ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-028
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /
8-2025-03-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP501763320 (2 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes /
8-2025-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z232 du 10 mars
2025 portant zonage archéologique de la commune de Signy-l'Abbaye
(Ardennes). (3 pages) Page 6
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) / Bureau des
Ressources Humaines
8-2025-03-21-00001 - Arrêté modificatif n° 2025-141
de l'arrêté
préfectoral n°2020 - 779 du 7 décembre 2020 portant création
du secrétariat général commun départemental (4 pages) Page 10
8-2025-03-21-00002 - Arrêté n° 2025-142 portant organisation
des
services de la préfecture et des sous-préfectures du département des
Ardennes (18 pages) Page 15
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2025-03-25-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP501763320
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2025-03-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP501763320 3
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration -d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP501763320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de declaratlon déposée par l'organisme [ND], 4 RUE DES BATTIS 08800 THILAY,le 21/03/25;
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes , le 21/03/25 par M. CANTOR ANTOINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme[ND] dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES BATTIS 08800 THILAY et enregistré sous le N° -SAP501763320 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent receplsse n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si Iorganlsme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
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8-2025-03-25-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP501763320 4
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif. 'Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le dirécteur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populations des ArdennesLe Directeur-adjoint |,___,_4? / _laude BALA
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
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Préfecture des Ardennes
8-2025-03-10-00001
Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z232 du 10 mars
2025 portant zonage archéologique de la
commune de Signy-l'Abbaye (Ardennes).
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z232 du 10 mars 2025 portant zonage archéologique
de la commune de Signy-l'Abbaye (Ardennes). 6
PREFET A Direction régionaleDE LA RÉGION ; ëGRAND EST des affaires culturellesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE ZONAGE ARCHÉOLOGIQUE
Arrêté n° SRA2025/Z232
Le préfet de la région Grand EstPréfet de la zone de défense et de sécurité EstPréfet du Bas-RhinOfficier de la légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'urbanisme, notamment son livre IV ;VU le code du patrimoine, notamment son livre V, titres Il et IHI ;VU le procès-verbal de la CTRA du 04 au 07 mars 2025 ;CONSIDERANT que les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou detravaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ousont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ;CONSIDERANT que l'impact des aménagements sur le patrimoine archéologique est variableselon la surface et la nature des aménagements ;CONSIDÉRANT que I'état de la recherche archéologique fondée sur les opérations de terrain(diagnostic, fouille, prospection de surface), qu'il s'agisse d'interventions anciennes ourécentes, ainsi que sur les études documentaires, atteste sur le territoire de l'actuellecommune de Signy l'abbaye (Ardennes) la présence d'installations humaines anciennes ; queces sites ou indices de sites se répartissent sur l'ensemble de ce territoire et qu'ilsconcernent, en l''état actuel de nos connaissances, le Néolithique, l'époque antique, et leMoyen Age ; qu'il s'agit, entre autres, de villa et nécropole antiques et d'une abbayecistercienne; que ces éléments connus ou présumés conduisent sur le territoire de l'actuellecommune de Signy I'abbaye (Ardennes) à hiérarchiser son potentiel archéologique ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z232 du 10 mars 2025 portant zonage archéologique
de la commune de Signy-l'Abbaye (Ardennes). 7
ARRETE
Article 1er : Sur la commune de Signy l'abbaye sont déterminées des zones géographiquesaffectées d'un seuil de surface. Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur la carteannexée au présent arrêté et intitulée « carte de zonage archéologique ».Article 2 : Pour chaque zone, un seuil de surface (Om?, 500 m?, 1000 m?, 10 000 m?) est défini,' à partir duquel toute demande de travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis deconstruire, un permis d'aménager, un permis de démolir, une décision de réalisation de zoned'aménagement concerté affectant une superficie inférieure à trois hectares, devra êtretransmise aux services de la préfecture de région (Direction régionale des affaires culturellesGrand Est - service régional de l'archéologie - 3, rue du Faubourg Saint-Antoine - 51037Châlons-en-Champagne), dans les conditions définies par le code du patrimoine susvisé.Article 3 : La réalisation des travaux, objet des demandes d'autorisation d'urbanismementionnés à l'article 2 du présent arrêté, pourra être subordonnée à l'accomplissement demesures d'archéologie préventive. Lorsque des mesures d'archéologie préventive sontprescrites, les décisions d'autorisation d'urbanisme susmentionnées indiquent quel'exécution de ces prescriptions est un préalable à la réalisation des travaux autorisés.Article 4 : La directrice régionale des affaires culturelles est chargée de I'exécution du présentarrêté qu'elle adressera au préfet des Ardennes aux fins de publication au Recueil des actesadministratifs de la préfecture de ce département ainsi qu'au maire de la commune de Signyl'Abbaye, où il fera l'objet d'un affichage pendant un mois à compter de sa date deréception. Il sera tenu à la disposition du public en préfecture et en mairie.
