RAA spécial n° 108

Préfecture de la Manche – 12 décembre 2024

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Nom RAA spécial n° 108
Administration ID pref50
Administration Préfecture de la Manche
Date 12 décembre 2024
URL https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/63235/484928/file/SP%20108.pdf
Date de création du PDF 12 décembre 2024 à 00:12:15
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 30 décembre 2024 à 01:12:25
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Décembre 2024
NUMERO SPECIAL N° 108

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs
S O M M A I R E
DIVERS......................................................................................................................................................................................................... 2
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE......................................................................................................................................................... 2
Arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la
maison d'arrêt de CHERBOURG................................................................................................................................................................... 2

DIVERS
Direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 5 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d'établissement de la
maison d'arrêt de CHERBOURG
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal
VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024,
Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à
compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Philippe JARZYNKA à compter du 1er
mars 2023 en qualité de chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON
à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 13 septembre 2024 portant mutation de Monsieur Bertrand COUPEAU à compter du
1er septembre 2024 en qualité d'officier de la maison d'arrêt de Cherbourg,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 12 juillet 2021 portant mutation de Monsieur Arnaud MALET à compter du 1er
septembre 2021 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes en qualité de Directeur Placé,
Vu la décision du directeur interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest (Bretagne, Normandie, Pays de la Loire) du 2 décembre 2024
mettant à disposition de la maison d'arrêt de Cherbourg, Monsieur Arnaud MALET, du 9 décembre au 18 décembre 2024 en appui de la
direction de cet établissement,
Arrête :
Art. 1 er : Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à Madame
Marilyn BENOOT, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou
collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la
maison d'arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêt de Cherbourg, et ce
dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.
Art. 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marilyn BENOOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe
JARZYNKA, chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON,
adjoint au chef de détention de la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Bertrand COUPEAU, officier de
la maison d'arrêt de Cherbourg, délégation de signature temporaire du 9 au 18 décembre 2024 est donnée à Monsieur Arnaud MALET,
Directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes.
Signé : le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest (Bretagne, Normandie et Pays de Loire) : M. Pascal VION