autorisations - informationsL'association Moto-Club « La Grappe de Cyrano » confirme avoir recueilli l'autorisation écrite despropriétaires des terrains pour l'utilisation temporaire de leur propriété.Afin de réduire la gêne qui résultera pour les usagers de la fermeture temporaire des voies et de lapossible mise en place de déviations, l'organisateur :* a remis à chaque commune traversée une plaquette de communication pour relai auprès de lapopulation locale et services à la personne (portage de repas, soin à domicile, poste...) ;* a informé les usagers notamment par l'intermédiaire de la presse locale (heures de fermeture etde réouverture, déviations éventuelles), et tout autre moyen (réseaux sociaux, panneaupocket...);* informera les spectateurs, les riverains et le public pouvant se trouver de façon fortuite sur leslieux, des consignes de sécurité au moyen d'un véhicule équipé d'un mégaphone.La manifestation devra être signalée de manière très visible par affichage et panneaux de pré-signalisation installés suffisamment en amont des axes fermés, de même que les interdictions decirculation et stationnement.Article 4 : circulation, stationnement et signalisationSur les portions d'itinéraires ouverts à la circulation publique, le code de la route devra êtrescrupuleusement respecté par les concurrents (un rappel sera fait au début des épreuves).Pendant le déroulement des épreuves, lacirculation et le stationnement seront réglementésconformément aux arrêtés de police de la circulation des maires de Agnac, Montignac-Lascaux, Eymet,Saint-Geniès. 3/8
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L'organisateur :Devra obtenir des autorités compétentes les arrêtés d'interdiction de circulation et destationnement et sollicitera la mise en place des dispositifs de signalisation temporaires,nécessaires au respect de ces arrêtés.Fera garder par des membres de son club les barrières fermant l'accès aux sites et veillera, le caséchéant, à ce que les riverains ne puissent quitter leur domicile qu'après interruption del'épreuve et autorisation expresse du directeur de course. _S'engagera à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances, imputables à I''épreuve.Diffusera à chacun des représentants de l'organisation et à chaque poste de secours, lors d'uneréunion préalable, les consignes détaillées à observer en cas d'accident, notamment le numérode téléphone du directeur de course.Des signaleurs munis de tous les équipements utiles (brassards, piquets mobiles, gilets hautevisibilité..) devront être postés aux carrefours sensibles, pour avertir et/ou stopper lesconcurrents lors de l'arrivée de véhicules, afin de garantir la sécurité. Une attention particulièresera portée au niveau de la traversée des routes départementales suivantes :9 RD 933 commune d'EymetO RN 21En complément de la présence obligatoire de signaleurs, des panneaux de présignalisationseront obligatoirement implantés en amont de ces points.Concernant plus spécifiquement la traversée de la Route Départementale 933 durant lesliaisons de transfert entre deux spéciales, sur le territoire de la commune d'Eymet enagglomérationo Informer les coureurs que la circulation des usagers de cet axe majeur n'est pasneutralisée, la plus grande vigilance sera demandée et le code de la routeobligatoirement respecté.o Disposer, au niveau du carrefour de traversée, des signaleurs de courses, équipésde tenues avec dispositifs rétro-réfléchissants.o Mettre en place une pré-signalisation sur la RD 933 en amont de part et d'autrede ces deux traversées afin d'assurer l'information des usagers de la route, àsavoir. Des panneau AK 14 « danger particulier »+ panonceaux « épreuve sportiveRalentir ». Leur implantation ne devra en aucun cas modifier la visibilité desusagers de la RD 933.Sensibilisera les bénévoles, les signaleurs et les représentants de l'association sur le fait qu'ils nedisposent d'aucun pouvoir de police à I'égard des usagers de la route, mais qu'ils sont présentspour avertir du passage de la manifestation sportive et rappeler aux concurrents qu'ils ne sontpas prioritaires lorsqu'ils débouchent sur des voies ouvertes à la circulation.Respectera strictement les tracés, et l'ensemble des dispositifs de sécurité prévus dans ledossier déposé.Prévoira le nettoyage des chaussées salies par le dépôt de terre résultant des passages répétésde sentiers de terre à des voies revêtues,Retirera toute trace de balisage dès la fin de la manifestation et procédera au recensement deséventuels dégâts.Informera, si nécessaire, par un courrier, chaque maire concerné, des portions de l'itinéraire quiseraient endommagées à la suite du passage des concurrents, dès la semaine suivant lamanifestation.
