LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-027
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-01-25-00008 - RD12 circulation réglementée (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-01-25-00008
RD12 circulation réglementée
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/56RD12 communes de Saint-Laurent-de-Gosse et Biarrotteportant réglementation temporaire dela circulation routière sur la RD12La préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et hbertes des communes,des départements et des régions,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes, ; | |VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrété préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,VU les difficultés de circulation liées au mouvement de contestation des agriculteurs, surl''A63 côte basque,VU l'avis favorable du Département des Landes,CONSIDÉRANT l'urgence de la fermeture dans les deux sens de circulation de la routedépartementale RD12, communes de Saint-Laurent-de-Gosse et de Biarrotte, et |anécessité de sécuriser les déplacements sur cette section de voie,SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture des Landes —- 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gouv.fr
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ARRETEARTICLE 1La circulation sur la RD12 depuis la RD817 commune de Biarrotte est interdite à tous lesvéhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes sauf desserte locale, jusqu'a la limite desPyrénées-Atlantiques, sauf transports scolaires.ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrété prennent effet immédiatement dès la miseen place de la signalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l'ordre.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et desdéviations sont à la charge et sous la responsabilité conjointe des gestionnaires de voirie.ARTICLE 3Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :- M. le directeur de cabinet de la préfète des Landes,- M. le Directeur des Mobilités et Infrastructures,- M. le Chef de L'Unité Territoriale Départementale de Soustons,Une copie du présent arrêté sera adressé pour information à :- M. le sous-préfet de Dax,- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale desLandes, .- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes,- Mme. la Directrice du SAMU 40,- Mme. le Maire de Saint-Laurent-de-Gosse,- M. le Maire d''Urt,- M. le Maire de Biarrotte,- M. le Responsable du Service Mobilité Transports,
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