Fait à Châlons—enÂChampagne, le 10 mars 2025
Pour le préfet,par délégation,Pour la directrice régionale des affaires culturelles' par subdélégation,La conservatrice régionale de l'archéologie adjointe
Geertrui Blancquaert
—
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z232 du 10 mars 2025 portant zonage archéologique
de la commune de Signy-l'Abbaye (Ardennes). 8
ExPRÉFETDE LA RÉGIONGRAND ESTLibertéÉgalitéFraternité
vc=oD*<veob©a=©K=OŸ)£6e<3]—sv©%£cL8ùvL5-©umLO<&ûô&Source : BDCarto IGN, Scan 25, IGN, service régional de l'archéologie - 2013
Important : certains projetsd'aménagement peuvent êtrelocalisés sur des sites ayant déjàfait l'objet d'une ou plusieursintervention(s). Ils devront êtretransmis au Service régional del'archéologie pour instruction.
Carte de zonage archéologiqueSigny l'abbaye (Ardennes)Annexe à l'arrêté n°2025/Z232
0 1km
Pour les dossiers d'urbanisme :— Tous les dossiers500 Tous les dossiers affectant une superficie supérieure ou égale a 500 m?1000 | Tous les dossiers affectant une superficie supérieure ou égale à 1 000 m"- Tous les dossiers affectant une superficie supérieure ou égale à 10 000 m?
Préfecture des Ardennes - 8-2025-03-10-00001 - Arrêté préfectoral n° SRA2025/Z232 du 10 mars 2025 portant zonage archéologique
de la commune de Signy-l'Abbaye (Ardennes). 9
Secrétariat Général Commun Départemental
(SGCD)
8-2025-03-21-00001
Arrêté modificatif n° 2025-141
de l'arrêté préfectoral n°2020 - 779 du 7
décembre 2020 portant création du secrétariat
général commun départemental
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-21-00001 - Arrêté modificatif n° 2025-141
de l'arrêté préfectoral n°2020 - 779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental 10
PREFETDES ARDENNES Secrétariat général commun départementalp Bureau des Ressources HumainesÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 2025-141de l'arrêté préfectoral n°2020 — 779 du 7 décembre 2020 portant création dusecrétariat général commun départemental
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique de I'Etat :Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,notamment son article 4 modifié ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020 — 779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat généralcommun départementalVu les échanges lors du comité social d'administration du 19 décembre 2024 ;Vu la consultation écrite en date du 27 janvier 2025 et les avis des organisations syndicales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :A compter du 17 mars 2025, l'annexe de l'arrêté préfectoral n°2020-779 susvisé citée dans son article3 - organisation du secrétariat général commun départemental est remplacée par I'annexe du présentarrêté.
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-21-00001 - Arrêté modificatif n° 2025-141
de l'arrêté préfectoral n°2020 - 779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental 11
Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de I'Etat.
Charleville-Mézieres, le
Le préfet
Alain BUCQUET
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :_|- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture, BP 60002 — 08005Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-21-00001 - Arrêté modificatif n° 2025-141
de l'arrêté préfectoral n°2020 - 779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental 12
ANNEXE DE PARRETE MODIFICATIF N° 2025-141DE L'ARRETE PREF ECTORAL N°2020— 779 DU 7 DECEMBRE 2020 PORTANT CRÉATION DUSECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTALREPARTITION DES ATTRIBUTIONSDU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
»> Référents de proximitée Appui au pilotage et à la gestion RH, logistique, et budgétaire de la direction départementaleinterministérielle, sous l'autorité fonctionnelle du directeur ou de la directricee Organisation du dialogue social local»_Bureau des ressources humainese Gestion du personnel (fonctionnaires et contractuels, volontaires service civique, apprentis en lien avec lesréférents de proximité en DDI, la préfecture de région, le SGAMI)e ... Appui à l'organisation des CT et CHSCTe Préparation des mobilités et avancements en lien avec les référents de proximitée Préparation du plan de charge, suivi des effectifs en lien avec les référents de proximitée ... Préparation et suivi du budget de rémunératione Gestion de la rémunération du personnele Gestion du régime indemnitaire en lien avec les référents de proximitée ... Gestion du temps de travail en lien avec les référents de proximitée Suivi de la formation, logistique et gestion du budget formation en lien avec les référents de proximitée Action sociale : gestion de l'action sociale et des moyens d'action sociale en lien avec les référents dee de proximité et le service comptabilitée ... Médecine de préventione Pilotage du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)»>_Bureau de la gestion budgétairee Préparation, programmation, suivi du budget de fonctionnement du programme 354 (hors titre 2) de la' préfecture, des 3 sous-préfectures et des DDISuivi des procédures de passation des marchés et suivi comptableCentralisation, enregistrement et réception des commandes de fournitures, imprimés, mobilierPréparation, programmation suivi des programmes 723 et 348Suivi de paiement des crédits d'action socialeGestion des recettes non fiscalesAdministration des applications ChorusGestion des cartes d'achatGestion des frais de déplacementInterface entre les services prescripteurs, les plates-formes régionales et la DDFIP» Bureau de la logistique, des bâtiments et des usagers (préfecture et DDI)e ... Programmation et suivi des travaux des BOP 354 et 723e ... Définition des besoins et devis achats courants, suivi des stockse ... Définition des besoins et suivi des marchése ... Gestion du patrimoine immobilier, travaux immobiliers,e ... Suivi des prestations d'entretien et de nettoyagee ... Gestion et suivi des contrôles réglementairese ... Gestion des résidences (préfecture et sous-préfectures)e Gestion du courrier et de la saisine par voie électronique de l'administration