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* Procédera à la remise en état des chemins et des voies empruntées, dans les jours qui suivrontla manifestation.< Rappellera aux concurrents lors des briefing de départ, l'obligation de respecter le code de laroute ainsi que l'environnement et les autres usagers (randonneurs pédestres, VTT, cavaliers...)sur les parcours de liaison.Article 5 : localisation et protection du publicL'organisateur est autorisé à mettre en place, sous sa responsabilité, des zones d'accueil spécifiques(zone spectacle ou public) aux endroits accessibles par voies balisées à cet effet, autres que les accèsréservés aux épreuves spéciales pour les concurrents et autres que les voies d'évacuation sanitaire.Aux endroits où la sécurité ne serait pas assurée par la configuration même des lieux (obstacle naturel,surplomb...), l'organisateur éloignera le public à une distance de sécurité clairement matérialisée parl'organisateur et conforme au RTS de la FFM.Le public est interdit en dehors de ces zones d'accueil (zone spectacle ou zone public).Le public pourra accéder ou quitter les lieux en toute sécurité, il sera informé des consignesd'évacuation ou de toutes autres informations souhaitées par les services de sécurité parI'intermédiaire de la sonorisation de l'organisateur.Les spectateurs emprunteront les voies qui leur sont réservées pour accéder aux parcs destationnement.L'organisateur assurera la surveillance du public et son orientation (fléchage) des parcs destationnement jusqu'aux zones qui lui sont réservées.Les personnes agissant directement ou indirectement dans le cadre de l'organisation (commissaires decourse, signaleurs, chronométreurs, photographes, etc.) devront être en permanence clairementidentifiées au moyen de chasubles dés lors qu'elles se trouvent dans les zones décrites précédemment.Article 6 : surveillance et respect des mesures de sécuritéUn responsable de sécurité (organisateur technique), ainsi qu'un organisateur technique adjoint, sontnommés pour les épreuves spéciales :— Rayet :Organisateur technique : M. Antoine MOREAU (06.16.25.00.20)Organisateur technique adjoint : M. Hugues DEMAY (06.15.98.61.86)— Saint-Sulpice d'Eymet :Jérôme CHAUMES (06.62.66.79.20)Organisateur technique adjoint : M. Jean-Pierre SAUMAGNE (06.76.88.62.77)— Gaugeac:Organisateur technique : M. Patrick MARMIER (06.481.38.64.26)Organisateur technique adjoint : M. Jean-Marc FARGES (06.80.48.17.50)- Montferrand-du-Périgord : (ou Cadouin le cas échéant)Organisateur technique : M. Claude CAILLETTE (06.86.18.17.60)Organisateur technique adjoint : M. Jean-Jacques FEVRIER (06.31.97.51.68)- Tamniès :Organisateur technique : M. Guillaume CHAUMEIL (06.82.79.65.79)Organisateur technique adjoint : M. Jean-Jacques FEVRIER (06.31.97.51.68)— Saint-Geniès :Organisateur technique : M. Léo MALARD (06.31.63.08.18)Organisateur technique adjoint : M. Hugues DEMAY (06.15.98.61.86)
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— TursacOrganisateur technique : M. Philippe LESPINASSE (06.82.81.40.97)Organisateur technique adjoint : M. Jean-Marc FARGES (06.80.48.17.50)- Montferrand-du-Périgord (ou Cadouin):Organisateur technique : M. Claude CAILLETTE (06.86.18.17.60)Organisateur technique adjoint : M. Jean-Jacques FEVRIER (06.31.97.51.68)Le responsable de sécurité désigné assurera la responsabilité de I'épreuve en permanence et devrapouvoir être contacté à tout moment.L'association Moto-Club « La Grappe de Cyrano » disposera :- des commissaires de course, équipés chacun d'un extincteur et d'un moyen de communicationefficace et en état de marche afin de prévenir sur le champ les éventuels incidents ou accidents,chargés de veiller au bon déroulement sportif de l'épreuve et de s'assurer que le public ne franchissepas les clôtures,- des membres de l'organisation pour veiller au respect des prescriptions de sécurité et aider lesservices de gendarmerie à faire respecter les interdictions de stationner et de circuler.Le commissaire de course devra être en capacité d'établir une liaison immédiate et permanente avecles membres de l'organisation, les services de secours de telle sorte que l'épreuve puisseimmédiatement être arrêtée en cas d'obstacle sur le circuit dû à un accident ou à une intrusion sur leparcours ou encore d'impossibilité de faire dégager sans délai des spectateurs qui s'installeraient dansdes endroits dangereux.L'organisateur devra s'assurer que les podiums, estrades, et matériels éventuellement utilisés pour lamanifestation répondent en tous points aux normes correspondantes.Article 7 ; organisation des moyens de secoursLe responsable sécurité est garant des missions de secours jusqu'a l'arrivée. Il devra :— prévenir les risques d'accident, _-— être informé rapidement de tout événement accidentel et s'assurer de la transmission de l'alarme àdestination des moyens de secours,— alerter les secours publics (sapeurs-pompiers, Samu, Gendarmerie) en cas de besoin,- accueillir et guider les secours publics.