LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-116
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-05-20-00004
DELEGATION GENERALE CBR 2025-05-20
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE RÉGIONAL
L'administratrice de l'État, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val
de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des
finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu le décret en date du 8 février 2023 nommant Mme Isabelle GODARD
DEVAUJANY, administratrice générale des finances publiques, directrice régionale
des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, à
compter du 15 février 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 – Délégation générale de signature, à l'exception des refus de visa, est
donnée à :
1.1 Madame Hélène COUSIN, adjointe , pour signer, seule ou concurremment avec
moi :
- les actes et courriers relatifs au contrôle budgétaire concernant les autorités
déconcentrées de l'État, les établissements publics, le contrôle économique et
financier auquel sont assujettis les groupements d'intérêt public de la région ;
- tous les actes et courriers relatifs à la mise en œuvre de l'assistance au Recteur
pour le contrôle des établissements d'enseignement supérieur de la région.
-
1.2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène COUSIN, ou de la
directrice régionale des finances publiques, sans toutefois que cette exigence soit
opposable aux tiers, à :
- Monsieur Benoît MATHIAUD, inspecteur des finances publiques.
Article 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Fait à Orléans, le 20/05/2025
L'administratrice de l'État
directrice régionale des finances publiques,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
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