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-21-00001 - Arrêté modificatif n° 2025-141
de l'arrêté préfectoral n°2020 - 779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental 13
Organisation du service intérieur (entretien, nettoyage)Participation à la mise en œuvre du document unique d'évaluation des risques professionnelsEnregistrement et publication des actes au recueil des actes administratifsGestion des points numériques (préfecture)Gestion logistique de la réorganisation des servicesGestion des flottes automobiles et suivi de l'entretien des véhicules hors périmètre préfectureGestion de l'accueil» Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communicationPermanence des liaisons gouvernementalesPôle techniquePrise en charge de la gestion des moyens informatiques à disposition des utilisateurs, du poste de travail à laprise réseauxMise en œuvre des définitions des configurations matériellesInstallation, configuration, dépannage, sécurité des postes de travail, des photocopieurs, des imprimantesInterventions de proximitéDéploiement et installation des applications ainsi que leur mise à jourAssistance aux utilisateurs sur les applications et incitation à la bonne utilisation des outilsAdministration du réseau localPrise en charge de la gestion des outils non accessibles à l'utilisateur qui contribuent au bon fonctionnementdes systèmes d'information locauxInstallation et maintenance des logiciels informatiquesServeurs : installation, configuration, dépannage, sécurité, archivage, gestion des droitsRéseaux : matériels actifs, routeurs, Wi-Fi indépendant des réseauxGestion des sauvegardes et restaurationsCâblage réseaux petite distance ou en dépannage.Gestion des comptes et droits utilisateurs messagerie, Orion et poste de travailresponsable de la sécurité et système d'informationPôle accueil téléphonique et administration
e e e o o" Gestion du budget informatiqueGestion du standard, exploitation des pupitres opérateursGestion et maintenance de l'installation téléphonique, télécopieursGestion de la comptabilité téléphoniqueGestion du suivi des tickets de demande et d'assistance utilisateurs
Charleville-Mézières, le 2 1 MARS 202
Le préfet
Alain BUCQUET
PDans 7/
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-21-00001 - Arrêté modificatif n° 2025-141
de l'arrêté préfectoral n°2020 - 779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental 14
Secrétariat Général Commun Départemental
(SGCD)
8-2025-03-21-00002
Arrêté n° 2025-142 portant organisation
des services de la préfecture et des
sous-préfectures du département des Ardennes
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-21-00002 - Arrêté n° 2025-142 portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 15
PREFETDES ARDENNES Secrétariat général commun départementalLiberté Bureau des Ressources HumainesEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-142 portant organisationdes services de la préfecture et des sous-préfectures du département desArdennes
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique de l'État ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,notamment son article 4 modifié ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 yelatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n°2020 — 779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariat généralcommun départementalVu l'arrêté préfectoral n° 2024-521 du 23 août 2024 portant organisation des services de la préfectureet des sous-préfectures du département des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2025-141 de l'arrêté n°2020 — 779 du 7 décembre 2020 portantcréation du secrétariat général commun départementalVu les échanges lors du comité social d'administration du 19 décembre 2024 ;Vu la consultation écrite en date du 27 janvier 2025 et les avis des organisations syndicales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-21-00002 - Arrêté n° 2025-142 portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 16
Article 1er :A compter du 17 mars 2025, les services de la préfecture et des sous-préfectures sont organiséscomme suit :
« Ladirection du cabinet, qui comprendo Un secrétariat particulier, commun à celui du préfeto une direction des sécurités constituée de deux bureaux :« |e bureau de la gestion de crise, de la défense et de la sécurité nationales= le bureau de la sécurité intérieure, de la radicalisation et de la sécurité routièreun bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'Etatune déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalitéles chauffeurs- — Le secrétariat général, qui comprend :o la direction de la citoyenneté et de la légalité constituée de quatre bureaux := le bureau de la réglementation et des élections= |e bureau migration et intégration= le bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité= e bureau du contrôle budgétaire et des dotations de I'Etato |a direction de la coordination et de l'appui aux territoires constituée de quatre bureaux := le bureau de l'action économique et des affaires interministérielles= le bureau de soutien à l'investissement= le bureau des procédures environnementales= |e bureau de la coordination administrativeSont également placés sous l'autorité du secrétaire général :« un secrétariat particulier= .la cellule qualité, performance et proximité= |'assistante de service social (autorité fonctionnelle)< La sous-préfecture de Sedan, composée des services de la sous-préfecture et de la cellulepolitique de la villee — La sous-préfecture de Rethele La sous-préfecture de VouziersOutre le secrétariat particulier partagé avec la direction du cabinet, le préfet a autorité sur la déléguéeà la politique de la ville, rattachée fonctionnellement à la sous-préfète de Sedan.