À défaut de responsable de sécurité désigné, l'organisateur assurera cette fonction.Le responsable de sécurité désigné assurera en outre, la responsabilité de l'ensemble de lamanifestation et pourra être contacté à tout moment, pendant la durée de celle-ci. Un essai du moyende transmission devra être réalisé à son début avec le CTDA-CODIS numéros « 18» ou « 112 ». Lenuméro de contre-appel sera alors communiqué aux sapeurs pompiers.A l'emplacement des postes de secours, il indiquera les numéros d'urgence :Sapeurs pompiers :18-112Service d'aide médicale urgente : 15Police ou gendarmerie : 17Numéro du poste où les secours peuvent rappeler : PC course : 05.53.58.34.90.L'organisateur mettra à disposition pendant toute la durée de la manifestation les moyens de secourssuivants: . [— une équipe de secouristes dûment dimensionnée et qualifiée.— un médecin par épreuve spéciale (association médicale A.M.1.S),— une ambulance privée minimum par épreuve spéciale (Ambulances Réunies),
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Dans l'éventualité où l'un de ces moyens serait totalement indisponible momentanément, l'épreuveserait interrompue jusqu'a son remplacement.l'organisateur s'assurera qu'une voie d'accès, d'au moins trois mètres, réservée aux secours soit enpermanence libre de circulation, sauf disposition particulière relative à la réglementation desétablissements recevant du public (cf articles CTS, SG et PA du règlement de sécurité).Il veillera à ce que des zones de dépose hélicoptère soit définies et permettent une pose à proximité dechaque épreuve spéciale.L'organisateur s'assurera que le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours pour le publicsatisfait aux dispositions de l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006.Article 8 : sécurité incendieSur les aires dédiées aux spéciales :- l'organisateur répartira des extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant le long du circuitainsi qu'au parc véhicules de courses conformément aux règles techniques de sécurité édictées par lafédération sportive délégataire.Sur les autres zones de la manifestation (parking) :- au moins 5 extincteurs portatifs à poudre polyvalente de 6 kilogrammes ou à eau pulvérisée de 6litres par hectare de parking.Disposer les extincteurs de la façon suivante :— Soit à proximité du poste de sécurité dans un véhicule prêt à intervenir sur le site de la manifestation,- Soit répartir les appareils de façon uniforme à raison d'un extincteur tous les 50 mêtres. De plus ilsdevront être accrochés à un élément fixe, visible, signalé et accessible à une hauteur de 1,20mmaximum.Des mesures seront nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afind'assurer un libre accès des engins des services d'incendie et de secours sur les lieux ci-après :a) poste de secoursb) accès aux circuits des spécialesc) zones de publicsd) Parcs pilotes.Sur les aires de concentration statique, parcs pilotes et zones d'arrivée de chaque jour, l'organisateurmaintiendra libre les accès sapeurs-pompiers (voies engins, voies échelles) en toute circonstance. Leséventuelles bouches et poteaux d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité) devront restervisibles et dégagés en permanence.Les spéciales au nombre de 8 empruntent des circuits à proximité ou dans des massifs boisés. S'agissantd'une activité ponctuelle, elle n'est pas soumise aux obligations légales de débroussaillement deI'article L134-6 du code forestier. Toutefois, l'évènement étant réalisé en zone sensible au risqueincendie de forêt et pendant la période de risque modéré définie par le règlement départemental pourla prévention de la pollution de l'air et des incendies de forét (période comprise entre le 1" mars et le1* octobre), des règles et préconisations s'imposent :* l'usage du feu (parking, stands s'il y a lieu, etc) est strictement interdit dans la zone sensible* afin de limiter le risque de départ de feu induit par le passage des engins, le demandeur estvivement incité à procéder à un entretien/débroussaillement des abords du tracé sur au moins 5mètres de part et d'autre.* Le demandeur devra impérativement consulter le répondeur de la préfecture (05 53 03 7000)pour connaître le niveau de risque le jour de la manifestation: en cas de risque sévère, lamanifestation sera interdite entre 14h et 22h.
