PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-116
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2023-02-23-00001 - Arrêté approuvant la résiliation de la convention APL
n° 75.Ibis.07.2010.99.865.0.075.127.4130 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2023-02-23-00004 - Arrêté n° 2023-00171
Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation
à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus
de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie
d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (4 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-02-23-00002 - ARRETE N° 2023 - 00169 modifiant provisoirement la
circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème, le 18 mars 2023 à
l□occasion de l□organisation de la 34ème édition de la course pédestre

« Les Foulées du Tertre à Montmartre » (3 pages) Page 11
75-2023-02-23-00005 - ARRETE N° 2023-00172 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt
le 24 février 2023 (4 pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-01-27-00008 - Arrêté n° DOM 2022123 du 27 JANVIER
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 20
75-2023-01-16-00016 - Arrêté n° DOM 2022174 du 16 JANVIER
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 23
75-2023-01-12-00005 - Arrêté n° DOM 2022184 du 12 JANVIER
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 26
75-2023-01-19-00012 - Arrêté n° DOM 2023001 du 19 JANVIER
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 29
75-2023-01-19-00013 - Arrêté n° DOM 2023002 du 19 JANVIER
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 32
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-02-23-00001
Arrêté approuvant la résiliation de la convention
APL n° 75.Ibis.07.2010.99.865.0.075.127.4130
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00001 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n° 75.Ibis.07.2010.99.865.0.075.127.4130 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris
ARRETE
approuvant la résiliation de la convention APL
n° 75.Ibis.07.2010.99.865.0.075.127.4130
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 77-1 du 3 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement ;
Vu les articles L.353-1 à L.353-22 et D.353-92 du c ode de la construction et de l'habitation ;
Vu la convention à l'aide personnalisée au logement (APL) n° 75.Ibis.07.2010.99.865.0.075.127.4130
conclue le 6 juillet 2010 entre l'État et la SGIM (devenue ELO GIE en 2013 puis ELOGIE SIEMP après
sa fusion-absorption avec la SIEMP en 2016) concernant l'op ération de 4 logements situés 43, rue des
Bourdonnais à Paris 1er ;
Vu l'annulation du permis de construire par le Trib unal Administratif d'octobre 2012 ;
Vu la résiliation totale du bail emphytéotique entr e la Ville de Paris et la société ELOGIE SIEMP du
17 mai 2017 ;

Vu l'arrêté d'annulation de l'octroi de la subvention princ ipale d'un montant maximum de 7 936 € du 3
février 2023 ;
Vu la demande de résiliation de la convention à l'APL n° 75.Ib is.07.2010.99.865.0.075.127.4130
formulée par la Ville de Paris le 9 janvier 2023 ;
Considérant l'abandon par la société ELOGIE SIEMP de l'opér ation de construction de 4 logements
situés 43, rue des Bourdonnais à Paris 1er ;
Sur proposition du directeur régional et interdépar temental de l'hébergement et du logement ;
Tél : 0182524000
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00001 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n° 75.Ibis.07.2010.99.865.0.075.127.4130 4
ARRETE
Article 1 er :
La convention à l'APL n° 75.Ibis.07.2010.99.865.0.075.12 7.4130 conclue entre l'État et la société
ELOGIE SIEMP est résiliée à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 :
Le préfet de la préfecture de la région d'Île-de-France, pré fet de Paris et la directrice régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île -de-France, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 23 février 2023
Pour le préfet de la région d'Île -de-France, préfe t de Paris,
et par délégation, le directeur régional et interdé partemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région Île-de -France,
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNÉ
Patrick GUIONNEAU
Tél : 01 82 51 21 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-02-23-00001 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n° 75.Ibis.07.2010.99.865.0.075.127.4130 5
Préfecture de Police
75-2023-02-23-00004
Arrêté n° 2023-00171
Portant dérogation exceptionnelle temporaire
en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie
d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00004 - Arrêté n° 2023-00171
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-00171
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R. * 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R. 411-18  ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi -
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge)  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Police  ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes  et notamment son article 5-I  ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influen -
za aviaire hautement pathogène  ;
Vu l'urgence,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination et
les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ce pouvoir, lorsqu'intervient
une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécuri -
Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00004 - Arrêté n° 2023-00171
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)7
té ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement, et
que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de
dépasser le cadre d'un département  ;
Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 sus -
visé, d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux inter -
dictions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accor -
dées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispen -
sables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particu -
lière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compro -
mettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'en -
vironnement et, d'autre part, que ces d érogations sont accord ées par le préfet de zone de dé-
fense et de sécurité, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dé -
passant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département  ;
Considérant, le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement
pathogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national  ;
Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l'entreprise GT Logistics
basée à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le
cadre de la lutte contre les épizooties de ce type  ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhi -
cules indispensables à la gestion de foyer de contamination de l'IAHP peuvent avoir des
conséquences sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel
des épizooties de ce type  ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte et, par conséquent, la
circulation des véhicules transportant les matériels , matériaux produits ou véhicules néces -
saires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures
ordonnées par l'Etat  ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1 er
I - La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC,
en charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volaille en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'épizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :
Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés  ;
A compter du samedi 04/03/2023 jusqu'au dimanche 02/04/2023 à 22 heures.
II- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au I
du présent article est exceptionnellement autorisée  sur les axes suivants  :
-les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
-l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
-l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00004 - Arrêté n° 2023-00171
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)8
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
-l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
-l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
-l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants  :
 
