| Nom | RAA N°12-2024-448 du 09 septembre 2024 |
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| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 09 septembre 2024 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25399/209221/file/RAA%20N%C2%B012-2024-448%20du%2009%20septembre%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 09 septembre 2024 à 14:17:58 |
| Date de modification du PDF | 09 septembre 2024 à 15:18:28 |
| Vu pour la première fois le | 17 septembre 2025 à 08:21:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-448
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de
l'aire du viaduc de Millau dans le cadre des festivités liées aux
20 ans du Viaduc de Millau - cinéma en plein air (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-09-09-00001
Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de l'aire
du viaduc de Millau dans le cadre des festivités
liées aux 20 ans du Viaduc de Millau - cinéma en
plein air
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de l'aire du
viaduc de Millau dans le cadre des festivités liées aux 20 ans du Viaduc de Millau - cinéma en plein air 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERBS
MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n° du 9 septembre 2024
Objet : Fermeture de l'aire du viaduc de Millau dans le cadre des festivités
liées aux 20 ans du Viaduc de Millau – cinéma en plein air
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2 ;
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 de délégation de signature à Monsieur Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté n°12-2024-06-24-00006 du 24 juin 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël
FRAYSSE, directeur départemental des territoires, aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi
que tous les textes qui l'ont modifié, notamment l'arrêté du 25 juin 2009 ;
Vu l'arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la circulation
au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d'urgence sur le réseau routier national
hors agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du Massif Central
(DIRMC) ;
9 rue de Bruxelles Bourran
BP 3370
12033 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-direction@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
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viaduc de Millau dans le cadre des festivités liées aux 20 ans du Viaduc de Millau - cinéma en plein air 4
Vu l'arrêté n°12-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise à jour du Plan d'Intervention
et de Sécurité de l'Autoroute A75 dans le département de l'Aveyron ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8e partie (signalisation temporaire)
modifiée par arrêté du 25 juin 2009 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note du 02 février 2024 définissant les jours hors chantier pour l'année 2024 ;
Vu le manuel Cerema du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées
(édition 2020) ;
Vu la réunion de coordination des gestionnaires routiers du 8 août 2024 en Sous-Préfecture de Millau ;
Vu la demande de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT la soirée cinéma en plein air organisée dans le cadre des festivités liées aux « 20 ans du
Viaduc de Millau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
- A R R E T E -
Article 1 :
L'aire du viaduc de Millau est fermée à la circulation au niveau des bretelles de raccordement à
l'autoroute A75 :
➢ au PR 218+950 pour le sens 1 ;
➢ au PR 219+550 pour le sens 2.
Seuls les véhicules de sécurité (forces de l'ordre, incendie et secours et gestionnaires routiers) et les
véhicules de l'organisation seront autorisés à circuler sur l'aire.
Cette interdiction s'applique à compter du vendredi 13 septembre 2024 à 18h et jusqu'à 23h30.
Article 2 :
La signalisation des interdictions d'accès et de stationnement sera mise en place et entretenue par la
compagnie Eiffage du viaduc de Millau (CEVM) en lien avec les forces de l'ordre. La présignalisation et la
signalisation de position seront adaptées également en conséquence. Elle sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aveyron.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Article 5 :
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central,
Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Une copie sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Madame la Sous-Préfète de Millau,
Monsieur le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aveyron
Madame la Maire de Millau,
Fait à Rodez, le 9 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et par délégation
Le Chef adjoint du SERBS
signé
Stéphane BOUTONNET
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture de l'aire du
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