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Article 9 : suspension - retrait de l'autorisationLe déroulement de la manifestation devra être interrompu à tout moment par l'organisateur s'ilapparaissait que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés, lasécurité des spectateurs mise en péril ou I'intervention des services de secours rendue nécessaire.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faitepar l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leurprotection.Article 10 : exécutionLe sous-préfet de Bergerac, la sous-préfète de Sarlat, le commandant du groupement de gendarmeriede la Dordogne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le présidentdu conseil départemental, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de I'Etat et notifié aux coprésidents de l'association Moto-Club « Grappe de Cyrano » qui enassureront la publicité par affichage.Faità Périgueux le 2 5 AVR 2025
ar déiggation,ireéteur abinetPour la préfètele sous-préfet
Marin LASSALLE
Voies et délais de recours : |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Dordogne et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr8/8
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-04-30-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée
« La Dordogne Intégrale » et la « Hard Roque » sur
la rivière Dordogne
les 9 et 10 mai 2025 de 6 h à 21h
entre les communes de Pechs-de-l'Espérance et
Castelnaud la Chapelle
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-04-30-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée
« La Dordogne Intégrale » et la « Hard Roque » sur la rivière Dordogne
les 9 et 10 mai 2025 de 6 h à 21h
entre les communes de Pechs-de-l'Espérance et Castelnaud la Chapelle
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E Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée« La Dordogne Intégrale » et la « Hard Roque » sur la rivière Dordogneles 9 et 10 mai 2025 de 6 h à 21hentre les communes de Pechs-de-l'Espérance et Castelnaud la ChapelleLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 L. 331-9 et L. 331-12, L. 3211 et suivants,R. 3319 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant reglementparticulier dela policeVU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/GEMA/2025-033 portant dérogation à l'arrêté portant reglementparticulier de police de la navigation sur la rivière Dordogne pour les deux bateaux accompagnateursassurant la sécurité de la « Dordogne intégrale » du 8 au 10 mai 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 3 mars 2025 par M. David LISSAJOUX, représentant du Canoë-KayakArgentat Beaulieu, 19400 Monceaux-sur-Dordogne, intitulée « Dordogne Intégrale » et « Hard Roque »sur la rivière Dordogne les 9 et 10 mai 2025 de 6h à 21h entre les communes de Pechs-de-l'Espérance etCastelnaud la Chapelle ;VU l'attestation d'assurance MAIF — 1200 avenue Salvador Allende — 79038 Niort Cedex 9 du 21 mars2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ,VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 29 avril 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 2avril 2025 ;
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VU l'avis du président d'EPIDOR du 18 mars 2025 ;VU l'avis du maire de Pechs-de-l'Espérance du 7 avril 2025 ;VU l'avis du maire de Carlux du 25 mars 2025 ;VU l'avis du maire de Saint-Julien-de-Lampon du 28 avril 2025 ;VU l'avis du maire de Sainte-Mondane du 24 avril 2025 ;VU l'avis du maire de Carsac-Aillac du 4 avril 2025;VU l'avis du maire de Veyrignac du 18 avril 2025 ;VU l'avis du maire de Domme du 31 mars 2025 ;VU l'avis du maire de Vitrac du 1 avril 2025 ;VU l'avis du maire de Cénac du 10 avril 2025 ;" VU l'avis du maire de Vezac du 27 mars 2025 ;VU l'avis du maire de Castelnaud la Chapelle du 24 