PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2024-047
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2024-02-27-00007 - ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRSR-SESR n°005 du 27 février
2024 portant agrément d□un centre de formation des conducteurs de
voiture avec chauffeur (VTC) CMBC Agrément VTC 91 / 2024-002 (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-02-27-00007
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRSR-SESR n°005 du 27
février 2024 portant agrément d□un centre de
formation des conducteurs de voiture avec
chauffeur (VTC) CMBC Agrément VTC 91 /
2024-002

ARRETE
ARTICLE 1
La société CMBC (SIRET 90934379000012) représentée par M. CHOKRI Marzouki, dont le
siège social est situé 39 Rue Paul Claudel à EVRY-COURCOURONNES (91000) est autorisée à
exploiter un établissement d'enseignement dispensant les stages de formation
professionnelle de conducteurs :
de voiture de transport avec chauffeur sous le numéro d'agrément VTC 91 / 2024-002
ARTICLE 2
Le centre de formation disposant de ces deux agréments est situé au 39 rue Paul Claudel à
EVRY COURCOURONNES (91000).
Le responsable pédagogique des formations est M. CHIGUER Amar.
Ce centre de formation est autorisé à dispenser :
la formation préparatoire à l'examen prévu à l'article R.3120-7 du Code des transports ainsi
que la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC),
ARTICLE 3
Cet agrément est accordé pour une durée d'un an à compter du 26 février 2025.
La demande de renouvellement devra être présentée sur demande de l'exploitant deux
mois au plus tard avant I'échéance de l'agrément en cours. Celui-ci sera renouvelé si les
conditions requises sont remplies.
ARTICLE 4
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d''un établissement, à titre
personnel par son titulaire. Cet agrément est incessible.
ARTICLE 5
Le dirigeant du centre de formation est tenu :
d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des
ormations,
de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document
:ommercial,
d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de
la consommation et de ses textes d'application.
ARTICLE 6
L'exploitant doit faire parvenir à la préfecture une déclaration concernant toute modification
intervenant dans le fonctionnement de l'établissement et concernant un des points
énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
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Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra étre présentée six mois
avant la date du changement ou de reprise.
ARTICLE 7
Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard dans les 10 jours
après une session :
la liste nominative des conducteurs de taxi ou de VTC ayant suivi une formation continue,
ARTICLE 8
Le dirigeant du centre de formation adresse à la préfecture, au plus tard le 31 janvier de
chaque année, Un rapport annuel d'activités ou est précisé :
pour les conducteurs de VTC
formation préparatoire: nombre de personnes inscrites et présentes, taux de
ussite examen théorique et pratique,
formation continue : nombre de personnes ayant suivi la formation.
ARTICLE 9
En cas d'inobservations de l'arrété du 11 août 2017 sus-visé, ou de dysfonctionnements
constatés à la suite d'un contrôle administratif ou pédagogique et en application des
dispositions de l'article R. 3120-9 du code des transports, et du présent arrêté, la préfecture
peut suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de I'Essonne dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 11
Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressé au
demandeur.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Education
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