Article 2 :Les fonctions supports de la préfecture (ressources humaines, systèmes d'information et decommunication, logistique, finances) sont confiées, en application des arrêtés préfectoraux n° 2020-779 et n° 2025-141 portant création du secrétariat général commun départemental au secrétariatgénéral commun départemental placé sous l'autorité du préfet.
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-21-00002 - Arrêté n° 2025-142 portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 17
Article 3:La répartition des attributions au sein des services de la préfecture et des sous-préfectures est décriteen annexe du présent arrêté.Article4 :L'arrété préfectoral n°2024-521 du 23 août 2024 portant organisation des services de la préfecture etdes sous-préfectures des Ardennes est abrogé à compter du 17 mars 2025, date à laquelle le présentarrêté entre en vigueur.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de I'Etat.Charleville-Mézières, le2 1 MARS 2025
Le préfet
Alain BUCQUET
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture, BP 60002 — 08005Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauvau — 75800 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l''administration pendant deux mois.
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-21-00002 - Arrêté n° 2025-142 portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 18
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-21-00002 - Arrêté n° 2025-142 portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 19
ANNEXE
ORGANISATION DES SERVICESDE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURESDU DEPARTEMENT DES ARDENNES
Répartition des attributions
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - 8-2025-03-21-00002 - Arrêté n° 2025-142 portant organisation
des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes 20
CABINET DU PREFET |» Secrétariat particulier du corps préfectorale Suivi des mesures de soins à la demande du représentant de I'Etate Suivi et transfert du Rescom» Directrice de Cabinete Référente Lutte contre les violences conjugalese Représentation du Préfet au CA du SDISCorrespondante Intelligence économique} Direction des Sécurités» Bureau gestion de crise, défense et sécuritée Sécurité — défense : criblage du CNPE de Chooz et des sites sensibles® Habilitations « secret et confidentiel défense », enquétes administratives diverses...° Risques naturels (aléas climatiques) et demandes de reconnaissance d'état decatastrophes naturelles© Dossier départemental des risques majeurs° Information des « acquéreurs et locataires »© Risques technologiques (CNPE de Chooz, transport de matières dangereuses, sitesSeveso, pollutions des cours d'eau, procédure gaz renforcée...)Risques sanitaires (épizooties, pandémies, pollutions, canicule, grand froid...)e© Risques réseaux (aérien, ferroviaire, routier, fluvial, numérique)© Menace terroriste : plan « nombreuses victimes », évacuation massive, NRBC® Planification (dispositions générales et spécifiques ORSEC, autres plans de gestion decrise)© Contrat territorial de réponse aux menaces et risques potentiels° Conseil départemental de la sécurité civileo Secrétariat de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité° Visites et commissions de sécurité des ERPQ Secourisme (jury, dipldmes...), mise en œuvre de la campagne « gestes qui sauvent » etagrément des centres de formation en secourisme et sécurité incendie- Déminage, détention d'explosifs »Spectacles pyrotechniques, certification des artificiers et agrément des centres deformation pour artificiers)Contribution a la sécurité des grands rassemblements, mise en ceuvre des PC sécuritéRéseau National d'Alerte (RNA)Sécurité et sûreté de la préfecture, exercice incendieCIM (Commission Internationale de la Meuse)Plans de protection des PIV (Points d'Importance Vitale)Défense civile : plan Vigipirate et mesures post-attentatsPlan de continuité de l'activitéOrganisation des exercices de sécurité civile et des retexGestion de criseAstreintes
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» Bureau sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routièrePôle sécurité intérieure et radicalisation° Réquisitions des forces de I'ordre (manifestations, gardes et transferts de détenus, ...)° Récépissés de déclarations de manifestations / arrêtés d'interdiction de manifester° Sécurité des grands rassemblements, organisation et secrétariat des réunions° Enquêtes administratives diverses° Arrêtés de palpations de sécurité et de surveillance sur la voie publique° Sécurité dans les transports, déclinaison du plan départementale Vidéoprotection° Réglementation des armes et suivi des armureries° Suivi des conventions des polices municipales / PN ou GN© Agrément et armementdes policiers municipaux, agents SNCF et convoyeurs de fondse Suivi des débits de boissonsPrévention de la délinquance (FIPDR, CLSPD, conventions de participation citoyenne)© Commission des transports de fonds° Interdictions de stade° Hospitalisations sous contrainte : arrêtés, suivi des situations, mise à jour des procéduresd'astreinte° Prévention des addictions, suivi des dossiers MILDECA° Organisation et secrétariat des