HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-391
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-12-03-00003 - DRCL-BAFU 2024-0084 arrêté préfectoral-liste
aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs de la
Haute-Savoie-année 2025 (4 pages) Page 3
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74-2024-12-03-00003
DRCL-BAFU 2024-0084 arrêté préfectoral-liste
aptitude aux fonctions de commissaires
enquêteurs de la Haute-Savoie-année 2025
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|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national dumérite
Secrétariat
Arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2024-0084 du 3 décembre 2024Portant sur la composition de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dela Haute-Savoie pour l'année 2025
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-4 et R. 123-34 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment la partie relative auxcommissions administratives à caractère consultatif ;VU l'arrêté de monsieur le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2020 donnantdélégation à Monsieur Stéphane WEGNER, vice-président du tribunal administratif de Grenoble,pour procéder aux désignations des commissaires enquêteurs dans le département de la Haute-Savoie ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -74034 Annecy cedexTel : 04 50 33 60 00Mél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.frhttp://www.haute-savoie.gouv.fr1/4
Préfecture labellisée Qual-e-Prefdepuis le 18 décembre 2019. : )Modules 1 et 7 : Relation générale avec C 4les usagers & Communicationd'urgence en cas d'événement majeur
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ARRETE :
Article 1TM: La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de la Haute-Savoie pourl'année 2025 est établie comme suit (par ordre alphabétique) :
AUDION Bernard Chargé de développement épargne financiéreBAPTENDIER Evelyne HydrogéologueBARADON Géomètre principal du Cadastre en retraite. EnseignantBARBET André en retraiteBOIS Jean-PhilippeIngénieur principal de la fonction publique territoriale enretraiteBRON Jean Paul Directeur des services techniques territoriaux en retraiteBZDAK Yann Commandant de police en retraiteCANTET Marie Ingénieur environnement, ICPE et expertisesCHAMOUX Georges Ingénieur divisionnaire "es fravaux publics de la DDT enCONSTANTIN Georges Directeur caisse des dépôts en retraiteDECOOL Jacky Officier de police en retraiteDELVAL Jean-QuentinOfficier supérieur de l' Armée de terre en retaiteDEPREZ Léon Directeur gestion finances ERDF à la retraiteDUBOIS Jean-BenoitDirecteur départemental de la banque de Fance en retraiteDUBOSSON Jean-FrançoisAgréé en architecture honoraireDUME Anne Ingénieur de |' Agriculture et de l'environnement à la DDTEROYAN Eloise Chargée de mission en urbanismeFLORET Claude Responsable des risques industriels GDF en retraiteFONTANILLES Christian Responsable EDF en retraiteFORTUIT Isabelle Attachée principale d' Administration de la DDT en retraiteFRANCK Gilles Officier supérieur d active de l'armée de terre en retraite enjuin 2023GOYARD Alain Directeur de préfecture en retraite
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GRELAUD GillesPharmacien général inspecteur au service de santé desArméesGUY Pascal Cadre supérieur-INEDIS-EDF-GDFHANON Jean-ClaudeGéomètre expert DPLG en retraiteJACQUEMIN Philippe Ingénieur en retraiteKALCZYNSKI Audrey Géographe — urbanisteLAFFIN Denise Attachée de préfecture en retraiteLAPERRIERE Georges Directeur général de collectivité territoriale en retraiteAttaché territorial de la Fonction publique Territoriale-LAROCHE Thomas Responsable du service Urbanisme de ThononAgglomération.LARROQUE Francoise Ingénieur conseil en environnement en retraiteLEMAIRE Bernard Architecte-urbanisteMARIE Francois Inspecteur général Fee Sri du développement
MARIN Pierre Directeur espace public et environnement en retraiteMARTEL Joël Général d'armée aérienne en retraiteMARTIN Jean-FrançoisSecrétaire général d'un syndicat patronal interprofessionnelen retraiteAncien directeur de l'agence de prévention et de surveillance8MESSIN Michel des risques miniers en retraiteMISCIOSCIA Dominique Directeur école élémentaire en retraiteMONTAGUT Joël Directeur des ventes-management d'entreprisesPERRIER Bruno Attaché administratif DDE en retraiteRATOUIS Claire Coordinatrice régionale police de l'eau DREAL en retraiteROBERT Emilie Ingénieur territorialROUXEL Pascale Ingénieur conseil en environnement — assainissementTANGHE Jean-FrançoisSecrétaire général de collectivité en retraiteTANI Vanessa Chargée de mission « politiques territoriales »Attaché principale de la Fonction publique Territoriale-THEVENET Sylvie Responsable du service Foncier-Assurance à la Mairied'Annemasse.VESIN Jean-PaulTechnicien forestier à l'Office National des Forêts
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VEYRAT Gérard Ingénieur territorial — directeur techniqueVIVIAN Raphaél Ingénieur territorial
Article 2: M. le président du tribunal administratif de Grenoble et M. le secrétaire général de lapréfecture de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Fait à Grenoble, le Z S.te- Æ LYLe président de la commission,
[hiiesStéphane WEGNER
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