a)Dans le sens Paris-Province  :
-les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
-les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
-les samedis, de 10 heures à 18 heures  ;
-les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
b)Dans le sens province-Paris  :
-les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
-les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur . 
Article 4
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des dé -
partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du
Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur des transports et de la protection du
public, le directeur de l'ordre public et de la circulation, les directeurs départementaux des
territoires, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le comman -
dement de la région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administra -
tifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police.Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00004 - Arrêté n° 2023-00171
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)9
Fait à Paris, le 23 FEV.2023
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Laurent NUÑEZ
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.tele-
recours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche inter -
rompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision impli -
cite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision impli -
cite de rejet).Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00004 - Arrêté n° 2023-00171
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)10
Préfecture de Police
75-2023-02-23-00002
ARRETE N° 2023 - 00169 modifiant
provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème, le 18 mars
2023 à l□occasion de l□organisation de la 34ème
édition de la course pédestre
« Les Foulées du Tertre à Montmartre »
Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00002 - ARRETE N° 2023 - 00169 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème, le 18 mars 2023 à l□occasion de l□organisation de la 34ème édition de la course pédestre
« Les Foulées du Tertre à Montmartre »11
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
FraternitéG
CABINET DU PREFET
Paris, le 23 février 2023
ARRETE N° 2023 - 00169
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème, le 18 mars 2023
à l'occasion de l'organisation de la 34ème édition de la course pédestre
« Les Foulées du Tertre à Montmartre  »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 février 2023 ;
Considérant l'organisation de la 34ème édition de la course pédestre «  Les Foulées
du Tertre à Montmartre  » le 18 mars 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette course pédestre, il
convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 18ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 18 mars 2023 entre 13h00 et 17h00
dans les voies suivantes du 18ème arrondissement qui constituent le parcours de la
course :
-Rue Azaïs ;
-rue Saint-Eleuthère  ;
-place Jean Marais  ;
-rue du Mont Cenis  ;
-rue Cortot ;
-rue de l'Abreuvoir  ;
-rue Girardon ;
-rue Norvins ;
-rue des Saules ;
-rue Saint-Rustique  ;
Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00002 - ARRETE N° 2023 - 00169 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème, le 18 mars 2023 à l□occasion de l□organisation de la 34ème édition de la course pédestre
« Les Foulées du Tertre à Montmartre »12
-rue Lepic ;
-place Jean-Baptiste Clément  ;
-rue Gabrielle ;
-rue Drevet ;
-rue André Barsacq  ;
-rue Chappe ;
-rue Yvonne Le Tac  ;
-place des Abbesses  ;
-rue des Abbesses  ;
-rue Ravignan ;
-rue Garreau ;
-rue Durantin ;
-rue Tourlaque ;
-rue Caulaincourt  ;
-rue Lamarck ;
-rue du Cardinal Dubois  ;
-place du Tertre.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
Le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-02-23-00002 - ARRETE N° 2023 - 00169 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème, le 18 mars 2023 à l□occasion de l□organisation de la 34ème édition de la course pédestre
« Les Foulées du Tertre à Montmartre »13
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2023-00169 DU 23 FÉVRIER 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00002 - ARRETE N° 2023 - 00169 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème, le 18 mars 2023 à l□occasion de l□organisation de la 34ème édition de la course pédestre
« Les Foulées du Tertre à Montmartre »14
Préfecture de Police
75-2023-02-23-00005
ARRETE N° 2023-00172 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 24 février 2023
Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00005 - ARRETE N° 2023-00172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 24 février 202315
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
+ + =S
CABINET DU PREFET
Paris, le 23 FEV. 2023
ARRETE N° 2023-00172
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 24 février 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3  ;
Vu l'arrêté n° 2023-00163 du 21 février 2023 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 24 février 2023  ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 février 2023  ;
Considérant l'ouverture au public de l'entraînement du Paris-Saint-Germain Football
Club, qui se déroulera le 24 février 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, 24 février 2023, dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 24 février 2023 de 08h00 à
20h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy  ;Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00005 - ARRETE N° 2023-00172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 24 février 202316
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc ;
-place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 24 février 2023 de 14h00 à
20h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy  ;
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc ;
-place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion  » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00005 - ARRETE N° 2023-00172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 24 février 202317
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
L'arrêté n° 2023-00163 du 21 février 2023 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt le 24 février
2023 est abrogé.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-02-23-00005 - ARRETE N° 2023-00172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 24 février 202318