instances liées à la sécurité° Organisation des comités techniques et des comités d'hygiéne et de sécurité de la PN° Organisation du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Charleville© Prévention de la radicalisation : déclinaison de la stratégie nationale, organisation desGED, CPRAF et CLIR, mise à jour du FSPRT, organisation des sessions de formation° Travail illégal (CODAF)e Gens du voyagePôle sécurité routière° Annulation et suspension des permis de conduire, reconstitution de points, décisionsjudiciaires, enregistrement des inscriptions à l'examen du permis de conduire, statistiques° Sécurité routièree Réglementation des taxis, des voitures de transport avec chauffeur et voitures de petiteremise (fonctionnement de la commission locale des transports publics particuliers de personnes,tarifs des taxis, examen de taxi, délivrance des cartes professionnelles secunsees)° Réglementation des centres de contrôles techniques° Commissions médicales du permis de conduire, secrétariat, statistiques, gestlon desbesoins, dossiers d'appels, agréments des médecins, agrément des centres psychotechniques® Fonctionnement de la commission départementale de sécurité routière° Application du code du sport et du code de la route (épreuves sportives sur la voiepublique, autorisations, déclarations d'implantations commerciales le long des routes nationales,statistiques, dérogations sur voie verte)® Fourrières© Petits trains touristiques© Dépannage et remorquage sur autoroute© Routes classées à grande circulation
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> Bureau de la Communication Interministérielle et de la Représentation de l'ÉtatChargé de mission affaires réservées° Éléments de langage et discours du préfet et des membres de l'équipe préfectorale,synthèse bi-mensuelle° Élections : prévisions et analyse politique® Gestion des dossiers laïcité et comité opérationnel de lutte contre le racisme etl'antisémitisme (CORA) en lien avec la DDETSPP° Suivi des appels à projet de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme etl'antisémitisme (DILCRAH)Pôle communication interministérielleo Mise en ceuvre et évaluation des actions de communication externe (points presse, petits-déjeuners presse,..)e Gestion des relations avec la presse et les médias° Gestion de la communication de crise ou exercice de sécurité civile° Organisation d'événementiels et couverture médiatique y compris visites officielles° Élaboration de la stratégie de communication et de publication° Veille sur Internet° Revue de presse° Animation et développement des réseaux sociaux° Participation au comité de rédaction de la Lettre du Pacte Ardennes° Suivi des déplacements du corps préfectoral
Pôle représentation de I'Etat° Ordres Nationaux : rédaction des mémoires de proposition et suivi des dossiers@ Instruction des dossiers de décorations et médailles (Médailles du travail exceptées) etmise à jour du fichier départemental des décorations° Organisation des visites ministérielles et des déplacements officiels° Coordination de l'organisation des cérémonies patriotiques, en lien avec 'ONAC et la DMD© Organisation des réceptions officielles© Organisation des soirées électorales® Mise à jour et suivi du RNE° Interventions parlementaires, somales Présidence de la République et ministres: suivi etréponses« Mise à jour du dossier territorial° suivi des annonces judiciaires et légales° Organisation des cérémonies de naturalisation
»> Déléquée départementale aux droits des femmes et à l'égalité° Protection des droits et lutte contre les violences© Accès à l'emploi et à I'égalité professionnelle5 Culture de l'égalité et partage des responsabilités politiques et sociales}> La gestion du parc automobile du périmètre préfecturee transport individuel ou collectif de personnes© entretien courant des véhicules de fonction et de service° réalisation de courses° chef de garage pour l'un des deux chauffeurs Page 4/13
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SECRETARIAT GENERAL> Secrétariat particulier du secrétaire général» Cellule qualité performance et proximitéContrôle de gestion et qualité° Organisation et suivi des auto-évaluations et audits© Organisation et suivi des enquêtes de satisfaction, organisation et suivi des comités desusagers, traitement et suivi des réclamations° Organisation des comités de pilotage et de suivi qualipref, ainsi que de la réunion de bilanannuel° Mise en œuvre du contrôle interne financier° Suivi des indicateurs qualité, transparence, organisation du COPIL annuel, production detableaux de bord° Gestion des documents et enregistrements liés aux engagements qualité° Aide à la rédaction des fiches de procédure° Référent label diversité et égalité° Mise en œuvre du contrôle de gestion, indicateurs de performance, tableaux de bord,enquête sur les délais d'obtention des RDV en mairie avec DR© ANAPREFréférent fraude départemental° Participation aux réunions du CODAF° Suivi et instruction des dossiers fraudeœ Formation des partenaires institutionnels (agents communaux,...)° Animation du réseau° Correspondant RGPD
