PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-036-2024-01
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-01-17-00007 - Arrêté préfectoral modificatif portant
renouvellement de la composition de la commission de concertation
chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats passés
avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Créteil (4
pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-01-17-00007
Arrêté préfectoral modificatif portant
renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner
un avis sur les questions relatives aux contrats
passés avec les établissements d'enseignement
privés de l'académie de Créteil
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-17-00007 - Arrêté préfectoral modificatif portant
renouvellement de la composition de la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Créteil3
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

courriel : préf-elections@paris.gouv.fr – site interne t : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52. 40.00




Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté n° IDF-2022-01-24-00004 portant renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner un avi s sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements d'enseignem ent privés de l'académie de Créteil


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 442-10, L. 442-11 et R. 442-63 et
suivants,
Vu la circulaire du ministre de l'éducation nationa le et du ministre de l'intérieur et de la
décentralisation du 9 décembre 1985 relative à la m ise en place des commissions de
concertation,
Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1 990 relative au renouvellement des commissions
de concertation,
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-01-24-00004 du 24 janvier 2022 portant renouvellement de
la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements d'enseignem ent privés de l'académie de Créteil,
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-01-18-00002 du 18 janvier 2023 modifié portant
renouvellement de la composition de concertation ch argée de donner un avis sur les
questions relatives aux contrats passés avec les ét ablissements d'enseignement privés de
l'académie de Créteil .
Vu les propositions de la rectrice de l'académie de Créteil ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRETE :

Articler 1er

L'article 2 de l'arrêté n° IDF-2022-01-24-00004 du 24 janvier 2022 est modifié comme suit :

I- AU TITRE DES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR L'ÉTAT

b)- La rectrice de l'académie de Créteil, présidente en cas d'empêchement du préfet,
conformément à l'article R442-68 du code de l'éduca tion. Si la rectrice est elle-même Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-17-00007 - Arrêté préfectoral modificatif portant
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empêchée, la présidence de la commission est assuré e par le préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s.

c) – Quatre représentants des services académiques


En qualité de titulaires

En qualité de suppléants

Madame Anne-Marie BAZZO
Inspectrice d'académie,
Directrice académique des services
de l'éducation nationale du Val-de-Marne
Monsieur Olivier LANEZ
Inspecteur d'académie,
Directeur adjoint d'académie des services de
l'éducation nationale du Val-de-Marne

Monsieur Antoine CHALEIX
Inspecteur d'académie,
Directeur académique des services de
l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Madame Nathalie ALCINDOR
Inspectrice d'académie,
Directrice académique adjointe des services
de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis

Madame Valérie DEBUCHY
Inspectrice d'académie, Directrice
académique des services de l'éducation
nationale de Seine-et-Marne
Monsieur Fabien AUDY
Inspecteur d'académie,
Directeur académique adjoint des services

Monsieur Pascal FOURESTIER
Délégué régional académique adjoint à la
formation Professionnelle initiale et
continue de l'académie de Créteil - DAFPIC
de l'académie de Créteil
Madame Sabah LAMECHE
Déléguée académique adjointe à la
formation professionnelle initiale et continue


d) – Trois personnalités qualifiées


En qualité de titulaires

En qualité de suppléants

N. Madame Jeanne DELACOURT
Directrice régionale adjointe de la jeunesse
des sports et la cohésion sociale d'Ile-de-
France

Madame Joséphine BOULINGUEZ
Directrice des opérations, 100 000
entrepreneurs
Madame Karine GAVARD
Responsable coordination, 100 000
entrepreneurs
Monsieur Serge ALBOUZE
Chargé de l'enseignement agricole privé
N.

Le reste demeure sans changement.


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Article 2


L'article 3 de l'arrêté n° IDF-2022-01-24-00004 du 24 janvier 2022 est modifié comme suit :

II - AU TITRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES T ERRITORIALES
b)- Conseillers départementaux
En qualité de titulaires
En qualité de suppléants

Madame Daisy LUCZAK
Conseillère départementale de Seine-et-
Marne
Madame Sarah LACROIX
Conseillère départementale de Seine-et-
Marne
Monsieur Emmanuel CONSTANT
Conseiller départemental de Seine-saint-
Denis
Madame Silvia CAPANEMA
Conseillère départementale de Seine-saint-
Denis
Monsieur Nicolas TRYZNA
Conseiller départemental du Val-de-Marne
Monsieur Daniel GUERIN
Conseiller départemental du Val-de-Marne

Le reste demeure sans changement.

Article 3

L'article 4 de l'arrêté n° IDF-2022-01-24-00004 du 24 janvier 2022 est modifié comme suit :

III- AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS
a)- Chefs d'établissement d'enseignement privé
En qualité de titulaires
En qualité de suppléants

Madame Aurélie FRADIN
Représentante des directeurs Madame Cécile CHUZEL
Représentante des directeurs

Monsieur Jean-Luc BONNEMAIN
Représentant des directeurs Madame Anne VALLETOUX
Représentante des directeurs

Madame Marie Georges ROCTON-SCHULTZ
Représentante des directeurs
Monsieur Nicolas FREIXEDELO
Représentant des directeurs

b)- Maîtres enseignant dans un établissement privé


En qualité de titulaires
En qualité de suppléants
Monsieur Laurent FASSOT
Représentant des maîtres Monsieur Mohamed BENYAMINA
Représentant des maîtres
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Madame Audrey HOFLACK
Représentante des maîtres
Madame Vanessa LAMBERT-PARENT
Représentante des maîtres

Madame Christine COUSIN
Représentante des maîtres
Monsieur Emmanuel ALVES
Représentant des maîtres

c)- Parents d'élèves
En qualité de titulaires
En qualité de suppléants
Monsieur Ludovic KHAMOUGUINOFF
Représentant des parents d'élèves
N.
Monsieur Ronald HEUSCHEN
Représentant des parents d'élèves
Madame Laetitia RONDEAU
Représentante des parents d'élèves
Monsieur Alexandre VITIELLO
Représentant des parents d'élèves
Madame Sandrine PEREIRA PIPA MARQUES
Représentante des parents d'élèves

Le reste demeure sans changement.
Article 4

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et la
rectrice de l'académie de Créteil, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 17 janvier 2024
SIGNÉ
Le préfet directeur de cabinet du
préfet de région
Christophe NOËL DU PAYRAT




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