avril 2025;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'événement, soit d'accidents survenus aucours de l'événement à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toutenature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ,SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRETEARTICLE 1: M. David LISSAJOUX, représentant du Canoë-Kayak Argentat Beaulieu, 19400 Monceaux-sur-Dordogne, est autorisé à organiser la manifestation nautique intitulée « Dordogne Intégrale» et« Hard Roque » sur la rivière Dordogne les 9 et 10 mai 2025 de 6h à 21h entre les communes de Pechs-de-l'Espérance et Castelnaud la Chapelle, selon les plans et le programme fournis dans le cadre de ladéclaration.ARTICLE 2 : Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau. Le port des équipements de protection individuelle est obligatoire. Par ailleurs,conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation,toutes les embarcations devront être équipées d'un dispositif de feux de signalisation de couleurblanche visible à 360 ° pour la navigation de nuit.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. |l sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.L'organisateur doit effectuer une reconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation afind'anticiper toute situation de danger
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L'organisateur porte également une attention particulière sur les conditions météorologiques.Par ailleurs, la Dordogne est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées et desgabarres, toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen que l'organisateur jugera nécessaire. L'organisateur est invité à contacter les propriétaire degabarres afin de les informer de la tenue de cette manifestation.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Un encart sera inséré dans le règlement de l'épreuve.Tout déversement de déchets dans l'eau et sur les berges est strictement interdit.Les départs et arrivées devront dans la mesure du possible se limiter au niveau des cales de mise à l'eauexistantes.Les véhicules suiveurs ne pourront accéder à la rivière que par les voies de circulation. Les chemins quine sont pas référencés comme voie de circulation sont interdits.Les organisateurs s'engagent à démonter toutes signalisations ou panneaux d'information qui auraientpu être installés à I'occasion de la manifestation (en particulier les matières plastiques, barres de fer..).Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec unpansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche etdevront observer les règles d'hygiène habituelles (eau potable pour la consommation, installationssanitaires, douches, WC..). Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir etsportive.En cas de symptômes ultérieurs (fièvre...), il sera fortement recommandé de consulter un médecin auxfins de diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,. la possession pour les participants d'une licence validée par la fédération française de canoë-kayak ou de surf,. l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,. la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.L'organisateur doit d'assurer que les éventuels embâcles ou autre troncs charriés par la rivière, nereprésentent pas un danger pour les participants, particulièrement la nuit.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra contacter EDF pour connaître les
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prévisions de lâchers d'eau et s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représententpas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet :http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.igicrues.gouv.frARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégationdépartementale de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Pechs-de-l'Espérance,Carlux, Saint-Julien-de-Lampon, Sainte-Mondane, Carsac-Aillac, Veyrignac, Domme, Vitrac, Cénac,Vezac et Castelnaud la Chapelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 3 0 AVR. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac
Frédéric CARRE
élais et voi rs : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.fr -Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit &tre introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
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