Missions de proximitée Gestion et mise en œuvre du dispositif de recueil (DR) mobile© Instruction des demandes des services de l'État relatives aux titres (CNI, passeport,certificats d'immatriculation).° Remise des certificats d'immatriculation, réquisitions, consultations des archivesdépartementales —o Habilitation des professionnels SIV° Instruction des demandes de passeports temporaires° Dossiers d'interdiction et d'oppositions de sortie du territoireConseiller mobilité carrière» Assistant de service social
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}> DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI AUX TERRITOIRES :Bureau de la coordination administrative® Suivi de la mise en œuvre des politiques prioritaires du GouvernementQ Suivi des parapheurs et courriers des DDI et autres services de l'Etat© Préparation des dossiers de CAR, pre-CAR, dossiers divers pour le préfet et le secrétairegénéral (déjeuners avec les parlementaires, avec le conseil départemental, avec les élus, déjeunerde travail avec les chambres consulaires, réunions extérieures ou visites)e Réalisation des comptes rendus des réunions du CODIRBilatérales Préfet / services : réalisation des comptes rendusCourrier réservé : enregistrement/archivage numériqueSuivi de I'établissement et de la diffusion des comptes-rendus rédigés par les servicesOrganisation du Collège des Chefs de Service de I'Etat (CSDE)Référent Suivi des interventions parlementaires Secrétaire Général — arrondissement deharleville-MézièresEnregistrement des arrêtés à portée généraleEnregistrement et mise à la signature des actes administratifs de la DDFIPDossiers de cession immobilière et/ou de biens (offices HLM, SNCF, RFF)Arrêtés de classement et de déclassement de biens SNCFCommission Départementale de Présence Postale Territoriale (arrêté composition)Conseil d'administration de I'Institut International de la MarionnetteConseil Départemental de I'Education Nationale (arrété composition)° Affaires culturelles :- Organisation de la commission départementale des objets mobiliers ;- préparation des arrêtés portant inscription au titre des monuments historiques des objetsmobiliers ; '- classement et archivage des courriers de la DRAC (inspections des archivescommunales, diagnostic archéologique, attribution de subvention)- ordre de mission du conservateur des antiquités et objets d'art du département- suivi de la politique culturelle départementale© Délégation au directeur de l'ONF pour l'adjudication des coupes de bois en lien avec l'ONF° Participation au suivi des réformes prioritaires
......O..
Bureau de l'action économique et des affaires interministérielles :© Suivi des chambres consulaires© Organisation et secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial(CDAC)° Instruction des demandes d'habilitation à établir des analyses d'impact dans le cadre de'aménagement commercial© Mise à jour de l'arrêté de composition de la commission de surendettement° Instruction des demandes de titre de maître-restaurateur© Accompagnement des chefs d'entreprise en création ou en développement dans leursprojets et leurs recherches de financement° Conseil aux collectivités locales sur les dossiers de développement économique (aides auxentreprises)° Relais avec les agences de développement régionale et départementale° Suivi des entreprises en difficulté, analyse de leur situation, mise en relation avec lesdifférents services susceptibles de les accompagner° Animation des instances de suivi et de traitement de difficultés des entreprises (cellule deveille, CODEFI)
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° Suivi de la conjoncture (veille économique, mise à jour du tableau de bord des indicateurséconomiques)© Organisation des entretiens bilatéraux et réunions multilatérales avec les acteurséconomiques° Préparation des visites d'entreprises° Réponses aux interventions parlementaires relevant du domaine économique° Organisation et secrétariat du comité local de cohésion des territoires (CLCT)e Suivi et mise en œuvre des politiques publiques (France Services, téléphonie mobile,Fabriques des Territoires, France numérique ensemble...)° Instruction des appels à projets Fabriques des territoires, Manufactures de proximité,France 2030, Territoire d'industrie° Suivi des grands projets (Ligne Givet-Dinant, Inserre, La Macérienne...)° Suivi du programme Interreg et de la stratégie transfrontalière
Bureau du soutien à l'investissement° Instruction, gestion et suivi des dossiers de demande de subventions de l'État relevantdes :- Contrat de Projet État Région (CPER) / Suivi de la mise en œuvre des politiquespubliques (PTRTE) '- Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)- Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)- Section Générale du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire(FNADT) _- Dotation de Soutien à l'investissement des Départements (DSID)- Fonds vert _- Dotation Politique de la Ville (DPV) : dossiers relevant des programmations2016, 2015 etantérieures (Dotation de Développement Urbain — DDU)
® Engagement juridique et comptable des crédits relevant de dispositifs divers : Petites Villesde Demain, Volontaires Territoriaux en Administration, Fabriques des Territoires, Territoiresd'Industries...