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00172 du 23 FEV. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-02-23-00005 - ARRETE N° 2023-00172 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
le 24 février 202319
Préfecture de Police
75-2023-01-27-00008
Arrêté n° DOM 2022123 du 27 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-01-27-00008 - Arrêté n° DOM 2022123 du 27 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 20
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2022123 du 27 JANVIER 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VU la demande reçue le 28 septembre 2022, complétée le 19 janvier 2023, formulée par
Monsieur Geoffroy COURME, président de la société GC CONCEPT , sis 117 avenue Victor
HUGO – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour le
siège social et établissement principal de la société DSA INTERNATIONAL, n° identifiant
315 532 432 R.C.S. PARIS, sis 22 place du Général Catroux – 75017 PARIS, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-01-27-00008 - Arrêté n° DOM 2022123 du 27 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 21
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal  ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société DSA INTERNATIONAL est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de s on siège social et établissement principal sis 22 place du
Général Catroux – 75017 PARIS , pour une durée de 6 ans , à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjoint à la cheffe du bureau
des polices administratives de sécurité
Sidonie DERBY

Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur- Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -
75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-01-27-00008 - Arrêté n° DOM 2022123 du 27 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 22
Préfecture de Police
75-2023-01-16-00016
Arrêté n° DOM 2022174 du 16 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-01-16-00016 - Arrêté n° DOM 2022174 du 16 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2022174 du 16 JANVIER 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 1er décembre 2022, complétée le 19 décembre 2022, formulée par
Monsieur Atef ADALA, président de la société ACM, n° identifiant 841  548 928, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 4 rue
Leneveux – 75014 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-01-16-00016 - Arrêté n° DOM 2022174 du 16 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 24
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société ACM, dont le siège social est situé 4 rue Leneveux – 75014 PARIS, est autorisée à
exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de s on siège social et
établissement principal, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et
les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des transports et
de la protection du public – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis rue de
Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjoint à la cheffe du bureau
des polices administratives de sécurité
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-01-16-00016 - Arrêté n° DOM 2022174 du 16 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 25
Préfecture de Police
75-2023-01-12-00005
Arrêté n° DOM 2022184 du 12 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00005 - Arrêté n° DOM 2022184 du 12 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 26
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
H
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2022184 du 12 JANVIER 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 8 décembre 2022, complétée le 3 janvier 2023, formulée par
Monsieur Matthieu SORIN, président de la société HIPTOWN EXPLOITATION , n° identifiant
853 953 735 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'établissement
secondaire de ladite société , conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00005 - Arrêté n° DOM 2022184 du 12 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 27
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société HIPTOWN EXPLOITATION, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – TSA
50029 – 75801 PARIS CEDEX 08, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de s on établissement secondaire sis 20 boulevard Eugène
Deruelle – 69003 LYON , pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjoint à la cheffe du bureau
des polices administratives de sécurité
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur- Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-01-12-00005 - Arrêté n° DOM 2022184 du 12 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 28
Préfecture de Police
75-2023-01-19-00012
Arrêté n° DOM 2023001 du 19 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-01-19-00012 - Arrêté n° DOM 2023001 du 19 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023001 du 19 JANVIER 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 22 novembre 2022, complétée le 9 décembre 2022, formulée par
Monsieur Philippe ATTIAS, président de la société OK DOM , n° identifiant 908  369 275 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour le siège social et établissement principal
de ladite société, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-01-19-00012 - Arrêté n° DOM 2023001 du 19 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 30
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société OK DOM, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein
des locaux de son siège social et établissement principal situé 3 avenue des Bouvines –
75011 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjoint à la cheffe du bureau
des polices administratives de sécurité
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur- Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-01-19-00012 - Arrêté n° DOM 2023001 du 19 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 31
Préfecture de Police
75-2023-01-19-00013
Arrêté n° DOM 2023002 du 19 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-01-19-00013 - Arrêté n° DOM 2023002 du 19 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 32
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023002 du 19 JANVIER 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté DOM 2010360-R1 du 6 juin 2019 autorisant la société ATTIAS GUEZ & ASSOCIES , à
exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de son siège social sis 39
rue de la Gare de Reuilly – 75012 PARIS, pour une durée de 6 ans  ;
VU l'acte de cession du fonds de commerce en date du 30 septembre 2022, situé 39 rue de
la Gare de Reuilly – 75012 PARIS par la société ATTIAS GUEZ & ASSOCIES au profit de la
société OK DOM ;
VU la demande reçue le 22 novembre 2022, complétée le 9 décembre 2022, formulée par
Monsieur Philippe ATTIAS, président de la société OK DOM , n° identifiant 908  369 275 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire 39 rue de
la Gare de Reuilly – 75012 PARIS , conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-01-19-00013 - Arrêté n° DOM 2023002 du 19 JANVIER 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 33
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 : L' arrêté DOM 2010360-R1 du 6 juin 2019 autorisant la société ATTIAS GUEZ &
ASSOCIES, n°identifiant 449  274 489 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation
commerciale au sein des locaux de son siège social sis 39 rue de la Gare de Reuilly – 75012
PARIS, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté .
Article 2 : La société OK DOM, dont le siège social est situé 3 avenue des Bouvines, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de son
établissement secondaire sis 39 rue de la Gare de Reuilly – 75012 PARIS, pour une durée de 6
ans, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjoint à la cheffe du bureau
des polices administratives de sécurité
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur- Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-01-19-00013 - Arrêté n° DOM 2023002 du 19 JANVIER 2023
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