Bureau des procédures environnementales :° Procédures d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, d'autorisationsd'occupation temporaires et servitudes, expropriations, dans le cadre de l'instruction des dossiersde demande d'autorisation « IOTA » (installations, ouvrages, travaux et activités)° Instruction et gestion des dossiers ICPE (installations classées pour la protection del'environnement) industrielles (autorisation, enregistrement, déclaration)° Contribution à l'instruction des dossiers éoliens et suivi des politiques énergiesrenouvelables essentiellement sur l'aspect ICPE© Déchets dangereux et non-dangereux (activités de transport, de négoce, de courtage et detraitement) '© Pneumatiques usagés (collecte et stockage)© Huiles usagées (agrément des collecteurs)© Agrément des associations de protection de l'environnemento Coordination des commissions administratives du Conseil départemental del'environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST), la Commissiondépartementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS), Commission départementaled'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
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) Renouvellement des commissions administratives CODERST, CDNPS, Commissions desuivi de site (CSS), Commission départementale d'aptitude aux fonctions de commissaireenquéteur© Réserves naturelles nationales (comités de gestion, travaux)e Travaux en site classé (suivi des dossiers) et classement des sites (suivi des demandes)e Contribution au suivi des dossiers liés aux risques environnementaux (PPRI, PPRT, PPRN)° Contribution au suivi des dossiers d'aménagement du territoire (SCOT,...) et de secteursprotégés (PSMV, AVAP)° Procédures d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, expropriations dans lecadre de travaux l'instruction des dossiers relatifs aux captages d'alimentation en eau deconsommation humaine ;° Procédures d'enquête publique, de déclaration d''utilité publique, expropriations dans lecadre de l'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique exprimées par lescollectivitése Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et d'occuper les terrains.
»> DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITEBureau de la réglementation et des élections :° Élections politiques et professionnelles (Chambres Consulaires, Service Départementald'Incendie et de Secours, tribunal de commerce, pôles sociaux): organisation, gestionfinancière et contentieux, listes électorales sur le répertoire électoral unique (REU), remisedes cartes d'identité des élusDons et legsAppel à la générosité publiqueJury d'assiseBall-trapsAéronautique : manifestations aériennes, survols, hélistations, ZICAD...Sports de combatTourisme : classement des offices de tourismes, cartes de guides conférenciersFunéraire: habilitations des opérateurs funéraires, créations des chambres funéraires etcrématoriums, arrétés de transport de corps et de cendres, laissez-passer mortuaires, dérogationsau délai d'innumation ou de crémation. Arrêté préfectoral annuel relatif à la désignation desmembres du jury chargés de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire° Droit d'option franco-algérien (pour la JAPD)© Gardes particuliers° Loueurs d'alambics, distillateurs° Manifestations nautiques©b Commerce: Revendeurs d'objets mobiliers, registre des ventes au déballage de typerocantee Concours d'enfants de 13 à 15 ans révoluse Associations foncières
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Bureau migration, intégration :° Accueil du public étranger© Instruction du droit au séjour des étrangers en France (suivi des demandes d'asile,instruction et validation des titres de séjour et des cartes de résident)© Mineurs non accompagnés : appui à I'évaluation de la minorité (AEM)8 Politique d'accompagnement du regroupement familial° Réception et remise des décrets de naturalisation hors cérémonie° Éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière (rédaction des décisionssuite à asile, à interpellation et refus de séjour, assignation à résidence, rétention, laissez-passerconsulaire, routing,...)e Contentieux des étrangers (TA, CAA, JLD, CA) y compris l'urgence° Réponse aux interventions liées aux affaires du bureau6 Communication de données, statistiquesBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité© Conseil aux collectivités pour l'arrondissement Chef-lieu :- Suivi de l'intercommunalité- Suivi de 'évolution des statuts des EPCIFP et syndicats intercommunaux- Conseil aux collectivités- Établissement et diffusion des instructions et circulaires à caractère juridique- Procédure de création de communes nouvelles- Procédure de changement de nom de commune- Procédure de suppression de communes associées- Gestionet mise à jour des bases de données correspondantes (ASPIC-BANATIC)5 Affaires scolaires :- Instruction des recours suite au refus de demande de dérogation scolaire pourl'enseignement primaire (arrondissement Chef-lieu)- Suivi accident scolaire- Suivi des écoles privées sous contrat- Frais de fonctionnement (arbitrage)e Fonction publique territoriale :- Élections professionnelles FPT- Bilans sociaux- Nominations équilibrées° Contrôle de Légalité pour l'ensemble du departement- Contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales et des établissementspublics locaux (affaires générales, fonction publique territoriale, commande publique)- Expertise et conseil juridiques- Rédaction, suivi et publication des arrêtés de délégation de signature° Urbanisme : réception des actes; coordination avec les services de la DDT en charge ducontrôle de légalité dans ce domaine° Suivi et mise en œuvre de la télétransmission @actes réglementaireContentieux :- Gestion de contentieux et préparation de mémoires en défense- Gestion des crédits « provisions pour litiges »- Veille juridique- Expertises juridiques transversales- Expulsions des locaux commerciaux et exploitations agricoles- Référent CADA° Animation du réseau des sous-préfectures
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Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État. Dotations de l'État :- Dotation Globale d'Equipement (DGE) des départements- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)- Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU)- Dotation Générale de Décentralisation (DGD)- Dotation de Solidarité Rurale (DSR)- Dotation Particulière Élu Local (DPLE)- Dotation Nationale de Péréquation (DNP)- Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)- Dotation spéciale instituteurs (DSI) et indemnité relative au logement-'Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)- Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)- Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)- Instruction et mandatement du FCTVA- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques- Dispositif de compensation péréquée des départements- Avances aux collectivités- Indemnités des régisseurs de police municipale- Instruction et suivi des financements liés aux amendes de police relatives à la circulationroutièreInstruction et suivi des financements liés aux amendes de police relevées par les radarsautomatiques© Contrôle budgétaire et expertise financièreAu niveau du département :- Suivi et mise en œuvre de la télétransmission @actes budgétaire- Contrôle budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux- Contrôle de légalité des délibérations financières- Rédaction des mises en demeure et des saisines de la Chambre Régionale des Comptes- Expertise financière- Instruction des demandes de mandatements d'office- Établissement et diffusion des instructions et circulaires à caractère financier- Comité des finances locales- Comité d'évaluation des normes- Contractualisation financière de l'État avec les collectivités, « contrats de Cahors »Au niveau de l'arrondissement chef-lieu :- Réception et enregistrement des actes budgétaires et financiers des collectivités locales- Suivi des observations et conseils aux élus- Instruction et suivi des délibérations fiscales et des états 1259 en lien avec la DirectionDépartementale des Finances Publiques
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[ SOUS-PRÉFECTURE DE RETHELSecrétariat particulier du sous-préfet ou de la sous-préfète/ coordination administrative
SECRÉTARIAT GÉNÉRALACCUEIL DU PUBLICRÉGLEMENTATION- prévention des expulsions locatives et octroi du concours de la force publique- manifestations sportives- gardes particuliers- législation funéraire- établissements recevant du public (ERP)- débits de boissons- gardiennage- autorisations de palpations de sécurité- manifestations sur la voie publique- associations foncièresCOLLECTIVITÉS LOCALES — INGÉNIERIE TERRITORIALE- DETR- Intercommunalité- réception et tri des actes avant transmission à la préfecture (contrôle de légalité et budgétaire)- états 1259- avis sur les interventions parlementaires- élections complémentaires- conseils aux collectivités- ingénierie territoriale- entreprises, emploi et insertion de proximité avec l'appui des services de la DDETSPP ,- contrats avec les collectivités (ville, ruralité, revitalisation, Pactes territoriaux de Relance et deTransition Ecologique...)MISSIONS DEPARTEMENTALES :- Référent à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et projets industriels nécessaires àla transition écologique.
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[ SOUS-PRÉFECTURE DE SEDAN
Secrétariat particulier de la sous-préfète ou du sous-préfet / coordination administrativeSECRÉTARIAT GÉNÉRALACCUEIL DU PUBLICPoint d'information numériqueRÉGLEMENTATION- prévention des expulsions locatives et octroi du concours de la force publique- manifestations sportives- gardes particuliers- législation funéraire- établissements recevant du public (ERP)- débits de boissons- gardiennage- autorisations de palpations de sécurité- manifestations sur la voie publique- associations foncièresCOLLECTIVITÉS LOCALES - INGÉNIERIE TERRITORIALE- DETR- Intercommunalité ' _- réception et tri des actes avant transmission à la préfecture (contrôle de légalité et budgétaire)- états 1259- avis sur interventions parlementaires- élections complémentaires- conseils aux collectivités- ingénierie territoriale- entreprises, emploi et insertion de proximité avec I'appui des services de la DDETSPP- contrats avec les collectivités (ville, ruralité, revitalisation, Pactes territoriaux de Relance et deTransition Ecologique...)CELLULE DÉPARTEMENTALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE- pilotage des contrats de ville des Ardennes et de la répartition de la dotation politique de la villeMISSIONS DÉPARTEMENTALES
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SOUS-PREFECTURE DE VOUZIERS
Secrétariat du sous-préfet ou de la sous-préféte /Coordination administrative
SECRETARIAT GENERALACCUEIL DU PUBLICPoint d'accès numériqueRÉGLEMENTATION- prévention des expulsions locatives et octroi du concours de la force publique- manifestations sportives- gardes particuliers- législation funéraire- établissements recevant du public (ERP)- débits de boissons- gardiennage- autorisations de palpations de sécurité- manifestations sur la voie publique- associations foncièresCOLLECTIVITÉS LOCALES -— INGÉNIERIE TERRITORIALE- DETR- Intercommunalité- réception et tri des actes avant transmission à la préfecture (contrôle de légalité et budgétaire)- états 1259 :- avis sur les interventions parlementaires- élections complémentaires- conseils aux collectivités- ingénierie territoriale- entreprises, emploi et insertion de proximité avec l'appui des services de la DDETSPP- contrats avec les collectivités (ville, ruralité, revitalisation, Pactes territoriaux de Relance et deTransition Écologique ...)MISSIONS DÉPARTEMENTALES- ruralité avec I'appui du chargé de projet «Village d'avenir »- services publics avec l'appui de l'animatrice départementale du réseau France services- handicap/inclusion
Charleville-Mézières, le — 2 1 MARS 2025
Le préfet
Alain BUCQUET
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